Annual Report 2013
The state of the world's human rights

30 October 2008

Un tribunal syrien condamne des militants à deux ans et demi d'emprisonnement

Un tribunal syrien condamne des militants à deux ans et demi d'emprisonnement
Un tribunal pénal syrien a condamné douze militants pour la démocratie à deux ans et demi d'emprisonnement. Ces derniers avaient exigé des réformes démocratiques et le respect des droits humains.

Ces militants, qui appartenaient tous à une vaste coalition d'opposition appelée Déclaration de Damas pour le changement national démocratique (DDDNC), ont été reconnus coupables à l'issue d'un procès inéquitable. Ils ont été condamnés pour « affaiblissement du sentiment nationaliste » et « diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral du pays ».

Ils ont été arrêtés en décembre 2007 et en janvier 2008, après avoir participé à une réunion de la DDDNC. Dix autres participants ont été arrêtés puis relâchés sans inculpation.

Le procès a été entaché de graves irrégularités. Les douze militants ont été initialement détenus au secret par la Sûreté de l'État pendant plusieurs semaines à Damas. La plupart ont déclaré que, durant cette période, ils ont été battus et contraints de signer de faux « aveux ». Ils n'ont pas pu communiquer librement avec leurs avocats, et ces derniers n'ont pas été autorisés à recevoir des copies des dossiers des accusés.

Créée en octobre 2005, la DDDNC est une coalition non autorisée de partis politiques, d'organisations des droits humains et de militants pour la démocratie. Elle rassemble divers groupes de tendances différentes (nationalistes arabes, mouvements musulmans, kurdes, de gauche ou libéraux, entre autres).

La DDDNC a appelé le gouvernement syrien à lever l'état d'urgence en vigueur depuis 1963. Elle a également appelé les autorités à libérer tous les prisonniers politiques, à autoriser le retour en toute sécurité des exilés syriens, à abolir la loi 49, qui rend passible de la peine de mort l'appartenance au groupe des Frères musulmans, et à respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Amnesty International considère ces douze militants comme des prisonniers d'opinion détenus uniquement pour avoir exigé des réformes démocratiques et le respect des droits humains. L'organisation continuera de faire campagne pour obtenir leur libération.

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Syrie. Amnesty International s'élève contre la condamnation de douze militants en faveur de la démocratie (déclaration publique, 29 octobre)
Syrie. Les militants en faveur de la démocratie doivent être immédiatement libérés (communiqué de presse, 28 octobre)
Syria: Repressing dissent: Pro-democracy activists on trial in Syria (brochure, 8 octobre 2008)

Issue

Activists 
Freedom Of Expression 
Prisoners Of Conscience 
Torture And Ill-treatment 
Trials And Legal Systems 

Country

Syria 

Region

Middle East And North Africa 

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