Annual Report 2013
The state of the world's human rights

18 December 2008

À l’ONU, de plus en plus de pays se prononcent pour l'arrêt des exécutions

À l’ONU, de plus en plus de pays se prononcent pour l'arrêt des exécutions
Une écrasante majorité des États membres de l’ONU, soit 106 pays, ont voté jeudi 18 décembre en faveur d’une deuxième résolution relative à un moratoire sur le recours à la peine de mort. Cette résolution réaffirme l’appel lancé l’année dernière par l’Assemblée générale de l'ONU en faveur d’un moratoire sur les exécutions.

Cent six États ont soutenu la résolution, 46 l’ont rejetée et 34 se sont abstenus. En 2007, il y avait eu 104 voix pour, 54 contre et 29 abstentions.

« Ce soutien accru renforce la tendance, forte et durable, à l’abolition de la peine de mort au niveau mondial », a déclaré Martin MacPherson, d’Amnesty International.

En 1948, au moment de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, seuls huit pays avaient aboli la peine de mort dans leur législation ou dans la pratique. Soixante ans plus tard, en décembre 2008, ce nombre s’élève à 137.

Plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort, et la liste ne cesse de s’allonger.

« La tendance à l’abolition est manifeste, a indiqué Martin MacPherson. On l’observe dans toutes les régions du monde. »

En Asie centrale, on constate une nette évolution vers l’abolition. Le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan ont maintenu la peine capitale au moment de leur indépendance, en 1991. Mais aujourd’hui, en décembre 2008, cette peine est abolie au Kazakhstan, au Kirghizistan, au Turkménistan et en Ouzbékistan. La Fédération de Russie et le Tadjikistan ont, quant à eux, instauré un moratoire sur les exécutions et les condamnations à mort.

Les pays européens ont presque tous renoncé à la peine capitale, la seule exception étant la Biélorussie.

L’Afrique a largement mis fin aux exécutions, puisque seuls sept des 53 États membres de l’Union africaine y ont eu recours en 2007 : le Botswana, l’Égypte, l’Éthiopie, la Guinée équatoriale, la Libye, la Somalie et le Soudan.

En novembre 2008, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a adopté une résolution appelant les États africains à observer un moratoire sur la peine de mort. Cela constitue un pas important vers l’abolition totale de cette peine au sein de l’Union africaine.

Plusieurs États membres de la Ligue arabe – Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Jordanie, la Mauritanie et Oman – ont préféré l’abstention au vote négatif. Aux niveaux nationaux, des projets de lois abolitionnistes ont été déposés en Algérie, au Liban et en Tunisie.

Dans la région Asie et Pacifique, le nombre total de pays ayant aboli la peine de mort dans leur législation ou dans la pratique s’élève actuellement à 27. En Chine, le ministère de la Justice et la Cour populaire suprême ont édicté conjointement, le 21 mai 2008, un règlement visant à décrire dans les grandes lignes le rôle des avocats de la défense dans les affaires où l’accusé encourt la peine capitale.

Selon un haut responsable de la Cour populaire suprême, celle-ci a demandé que soient rejugées environ 15 % des affaires où des tribunaux populaires supérieurs avaient prononcé une peine de mort, au cours du premier semestre 2008. Cependant, cela s’est révélé impossible à confirmer car les informations concernant le recours à la peine capitale en Chine sont considérées comme des secrets d’État et ne sont pas rendues publiques.

En Corée du Sud, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1998 et un texte de loi relatif à l’abolition de la peine de mort est à l’étude. Le Viêt-Nam modifie actuellement le nombre d’infractions passibles de ce châtiment.

Sur le continent américain, les exécutions ont presque totalement pris fin. Depuis 2003, seuls les États-Unis continuent de procéder régulièrement à des exécutions. Les autres pays où des exécutions ont eu lieu depuis le début du XXIe siècle sont les Bahamas, en 2000, le Guatémala, en 2001, et Cuba, en 2003.

La législation des 10 pays des Caraïbes anglophones prévoit toujours la peine de mort, mais il existe encore un décalage en ce qui concerne les exécutions. La peine de mort a quasiment disparu en Amérique centrale et du Sud, où seuls le Bélize, le Guatémala et le Guyana continuent de l’appliquer.

Le 29 avril 2008, le président cubain Raúl Castro a annoncé, dans un discours clôturant la sixième réunion du Comité central du Parti communiste cubain, que presque toutes les condamnations à mort prononcées dans le pays seraient commuées en peines de trente ans d’emprisonnement ou de réclusion à perpétuité.

Les États-Unis ont de moins en moins recours à la peine capitale. Selon le Centre d’information sur la peine de mort, le nombre annuel de condamnations à mort a chuté de 60 % depuis les années 1990. Trente-sept exécutions ont eu lieu en 2008, ce qui représente le chiffre le plus faible depuis quatorze ans et souligne la tendance continue à la baisse qui a commencé en 2000.

Cette semaine, la Commission du Maryland sur la peine capitale a rendu son rapport final, réclamant la suppression de cette peine. Le Maryland est ainsi le dernier État américain en date à prendre le chemin de l'abolition de la peine de mort. Ce châtiment n’est pas en vigueur dans quatorze États américains.

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La Commission africaine appelle à un moratoire sur la peine de mort (bonne nouvelle, 5 décembre 2008)
La Chine, l’Iran et la Jamaïque à contre-courant de la tendance mondiale concernant les exécutions (article, 28 novembre 2008)
Les Nations unies renforcent leur appel contre les exécutions (bonne nouvelle, 20 novembre 2008)
Campagne d'Amnesty International pour l'abolition de la peine de mort

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