Annual Report 2013
The state of the world's human rights

28 January 2009

Nigeria. La proposition d’interdiction des unions homosexuelles est une attaque contre les droits humains

Nigeria. La proposition d’interdiction des unions homosexuelles est une attaque contre les droits humains
Le Parlement nigérian examine un projet de loi visant à rendre hors la loi les mariages homosexuels, alors que l'homosexualité constitue déjà un crime dans le pays. La loi punirait de jusqu’à trois ans d’emprisonnement « tout couple homosexuel souhaitant vivre ensemble comme mari et femme ou pour toute autre raison inhérente à une relation homosexuelle ».

S'il était adopté, ce projet donnerait aux autorités la possibilité de faire des descentes dans les rassemblements publics ou privés où pourraient se trouver des lesbiennes, des gays, des bisexuels ou des transgenres (LGBT). Cette mesure augmenterait également les risques de violences et d’autres actes discriminatoires contre les personnes présumées LGBT.

« Il est absolument inacceptable de priver un groupe de personnes des droits dont tout le monde bénéficie par ailleurs, a affirmé Aster van Kregten, responsable des recherches sur le Nigeria au sein d’Amnesty International. Légaliser la discrimination est répréhensible et ne peut qu’encourager les des actes de haine.

« Outre les mesures visant les personnes ayant des relations homosexuelles supposées, le projet de loi prévoirait des sentences allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et une amende pour toute personne ayant servi de témoin ou d’assistant à la formalisation d’un mariage entre personnes du même sexe. »


Ces dispositions violeraient le droit d’être à l'abri de la discrimination, le droit à la vie privée et à la vie de famille, les libertés de croyances ou de conviction, ainsi que la liberté d'association. Or, ces garanties sont inscrites dans la Constitution nigériane et dans les traités relatifs aux droits humains.

Compte tenu de ces préoccupations, Amnesty International, Human Rights Watch et des organisations nigérianes non gouvernementales de défense des droits humains ont appelé instamment le Parlement à rejeter ce projet de loi.

En 2006, le ministre de la Justice fédéral a présenté un projet similaire qui punissait de cinq ans d'emprisonnement toute personne contractant un mariage homosexuel ou prêtant assistance à une telle union. Le projet de loi prohibait en outre l'enregistrement des associations homosexuelles. Il n’avait toutefois pas été approuvé avant le changement de gouvernement, en 2007.

De fait, selon le code criminel et le code pénal, les relations homosexuelles librement consenties entre adultes sont déjà passibles d’une peine de quatorze ans d’emprisonnement (pour « rapport sexuel contre nature »). L’utilisation de telles lois constitue une violation des droits humains. L’organisation estime que les personnes incarcérées pour cette seule raison sont des prisonniers d’opinion.

Par le passé, Amnesty International a exprimé ses préoccupations concernant les atteintes aux droits humains commises sur la base du comportement sexuel réel ou présumé des personnes de même sexe.

En août 2007, la police de l’État de Bauchi a arrêté 18 hommes qui étaient soupçonnés de relations homosexuelles. Ces hommes ont été accusés d’appartenance à une société illicite, d’actes indécents et d’association de malfaiteurs. En 2008, plusieurs hommes et femmes ont également été arrêtés et détenus pour avoir eu des relations sexuelles consenties avec des personnes du même sexe.

Country

Nigeria 

Region

Africa 

Issue

Sexual Orientation and Gender Identity 
Trials And Legal Systems 

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