Annual Report 2013
The state of the world's human rights

13 March 2009

L'Azerbaïdjan doit libérer trois jeunes gens ayant fait l'objet d'un procès inique

L'Azerbaïdjan doit libérer trois jeunes gens ayant fait l'objet d'un procès inique
Il est demandé aux autorités azerbaïdjanaises de statuer sur le cas de trois jeunes, dont deux sont en détention depuis déjà quatre ans.

Dans une déclaration publique diffusée le 13 mars, Amnesty International a exhorté les autorités à libérer immédiatement les trois jeunes gens, soit dans l'attente d'un nouveau procès conforme aux normes internationales relatives aux droits humains qui se tiendrait dans un délai raisonnable, soit sans condition, avec abandon des poursuites.

Dimitri Pavlov, Maxim Guenachilkine et Rouslan Bessonov, résidents de Sourakhan, un quartier de Bakou, la capitale, ont été arrêtés le 14 mars 2005 ; ils étaient alors âgés respectivement de quinze ans pour les deux premiers et de seize ans pour le troisième. Dimitri Pavlov, libéré quelques jours plus tard, a été de nouveau arrêté en août 2005. Tous trois sont actuellement incarcérés pour le meurtre d'un autre adolescent, Voussal Zeynalov.

Ils ont subi d'autres violations de leurs droits au regard du droit international relatif aux droits humains. Ils n'ont ainsi pas été autorisés à prévenir immédiatement leurs proches ni à les faire prévenir ; leurs parents n'auraient été informés de leur arrestation que huit heures plus tard environ. Il ne leur a pas non plus été permis de consulter un avocat dans un délai raisonnable.

En outre, tous trois ont déclaré avoir été battus et maltraités en détention. C'est après un tel traitement, auquel il faut ajouter la privation de nourriture, d'eau et de sommeil ainsi que l'absence de contact avec un avocat et avec leurs parents, que les trois adolescents auraient été contraints de signer de faux aveux et de fausses déclarations, dans lesquels ils s'accusaient mutuellement d'avoir participé au meurtre.

D'après leurs familles, il est possible qu'ils aient été pris pour cible par les enquêteurs à cause de leurs origines russes. Selon leur avocat, « ces garçons ont été désignés (comme boucs émissaires) parce qu'ils ne sont pas d'origine azérie, que deux d'entre eux n'ont pas de père, qu'ils viennent de foyers à revenus modestes et qu'il s'agit donc de familles vulnérables n'ayant pas de relations « haut placées » pour les protéger ».

La procédure judiciaire contre ces jeunes gens s'est prolongée de manière indue, en violation de leur droit à être jugés dans un délai raisonnable.

En juin 2007, les trois adolescents ont été condamnés à dix années d'emprisonnement ; leurs peines et leurs condamnations ont été confirmées par la cour d'appel de Bakou en janvier 2008.

La Cour suprême d'Azerbaïdjan a estimé en avril 2008 que la cour d'appel n'avait pas respecté le droit des trois jeunes gens à un procès équitable.

À l'issue de la seconde révision, en juillet 2008, la cour d'appel a toutefois maintenu leur culpabilité. Cette décision a été une nouvelle fois infirmée par la Cour suprême en janvier 2009.

Les dossiers de Dimitri Pavlov, Maxim Guenachilkine et Rouslan Bessonov font actuellement l'objet d'un troisième examen devant la cour d'appel.

Amnesty International continue de demander l'ouverture d'une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les allégations concernant les mauvais traitements qu'ils auraient subis. Si ces allégations s'avéraient fondées, ils doivent tous les trois recevoir des réparations, notamment sous forme d'indemnisation et les responsables présumés de tels actes doivent faire l'objet de poursuites en justice dans le cadre d'une procédure équitable.

Amnesty International s'inquiète de ce que le droit à un procès équitable de Dimitri Pavlov, Maxim Guenachilkine et Rouslan Bessonov n'ait pas été respecté, comme l'a notamment reconnu dans deux jugements la Cour suprême. L'organisation craint en outre que la révision en cours des dossiers ne soit pas non plus menée conformément aux normes internationales d'équité des procès et que Dimitri Pavlov, Maxim Guenachilkine et Rouslan Bessenov ne continuent à être détenus arbitrairement.

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Azerbaijan: Two years of ill-treatment must end for Azerbaijani teenagers! (cas d'appel, 14 mars 2007)

Country

Azerbaijan 

Region

Europe And Central Asia 

Issue

Detention 
Discrimination 
Torture And Ill-treatment 
Trials And Legal Systems 

@amnestyonline on twitter

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