Armes à feu :

les femmes en danger

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 30/001/2005

ÉFAI

Embargo : lundi 07 mars 2005

Des femmes et des fillettes sans nombre, dans toutes les régions du monde, sont tombées sous les balles, blessées ou tuées. Elles sont encore des millions à vivre dans la crainte de la violence armée qui les menace. Deux facteurs jouent un rôle déterminant dans ces atteintes aux droits humains : d’une part la prolifération et l’usage abusif des armes légères et de petit calibre, d’autre part la discrimination persistante dont les femmes font l’objet.

La violence armée envers les femmes n’a rien d’inévitable. Dans de nombreux pays, dans les villes ou les villages, les femmes déploient une remarquable énergie en agissant pour la paix et les droits humains. Leur mobilisation prouve que l’on peut vraiment changer les choses et que la vie des femmes peut devenir plus sûre.

Chacun de nous peut contribuer à la lutte contre les agissements dénoncés dans ce rapport en s’associant aux campagnes internationales Halte à la violence contre les femmes et Contrôlez les armes. Le présent rapport expose les actions essentielles que tous peuvent mener pour contribuer à mettre un terme à la violence armée contre les femmes.

La violence contre les femmes

Selon l’article premier de la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes,«… les termes "violence à l’égard des femmes" désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée(1).»

La violence liée au genre

Selon le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la violence liée au genre est la violence «exercée contre une femme parce qu’elle est une femme ou qui touche spécialement la femme(2)». Cette violence prend de nombreuses formes, parmi lesquelles : les meurtres, les agressions à coups de couteau, les passages à tabac, les viols, la torture, les atteintes sexuelles, le harcèlement sexuel, les menaces, les humiliations, la prostitution forcée et la traite. Elle peut être physique, psychologique ou sexuelle et peut se manifester aussi bien par des privations et un manque de soins que par un recours direct à la force et au harcèlement. Les auteurs de cette violence peuvent être, entre autres :

• le partenaire intime et les autres membres de la famille ;

• l’employeur (notamment dans le cas d’employées de maison), les supérieurs hiérarchiques et les collègues de travail ;

• des représentants de l’État parmi lesquels des policiers, des gardiens de prison, des soldats, des gardes-frontières ou des fonctionnaires de l’immigration ;

• des membres de bandes criminelles ;

• des membres de groupes armés.

Les armes légères

Les armes légères sont des armes classiques destinées à un usage individuel, telles que les revolvers, les pistolets semi-automatiques, les fusils, les carabines, les pistolets mitrailleurs, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères.

Armes à feu : les femmes en dangerest publié conjointement par :

Amnesty International International Secretariat Peter Benenson House 1 Easton Street London WC1X 0DW Royaume-Uni www.amnesty.org
www.oxfam.org

International Action Network on Small Arms (IANSA)

Amnesty Internationalest un mouvement mondial indépendant composé de bénévoles qui œuvrent pour le respect et la protection des droits humains internationalement reconnus. Elle compte plus de 1,8 millions de membres et sympathisants dans plus de 150 pays et territoires.

Site Internet : http://efai.amnesty.org

Le Réseau d’action international sur les armes légères(RAIAL) est un réseau mondial de lutte contre la violence liée aux armes légères. Il regroupe plus de 500 organisations de la société civile actives dans 100 pays. Ses membres mènent un travail de promotion, de campagne, de recherche, d’information, de sensibilisation et d’aide aux victimes dans l’objectif de rendre plus difficile l’accès aux armes légères et d’en limiter les usages abusifs.

Courriel : contact@iansa.org

Site Internet : http://www.iansa.org

Oxfam Internationalest une confédération d’organisations affiliées qui œuvrent dans plus d’une centaine de pays pour trouver des solutions durables à la pauvreté et à l’injustice. Ces organisations coopèrent pour former un mouvement citoyen mondial qui fait campagne en faveur des droits économiques et sociaux. Oxfam International est convaincue que, pour parvenir à un monde plus juste et favoriser un développement durable, il faut accorder autant d’importance à l’équité sociale qu’à la croissance économique. Les organisations affiliées à Oxfam International sont les suivantes : Oxfam America (États-Unis), Oxfam en Belgique, Oxfam Canada, Oxfam Community Aid Abroad (Australie), Oxfam Deutschland (Allemagne), Oxfam GB (Grande-Bretagne), Oxfam Hong Kong, Intermón Oxfam (Espagne), Oxfam Ireland (Irlande), Novib Oxfam Netherlands (Pays-Bas), Oxfam New Zealand (Nouvelle-Zélande) et Oxfam Québec.

Site Internet : http://www.oxfam.org/fr/

Ce rapport peut être téléchargé sur le site http://fra.controlarms.org.

Les armes légères :

un problème mondial

Les armes légères sont présentes dans tous les pays du monde. Au moins 1249 sociétés réparties dans plus de 90 pays sont impliquées dans le processus de production de ces armes(124). Huit millions de nouvelles armes sont produites chaque année, mais il n’existe aucun instrument international efficace pour contrôler le commerce de ces armes(125).

Le contrôle des transferts d’armes est laissé à la charge des gouvernements ; or, rares sont ceux qui étudient les conséquences potentielles de ces transferts avant de les autoriser. Même si les armes sont exportées légalement au départ, elles finissent trop souvent par franchir les frontières à l’occasion de ventes illégales et par échapper à tout contrôle juridique.

Il est nécessaire de mettre en place un cadre international de contrôle exhaustif pour combler les lacunes qui permettent aux armes de tomber dans de mauvaises mains. Le traité sur le commerce des armes actuellement proposé (voir annexe I) interdirait les transferts d’armes internationaux en cas de risque évident d’utilisation de ces armes pour commettre de graves atteintes aux droits humains ou pour alimenter un conflit déclenché au mépris du droit international.

Il faut aussi renforcer les initiatives nationales de contrôle des armes légères pour améliorer la sécurité, et en particulier aider les populations concernées par la violence armée. Au niveau local, ce processus doit s’appuyer sur une large participation à des discussions permettant d’étudier et de comprendre la combinaison complexe de facteurs sociaux, culturels, politiques et économiques qui alimente la violence armée dans la collectivité. L’action locale devrait inclure des programmes spécifiques destinés à améliorer la sécurité :

1. en montrant que les armes ne constituent pas un facteur indispensable de la sécurité, grâce aux mesures suivantes :

• réduction du nombre d’armes en circulation par la mise en œuvre des programmes de collecte et de destruction des armes, la création de zones sans armes à feu et la saisie des armes illégales susceptibles de contribuer aux atteintes aux droits humains,

• instauration de relations de confiance entre les différents groupes et entre la population et la police,

• mise en œuvre de programmes d’éducation civique et de sensibilisation,

• mise en place de la culture et des outils nécessaires à la résolution pacifique des conflits ;

2. en apportant une aide aux victimes de la violence armée ;

3. en développant des moyens de subsistance durables afin de s’attaquer aux origines de la violence dans la collectivité.

La violence contre les femmes :

un affront mondial aux droits humains

La violence contre les femmes compte, à notre époque, parmi les plus graves des atteintes aux droits humains. Du berceau à la tombe, en temps de paix comme en temps de guerre, de nombreuses femmes subissent des mesures discriminatoires et des violences infligées par les autorités, la société ou les familles. La violence contre les femmes ne se limite pas à un système politique ou économique en particulier : on la trouve dans toutes les sociétés du monde et elle ignore les barrières dressées par les moyens financiers, l’origine ethnique, la culture. Les structures hiérarchiques qui perpétuent la violence contre les femmes sont bien ancrées dans la société et résistent à toute évolution. Dans le monde entier, la violence ou les menaces de violence empêchent les femmes de jouir pleinement de leurs droits humains.

Partout dans le monde, des femmes se sont organisées pour dénoncer et combattre la violence et la discrimination dont elles font l’objet. Elles ont fait évoluer de façon spectaculaire les lois, les politiques et les pratiques. Elles ont mis sur la place publique les sévices dont elles étaient victimes alors qu’ils étaient en général cachés aux regards. Elles ont montré que, face à la violence contre les femmes, les gouvernements, la collectivité et les particuliers devaient réagir. Elles ont, avant toute chose, récusé l’image courante de la femme victime passive de la violence. Même confrontées à des épreuves, à la pauvreté et à la répression, les femmes sont aux avant-postes de la lutte contre la discrimination et la violence dont elles sont victimes.

Le changement doit intervenir aux niveaux international, national et local. Il doit venir des gouvernements comme des acteurs privés, des institutions comme des particuliers. Les traités internationaux doivent être respectés, des lois doivent être adoptées et d’autres abolies, des systèmes d’assistance doivent être mis en place et, par-dessus tout, les comportements, les préjugés et les croyances qui alimentent et renforcent la violence à l’égard des femmes doivent évoluer.

Pour prévenir la violence contre les femmes, nous devons :

• dénoncer les violences faites aux femmes, écouter les femmes et les croire ;

• condamner la violence à l’égard des femmes comme étant l’une des plus graves atteintes aux droits humains du monde contemporain ;

• mettre en cause les représentants du pouvoir s’ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir la violence contre les femmes, punir ses auteurs et en réparer les conséquences ;

• dénoncer les comportements et les stéréotypes religieux, sociaux et culturels qui empêchent les femmes d’être considérées comme des êtres humains à part entière ;

• promouvoir l’égalité d’accès des femmes au pouvoir politique, aux postes de décision et aux ressources ;

• aider les femmes à s’organiser pour faire cesser la violence.

SOMMAIRE

Introduction

Les femmes, les hommes et les armes à feu

Agir pour faire changer les choses

Chapitre 1 - La violence armée contre les femmes au sein du foyer

Les meurtres au sein de la famille

40 La prévention de la violence armée au sein du foyer

Que faut-il faire ?

Chapitre 2 - La force publique, les armes à feu et la violence contre les femmes

L’utilisation abusive d’armes à feu contre des femmes

Prendre au sérieux la violence contre les femmes

Que faut-il faire ?

Chapitre 3 - Les bandes armées et la violence contre les femmes

Les armes à feu, facteur d’accroissement du niveau de violence contre les femmes

Changer les comportements

Que faut-il faire ?

Chapitre 4 - Les crimes commis contre les femmes dans les conflits armés

Les conséquences sociales et économiques des conflits armés sur les femmes

Les crimes sexuels contre les femmes pendant les conflits

Les femmes et les fillettes combattantes

Les femmes passent à l’action : le combat en faveur de la paix

Que faut-il faire ?

Chapitre 5 - Après la guerre

Les effets de la guerre sur le niveau de violence

La démobilisation et la réinsertion des femmes et des fillettes

Les femmes et l’instauration de la paix

Que faut-il faire ?

Chapitre 6 - Le cadre juridique international

Les dispositions générales qui s’appliquent à la violence contre les femmes

Les normes traitant directement de la violence contre les femmes

La «diligence requise» : ce que les États doivent faire pour mettre un terme à la violence contre les femmes

Le maintien de l’ordre et l’usage de la force et des armes à feu

Le maintien de l’ordre et la violence contre les femmes

Les obligations juridiques en temps de guerre

Les responsabilités des groupes armés

Le devoir de désobéir aux ordres manifestement illégaux

Le contrôle des transferts d’armes

Chapitre 7 - Et maintenant ?

Que pouvez-vous faire ?

Annexe 1 - Résumé des principes contenus dans la proposition

de traité sur le commerce des armes

Annexe 2 - Principes de base pour l’action au niveau local contre la violence armée à l’égard des femmes

Introduction

«Alors que les sociétés dominées par les hommes justifient souvent la possession d’armes de petit calibre par la nécessité présumée de protéger les femmes vulnérables, celles-ci courent en fait un plus grand danger lorsque leur famille et leur communauté sont armées.»

Barbara Frey, rapporteuse spéciale des Nations unies

sur la prévention des violations des droits de l’homme

commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères(3)

On estime à environ 650 millions le nombre d’armes légères en circulation dans le monde aujourd’hui. Or, près de 60 p. cent de ces armes sont entre les mains de personnes privées(4), du sexe masculin pour la plupart. Par ailleurs, la grande majorité de ceux qui fabriquent, vendent, achètent, possèdent et utilisent, de manière abusive ou non, des armes légères sont des hommes. Quelles sont les conséquences de cette situation pour les femmes et les fillettes dans le monde ?

Le présent rapport examine les conséquences pour les femmes de la présence d’armes à leur domicile, dans leur quartier ou leur village, ou dans toute la société lors d’un conflit ou après un conflit. Dans chacun de ces contextes, il s’intéresse aux violences commises contre les femmes au moyen de ces armes, au rôle que jouent les femmes dans leur utilisation et aux campagnes qu’elles mènent contre cette forme de violence.

De nombreuses femmes souffrent directement et indirectement de la violence armée. Elles sont particulièrement vulnérables à certains crimes parce qu’elles sont des femmes, par exemple à la violence au sein du foyer et au viol(5). Même si l’on pense généralement – et c’est une hypothèse confirmée par les chiffres disponibles – que la plupart des victimes directes des armes à feu sont des hommes, en particulier des hommes jeunes(6), il n’en reste pas moins que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par ces armes dans la mesure où ce ne sont presque jamais elles qui les achètent, les possèdent ni les utilisent.

Les armes à feu ont des répercussions sur la vie des femmes même quand celles-ci ne sont pas directement visées. En effet, elles doivent souvent subvenir à tous les besoins des membres de leur famille, qu’il s’agisse de les nourrir ou de les maintenir en bonne santé, quand les hommes manquent à l’appel, tués, blessés ou rendus infirmes par la violence armée. Certaines sont contraintes de fuir leur maison vers un avenir incertain. Une fois déplacées, elles sont souvent confrontées à la famine et à la maladie alors qu’elles luttent pour faire vivre leur famille. Enfin, comme les hommes, les femmes peuvent être prises entre deux feux, en temps de guerre comme en temps de paix.

La violence contre les femmes, qu’elle soit commise à coups de pieds ou de poings ou que des armes en soient l’instrument, trouve son origine dans la discrimination, qui confère aux femmes un statut inférieur à celui des hommes(7). Elle se produit dans une multitude de contextes et touche tous les pays, toutes les religions et toutes les classes sociales, non pas parce qu’elle serait naturelle ou inévitable, mais parce qu’elle est depuis si longtemps cautionnée et tolérée en tant que pratique historique ou culturelle. Qu’elle survienne au sein de la famille et dans le milieu de vie ou dans un contexte de répression gouvernementale ou de conflit armé, la violence reste la même : la majorité des actes de violence dont sont victimes les femmes dans les sociétés militarisées et pendant les conflits armés sont des formes exacerbées de la violence qu’elles subissent en temps de paix. Quels que soient le contexte ou la cause immédiate de la violence, la présence d’armes à feu a toujours les mêmes effets : elle aggrave le danger auquel sont exposées les femmes.

La violence contre les femmes persiste dans tous les pays et dans tous les secteurs de la société. Quand elle passe par l’utilisation d’armes conçues spécifiquement pour tuer ou blesser, qui permettent de tirer à distance des balles à grande vitesse, parfois au rythme de plusieurs projectiles par seconde, il va sans dire que le risque mortel est beaucoup plus élevé.

Les femmes, les hommes et les armes à feu

La relation entre les femmes et les armes à feu est une relation complexe. Les femmes ne sont pas seulement les victimes de ces armes, elles jouent aussi d’autres rôles : parfois elles se rendent elles-mêmes coupables de violence armée, parfois elles encouragent l’utilisation des armes à feu, et parfois elles militent pour le changement.

Dans beaucoup de pays, les femmes sont devenues une force puissante de défense de la paix et des droits humains. Ce rapport contient des exemples de femmes qui ont été touchées par la violence armée et qui ont décidé de combattre cette violence en militant pour un meilleur contrôle des armes, pour un renforcement de la sécurité dans leur milieu de vie et pour le respect des droits fondamentaux des femmes. Par leurs campagnes, ces femmes réussissent à mettre un terme aux ravages de la violence armée non seulement dans leur vie, mais aussi dans celle de leur famille et de leur entourage.

Toutefois, leur attitude peut parfois aussi contribuer au profond conditionnement culturel qui associe la virilité à la possession et à l’utilisation d’une arme à feu et qui considère comme acceptable la violence armée commise par les hommes. Les femmes encouragent parfois ouvertement les hommes à se battre et, de manière plus détournée, soutiennent les comportements et les stéréotypes qui encouragent la culture des armes à feu. En outre, des femmes et des jeunes filles participent aussi activement à de nombreux conflits dans le monde, par choix ou sous la contrainte, pour des raisons économiques ou parce qu’elles ont été enlevées et forcées à combattre. Certaines femmes et jeunes filles enrôlées dans des groupes armés perçoivent le fait d’être armées comme une protection et une promotion. Toutefois, cette protection est souvent illusoire : de nombreuses femmes et jeunes filles combattantes continuent de subir des violences et sont contraintes d’en commettre elles-mêmes.

L’idée selon laquelle une arme à feu apporte une certaine protection est présente dans différents contextes et ne se limite pas aux situations de conflit armé. Beaucoup d’hommes portent une arme pour remplir le rôle de «protecteurs»des femmes qu’ils estiment être le leur et que la société leur a construit. Ceux qui militent en faveur de la libre détention des armes à feu soutiennent qu’ils ont besoin de ces armes pour protéger leur famille des intrus ou des attaquants armés, mais la réalité est bien différente. Des milliers d’hommes de différents pays s’engagent eux aussi activement dans des campagnes pour le contrôle des armes dans l’objectif d’améliorer la sécurité de tous, et participent aussi aux campagnes de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Certains œuvrent aux côtés des femmes pour remettre en cause spécifiquement la culture existante de la virilité et la croyance selon laquelle la violence contre les femmes, y compris la violence sexuelle, est un comportement «normal»pour un homme.

Des campagnes comme celle du Ruban blanc, lancée par des hommes au Canada pour dénoncer le silence complice des hommes dans la violence contre les femmes, ont reçu le soutien d’hommes de nombreux pays, par exemple le Costa Rica, le Danemark, le Mexique, la Namibie et l’Afrique du Sud. Dans un autre ordre d’idées, les anciens combattants ou les anciens membres de bandes armées font partie des hommes les mieux placés pour dénoncer avec efficacité les liens entre les expressions violentes de la virilité et la culture des armes à feu.

Agir pour faire changer les choses

Ce rapport est à l’intersection de deux grandes campagnes internationales : la campagnepour le contrôle des armes– organisée par Amnesty International, le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) et Oxfam International – et la campagne d’Amnesty International pour mettre fin à la violence contre les femmes. Il est de plus en plus largement reconnu que les questions liées au genre doivent être pleinement intégrées au travail international de lutte contre la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères, et que les spécificités de la violence armée ont souvent été négligées dans certaines campagnes sur la violence contre les femmes. Des analyses plus détaillées de beaucoup de ces questions figurent dans les rapports publiés dans le cadre de la campagne pour le contrôle des armes et de la campagne sur la violence contre les femmes.

Les chapitres 1 à 5 du présent rapport décrivent les répercussions des armes à feu sur les femmes au sein de leur foyer, dans leurs relations avec les responsables de l’application des lois, dans leur milieu de vie et en période de conflit et d’après-conflit. Chacun de ces chapitres se termine par un bref récapitulatif des mesures les plus importantes qui doivent être prises pour lutter contre la violence à l’égard des femmes ainsi que contre la prolifération et l’utilisation abusive des armes à feu dans ces différents contextes. Le chapitre 6 définit le système juridique international sur lequel s’appuient la campagne sur la violence contre les femmes et la campagne pour le contrôle des armes. Les normes existantes sur la violence contre les femmes doivent être appliquées correctement et de nouvelles normes juridiques sont nécessaires pour limiter la prolifération des armes à feu. Toutefois, les recommandations d’ordre juridique ne sont pas l’objet principal de ce rapport.

Le chapitre 7 s’intéresse à ce que nous pouvons faire pour mettre fin aux atteintes aux droits humains dénoncées dans les chapitres précédents. Outre le travail de pression en faveur d’un renforcement de l’arsenal législatif et d’une meilleure application des lois existantes, les militants qui combattent la violence contre les femmes et la prolifération des armes doivent agir pour faire changer les comportements. En effet, l’amélioration de la législation à l’échelle nationale et internationale, bien qu’essentielle, ne suffira pas. En analysant la manière dont sont construites les croyances et les mythes relatifs aux hommes, aux femmes et aux armes à feu, on peut mettre au jour de nouvelles manières de briser le cycle de la violence qui menace, génération après génération, tant de sociétés dans le monde. Nous espérons qu’en prenant connaissance ici des expériences variées d’hommes et de femmes du monde entier qui agissent pour faire changer les cœurs et les esprits, vous aurez envie de vous joindre à eux et de les imiter.

La campagne sur la violence contre les femmes La campagne sur la violence contre les femmes, lancée par Amnesty International en mars 2004, veut montrer que les femmes ont le droit de ne pas subir de violence. La violence contre les femmes est universelle, mais pas inévitable. La campagne d’Amnesty International a pour objectif d’encourager les hommes et les femmes à s’organiser pour lutter contre cette violence et à utiliser le pouvoir et la force de persuasion du système de défense des droits humains pour contribuer à l’éliminer. Elle appelle tous les acteurs – les États, les communautés locales et les particuliers – à reconnaître leur responsabilité dans la lutte contre ce scandale mondial en matière de droits humains. C’est à nous d’agir pour mettre un terme à la violence contre les femmes. Il est possible d’éliminer cette forme de violence et nous le ferons avec votre soutien.

La campagne pour le contrôle des armes La campagne pour le contrôle des armes, lancée en octobre 2003 par Amnesty International, le RAIAL et Oxfam International, est soutenue dans plus de 100 pays. Par le biais de la pétition du million de visages et d’une série d’autres actions, les militants de cette campagne appellent les gouvernements à limiter sévèrement les armes, conformément à leurs obligations aux termes du droit international, et à prendre des mesures exhaustives de contrôle des armes à tous les niveaux, des fournisseurs aux utilisateurs. Sur le plan mondial, les gouvernements devraient adopter un traité international sur le commerce des armes, qui interdirait aux États de transférer des armes vers un autre pays si celles-ci risquent d’être utilisées pour commettre de graves atteintes aux droits humains et des crimes de guerre(8). Aux niveaux local et national, la campagne demande que des mesures soient prises pour améliorer la sécurité, avec l’adoption de lois et de procédures sévères destinées à contrôler les armes légères, à réduire la quantité d’armes surnuméraires et illégales en circulation, et à renforcer l’obligation de rendre des comptes et la formation pour les responsables de l’application des lois et les membres des forces armées, par un travail fondé sur le respect du droit international humanitaire et relatif aux droits humains et des normes correspondantes. Les militants de cette campagne demandent aussi que soit mise en œuvre de façon plus efficace une éducation civique à la sécurité dans la collectivité afin de lutter contre toute culture de la violence, en particulier contre le lien destructeur établi entre les armes et les stéréotypes relatifs à la virilité.

Chapitre 1

La violence armée contre les femmes au sein du foyer

«…c’est dans leur vie de couple que les femmes adultes subissent le plus de violences psychologiques, physiques et sexuelles…»

Conclusion d’une enquête menée pour le gouvernement

auprès de plus de 6000 femmes françaises en 2000(9).

La violence contre les femmes au sein du foyer a pendant des siècles été considérée comme une affaire «privée»ne regardant que son auteur, la victime et la famille proche. Les organisations de femmes demandent depuis des dizaines d’années que la violence conjugale soit considérée comme un crime et une violation des droits fondamentaux des femmes.

Partout dans le monde, quelles que soient la classe sociale, l’origine ethnique, la caste, la religion, la région, des hommes infligent des violences physiques ou psychologiques – ou les deux – à leur partenaire intime. La plupart des violences dont sont victimes les femmes sont commises par l’homme avec qui elles vivent. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), «…le fait d’être mariées ou de cohabiter avec un partenaire est un des facteurs de risque les plus importants pour les femmes pour ce qui est d’être exposées à des agressions sexuelles(10)». Toujours selon l’OMS, le refus de relations sexuelles est l’une des raisons que les femmes citent le plus souvent comme élément déclenchant de la violence(11).

Pendant des siècles, on a dit aux femmes que les hommes avaient le droit d’être violents avec elles, et beaucoup le croient encore. Ainsi, à Hawaï, des femmes ont décrit cette forme de violence comme «l’amour local[…] plus rude et un peu plus physique(12)». En 1999, une étude menée en Afrique du Sud a révélé que plus d’un tiers des femmes pensaient que, si une épouse faisait quelque chose de mal, son mari avait le droit de la punir(13). De même, le droit d’un mari de punir sa femme est inscrit dans le Code pénal de l’État de Zamfara, dans le nord du Nigéria, dans un chapitre intitulé Correction des enfants, des élèves, des domestiques ou des épouses(14).

Les meurtres au sein de la famille

«Les femmes qui nous consultent ont vraiment peur de mourir lorsqu’on leur met un pistolet sur la tempe[…] elles ne peuvent pas réagir physiquement[…]

fs22 Les mécanismes de défense ne sont pas les mêmes face à un couteau[…] là, elles peuvent se défendre.»

Témoignage d’une employée d’un centre d’aide aux personnes

souffrant de stress post-traumatique en Afrique du Sud(15)

Les homicides familiaux sont la seule forme d’homicides faisant plus de victimes chez les femmes que chez les hommes. Lorsqu’une femme est tuée chez elle, c’est le plus souvent son compagnon ou un membre masculin de sa famille qui est le meurtrier. En 2001, le ministère français de la Santé a estimé que six femmes en moyenne mouraient chaque mois aux mains de leur conjoint ou de leur ex-conjoint(16). En Afrique du Sud, le Medical Research Council a calculé qu’une femme était tuée par son compagnon ou son ex-compagnon toutes les six heures en moyenne(17). Au Salvador, entre septembre 2000 et décembre 2001, 134 femmes ont été tuées ; selon les estimations, 98 p. cent d’entre elles l’ont été par leur mari ou leur concubin(18).

Le foyer est traditionnellement considéré comme un lieu sûr. Pourtant, cet endroit où, dans beaucoup de sociétés, les femmes passent une grande partie de leur temps en refusant souvent que des armes s’y trouvent est aussi celui où la probabilité de mourir est pour elles particulièrement forte dès lors qu’une arme à feu y est présente. La plupart des recherches sur les facteurs qui accroissent le risque pour une femme d’être tuée chez elle ont été menées dans l’hémisphère nord. Deux études récentes réalisées aux États-Unis ont souligné les éléments suivants :

• plusieurs facteurs ont une influence sur le risque que court une femme d’être tuée par son compagnon, mais ce risque est multiplié par cinq lorsque l’homme dispose d’une arme à feu(19) ;

• la présence d’une arme à feu à la maison augmente de 41 p. cent le risque global que quelqu’un soit tué dans la famille, et multiplie presque par trois ce risque pour les femmes (soit une augmentation de 272 p. cent(20)).

La proportion des homicides familiaux commis au moyen d’armes à feu varie selon les pays. En Afrique du Sud et en France, une femme sur trois tuée par son mari est victime d’une telle arme. Aux États-Unis, cette proportion atteint deux sur trois(21).

Une autre étude a comparé le taux d’homicides commis sur des femmes à la proportion de personnes possédant des armes à feu dans 25 pays à revenu élevé ; elle a conclu que plus les armes à feu étaient facilement disponibles, plus le nombre d’homicides contre des femmes était grand. Ainsi, aux États-Unis, où de nombreux particuliers possèdent une arme à feu, les femmes ont davantage de risques d’être tuées. En effet, alors que les femmes de ce pays ne constituaient que 32 p. cent de la population féminine des 25 pays, elles représentaient 70 p. cent des femmes victimes d’homicide et 84 p. cent des femmes victimes d’homicide par balle(22).

Des chercheurs du Medical Research Council d’Afrique du Sud ont montré que, en 1998, le taux d’actes de violence impliquant des armes à feu dans trois provinces du pays était 10 fois plus élevé qu’aux États-Unis, et que 150 femmes de dix-huit à quarante-neuf ans sur 100000 avaient été victimes de violence liée aux armes à feu.

Les chiffres montrent donc que la présence d’armes à feu accroît largement le risque d’issue fatale lors d’une agression. Pourquoi ces armes sont-elles si meurtrières dans les agressions au sein de la famille ? L’une des raisons en est la gravité des blessures par balle, qui sont très destructrices pour les tissus humains(23). Une autre raison est le fait que la présence d’une arme, avec la menace de mort qu’elle implique, limite la capacité d’une femme à résister.

Le traumatisme causé par le fait d’être menacée par son mari ou son compagnon est d’autant plus grand quand ce dernier brandit une arme à feu et qu’il existe un risque réel d’être tuée. La femme d’un soldat états-unien a ainsi raconté aux chercheurs : «Il me disait "Tu as intérêt à faire ceci ou cela, sinon…"et il se dirigeait vers le meuble où son arme était rangée(24)».

«Il est allé dans la cuisine, a pris son fusil, l’a chargé et me l’a mis sur la tempe. Il menaçait de me faire exploser la cervelle.»

Témoignage d’une femme à Hawaï(25)

Par ailleurs, l’usage d’une arme à feu limite les chances de la victime de s’échapper ou de recevoir une aide extérieure. C’est ce qui a été tragiquement démontré le 7 août 2004, lorsque Marc Cécillon, quarante-cinq ans, cinq fois capitaine de l’équipe de France de rugby, est revenu sur les lieux d’une soirée dont il était l’invité d’honneur dans sa ville, Bourgoin-Jallieu, près de Lyon. Peu avant minuit, le fils de ses hôtes l’aurait vu remonter l’allée en cachant un pistolet dans la ceinture de son short. L’adolescent a couru prévenir les invités, mais il était trop tard. Devant la soixantaine de personnes présentes, Marc Cécillon s’est approché de la table où sa femme Chantal discutait avec des amis et a tiré sur elle à quatre reprises avec un 357 Magnum, la tuant sur le coup(26).

Chantal Cécillon a été tuée en public, mais les homicides familiaux se produisent plus fréquemment au domicile de la victime. En 1999, en Afrique du Sud, Elizabeth Mhlongo a été abattue dans sa chambre ainsi que sa fille Tlaleng, cinq ans. Son mari Solomon, qui avait un permis de port d’armes, a vidé un magasin de balles sur les deux victimes, s’est arrêté pour recharger son pistolet et a continué de tirer jusqu’à ce que l’arme s’enraye. Elisabeth a été retrouvée étendue à côté du lit, la poitrine, la tête, la cuisse et la main criblées de balles, tandis que Tlaleng gisait sur le côté, effondrée dans un fauteuil éclaboussé de sang(27).

«À un moment, il a voulu prendre son arme, il avait un petit pistolet, j’étais morte de peur. Je tremblais de tous mes membres, il cherchait son pistolet et moi je l’avais caché. Il fouillait dans tous mes tiroirs et jetait tout par terre […] pour le trouver. Après cet épisode, je n’ai plus osé refuser, vous savez. Je ne pouvais que lui obéir chaque fois qu’il voulait [avoir des rapports sexuels],jamais je n’aurais pu lui dire non.»

Ellen, cinquante-trois ans, décrivant la vie avec son ancien mari(28)

La prévention de la violence armée au sein du foyer

«Nos recherches plaident fortement en faveur d’un contrôle efficace des armes à feu en Afrique du Sud, car ces armes sont très largement utilisées pour intimider et blesser les femmes et favoriser les viols.»

Medical Research Council, Afrique du Sud(29)

En matière d’armes légères, les politiques qui ont le plus de chance de limiter les risques dans la vie quotidienne des femmes sont celles qui s’intéressent à la manière dont les particuliers se procurent et rangent leurs armes.

Plusieurs des pays qui ont réformé leur législation relative au port d’armes au cours de ces dix dernières années commencent à en voir les bénéfices, en particulier pour les femmes. Ainsi, entre 1995 – date à laquelle le Canada a durci sa législation dans ce domaine – et 2003, le taux global d’homicides par armes à feu dans ce pays a baissé de 15 p. cent, et le taux d’homicides touchant des femmes a chuté de 40 p. cent(30). De même, pendant les cinq années qui ont suivi la réforme des lois sur le port d’armes en Australie (1996), le taux moyen d’homicides par armes à feu a diminué de 45 p. cent. Là encore, les effets ont été encore plus prononcés en ce qui concerne les victimes féminines, avec une baisse de 57 p. cent(31).

Le contrôle des antécédents lors de l’acquisition des armes

Des recherches menées aux États-Unis ont montré qu’une femme courait beaucoup plus de risques d’être tuée par son compagnon en cas d’antécédents de violences conjugales(32).

Dans la plupart des pays, la loi interdit à toute personne ayant été condamnée pour une infraction grave d’acheter ou de porter une arme à feu. Cela signifie généralement que, lorsque quelqu’un demande un permis de port d’arme ou cherche à acheter une arme, son casier judiciaire est vérifié. Toutefois, ce type de contrôle ne suffit pas à empêcher les hommes enclins à la violence conjugale d’acquérir des armes à feu, car ce type de violences donne très rarement lieu à des condamnations pour infractions graves. Pour remédier à ce faible taux de condamnations, il est indispensable de disposer d’un système judiciaire qui encourage les femmes à dénoncer les violences qu’elles subissent au sein de leur foyer, qui les soutienne quand elles portent plainte et qui considère les violences conjugales comme des infractions graves. Or, dans de nombreux pays, les femmes ne signalent pas les violences qu’elles subissent au sein de leur famille. Certaines ont trop peur des auteurs de ces violences pour oser les dénoncer, d’autres rencontrent des obstacles lorsqu’elles souhaitent faire appel à la police ou au système judiciaire et d’autres encore pensent qu’il ne sert à rien de signaler des faits qui ne seront pas pris au sérieux. Pour mettre un terme à la violence armée au sein du foyer, il est nécessaire de s’attaquer aux questions plus larges de la discrimination et de la violence à l’égard des femmes.

De plus en plus de pays prennent des mesures pour empêcher que des permis de port d’arme ne soient accordés à des personnes ayant fait l’objet d’une mesure de sûreté pour violences conjugales. Par exemple, en Afrique du Sud, la nouvelle Loi sur le contrôle des armes à feu, entrée en vigueur en juillet 2004, précise que le permis de port d’armes sera refusé à toute personne ayant des antécédents de violence, y compris de violence conjugale.

De même, aux États-Unis, le droit fédéral interdit aux maris ou compagnons violents qui font l’objet d’une décision de justice leur défendant d’approcher leur ancienne compagne ou qui ont été condamnés pour une infraction en lien avec des violences conjugales de posséder une armes(33). Néanmoins, bien que cette mesure soit importante pour la protection des femmes, son efficacité est limitée ; ce sont en effet les gouvernements des États qui sont chargés de tenir à jour les casiers judiciaires et, bien souvent, ils ne communiquent pas à la base de données fédérale le détail des condamnations pour violences conjugales(34). Une autre faille permet aux criminels condamnés d’acquérir des armes à feu : la loi fédérale impose le contrôle des antécédents lorsque l’arme est achetée à un vendeur agréé par les autorités fédérales, mais pas lorsqu’elle est achetée à un particulier. Certains États ont adopté des lois complémentaires rendant obligatoire ce type de contrôle pour toute vente d’armes, mais pas tous, ce qui laisse aux auteurs de violence la possibilité de se procurer des armes malgré la législation. En effet, les ventes d’armes à feu entre particuliers représentent environ 40 p. cent de la totalité des ventes d’armes aux États-Unis(35).

La loi peut aussi protéger les femmes des violences par armes à feu au sein de la famille en donnant aux autorités la possibilité de recueillir un large éventail d’informations pertinentes avant d’accorder ou non un permis de port d’armes. Par exemple, aux termes de la loi canadienne relative au port d’armes, il est obligatoire de prévenir la compagne ou l’ex-compagne du demandeur avant la délivrance ou le renouvellement d’un tel permis. Le demandeur doit également présenter des références, généralement de la main de son épouse ou de sa compagne. La police néo-zélandaise a aussi le droit de demander l’avis de l’épouse ou de l’ex-épouse de toute personne qui demande un permis de port d’armes. En Australie, le médecin traitant du demandeur peut être consulté.

En Turquie, les demandeurs doivent fournir un certificat médical attestant de leur équilibre mental.

«Il était furieux et a pris sa kalachnikov… Les voisins lui ont dit : "Laisse-la tranquille." Mais ça ne l’a pas arrêté, et il m’a tiré dans les jambes. Je ne les sentais plus, elles étaient comme anesthésiées. Le soleil se couchait ; j’ai regardé le ciel et j’ai dit aux hommes : "Je ne veux pas mourir." Ils m’ont conduite à l’hôpital.» C’est son mari qui, devant sa propre famille et des voisins, a tiré dans les jambes de Fatima (le nom a été modifié), dix-neuf ans, le 21 mai 2003. Mariée à douze ans, elle était considérée comme une domestique dans la maison familiale de son époux et était régulièrement battue. Elle a tenté de se réfugier chez ses parents, mais son mari est venu l’y chercher et lui a ordonné de revenir. Devant le refus de la jeune femme, il s’est emporté et a pris un morceau de bois pour la frapper. Lorsque celui-ci s’est brisé, il est devenu fou de colère, s’est saisi de son pistolet et a tiré sur Fatima. Malgré le nombre de personnes ayant assisté à la scène et la gravité du crime, nul dans la famille ou à l’hôpital n’a porté l’affaire à la connaissance de la police, et le mari n’a pas été arrêté. La famille a estimé que le problème devait être réglé au sein de la tribu. À sa sortie de l’hôpital, Fatima est revenue chez son père. Son mari a exprimé des regrets, lui a proposé une indemnisation et a tenté d’obtenir la réconciliation par le biais des anciens de la tribu de la jeune femme. Cependant, malgré les pressions, Fatima refuse de retourner auprès de lui(36).

La nécessité de désarmer les conjoints violents

En Australie et dans certains États des États-Unis, la police a l’obligation de saisir les armes des personnes qui font l’objet d’une mesure de sûreté pour violences conjugales ; cependant, ces armes sont parfois rendues à leur propriétaire peu de temps après.

En Afrique du Sud, la Loi relative à la violence domestique, entrée en vigueur en 1999, donne à la police le pouvoir de saisir les armes d’un auteur présumé de violences à la demande de la victime. Toutefois, selon une enquête menée en 2001 au Cap, «très peu d’armes sont confisquées par rapport au nombre de fois où les plaignantes mentionnent des armes dans leurs dépositions». Les auteurs de cette enquête évoquent, à titre d’explication, la complexité du formulaire à utiliser, mais ils soulignent également que la plupart des policiers ne sont pas motivés pour procéder à de telles saisies et ne prennent pas assez au sérieux la violence contre les femmes. Comme l’a déclaré un des policiers interrogés : «Il arrive que nous ayons à confisquer des armes, mais c’est assez rare. Nous recevons bien des plaintes de femmes qui affirment que leur mari a menacé de leur tirer dessus, mais en fait l’homme ne passe jamais à l’acte. Il ne dit pas ça sérieusement(37).»

Pour être efficaces, les dispositions qui permettent de désarmer les maris ou les compagnons violents doivent pouvoir s’appuyer sur un système solide d’inscription des armes à feu dans un registre. Ce recensement est particulièrement important pour protéger les victimes de violences conjugales, comme l’a montré une affaire qui s’est déroulée en 1992 en Nouvelle-Galles du Sud (Australie). Cette année-là, Kerry Anne Gannan, victime de violences conjugales, avait obtenu que Malcolm Baker, son ancien compagnon, se voie interdire de l’approcher par décision de justice. La loi imposait à la police d’annuler le permis de port d’armes de Malcolm Baker et de lui confisquer ses armes ; cependant, en l’absence de registre, les policiers n’avaient aucun moyen de savoir combien d’armes il possédait. À l’issue d’une perquisition à son domicile, ils ont récupéré cinq armes à feu et ont considéré que c’était la totalité de son arsenal. Or, Malcolm Baker possédait une sixième arme que les policiers n’ont pas trouvée. C’est avec celle-ci qu’il a tué six personnes, dont Kerry Anne Gannan et sa sœur, enceinte de huit mois. Dans cette affaire, les allégations de violences conjugales n’ont pas été prises à la légère, mais les efforts de la police ont été réduits à néant par l’absence de recensement des armes(38).

Le stockage des armes dans de bonnes conditions de sécurité

La facilité d’accès aux armes à feu dans la maison est plus ou moins grande selon les conditions dans lesquelles ces armes sont gardées, ces modalités pouvant être prévues par les lois sur le port d’armes. Ainsi, des pays comme l’Australie, le Canada, le Japon et le Royaume-Uni imposent aux propriétaires d’armes à feu de ranger leurs armes dans de bonnes conditions de sécurité et de stocker les munitions à part. En Biélorussie, les armes à feu doivent être démontées, déchargées et rangées dans des boîtes fermées à clé, les munitions étant conservées à l’écart(39). Une autre mesure proposée par des groupes de femmes consisterait à interdire aux particuliers de garder des armes à feu chez eux, au moins dans les zones urbaines et périurbaines. Ces armes seraient stockées dans des lieux sûrs répondant à un certain nombre de normes de sécurité – par exemple dans un club de tir agréé ou un poste de police – où leurs propriétaires pourraient aller les chercher quand ils veulent chasser ou pratiquer le tir comme discipline sportive.

L’Australie agit pour que les armes à feu cessent de jouer un rôle dans les violences conjugales L’un des principaux objectifs de la réforme de la loi australienne sur le port d’armes engagée dans les années 90 était de mettre un terme à l’utilisation des armes à feu dans les violences familiales(40). Voici quelques-unes des mesures spécifiques adoptées en ce sens : • pour posséder une arme à feu, il faut disposer d’un permis, accordé sous plusieurs conditions, notamment celles d’être âgé de plus de dix-huit ans, d’avoir un casier judiciaire vierge, d’être une personne «convenable», d’avoir suivi une formation à la sécurité et de justifier d’une «raison légitime» de posséder une arme ; • avant de décider d’accorder ou de renouveler un permis de port d’armes, la police peut prendre en compte toutes les informations qu’elle juge pertinentes ; • les personnes condamnées pour agression ne peuvent pas obtenir de permis de port d’armes pendant cinq ans ; • les personnes qui se sont vu interdire par décision de justice de s’approcher de leur ex-compagne pour cause de violences conjugales sont soumises à la même interdiction ; • toutes les armes à feu des personnes ayant fait l’objet d’une telle décision sont obligatoirement saisies ; • toutes les armes à feu doivent être inscrites dans un registre lors de leur achat et lors du renouvellement du permis ; • un délai d’attente de vingt-huit jours est obligatoire lors de l’achat d’une arme à feu ; • il faut justifier d’une «raison légitime» pour chaque arme à feu achetée, ce qui limite de fait le nombre d’armes qu’une personne peut posséder ; • les armes à feu ne peuvent pas être achetées ni vendues à des particuliers, mais uniquement par l’intermédiaire de vendeurs agréés ou de la police ; • les propriétaires d’armes à feu doivent se soumettre à des conditions strictes concernant le stockage de ces armes. Une évaluation des réformes australiennes publiée en octobre 2004 a montré que ces nouvelles dispositions législatives avaient entraîné une forte diminution des décès liés aux armes à feu(41).

cf0 Les femmes passent à l’action : la mobilisation en faveur du contrôle des armes à feu

Million Mom March(la Marche du million de mères)

En août 1999, un homme armé a tiré au hasard sur un groupe d’enfants à Granada Hills, en Californie (États-Unis). À la suite de cette fusillade, Donna Dees-Thomases a lancé un appel dans lequel elle invitait toutes les femmes à se rassembler devant la Maison-Blanche, à Washington, le jour de la Fête des mères 2000, pour demander au Congrès d’adopter une loi sur le contrôle des armes. Elle et les autres organisateurs attendaient 100000 personnes. En fait, ce sont plus de 750000 manifestants qui se sont rassemblés à Washington, et 60 autres défilés ont eu lieu simultanément dans tout le pays.

La Million Mom Marchs’est jointe à la Brady Campaign to Prevent Gun Violence(Campagne Brady contre la violence armée), du nom de Jim Brady, grièvement blessé par balle en 1981 lors d’une tentative d’assassinat contre le président Ronald Reagan, dont il était alors l’attaché de presse.

Mothers Against Guns(Mères contre les armes à feu)

«Fusillades à l’école, fusillades sur le lieu de travail, fusillades à l’église, fusillades depuis des voitures – où tout cela va-t-il s’arrêter ? Qui fait appliquer la loi lorsque c’est un policier qui abat une personne non armée ? La justice est-elle aveugle dans notre société ?[…]Ceux qui commettent ces crimes sont des lâches, et nous sommes lâches de les laisser faire.»

Liz Bishop-Goldsmith,

fondatrice de Mothers Against Gunsaux États-Unis(42)

L’organisation américaine Mothers Against Gunsa été créée en 1994 à New York par Liz Bishop-Goldsmith, à la suite de la mort de deux jeunes membres de sa famille, tués par balle. Elle milite activement auprès des conseils municipaux pour obtenir un contrôle des armes et des munitions.

Gun Free South Africa(GFSA, Pour une Afrique du Sud sans armes à feu)

«Nous avons eu le sentiment que la plus grande menace pour notre nouvelle démocratie était les armes de guerre en nombre excessif, dont notre pays est saturé.»

Adele Kirsten, militante pacifique et antimilitariste,

une des fondatrices de Gun Free South Africa

L’organisation GFSA a été créée en 1994, année des premières élections démocratiques en Afrique du Sud. C’est l’une des premières organisations de la société civile à avoir fait pression avec succès en faveur d’un contrôle sévère des armes à feu. Certains détenteurs d’armes ont eu des réactions acerbes face au soutien apporté par cette organisation à la Loi sur le contrôle des armes à feu. Comme l’a raconté Adele Kirsten, «ce sont plus particulièrement les femmes qui, au sein de GFSA, font les frais de ce qui apparaît comme une fureur des hommes blancs. Nous recevons des insultes par téléphone, des invectives, aussi bien à la radio que dans la presse, avec souvent une forme de violence implicite – tout ça parce qu’ils ont l’impression que nous allons leur prendre leurs armes. Ce n’est pas agréable, mais cela montre que nous nous attaquons à des problèmes plus profonds liés à l’identité sexuelle et au genre, qui sont au cœur même de l’identité coloniale de l’homme blanc(43).»

Que faut-il faire ? a. Les autorités gouvernementales, les groupes armés et les dirigeants politiques, associatifs et religieux doivent dénoncer publiquement la violence contre les femmes à chaque fois qu’elle se produit, quels qu’en soient le lieu et les circonstances. Ils doivent faire clairement savoir que cette violence est une violation des droits fondamentaux des femmes et qu’elle ne saurait en aucun cas être tolérée. b. Les États doivent veiller à ce que la violence contre les femmes soit interdite par leur droit national en tant qu’infraction pénale, avec des sanctions réelles pour ses auteurs et des réparations pour les victimes, et à ce que les lois soient pleinement appliquées. c. Les États doivent mettre un terme à la prolifération des armes à feu en rendant obligatoire l’obtention d’un permis de port d’armes pour toute personne désireuse d’acquérir une arme. Conformément aux meilleures pratiques reconnues dans le monde, ces permis ne doivent pouvoir être accordés que par des autorités gouvernementales, sur la base de critères stricts interdisant la délivrance de tels documents à des personnes ayant des antécédents de violences au sein du foyer ou dans la collectivité, et prenant en compte les raisons avancées pour justifier la demande, le contexte dans lequel cette demande est déposée et les risques d’utilisation abusive. d. Les États doivent traiter la violence au sein de la famille comme un crime grave, au même titre que les agressions commises dans d’autres contextes, et doivent protéger et soutenir les femmes qui la dénoncent.

Chapitre 2

La force publique, les armes à feu et la violence contre les femmes

Les responsables de l’application des lois – policiers, agents de l’immigration, douaniers, gardes-frontières et autres fonctionnaires travaillant dans le domaine de la sécurité, ainsi parfois que le personnel paramilitaire et militaire – ont des pouvoirs spéciaux qui les autorisent à recourir à la force et à utiliser des armes à feu en cas de besoin. Les circonstances et les proportions dans lesquelles ils peuvent avoir recours à la force sont définies dans les normes internationales relatives aux droits humains (voir chapitre 6(44)). Malheureusement, de nombreux États n’ont pas intégré ces normes dans leur droit national, sans parler de les mettre en application.

Les responsables de l’application des lois font souvent usage de leurs pouvoirs et de leurs armes à feu en violation des normes internationales et commettent notamment des violences contre les femmes. Ces violations des droits humains ont plus de risques de se produire :

• lorsque ceux qui utilisent leurs armes de manière abusive ne sont pas traduits en justice ;

• lorsque les responsables de l’application des lois sont mal formés et mal équipés ;

• en cas de non-respect généralisé des droits fondamentaux des femmes.

Lorsque ces trois facteurs sont combinés, les responsables de l’application des lois risquent tout particulièrement de fermer les yeux sur les crimes commis contre des femmes au moyen d’armes à feu et d’utiliser leurs armes de manière abusive contre des femmes.

La plupart des policiers et des autres responsables de l’application des lois qui sont armés ou peuvent facilement se procurer des armes à feu ou d’autres armes sont des hommes. En outre, les policiers et les responsables de l’application des lois ont le monopole légal du recours à la violence en temps de paix. Cela leur donne beaucoup de responsabilités et de pouvoir, ainsi que la possibilité de commettre de graves atteintes aux droits humains.

L’utilisation abusive d’armes à feu contre des femmes

«J’avais quatorze ans. L’un des policiers est venu, un soir, vers 22 heures ; il a pointé son arme sur moi et m’a ordonné de l’accompagner voir les autres hommes […]Le Commandant […] m’a menacée de son arme et m’a violée. J’ai eu mal et j’ai saigné.»

Témoignage d’une fnemme des Îles Salomon(45)

Les agents de la force publique qui utilisent leur fonction pour commettre des violences armées contre les femmes trahissent l’obligation fondamentale des États de protéger les femmes placées sous leur souveraineté(46).

Par ailleurs, les membres des forces de l’ordre qui sont autorisés à emporter leurs armes chez eux font courir un risque particulier aux femmes. L’absence de procédures rigoureuses concernant le stockage des armes à feu sur le lieu de travail et dans de bonnes conditions de sécurité entraîne un risque d’utilisation abusive de ces armes en dehors du service.

Quand des policiers ou d’autres représentants de la loi utilisent leurs armes à feu pour commettre des violences sexuelles contre les femmes, la plupart des femmes n’osent pas résister par crainte d’être tuées. Ainsi, des écolières ayant participé à la foire annuelle de l’agriculture à Nairobi, au Kenya, ont raté le bus scolaire qui devait les ramener chez elles. Selon les informations recueillies, elles auraient pris un taxi pour le centre-ville, où elles sont arrivées vers 20 h 30. Là, elles ont décidé de demander de l’aide au premier policier qu’elles rencontreraient. «Très vite, elles ont repéré un groupe de policiers et se sont dirigées vers eux pour leur raconter leur histoire. Les policiers semblaient disposés à les aider et leur ont dit de les suivre dans une église voisine, où ils demanderaient qu’on les loge. Cependant, les abords de l’église [se sont révélés être]un terrain de sport. Les policiers ont soudain perdu leur amabilité et ont violé les trois jeunes filles l’une après l’autre sous la menace de leurs armes(47).»

Les membres de la police régulière et paramilitaire se rendent aussi coupables de violence armée contre les femmes dans les situations de troubles civils qui débouchent sur un conflit armé ou qui en découlent. Ainsi, pendant les cinq années de conflit armé qui ont déchiré les Îles Salomon (1998-2003), des membres de milices ethniques, des policiers et des auxiliaires de police ont violé et torturé de nombreuses femmes et jeunes filles. Certaines ont été utilisées comme esclaves sexuelles. En 2003, une force de police du Pacifique, dirigée par l’Australie et appuyée par des militaires, a engagé une opération destinée à rétablir l’ordre public dans les Îles Salomon. Quelque 3500 personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette opération. Cependant, beaucoup des femmes qui avaient subi des violences sexuelles n’ont pas saisi les tribunaux, souvent par crainte que les auteurs de ces violences ne cherchent à se venger ou que les hommes de leur famille ne s’y opposent. En 2004, des délégués d’Amnesty International ont interrogé 55 femmes et jeunes filles de la région de la Weathercoast, sur l’île de Guadalcanal. Dix-neuf d’entre elles ont déclaré avoir été violées par les forces armées lors de l’occupation de leur village ou de raids militaires ; la plupart étaient adolescentes et la plus jeune avait onze ans(48).

Les soldats qui effectuent des tâches de maintien de l’ordre ne sont généralement pas formés professionnellement au rôle d’agents de la force publique et sont rarement tenus de répondre de leurs actes. Dans ces conditions, le risque de violence armée contre les femmes est élevé. Dans certains cas, la violence sexuelle contre les femmes peut être utilisée comme un outil de répression de la résistance populaire. Par exemple, les femmes qui vivent dans le delta du Niger, région qui est au cœur de l’industrie pétrolière lucrative du Nigéria, se sont mobilisées en faveur d’une plus grande protection de l’environnement et d’une meilleure répartition des richesses créées par cette activité. Or, depuis 1994, date à laquelle le gouvernement militaire a mis en place une force militaire spéciale pour répondre à cette contestation, les femmes sont la cible de nombreuses violences, telles que des homicides par balle et des viols commis par des militaires(49).

Prendre au sérieux la violence contre les femmes

«Vous appelez les policiers […] et ils lui disent "Allons, vous savez ce que c’est, les femmes ont mauvais caractère"et bla-bla-bla. Et à moi ils me disent "Pourquoi n’arrêtez-vous pas de le contrarier ? Faites-lui un bon repas et fichez-lui la paix" […]Et ils vous laissent comme ça avec un homme en fureur.»

Témoignage d’une femme à Hawaï(50)

Le système judiciaire et policier devrait jouer un rôle essentiel en concrétisant la reconnaissance par l’État de la gravité de la violence contre les femmes et sa détermination à protéger les femmes placées sous sa souveraineté. Or, trop souvent, les femmes victimes de violence armée au sein de leur foyer ne reçoivent pas de la police l’aide dont elles auraient besoin. Lorsque la culture dominante tolère la violence des hommes à l’égard des femmes, il est difficile pour une femme de s’adresser à la police pour obtenir de l’aide, d’autant plus que la plupart des policiers sont des hommes.

En Afghanistan, des femmes ont expliqué à Amnesty International que si l’une d’elles, victime de violences familiales, demandait de l’aide à l’extérieur, elle courait le risque d’être assassinée au cas où sa famille l’apprendrait. Pour reprendre les termes d’une habitante de la province du Nangarhar, «une femme se ferait tuer [si elle cherchait de l’aide]parce que c’est la tradition du pachtounwali [droit coutumier]et parce qu’il est déshonorant pour une femme de parler de ses problèmes en dehors du foyer.»

«Dans notre communauté et selon notre tradition, si une femme va se plaindre auprès d’un organisme gouvernemental, on dit d’elle qu’elle est une mauvaise femme qui n’obéit pas à son père ou à son frère.»

Témoignage d’une femme en Afghanistan(51)

Des organisations de femmes et des organisations de défense des droits humains font campagne pour que les gouvernements traitent la violence au sein du foyer comme un crime grave et donnent à la police les moyens d’agir contre ses auteurs. Ces campagnes ont remporté quelques succès. Ainsi, aux États-Unis, avec le soutien de militants des droits des femmes, les législateurs fédéraux ont reconduit en 2000 la Loi sur la violence contre les femmes, permettant ainsi que des fonds continuent d’être attribués à un vaste éventail d’activités destinées à prévenir la violence contre les femmes, notamment par la formation des agents de la force publique.

Toutefois, dans beaucoup de pays du monde, les policiers continuent d’ignorer la gravité des crimes commis contre les femmes et traitent «d’homme à homme»avec leurs auteurs. En Afrique du Sud, des chercheurs du Consortium on Violence Against Women(Consortium sur la violence contre les femmes) du Cap ont rencontré, dans les milieux judiciaires et policiers, «un nombre alarmant de personnes interrogées qui s’identifiaient davantage à la situation de l’homme incriminé qu’à celle de la plaignante». Les auteurs du rapport poursuivaient en formulant une hypothèse : «Cela est peut-être dû au fait que la plupart des membres du personnel judiciaire sont des hommes(52).»

Selon le témoignage d’une conseillère du centre d’accueil pour femmes battues Saartjie Baartman du Cap, en Afrique du Sud, il arrive que des femmes accueillies dans ce centre obtiennent la confiscation de l’arme de leur compagnon mais, ensuite, «il suffit que l’homme dise aux policiers qu’il a besoin de son arme pour travailler et ils la lui rendent(53)».

Les Nations unies ont souligné l’importance de veiller à ce que les organes chargés de faire respecter la loi soient représentatifs et à l’écoute de l’ensemble de la population (voir chapitre 7). Cependant, il apparaît que, dans la plupart des cas, la sélection, le recrutement et les carrières des policiers ne satisfont pas à cette exigence en ce qui concerne les femmes (ainsi que d’autres groupes de la société, comme les minorités ethniques). En outre, dans certains pays, plutôt que d’intégrer pleinement les femmes dans tous les services de police, on a tendance à les nommer à des postes administratifs ou dans des services spécialisés dans les violences conjugales ou les mauvais traitements à enfants, qu’elles aient ou non les compétences ou les dispositions nécessaires à ce travail.

Les femmes passent à l’action : changer les comportements Il existe néanmoins des exemples positifs. Ainsi, en Bosnie-Herzégovine, Medica Infoteka, organisation créée par des femmes pendant la guerre, propose aux femmes un ensemble de services. Son objectif est de faire changer les comportements de toute la population à l’égard des violences conjugales, en commençant par les policiers et les juges. Sa présidente, Duska Andric-Ruzicic, décrit ainsi le travail de cette organisation : «Nous n’arrivons pas en leur disant comment ils doivent faire leur travail. Nous leur expliquons simplement que nous voulons leur montrer un nouveau point de vue – celui de la victime.» Aujourd’hui, dans au moins une municipalité, ce sont des policiers spécialisés qui sont seuls à s’occuper des femmes victimes de violence. «C’est une révolution, précise Duska Andric-Ruzicic. Les femmes n’ont plus besoin de raconter leur histoire souvent douloureuse à une succession de policiers non formés. Les policiers disent qu’ils sont fiers de participer à cet effort. D’autres municipalités nous demandent aussi une formation(54).»

Que faut-il faire ? a. Les gouvernements doivent faire clairement savoir à l’ensemble des responsables de l’application des lois que toutes les formes de violence contre les femmes sont interdites et constituent des violations des droits humains. b. Les États doivent promouvoir et faire connaître les normes des Nations unies relatives aux droits humains qui s’appliquent aux responsables de l’application des lois, notamment celles qui concernent le recours à la force ; ils doivent également intégrer ces normes dans leur droit national et veiller à ce qu’elles soient appliquées. c. Les gouvernements doivent réformer les politiques de recrutement et de formation pratiquées par les organes chargés de faire respecter la loi, afin que ces derniers deviennent représentatifs et à l’écoute de l’ensemble de la population et qu’ils soient soumis à l’obligation de rendre des comptes. d. Les autorités responsables de l’application des lois doivent suspendre tout représentant de la loi soupçonné de violence contre les femmes, en attendant qu’une enquête soit menée au sujet des allégations dont il fait l’objet, et traduire en justice, selon des procédures conformes aux normes internationales d’équité, tout agent de la force publique coupable de violence à l’égard des femmes.

Chapitre 3

b0 Les bandes armées et la violence contre les femmes

La violence pratiquée par les bandes armées est un phénomène principalement masculin. Ses auteurs et ses victimes sont en majorité des jeunes hommes. Toutefois, les femmes sont aussi touchées par cette forme de violence quand les lieux publics, que ce soit les rues en milieu urbain ou les champs en zone rurale, deviennent dangereux à cause des activités de ces bandes armées.

Tous les membres de la population, hommes ou femmes, courent le risque d’être blessés ou tués dans des échanges de coups de feu entre bandes armées. Cependant, quand cette forme de violence, devenue une véritable culture, prend racine dans une société qui ne respecte pas les droits des femmes, il en résulte un plus fort taux de violence liée au genre. Dans ce type de situation, la prolifération des armes à feu accroît le risque d’agressions violentes, en particulier d’agressions sexuelles, couru par les femmes et les jeunes filles.

Les activités des bandes armées peuvent aussi avoir une influence sur l’espace public auquel les femmes ont accès. En effet, si des bandes armées sont présentes dans les rues et sont connues pour attaquer et violer les femmes, il devient dangereux pour ces dernières d’aller travailler et de vaquer à leurs occupations quotidiennes. Les restrictions, la peur et le danger qui en résultent pour les femmes et les jeunes filles sont intensifiés par la prolifération non contrôlée des armes. Le danger est clairement accru quand les bandes armées utilisent des armes automatiques ou semi-automatiques normalement destinées à un usage militaire, qui peuvent tirer un grand nombre de coups en rafale. En outre, les balles utilisées dans la plupart des armes d’assaut sont conçues pour traverser les corps et les matériaux et mettent donc en danger tous ceux qui passent à proximité.

Les armes à feu, facteur d’accroissement du niveau de violence contre les femmes

En Afrique du Sud, où le phénomène des bandes armées est très répandu, 14 p. cent des agressions sexuelles seraient commises avec des armes à feu, soit beaucoup plus que dans les pays voisins(55).

L’appartenance des hommes à des bandes armées a aussi des répercussions sur les femmes victimes de violences conjugales. En effet, les travailleurs sociaux expliquent que les femmes hésitent à demander la confiscation de l’arme de leur compagnon si celui-ci est membre d’une bande : «Si le compagnon violent se fait confisquer son arme à feu par la police, ses amis vont venir demander des comptes à sa femme. C’est pourquoi, par crainte des représailles des membres de la bande, beaucoup de femmes renoncent à demander la saisie de l’arme à feu lorsque leur compagnon est membre d’une bande criminelle(56).»

«Mon boulot, c’est le crime[…] J’ai acheté ma maison avec l’argent que j’ai volé. Je respecte le crime. C’est lui qui me fait vivre.»

Témoignage d’un membre d’une bande armée

en Papouasie-Nouvelle-Guinée(57)

«La généralisation du viol en bande en tant qu’activité criminelle constitue une grave menace pour la sécurité des femmes dans toute la Papouasie-Nouvelle-Guinée.»

Étude du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), 1998

[traduction non officielle]

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, les femmes sont souvent victimes de crimes commis avec des armes à feu par des membres de bandes armées, et notamment d’agressions sexuelles. Avec des taux de chômage estimés à 60 à 90 p. cent dans les villes, les bandes armées sont une source d’emploi pour un nombre croissant de jeunes et d’hommes sans emploi(58).

Au Malawi, entre 1997 et 1999, le nombre de plaintes à la police pour vols à main armée dans des habitations et des entreprises, en milieu urbain comme en zone rurale, a augmenté de près de 40 p. cent(59). Des bandes armées ont récupéré des stocks de fusils d’assaut AK-47 (Kalachnikov) qui restaient de la guerre au Mozambique et en ont importé viala Zambie et la Tanzanie. Ils se sont aussi procuré des armes à feu fournies par le gouvernement à la police et à l’armée du Malawi(60). La culture des armes a attiré de plus en plus les jeunes hommes et les jeunes garçons, et certains ont formé des groupes d’autodéfense(61). Dans les régions les plus touchées, les femmes et les fillettes étaient parfois victimes d’agressions sexuelles et de vols, et devaient être escortées pour aller à l’école, au travail, faire les courses et chercher de l’eau au puits(62).

En Irak, l’invasion et l’occupation dont les États-Unis sont responsables ont entraîné beaucoup de violence et d’atteintes aux droits humains. Le chaos généralisé qui s’est étendu à de grandes parties du pays à la suite de cette invasion a accru les risques de violence pour les femmes et les jeunes filles. Selon les informations disponibles, de nombreuses femmes ont maintenant peur de sortir de chez elles en raison de l’augmentation du nombre d’agressions sexuelles et de viols à Bagdad. Il est devenu si facile de se procurer des armes à feu qu’on a assisté à une multiplication des attaques commises par des groupes criminels, et en particulier des enlèvements. Depuis la chute de Saddam Hussein en avril 2003, on estime que sept à huit millions d’armes à feu ont été volées dans des bâtiments de l’armée ou de la police, dont beaucoup de fusils d’assaut automatiques et semi-automatiques(63).

«Ils étaient armés, ils m’ont mis un pistolet sur la tempe et m’ont dit "Viens avec nous". J’ai crié et je leur ai dit d’enlever le pistolet. Ma fille s’est mise à hurler. Ils m’ont attrapée par les cheveux, m’ont poussée dans la voiture et ont tiré sur la maison.»

Salma, Irakienne de quarante-neuf ans. Elle a réussi à s’enfuir le lendemain,

mais seulement après avoir été violée et torturée par 10 hommes(64).

Les femmes passent à l’action : de victimes à militantes «Du jour au lendemain, tous mes rêves ont été anéantis – tout cela à cause de l’irresponsabilité de soi-disant hommes civilisés qui ne sont courageux que lorsqu’ils ont un fusil entre leurs mains.» Camila Magalhães Lima, Brésil(65) Camila Magalhães Lima rentrait de l’école à pied quand elle a été touchée par une balle perdue au cours d’un échange de coups de feu entre des voleurs et les gardes d’une société de sécurité privée. Elle a perdu l’usage de ses jambes. Elle milite maintenant contre la violence armée au Brésil. Fin 2002, Charlene Ellis, dix-huit ans, et Letisha Shakespeare, dix-sept ans, étaient sorties prendre l’air lors d’un réveillon du Nouvel An à Aston, au Royaume-Uni, quand elles ont été prises sous une pluie de balles qui leur a été fatale. La sœur jumelle de Charlene, Sophie, a été blessée. Les femmes de leurs familles ont réagi en se mobilisant contre les conséquences mortelles de la culture des bandes armées dans leur quartier. Elles ont créé l’association Safer Lives Safer Communities, qui travaille avec une organisation nationale, The Disarm Trust. Sandra Shakespeare, la tante de Letisha, explique qu’un des grands changements nécessaires – qui va demander beaucoup de temps – concerne les hommes eux-mêmes et la manière dont ils élèvent leurs enfants. «Les hommes doivent se redresser et assumer leurs responsabilités […] Apprenez à marcher la tête haute et faites savoir que c’est comme ça qu’on devient un vrai homme(66).»

Changer les comportements

Les raisons pour lesquelles les hommes portent des armes en public sont multiples. Toutefois, Caroline Flint, secrétaire d’État britannique chargée de la toxicomanie, du grand banditisme et de la criminalité internationale, définissait ainsi l’une d’entre elles en juillet 2003 : «Certains jeunes, en grande majorité des garçons, souvent impliqués dans des bandes, dans la petite délinquance et les drogues illicites, ont tendance à porter des armes pour susciter le respect(67).»

Or, les femmes et les jeunes filles peuvent, par leur comportement, encourager cet aspect du port d’armes, en continuant d’accorder plus de considération sociale aux hommes qui sont armés. Ainsi, selon une enquête menée auprès de jeunes filles et jeunes femmes des favelas (bidonvilles) de Rio de Janeiro, au Brésil, les jeunes hommes qui portent des armes pour pratiquer le commerce des stupéfiants incarnent le prestige, l’argent, le pouvoir. «Les filles sortent avec des garçons qui ont des armes parce qu’elles veulent une bonne vie, de l’argent facile, des vêtements de marque ; elles veulent se sentir supérieures aux autres […] avoir du pouvoir sur les autres[…] En sortant avec un homme qui exerce un métier normal, elles n’auront pas cette vie-là. C’est pour ça qu’elles aiment sortir avec les trafiquants(68).»

De même, dans le Karamoja, région d’éleveurs située dans le nord-est de l’Ouganda, les femmes jouent un rôle ambigu, défendant la paix dans leurs communautés tout en encourageant les hommes à mener des raids pour voler du bétail à d’autres communautés, ce qui entraîne une grande insécurité pour la population de la région.

«Les femmes n’utilisent pas de fusil AK-47, mais elles jouent un rôle culturel important dans les vols de bétail. Leur arme, c’est leur langue.»

Commentaire d’une femme sur le rôle que jouent les femmes

en encourageant la violence armée

dans les régions vivant de l’élevage en Ouganda(69)

L’importance de l’influence des femmes et des jeunes filles sur le port et l’utilisation des armes à feu par les hommes a été reconnue par l’organisation non gouvernementale (ONG) brésilienne Viva Rio. En 2001, cette organisation, basée à Rio de Janeiro, a décidé d’impliquer «les mères, les sœurs, les petites amies, les épouses et les cousines»dans une campagne destinée à convaincre les jeunes hommes d’abandonner leurs armes. Cette campagne s’appuie sur le militantisme des femmes pour faire passer le message selon lequel, contrairement aux idées répandues dans la culture et les médias, les armes ne rendent pas les hommes plus virils ni plus séduisants. L’idée est de retirer aux armes à feu leur caractère «viril», en utilisant des jeux de mots qui laissent entendre que le port d’une arme nuit à la puissance masculine.

Les facteurs qui alimentent localement la violence des bandes sont multiples et complexes et peuvent être liés aux inégalités économiques, à l’injustice sociale, à l’essor de la criminalité organisée et à la mondialisation du marché. Pour éradiquer cette forme de violence, il faut donc aussi s’attaquer à l’ensemble de ces facteurs, mais ce n’est pas le sujet du présent rapport. L’une des tâches les plus importantes reste néanmoins la nécessité de convaincre les jeunes hommes qu’ils n’ont pas besoin d’avoir une arme pour susciter le respect.

«Vous pouvez élaborer des stratégies de prévention et d’intervention, coffrer les deux bandes principales et tous les autres délinquants fichés dans votre base de données, ça ne changera rien, parce que c’est une culture. On ne peut pas arrêter une culture, on ne peut pas emprisonner une mentalité. Il faut débarrasser la société de cette mentalité.»

Mark Edwards, militant associatif qui a travaillé pendant plusieurs années

avec des délinquants au Royaume-Uni, 2004(70)

La société civile a un rôle important à jouer pour faire changer les comportements à l’égard des armes à feu et veiller à ce que les gouvernements ne commettent pas de violations des droits humains en combattant la criminalité. Des principes de base pour la lutte contre la violence armée au niveau local sont définis en annexe 2. Il faut donner aux jeunes gens d’autres moyens de gagner leur vie et d’occuper leur temps libre. Il faut aussi leur proposer d’autres modèles qui n’associent pas la virilité aux armes à feu ni la féminité à la passivité, et dans lesquels les femmes ne soient pas considérées comme des objets(71).

La campagne We Can (Nous pouvons), campagne régionale contre la violence à l’égard des femmes en Asie du Sud, a été lancée en septembre 2004. Elle a pour objectif de changer en profondeur les comportements sociaux et les croyances qui favorisent la violence contre les femmes. Elle s’appuie sur la conviction que les femmes et les fillettes ont le droit de vivre sans subir de violence et que, si toutes les composantes de la société assument leurs responsabilités et agissent, il deviendra possible d’éliminer totalement la violence contre les femmes. Cette campagne veut toucher et influencer 50 millions de gens dans six pays d’Asie du Sud pour qu’ils s’opposent à la violence contre les femmes et adoptent des pratiques plus respectueuses de l’égalité entre les genres dans leur propre vie. Pour atteindre cet objectif, elle va mobiliser plus de cinq millions d’«initiateurs de changement» – des personnes qui vont chercher à convaincre les hommes et les femmes – dans le cadre d’une série de programmes de mobilisation coordonnés et à fort retentissement aux niveaux local, national et régional. L’égalité dans les relations hommes-femmes passe par une absence de violence. Ensemble, nous pouvons éradiquer la violence contre les femmes. Pour en savoir plus, voir le site : http://www.wecanendvaw.org (en anglais uniquement).

Que faut-il faire ? a. Les gouvernements, les autorités locales et les organisations de la société civile doivent mobiliser les ressources officielles et les structures locales pour développer des sources de subsistance durables, afin de répondre aux facteurs sociaux et économiques qui sont à la base de la violence des bandes armées et de proposer d’autres modèles de la virilité et de la féminité. b. Les gouvernements et les autorités locales, en partenariat avec la société civile et la police, doivent mettre en place sur le plan local des programmes participatifs de sécurité qui proposent des moyens concrets de mettre fin à la violence liée à la prolifération et à l’utilisation abusive des armes à feu et s’attaquent à ses répercussions spécifiques sur les femmes et les fillettes. c. Les États doivent interdire aux particuliers de posséder des armes d’assaut conçues pour un usage militaire en dehors de circonstances très exceptionnelles compatibles avec le respect des droits humains. d. Les États doivent agir avec la diligence requise pour : prévenir les actes criminels violents qui portent atteinte aux droits des femmes à la vie, à la liberté, à la dignité et la sécurité de leur personne ; enquêter sur ces crimes et en traduire les responsables en justice ; veiller à ce que les victimes reçoivent réparation ; prendre des mesures pour mettre un terme à la prolifération des armes légères dans la collectivité.

Chapitre 4

Les crimes commis contre les femmes dans les conflits armés

«…la grande majorité de ceux qui subissent les effets préjudiciables des conflits armés, y compris les réfugiés et les déplacés, sont des civils, en particulier des femmes et des enfants, et[…] les combattants et les éléments armés les prennent de plus en plus souvent pour cible…»

Conseil de sécurité des Nations unies(72)

Ces dernières années, des groupes armés ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité visant les femmes, notamment des viols massifs, dans toutes les régions du monde. Ainsi, en Sierra Leone, entre mars 1999 et février 2000, l’organisation Forum for African Women Educationalists (FAWE) – Sierra Leone Chapter(Section locale sierra-léonaise du Forum des éducatrices africaines) a aidé et soutenu plus de 2000 femmes et jeunes filles qui avaient été enlevées par des combattants armés. Il s’agissait essentiellement de femmes et de jeunes filles originaires de Freetown et de la Zone occidentale. Plus de 1900 d’entre elles avaient été violées. La plupart avaient contracté des maladies sexuellement transmissibles, et beaucoup étaient enceintes ; 80 p. cent de celles qui étaient enceintes avaient entre quatorze et dix-huit ans(73).

Le droit international interdit aux gouvernements et aux groupes armés de prendre des civils pour cible. Par ailleurs, les instruments internationaux définissent les mesures que les gouvernements doivent prendre pour protéger les femmes de la violence liée au genre en période de conflit (voir chapitre 6). Cependant, dans les faits, les femmes et les fillettes voient la guerre pénétrer dans leurs maisons, leurs commerces, leurs champs, les écoles où elles enseignent ou étudient, les hôpitaux où elles travaillent et les centres médicaux où elles se font soigner.

Dans beaucoup de conflits modernes, la grande majorité des victimes de violence sont des civils ; or, les civils sont en majorité des femmes et des enfants. Par exemple, en septembre et en octobre 2004, dans la Bande de Gaza, quatre écolières palestiniennes ont été tuées par balle par l’armée israélienne dans leur classe ou sur le chemin de l’école. Parmi elles figurait Iman al Hams, abattue par des soldats israéliens près de son école, à Rafah, le 5 octobre. Exceptionnellement, cette affaire a fait beaucoup de bruit car des soldats ont raconté aux médias que le commandant de leur compagnie avait tiré à plusieurs reprises sur la fillette à faible distance alors qu’elle était déjà à terre. Le commandant a été inculpé, entre autres, d’usage illégal d’une arme à feu, mais pas de meurtre ni d’homicide(74). Dans une autre affaire, le 2 mai 2004, Tali Hatuel, Israélienne de trente-quatre ans enceinte de huit mois, et ses quatre filles ont été tuées par des Palestiniens armés alors qu’elles circulaient en voiture dans la Bande de Gaza. Elles ont été abattues à très courte distance et les secouristes ont affirmé que les enfants présentaient des blessures par balle à la tête(75).

Les femmes sont aussi prises pour cible en tant que militantes pacifistes, médiatrices et négociatrices dans les conflits, ainsi qu’en tant que défenseurs des droits humains et que membres d’organisations humanitaires. Certes, à l’échelle internationale, l’attention croissante portée aux violences sexuelles commises dans le cadre des conflits constitue une évolution nécessaire et importante, mais il est aussi fondamental de ne pas oublier les nombreuses autres répercussions des conflits armés sur les femmes.

Les conséquences sociales et économiques des conflits armés

ain sur les femmes

Les conflits entraînent souvent des déplacements massifs de populations civiles en forçant les gens à partir de chez eux en toute hâte. Ce phénomène touche les femmes de manière disproportionnée, puisque la plupart des personnes déplacées dans le monde sont des femmes et des enfants. Parallèlement, d’autres facteurs – tels que les charges familiales qui incombent aux femmes et les restrictions sociales à leur mobilité – font que celles-ci peuvent moins facilement fuir en cas d’attaques contre la population civile ; elles sont donc plus vulnérables aux violences commises par les combattants. Par ailleurs, en installant des barrages armés ou en fermant les frontières, les groupes armés et les gouvernements imposent des restrictions à la liberté de circulation, créant des situations dans lesquelles les femmes risquent particulièrement de subir des violences sexuelles.

Les attaques des groupes armés ou des soldats contre des villages pour s’approvisionner en vivres et en matériel, pour détruire les réserves alimentaires ou empoisonner l’eau, ou pour empêcher les gens de se déplacer librement ou de gagner leur vie ont aussi des conséquences disproportionnées sur les femmes. Parmi les raisons de cette situation, il apparaît clairement que la charge de s’occuper de la maison, de nourrir toute la famille, de dispenser des soins aux personnes âgées, aux enfants et aux personnes handicapées retombe souvent sur les femmes en période de conflit, en particulier lorsque les hommes de la famille participent directement aux combats ou sont détenus, blessés ou tués(76).

Les crimes sexuels contre les femmes pendant les conflits

«La nuit, les autres soldats me violaient. Ils venaient presque chaque nuit. Ils disaient que plus ils me violaient, plus ils seraient des hommes et plus ils grimperaient dans la hiérarchie.»

Sange, qui s’est enrôlée comme enfant soldat dans un groupe armé

en République démocratique du Congo à l’âge de dix ans,

puis a été enlevée par un autre groupe(77)

Les armes légères et de petit calibre sont souvent utilisées par les combattants de manière à détruire la vie des femmes. Elles favorisent la violence sexuelle contre les femmes et les jeunes filles. Ceux qui commettent de telles violences profitent parfois simplement de l’occasion qui se présente à eux, mais il arrive aussi que ces actes soient utilisés délibérément au service d’une tactique militaire et politique.

Ainsi, au cours du conflit armé dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), des dizaines de milliers de femmes et de jeunes filles ont été violées et agressées sexuellement par les forces combattantes. Elles ont été attaquées chez elles, dans les champs ou alors qu’elles vaquaient à leurs autres activités quotidiennes. Beaucoup ont été violées plusieurs fois ou ont subi des viols collectifs. Des fillettes enrôlées comme soldats ont aussi été victimes de viol et d’autres violences sexuelles.

En outre, les viols ont souvent été accompagnés d’autres formes de torture. Caroline, quinze ans, et sa mère ont été enlevées alors qu’elles se rendaient aux champs et ont été gardées prisonnières pendant deux mois en 2003. «Tous les jours, le matin, à midi et le soir, ils nous rassemblaient dans la même maison, nous forçaient à nous coucher par terre et là ils nous violaient toutes dans la même chambre. Ils nous frappaient en même temps et nous donnaient des coups de poing dans le ventre, dans le dos et au visage. Ma mère a eu la main cassée ; elle est encore enflée et elle ne peut l’utiliser. Mes fesses me font encore mal et je ne peux plus utiliser mon bras. Il y avait 12 soldats(78)…»

Les femmes et les fillettes combattantes

La généralisation des armes légères, dont le coût est faible et qui sont faciles à porter et à utiliser, a changé le visage de la guerre, permettant le recrutement de femmes et d’enfants comme combattants. Les femmes sont maintenant recrutées de façon banale par les forces armées de nombreux pays. Certaines sont aussi enlevées et enrôlées de force dans des groupes armés, ou choisissent de s’y engager, parfois en réaction aux violences qu’elles ont subies aux mains des forces gouvernementales. Du fait de cette évolution, les femmes et les fillettes côtoient de plus en plus près la violence des conflits, ce qui les place parfois dans une position ambiguë où elles sont à la fois auteurs et victimes de la violence(79).

Au Népal, où un conflit oppose depuis 1996 les forces gouvernementales au Parti communiste népalais (PCN) maoïste, environ un tiers des combattants de ce groupe armé seraient des femmes. Les deux parties au conflit ont commis des atteintes aux droits humains, notamment des actes de torture et des homicides contre des civils.

La majorité des femmes népalaises ne participent traditionnellement à la vie publique qu’à travers leur père ou leur mari et sont victimes de discrimination sociale, juridique et culturelle. Le PCN maoïste exploite cette situation et attire les femmes dans ses forces armées en leur promettant une plus grande égalité entre les genres. Kamala Roka, présidente de district de l’aile féminine du Parti maoïste, a néanmoins déclaré au Nepali Times: «La guerre populaire nous a enhardies, nous les femmes, elle nous a donné confiance, et nous sommes traitées à l’égal des hommes. Toutefois, de temps en temps, on sent la domination masculine dans notre mouvement(80).»

Les forces combattantes recrutent non seulement des femmes, mais aussi de très jeunes filles, voire des fillettes. Selon la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, des fillettes participent à des conflits armés dans toutes les parties du monde(81). Ainsi, parmi les milliers d’enfants recrutés comme soldats après la reprise du conflit au Libéria en 1999 figuraient plusieurs centaines de filles. Toutes les parties au conflit – l’ancien gouvernement et les deux groupes d’opposition armés, les Liberians United for Reconciliation and Democracy(LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie) et le Movement for Democracy in Liberia(MODEL, Mouvement pour la démocratie au Libéria) – ont enlevé des enfants, garçons et filles, et les ont forcés à combattre, à porter les munitions, à faire la cuisine et à effectuer d’autres tâches. Les fillettes ont été violées et contraintes de fournir des services sexuels et, comme les femmes, ont participé activement aux combats.

«J’ai capturé d’autres filles et je les ai ramenées […]J’avais subi la même chose et je voulais me venger […]J’ai combattu à Monrovia en juin et en juillet. Beaucoup de filles sont mortes pendant les combats […]Des filles de onze ans ont été capturées et ont fait partie de mon groupe. Même les fillettes ont combattu […]Beaucoup de jeunes filles ont été violées au moment de leur capture, mais, quand j’en ai eu sous mes ordres, j’ai empêché ça. Les hommes ne les prenaient pas de force pour les violer. Quand des filles leur plaisaient et qu’ils les voulaient, ils venaient me demander. Souvent, j’étais d’accord et elles allaient avec eux. J’ai eu 46 filles sous mes ordres.»

Témoignage d’une jeune femme libérienne enlevée en avril 2003

dans un camp de réfugiés par les forces des LURD,

qui lui ont donné un fusil et l’ont obligée à combattre

sans aucun entraînement préalable(82)

Il arrive aussi que les femmes soutiennent les atteintes aux droits humains commises par les hommes. Par exemple, en Bosnie-Herzégovine, les femmes ont été aussi réceptives que les hommes aux idéologies racistes ou xénophobes. Des femmes bosniaques enlevées chez elles à Foca en 1992 ont raconté que des femmes figuraient parmi les soldats puissamment armés qui les avaient emmenées dans le gymnase Partizan. Ce gymnase a été l’un des principaux lieux utilisés par les forces serbes à Foca pour violer systématiquement des centaines de femmes bosniaques. Les femmes détenues à cet endroit ont été violées des dizaines, voire des centaines de fois(83). Des femmes de Miljevina, village situé dans la municipalité de Foca, auraient organisé l’enlèvement des femmes non serbes à leur domicile et leur emprisonnement dans des lieux où elles étaient victimes de viols répétés(84).

Les femmes passent à l’action : le combat en faveur de la paix

«J’ai vu des jeunes gens être enlevés. J’ai vu des femmes et des jeunes filles être violées. Je sentais au fond de moi que je devais faire quelque chose pour ramener la paix, et que c’était à nous de le faire, que personne d’autre ne le ferait à notre place.»

Martha Horiwapu,

conseillère auprès de victimes de traumatismes et de torture,

Women for Peace, Îles Salomon(85)

Dans beaucoup de conflits dans le monde, les femmes se sont organisées au niveau local pour promouvoir la paix. Elles restent néanmoins souvent exclues des négociations de paix officielles et des initiatives de rétablissement de la paix.

Aux Îles Salomon, l’organisation Women for Peace est née en 2000 de la volonté des femmes de mettre un terme à près de cinq années de combats entre milices ethniques. Dans un contexte où la violence sexuelle faisait courir des risques bien réels aux femmes, les femmes de ce groupe se sont rassemblées et ont prié ensemble sur la ligne de front, puis se sont dirigées vers les «bunkers»pour demander aux jeunes hommes et aux jeunes garçons de déposer leurs armes. Certains d’entre eux ont, semble-t-il, été émus aux larmes par le discours des femmes, mais d’autres les ont menacées de violence. Malgré la publication d’un Communiqué des femmes pour la paix en mai 2000, aucun groupe de femmes n’a été invité à participer aux négociations qui ont abouti à l’Accord de paix de Townsville en octobre 2000. En décembre 2000, le Parlement a voté une amnistie générale pour la quasi-totalité des crimes et atrocités commis pendant le conflit, y compris les violences contre les femmes(86).

Que faut-il faire ? a. Toutes les parties à des conflits armés doivent condamner publiquement la violence contre les femmes et veiller à ce que leurs forces respectent les lois de la guerre. Elles doivent en particulier mettre en place des garanties et des formations pour faire cesser les violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles qui caractérisent tant de conflits. b. Toutes les parties à des conflits armés doivent veiller à ce que leurs combattants soient pleinement conscients de leur devoir de refuser les ordres manifestement illégaux, en particulier lorsqu’on leur ordonne de commettre des actes de violence contre les femmes et d’autres atteintes aux droits humains. c. Les autorités militaires doivent suspendre tout membre des forces armées soupçonné d’avoir participé à des actes de violence contre les femmes, en attendant qu’une enquête soit menée sur les allégations formulées contre lui, et doivent traduire en justice les responsables de tels actes dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès. d. Les États doivent agir de concert pour faire traduire en justice les responsables présumés de violence contre les femmes, soit devant leurs propres tribunaux, soit en ayant recours aux tribunaux internationaux ou à la Cour pénale internationale. e. Les États doivent respecter et faire appliquer les embargos sur les armes afin d’empêcher les transferts d’armes vers des zones de conflit où ces armes sont susceptibles de contribuer à la violence contre les femmes et à d’autres atteintes aux droits humains.

Chapitre 5

Après la guerre

«J’ai appris qu’il y avait vraiment très peu de différence entre la violence en temps de guerre et la violence en temps de paix – pour les femmes, c’est exactement la même chose […]Nous devons continuer de nous battre jusqu’à ce que ces femmes puissent vivre comme le reste de la société et sans violence.»

Duska Andric-Ruzicic, directrice de Medica Infoteka,

Bosnie-Herzégovine

L’accès généralisé et non réglementé aux armes légères et aux munitions après un cessez-le-feu et des accords de paix favorise la violence contre les femmes. L’une des tâches les plus importantes après un conflit est de désarmer les anciens combattants et de les réinsérer dans la société. Cependant, les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion oublient souvent de prendre en compte les besoins des femmes et des fillettes. C’est particulièrement vrai pour celles qui ont été utilisées par des groupes armés pour des tâches sexuelles ou domestiques mais n’ont pas porté les armes et sont donc exclues de ces programmes du fait qu’elles n’étaient pas de «vraies combattantes». Cela montre encore une fois les conséquences de la sous-représentation des femmes dans les initiatives officielles de rétablissement et de maintien de la paix, même quand ces initiatives sont soutenues par la communauté internationale.

Les effets de la guerre sur le niveau de violence

«Dans bien des pays qui ont connu des conflits violents, le taux de violence interpersonnelle reste élevé même après la cessation des hostilités, notamment parce que la violence est plus acceptée socialement et parce qu’il est facile de se procurer des armes.»

Organisation mondiale de la santé,

Rapport mondial sur la violence et la santé(87)

Les effets de la guerre sur le niveau de violence ne disparaissent pas avec la fin du conflit. Pour les combattants démobilisés, hommes et femmes, la transition entre la violence de la ligne de front et la vie quotidienne peut être extrêmement difficile. Le retour des hommes, souvent traumatisés et rendus violents par le conflit, peut faire pénétrer la violence directement dans les foyers.

Les risques pour les femmes sont d’autant plus grands quand les hommes ramènent leurs armes chez eux. Une étude menée en Irlande du Nord a montré que la facilité d’accès aux armes à feu entraînait le recours à des formes de violence plus dangereuses au sein du foyer(88). De même, SOS-Belgrade a constaté que les hommes revenaient du combat traumatisés, furieux et violents, et utilisaient les armes qu’ils avaient conservées pour menacer ou blesser les femmes(89).

«La situation est mauvaise pour les femmes ici[…] Les mères ont peur. Elles sont inquiètes pour leurs filles – elles craignent que les hommes armés ne s’en prennent à elles.»

Témoignage d’une femme à Faizabad,

en Afghanistan(90)

Dans de vastes parties de l’Afghanistan, où les commandants régionaux et locaux et leurs groupes armés exercent toujours un pouvoir arbitraire et incontrôlé, les femmes et les jeunes filles sont confrontées à un risque élevé de viol et de violence sexuelle de la part des membres des factions armées et des anciens combattants. Leurs tentatives de s’engager dans des activités politiques et d’intégrer les droits des femmes dans le processus de reconstruction ont été vaines. Des femmes de Mazar-e-Charif et de Jalalabad ont déclaré à des représentants d’Amnesty International que l’insécurité et la peur rendaient leur vie encore plus difficile qu’à l’époque des talibans. Certaines femmes ont aussi affirmé que les membres masculins de leur famille se servaient de l’insécurité générale pour justifier des restrictions à leur liberté de mouvement(91). «Si la situation empire, mon père dit que nous n’irons plus à l’école»,a ainsi déclaré une jeune femme de Kaboul(92).

Dans le cadre des accords de paix, les gouvernements, les dirigeants de groupes armés et les organes internationaux doivent adopter des mécanismes destinés à collecter et à détruire les armes surnuméraires et illégales. Pour que cela soit fait de manière efficace, il faut intégrer pleinement les organisations de femmes et les autres organisations de la société civile dans les processus de paix et dans le suivi des programmes de désarmement.

La démobilisation et la réinsertion des femmes et des fillettes

Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion sont les trois étapes du processus officiel destiné à récupérer les armes auprès des anciens combattants, à sortir ces combattants des structures militaires et à les aider à retourner à la vie civile. Les femmes et les fillettes combattantes qui tentent de se réinsérer dans la société ont des besoins particuliers. Ces besoins peuvent être liés à certains comportements sociaux, par exemple le rejet des femmes qui ont été violées ou agressées sexuellement, ou aux violences qu’elles ont subies. Ainsi, les femmes et les jeunes filles qui ont été recrutées comme «épouses»de combattants doivent se voir proposer un autre choix que celui d’accompagner leurs ravisseurs – les hommes qui les ont violées et leur ont fait subir toutes sortes de violences – dans les cantonnements en attendant leur démobilisation.

Or, jusqu’à très récemment, comme l’a reconnu le secrétaire général des Nations unies, rares ont été les programmes de démobilisation qui ont pris en compte les besoins des femmes et des fillettes combattantes(93). Parfois, les forces combattantes se montrent peu disposées à reconnaître la présence même de femmes dans leurs rangs, et encore moins celle de fillettes combattantes. En outre, quand l’accès aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion est conditionné au fait de rendre une arme, les filles peuvent s’en trouver exclues car elles ont été utilisées comme cuisinières, porteuses ou esclaves sexuelles et n’ont jamais reçu d’armes qu’elles pourraient rendre.

En Sierra Leone, environ 30 p. cent des enfants soldats engagés dans les forces rebelles étaient des filles(94). Or, entre 1998 et 2002, celles-ci n’ont représenté que huit p. cent des 6900 enfants officiellement démobilisés dans le pays(95).

«Après plus de dix ans de conflit, il y a des hommes et des femmes, et malheureusement aussi des enfants, qui n’ont connu que la violence[…] Le véritable danger, s’ils restent désœuvrés, est qu’ils se regroupent et déstabilisent non seulement le Libéria, mais aussi toute la sous-région.»

Charlotte Abaka, experte indépendante

nommée par la Commission des droits de l’homme des Nations unies,

juillet 2004(96)

Toutefois, des progrès ont été réalisés. Au Libéria, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion conçu par les organes des Nations unies et d’autres organisations reconnaissait les difficultés liées à la démobilisation des femmes et des fillettes et prévoyait des dispositions spécifiques pour y répondre. Par exemple :

ltrpar• il prévoyait la mise en place de camps de démobilisation séparés, ou de zones séparées à l’intérieur des camps ;

• il cherchait à impliquer tout un réseau d’organisations de femmes compétentes dans les domaines de l’aide aux victimes de violences sexuelles, de la santé en matière de procréation et du soutien psychosocial ;

• il précisait que les anciennes combattantes devaient avoir accès aux soins médicaux, à une éducation de base, à une formation professionnelle et à des conseils en matière d’épanouissement personnel.

Après un faux départ en décembre 2003, ce programme a repris mi-avril 2004, huit mois après la signature d’un accord de paix entre l’ancien gouvernement du Libéria, les LURD et le MODEL(97). Au 31 octobre 2004, date à laquelle la fin du programme a été officiellement annoncée, quelque 96000 combattants avaient été désarmés – soit beaucoup plus que les 53000 estimés au départ. Parmi eux figuraient plus de 17000 femmes et environ 9250 enfants, filles et garçons.

Un grave déficit de fonds en provenance de la communauté internationale pour les programmes de réadaptation et de réinsertion a toutefois compromis la prise en compte effective des besoins particuliers des anciennes combattantes.

En septembre 2004, le secrétaire général et le Conseil de sécurité des Nations unies ont appelé de toute urgence la communauté internationale à contribuer généreusement aux programmes de réinsertion et de réadaptation(98). La population traumatisée du Libéria risque d’être confrontée à de nouvelles violences si les anciens combattants, y compris les femmes et les fillettes, ne reçoivent pas l’aide nécessaire pour reprendre la vie civile et abandonner leurs armes.

Les femmes et l’instauration de la paix

En 2000, à la suite d’une campagne menée par le mouvement de défense des droits des femmes, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté sa résolution 1325. Cette résolution sur les femmes, la paix et la sécuritémarque un tournant historique en reconnaissant le rôle essentiel des femmes dans la construction de la paix. Elle demande que les femmes soient pleinement associées aux prises de décisions à tous les niveaux et participent à la prévention, la gestion et la résolution des conflits, ainsi qu’aux processus de paix. Elle fait aussi référence à la participation des femmes aux opérations des Nations unies sur le terrain, en particulier en qualité d’observateurs militaires, de membres de la police civile, de spécialistes des droits humains et de personnel des opérations humanitaires. Enfin, elle demande que les besoins particuliers des femmes et des petites filles soient pris en compte dans la conception des camps de réfugiés, lors du rapatriement et de la réinstallation, lors des opérations de déminage, dans la reconstruction et le désarmement après un conflit et dans les programmes de démobilisation et de réinsertion.

Toutefois, beaucoup reste à faire pour que les principes définis dans la résolution 1325 deviennent réalité. Ainsi, le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM), organe de l’ONU chargé d’apporter une aide financière et technique pour promouvoir les droits fondamentaux des femmes, leur participation à la vie politique et leur sécurité économique, reste le plus petit fonds des Nations unies. Par ailleurs, dans les quatre années qui ont suivi l’adoption de la résolution 1325, moins de 20 p. cent des résolutions du Conseil de sécurité ont mentionné les femmes ou les questions de genre(99). Néanmoins, le 28 octobre 2004, la suite d’une campagne mondiale menée par des groupes de défense des femmes, de la paix et des droits humains, le Conseil de sécurité a adopté un plan d’action à l’échelle des Nations unies en vue de mettre en œuvre la résolution 1325 et d’intégrer pleinement une perspective de genre dans la prévention des conflits et le maintien de la paix(100).

Les femmes passent à l’action : la participation aux processus de paix En avril 2003, au Libéria, des femmes ont lancé une campagne d’action massive pour la paix, qui a rassemblé des femmes de toutes les croyances et de tous les milieux. En juin 2003, tandis que les parties au conflit négociaient un accord de paix au Ghana, les femmes ont déplacé leur campagne à Accra, enfermant physiquement les délégués dans la salle et bloquant l’entrée quand les dirigeants d’un des groupes armés ont menacé de se retirer. Grâce à cette campagne, les femmes ont obtenu le droit de participer à plusieurs réunions clés. Une délégation de femmes libériennes du Mano River Women Peace Network (MARWOPNET, Réseau des femmes du fleuve Mano pour la paix) a participé aux négociations et a fait partie des groupes représentant la société civile qui ont signé l’accord de paix en août 2003 en qualité de témoins(101).

Que faut-il faire ? a. Les parties aux conflits armés, les Nations unies et les organismes internationaux doivent veiller à ce que les femmes participent au même titre que les hommes à la résolution des conflits et aux processus de paix, ainsi qu’aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. b. Les parties aux conflits armés, les Nations unies et les organismes internationaux doivent faire en sorte que les armes en surnombre et illégales soient effectivement récupérées et détruites dans le cadre des accords de paix. Pour que cela soit fait de manière efficace, il est nécessaire d’impliquer pleinement dans ce processus les organisations de femmes et les autres organisations de la société civile. c. Les autorités civiles et militaires, ainsi que les organisations intergouvernementales comme les Nations unies, doivent veiller à ce que les besoins des femmes et des fillettes soient pleinement intégrés et pris en compte dans les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. d. Les Nations unies et tous les gouvernements qui participent aux opérations de l’ONU sur le terrain doivent veiller à ce que leurs forces ne violent pas les droits fondamentaux des femmes. Cela nécessite notamment de mettre en œuvre des codes de conduite pour protéger les femmes de la violence et de l’exploitation sexuelles, de placer les droits humains des femmes au cœur des programmes de formation et de traduire en justice les soldats qui se sont rendus coupables d’exploitation sexuelle et d’autres formes de violence contre les femmes.

Chapitre 6

Le cadre juridique international

Aux termes du droit international, les États ont l’obligation de protéger les femmes de la violence liée au genre, y compris de la violence armée. Ils doivent aussi prendre des mesures pour empêcher que les armes ne tombent entre les mains d’auteurs d’atteintes aux droits humains. Ce chapitre présente le cadre de référence juridique sur lequel s’appuient la campagne sur la violence contre les femmes et la campagne pour le contrôle des armes.

Le droit international relatif aux droits humains traite des droits et de la dignité de tous les êtres humains – hommes, femmes et enfants – en toutes circonstances et sans discrimination. Il demande aux États de respecter, de protéger et de faire appliquer les droits de la personne. Les plus fondamentaux des droits humains ne souffrent aucune dérogation, c’est-à-dire qu’ils doivent être respectés pleinement en toutes circonstances, même dans une situation exceptionnelle comme la guerre. Les États doivent prévenir la violence contre les femmes, y mettre un terme, enquêter à son sujet, en punir les auteurs et offrir réparation aux victimes, quel que soit le lieu où elle est commise, et quel qu’en soit l’auteur.

En période de conflit armé, le droit international humanitaire (couramment appelé «lois de la guerre») offre une protection supplémentaire, en particulier à ceux qui ne participent pas activement aux hostilités. Même en temps de guerre, le droit de recourir à la force n’est pas illimité. Les traités du droit international humanitaire, comme les Conventions de Genève, protègent les non-combattants des attaques directes ou sans discrimination et d’autres formes de violence.

Les dispositions générales qui s’appliquent à la violence contre les femmes

Les États ont l’obligation de protéger les femmes de la violence liée au genre, notamment de la violence armée, en vertu de dispositions «générales»(c’est-à-dire non spécifiques au genre) énoncées dans les traités du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Le droit international relatif aux droits humains :

• interdit la discrimination liée au genre en toutes circonstances(102) ;

• protège le droit à la vie (nul ne peut être arbitrairement privé de la vie) en toutes circonstances(103) ;

• interdit la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris le viol et les agressions sexuelles, en toutes circonstances(104).

Le droit international humanitaire, qui s’applique aux conflits armés :

• interdit aux belligérants de prendre des civils pour cible, de mener des attaques sans discrimination et de toucher les civils de manière disproportionnée ou évitable lors d’attaques contre des objectifs militaires(105) ;

• interdit les actes tels que la torture, le viol, les atteintes à la dignité de la personne (y compris la prostitution forcée et les attentats à la pudeur), et les traitements cruels et humiliants(106).

La plupart de ces actes constituent des «violations graves»des Conventions de Genève et de leur Protocole additionnel I(107). Cela signifie que les États qui sont parties à ces traités ont l’obligation de poursuivre ou d’extrader les auteurs présumés de ces actes, quels qu’ils soient et quel que soit le lieu où le crime a été commis.

Les normes traitant directement de la violence contre les femmes

Au niveau régional, il existe deux traités internationaux contraignants qui traitent explicitement de la violence contre les femmes :

• la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, adoptée en 1994 ;

• le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, adopté en 2003 (pas encore entré en vigueur), qui contient de nombreuses dispositions interdisant la violence liée au genre.

Par ailleurs, la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, traité international relatif aux droits humains contraignant pour tous les États qui en sont parties, interdit toutes les formes de discrimination contre les femmes. Or, la violence liée au genre est une forme de discrimination, comme l’a expliqué le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, chargé de surveiller la mise en œuvre de cette Convention, dans sa Recommandation générale n° 19(108). Il y reconnaît en effet que la violence contre les femmes porte atteinte aux droits humains fondamentaux des femmes, notamment au droit à la vie, au droit de ne pas subir de torture ni de mauvais traitements, au droit à l’égalité de protection par le droit international humanitaire en période de conflit armé, et au droit à la liberté et à la sécurité de sa personne(109).

Outre les traités juridiquement contraignants, un certain nombre d’autres normes relatives aux droits humains proscrivent la violence contre les femmes. Ces normes ont été adoptées par les Nations unies, par des organismes régionaux et intergouvernementaux et par d’autres forums internationaux. C’est le cas, par exemple, de :

• la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, adoptée en 1993 ;

• la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, adoptés en 1995, qui définissent les mesures que les gouvernements doivent prendre pour protéger les femmes de la violence liée au genre.

La «diligence requise»: ce que les États doivent faire pour mettre un terme à la violence contre les femmes

Tous les États ont le devoir de protéger les femmes de la violence liée au genre, y compris de la violence armée, qu’elle soit commise par un représentant de l’État, un mari violent, un criminel ou un groupe armé. Ils doivent faire preuve de la «diligence requise»pour prévenir la violence contre les femmes, y mettre un terme, mener des enquêtes à son sujet, la punir et veiller à ce que les victimes reçoivent réparation.

Selon l’article 4 de la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, «les États devraient mettre en œuvre sans retard, par tous les moyens appropriés, une politique visant à éliminer la violence à l’égard des femmes».

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences a expliqué de la manière suivante le principe de la «diligence requise»: «Les États doivent promouvoir et protéger les droits individuels des femmes et faire preuve de la diligence voulue pour :

a) Prévenir, examiner et punir les actes de violence de tous types contre les femmes, qu’ils soient commis dans la famille, sur le lieu de travail, dans la collectivité ou la société, en détention ou dans des situations de conflit armé ;

b) Prendre toutes les mesures qui s’imposent pour émanciper les femmes et renforcer leur indépendance économique, ainsi que pour protéger et promouvoir la pleine jouissance de tous les droits et de toutes les libertés fondamentales ;

c) Condamner la violence contre les femmes et ne pas invoquer la coutume, la tradition ou les pratiques exercées au nom d’une religion ou d’une culture pour se défausser de l’obligation qui leur incombe d’éliminer cette violence ;

d) Redoubler d’efforts pour mettre au point et/ou appliquer des mesures visant à prévenir la violence d’ordre législatif, éducatif et social, notamment : diffusion d’informations, campagnes d’initiation au droit et formation des juristes, des magistrats et du personnel médico-sanitaire(110)…»

De même, la recommandation générale n°19 du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes dispose :

«En vertu du droit international en général et des pactes relatifs aux droits de l’homme, les États peuvent être également responsables d’actes privés s’ils n’agissent pas avec la diligence voulue pour prévenir la violation de droits ou pour enquêter sur des actes de violence, les punir et les réparer(111).»

Cela signifie que les États ont la responsabilité de prévenir et d’instruire les atteintes aux droits humains commises par des particuliers. Ce point est essentiel pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui est souvent commise par le mari ou le compagnon, l’employeur, des membres de la famille, des voisins, une personne morale ou d’autres personnes privées (c’est-à-dire des «agents non gouvernementaux»). En conséquence, les États peuvent par exemple être tenus pour responsables de la violence au sein de la famille – la forme la plus courante de violence contre les femmes – s’ils ne prennent pas des mesures satisfaisantes pour l’empêcher ou y mettre un terme.

Le maintien de l’ordre et l’usage de la force et des armes à feu

Certains policiers sont autorisés par l’État à recourir à la force de manière générale, et en particulier à porter et à utiliser des armes à feu. Les Nations unies ont élaboré des normes sur la manière dont la force et les armes pouvaient être utilisées sans pour autant violer les droits humains fondamentaux. Le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois a été adopté en 1979 et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois en 1990. Les principes fondamentaux en sont les suivants :

• «Les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré(112).»

• «D’une manière générale, il ne faut pas avoir recours aux armes à feu, si ce n’est lorsqu’un délinquant présumé oppose une résistance armée ou, de toute autre manière, met en danger la vie d’autrui, et lorsque des moyens moins radicaux ne suffisent pas pour maîtriser ou appréhender le délinquant présumé(113).»

Dans les cas où l’usage de la force ou des armes à feu est inévitable, les responsables de l’application des lois :

«a) En useront avec modération et leur action sera proportionnelle à la gravité de l’infraction et à l’objectif légitime à atteindre ;

b) S’efforceront de ne causer que le minimum de dommages et d’atteintes à l’intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine ;

c) Veilleront à ce qu’une assistance et des secours médicaux soient fournis aussi rapidement que possible à toute personne blessée ou autrement affectée(114)…» (entre autres).

Le maintien de l’ordre et la violence contre les femmes

La Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes appelle tous les États à «veiller à ce que les agents des services de répression ainsi que les fonctionnaires chargés d’appliquer des politiques visant à prévenir la violence à l’égard des femmes, à assurer les enquêtes nécessaires et à punir les coupables reçoivent une formation propre à les sensibiliser aux besoins des femmes(115)».

Par ailleurs, le Guide de formation aux droits de l’homme à l’usage des instructeurs des forces de police, publié par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, recommande, entre autres, à la police :

• de veiller à ce que les policiers de sexe féminin puissent porter plainte ou formuler des recommandations sur les questions liées au genre qui les préoccupent ;

• de décourager les propos et les plaisanteries sexistes ;

• de revoir les politiques de recrutement, d’embauche, de formation et d’avancement afin d’en éliminer tout préjugé lié au genre(116).

Toutefois, ce type de pratiques institutionnelles ne peut être mis en œuvre efficacement sans le recrutement et la formation de policières à tous les niveaux de la hiérarchie. La résolution de l’Assemblée générale des Nations unies par laquelle a été adopté le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois dispose que tout organe chargé du maintien de l’ordre public «doit être représentatif de la collectivité dans son ensemble, répondre à ses besoins et être responsable devant elle(117).»

Les obligations juridiques en temps de guerre

Le droit international humanitaire s’applique à toutes les situations de conflit armé – pas seulement aux guerres internationales entre États, mais aussi aux conflits armés internes entre gouvernements et groupes armés, ou entre plusieurs groupes armés. Il vient s’ajouter au droit international relatif aux droits humains en apportant des protections spécifiques aux circonstances des conflits armés et définit des normes de conduite pour les combattants (ceux qui participent activement aux hostilités) et leurs dirigeants. Par exemple, les traités du droit international humanitaire protègent les combattants de certains moyens et méthodes de guerre (tels que les armes incendiaires). Toutefois, ils visent plus particulièrement à protéger les non-combattants (les civils, le personnel médical, mais aussi les anciens combattants blessés ou capturés) des attaques directes ou commises sans discrimination, ainsi que des autres formes de violence. Les principaux traités de ce droit sont les Conventions de Genève (1949) et leurs Protocoles additionnels (1977).

Presque tous les États sont parties aux Conventions de Genève et ont donc l’obligation juridique de les respecter et de les faire respecter. Ils ont le devoir d’empêcher que les femmes et les fillettes non combattantes et tous ceux qui ne participent pas activement aux hostilités ne soient pris pour cible.

Les responsabilités des groupes armés

Seuls les États peuvent ratifier les traités internationaux, mais cela ne signifie pas pour autant que les règles juridiques internationales ne s’appliquent pas aux groupes armés.

En tant que normes du droit coutumier (droit universellement établi dans une mesure telle qu’il est contraignant pour tous les États, qu’ils soient ou non liés par le droit des traités), les normes fondamentales relatives aux droits humains s’appliquent aussi bien aux États qu’aux groupes armés présents dans ces États, où ils exercent un contrôle de fait sur certains territoires et assument des responsabilités semblables à celles d’un gouvernement. D’ailleurs, il est arrivé à plusieurs reprises que des groupes armés déclarent expressément s’engager à respecter les principes relatifs aux droits humains. Des démarches novatrices ont été mises en œuvre, notamment par le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), pour demander aux groupes armés de respecter certaines normes relatives aux droits humains, telles que la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

Par ailleurs, l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève s’applique à toutes les situations de conflit armé et s’inspire du droit international coutumier. En vertu de cet article, les groupes armés, tout comme les gouvernements, ont l’interdiction d’attaquer des civils, de prendre des otages ou d’infliger des actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Des règles plus détaillées concernant les conflits armés non internationaux figurent dans le Protocole additionnel II aux Conventions de Genève. Certains groupes armés se sont engagés à respecter les règles du droit international humanitaire. En outre, tout membre d’un groupe armé peut et doit avoir à répondre pénalement de ses crimes de guerre, crimes contre l’humanité, actes de génocide et autres atteintes graves aux droits humains, que son groupe ait ou non pris des engagements spécifiques. L’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 1998 a été un grand pas en avant vers la construction d’un monde où les auteurs de tels crimes, qu’ils aient agi au service d’un gouvernement ou d’un groupe armé, ne pourront plus échapper à la justice.

Le devoir de désobéir aux ordres manifestement illégaux

Tous les combattants et les responsables de l’application des lois ont le devoir de refuser d’obéir aux ordres manifestement illégaux. C’est le cas notamment lorsqu’ils reçoivent l’ordre de commettre des crimes contre l’humanité, tels que le meurtre, la torture, le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable.

L’argument qui consiste à dire «J’ai obéi aux ordres d’un supérieur»est irrecevable. Ce principe est inscrit dans le Statut de la Cour pénale internationale, adopté à Rome en 1998. Ainsi, son article 33, intitulé «Ordre hiérarchique et ordre de la loi»,dispose :

«1. Le fait qu’un crime relevant de la compétence de la Cour a été commis sur ordre d’un gouvernement ou d’un supérieur, militaire ou civil, n’exonère pas la personne qui l’a commis de sa responsabilité pénale, à moins que :

a) Cette personne n’ait eu l’obligation légale d’obéir aux ordres du gouvernement ou du supérieur en question ;

b) Cette personne n’ait pas su que l’ordre était illégal ; et

c) L’ordre n’ait pas été manifestement illégal.

2. Aux fins du présent article, l’ordre de commettre un génocide ou un crime contre l’humanité est manifestement illégal.»

Certains traités internationaux relatifs aux droits humains contiennent des principes similaires. Par exemple, la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants précise : «L’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture(118).»Une formulation identique est utilisée dans la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées(119) et dans les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions(120).

Le contrôle des transferts d’armes

Le Programme d’action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre(121), adopté en juillet 2001, demande à tous les États participants de mettre en œuvre toute une série de mesures pour contrôler les armes légères et de petit calibre, et notamment de garantir :

• le stockage des armes dans de bonnes conditions de sécurité ;

• la destruction des surplus ;

• l’enregistrement et le suivi approprié des armes ;

• la déclaration des transferts et le contrôle de la fabrication, des ventes, du courtage et des exportations.

En janvier 2002, l’Assemblée générale des Nations unies a appelé tous les États à mettre en œuvre ce Programme d’action(122). Pour empêcher que des armes ne se retrouvent entre de mauvaises mains, les États participants se sont engagés à «examiner les demandes d’autorisation d’exportation en fonction de réglementations nationales strictes qui couvrent toutes les armes légères et tiennent compte des responsabilités qui incombent aux États en vertu du droit international pertinent(123)». [c’est nous qui soulignons]

Mais quelles sont les responsabilités qui incombent aux États ? La proposition de traité sur le commerce des armes, élaborée sur l’initiative de lauréats du prix Nobel de la paix, rassemble ces obligations dans une nouvelle convention (voir en annexe 1 les grands principes de cette convention). L’idée de faire de ce document un traité international contraignant gagne du terrain et est soutenue par plusieurs gouvernements, comme ceux du Cambodge, du Costa Rica, d’Espagne, de Finlande, du Kenya, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Tanzanie.

Chapitre 7

Et maintenant ?

Partout dans le monde, des femmes et des hommes s’organisent pour lutter contre la violence armée à l’égard des femmes et les fortes répercussions des armes à feu sur la vie des femmes. Ils mènent campagne par différents moyens et souvent dans des situations de danger extrême. Nous pouvons tous soutenir ce combat pour l’éradication de la violence contre les femmes et contre la prolifération et l’usage abusif des armes à feu.

Chacun doit prendre ses responsabilités. Le changement doit se produire aux niveaux international, national et local et être porté aussi bien par les décideurs et les institutions que par les particuliers.

Les atteintes aux droits humains telles que celles qui sont décrites dans ce rapport ne cesseront que lorsque chacun d’entre nous participera activement à l’éradication de cette violence. En restant silencieux ou passifs, nous sommes complices de la violence et des menaces de violence auxquelles sont confrontées tant de femmes dans leur vie quotidienne. C’est à nous d’agir pour faire changer les choses !

Que pouvez-vous faire ?

Utilisez ce rapport et les informations qu’il contient pour appeler à l’action contre les répercussions des armes à feu sur la vie des femmes. À la fin des chapitres 1 à 5 figure un bref récapitulatif des mesures les plus importantes à prendre pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et contre la prolifération et l’usage abusif des armes à feu dans différents contextes (au sein du foyer et de la collectivité, et en période de conflit et d’après-conflit). Choisissez les mesures les plus adaptées à votre situation locale et utilisez-les comme thèmes principaux pour votre travail de campagne.

Dénoncez la violence armée contre les femmes

• Demandez à votre gouvernement, aux organismes internationaux et, le cas échéant, aux groupes armés de prendre des mesures concrètes pour mettre fin à la violence armée contre les femmes.

• Condamnez la violence armée contre les femmes quels que soient le lieu et les circonstances dans lesquelles elle se produit.

Mettez un terme à la violence contre les femmes

• Dénoncez les comportements qui favorisent ou renforcent la violence à l’égard des femmes et défendez l’égalité des genres.

• Soutenez les femmes qui s’organisent pour mettre fin à la violence et défendez l’égalité d’accès au pouvoir politique, aux postes de décision et aux ressources pour les femmes.

• Protestez auprès de ceux qui ont le pouvoir s’ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir et punir la violence contre les femmes et apporter réparation aux victimes.

• Exigez l’abolition des lois nationales qui exercent une discrimination à l’égard des femmes ou qui permettent aux auteurs de violence contre les femmes d’échapper à la justice.

• Insistez pour que votre gouvernement respecte les accords internationaux relatifs aux droits humains.

Consultez le site http://efai.amnesty.org/femmespour participer à la campagne d’Amnesty International sur la violence contre les femmes.

Luttez contre la prolifération et l’usage abusif des armes

• Militez en faveur d’un traité sur le commerce des armes afin de limiter la prolifération des armes, qui favorise la violence contre les femmes et d’autres atteintes aux droits humains.

• Appelez les autorités nationales et locales à contrôler sévèrement le port et l’utilisation des armes à feu.

• Encouragez la coopération entre le gouvernement et la société civile afin d’améliorer la sécurité dans le milieu de vie.

• Participez à la pétition du million de visages et encouragez d’autres personnes de votre entourage à faire de même. Consultez le site http://fra.controlarms.org.

Annexe 1

Résumé des principes contenus dans la proposition de traité sur le commerce des armes

En octobre 1995, un groupe de lauréats du prix Nobel de la paix a lancé une initiative internationale en faveur d’un accord sur le contrôle du commerce des armes. Ensemble, ces lauréats ont rédigé un Code de conduite international sur les transferts d’armes, qui au fil du temps est devenu une proposition de traité sur le commerce des armes. À ce jour, cette initiative est soutenue par 20 personnes et organisations ayant reçu le prix Nobel de la paix.

La proposition de traité sur le commerce des armes (aussi connue sous le nom de Projet de convention cadre sur les transferts internationaux d’armes) met l’accent sur les responsabilités des États en matière de transferts internationaux d’armes. Elle part du principe que les questions connexes importantes, telles que celles du courtage, des licences de production et du contrôle de l’utilisation finale des armes, seront étudiées dans des protocoles ultérieurs. Les promoteurs de ce traité considèrent que les principes et mécanismes qu’il définit devraient être appliqués de la même manière à l’éventail le plus large possible d’armes et de munitions utilisées dans le cadre des opérations militaires et de maintien de l’ordre, ainsi qu’aux pièces détachées, aux technologies, aux programmes d’assistance technique et aux moyens matériels utilisés pour la formation à l’utilisation de ces armes et munitions.

Le principe de base de ce projet de traité, défini dans l’article 1, est que tous les transferts d’armes internationaux devraient être soumis à une autorisation des autorités gouvernementales appropriées dans le cadre de leur droit national. Ce droit devrait contenir des exigences minimales (à définir en annexe du traité) garantissant que toute demande d’autorisation de transferts d’armes sera examinée et accordée au cas par cas. Par ailleurs, les principes contenus dans le traité sur le commerce des armes seront appliqués à titre de norme minimale et ne devront pas compromettre l’application des autres règles, instruments ou exigences plus contraignants, que ce soit aux niveaux national, régional ou international.

Les articles 2, 3 et 4du projet de traité définissent les principales obligations des gouvernements en matière d’autorisation des transferts d’armes.

L’article 2codifie les limitations existantes du droit international concernant la liberté des États de transférer des armes et d’autoriser les transferts d’armes. Ces limitationssont, entre autres :

• celles dérivées de la Charte des Nations unies(y compris les décisions du Conseil de Sécurité des Nations unies, telles que les embargos sur les armes) ;

• celles provenant des autres traités internationaux par lesquels les États sont déjà liés, y compris les embargos décrétés par d’autres organes internationaux et régionaux créés en vertu d’un traité (tels que les Nations unies), ainsi que les autres accords interdisant certaines armes, comme la Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction ;

• celles qui découlent des principes universellement reconnus du droit international humanitaire, notamment l’interdiction d’utiliser des armes qui ne permettent pas de faire la distinction entre les combattants et les civils ou qui sont de nature à causer des blessures inutiles ou des souffrances superflues. Dans la mesure où l’utilisation de ces armes est interdite par le droit international humanitaire, il semblerait en effet illogique d’autoriser leur transfert. L’interdiction des transferts s’appliquerait aussi aux armes dont l’usage est interdit par une convention spécifique n’abordant cependant pas la question des transferts ;

• celles qui sontdérivées du droit international coutumierou imposées en vertu de ce droit. Dans certaines circonstances, les transferts d’armes d’un État à un autre, ou les transferts à des personnes agissant sur le territoire d’un État sans le consentement de ce dernier, peuvent constituer une violation des obligations du droit international coutumier relatif, par exemple, à l’usage de la force ou à la menace de recourir à la force. Les transferts destinés à des personnes autres que les autorités gouvernementales officielles peuvent également s’apparenter à un manquement au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États.

L’article 3contient des limitations fondées sur l’emploi ou l’emploi probable des armes. Il s’appuie sur le principe largement reconnu du droit international selon lequel un État ne doit pas participer aux actes internationalement illicites d’un autre État, comme l’énonce l’article 16 des Articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite (Commission du droit international des Nations unies). Par conséquent, les gouvernements ont la responsabilité de veiller à ce que les armes qu’ils transfèrent ne soient pas utilisées illégalement. Le transfert ne doit pas avoir lieu si un État sait ou devrait savoir que les armes :

• seront utilisées en violation de la Charte des Nations unies, en particulier en violation de l’interdiction d’utiliser ou de menacer d’utiliser la force dans les relations internationales (article 2-4 de la Charte), ainsi qu’en violation des principes liés concernant les menaces contre la paix, les ruptures de la paix et les actes d’agression (principes contenus dans l’article 39 de la Charte des Nations unies, dans la Déclaration de l’Assemblée Générale relative aux principes du droit international [résolution 2625 (XXV) de 1970] et dans d’autres résolutions contraignantes des Nations unies) ;

• seront utilisées pour commettre de graves violations des droits humains, notamment des violations des dispositions impératives contenues dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950), la Convention américaine des droits de l’homme (1969) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1980), ainsi que dans d’autres conventions multilatérales largement reconnues, telles que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ;

4 • seront utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire, notamment de graves violations des Conventions de Genève de 1949 et des principes fondamentaux du droit international humanitaire contenus dans d’autres accords multilatéraux contraignants et dans le droit international coutumier ;

• seront utilisées pour perpétrer des actes de génocide ou des crimes contre l’humanité ;

• seront détournées et utilisées pour commettre l’un des crimes ci-dessus.

L’article 4ne comprend pas d’interdiction des transferts d’armes, mais définit trois facteurs principaux que les gouvernements doivent prendre en compte avant d’autoriser ces transferts. Ces facteurs tiennent compte des conséquences possibles de ces transferts. Précisément, les gouvernements doivent déterminer si les armes risquent :

• d’être utilisées pour commettre ou favoriser la perpétration de crimes violents ;

• de nuire à la stabilité politique ou à la sécurité régionale ;

• de nuire au développement durable ;

• d’être détournées et utilisées avec les effets ci-dessus.

Dans ces hypothèses, l’article 4 dispose que l’autorisation doit en principe être refusée.

L’article 5impose aux États de créer, aux termes de leur législation nationale, les mécanismes d’autorisation et de licence nécessaires à la mise en application effective de la convention. C’est donc le système juridique de chaque État qui sera le principal mécanisme de mise en œuvre du traité. Des normes minimales seront définies dans une annexe (à rédiger) consacrée à des questions telles que la nécessité d’un mécanisme de concession des licences transaction par transaction, les exigences minimales d’information à fournir par les demandeurs et les mécanismes de surveillance parlementaire.

L’article 6créerait un Registre international des transferts d’armes internationaux, auquel les parties contractantes devraient soumettre un rapport annuel sur ces transferts. En effet, bien que les Nations unies disposent déjà d’un registre de ce type, le Registre des armes classiques, celui-ci ne contient pas tous les types d’armes, comme les armes légères, et n’est pas lié à l’application d’un ensemble de normes.

Annexe 2

Principes de base pour l’action au niveau local

contre la violence armée à l’égard des femmes

Il n’est pas possible de proposer des solutions toutes faites applicables dans le monde entier pour améliorer la sécurité sur le plan local en mettant fin à la violence liée à la prolifération et à l’usage abusif des armes à feu. Toutefois, l’expérience permet de dégager quelques principes fondamentaux pour guider le travail dans ce domaine :

1. Une analyse détaillée et une compréhension du milieu local et de sa gestion sont indispensables pour identifier les principales causes de la violence contre les femmes dans la collectivité, ainsi que de la prolifération et de l’usage abusif des armes. Cette analyse devrait inclure l’ensemble des partenaires, surtout ceux qui sont en position de pouvoir.

2. Il faut adopter une vue d’ensemblede la situation, qui tienne compte de toutes les questions relatives aux droits humains, notamment aux droits civils et politiques (par exemple la participation des femmes à la vie publique, les brutalités policières et l’impunité pour les auteurs de violence à l’égard des femmes) et aux droits économiques, sociaux et culturels (comme l’accès à l’éducation, la pauvreté et le chômage). Il faut également prévoir des alternatives à l’usage des armes comme moyen de subsistance.

3. L’engagement sincère de la population locale est indispensable. Les initiatives doivent être menées par des personnes du cru afin de favoriser l’adéquation aux besoins, la participation, la responsabilité partagée et la compréhension. Les responsables politiques et la police doivent être représentatifs de la collectivité dans son ensemble, répondre à ses besoins et être responsables devant elle.

4. Il est impératif de prendre en compte les besoins, les souhaits et les aptitudes de l’ensemble de la population, c’est-à-dire ceux des hommes, des femmes, des filles, des garçons, des personnes âgées, des personnes handicapées, ainsi que des personnes de religions et d’ethnies différentes. Par exemple, les anciens combattants et les membres de bandes rivales peuvent avoir beaucoup de points communs et agir ensemble de façon très efficace pour combattre la discrimination et la violence liées au genre, ainsi que la culture des armes à feu. Face à la discrimination, il faut renforcer le pouvoir des femmes et des organisations de femmes afin qu’elles aient, au même titre que les hommes, leur mot à dire et la possibilité d’avoir une influence sur toutes les initiatives locales. Dans le même temps, il faut offrir aux jeunes, garçons et filles, d’autres moyens de se forger une identité et de trouver un objectif, le soutien d’un groupe et la sécurité.

5. Le partenariat entre la société civile et le gouvernement est un facteur clé. La société civile est essentielle pour parvenir à des changements constructifs mais, pour obtenir des changements durables dans les politiques et les pratiques, la participation du gouvernement est également nécessaire. Les gouvernements peuvent se révéler des alliés puissants en approuvant, renforçant et soutenant le mouvement en faveur des réformes. Toutefois, la société civile doit faire attention d’éviter toute récupération ou gratification destinée à l’amener à légitimer une politique gouvernementale inappropriée. Enfin, une circulation efficace de l’information est essentielle pour garantir une coopération efficace.

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Notes:

(1) Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, résolution 48/104 de l’Assemblée générale des Nations unies, 10 décembre 1993, article 1.

(2) Comité pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Recommandation générale 19, Violence à l’égard des femmes (Onzième session, 1992), § 6, doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.7.

(3) Rapport intérimaire présenté par Barbara Frey, rapporteuse spéciale chargée de la question de la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, doc. ONU E/CN.4/Sub.2/2004/37, 21 juin 2004, § 50.

(4) Small Arms Survey. Annuaire sur les armes légères 2002. Évaluer le coût humain, projet de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, publié par le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), Bruxelles, 2002, cité dans Vies brisées. Plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d’armes à l’échelon international(index AI : ACT 30/001/2003).

(5) Amnesty International, Mettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd’hui(index AI : ACT 77/001/2004).

(6) Organisation mondiale de la santé, Small Arms and Global Health, 2001, cité dans le Rapport intérimaire présenté par Barbara Frey, rapporteuse spéciale chargée de la question de la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, doc. ONU E/CN.4/Sub.2/2004/37 (2004).

(7) La Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes donne la définition suivante de la violence à l’égard des femmes : «tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée» (article 1).

(8) Les défenseurs du traité sur le contrôle des armes affirment que les principes et les mécanismes définis dans cette convention devraient aussi s’appliquer à un éventail le plus large possible d’armes et de munitions utilisées dans le cadre des opérations militaires et de maintien de l’ordre, y compris aux pièces détachées, aux technologies et à l’assistance technique, ainsi qu’aux moyens matériels destinés à la formation à l’utilisation de ces armes et munitions.

(9) Jaspard, Maryse et l’équipe Enveff, «Nommer et compter les violences envers les femmes : une première enquête nationale en France», in Populations et sociétés. Bulletin mensuel d’information de l’Institut national d’études démographiques, numéro 364, janvier 2001, www.ined.fr/publications/pop_et_soc/pes364/.

(10) Krug, Étienne G., Dahlberg, Linda L., Mery, James A., Zwi, Anthony B., et Lozano, Rafael (sous la direction de), Rapport mondial sur la violence et la santé, Organisation mondiale de la santé, Genève, 2002.

(11) Rapport mondial sur la violence et la santé, op. cit.

(12) Taylor, Wendy K., Magnussen, Lois, Amondson, Mary Jane, "The Lived Experience of Battered Women", inViolence Against Women, vol. 7, n°5, mai 2001.

(13) Jewkes, Rachel et coll., "He must give me money, he mustn’t beat me": Violence against women in three South African provinces, Medical Research Council, 1999.

(14) Nigéria, État de Zamfara, Code pénal islamique, janvier 2000, articles 76-1 et 76-2 : «Ne constituent pas une infraction, à moins d’entraîner des blessures graves, les violences commises [entre autres] […] par un mari sur la personne de son épouse aux fins de lui administrer une correction». Cette disposition est contraire à la Constitution du Nigéria et aux traités internationaux auxquels ce pays est partie, notamment à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a été intégrée dans le droit national nigérian.

(15) Ashby, Patrick, "Killing Guns in Domestic Abuse: Utilizing protection orders to remove guns from domestic violence", Hart Leadership Program, 2003, disponible à l’adresse suivante: http://www.pubpol.duke.edu/centers/hlp/programs/sol/overview/research/ashby/interviewtranscripts.html.

(16) Rapport Henrion, ministère de la Santé, Paris, février 2001, cité dans Ramonet, Ignacio, «Violences mâles», inLe Monde Diplomatique, juillet 2004.

(17) "Every six hours a woman is killed by her intimate partner": A National Study of Female Homicide in South Africa, Gender and Health Research Group, Medical Research Council, Policy Brief n°5, juin 2004.

(18) CEMUJER, Clínica de Atención Integral, La Prensa Gráfica, El Diario de Hoy, 2002, http://www.isis.cl/temas/vi/dicenque.htm#els.

(19) Campbell, Jacquelyn C., Webster, Daniel, Koziol-McLain, Jane, Block, Carolyn, Campbell, Doris, Curry, Mary Ann, Gary, Faye, Glass, Nancy, McFarlane, Judith, Sachs, Carolyn, Sharps, Phyllis, Ulrich, Yvonne, Wilt, Susan A., Manganello, Jennifer, Xu, Xiao, Schollenberger, Janet, Frye, Victoria et Laughon, Kathryn, "Risk Factors for Femicide in Abusive Relationships: Results From a Multisite Case Control Study", in American Journal of Public Health, juillet 2003, vol. 93, p. 1089 à 1097.

(20) Wiebe D.J., "Homicide and Suicide Risks Associated With Firearms in the Home: A National Case-Control Study", in Annals of Emergency Medicine, janvier-juin 2003, volume 41, American College of Emergency Physicians.

(21) Rapport Henrion, op. cit. ; "Every six hours a woman is killed by her intimate partner":A National Study of Female Homicide in South Africa, op. cit. ; FBI, Supplementary Homicide Reports, 1976-2002, cité par le Bureau des statistiques du ministère de la Justice des États-Unis dans sa page Internet intitulée Homicide trends in the U.S.: Intimate homicide, dernière révision le 28 septembre 2004 (http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/homicide/intimates.htm).

(22) Hemenway D., Shinoda-Tagawa T., Miller M., "Firearm availability and female homicide victimization rates among 25 populous high-income countries", in Journal of the American Medical Women’s Association, printemps 2002, 57(2):100-4.

(23) NSW Bureau of Crime Statistics & Research, Gun and Knife Attacks, Statistical Report n°9, 1973 ; Wolfenden H., Dean S., "Gunshot wounds and stabbings: Experience with 124 cases", in Australian & New Zealand Journal of Surgery, n°57, 1987, p. 19-22 ; Barlow et Barlow, "More on the role of weapons in homicidal violence", in Med Law, n°7, 1988 : 347-358 ; Sarvevaran et Jayewardene, "The role of the weapon in the homicide drama", inMed Law, n°4, 1985 : 315-326 ; Peterson et coll., "Self-inflicted gunshot wounds: Lethality of method versus intent", in Am J Psychiatry, 142(2), février 1985, p. 228-231.

(24) Erez, Edna et Bach, Shayna, "Immigration, Domestic Violence and the Military: The Case of ‘Military Brides’", in Violence Against Women, vol. 9, n°9, septembre 2003.

(25) Taylor, Wendy K., Magnussen, Lois et Amondson, Mary Jane, "Lived Experience of Battered Women", in Violence Against Women, vol. 7, n°5, mai 2001.

(26) Duval Smith, Alex, "Rugby’s brutal world exposed by killing", in The Observer, Londres, 15 août 2004.

(27) Vetten, Lisa, "Reconstruct", in The Sunday Independent, Londres, juin 2001.

(28) Basile, Kathleen C., "Rape by Acquiescence: The Ways in Which Women ‘Give in’ to Unwanted Sex With Their Husbands", in Violence Against Women, vol. 5, n°9, septembre 1999.

(29) Abrahams, Naeema et Jewkes, Rachel, Comments on the Firearms Control Bill Submitted to the Portfolio Safety and Security Committee, 27 janvier 2000, disponible à l’adresse suivante : http://www.gca.org.za/bill/submissions/jewkes.htm.

(30) Lettre de Kwing Hung, ministère de la Justice du Canada, Division de la recherche et de la statistique, 25 novembre 2004.

(31) Mouzos, Jenny et Rushforth, Catherine, "Firearm Related Deaths in Australia, 1991-2001", in Trends and Issues in Crime and Criminal Justice, n°269, Australian Institute of Criminology, 2003, www.aic.gov.au/publications/tandi2/tandi269.pdf.

(32) "Risk Factors for Femicide in Abusive Relationships: Results From a Multisite Case Control Study", op. cit.

(33) Loi de 1994 relative à la lutte contre la criminalité violente et à l’application de la loi, modifiée par l’amendement Lautenberg de 1996 sur les violences conjugales.

(34)Disarming Domestic Violence Abusers: States Should Close Legislative Loopholes That Enable Domestic Abusers to Purchase and Possess Firearms, Brady Campaign, septembre 2003,http://endabuse.org/programs/publicpolicy/files/BradyReport.pdf.

(35) Closing Illegal Gun Markets: Extending Criminal Background Checks to All Gun Sales, Educational Fund to Stop Violence, mai 2002.

(36) Amnesty International, Halte à la violence contre les femmes ! Irak. «Je ne veux pas mourir» : la violence domestique en Irak(index AI : MDE 14/001/2004).

(37)Parenzee, Penny, Artz, Lillian et Moult, Kelley, Monitoring the Implementation of the Domestic Violence Act: First Research Report 2000-2001, Consortium on Violence Against Women, publié par l’Institut de criminologie de l’université du Cap, 2001, p. 64-65.

(38) Satherley G., Hewett T., Signy H., "Gunman slaughters six – Family feud on Central Coast", inSydney Morning Herald, 28 octobre 1992.

(39) Enquête internationale des Nations unies sur la réglementation des armes à feu, mise à jour d’août 1999, Biélorussie, citée (en anglais uniquement) sur le site SAFER-NET,http://www.research.ryerson.ca/SAFER-Net/regions/Europe/Blr_JL03.html.

(40) Voir par exemple les lois relatives aux armes à feu des États de Nouvelle-Galles du Sud (1996), du Victoria (1996) et d’Australie méridionale (adoptée en 1977 et modifiée en 1996). En 1996 et 1997, tous les États et territoires d’Australie ont modifié leurs lois sur le port d’armes pour les mettre en conformité avec l’Accord national sur les armes à feu adopté en mai 1996.

(41) Ozanne-Smith J., Ashby K., Newstead S., Stathakis V.Z et Clapperton A., "Firearm related deaths: the impact of regulatory reform", inInjury Prevention, 2004, 10:280-286.

(42) http://www.mothersagainstguns.org

(43)Kirsten, Adele, Women Making the Links: Women, Peace and Justice, discours principal prononcé lors du séminaireIn the Line of Fire: A Gender Perspective on Small Arms Proliferation, Peace Building and Conflict Resolution, Palais des Nations, Genève, 7-8 mars 2001.

(44) Une présentation générale et détaillée des normes relatives aux armes à feu dans le cadre du maintien de l’ordre figure dans les documents Usage des armes à feu et maintien de l’ordre. Normes visant à éviter l’utilisation abusive des armes(index AI : ACT 30/001/2004) et Wood, Brian et MacDonald, Glenn, "Critical Triggers: implementing international standards for police firearms use", in Small Arms Survey 2004: Rights at Risk, www.smallarmssurvey.org(résumé disponible en français sous le titre Un facteur déclenchant : l’application de normes internationales pour l’utilisation des armes à feu dans la police, http://www.smallarmssurvey.org/languages/french.htm).

(45) Amnesty International, Le Fil d’AI, septembre 2004.

(46) Voir Usage des armes à feu et maintien de l’ordre. Normes visant à éviter l’utilisation abusive des armes et "Critical Triggers: implementing international standards for police firearms use", op. cit.

(47) Risah, Mumbi, "Raped by a Gun", The Devastating Impact of Small Arms and Light Weapons on the Lives of Women, IANSA Women’s Caucus, 2001.

(48) Amnesty International, Solomon Islands: Women confronting violence(index AI : ASA 43/001/2004).

(49) Amnesty International, Nigéria. Répression des mouvements de protestation des femmes dans la région pétrolifère du Delta(index AI : AFR 44/008/2003).

(50) "The Lived Experience of Battered Women", in Violence Against Women, op. cit.

(51) Amnesty International, Afghanistan. Les femmes privées de justice. «Personne ne nous écoute et personne ne nous traite comme des êtres humains»(index AI : ASA 11/023/2003).

(52)Monitoring the Implementation of the Domestic Violence Act: First Research Report 2000-2001, op. cit., p. 104.

(53) "Killing Guns in Domestic Abuse: Utilizing protection orders to remove guns from domestic violence", op. cit.

(54) "Finding True Peace in Post-War Bosnia-Herzegovina", inTelling the Stories, UNIFEM Trust Fund (Fonds spécial du Fonds de développement des Nations unies pour la femme), article disponible à l’adresse suivante : http://www.unifem.org/index.php?f_page_pid=168

(55) Voir Small Arms Survey 2004 : Rights at Risk, op. cit., www.smallarmssurvey.org(version abrégée disponible en français sous le titre Annuaire sur les armes légères 2004. Droits en péril, http://www.smallarmssurvey.org/languages/french.htm).

(56) Ashby, Patrick, "Killing Guns in Domestic Abuse: Utilizing protection orders to remove guns from domestic violence", op. cit.

(57) Fickling, David, "Raskol gangs rule world’s worst city", in The Guardian, Londres, 22 septembre 2004.

(58) "Raskol gangs rule world’s worst city", op. cit.

(59) Wood, Brian, Mwakasungura, Undule et Phiri, Robert, Malawi Security Sector Reform: Pilot Project Report, Lilongwé, août 2000.

(60) Malawi Security Sector Reform: Pilot Project Report, op. cit.

(61) Mwakasungura, Undule,Armed Violence in Malawi: An analysis of Press Reports, 26 juin 2000.

(62) D’après des témoignages de femmes recueillis lors des Forums du Malawi sur la surveillance policière de proximité, en 2000 et 2001.

(63) VoirSmall Arms Survey 2004 : Rights at Risk, op. cit., chapitre 2.

(64) Human Rights Watch, Climate of Fear: Sexual Violence and Abduction of Women and Girls in Baghdad, juillet 2003.

(65) Organisation Viva Rio, Brésil ; témoignage cité dans Vies brisées. Plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d’armes à l’échelon international, op. cit.

(66) "Gun crime: Has anything changed?", in BBC News Online, 29 avril 2004.

(67) "Criminals fund gun crime fight", in BBC News Online, 19 juillet 2003.

(68) D’après une enquête réalisée par Viva Rio auprès d’un groupe de jeunes filles et de jeunes femmes âgées de quatorze à vingt-trois ans, janvier 2004.

(69) Luganda, Patrick, "Grace Loumo Spearheads The Karamoja Women’s Peace Drive", in The New Vision, 14 octobre 2003, cité dans Yeung, Christina M., Gender Perspectives on Small Arms Proliferation in Karamoja, Université des Nations unies, à paraître.

(70) Allison, Rebecca, "Anniversary of the Aston murders brings little progress in reclaiming the streets", in The Guardian, 1er janvier 2004.

(71) L’article 5 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes appelle spécifiquement les États à «modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes».

(72) Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies, http://www.un.org/french/docs/sc/2000/res1325f.pdf.

(73) Amnesty International, Sierra Leone. Viols et autres violences sexuelles dont sont victimes femmes et jeunes filles(index AI : AFR 51/035/2000).

(74) Amnesty International, Israël, Territoires occupés et Autorité palestinienne. Action pour la Journée mondiale de l’enfance. Agissez maintenant pour mettre un terme aux homicides d’enfants !(index AI : MDE 02/002/2004).

(75) Israël, Territoires occupés et Autorité palestinienne. Action pour la Journée mondiale de l’enfance. Agissez maintenant pour mettre un terme aux homicides d’enfants !, op. cit.

(76) Voir Vies brisées. Plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d’armes à l’échelon international, op. cit.

(77) Amnesty International, République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un besoin urgent de réponses adéquates(index AI : AFR 62/018/2004).

(78) République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un besoin urgent de réponses adéquates, op. cit.

(79) Farr, Vanessa, "Men, women and guns: Understanding how gender ideologies support small arms and light weapons proliferation", Bonn International Center for Conversion (BICC), in Conversion Survey 2003: Global Disarmament, Demilitarization and Demobilization, Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden, Allemagne, 2003: 120-133.

(80) Philipson, Liz, Conflict in Nepal: Perspectives on the Maoist Movement, Centre for the Study of Global Governance, London School of Economics and Political Science, mai 2002.

(81) Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, Child Soldiers Global Report 2004, traduit en partie sous le titre Rapport mondial sur les enfants soldats 2004.

(82) Amnesty International, Libéria. Les promesses de la paix pour 21000 enfants soldats, 17 mai 2004 (index AI : AFR 34/006/2004).

(83) Human Rights Watch, Bosnia and Hercegovina: "A Closed Dark Place": Past and Present Human Rights Abuses in Foca, juillet 1998, www.hrw.org/reports98/foca. Voir aussi Procureurc. Kunarac et autres, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, affaire n°IT-96-23 et IT-96-23/1, chambre II, jugement du 22 février 2001.

(84)Bosnia and Hercegovina: "A Closed Dark Place": Past and Present Human Rights Abuses in Foca, op. cit. Voir aussi Procureurc.Kunarac et autres, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, affaire n°IT-96-23 et IT-96-23/1, chambre II, jugement du 22 février 2001.

(85) "Women who brought peace to the Solomon Islands", Caritas Australia News Room,http://www.caritas.org.au/newsroom/news_from_field_si.htm.

(86) http://www.womenwarpeace.org/solomon_islands/solomon_islands.htm(en anglais uniquement).

(87) Organisation mondiale de la santé (OMS), Rapport mondial sur la violence et la santé, Genève, 2002, p. 16.

(88) Pickup, Francine, Williams, Suzanne et Sweetman, Caroline, Ending Violence Against Women: A Challenge for Development and Humanitarian Work, Oxfam Grande-Bretagne, Oxford, 2001, cité dans Vies brisées. Plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d’armes à l’échelon international, op. cit.

(89) Mrsevic, Zorica et Hughes, Donna M., "Violence Against Women in Belgrade, Serbia: SOS Hotline 1990-1993", in Violence Against Women, vol. 3, n°2, 1997.

(90) The Human Rights Research and Advocacy Consortium (HRRAC), Take the Guns Away: Afghan Voices on Security and Elections, Kaboul, septembre 2004.

(91) Afghanistan. Les femmes privées de justice. «Personne ne nous écoute et personne ne nous traite comme des êtres humains», op. cit.

(92) Take the Guns Away: Afghan Voices on Security and Elections, op. cit.

(93) Selon le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, «pour avoir des chances de réussir, les initiatives de DDR [désarmement, démobilisation et réinsertion]doivent se fonder sur une appréhension concrète de la situation concernant l’identité des combattants – femmes, hommes, filles, garçons. Il ressort d’analyses récemment effectuées à ce sujet que les femmes combattantes sont souvent invisibles et leurs besoins ignorés.», Étude présentée par le Secrétaire général conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, Les femmes, la paix et la sécurité, Nations unies, New York, 2002, cité dans sa version anglaise dans Getting it Right, Doing it Right: Gender and Disarmament, Demobilization and Reintegration, UNIFEM, octobre 2004, New York,http://www.womenwarpeace.org/issues/ddr/gettingitright.pdf.

(94) Mazurana D., McKay S., Carlson K., Kasper J., "Girls in fighting forces and groups: Their recruitment, participation, demobilization and reintegration", in Peace and Conflict, Journal of Peace Psychology, 8, 2, p. 97-123, copyright Lawrence Erlbaum Associates Inc.

(95) Commission féminine pour les femmes et enfants réfugiés, Precious resources – Adolescents in the Reconstruction of Sierra Leone, septembre 2002.

(96) Amnesty International, Liberia: One year after Accra -- immense human rights challenges remain(index AI : AFR 34/012/2004).

(97) L’accord de paix global a été signé à Accra, au Ghana, le 18 août 2003. Le 19 septembre 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de lancer une vaste opération de maintien de la paix, la Mission des Nations unies au Libéria (MINUL).

(98) Quatrième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations unies au Libéria, 10 septembre 2004, document ONU S/2004/725, et résolution 1561 du Conseil de sécurité des Nations unies, 17 septembre 2004, document ONU S/RES/1561. La communauté internationale a fait des promesses de financement généreuses lors de la Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria, organisée à New York en février 2004, mais en septembre 2004, seule la moitié des sommes promises avait été versée.

(99) Amnesty International, Halte à la violence contre les femmes. En dépit des promesses, la violence contre les femmes perdure(index AI : ACT 77/078/2004).

(100) Déclaration du président du Conseil de sécurité, adoptée par le Conseil de sécurité le 28 octobre 2004.

(101) Getting it Right, Doing it Right: Gender and Disarmament, Demobilization and Reintegration, op. cit.

(102) Voir, par exemple, les articles 2-1, 3, 4-1, 23-4, 24 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966), et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979).

(103) Voir, par exemple, les articles 6-1 et 4-2 du PIDCP.

(104) Voir, par exemple, les articles 7 et 4-2 du PIDCP, et les articles 1, 2 et 16 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984).

(105) Voir, par exemple, les articles 48 à 58 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) [1977].

(106) Voir, par exemple, l’article 3-1 commun aux quatre Conventions de Genève ; l’article 17 de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (Troisième Convention de Genève, 1949) ; les articles 5, 27, 32 et 37 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Quatrième Convention de Genève, 1949) ; les articles 75-2-a-ii, 75-2-b et 75-2-e du Protocole I aux Conventions de Genève ; et les articles 4-2-a, 4-2-e et 4-2-h du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) [1977].

(107) Voir, par exemple, l’article 130 de la Troisième Convention de Genève, l’article 147 de la Quatrième Convention de Genève et les articles 11 et 85 du Protocole additionnel I.

(108) Les comités chargés de surveiller la mise en œuvre des traités des Nations unies relatifs aux droits humains publient régulièrement des recommandations ou des observations générales destinées à guider les États parties dans leur interprétation de dispositions spécifiques de ces traités, ainsi que dans la rédaction des rapports qu’ils doivent leur soumettre à propos des mesures qu’ils ont prises pour appliquer ces traités.

(109) Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale n°19, Violence à l’égard des femmes, doc. ONU A/47/38, 29 janvier 1992.

(110) Radhika Coomaraswamy, rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, rapport à la Commission des droits de l’homme, doc. ONU E/CN.4/2003/75, 6 janvier 2003, § 85.

(111) Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale n°19, Violence à l’égard des femmes(Onzième session, 1992), § 9, Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.7.

(112) Principe n°4 des Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par le huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990.

(113) Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 1979 (résolution 34/169), article 3, commentaire.

(114) Principe n°5 des Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

(115) Article 4-i.

(116) Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, Droits de l’homme et application des lois. Guide de formation aux droits de l’homme à l’usage des instructeurs des forces de police, série de manuels et de guides sur la formation professionnelle n°5 Add.2, Nations unies, New York et Genève, 2002, p. 164, http://www.unhchr.ch/html/menu6/2/train5add2_fr.pdf.

(117) Résolution 34/69 de l’Assemblée générale des Nations unies en date du 17 septembre 1979, préambule, paragraphe a ; cette recommandation est présentée au rang des «autres principes et conditions préalables importants qui doivent être respectés pour que l’application des lois reste humaine».

(118) Article 2-3 de la Convention contre la torture (1934).

(119) Résolution 47/133 de l’Assemblée générale des Nations unies en date du 18 décembre 1992.

(120) Résolution 1989/65 du Conseil économique et social des Nations unies en date du 24 mai 1989.

(121) Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

(122) Résolution 56/24 de l’Assemblée générale des Nations unies en date du 10 janvier 2002.

(123) Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, partie II, § 11.

(124)Small Arms Survey 2004: Rights at Risk, op. cit.

(125)Annuaire sur les armes légères 2002. Évaluer le coût humain, cité dans Vies brisées. Plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d’armes à l’échelon international, op. cit.

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