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DÉFENDRE LES DROITS HUMAINS DANS UN MONDE EN PLEINE MUTATION

DÉFENDRE LES DROITS HUMAINS DANS UN MONDE EN PLEINE MUTATION

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires, qui luttent pour mettre fin aux graves atteintes aux droits humains. La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.

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© Version originale anglaise :

Amnesty International

Publications 2008

Secrétariat international

Peter Benenson House

1 Easton Street

Londres WC1X 0DW

Royaume-Uni

www.amnesty.org

Index AI : ACT 30/006/2008

Photo de couverture : Des survivants de la catastrophe de Bhopal et la militante Rashida Bi participent à une manifestation organisée à New Delhi par le Mouvement de sauvegarde de la Narmada (NBA) contre la construction du barrage de la Narmada, Inde (avril 2006).

© Photo AP / Gurinder Osan

Photo de la 4e de couverture : Manifestation pour les droits à la terre, Brésil (2000).

© Michael Mogensen / Still Pictures

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SOMMAIRE

L'« ère des droits » ?

Les droits humains : une vision radicale

Un programme contesté

Combattre les offensives

Les défenseurs des droits humains : un mouvement diversifié

Plusieurs voies pour faire valoir les droits

La défense des droits humains : d'innombrables défis

Des environnements hostiles

Des droits à généraliser

Les défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels, des militants pour le droit de vivre dans la dignité

Donner corps aux droits : les militants en faveur des droits en matière de procréation et de sexualité

Le cadre international

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme

La représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur les droits de l'homme

La responsabilité des États relativement à la protection des défenseurs des droits humains

Les mécanismes régionaux

Un mouvement mondial porteur de multiples espoirs

Prendre position aux côtés des défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains, protéger les droits fondamentaux à l'avenir

DÉFENDRE LES DROITS HUMAINS DANS UN MONDE EN PLEINE MUTATION

« Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. »

Article premier de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme adoptée par les Nations unies

« Mes enfants m'ont appelée pour me dire qu'une femme avait été assassinée dans l'entrée de notre immeuble ; une personne comme moi – même âge, même taille, les cheveux gris. Je leur ai répondu : “Ce sont des choses qui arrivent ici”. Ils m'ont dit : “Non, c'est toi qui étais visée”. »

Anna Politkovskaïa, journaliste russe et défenseure des droits humains, lors d'un entretien avec le Comité pour la protection des journalistes en 2001. Le 7 octobre 2006, Anna Politkovskaïa a été retrouvée morte, tuée par balle, dans l'ascenseur de son immeuble à Moscou.

L'« ÈRE DES DROITS » ?

Les droits humains comptent parmi les systèmes de valeurs les plus influents de notre époque et qui l'ont le plus marquée. Soixante ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), il n'existe dans le monde aucun pays qui n'a pas officiellement signé au moins un traité fondamental sur les droits humains. La plupart des États ont inscrit dans leurs lois et leur Constitution des principes relatifs aux droits humains, et ils sont nombreux à avoir créé officiellement au sein de leur système gouvernemental des institutions de défense de ces droits.

C'est bien souvent à l'aune des droits humains que les États jugent la légitimité des autres États. Aujourd'hui, rares sont les membres de la communauté internationale qui oseraient se prononcer contre les droits humains, à moins de vouloir devenir des parias. La langue des droits humains est à tel point au cœur du discours juridique, politique et moral que tiennent les États en leur sein et entre eux que l'on parle maintenant de « l'ère des droitsⁱ ».

Mais si la notion des droits humains est aussi bien intégrée aux discours, pourquoi la défense de ces droits demeure-t-elle parfois aussi dangereuse ? L'assassinat d'Anna Politkovskaïa n'est pas un cas isolé. Amnesty International a répertorié des attaques visant des défenseurs des droits humains dans la plupart des pays du monde. Ces attaques prennent de nombreuses formes, qui peuvent aller du harcèlement constant relativement discret et des tentatives subtiles visant à déprécier leur action, à l'incarcération abusive, la torture, voire l'assassinat de défenseurs des droits humains. Nous en sommes peut-être à l'ère des droits, mais celui des militants n'est pas encore arrivé.

LES DROITS HUMAINS : UNE VISION RADICALE

Si les défenseurs des droits humains sont menacés, c'est parce qu'ils mettent le doigt sur la réalité qui se cache derrière les belles paroles. Plus que des promesses faites sur le papier, ils se préoccupent des droits tels qu'ils sont ressentis par la population dans la vie quotidienne, ou tels qu'ils lui sont refusés. Ils dénoncent le gouffre qui sépare les engagements pris par les États dans la théorie du respect de ces engagements dans la pratique.

L'écart est aussi important aujourd'hui qu'il l'était lors de l'adoption de la DUDH en 1948. La création d'un système international de protection des droits humains a sans doute été l'un des éléments les plus formidables de l'héritage du XX^e siècle, mais ce siècle s'est terminé comme il avait commencé : sur un génocide, des guerres toujours plus dévastatrices et la mort de millions de personnes succombant, malgré les immenses progrès technologiques accomplis et l'explosion de la richesse mondiale, à la malnutrition et à des maladies pourtant curables.

Les engagements pris au chapitre des droits humains ont beau être bien intégrés dans la rhétorique générale, les politiques gouvernementales respectueuses des principes des droits humains sont jugées radicales et demeurent beaucoup trop rares. En attirant l'attention sur les mesures véritablement prises par les États pour mettre en application les principes des droits humains, au-delà des mots, les défenseurs révèlent souvent des vérités embarrassantes, que les gouvernements s'appliqueront souvent énergiquement à masquer. Le rôle d'un défenseur des droits humains sera toujours considéré comme subversif dans les pays où les droits humains ne sont vus que comme une série d'engagements théoriques.

Si les défenseurs des droits humains sont bien souvent catalogués comme des dissidents dangereux, c'est parce qu'ils s'efforcent de libérer le potentiel transformateur des droits humains, de provoquer les profonds changements sociaux nécessaires pour que se concrétise la vision radicale de la DUDH : celle d'un monde dans lequel tous les êtres humains sont traités comme des êtres « égaux dans la dignité et la valeur », et où « tous les êtres humains sont libérés de la misère et de la terreur ». La promotion de cette vision passe nécessairement par la remise en cause du statu quo et des intérêts, que ces intérêts soient ceux d'un gouvernement donné, ou de l'élite militaire, économique ou politique qui le soutient.

Les défenseurs mettent publiquement à l'index ceux qui abusent de leurs pouvoirs et de leur autorité. Ils dénoncent les violations, les soumettent à l'examen du public et font pression sur les responsables pour qu'ils rendent des comptes. Ils donnent aux individus et aux populations les moyens de faire valoir leurs droits fondamentaux. Ils refusent d'accepter comme naturel ou immuable tout ordre politique, social ou économique qui condamne des secteurs entiers de la population à vivre dans la misère, la peur et l'indignité.

Un programme contesté

Quoique la notion de droits humains se soit assuré une place au cœur du système de valeurs qui régit les relations entre les États et en leur sein, la nature et la portée de ces droits demeurent fortement contestées.

Les priorités en matière de défense des droits humains ne cessent d'évoluer, les militants devant adapter les principes et les instruments relatifs aux droits humains à différents contextes et différents combats. Des hommes et des femmes courageux et clairvoyants ont œuvré, dans le passé, pour étendre la protection des droits humains à ceux qui n'en bénéficiaient pas, par exemple aux personnes réduites en esclavage, aux travailleurs exploités ou aux femmes qui n'avaient pas le droit de vote.

Depuis quelques décennies, les défenseurs des droits humains se battent pour que la protection promise par la Déclaration universelle des droits de l'homme soit étendue aux nouvelles menaces qui planent sur la dignité humaine. Ils ont fait pénétrer les droits humains dans la sphère du foyer et de la collectivité, grâce à leur lutte contre la violence liée au genre commise contre les femmes. Ils ont milité pour que les entreprises multinationales soient moralement et juridiquement comptables lorsque leurs actions et omissions privent des hommes et des femmes de leurs droits fondamentaux. Ils se sont mobilisés pour que l'accès à l'enseignement primaire et aux traitements antirétroviraux deviennent des droits fondamentaux universels et ne soient pas considérés comme des services dépendant du développement économique ou de l'action caritative.

Les militants qui permettent des avancées dans les droits humains sont souvent les plus exposés au danger, à la moquerie et à la résistance. Les hommes et les femmes qui luttent pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels, laissés de côté jusqu'à une période récente, risquent de s'attirer les foudres des puissants lorsqu'ils remettent en cause la distribution des ressources économiques et demandent que ceux dont les actions exacerbent la pauvreté et les inégalités soient soumis à l'obligation de rendre des comptes. De même, les militants qui se battent pour que chaque être humain soit maître de sa sexualité et de sa capacité de procréation, sans discrimination ni contrainte ni violence, risquent de se heurter à une forte résistance de la part de fondamentalistes religieux motivés par des raisons politiques, qui nient qu'un tel droit existe dans toutes les cultures.

L'immense diversité des mouvements à but social qui utilisent chaque jour davantage la terminologie des droits fondamentaux pour formuler leurs revendications, et la véhémence avec laquelle celles-ci sont contestées et réprimées, témoignent du poids moral de la notion de droits humains, mais aussi de la signification et de l'importance du combat qu'il reste à mener.

La question des droits humains n'est pas figée, ses contours peuvent évoluer. Les droits humains sont reconnus dans les normes juridiques internationales, qui les codifient, mais dont ils ne dérivent pas : ils proviennent de l'essence même de l'humain. Il y a un combat à mener chaque fois que la dignité humaine est bafouée, sous quelque forme que ce soit. Lorsque les moyens d'oppression se modifient, l'étendue des droits humains se modifie aussi. C'est pourquoi la portée et le contenu des droits humains seront toujours susceptibles d'être remis en cause. En effet, l'action en matière de droits humains a de tout temps été définie par ceux qui en avaient besoin. Celles et ceux qui ne figuraient pas dans l'acception ou l'interprétation traditionnelles de la notion de droits humains dans tel ou tel contexte social ou historique – par exemple les femmes, les populations indigènes, les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles ou transgenres, les handicapés – se sont battus pour que leurs droits soient respectés, en modifiant et en enrichissant par là-même la notion de droits humains.

Les choses continueront à évoluer de cette manière : de nouvelles générations de militants vont remettre en cause les interprétations classiques des droits humains et formuler des revendications inédites. Celles et ceux qui nous alertent à propos des conséquences du changement climatique sur la pérennité de la vie sur notre planète ou bien à propos des implications pour l'être humain des progrès de la biotechnologie et de la génétique soulèvent d'ores et déjà certaines questions qui pourraient bien, à l'avenir, être au cœur de la problématique des droits humains.

Combattre les offensives

Les militants combattent les interprétations statiques ou restrictives de la notion de droits humains. Mais depuis quelques années, ils doivent aussi faire face à une remise en cause plus radicale : celle de la validité et du bien-fondé du système de protection de ces droits.

Certains États, dont plusieurs pays européens et les États-Unis, affirment que les règles du jeu ont changé depuis les attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis et les actions terroristes perpétrées par la suite dans d'autres pays. Ils se demandent aujourd'hui dans quelle mesure les considérations relatives aux droits humains doivent primer sur la nécessité de protéger la population.Cette attitude est à l'origine des tentatives visant à justifier, au nom de la lutte contre le terrorisme, le recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements, mais aussi la détention de milliers de suspects pendant une durée indéterminée, sans inculpation ni jugement, au mépris des garanties fondamentales en matière de procédure régulière.

Alors même qu'ils œuvrent pour étendre la protection des droits humains, les défenseurs doivent se battre pour préserver les valeurs morales que l'on s'accorde depuis toujours à placer au cœur du système de protection des droits humains, comme le caractère totalement inacceptable de la torture et le droit de toute personne, quels que soient les faits qui puissent lui être reprochés, d'être traitée avec dignité et équité lorsqu'elle est détenue par des agents de l'État. Les défenseurs des droits humains ont combattu cette tentative concertée de porter atteinte au système de protection des droits humains en dénonçant la pratique des « restitutions extraordinaires » et les conditions abominables régnant à Abou Ghraïb, à Bagram, à Guantánamo et dans d'autres lieux de détention utilisés dans la « guerre contre le terrorisme ».

L'offensive contre les droits humains a néanmoins fait douloureusement prendre conscience aux militants que l'heure n'était pas à l'autosatisfactionⁱⁱ. Bien que les droits humains recueillent aujourd'hui l'adhésion de la quasi-totalité de la communauté internationale, rien ne garantit que leur primauté et leur légitimité seront toujours reconnues. Pour que le fragile consensus sur les droits humains résiste aux aléas liés aux changements politiques, il faudra anticiper et déjouer de nouvelles attaques contre l'autorité des droits humains et leur applicabilité. Les défenseurs des droits humains, qui travaillent dans différents contextes et au sein de diverses cultures, se battent pour que l'action en matière de droits humains ne soit pas dictée par les événements, mais marque au contraire l'aboutissement d'une concertation pour un avenir meilleur.

Inde Binayak Sen est vice-président national de l'Union populaire pour les libertés publiques (PUCL), l'une des principales organisations de défense des droits humains de l'Inde. C'est aussi l'un des rares médecins à travailler avec les communautés autochtones rurales, les adivasis, pour améliorer leur accès aux soins de santé. Il doit répondre d'accusations motivées par des considérations politiques, qui visent à mettre un terme à son travail de défense des droits humains. Honduras  Donny Reyes est le trésorier de l'Association Arc-en-ciel (Asociación Arcoiris), qui défend les droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres au Honduras. Il a été appréhendé par la police dans la capitale, Tegucigalpa, en mars 2007. D'après les informations reçues, il aurait été battu par des agents de police, qui l'auraient ensuite placé pendant six heures et demie dans une cellule du poste de police, où il aurait été violé et battu à plusieurs reprises par d'autres détenus apparemment encouragés par un policier. Il a été libéré par la suite. Thaïlande  Luan Srisongpong, un paysan thaïlandais, a effectué un voyage de 450 kilomètres pour participer à l'Assemblée des pauvres, une manifestation organisée à Bangkok pour demander au gouvernement de tenir compte des conséquences des grands projets sur les populations pauvres et défavorisées. Russie  Oleg Orlov est à la tête de Memorial, une organisation russe qui œuvre pour la protection des droits humains en surveillant et en répertoriant les violations de ces droits. Il a été enlevé, avec trois journalistes, le 23 novembre 2007, la veille d'une manifestation non autorisée organisée pour dénoncer la brutalité des forces de sécurité et d'autres atteintes aux droits humains. Selon les informations reçues, les quatre hommes auraient été emmenés à l'extérieur de la ville, battus et menacés de se faire tuer par balle avant d'être abandonnés dans un champ. Iran  Shadi Sadr, journaliste, avocate et défenseure des droits des femmes, risque une peine d'emprisonnement pour avoir défendu des femmes jugées pour l'organisation, en juin 2006, d'une manifestation contre la discrimination à l'égard des femmes dans la législation iranienne.

LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS : UN MOUVEMENT DIVERSIFIÉ

Les défenseurs des droits humains, ou militants des droits humains, sont des personnes qui agissent de multiples façons et à différents titres pour protéger et promouvoir les droits humains.

L'expression « défenseur des droits humainsiii » est de plus en plus utilisée depuis que l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme (DDDH) en 1998.

Les défenseurs des droits humains œuvrent pour le respect d'une partie ou de l'ensemble des droits énoncés dans la DUDH ou dans la série de normes auxquelles la Déclaration a donné naissance sous la forme de conventions, déclarations, ensembles de principes et interprétations faisant autorité. Ils militent en faveur des droits civils et politiques (comme le droit de ne pas être soumis à la torture et le droit de bénéficier d'un procès équitable), des droits économiques et sociaux (comme le droit à l'éducation ou le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale que l'on soit capable d'atteindre) ou des droits culturels (comme le droit des peuples indigènes à disposer de leurs terres et de leurs ressources ou le droit des minorités linguistiques à recevoir une éducation dans leur propre langue).

Certains défenseurs des droits humains luttent contre des atteintes spécifiques, comme la torture ou les expulsions forcées. D'autres œuvrent pour faire respecter les droits de groupes ou catégories qui sont désavantagés et soumis à la discrimination : les populations autochtones, les femmes vivant dans les zones rurales, les enfants des rues ou encore les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et transgenres.

Tout individu peut être un défenseur des droits humains, quel que soit le métier qu'il exerce : les défenseurs des droits humains se définissent avant tout par leur action, et non par leur activité professionnelle. Certains sont avocats spécialisés dans les droits humains, journalistes, syndicalistes ou experts en matière de développement. Mais un fonctionnaire local, un policier ou une personnalité qui s'engage activement en faveur du respect des droits humains est aussi un défenseur de ces droits.

Les défenseurs des droits humains agissent seuls ou en collaboration avec d'autres, à titre professionnel ou personnel. Si, pour beaucoup, la défense des droits humains s'inscrit dans le cadre d'un engagement permanent, d'autres deviennent militants à l'occasion d'une action spécifique notable.

Malgré leur diversité, tous les défenseurs des droits humains – peu importe qui ils sont et ce qu'ils font – ont des traits communs : tous défendent le principe fondamental d'universalité, selon lequel tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droits, sans distinction de genre, de race, d'appartenance ethnique ou de toute autre situation. Tous veulent faire appliquer les normes internationales relatives aux droits humains et veillent à agir dans le respect des droits et des libertés d'autrui.

Indépendamment de la question de savoir si l'usage des armes et le recours à la force sont jamais justifiés, les défenseurs des droits humains doivent agir de manière pacifique s'ils veulent rester dans l'esprit de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme.

Ceux qui ont pour métier de défendre les droits humains ont certes de grandes compétences et des années d'expérience, mais la défense des droits fondamentaux n'a rien de nébuleux, elle est accessible à tout un chacun. Nous avons tous le potentiel nécessaire pour devenir des défenseurs des droits humains.Comme l'affirme la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme : « Quiconque risque, de par sa profession ou son occupation, de porter atteinte à la dignité de la personne humaine, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales d'autrui doit respecter ces droits et libertés et se conformer aux normes nationales ou internationales pertinentes de conduite ou d'éthique professionnelle. »

Plusieurs voies pour faire valoir les droits

Les défenseurs des droits humains utilisent des moyens très divers pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux. Ils sont nombreux à représenter des victimes de violations des droits humains qui cherchent à obtenir justice et réparation. D'autres font passer des informations sur les atteintes aux droits humains, enseignent les valeurs et principes relatifs aux droits fondamentaux dans le cadre des programmes scolaires ou aident les populations locales à s'organiser pour agir lorsque leurs moyens d'existence sont menacés.

De nombreux défenseurs des droits humains passent par la voie juridique pour demander justice et réparation au nom des personnes dont les droits ont été bafoués. Il existe d'innombrables exemples de défenseurs des droits humains ayant obtenu gain de cause devant les tribunaux d'un État après avoir invoqué les principes de protection contenus dans les normes internationales relatives aux droits humains. La justice internationale, qui progresse chaque jour, permet également d'obtenir réparation lorsque les tribunaux nationaux ne remplissent pas leur rôle. Plusieurs pays d'Afrique, d'Amérique et d'Europe ont mis en place des mécanismes régionaux par lesquels les victimes de violations des droits humains et les personnes qui les accompagnent peuvent demander des comptes à leur gouvernement.

Un système judiciaire international voit peu à peu le jour, grâce aux efforts tenaces d'une coalition de juristes du monde entier spécialisés dans les droits humains. L'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en 1998, a constitué une étape essentielle. La Cour est compétente pour juger les crimes les plus graves au regard du droit international, notamment le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Les défenseurs des droits humains qui travaillent main dans la main par-delà des frontières ont également fait progresser la compétence universelle, qui permet aux tribunaux d'un pays de juger ces crimes même lorsqu'ils ont été commis dans un autre pays.

Les défenseurs des droits humains ont également essayé de mettre en place des solutions nouvelles dans les cas où les poursuites pénales se révèlent impossibles, pour des raisons politiques ou pratiques. Bien souvent, en période de transition après un conflit ou un régime autoritaire, les défenseurs des droits humains ont contribué à l'instauration de « commissions vérité » visant à lever le voile sur ce qu'ont vécu les victimes, à établir les responsabilités et à apporter réparation. Ces commissions, en dépit de leurs lacunes, permettent parfois de faire de grands pas vers la justice et la réconciliation. Elles constituent aussi un symbole fort pour la reconnaissance des épreuves subies par les victimes.

Mais le droit et les procédures quasi juridiques ne sont qu'un des instruments possibles pour faire valoir les droits. Les actions en justice, longues et coûteuses, semblent parfois inaccessibles. Le travail de défense des droits humains peut aussi être effectué en intervenant sur le terrain, en menant un travail de sensibilisation et en faisant pression sur les pouvoirs publics et les organismes internationaux ; en aidant les populations locales à comprendre leurs droits et à acquérir les moyens de les faire respecter ; ou en apportant une aide humanitaire aux populations déplacées par suite d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle.

LA DÉFENSE DES DROITS HUMAINS : D'INNOMBRABLES DÉFIS

Amnesty International travaille avec des défenseurs des droits humains depuis sa création, il y a près d'un demi-siècle. Au fil des décennies, elle a constaté et lutté contre toute une série de mesures répressives appliquées par des gouvernements de tous bords pour réduire les militants au silence. La répression a pris des formes différentes selon l'époque et la situation : en Amérique latine, par exemple, les « disparitions » et les homicides commis par les escadrons de la mort ont succédé, dans les années 1970 et 1980, aux détentions politiques qui étaient utilisées pour faire taire les opposants. Les gouvernements militaires ne laissaient ainsi aucun indice et pouvaient nier toute implication dans ces agissements.

Ces tactiques constituent encore une menace pour la vie et le travail des défenseurs des droits humains dans de nombreux pays, en particulier ceux qui sont le théâtre d'un conflit armé ou de graves troubles civils.

République démocratique du Congo 

Les défenseurs des droits humains travaillent souvent dans des conditions extrêmement dangereuses en République démocratique du Congo. Des militants congolais ont été arbitrairement arrêtés, torturés ou exécutés de manière extrajudiciaire. Les autorités politiques et militaires de la plupart des régions sont hostiles aux activités des ONG locales, car elles craignent que celles-ci ne révèlent leur implication dans des violations des droits humains. Les militants sont souvent convoqués par les autorités pour être interrogés ou pour régler des « questions administratives », une appellation qui masque, en fait, des actes d'intimidation ; leurs bureaux font l'objet de visites surprises de la part des agents de sécurité. Dans certains cas, les militants ont été menacés de mort avec une arme à feu. Le 31 juillet 2005, Pascal Kabungulu Kibembi, un militant des droits humains connu, a été assassiné à son domicile dans la ville de Bukavu (dans l'est du pays), apparemment par des soldats. La justice militaire a immédiatement ouvert une enquête, mais à ce jour personne n'a été traduit en justice pour cet homicide.

Les menaces de mort sont couramment utilisées pour intimider les militants. Elles leur sont souvent transmises au bureau, à leur domicile ou par l'intermédiaire de membres de leur famille, mais la justice et la police ne prennent pas de mesures efficaces pour enquêter sur ces actes ou sanctionner leurs auteurs.

Dans de nombreux pays, les défenseurs des droits humains courent le risque d'être arrêtés ou enlevés. Nombreux sont ceux qui, durant leur détention ou leur captivité, subissent des tortures ou autres mauvais traitements infligés, dans bien des cas, dans le but de les contraindre à « avouer » des actes criminels ou à retirer des allégations de violations des droits humains.

Les garanties en matière de détention sont souvent bafouées et il n'est pas rare que les militants soient détenus sans inculpation. Il arrive aussi que de fausses accusations soient portées contre eux. Amnesty International a observé que cette pratique est de plus en plus fréquente dans les pays où les autorités cherchent à ternir l'image et salir la réputation des défenseurs des droits humains en les présentant comme des criminels, des terroristes ou des délinquants. Dans certains cas, les accusations sont manifestement montées de toutes pièces. Dans d'autres, des activités légitimes comme l'appel à manifester ou le dépôt d'une plainte officielle sont qualifiées de troubles à l'ordre public ou d'acte diffamatoire.

Au moins 15 personnes ont été interpellées en Iran alors qu'elles recueillaient des signatures pour la Campagne pour l'égalité, dont l'objectif était de faire en sorte qu'un million de personnes signent une pétition demandant la fin de la législation discriminatoire en Iran. Raheleh Asgarizadeh et Nasim Khosravi ont été arrêtées le 14 février 2008 pendant qu'elles recueillaient des signatures, après un spectacle de théâtre de rue sur la polygamie au parc Daneshjoo à Téhéran. Au départ, les deux femmes ont été incarcérées par la police dans un centre de détention local. Au bout de deux jours, elles ont été transférées à la prison d'Evin, à Téhéran, où elles sont restées jusqu'à leur libération sous caution, le 26 février 2008. La caution a été fixée à 100 millions de rials (soit environ 7 300 euros) chacune. Les deux femmes doivent être jugées pour « propagande contre le système ». Une autre femme, Ehteram Shadfar, âgée de soixante-deux ans, a été condamnée en février 2008 à six mois de prison, avec deux ans de sursis, pour le même motif. Elle avait été placée en détention pendant vingt-quatre heures en juin 2007 pour des raisons liées à ses activités de collectes de signatures dans le cadre de la campagne.

Les actes de harcèlement contre les défenseurs des droits humains – qui peuvent prendre la forme de mesures de surveillance, d'écoutes téléphoniques et de restrictions injustifiées à la liberté de mouvement – sont si fréquents au quotidien que, bien souvent, ils ne sont même pas signalés. Les militants peuvent être la cible d'attaques ou d'opérations spécifiques menées sur leur lieu de travail ou à leur domicile, et souvent maquillées en actes criminels ordinaires. Il leur est arrivé de se voir confisquer du matériel et des dossiers, de ne plus pouvoir accéder à Internet et aux autres moyens de communication et d'avoir leurs avoirs gelés.

Les campagnes de dénigrement et les manœuvres diffamatoires figurent également parmi les moyens utilisés pour discréditer l'action des militants, souvent avec la complicité des médias qui diffusent des accusations diffamatoires et relayent des attaques contre l'intégrité et l'indépendance politique des défenseurs des droits humains.

Le travail des organisations agissant en faveur de la défense des droits humains a été entravé par des tracasseries administratives. Toutes sortes de prétextes ont été utilisés pour refuser un statut légal à ces organisations, restreindre leurs réunions, gêner leurs missions d'enquête et même les obliger à cesser leurs activités, soit directement soit en les empêchant d'accéder aux sources de financement.

Des environnements hostiles

La situation de conflit armé est l'une des plus difficiles pour les défenseurs des droits humains. Comme en ont témoigné d'innombrables exemples, les conflits armés s'accompagnent presque systématiquement de violations massives des droits fondamentaux de la personne. Ce sont les civils qui, de plus en plus, paient le prix des conflits, que ceux-ci opposent des militaires professionnels ou des groupes armés.

C'est dans ce type d'environnement que l'action des défenseurs des droits humains est le plus nécessaire, et c'est pourtant dans ce cadre qu'elle est souvent le moins respectée. Dans un climat marqué par les tensions et les clivages, l'impartialité des militants est souvent mise en doute. Celles et ceux qui dénoncent les violations des droits humains commises par le gouvernement risquent d'être considérés comme des éléments déloyaux, des non-patriotes, voire des traîtres. Lorsqu'ils critiquent les exactions des groupes armés, ils passent pour des suppôts du gouvernement aux yeux des partisans de ces mêmes groupes armés, qui considèrent que les militants des droits humains et leurs organisations apportent une légitimité aux objectifs du pouvoir en place. Cette fausse impression peut avoir des conséquences mortelles : les militants et les mouvements auxquels ils appartiennent sont parfois considérés comme des alliés de l'ennemi, et par conséquent désignés comme des « cibles légitimes » par l'une ou l'autre des parties au conflit.

Colombie : défense des droits humains

En Colombie, des habitants de la municipalité d'Apartadó ont fondé la communauté de paix de San José de Apartadó en 1997, pour faire valoir leur droit de ne pas être impliqués dans le conflit armé interne en Colombie. Cependant, cette décision leur a valu d'être accusés de subversion et de guérilla par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires. Les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), accusent également cette communauté de collaborer avec leurs ennemis. Depuis la création de cette communauté de paix, plus de 160 de ses membres ont été victimes d'homicides ou de « disparitions », dont l'immense majorité est imputable aux forces de sécurité et à leurs alliés paramilitaires, et le reste aux guérilleros des FARC.

Les défenseurs des droits humains rencontrent aussi des problèmes pratiques considérables dans les situations de conflit armé. Pour des raisons de sécurité, il est parfois impossible de se rendre dans certaines zones pour enquêter sur des allégations d'atteintes aux droits humains. Mais les problèmes de sécurité sont parfois aussi invoqués comme prétexte pour empêcher l'intervention des organisations humanitaires ou des associations de défense des droits humains. Par ailleurs, les militants qui tentent de savoir si des violations du droit international humanitaire (droit des conflits armés) ont été commises ou non rencontrent de sérieux obstacles lorsque les infrastructures ont été dévastées, que les moyens sont très restreints et qu'il est impossible de se rendre auprès des victimes et des populations locales. Des mesures de restriction sont parfois imposées, en vertu de lois d'exception, au droit de circuler librement et à la liberté d'expression et d'association, ce qui entrave sérieusement le travail des défenseurs des droits humains.

Les nouvelles mesures de sécurité adoptées un peu partout dans le monde à la suite des attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001 ont aussi nettement détérioré l'environnement dans lequel interviennent les défenseurs des droits humains. De nombreux États se servent de la « guerre contre le terrorisme » comme motif ou prétexte pour restreindre les activités légitimes des organisations de défense des droits humains. Dans plusieurs pays, les nouvelles dispositions législatives antiterroristes ont en quelque sorte paralysé les organisations de défense des droits humains, qui craignent que leurs activités pourtant légitimes ne tombent sous le coup d'une vaste législation antiterroriste rédigée en termes vagues.

De façon plus générale, de nombreux militants sont par ailleurs aux prises avec un discours gouvernemental qui place la « sécurité » (à savoir la prévention du terrorisme) au premier rang de toutes les priorités, fût-ce au détriment de la protection des droits humains, et qui considère ces deux notions comme incompatibles plutôt que comme des objectifs complémentaires. Dans ce contexte, les défenseurs des droits humains en viennent à être perçus comme des personnes qui font preuve de laxisme vis-à-vis du terrorisme ou qui ne défendent que les droits des terroristes présumés, et non ceux des victimes du terrorisme. Le travail des défenseurs des droits humains est ainsi décrit, à tort, comme partial ou inutile, et finit même par être assimilé par certains gouvernements à des actes terroristes ou subversifs.

Les régimes autoritaires ou non démocratiques constituent aussi parfois un environnement particulièrement hostile pour la défense des droits humains. Dans les pays où de tels régimes sont en place, la marge de manœuvre des défenseurs des droits humains est souvent sérieusement réduite par les lois et les politiques qui encadrent strictement la liberté d'expression et d'association au nom de la sécurité nationale ou de l'ordre public.

Chine 

Le 22 décembre 2006, Gao Zhisheng, avocat chinois spécialisé dans la défense des droits humains, a été condamné à trois ans d'emprisonnement par le premier tribunal municipal de Pékin pour « incitation à la subversion » – une infraction dont le droit chinois donne une définition nébuleuse et qui est souvent invoquée pour incarcérer des militants au mépris de leurs droits fondamentaux à la liberté d'expression. Le droit chinois donne une définition très vague de certaines infractions comme la « subversion » et le « vol de secrets d'État », qui peuvent être utilisées pour arrêter et emprisonner des personnes ayant simplement mené des activités légitimes en faveur des droits humains.

Si les régimes autoritaires créent un climat hostile à la défense des droits humains, le travail des défenseurs des droits humains se révèle aussi parfois particulièrement difficile dans les États qui se retrouvent en situation de chaos ou qui sont en voie de l'être, c'est-à-dire qui ne disposent pas d'une structure de gouvernement opérationnelle. Lorsque les institutions nécessaires au fonctionnement des services publics de base, tels que le maintien de l'ordre, la santé et l'éducation, sont soit totalement absentes, soit dépendantes d'autorités de facto impuissantes ou transitoires, les défenseurs des droits humains doivent jongler avec les autres structures sociales et politiques afin de prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et de construire un cadre de protection au niveau local. L'absence d'État de droit et le recours à la force, qui remplace le dialogue démocratique en tant que principal instrument de contestation politique, entravent considérablement le travail des militants.

DES DROITS À GÉNÉRALISER

Les défenseurs des droits humains qui s'occupent de questions habituellement négligées ou écartées des priorités générales rencontrent bien souvent des obstacles spécifiques. Les droits qu'ils défendent sont parfois particulièrement contestés ou sujets à polémique, parce qu'ils remettent en cause les normes sociales dominantes ou que l'on estime qu'ils menacent l'ordre politique, religieux ou économique établi. Nous allons ci-après nous pencher sur les difficultés particulières que doivent surmonter les personnes qui œuvrent en faveur des droits économiques, sociaux et culturels, des droits des femmes en matière de procréation et des droits liés à la sexualité.

Les défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels, des militants pour le droit de vivre dans la dignité

Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) figurent dans la Déclaration universelle des droits de l'homme au même rang que les droits civils et politiques. Ils ont toutefois fait les frais dans une grande mesure de la Guerre froide. Ce n'est qu'au début des années 1990, à la suite de l'engagement de militants associatifs et d'autres acteurs de la société civile, qu'ils ont commencé à être véritablement reconnus. Dans le monde entier, les mouvements de défense des droits sociaux ont mené des campagnes pour attirer l'attention sur l'effet catastrophique, sur le plan social, des programmes d'ajustement structurel^iv ; les répercussions de la charge de la dette sur la capacité des pays en développement à satisfaire les besoins élémentaires de leur population ; et l'accroissement des inégalités auquel constaté dans de nombreux pays à l'heure de la mondialisation.

Depuis ces vingt dernières années, les mouvements en faveur de la justice sociale, les professionnels du développement et les militants des droits humains ont de plus en plus souvent recours à la terminologie et aux outils des droits fondamentaux dans leur action en matière sociale et économique. Mais leur chemin est semé d'embûches. Certains gouvernements, dont celui de la puissance économique dominante, les États-Unis, restent hostiles à la notion même de droits économiques et sociaux en tant que droits opposables. Aussi bien au niveau des États qu'au niveau international, les mécanismes juridiques permettant de demander réparation pour des violations des DESC sont notoirement peu développés par rapport à ce qui existe pour les droits civils et politiques. Alors que cela fait des dizaines d'années que le Comité des droits de l'homme des Nations unies peut être saisi par des particuliers au sujet de violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), il n'existe toujours pas de mécanisme de plainte équivalent pour les violations du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Les militants ont beau avoir bien réussi à placer les questions de la pauvreté, de l'iniquité du commerce, de l'énormité de la dette et de l'insuffisance de l'aide au cœur du débat public dans leur pays et dans la communauté internationale, les défenseurs des droits humains se heurtent toujours à la résistance des autorités gouvernementales, mais aussi de certains secteurs de la société civile, lorsqu'ils évoquent les droits en matière d'alimentation, de logement, de santé et d'éducation. Certains estiment, au vu des difficultés rencontrées pour mettre en évidence les violations, établir les responsabilités et proposer des mesures de réparation et de prévention appropriées, que les DESC sont par nature moins applicables par des moyens de droit. Par ailleurs, il est extrêmement complexe d'examiner des questions telles que la répartition des ressources nationales ou la politique macroéconomique internationale à travers le prisme des droits humains.

Les défenseurs des droits économiques et sociaux ont néanmoins avancé à pas de géant ces dernières années. Grâce à leurs efforts, des parlements nationaux ont adopté des lois et des modifications constitutionnelles pour reconnaître explicitement les droits économiques et sociaux. Certaines décisions de justice ont marqué un tournant et constitué des victoires sans précédent, notamment l'arrêt par lequel la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud a ordonné la délivrance de médicaments antirétroviraux dans les cas où ces traitements pouvaient éviter la transmission du VIH de la mère à l'enfant, ou l'arrêt rendu par la Cour suprême indienne, selon lequel le droit de vivre dans la dignité exigeait que chacun jouisse d'un accès équitable au logement et ait les moyens d'assurer sa subsistance, et que les expulsions forcées arbitraires allaient à l'encontre de ce principe^v.

Ces résultats sont le fruit du travail des défenseurs des DESC, qui agissent en collaboration avec des experts en matière de développement, des sociologues et des professionnels de la santé, de l'éducation et du logement, entre autres, pour élaborer de nouveaux outils et de nouvelles méthodes visant à évaluer les violations de ces droits. Il faut notamment définir des indicateurs et des critères pour mesurer si l'obligation de garantir un niveau minimal essentiel de ces droits est satisfaite et examiner les budgets pour voir si les gouvernements agissent bel et bien au maximum de leurs ressources disponibles pour garantir progressivement la pleine jouissance des DESC.

Mais les avancées vers une réelle prise en compte et un meilleur respect des DESC ne sont pas seulement la conséquence des décisions de justice, des travaux d'universitaires et de spécialistes des droits humains, ou encore des campagnes mondiales menées par les associations internationales. Ces avancées sont avant tout le résultat des luttes conduites sur le terrain par des groupes de personnes pour se défendre contre les abus des pouvoirs publics, des puissances industrielles ou des élites corrompues.

Comme l'a fait observer un militant indien, à qui l'on demandait si les efforts de la société civile mondiale avaient véritablement influé sur les conditions des personnes touchées par la construction du barrage du Narmada :

« Si la “société civile mondiale” s'entend des villageois, des fermiers et des [tribus] adivasis, alors je peux répondre que, oui, la “société civile mondiale” a eu une grande influence. Les réinstallations actuelles, même si elles ne se font pas sans problèmes, ont lieu parce que cette société civile mondiale s'est organisée et s'est insurgée contre les gouvernements, l'État indien, la Banque mondiale et les constructeurs de barrages. Si certains droits sont reconnus aujourd'hui, c'est grâce à notre lutte^vi. »

Donner corps aux droits : les militants en faveur des droits en matière de procréation et de sexualité

La question de l'autonomie en matière de sexualité et de procréation ainsi que les contraintes – et bien souvent les violences – exercées pour entraver cette autonomie constituent des aspects essentiels de la lutte pour le respect des droits fondamentaux des femmes.

Une bonne partie des violences que les hommes infligent aux femmes ont pour objectif de restreindre et de contrôler la sexualité et la capacité reproductive de ces dernières, qu'il s'agisse des crimes d'« honneur » perpétrés contre des femmes ayant eu des relations sexuelles hors mariage, du viol conjugal ou, lors d'un conflit, des attaques visant spécifiquement les femmes enceintes du camp « ennemi ». Ces violences et les autres atteintes aux droits en matière de sexualité et de procréation, bien qu'explicitement interdites par le droit international, sont perpétrées massivement dans le monde entier. La tâche des défenseurs des droits humains se révèle particulièrement ardue dans ce domaine.

Leurs difficultés sont en particulier créées par le poids des valeurs culturelles et religieuses lorsque l'on aborde les questions de la sexualité et du choix des femmes en matière de procréation. Ce qui est considéré comme socialement acceptable au chapitre des relations sexuelles et de la régulation des naissances dépend des comportements culturels et religieux et varie considérablement selon le contexte, à tel point qu'il serait impossible de faire du droit à l'autonomie sexuelle et reproductive un droit universel.

De tels arguments sont bien souvent fondés sur une vision figée et stéréotypée de la « culture » et de la « tradition », qui ne tient pas compte de la variété et de l'hétérogénéité des opinions pouvant coexister dans une religion ou dans une culture. Ceux qui avancent que les droits accordés aux femmes en matière de sexualité et de comportement doivent cadrer avec la culture et dépendre des croyances religieuses font l'impasse sur le fait que les sociétés, quelle que soit la religion, ont utilisé ou utilisent encore la sexualité et l'autonomie reproductive des femmes comme un moyen essentiel de maintenir ces dernières dans une situation de subordination sociale. Bien souvent, ils ferment les yeux sur les manifestations les plus violentes de cette forme de discrimination.

Les comportements ont commencé à changer ces vingt dernières années, grâce aux campagnes, au travail de pression et aux actions menées avec détermination par les défenseurs des droits fondamentaux des femmes, qui se battent pour établir les liens entre la discrimination et la violence liée au genre, à la sexualité et à la procréation. Ce travail est soutenu par celui des militants qui luttent contre les violations dont sont victimes les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres ; des défenseurs qui œuvrent pour mettre un terme aux atteintes aux droits humains liées au VIH/sida ; des personnes qui travaillent sur les conséquences, en matière de santé et de développement, de problèmes tels que la mortalité maternelle ou l'absence de contraception.

Unis dans leurs efforts, tous ces défenseurs des droits humains ont obtenu une avancée majeure, puisque, sous leur influence, la communauté internationale a inscrit les droits sexuels et reproductifs parmi les droits humains dans des déclarations ou d'autres documents des Nations unies tels que : le Programme d'action adopté lors de la Conférence internationale des parlementaires sur la population et le développement organisée au Caire en 1994 et le Programme d'action de Beijing adopté par la Conférence mondiale sur les femmes organisée par l'ONU l'année suivante. Ces instruments énoncent de manière détaillée ce que doivent faire les États pour respecter, protéger et mettre en œuvre les droits es femmes en matière de sexualité et de procréation. Ils ont, depuis leur adoption, été complétés grâce au travail des organismes spécialisés de l'ONU.

Des avancées ont également eu lieu aux niveaux national et régional. En décembre 2006, par exemple, les militants ont salué l'introduction dans la Constitution de transition du Népal de dispositions reconnaissant la santé et les droits en matière de procréation comme des droits fondamentaux. Le nombre de femmes népalaises mortes du fait de leur grossesse ces dix dernières années serait supérieur au nombre total des victimes – hommes et femmes – causées par le conflit armé qui frappe ce pays^vii.

Sur le terrain, cependant, les défenseurs des droits humains se heurtent bien souvent à une résistance acharnée, non seulement de la part des pouvoirs publics, mais aussi de puissantes institutions politiques ou religieuses, des médias ou même d'autres branches du mouvement de défense des droits humains.

Sri Lanka 

Au Sri Lanka, l'homosexualité est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à douze ans. En août 1999, le journal The Island a publié une lettre de protestation contre une conférence organisée par des lesbiennes qui devait se tenir à Colombo. Compagnons de voyage, une organisation sri lankaise de défense des droits des femmes, a porté plainte contre le Conseil sri lankais de la presse. Ce dernier a refusé de condamner le journal, arguant que l'auteur était en droit d'exprimer son point de vue, justifié selon les membres du Conseil qui ont qualifié le lesbianisme de « sadique » et précisé qu'il constituait un délit aux termes du Code pénal.

Les personnes ou les groupes qui défendent les droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles ou transgenres (LGBT) sont souvent confrontés au danger et à la médisance de la société. Les défenseurs des droits des LGBT sont à la merci de tous les préjudices dont peuvent se rendre coupables les autorités gouvernementales, du refus d'une reconnaissance légale aux assassinats par les escadrons de la mort en passant par l'emprisonnement pour « crime contre nature ». Ils sont aussi la cible de menaces, d'attaques et de rejet de la part des autres membres de leur collectivité.

Dans de nombreux États, les plaintes déposées par les défenseurs des droits des LGBT ne rencontrent que l'indifférence. Les coupables restent donc impunis. Les militants qui cherchent une protection contre les menaces de mort et autres attaques sont souvent traités comme s'ils recevaient ce qu'ils méritent. Dans les quelque 70 pays où l'homosexualité constitue une infraction pénale, défendre les droits des LGBT peut être considéré comme encourager la criminalité. Les militants peuvent ainsi être poursuivis en raison de leurs activités de défense des droits humains et de leur identité.

Ouganda

En octobre 2004, en Ouganda, une station de radio avait été condamnée à une amende pour avoir accueilli sur ses ondes une émission-débat en direct avec des personnes militant en faveur des droits en matière de sexualité, qui avaient évoqué les discriminations à l'encontre des LGBT en Ouganda et leurs besoins en matière de services liés à la lutte contre le VIH/sida. Le Conseil des médias a infligé une amende d'environ 800 euros à la station de radio, arguant du fait que ce programme était « contraire à la moralité publique » et contrevenait aux lois en vigueur. Après cet épisode, les agents de sécurité ont continué de harceler les LGBT, à tel point que certains de leurs défenseurs dans l'une des principales universités ont craint pour leur sécurité personnelle.

Les défenseurs des droits des LGBT se mobilisent également pour que la communauté internationale s'intéresse à ces questions. Il est arrivé que des gouvernements hostiles à ces idées empêchent délibérément ces militants de participer à des forums internationaux de défense des droits humains. Lors de ces rassemblements, les défenseurs des droits humains ont tenté de faire reconnaître les violations des droits des LGBT commises à travers le monde, mais ces questions ont été systématiquement exclues des plateformes et résolutions officielles, certains États affirmant qu'elles ne relèvent pas du travail des organes internationaux de protection des droits humains.

L'action des défenseurs des droits des LGBT dans le monde commence toutefois à être reconnue. Elle se reflète désormais dans les analyses faites par les organismes de surveillance des Nations unies (notamment le représentant spécial sur les défenseurs des droits de l'homme) ou les experts qui travaillent sur les questions comme la violence contre les femmes, le droit à la santé, la prévention de la torture ou les exécutions extrajudiciaires.

Les militants font connaître les multiples obstacles qui empêchent les personnes dont l'orientation sexuelle ou l'identité de genre diffèrent de la « norme » de vivre leur vie et de jouir des droits et libertés qui sont tout naturellement accordés aux autres personnes dans la société. Ils mettent en lumière les violations spécifiques auxquelles sont exposés les transgenres, et la double discrimination (basée sur le genre et l'orientation sexuelle) dont sont victimes les lesbiennes.

Les problèmes mis en évidence dans cette section témoignent de l'importance d'adopter une optique ouverte et globale de la notion de « défenseur des droits humains », et de considérer comme tels ceux qui travaillent avec les personnes marginalisées. Amnesty International a constaté un exemple de cette puissance protectrice à Guayaquil, en Équateur, où les défenseurs des droits des LGBT avaient pris contact avec l'organisation car ils craignaient des représailles de la police contre la première manifestation organisée en faveur des LGBT dans la ville. Cette manifestation devait se dérouler malgré l'interdiction prononcée au dernier moment par les autorités. Pour se protéger contre les attaques physiques, les défenseurs et les manifestants portaient des bannières faites à partir d'agrandissements d'appels urgents envoyés par les membres d'Amnesty International, sur lesquelles ils demandaient que soient respectés leur liberté d'association et leur droit à défendre les droits humains. La manifestation s'est déroulée paisiblement, sans incident.

Si les défenseurs des droits en matière de sexualité et de procréation luttent pour mettre un terme aux brutalités policières, à la violence liée au genre et aux autres agissements de ce type, ils sont également les hérauts d'une vision émancipatrice des droits humains. Une vision qui fait de l'intégrité sexuelle un élément essentiel du bien-être et de la dignité de l'être humain, au même titre que la liberté de conscience ou de croyance. En effet, l'autonomie à l'égard de la vie intime, émotionnelle et familiale est en soi une question de conscience.

LE CADRE INTERNATIONAL

Au cours des dix dernières années, la communauté internationale a mis en place un cadre international reconnaissant que toute personne a un rôle à jouer dans la défense des droits humains. Conscients de l'importance de l'action menée par les défenseurs des droits humains, des gouvernements du monde entier se sont engagés à protéger ces derniers. Il a également été reconnu que la société civile a le droit et l'obligation d'agir de manière autonome en vue de protéger les droits fondamentaux. Bien que les engagements pris par écrit ne soient pas toujours appliqués, ce cadre offre de nouvelles possibilités en matière de protection des défenseurs des droits humains.

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme (DDDH) a été adoptée le 9 décembre 1998, la veille du 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). En adoptant cette norme, les États membres des Nations unies ont officiellement reconnu que les idéaux inscrits dans la DUDH ne pouvaient être concrétisés que si chacun participait à leur mise en œuvre et que si les personnes travaillant à la promotion de ces idéaux pouvaient agir sans se heurter à des manœuvres d'intimidation ou des menaces, à des ingérences ou à d'autres obstacles.

Les gouvernements ont reconnu que le travail des défenseurs des droits humains, qui consiste à observer et surveiller la situation et à faire des propositions pour l'améliorer, était compatible avec les obligations des États, qui doivent se conformer aux droit et normes nationaux et internationaux relatifs aux droits humains, et contribuait en outre considérablement au respect de ces obligations.

La DDDH exige des gouvernements qu'ils protègent les droits ayant une importance fondamentale pour le travail des défenseurs des droits humains. Le droit à la liberté d'expression, le droit de critiquer les politiques gouvernementales, de se réunir pacifiquement et de demander des changements de manière non violente, ainsi que le droit de recevoir et de diffuser des informations, et de communiquer avec des organisations nationales et internationales font partie des droits reconnus comme essentiels pour ces militants. La DDDH fait précisément référence au droit qu'ont les défenseurs des droits humains d'agir collectivement pour protéger les droits.

Il a été admis que les défenseurs des droits humains se mettent souvent en danger quand ils critiquent l'État ou d'autres acteurs en situation de pouvoir. Les gouvernements ont donc pour obligation de veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener leur action librement, sans risque d'ingérence, de discrimination, de menaces ou de représailles. En cas d'allégation de tels agissements, les défenseurs des droits humains ont le droit d'adresser une plainte à une autorité indépendante, impartiale et compétente (judiciaire ou autre) et, si la violation est prouvée, d'obtenir réparation.

Selon la DDDH, les gouvernements doivent jouer un rôle de promotion des droits fondamentaux, notamment en diffusant des informations relatives aux droits humains, en misant sur l'éducation aux droits humains et en créant des institutions nationales de défense des droits humains. La Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l'homme en 2006) a également prié les gouvernements de faciliter l'application de la DDDH et de rendre compte des mesures prises à cette fin. Elle a également demandé à tous les organes et mécanismes des Nations unies dédiés aux droits humains de prendre en compte les dispositions de ce texte.

La représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur les droits de l'homme

En 2000, le secrétaire général des Nations unies a confié à un représentant spécial la charge de faciliter l'application de la DDDH. Hina Jilani, avocate pakistanaise et militante des droits humains, est devenue la première représentante spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme. Son travail consistait notamment à produire des rapports, mener un travail d'observation, effectuer des visites dans les pays, prendre des mesures spécifiques dans des affaires de violation de ces droits et formuler des recommandations destinées à améliorer la protection des défenseurs des droits humains. En avril 2008, le titre de ce poste a été changé pour celui de « rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme » et le nouveau mandat a été confié à Margaret Sekaggya, une avocate et universitaire ougandaise.

Lorsque des défenseurs des droits humains courent un risque particulier, la rapporteuse spéciale peut lancer une action urgente pour les protéger. Elle se fonde alors généralement sur des informations fournies par les défenseurs des droits humains locaux ou par les organisations internationales qui travaillent en leur faveur. Depuis 2000, la représentante spéciale a envoyé à divers gouvernements plus de 1 500 communications concernant des défenseurs des droits humains en danger^viii.

Elle effectue par ailleurs des visites dans les pays, afin d'appréhender plus précisément le contexte dans lequel évoluent les défenseurs des droits humains. Depuis 2000, la représentante spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme s'est rendue dans 10 pays. Malheureusement, elle n'a pas obtenu la coopération sans réserve de tous les pays. En effet, 21 pays n'ont pas envoyé les invitations qui auraient permis sa visite et d'autres n'ont pas répondu à ses communications^ix.

La responsabilité des États relativement à la protection des défenseurs des droits humains

Selon la DDDH et d'autres normes internationales et régionales, les gouvernements ont à répondre des attaques, actes de harcèlement, menaces et autres violations visant des défenseurs des droits humains que commettent leurs agents (y compris les forces de sécurité). Les États doivent prendre des mesures pour empêcher ces actes et, en cas d'allégations faisant état de telles violations, ils doivent rapidement mener des enquêtes impartiales et veiller à ce que les victimes reçoivent réparation.

Les États ont également le devoir d'empêcher les individus, entreprises et autres agents non gouvernementaux de menacer ou d'attaquer les défenseurs des droits humains, ou de leur infliger d'autres mauvais traitements et de faire obstacle à leur travail. Un État qui n'agit pas avec la diligence voulue pour prévenir ces agissements, enquêter sur ces actes et les sanctionner peut en être tenu pour responsable en vertu du droit international.

Malgré cela, les défenseurs des droits humains menacés par des acteurs non gouvernementaux se sont souvent heurtés à l'hostilité ou à la passivité du gouvernement. Leur travail peut en effet révéler des vérités embarrassantes sur les pratiques gouvernementales ou bénéficier aux catégories marginalisées ou à l'opposition politique. Cela ne légitime pourtant pas les atteintes qu'ils subissent.

Les mécanismes régionaux

En Amérique latine, en Afrique et en Europe, des États se sont associés pour protéger les défenseurs des droits humains. La coopération intergouvernementale a permis de mieux comprendre les conditions auxquelles doivent faire face ces militants dans chaque région et a aidé les gouvernements à trouver des solutions appropriées. Toutefois, la protection régionale doit encore être améliorée. Le Moyen-Orient ne s'est pas doté de mécanismes de protection des droits humains, ni pour l'ensemble de la population ni pour les défenseurs des droits humains.

En Amérique du Nord et du Sud, les gouvernements se sont explicitement engagés à respecter la DDDH par l'intermédiaire des résolutions adoptées chaque année par l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains depuis 1999. Au sein de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le travail portant sur les défenseurs des droits humains est coordonné par l'Unité des défenseurs des droits de l'homme. Cette dernière suit et analyse la situation de ces militants dans la région, et publie des rapports à ce sujet. Elle conseille également la Commission interaméricaine des droits de l'homme lorsque des défenseurs demandent des mesures conservatoires, qui peuvent être mises en place lorsqu'une personne risque de subir des préjudices graves et irréparables. Les mesures conservatoires comprennent les mesures de sécurité et les enquêtes portant sur les menaces ou les atteintes visant des défenseurs des droits humains. Elles s'intéressent aux causes de ces agissements et visent à empêcher qu'ils ne se répètent. En 2005, de telles mesures ont été ordonnées dans 11 affaires concernant des défenseurs des droits humains^x.

En 2004, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a adopté la Résolution sur les défenseurs des droits de l'homme en Afrique, qui demande aux États membres de donner tout son effet à la DDDH. Le mandat du rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Afrique a été établi aux termes de cette résolution^xi. Bien que l'action de ce rapporteur ait été limitée jusqu'à présent, principalement en raison de contraintes financières, de récentes initiatives – comme les communiqués de presse demandant aux États concernés d'assurer adéquatement la protection des défenseurs des droits humains menacés et le lancement du bulletin du rapporteur en novembre 2007 – laissent espérer un renforcement des mesures prises au niveau régional en Afrique.

L'Union européenne (UE) s'est publiquement engagée à protéger les défenseurs des droits humains. Les Orientations de l'Union européenne concernant les défenseurs des droits de l'homme, adoptées en juillet 2004, mettent en place un cadre pour les activités de soutien et de protection de ces militants entreprises par des États de l'UE dans des pays tiers. Ces activités peuvent prendre la forme d'un soutien au travail des militants lors de réunions multilatérales, d'interventions en faveur des militants menacés et d'un soutien aux mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits des défenseurs des droits humains en général. L'UE a lancé des campagnes mondiales sur des questions relatives aux défenseurs des droits humains, telles que le droit à la liberté d'expression et les femmes défenseures des droits humains.

Les signataires de la Charte de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ont exprimé, en novembre 2007, leur engagement à instaurer un organisme régional de défense des droits humains. Un groupe d'experts a été désigné pour rédiger une version préliminaire du mandat de cet organisme. Amnesty International et des organisations régionales de la société civile mènent un travail de campagne pour que soit formé un organisme de défense des droits humains fort, professionnel et représentatif, capable de faire appliquer les normes internationales.

UN MOUVEMENT MONDIAL PORTEUR DE MULTIPLES ESPOIRS

Grâce à leur vision, leur ténacité et leur courage, les défenseurs des droits humains surmontent les obstacles qu'ils rencontrent et provoquent des changements durables. Ils dénoncent les violations des droits fondamentaux et font campagne pour que les victimes obtiennent réparation ; ils donnent aux individus et aux populations les moyens de faire valoir leurs droits ; ils réagissent aux problèmes mondiaux en insistant sur la dignité de tous les êtres humains. Ils interviennent quand et où il y a lieu. Ils sont souvent les premiers à signaler des violations de droits, et les seuls à continuer à les dénoncer lorsque le monde a reporté son attention sur d'autres questions. Ce sont notamment pour ces raisons que les défenseurs des droits humains sont des acteurs essentiels des temps modernes et utilisent tout un éventail de moyens pour faire changer les choses.

L'action internationale et la mobilisation de masse ont souvent apporté une grande légitimité et été des arguments de poids lorsqu'il a fallu convaincre les gouvernements d'intervenir sur tel ou tel dossier. Plus d'un million de personnes se sont mobilisées pour que des mesures soient prises afin d'empêcher que des armes tombent entre les mains de ceux qui commettent des violations des droits humains. Le nombre d'États favorables à la création d'un traité sur le commerce des armes a considérablement augmenté depuis le début de la campagne et la communauté internationale a décidé d'amorcer l'élaboration d'un tel traité, qui contraindra les États participant à ce commerce à agir dans le respect des normes internationales humanitaires et relatives aux droits humains. L'expérience acquise préalablement durant la Campagne pour l'interdiction des mines terrestres – dans le cadre de laquelle un réseau d'ONG a uni ses efforts à ceux de certains États – illustre l'impact potentiel de ce genre de campagnes. La Convention d'Ottawa (1997), qui interdit l'emploi, la production et l'exportation des mines terrestres, a été ratifiée par 153 pays et l'emploi des mines terrestres est désormais largement condamné^xii.

Dans le même ordre d'idées, le mouvement de défense des droits des femmes poursuit ses efforts pour mettre un terme à la violence et à la discrimination à l'égard des femmes, ainsi qu'à l'impunité de ceux qui portent atteinte aux droits des femmes. Allant bien souvent à l'encontre des normes sociales, culturelles ou religieuses établies, des défenseures des droits humains du monde entier participent à des campagnes visant à mettre un terme aux violations des droits fondamentaux des femmes. De nombreuses victoires ont été remportées, mais les militantes des droits humains sont toujours menacées dans certains pays.

Si la mobilisation internationale est utile, il n'en demeure pas moins que la défense des droits humains commence au niveau des individus, de la collectivité locale. Les initiatives qui voient le jour localement peuvent avoir des répercussions internationales. Le fondateur de la banque Grameen, Muhammad Yunus, a ainsi déclaré : « Je me suis engagé dans ce projet, car la pauvreté était omniprésente autour de moi ; il m'était impossible de détourner les yeux de ce problème^xiii ». Le mouvement de microfinance qu'il a lancé en prêtant de petites sommes d'argent aux pauvres a permis à des personnes et populations marginalisées d'accéder à un large éventail de droits. Il a également permis de faire progresser au sein de la communauté internationale la notion d'indivisibilité des droits et l'idée selon laquelle la pauvreté constitue une violation des droits humains.

Les défenseurs des droits humains réagissent aussi à l'impact croissant des entreprises sur les droits humains. Ils élaborent des stratégies pour contrer cet impact et demandent aux entreprises de respecter les droits fondamentaux de la personne. Les entreprises ne sont pas liées par les traités internationaux relatifs aux droits humains, mais elles doivent au moins respecter l'ensemble des droits fondamentaux de la personne. Leurs responsabilités sont parfois plus vastes : dans certains cas, elles ont aussi celles de protéger, faire valoir et promouvoir ces droits.

Si les systèmes juridiques internationaux permettant d'obliger les entreprises à rendre compte de leurs actes restent insuffisants, les défenseurs des droits humains ont cependant réussi à sensibiliser l'opinion publique sur le sujet et à accroître la vigilance des citoyens quant aux politiques et pratiques des entreprises. Des ONG internationales, des gouvernements et des militants sont parvenus, dans le cadre du Processus de Kimberley, à mettre en place des codes de conduite volontaires sur le commerce de diamants, de manière à éviter que ce dernier finance des conflits ou soit à l'origine de graves violations des droits humains. Et de nombreux défenseurs des droits humains continuent de se mobiliser pour que les entreprises respectent des principes qui ne soient pas simplement volontaires, mais juridiquement contraignants. Les défenseurs des droits humains qui confrontent les puissances économiques risquent de s'attirer les foudres non seulement des entreprises auxquelles elles demandent des comptes, mais également des États qui protègent les intérêts du secteur privé.

PRENDRE POSITION AUX CÔTÉS DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

« Nous […] sommes privilégiés, car quelqu'un veille sur nous, mais il y a des milliers de personnes qui tentent de protéger les droits fondamentaux des autres – au prix de leur propre vie. Merci pour votre vigilance^xiv. »

Mudawi Ibrahim Adam, Organisation pour le développement social du Soudan (SUDO).

Malgré l'instauration de mécanismes internationaux et régionaux de protection des défenseurs des droits humains, de nombreux militants sont la cible d'actes de harcèlement, de manœuvres d'intimidation et d'autres atteintes à leurs droits fondamentaux. Celles et ceux qui travaillent dans ces conditions mettent au point, à partir de leur expérience au quotidien, des méthodes et des stratégies pour se protéger et protéger les autres. Bien qu'il s'agisse de la forme de protection la plus immédiate, les ONG internationales, les États et les organisations intergouvernementales jouent un rôle important en soutenant et en raffermissant ces stratégies à chaque fois qu'ils le peuvent.

En tissant des réseaux nationaux, régionaux et internationaux, les défenseurs des droits humains peuvent établir le caractère récurrent de certaines violations, trouver des solutions à des problèmes communs, améliorer le travail de pression et renforcer les capacités. La participation à des réseaux nationaux et régionaux peut aussi faciliter l'accès aux mécanismes régionaux et internationaux de protection, et renforcer la légitimité des défenseurs des droits humains, en particulier ceux qui travaillent sur des questions qui ont habituellement été laissées de côté par le mouvement de défense des droits humains et ceux qui sont soumis à une discrimination par les autorités nationales.

Fortes de leur poids politique, les organisations internationales peuvent mobiliser l'opinion publique autour de cas individuels, aussi bien que des lois, des pratiques et des violations fréquentes. Elles peuvent user de leur légitimité et de leur force morale pour faire pression sur les hauts responsables, lorsque les défenseurs des droits humains risqueraient d'en subir les répercussions. Dans certains pays où les personnes qui réclament le respect des droits les plus fondamentaux risquent d'être réduites au silence, par exemple au Myanmar, des organisations internationales s'expriment au nom des défenseurs des droits humains.

Les nouvelles technologies offrent aux défenseurs des droits humains de nouvelles possibilités de communiquer. Grâce à Internet, qui permet de toucher de plus en plus rapidement un grand nombre de personnes, un problème local peut attirer le regard de la population mondiale en à peine quelques heures. Cependant, les possibilités offertes par Internet n'ont pas échappé à l'attention de certains États qui, avec l'aide de quelques-unes des plus grandes entreprises mondiales du secteur des technologies de l'information, ont essayé de restreindre la liberté d'expression. En Chine, au Viêt-Nam, en Tunisie et ailleurs, des défenseurs des droits humains sont harcelés et placés en détention en raison de leur cybermilitantisme.

Certaines ONG internationales proposent des formations portant spécifiquement sur la protection des défenseurs des droits humains et de leur travail. Ces programmes traitent notamment du contenu de la DDDH, de l'accès aux mécanismes régionaux et internationaux de protection, de l'évaluation des risques, de la sécurité de l'information, de l'élaboration de stratégies visant à minimiser les risques et d'autres informations utiles aux militants. Par exemple, en avril 2008, Amnesty International s'est associée avec une coalition d'organisations féminines colombiennes pour organiser et suivre un atelier sur les femmes défenseures des droits humains, auquel ont participé des militantes provenant de 18 régions différentes du pays. L'atelier a donné l'occasion de discuter de stratégies visant à améliorer la protection des militantes et des organisations, mais également de tisser un réseau entre les défenseures des droits humains. Cet exemple montre bien qu'Amnesty International, les militants et les organisations locales peuvent coordonner leurs efforts et renforcer l'efficacité de l'action militante.

D'autres organisations, comme Peace Brigades International, sont présentes physiquement là où travaillent des défenseurs des droits humains. Cette présence peut réduire les risques auxquels les militants sont confrontés et permettre à ceux-ci de poursuivre leur travail. L'efficacité d'un tel accompagnement international dépend certes d'une série de facteurs locaux et internationaux. Mais dans plusieurs pays, notamment en Colombie, au Guatémala et en Indonésie, les militants des droits humains ne cessent de réclamer une telle présence pour que leur sécurité soit mieux garantie.

Tous les États, les milieux diplomatiques et les organismes donateurs ont des moyens d'action pour protéger les défenseurs des droits humains et leur permettre de travailler, même à l'étranger. Les gouvernements peuvent faire part de leurs préoccupations concernant la situation des défenseurs des droits humains lors de réunions bilatérales ou multilatérales et soutenir les mécanismes internationaux et régionaux. Les organismes donateurs peuvent intégrer les questions relatives aux défenseurs des droits humains à toutes les étapes des projets (conception, mise en œuvre, évaluation). Certains États ont inscrit la protection des militants locaux dans les programmes mis en place pour les situations d'urgence. Les gouvernements peuvent aussi accélérer leur procédure de délivrance de visa, pour faciliter la migration des défenseurs des droits humains qui doivent s'exiler parce qu'ils sont gravement menacés. Dans certains pays, les membres des milieux diplomatiques sont allés à la rencontre des défenseurs des droits humains, ou les ont invités chez eux ou à leur lieu de travail. Ce sont des initiatives qui peuvent avoir une influence considérable et qui font clairement savoir que toute violation perpétrée contre les défenseurs des droits humains aura des répercussions sur le plan international.

LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS : PROTÉGER LES DROITS FONDAMENTAUX À L'AVENIR

« La répression que subissent les défenseurs des droits de l'homme est souvent le signe de violations plus générales de ces droits dans l'État concerné, et elle est en proportion directe de la gravité de ces violations. »

Hina Jilani, représentante spéciale du secrétaire général chargé d'étudier la question des défenseurs des droits de l'homme (2000-2008), 2004

L‘avenir des droits humains dépend intrinsèquement de la capacité des défenseurs des droits humains à mener leurs activités librement, sans craintes. L'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa est un témoignage limpide et glaçant des dangers auxquels s'exposent ceux qui dénoncent la répression en Russie. Il montre aussi que l'une des meilleures façons de s'attaquer aux droits humains consiste à s'attaquer à ceux qui les défendent – un message qui n'est que trop courant à travers le monde. Heureusement, certains sont assez courageux pour se récrier contre de telles attaques – parmi les personnes qui ont participé aux événements organisés en mémoire d'Anna Politkovskaïa, un an après son assassinat, se trouvaient des défenseurs des droits humains pour qui les menaces et les actes d'intimidation restaient une réalité quotidienne.

De nombreuses victoires ont certes été remportées, mais la protection véritable des droits humains dépendra de la capacité des militants à travailler et mener leurs activités librement, sans faire l'objet d'actes d'intimidation, de persécutions ou d'attaques. Les militants continuent à user de leur imagination pour trouver de nouvelles façons de confronter l'injustice, en essayant de minimiser le danger auquel ils s'exposent et qu'ils font courir aux membres de leurs familles et de leurs collectivités. Des progrès considérables ont été accomplis au cours des soixante dernières années en matière de protection des droits humains et des militants au niveau des mécanismes juridiques nationaux et internationaux. Ces instruments constituent un engagement public à assurer leur sécurité. Mais si nous avons fait un véritable pas de géant sur le papier, les engagements théoriques ne se traduisent pas encore par le respect et la protection des droits en question. Partout dans le monde, les systèmes de justice doivent trouver de nouveaux moyens concrets de protéger les défenseurs des droits humains, en renforçant les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux qui existent et en les mettant en application sur le plan national. Le mouvement international de défense des droits humains doit protéger les militants qui œuvrent dans des domaines nouveaux, émergents et contestés. Amnesty International continue à faire pression pour que soient mieux reconnus le statut et le rôle des défenseurs des droits humains, ainsi que de tous ceux qui dénoncent et luttent contre les violations des droits humains et l'impunité.

Aujourd'hui, comme hier, il est essentiel de se positionner aux côtés du mouvement international des défenseurs des droits humains

PHOTOS

https://intranet.amnesty.org/adam/en/21041/detail.html

Binayak Sen

Emplacement : page 4 (de la version anglaise)

© DR

https://intranet.amnesty.org/adam/en/20388/detail.html

Oleg Orlov

Emplacement : page 4 (de la version anglaise)

© Amnesty International

https://intranet.amnesty.org/adam/en/11934/detail.html

Anna Politkovskaïa

Le silence, c'est la mort

Et toi, si tu parles, tu meurs

Si tu te tais, tu meurs

Alors, parle et meurs^xv

Poème de Tahar Djaout, écrivain et poète algérien.Elle aussi, elle a été tuée.

Emplacement : page 1

© Amnesty International

https://intranet.amnesty.org/adam/en/19947/detail.html

Donny Reyes

Emplacement : page 4 (de la version anglaise)

© Amnesty International

https://intranet.amnesty.org/adam/en/11070/detail.html

Pascal Kabungulu Kibembi

Emplacement : page 6 de la version anglaise (encadré sur la République démocratique du Congo)

© Amnesty International

Des femmes se sont regroupées devant l'Assemblée nationale à Monrovia, Libéria, pour protester contre la guerre (2003).

Emplacement : Page 7 de la version anglaise, à la hauteur du premier paragraphe de la section Des environnements hostiles

Copyright : Tim A. Hetherinton / panos

Légende photo : Des militants du Mouvement des paysans sans terre (MST) manifestent dans l'État de Sao Paulo, au Brésil (août 2003). Le MST compte, selon les estimations, 1,5 million de membres répartis dans 23 des 27 États du pays.

Emplacement : Page 4 de la section Les défenseurs des droits humains : un mouvement diversifié ou page 9 ?

Copyright : Paul Smith / panos

Légende photo : Des journalistes, des groupes de défense des droits des médias, des organisations de la société civile et des syndicats se sont rassemblés à Colombo (Sri Lanka) pour exiger du gouvernement qu'il ouvre des enquêtes sur des meurtres de personnes travaillant dans les médias et qu'il garantisse la protection de la liberté d'expression (novembre 2007).

Emplacement : Page 4 de la version anglaise, section Les défenseurs des droits humains : un mouvement diversifié, ou page 13, 2^e §

Des femmes participent à un programme sur les droits des femmes et l'égalité à Dhankuta, Népal (octobre 2003).

Emplacement : Page 15 de la version anglaise, section sur les droits des femmes

Copyright : Mikkel Ostergaard / DANIDA

Des femmes lesbiennes et bisexuelles portent un drapeau aux couleurs de l'arc-en-ciel pendant la Dyke March à Toronto, Canada (semaine de la Fierté homosexuelle, juin 2005).

Emplacement : Page 11 ou 12 de la version anglaise

© DR

Des femmes manifestent pour le droit de vote à Koweït (2002). Les femmes koweïtiennes ont obtenu gain de cause en 2005.

Emplacement : Page 15 de la version anglaise, près du paragraphe commençant par : Dans le même ordre d‘idées, le mouvement de défense des droits des femmes poursuit ses efforts pour mettre un terme à la violence et à la discrimination à l'égard des femmes...

Copyright : Penny Tweedie / panos

Des militants et des indigènes manifestent pour les droits fonciers au Brésil (2000).

Emplacement : Page 9 (de la version anglaise), section Des droits à généraliser – 1^e photo ? ou sur deux pages ?

© Michael Mogensen / Still Pictures

Manifestation contre l'exploitation forestière illégale à Ormoc City, Phillipines (1991). Une déforestation extensive, due essentiellement à la surexploitation et aux cultures de rapport, a entraîné des inondations soudaines qui ont provoqué des milliers de morts.

Emplacement : Page 15 de la version anglaise, paragraphe sur les sociétés

© Nigel Dickinson / Still Pictures

Réunion d'un comité local contre l'excision au Bénin (novembre 2003)

Emplacement : Page 10 de la version anglaise – près du 2^e § ?

© Jorgen Schytte / Still Pictures

La Journée internationale des populations autochtones est célébrée tous les ans le 9 août. En 2007, diverses organisations du Bangladesh, rassemblées à Dhaka à cette date, se sont engagées à faire en sorte que les droits fondamentaux de 41 communautés autochtones soient respectés.

Emplacement : Page 16 de la version anglaise, section Prendre position aux côtés des défenseurs des droits humains, par ex. avec le § sur le soutien international (5^e §)

© Munir uz Zaman / Majority World / Still Pictures

Panneau d'affichage contre la violence domestique, Phnom Penh, Cambodge

Emplacement : Page 5 de la version anglaise, 1^er §.

© Sean Sprague / Still Pictures

https://intranet.amnesty.org/adam/en/19948/detail.html

Logo de l'association Arcoiris (Arc-en-ciel), un groupe de défense des droits des LGBT créé en 2003 dans le but de former des défenseurs des droits humains et de promouvoir la prévention contre le VIH/sida.

Emplacement : Page 11 ou 12 de la version anglaise

© Amnesty International

Des adivasis (indigènes) manifestent à New Delhi (Inde) contre la décision de la Banque mondiale d'accorder une aide financière pour la construction de 30 barrages sur la Narmada (mars 2001). À la suite d'une étude indépendante, la Banque mondiale a durci les conditions des prêts afin de tenir compte des répercussions négatives de certains de ces projets sur l'environnement. En 1993, le gouvernement indien a mis fin à l'accord de prêt conclu avec la Banque mondiale.

Emplacement : Page 2 de l'anglais, dernier § de la section Les droits humains : une vision radicale

© Joerg Boethling / Still Pictures

Un groupe de jeunes femmes au cours d'un atelier sur les droits des femmes et l'hygiène dans la province du Gujarat, Inde

Emplacement : Page 15 de l'anglais, près du § sur Mohammed Yunis (exemple de militantisme à petite échelle, au sein d'une communauté) Ou page 15 de l'anglais, partie sur les droits des femmes

© Shehzad Noorani / Still Pictures

https://intranet.amnesty.org/adam/en/6264/detail.html

Des enfants de la communauté de paix de San José de Apartadó

Emplacement : Page 7 de l'anglais (à côté de l'encadré sur San José de Apartadó)

© Amnesty International

Des membres de Peace Brigades International (PBI) accompagnent sœur Cecilia, de la Commission Justice et paix, lors d'une visite à une communauté déplacée de Jiquamiando, Colombie (2007). La Commission recueille des informations et dépose des plaintes pour atteintes aux droits humains.

Emplacement : Page 17 (de l'anglais), près du § sur Peace Brigades International)

© Peace Brigades International

Photo de couverture :

Des survivants de la catastrophe de Bhopal et la militante Rashida Bi participent à une manifestation organisée à New Delhi par le Mouvement de sauvegarde de la Narmada (NBA) contre la construction du barrage de la Narmada, en Inde (avril 2006)

Emplacement : Couverture

Copyright: © Gurinder Osan / Photo AP