AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : ACT 31/05/97

DOCUMENT EXTERNE

Londres, août 1997

SEMAINE D'AMNESTY INTERNATIONAL

ET JOURNÉE INTERNATIONALE

DE L'ENFANT 1997

Cas d'appel

sommaire

Australiepage 2

République démocratique du Congo (ex-Zaïre)page 6

Pakistanpage 10

Fédération de Russiepage 14

Yémenpage 18

Francepage 22

AUSTRALIE

(Page de garde)

Appel d'Amnesty International

Ne jouez pas avec mon avenir !

Enfants réfugiés : détention en Australie

(Page centrale)

Détention d'enfants réfugiés en Australie

(Encadré)

Dushi (il ne s'agit pas de son vrai nom), un jeune Tamoul de treize ans originaire du district de Jaffna (Sri Lanka), s'est enfui avec sa famille lorsque son village est devenu la cible des tirs d'artillerie et des bombardements. Pendant environ dix-huit mois, Dushi a passé son temps à fuir les affrontements, en changeant de camp de réfugiés à plusieurs reprises. Au cours d'une attaque d'artillerie, son frère aîné, âgé de quinze ans, a été tué. Dans le nord de Sri Lanka, Dushi a été menacé par les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul), un groupe armé d'opposition, qui voulaient l'enrôler de force. Ses parents l'ont finalement envoyé rejoindre d'autres membres de sa famille résidant à Colombo, espérant qu'il y serait plus en sécurité. Pourtant, peu après son arrivée, il a été arrêté et battu par la police de la ville. Ses proches, de plus en plus préoccupés par sa sécurité, ont organisé son départ de Sri Lanka.

Dushi est arrivé seul à Sidney début 1997, sans document de voyage en règle. Il a été immédiatement appréhendé en vertu de la législation australienne sur l'immi­gration et incarcéré dans le quartier de haute surveillance d'un centre de détention pour immigrés. En d'autres termes, Dushi s'est trouvé enfermé, dans des condi­tions similaires à celles d'une prison, et il n'était pas rare de l'entendre pleurer durant la nuit. Les autorités ont affirmé que son incarcération dans le quartier de haute surveillance leur permettait de mieux assurer son bien-être. Après lui avoir fait subir un entretien, elles se sont interrogées sur le choix du ministère qui se verrait confier la tutelle de l'enfant s'il lui était permis de résider de manière permanente en Australie et, dans l'attente d'une décision, Dushi a été maintenu dans les mêmes conditions de détention. Presque trois mois s'étaient écoulés depuis son arrivée lorsqu'il s'est vu accorder le statut de réfugié.

(Texte principal)

En vertu de la législation australienne, les enfants réfugiés et leurs parents qui arrivent dans le pays sans les documents voulus doivent être maintenus en détention jusqu'à ce que leur statut ait été déterminé et que les autorités se soient prononcées sur leur droit de solliciter l'asile. Ceux qui en font la demande dès leur arrivée à l'aéroport risquent également d'être incarcérés. La loi actuellement en vigueur ne permet pas à un enfant ou à un adulte d'invoquer son cas particulier pour qu'un juge examine le bien-fondé de sa détention. En outre, le maintien en détention au terme de la période initiale destinée à établir l'identité de l'intéressé et à examiner sa demande de visa, ne peut être contesté en justice. Parmi les 2 854 boat people arrivés entre 1989 et juin 1997, 763 enfants et 75 bébés nés dans des centres de détention ont passé jusqu'à quatre ans derrière des clôtures de barbelés, en violation des normes internationales. Suite à la plainte d'un réfugié, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a déclaré en avril 1997 que l'Australie violait les dispositions relatives à la détention arbitraire et au droit de toute personne de faire examiner par un juge le bien-fondé de son maintien en détention, telles qu'elles figurent dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Australie est partie. Selon certaines sources, à la date du 22 mai 1997, 51 enfants étaient incarcérés dans divers centres de détention australiens. Le principal centre de détention pour immigrés, où sont également examinés leurs dossiers, se trouve à Port Hedland, à quelque 1 300 kilomètres de la ville la plus proche, Perth, et à environ 4 000 kilomètres de Sidney et de Melbourne, où sont basées la plupart des organisations d'aide aux réfugiés.

Bien que les enfants puissent être relâchés sur décision du gouvernement, très rares sont les heureux élus remplissant les conditions requises. En outre, aucune disposition ne prévoit la libération d'un parent afin de lui permettre de prendre soin de l'enfant, même si ce dernier satisfait à tous les critères pour être relâché. À ce jour, 1 p. cent (soit 30 personnes) seulement de l'ensemble des boat people détenus depuis 1989 ont été remis en liberté aux termes de ces dispositions spéciales ; la plupart d'entre eux étaient des adultes. Une fois relâchées, ces personnes n'ont droit ni aux allocations accordées par l'État, ni aux prestations versées par la sécurité sociale.

Bien que la durée moyenne de la procédure de détermination du statut de réfugié – et, du même coup, la période de détention imposée aux demandeurs d'asile –, ait été récemment raccourcie, ceux qui interjettent appel après avoir été déboutés sont pénalisés de facto en étant maintenus en détention et privés de contacts avec le monde extérieur. Bien que certaines dispositions prévoient la scolarisation des enfants, de telles détentions risquent de peser sur leur avenir, car elles peuvent durer des années.

La Convention relative aux droits de l'enfant de 1989, que l'Australie a ratifiée en 1990, déclare que l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort et d'une durée aussi brève que possible. Elle garantit les droits fondamentaux de tous les enfants, sans discrimination, leur assurant le droit de vivre libres, dans la dignité et en toute sécurité. Par ailleurs, les États parties à la Convention sont tenus de traiter le cas des enfants réfugiés avec une attention toute particulière. Or, il est clair que le gouvernement australien ne respecte pas les obligations qui lui incombent à l'égard de ces enfants.

En suivant les actions recommandées indiquées sur la page suivante,

veuillez envoyer vos appels au :

Ministre de l'Immigration et des Affaires multiculturelles

The Hon. Philip Ruddock

Minister for Immigration and Multicultural Affairs

Parliament House

Canberra ACT 2600

Australie

[Formule d'appel : Monsieur le Ministre,]

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Australie dans votre pays.

(Verso)

Ce que vous pouvez faire

Participez à la campagne d'Amnesty International

Plus de 52 p. cent des 13,5 millions de réfugiés du monde entier sont âgés de moins de dix-huit ans. Si nous n'apportons pas à ces enfants et à ces adolescents la protection et l'assistance dont ils ont besoin, nous manquons à nos obligations vis-à-vis d'un nombre considérable de réfugiés. Ne pas subvenir aux besoins des jeunes réfugiés peut leur causer un préjudice irréversible, non seulement pendant l'enfance ou l'adolescence, mais aussi à l'âge adulte. Les conséquences peuvent être graves car nous engageons l'avenir d'individus mais aussi de communautés entières.

Les enfants réfugiés ou déplacés à l'intérieur de leur propre pays fuient leur foyer car ils sentent que leur vie et leur sécurité sont menacées. Or le lieu où ils échouent n'est pas toujours beaucoup plus sûr, surtout s'il ne sont pas accompagnés. Les enfants qui se trouvent dans des camps sont particulièrement exposés ; ils risquent de manquer de la nourriture et des soins médicaux dont ils ont besoin, ou d'être exploités – en étant victimes de violences sexuelles ou d'enrôlement forcé dans des forces armées. Même s'ils réussissent à gagner un pays "sûr", il n'est pas exclu qu'ils soient placés en détention, parfois dans des conditions similaires à celles d'une prison, qu'ils se voient refuser l'accès à une procédure d'asile équitable ou privés de leur droit au bien-être, à la sécurité sociale et à l'instruction.

Amnesty International est un mouvement mondial de défense des droits de l'homme, composé de bénévoles, qui œuvre de manière impartiale afin d'obtenir la libération des prisonniers d'opinion, un procès équitable pour les prisonniers politiques, l'abolition de la peine de mort et de la torture ainsi que la fin des assas­sinats politiques et des "disparitions". Amnesty International mène campagne afin d'empêcher en toutes circonstances qu'une personne ne soit renvoyée dans un pays où elle risque d'être victime de telles atteintes à ses droits fondamentaux.

Appels au gouvernement australien :

◦Exhortez le gouvernement à veiller à ce qu'aucun enfant réfugié ne soit détenu en violation des normes internationales. Appelez-le en particulier à ne recourir à des mesures d'incarcération que lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant l'exige, comme le prévoit la Convention relative aux droits de l'enfant.

◦Engagez le gouvernement à permettre un réexamen périodique du bien-fondé de la détention des enfants demandeurs d'asile, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant.

Participez à la campagne d'Amnesty International. Contactez le bureau d'Amnesty International de votre pays et demandez en quoi vous pouvez vous rendre utile.

–Contribuez à renforcer la sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes des réfugiés et aux besoins spécifiques des enfants dans cette situation. Informez vos concitoyens des violations des droits de l'homme qui contraignent ces enfants à fuir leurs foyers.

–Exhortez votre gouvernement à agir. Tâchez de savoir s'il a ratifié les traités internationaux qui protègent les enfants réfugiés, et s'il honore ses engagements.

–Exprimez votre solidarité à l'égard des réfugiés. Apportez votre soutien aux enfants réfugiés qui risquent d'être renvoyés contre leur gré dans leur pays.

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (EX-ZAÏRE)

(Page de garde)

Appel d'Amnesty International

Ne jouez pas avec mon avenir !

Enfants réfugiés : République démocratique du Congo

(Page centrale)

République démocratique du Congo – Massacres de réfugiés

(Encadré)

De nombreuses informations ont dénoncé les violences exercées contre des réfu­giés hutu rwandais de tous âges. Ainsi, le 26 avril 1997, 52 enfants réfugiés hutu, malades et sous-alimentés, ont été enlevés par l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) à l'hôpital de Lwiro, où ils étaient soignés. Ils ont été enfermés dans un conteneur, roués de coups et privés de nourriture et d'eau pendant trois jours. Ils ont été ramenés à l'hôpital après que des membres de la communauté internationale eurent protesté. Selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), ces enfants étaient en « piteux état » à leur retour.

Des charniers auraient été creusés en divers endroits, notamment à Mpwe, Katchungu, Langue-Langue et Shabunda. Pas moins de 200 réfugiés rwandais auraient été tués le 13 mai 1997 par des membres de l'AFDL à Mbandaka et dans ses environs, dans la région de l'Équateur. Des témoins ont affirmé que 140 autres réfugiés avaient été tués par les forces de Laurent-Désiré Kabila à Wenji, non loin de là. Des soldats de l'AFDL auraient pris des enfants par les pieds et leur auraient brisé le crâne contre le sol ou contre des arbres.

Le 29 mai, quatre réfugiés rwandais, dont un enfant, et un collaborateur congolais de l'organisation Save the Children Fund (SCF) ont été abattus par des membres de l'AFDL à Karuba, l'un des principaux points de ralliement des réfugiés rwandais cherchant à regagner leur pays. Certaines sources ont également signalé des viols commis par des membres de l'AFDL, mais les victimes témoignent rarement, craignant qu'on ne leur jette l'opprobre.

(Texte principal)

Certaines des pires violations des droits de l'homme qui amènent des enfants à fuir leurs foyers pour se mettre à l'abri se produisent dans des situations de conflit armé. Les atrocités commises au Rwanda et au Burundi au cours de ces dernières années ont jeté sur les routes des millions de personnes. Nombre d'entre elles ont gagné la République démocratique du Congo (ex-Zaïre). Elles n'y ont cependant pas trouvé la sécurité escomptée et se sont au contraire trouvées prises entre deux feux, dans la guerre civile opposant les Forces armées zaïroises (FAZ), qui soutenaient l'ancien président Mobutu, à l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) à dominante tutsi, dirigée par l'actuel président, Laurent-Désiré Kabila, et qui fait aujourd'hui partie intégrante de l'armée nationale.

Les enfants ne sont pas épargnés par les violations flagrantes des droits de l'homme perpétrées contre les réfugiés, et sont même parfois pris délibérément pour cibles. Certaines sources estiment que des milliers de civils ont été tués depuis le mois d'octobre 1996, date où la guerre civile a éclaté dans l'est du pays. Des cas de "disparitions", de tortures, de viols, d'arrestations arbitraires et de détentions illégales ont également été signalés. Les principales victimes de ces atteintes aux droits fondamentaux sont des membres de l'ethnie hutu, en particulier des réfugiés rwandais, mais aussi des réfugiés burundais et des ressortissants congolais. On estime que plus de 50 p. cent de ces réfugiés sont des enfants. Les violations flagrantes des droits de l'homme commises contre des enfants réfugiés sont en bonne partie imputables à l'AFDL.

Par ailleurs, les forces de Laurent-Désiré Kabila empêchent les collaborateurs des organisations humanitaires d'accéder aux camps de réfugiés, privant ces derniers de nourriture et de soins. Les enfants et les personnes âgées sont souvent les premiers touchés. En avril 1997, les camps de Biaro et de Kasese, au sud de Kisangani, n'étaient ouverts aux organisations humanitaires que deux heures par jour, alors que des milliers de personnes souffraient de sous-alimentation aiguë et se trouvaient dans un état grave : l'on dénombrait pas moins de 70 décès quotidiens. L'AFDL soutenait que ces restrictions visaient à garantir la sécurité du personnel huma­nitaire. Nombre de ces organisations ont toutefois déclaré qu'il était à craindre que ces mesures ne soient uniquement destinées à les empêcher d'assister à des massacres, ou de découvrir des cadavres.

Les motifs de ces restrictions sont devenus patents fin avril 1997, lorsque pas moins de 40 000 réfugiés rwandais ont "disparu" à la suite de manœuvres d'obstruction ou d'opérations de l'AFDL. Ces personnes ont "disparu" des camps de Kasese et de Biaro après que quelque 80 000 réfugiés eurent, semble-t-il, été attaqués par des combattants de l'AFDL et des membres de la population civile zaïroise locale, armés notamment de machettes. Le 21 avril, la veille de l'attaque, des représentants d'organisations humanitaires se sont vu refuser l'accès aux camps. Le 23 avril, le camp de Biaro avait été totalement déserté. Parmi les quelque 40 000 réfugiés découverts les jours suivants dans les forêts voisines par les organisations humanitaires, certains portaient des marques de blessures par balles et de coups de machette. Certaines femmes réfugiées ont affirmé que des hommes et des garçons avaient été séparés du groupe et emmenés par les forces de Laurent-Désiré Kabila, puis que des coups de feu avaient retenti quelques instants plus tard. Des soldats de l'AFDL et des membres de la population civile locale auraient enterré plusieurs centaines de réfugiés dans des charniers, à l'intérieur et à la périphérie des camps.

La Convention relative aux droits de l'enfant donne à tous les enfants, sans discri­mination, le droit de vivre libres, dans la dignité et en toute sécurité. Elle oblige les États parties à traiter le cas des enfants réfugiés avec une attention toute particulière. Le Zaïre a ratifié cette convention en 1990, de même que la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967, la première en 1965 et le deuxième en 1975. Ces deux instruments garantissent les droits fondamentaux de tous les réfugiés, y compris des enfants. En vertu du droit international, le nouveau gouvernement de la République démocratique du Congo est lié par ces obligations et tenu de garantir les droits des enfants réfugiés sur son territoire.

En suivant les actions recommandées indiquées sur la page suivante,

veuillez envoyer vos appels au :

Président de la République

Son Excellence

Laurent-Désiré Kabila

Président de la République

Présidence de la République

Kinshasa-Ngaliema

République Démocratique du Congo

[Formule d'appel : Monsieur le Président de la République]

Ministre des Affaires étrangères

M. Bizima Karaha

Ministre des Affaires étrangères

Ministère des Affaires étrangères

BP 7100

Kinshasa-Gombe

République Démocratique du Congo

[Formule d'appel : Monsieur le Ministre,]

(Verso)

Ce que vous pouvez faire

Participez à la campagne d'Amnesty International

Plus de 52 p. cent des 13,5 millions de réfugiés du monde entier sont âgés de moins de dix-huit ans. Si nous n'apportons pas à ces enfants et à ces adolescents la protection et l'assistance dont ils ont besoin, nous manquons à nos obligations vis-à-vis d'un nombre considérable de réfugiés. Ne pas subvenir aux besoins des jeunes réfugiés peut leur causer un préjudice irréversible, non seulement pendant l'enfance ou l'adolescence, mais aussi à l'âge adulte. Les conséquences peuvent être graves car nous engageons l'avenir d'individus mais aussi de communautés entières.

Les enfants réfugiés ou déplacés à l'intérieur de leur propre pays fuient leur foyer car ils sentent que leur vie et leur sécurité sont menacées. Or le lieu où ils échouent n'est pas toujours beaucoup plus sûr, surtout s'il ne sont pas accompagnés. Les enfants qui se trouvent dans des camps sont particulièrement exposés ; ils risquent de manquer de la nourriture et des soins médicaux dont ils ont besoin, ou d'être exploités – en étant victimes de violences sexuelles ou d'enrôlement forcé dans des forces armées. Même s'ils réussissent à gagner un pays "sûr", il n'est pas exclu qu'ils soient placés en détention, parfois dans des conditions similaires à celles d'une prison, qu'ils se voient refuser l'accès à une procédure d'asile équitable ou privés de leur droit au bien-être, à la sécurité sociale et à l'instruction.

Amnesty International est un mouvement mondial de défense des droits de l'homme, composé de bénévoles, qui œuvre de manière impartiale afin d'obtenir la libération des prisonniers d'opinion, un procès équitable pour les prisonniers politiques, l'abolition de la peine de mort et de la torture ainsi que la fin des assas­sinats politiques et des "disparitions". Amnesty International mène campagne afin d'empêcher en toutes circonstances qu'une personne ne soit renvoyée dans un pays où elle risque d'être victime de telles atteintes à ses droits fondamentaux.

Appels au gouvernement de la République Démocratique du Congo :

◦Dites-vous préoccupé par les informations faisant état de graves violations des droits de l'homme commises contre des enfants réfugiés. Rappelez au gouvernement qu'il est tenu de respecter les normes établies par la Convention relative au statut des réfugiés ainsi que par la Convention relative aux droits de l'enfant, deux instruments ratifiés par l'ancien gouvernement du Zaïre.

◦Exhortez le gouvernement à faire montre de son engagement en faveur des droits de l'homme en identifiant et en punissant les auteurs de ces violations.

◦Cherchez à obtenir l'assurance que les enfants réfugiés se trouvant dans la République démocratique du Congo seront protégés contre toute nouvelle atteinte à leurs droits fondamentaux et qu'ils ne seront pas renvoyés de force dans leur pays d'origine.

Participez à la campagne d'Amnesty International. Contactez le bureau d'Amnesty International de votre pays et demandez en quoi vous pouvez vous rendre utile.

–Contribuez à renforcer la sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes des réfugiés et aux besoins spécifiques des enfants dans cette situation. Informez vos concitoyens des violations des droits de l'homme qui contraignent ces enfants à fuir leurs foyers.

–Exhortez votre gouvernement à agir. Tâchez de savoir s'il a ratifié les traités internationaux qui protègent les enfants réfugiés, et s'il honore ses engagements.

–Exprimez votre solidarité à l'égard des réfugiés. Apportez votre soutien aux enfants réfugiés qui risquent d'être renvoyés contre leur gré dans leur pays.

PAKISTAN

(Page de garde)

Appel d'Amnesty International

Ne jouez pas avec mon avenir !

Enfants réfugiés : Réfugiés afghans au Pakistan

(Page centrale)

Réfugiés afghans au Pakistan – Détention arbitraire d'enfants

(Encadré)

En juillet 1996, 36 enfants afghans venus chercher refuge au Pakistan ont été arrêtés car ils ne possédaient pas de passeports en règle. Ils ont été placés en détention dans la prison centrale d'Adiala, à Rawalpindi. Certains d'entre eux n'avaient pas plus de douze ans. Ils ont été incarcérés durant des périodes allant de une à neuf semaines, ne quittant leur cellule que deux heures par jour, jusqu'à ce que leurs parents puissent verser la somme demandée pour leur libération.

(Texte principal)

Ces quinze dernières années, des centaines de milliers de familles afghanes ont fui une guerre civile dévastatrice, qui a laissé leur pays divisé et la population traumatisée.

Après avoir vu leurs foyers détruits et leurs proches victimes de brutalités, des hommes, des femmes et des enfants ont accompli un voyage long et éprouvant, traversant des contrées inhospitalières, pour aller chercher refuge au Pakistan.

Néanmoins, pour nombre d'entre eux, l'exode n'a pas apporté la sécurité espérée. Ayant quitté leurs foyers avec les quelques objets personnels qu'ils pouvaient emporter, certains réfugiés sont contraints de verser des pots-de-vin aux gardes pakistanais pour pouvoir franchir la frontière. Lorsqu'elles parviennent aux camps de réfugiés, nombre de familles afghanes vulnérables, en particulier des veuves accompagnées d'enfants et de parents âgés, luttent pour survivre. Seuls les tout derniers arrivants bénéficient encore d'une assistance humanitaire. Les équipements médicaux et la nourriture sont totalement insuffisants.

Des réfugiés afghans, y compris des enfants, sont régulièrement appréhendés par les autorités pakistanaises car ils ne possèdent pas de passeport ou de visa en règle. La police arrête des Afghans au hasard, puis exige de l'argent pour les relâcher. Ceux qui ne peuvent pas payer sont généralement inculpés de séjour illégal au Pakistan et placés en détention provisoire. Afin d'être libérés, ils doivent présenter un visa et un passeport en règle et, par conséquent, payer un nouveau pot-de-vin, car la photographie qui figure sur leur passeport doit être authentifiée par la police. Le coût de l'ensemble de cette procédure dépasse largement les moyens de la majorité des familles de réfugiés afghans.

Les jeunes réfugiés sont les principales cibles de cette forme de harcèlement, la police pakistanaise sachant pertinemment que les familles sont prêtes à vendre tout ce qu'elles possèdent pour faire sortir leurs enfants de prison.

Les droits fondamentaux des enfants réfugiés sont régis par deux conventions internationales : la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, ainsi que son Protocole de 1967, et la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989. En outre, les Directives du HCR concernant les enfants réfugiés de 1994 offrent des indications pratiques sur la manière dont ils doivent être traités. Ces textes recommandent que tout placement en détention soit uniquement une mesure de dernier ressort, motivée par une raison valable. Ils soulignent que les conditions de détention doivent satisfaire aux besoins des enfants, en respectant notamment leurs droits à l'instruction et aux loisirs. Les normes internationales ne permettent l'incar­cération de réfugiés que pour des motifs spécifiques et uniquement lorsqu'elle revêt un caractère d'absolue nécessité. Si elles sont appliquées, ces normes garantissent le respect des droits fondamentaux des enfants et leur permettent de vivre libres, dans la dignité et en toute sécurité.

La Convention relative aux droits de l'enfant déclare que l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort et d'une durée aussi brève que possible (article 37-b). Par ailleurs, les États parties sont tenus par la Convention de traiter le cas des enfants réfugiés avec une attention toute particulière. Le Pakistan a ratifié cet instrument en 1990, mais il est clair qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent à l'égard des enfants réfugiés afghans.

En suivant les actions recommandées indiquées sur la page suivante,

veuillez

envoyer vos appels au :

Premier ministre

Prime Minister Nawaz Sharif

Office of the Prime Minister

Islamabad

Pakistan

[Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,]

Président de la République

President Farooq Leghari

Office of the President

Aiwan-e Sadar

Islamabad

Pakistan

[Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,]

(Verso)

Ce que vous pouvez faire

Participez à la campagne d'Amnesty International

Plus de 52 p. cent des 13,5 millions de réfugiés du monde entier sont âgés de moins de dix-huit ans. Si nous n'apportons pas à ces enfants et à ces adolescents la protection et l'assistance dont ils ont besoin, nous manquons à nos obligations vis-à-vis d'un nombre considérable de réfugiés. Ne pas subvenir aux besoins des jeunes réfugiés peut leur causer un préjudice irréversible, non seulement pendant l'enfance ou l'adolescence, mais aussi à l'âge adulte. Les conséquences peuvent être graves car nous engageons l'avenir d'individus mais aussi de communautés entières.

Les enfants réfugiés ou déplacés à l'intérieur de leur propre pays fuient leur foyer car ils sentent que leur vie et leur sécurité sont menacées. Or le lieu où ils échouent n'est pas toujours beaucoup plus sûr, surtout s'il ne sont pas accompagnés. Les enfants qui se trouvent dans des camps sont particulièrement exposés ; ils risquent de manquer de la nourriture et des soins médicaux dont ils ont besoin, ou d'être exploités – en étant victimes de violences sexuelles ou d'enrôlement forcé dans des forces armées. Même s'ils réussissent à gagner un pays "sûr", il n'est pas exclu qu'ils soient placés en détention, parfois dans des conditions similaires à celles d'une prison, qu'ils se voient refuser l'accès à une procédure d'asile équitable ou privés de leur droit au bien-être, à la sécurité sociale et à l'instruction.

Amnesty International est un mouvement mondial de défense des droits de l'homme, composé de bénévoles, qui œuvre de manière impartiale afin d'obtenir la libération des prisonniers d'opinion, un procès équitable pour les prisonniers politiques, l'abolition de la peine de mort et de la torture ainsi que la fin des assas­sinats politiques et des "disparitions". Amnesty International mène campagne afin d'empêcher en toutes circonstances qu'une personne ne soit renvoyée dans un pays où elle risque d'être victime de telles atteintes à ses droits fondamentaux.

Adressez vos appels au gouvernement du Pakistan en l'exhortant à :

◦prendre des mesures immédiates pour garantir les droits des enfants réfugiés afghans ;

◦veiller à ce qu'aucun enfant réfugié afghan ne soit placé en détention au mépris des normes internationales ;

◦respecter les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, qu'il a ratifiée ;

◦ratifier et mettre en œuvre la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 ainsi que son Protocole de 1967.

Participez à la campagne d'Amnesty International. Contactez le bureau d'Amnesty International de votre pays et demandez en quoi vous pouvez vous rendre utile.

–Contribuez à renforcer la sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes des réfugiés et aux besoins spécifiques des enfants dans cette situation. Informez vos concitoyens des violations des droits de l'homme qui contraignent ces enfants à fuir leurs foyers.

–Exhortez votre gouvernement à agir. Tâchez de savoir s'il a ratifié les traités internationaux qui protègent les enfants réfugiés, et s'il honore ses engagements.

–Exprimez votre solidarité à l'égard des réfugiés. Apportez votre soutien aux enfants réfugiés qui risquent d'être renvoyés contre leur gré dans leur pays.

FÉDÉRATION DE RUSSIE

(Page de garde)

Appel d'Amnesty International

Ne jouez pas avec mon avenir !

Enfants réfugiés : Fédération de Russie

(Page centrale)

Fédération de Russie – Privés d'accès aux procédures d'asile

(Texte encadré)

« J'ai cinq enfants, dont trois sont nés à Moscou. Ils sont tous en mauvaise santé ; nous ne pouvons faire que deux repas par jour et nous n'avons pas les moyens d'acheter de la viande ou des légumes. Nous n'avons pas assez d'argent pour leur acheter des vêtements. Ils ne sont pas autorisés à fréquenter l'école. Nous nous heurtons à l'hostilité des voisins – un jour, dans l'ascenseur, j'ai été menacé avec un couteau. Nous avons dû quitter notre dernier appartement à cause du harcèlement de la police et des voisins. Je n'ai pas le droit de travailler et je dois sans cesse payer des amendes à des agents de police, car je n'ai aucun papier attestant que je suis réfugié. » – Abdirazak, demandeur d'asile somalien arrivé à Moscou il y a cinq ans. Propos recueillis au cours d'un entretien accordé à Amnesty International en août 1996.

(Texte principal)

Le 2 février 1993, la Fédération de Russie est devenue partie à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et à son Protocole de 1967. Ce faisant, elle a formellement contracté un certain nombre d'obligations vis-à-vis de toute personne en quête de protection contre de graves violations des droits de l'homme commises dans son propre pays. Pourtant, un triste constat s'impose : la Fédération de Russie ne respecte pas ses engagements et les réfugiés et les demandeurs d'asile présents sur son territoire, dont un grand nombre d'enfants, demeurent menacés et privés de toute protection légale.

Les personnes qui cherchent refuge dans la Fédération de Russie sont régulièrement privées d'accès aux procédures d'asile. Abandonnées à leur sort face à un vide juridique, souvent pendant des années, elles ne peuvent obtenir des autorités russes le moindre document spécifiant leur statut de demandeurs d'asile, et sont constamment harcelées et maltraitées par les responsables de l'application des lois. Les demandeurs d'asile dans cette situation risquent en permanence d'être appréhendés et sont parfois menacés de renvoi vers leur pays d'origine. De telles expulsions se déroulent régulièrement à partir de la zone de transit de l'aéroport international de Sheremetevo-II, à Moscou.

Amnesty International est tout particulièrement préoccupée par le fait que la législation relative aux procédures d'asile est déroutante, contradictoire et souvent appliquée de manière arbitraire, et que d'autres décrets ou lois sont spécifiquement destinés à empêcher les réfugiés de recourir à ces procédures. L'accès aux procédures d'asile leur étant refusé, ils sont souvent victimes de harcèlement, d'extorsion et de mauvais traitements, et sont fréquemment exclus du système de prestations sociales, de soins médicaux et d'enseignement. Les enfants réfugiés ont de nombreux besoins spécifiques qui doivent être pris en compte. Ils sont souvent les plus affectés par cette absence de statut, certains d'entre eux passant les années les plus formatrices de leur existence dans la Fédération de Russie, sans pouvoir fréquenter l'école, sans perspective d'avenir et appréhendant souvent de sortir de chez eux de crainte d'être condamnés à une amende ou arrêtés par des représentants de la loi dans la rue.

Parmi les groupes en quête de protection sur le territoire russe se trouvent des réfugiés et des migrants originaires d'anciennes républiques soviétiques, ainsi que des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays qui fuient des affrontements sur le territoire même de la Fédération de Russie. Un grand nombre d'autres réfugiés et demandeurs d'asile sont originaires de pays situés en dehors de la Communauté d'États indépendants (CEI) et des pays baltes, comme par exemple l'Afghanistan, l'Irak, l'Angola, le Zaïre, l'Éthiopie, la Somalie, Sri Lanka, le Nigéria, le Rwanda ou encore le Cameroun. Et parmi eux un grand nombre d'enfants.

Amnesty International appelle le gouvernement de la Fédération de Russie à honorer l'obligation qui lui incombe de ne pas expulser ni refouler des enfants et leurs familles alors qu'ils ont fui de graves violations de leurs droits fondamentaux dans leurs propres pays.

État partie à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 ainsi qu'à son protocole de 1967, la Fédération de Russie a également ratifié en 1990 la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989. Cette dernière garantit les droits fondamentaux de tous les enfants, sans discrimination, leur assurant le droit de vivre libres, dans la dignité et en toute sécurité. La Convention garantit notamment leur droit à l'éducation, à la sécurité sociale et à être défendus devant les tribunaux. Elle oblige également les États parties à traiter le cas des enfants réfugiés avec une attention toute particulière. En tant que partie à cette Convention, la Fédération de Russie est clairement tenue de veiller au bien-être des enfants réfugiés, mais, pour l'heure, elle ne respecte pas ses obligations.

En suivant les actions recommandées indiquées sur la page suivante,

veuillez envoyer vos appels au :

Président de la Fédération de Russie

Boris Nikolaïevitch Eltsine

Rossiyskaya Federatsiya

g. Moskva

Kreml

Prezidentu Rossiyskoy Federatsii

Yeltsinu B.N.

Fédération de Russie

Fax: (Service de presse) (7 095) 206 51 73

[Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,]

Office fédéral d'immigration de la Fédération de Russie

Tatiana Regent

Rossiyskaya Federatsiya

107078 g. Moskva

Boyarsky pereulok, 4

Federalnaya Sluzhba Migratsii

Predsedatelyu

Regent T.

Fédération de Russie

[Formule d'appel : Madame,]

(Verso)

Ce que vous pouvez faire

Participez à la campagne d'Amnesty International

Plus de 52 p. cent des 13,5 millions de réfugiés du monde entier sont âgés de moins de dix-huit ans. Si nous n'apportons pas à ces enfants et à ces adolescents la protection et l'assistance dont ils ont besoin, nous manquons à nos obligations vis-à-vis d'un nombre considérable de réfugiés. Ne pas subvenir aux besoins des jeunes réfugiés peut leur causer un préjudice irréversible, non seulement pendant l'enfance ou l'adolescence, mais aussi à l'âge adulte. Les conséquences peuvent être graves car nous engageons l'avenir d'individus mais aussi de communautés entières.

Les enfants réfugiés ou déplacés à l'intérieur de leur propre pays fuient leur foyer car ils sentent que leur vie et leur sécurité sont menacées. Or le lieu où ils échouent n'est pas toujours beaucoup plus sûr, surtout s'il ne sont pas accompagnés. Les enfants qui se trouvent dans des camps sont particulièrement exposés ; ils risquent de manquer de la nourriture et des soins médicaux dont ils ont besoin, ou d'être exploités – en étant victimes de violences sexuelles ou d'enrôlement forcé dans des forces armées. Même s'ils réussissent à gagner un pays "sûr", il n'est pas exclu qu'ils soient placés en détention, parfois dans des conditions similaires à celles d'une prison, qu'ils se voient refuser l'accès à une procédure d'asile équitable ou privés de leur droit au bien-être, à la sécurité sociale et à l'instruction.

Amnesty International est un mouvement mondial de défense des droits de l'homme, composé de bénévoles, qui œuvre de manière impartiale afin d'obtenir la libération des prisonniers d'opinion, un procès équitable pour les prisonniers politiques, l'abolition de la peine de mort et de la torture ainsi que la fin des assas­sinats politiques et des "disparitions". Amnesty International mène campagne afin d'empêcher en toutes circonstances qu'une personne ne soit renvoyée dans un pays où elle risque d'être victime de telles atteintes à ses droits fondamentaux.

Adressez vos appels au gouvernement russe en l'exhortant à :

◦respecter les obligations qui lui incombent aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, ainsi que de son Protocole de 1967, et de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 ;

◦se conformer au principe de non-refoulement ;

◦prendre des mesures immédiates en vue d'établir une procédure de détermination du statut de réfugié équitable et satisfaisante, et à veiller à ce qu'il soit mis un terme aux mauvais traitements et aux arrestations arbitraires de demandeurs d'asile dont la police se rend responsable ;

◦veiller à ce qu'une attention particulière soit portée aux besoins spécifiques des enfants réfugiés.

Participez à la campagne d'Amnesty International. Contactez le bureau d'Amnesty International de votre pays et demandez en quoi vous pouvez vous rendre utile.

–Contribuez à renforcer la sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes des réfugiés et aux besoins spécifiques des enfants dans cette situation. Informez vos concitoyens des violations des droits de l'homme qui contraignent ces enfants à fuir leurs foyers.

–Exhortez votre gouvernement à agir. Tâchez de savoir s'il a ratifié les traités internationaux qui protègent les enfants réfugiés, et s'il honore ses engagements.

–Exprimez votre solidarité à l'égard des réfugiés. Apportez votre soutien aux enfants réfugiés qui risquent d'être renvoyés contre leur gré dans leur pays.

YÉMEN

(Page de garde)

Appel d'Amnesty International

Ne jouez pas avec mon avenir !

Enfants réfugiés : Des enfants somaliens renvoyés de force du Yémen

(Page centrale)

Des enfants somaliens renvoyés de force du Yémen

(Encadré)

Il semble qu'un certain nombre d'enfants faisaient partie du groupe de ressortissants somaliens, constitué d'au moins 418 personnes, qui ont été renvoyés contre leur gré du Yémen en août 1995. Dans une déclaration rendue publique le 29 août 1995, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé : « D'après certaines informations, les forces de police ayant participé à cette opération ont battu des réfugiés, détruit des biens, séparé de force des parents de leurs enfants et confisqué des documents qui attestaient le statut de réfugié de leurs détenteurs. »

Ce groupe, dont de nombreux membres avaient été reconnus comme réfugiés par le HCR, a été renvoyé par bateau d'Aden à Bassasso, dans le nord de la Somalie, dans le cadre de la campagne menée au Yémen contre les résidents dits « en situation irrégulière ». Les informations recueillies ne permettent pas d'établir clairement combien de femmes et d'enfants se trouvaient parmi les personnes expulsées ; il semble que toutes vivaient au Yémen depuis qu'elles avaient fui la guerre civile en Somalie.

(Texte principal)

Certaines des pires violations des droits de l'homme qui amènent des enfants et leurs familles à fuir leurs foyers se produisent dans des situations de conflit armé et de troubles civils.

Les combats qui opposent les factions somaliennes ont contraint des centaines de milliers de personnes à prendre la fuite. Fin 1996, plus d'un million et demi de réfugiés somaliens se trouvaient toujours hors de leur pays.

Les femmes et les enfants n'ont pas été épargnés par les atteintes aux droits de l'homme perpétrées par les factions belligérantes somaliennes - homicides arbitraires et délibérés, placements en détentions, tortures, viols ou autres formes de mauvais traitements.

Des milliers de réfugiés somaliens ont pris la route vers le Yémen, où nombre d'entre eux ont été logés dans des camps disséminés à travers le pays. En août 1995, le gouvernement du Yémen a lancé une campagne d'expulsions contre les résidents dits « en situation irrégulière ». Des milliers de ressortissants étrangers, notamment somaliens, ont alors été appréhendés et expulsés de force. Parmi eux se trouvaient des réfugiés reconnus comme tels par le HCR. En janvier 1997, les médias ont rapporté les propos du ministre de l'Intérieur selon lesquels 18 000 personnes avaient été expulsées du Yémen depuis le lancement de la campagne. Amnesty International craint que nombre d'entre elles n'aient été renvoyées de force dans un pays où elles risquent d'être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. L'Organisation est notamment préoccupée par le sort de 20 ressor­tissants d'Arabie saoudite recherchés par leur gouvernement, pour des motifs apparemment politiques, que les autorités yéménites ont renvoyés contre leur gré dans leur pays en octobre et en novembre 1996 ; ils ont, semble-t-il, été arrêtés à leur arrivée.

Le Yémen est partie à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et, aux termes du droit international, il lui est interdit de renvoyer de force une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux. Les expulsions des 418 ressortissants somaliens et des 20 ressortissants d'Arabie saoudite se sont déroulées au mépris des obligations internationales qui incombent au Yémen en vertu de cette Convention, dont l'article 33 dispose :

« Aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

En outre, le Yémen est un État partie à la Convention relative aux droits de l'enfant. Il est donc tenu, dans toutes ses décisions concernant des enfants, d'accorder une importance primordiale à leur intérêt supérieur, et de traiter le cas des enfants réfugiés avec une attention toute particulière. En séparant de force ces enfants de leurs parents, en les renvoyant dans un pays où eux-mêmes ou leurs familles risquent d'être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, il est clair que les autorités yéménites ne respectent pas leurs obligations.

En suivant les recommandations indiquées sur la page suivante,

veuillez envoyer vos appels au :

Ministre de l'Intérieur

His Excellency

Hussein Muhammad 'Arab

Minister of Interior

Ministry of Interior

Sana'a

République du Yémen

Fax: 967 1 251 566

[Formule d'appel : Monsieur le Ministre,]

Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères

His Excellency

Dr 'Abd al-Karim al-Iryani

Deputy Prime Minister and Minister of Foreign Affairs

Sana'a

République du Yémen

Fax: 967 1 276618

[Formule d'appel : Monsieur le Vice-Premier ministre,]

Président de la République

His Excellency

General 'Ali 'Abdullah Saleh

President of the Republic of Yemen

Sana'a

République du Yémen

Fax: 967 1 274 147

Télex: 2422 RIASAH YE

[Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,]

(Verso)

Ce que vous pouvez faire

Participez à la campagne d'Amnesty International

Plus de 52 p. cent des 13,5 millions de réfugiés du monde entier sont âgés de moins de dix-huit ans. Si nous n'apportons pas à ces enfants et à ces adolescents la protection et l'assistance dont ils ont besoin, nous manquons à nos obligations vis-à-vis d'un nombre considérable de réfugiés. Ne pas subvenir aux besoins des jeunes réfugiés peut leur causer un préjudice irréversible, non seulement pendant l'enfance ou l'adolescence, mais aussi à l'âge adulte. Les conséquences peuvent être graves car nous engageons l'avenir d'individus mais aussi de communautés entières.

Les enfants réfugiés ou déplacés à l'intérieur de leur propre pays fuient leur foyer car ils sentent que leur vie et leur sécurité sont menacées. Or le lieu où ils échouent n'est pas toujours beaucoup plus sûr, surtout s'il ne sont pas accompagnés. Les enfants qui se trouvent dans des camps sont particulièrement exposés ; ils risquent de manquer de la nourriture et des soins médicaux dont ils ont besoin, ou d'être exploités – en étant victimes de violences sexuelles ou d'enrôlement forcé dans des forces armées. Même s'ils réussissent à gagner un pays "sûr", il n'est pas exclu qu'ils soient placés en détention, parfois dans des conditions similaires à celles d'une prison, qu'ils se voient refuser l'accès à une procédure d'asile équitable ou privés de leur droit au bien-être, à la sécurité sociale et à l'instruction.

Amnesty International est un mouvement mondial de défense des droits de l'homme, composé de bénévoles, qui œuvre de manière impartiale afin d'obtenir la libération des prisonniers d'opinion, un procès équitable pour les prisonniers politiques, l'abolition de la peine de mort et de la torture ainsi que la fin des assas­sinats politiques et des "disparitions". Amnesty International mène campagne afin d'empêcher en toutes circonstances qu'une personne ne soit renvoyée dans un pays où elle risque d'être victime de telles atteintes à ses droits fondamentaux.

Appels au gouvernement du Yémen :

◦cherchez à obtenir des éclaircissements sur le sort des 418 ressortissants somaliens renvoyés de force du Yémen en août 1995, et demandez combien d'enfants se trouvaient parmi eux ;

◦appelez le gouvernement à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés ;

◦exhortez le gouvernement à ne renvoyer en aucune circonstance une personne dans un pays où elle risque d'être victime de graves violations des droits de l'homme ;

◦demandez instamment au gouvernement d'honorer ses engagements aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Participez à la campagne d'Amnesty International. Contactez le bureau d'Amnesty International de votre pays et demandez en quoi vous pouvez vous rendre utile.

–Contribuez à renforcer la sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes des réfugiés et aux besoins spécifiques des enfants dans cette situation. Informez vos concitoyens des violations des droits de l'homme qui contraignent ces enfants à fuir leurs foyers.

–Exhortez votre gouvernement à agir. Tâchez de savoir s'il a ratifié les traités internationaux qui protègent les enfants réfugiés, et s'il honore ses engagements.

–Exprimez votre solidarité à l'égard des réfugiés. Apportez votre soutien aux enfants réfugiés qui risquent d'être renvoyés contre leur gré dans leur pays.

FRANCE

(Page de garde)

Appel d'Amnesty International

Ne jouez pas avec mon avenir !

Enfants réfugiés : France - Le cas de Todor Bogdanovic

(Page centrale)

France : un enfant réfugié de huit ans abattu par la police des frontières

(Texte encadré)

« Nous avions quitté notre pays à cause de la guerre. Nous avons traversé l'Albanie puis l'Italie pour échapper à une situation désespérée. Nous avions peur en permanence. »

Rados Bogdanovic, cité par l'Agence France Presse

(Texte principal)

En juillet 1997, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a examiné le troisième rapport périodique de la France. Dans ses observations finales, le Comité s'est dit préoccupé par le fait que le traitement des demandeurs d'asile n'était apparemment pas pleinement conforme aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Au cours de la réunion du Comité, les experts ont évoqué le cas de Todor Bogdanovic, un jeune Rom (Tsigane) de huit ans abattu par des fonctionnaires de police appartenant à la Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC). Successeur de la Police de l'Air et des Frontières (PAF), ce nouveau service avait été créé depuis peu par l'ancien gouvernement, alors que les tensions liées aux problèmes du terrorisme et de l'immigration clandestine ne cessaient de croître en France.

Le 20 août 1995, aux environs de 3 h 30 du matin, sur une petite route de montagne isolée du sud de la France, proche de la frontière italienne et conduisant au village de Sospel, les deux membres de la DICCILEC ont vu s'approcher un convoi formé par quatre voitures et deux caravanes. Quarante-trois Rom originaires du village de Novi Pazar, situé dans la région du Sandjak, en Serbie, non loin de la frontière bosniaque, se trouvaient dans ces véhicules. Il s'agissait de réfugiés ayant quitté la Serbie dans l'intention de demander asile en France ou en Allemagne. En janvier 1995, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait rédigé une note spéciale dans laquelle ils se disait préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme au Sandjak et déclarait qu' « [il continuait] de penser que l'éligibilité de ces demandeurs d'asile originaires [...] du Sandjak [devait] être évaluée au cas par cas, tout en soulignant l'impérative nécessité d'un examen très attentif des demandes individuelles au cours d'une procédure complète et équitable ».

Les deux membres de la DICCILEC ont affirmé avoir tenté de stopper le convoi alors qu'il s'approchait. Ils ont soutenu qu'ils étaient en uniforme et qu'ils avaient établi un barrage routier muni d'un avertisseur lumineux. Les deux premières voitures ne s'étant pas arrêtées, un des agents a fait feu à trois reprises, tirant une balle en caoutchouc sur le premier véhicule, puis deux balles réelles sur le second, conduit par le père de Todor Bogdanovic. Tirés à très faible distance, ces deux derniers projectiles ont atteint la lunette arrière de la voiture, tuant Todor, qui dormait à l'arrière. Contrairement aux déclarations des policiers, les frères Bogdanovic, qui conduisaient les deux voitures de tête, ont affirmé qu'ils n'avaient vu aucun avertisseur lumineux ni aucun uniforme, mais uniquement des « ombres » qu'ils avaient pris pour des bandits. Le policier a soutenu avoir agi en état de légitime défense. Une enquête policière interne a été immédiatement ouverte, mais elle n'a pas corroboré la thèse de la légitime défense et a conclu que les deux coups de feu tirés sur le second véhicule avaient été « intempestifs ». Néanmoins, en décembre 1996, le juge chargé de l'instruction sur la mort du jeune Rom a rendu une ordonnance de non-lieu et statué que le fonctionnaire de police pouvait légitimement avoir eu le sentiment que sa vie était menacée. Cette décision de justice était non seulement incompatible avec les conclusions de l'enquête interne menée préalablement, mais aussi avec les règles de procédure policière relatives à l'usage des armes feu ainsi qu'avec les dispositions du Code pénal définissant les limites de la légitime défense.

En effet, tant ces règles de procédure policière que ces dispositions du Code pénal autorisent un représentant de la loi à faire usage de son arme à feu contre un véhicule se dirigeant vers lui si sa vie est menacée, mais le lui interdisent une fois que le véhicule l'a dépassé, le fonctionnaire devenant alors passible de poursuites judiciaires.

Les personnes appartenant au convoi ont immédiatement sollicité l'asile. La proche famille de Todor Bogdanovic a été autorisée à demeurer en France jusqu'à la mi-décembre 1995, mais le 21 août, soit le lendemain de l'homicide, le préfet des Alpes-Maritimes a pris des arrêtés de reconduite à la frontière à l'encontre de tous les autres Rom, qui ont dû quitter le pays avant que leurs demandes d'asile ne puissent être examinées de manière exhaustive. Le tribunal administratif de Nice a confirmé ces arrêtés. Parmi les personnes reconduites à la frontière figurait au moins un témoin clé de l'homicide, qui n'avait pas été interrogé par le juge. Le 2 juin 1997, le Conseil d'État a annulé ces arrêtés en les qualifiant d'illégaux et statué que le préfet avait commis un abus de pouvoir. On ignore ce qu'il est advenu de tous les membres du convoi depuis qu'ils ont quitté la France, mais certains proches de l'enfant tué ont récemment regagné ce pays, dans l'espoir de pouvoir assister au procès en appel ouvert après qu'un recours eut été formé contre l'ordonnance de non-lieu.

Des experts du Comité des droits de l'homme se sont dits préoccupés par la manière dont les réfugiés étaient traités et expulsés, ainsi que par ce qui semblait être dans ce cas précis un usage arbitraire et inconsidéré des armes à feu. Le Comité s'est également alarmé devant les allégations de mauvais traitements infligés par des responsables de l'application des lois, en particulier les informations faisant état d'utilisation abusive d'armes à feu ayant entraîné la mort, et souligné que les risques de subir de tels mauvais traitements étaient beaucoup plus élevés pour les étrangers et les immigrés. En outre, la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 interdit à tout État de renvoyer ou de refouler une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux et oblige les États à accorder leur protection aux réfugiés. La France est partie à cette Convention depuis 1954. Pourtant, les autorités niçoises ont enfreint ces normes en faisant reconduire les Rom à la frontière avant que leurs demandes d'asile n'aient pu être examinées de manière exhaustive. Par ailleurs, la France est également tenue, en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 qu'elle a ratifiée en 1990, de veiller à ce que tous les enfants se trouvant sur son territoire, y compris les réfugiés et les demandeurs d'asile, puissent vivre libres, dans la dignité et en toute sécurité.

En suivant les recommandations indiquées sur la page suivante,

veuillez envoyer vos appels au :

Premier ministre

Monsieur Lionel Jospin

Premier ministre

Hôtel Matignon

57 rue de Varenne

75007 PARIS

[Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,]

Ministre de la Justice

Madame Elisabeth Guigou

Garde des Sceaux

Ministère de la Justice

13 Place Vendôme

75001 PARIS

[Formule d'appel : Madame le Ministre,]

Ministre de l'Intérieur

Monsieur Jean-Pierre Chevènement

Ministre de l'Intérieur

Ministère de l'Intérieur

Place Beauvau

75008 PARIS

[Formule d'appel : Monsieur le Ministre,]

(Verso)

Ce que vous pouvez faire

Participez à la campagne d'Amnesty International

Plus de 52 p. cent des 13,5 millions de réfugiés du monde entier sont âgés de moins de dix-huit ans. Si nous n'apportons pas à ces enfants et à ces adolescents la protection et l'assistance dont ils ont besoin, nous manquons à nos obligations vis-à-vis d'un nombre considérable de réfugiés. Ne pas subvenir aux besoins des jeunes réfugiés peut leur causer un préjudice irréversible, non seulement pendant l'enfance ou l'adolescence, mais aussi à l'âge adulte. Les conséquences peuvent être graves car nous engageons l'avenir d'individus mais aussi de communautés entières.

Les enfants réfugiés ou déplacés à l'intérieur de leur propre pays fuient leur foyer car ils sentent que leur vie et leur sécurité sont menacées. Or le lieu où ils échouent n'est pas toujours beaucoup plus sûr, surtout s'il ne sont pas accompagnés. Les enfants qui se trouvent dans des camps sont particulièrement exposés ; ils risquent de manquer de la nourriture et des soins médicaux dont ils ont besoin, ou d'être exploités – en étant victimes de violences sexuelles ou d'enrôlement forcé dans des forces armées. Même s'ils réussissent à gagner un pays "sûr", il n'est pas exclu qu'ils soient placés en détention, parfois dans des conditions similaires à celles d'une prison, qu'ils se voient refuser l'accès à une procédure d'asile équitable ou privés de leur droit au bien-être, à la sécurité sociale et à l'instruction.

Amnesty International est un mouvement mondial de défense des droits de l'homme, composé de bénévoles, qui œuvre de manière impartiale afin d'obtenir la libération des prisonniers d'opinion, un procès équitable pour les prisonniers politiques, l'abolition de la peine de mort et de la torture ainsi que la fin des assas­sinats politiques et des "disparitions". Amnesty International mène campagne afin d'empêcher en toutes circonstances qu'une personne ne soit renvoyée dans un pays où elle risque d'être victime de telles atteintes à ses droits fondamentaux.

Appels au gouvernement français :

◦demandez l'ouverture d'une enquête exhaustive et impartiale sur les circonstances controversées de l'homicide de Todor Bogdanovic et, le cas échéant, la traduction en justice du fonctionnaire de police mis en cause ;

◦appelez le gouvernement à veiller à ce que le projet de loi sur les procédures d'asile qui doit être prochainement examiné soit pleinement conforme aux obligations qui incombent à la France aux termes des différents instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme et aux droits des réfugiés. Il est également nécessaire que les membres de la police des frontières soient informés de ces procédures ;

◦exhortez le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations formulées en juillet 1997 par le Comité des droits de l'homme, afin de s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du PIDCP.

Participez à la campagne d'Amnesty International. Contactez le bureau d'Amnesty International de votre pays et demandez en quoi vous pouvez vous rendre utile.

–Contribuez à renforcer la sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes des réfugiés et aux besoins spécifiques des enfants dans cette situation. Informez vos concitoyens des violations des droits de l'homme qui contraignent ces enfants à fuir leurs foyers.

–Exhortez votre gouvernement à agir. Tâchez de savoir s'il a ratifié les traités internationaux qui protègent les enfants réfugiés, et s'il honore ses engagements.

–Exprimez votre solidarité à l'égard des réfugiés. Apportez votre soutien aux enfants réfugiés qui risquent d'être renvoyés contre leur gré dans leur pays.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty Inter­national, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre AI Week & International Chidren's Day 1997: Refugee Children: "Don't Play With My Future!": Appeal Cases. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 1997.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :