Pleins feux sur les AU

Droit à un logement décent :

démolition d'habitations

et expulsions forcées en Afrique

Novembre 2006

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 60/024/2006

ÉFAI

«La pratique des expulsions forcées constitue une violation flagrante

des droits de l'homme, en particulier du droit à un logement convenable.»

Commission des droits de l'homme des Nations unies

Chaque année, dans toute l'Afrique, des centaines de milliers de personnes sont expulsées de leur logement. Elles sont chassées de chez elles sans préavis ni dédommagement et se retrouvent bien souvent sans abri et dépossédées de leurs biens. Elles sont fréquemment réinstallées dans des zones où il est difficile de se procurer de l'eau potable et de la nourriture, d'avoir accès à des systèmes d'assainissement, de recevoir un enseignement et de gagner sa vie.

Les expulsions forcées violent le droit international mais de nombreux gouvernements tentent de les justifier en expliquant qu'elles sont nécessaires pour le développement des infrastructures ou pour la préparation d'événements internationaux. Or, dans la majorité des cas, ce sont les plus pauvres et les plus vulnérables qui sont touchés et ils se retrouvent alors dans une situation encore plus tragique.

Le Réseau AU a récemment travaillé sur des cas d'expulsions forcées en Angola et en Guinée équatoriale, et a pris part en 2005 à une action contre le programme d'expulsions mis en place par le gouvernement du Zimbabwe sous le nom d'opération Murambatsvina(littéralement «chasser la saleté»,la police parlant pour sa part de l'opération «rétablir l'ordre»).

Au Soudan, quelque 1800000 personnes, chassées de chez elles par un conflit qui se prolonge, risquent d'être expulsées des camps installés à la périphérie de la capitale, Khartoum. Elles sont souvent transférées vers des zones arides dans le désert.

Au Ghana, des centaines d'habitants de l'île de Dudzorme (dans le parc national de Digya) ont été chassés de chez eux en 2006. Le 8 avril, certains auraient été embarqués de force à bord d'un ferry qui, surchargé, a chaviré. Une trentaine de personnes sont mortes selon les autorités, mais beaucoup d'autres sont toujours portées disparues.

En 2005, au Kenya, des dizaines de milliers de personnes, appartenant notamment à des peuples autochtones, ont été violemment expulsées de la forêt sans bénéficier d'aucune mesure de réinstallation. À Nairobi, la capitale, un grand nombre de logements de fortune ont été démolis de manière épisodique. Le pays est toutefois en train d'adopter des principes directeurs visant à empêcher les expulsions forcées et à dédommager les victimes.

En Angola, les opérations d'expulsion et de destruction de maisons menées depuis 2001 à Luanda, la capitale, ont laissé des milliers de personnes sans logement. La police et les agents de sécurité ont tiré des coups de feu, battu

et frappé à coups de pied des habitants, notamment des femmes enceintes, et arrêté ceux qui tentaient de s'opposer aux expulsions.

En mai et en novembre, Amnesty International a appelé la Commission africaine à adopter une résolution condamnant la pratique des expulsions forcées en Afrique. L'organisation exhorte également les gouvernements africains à reconnaître que le droit à un logement convenable fait partie des droits humains, et à s'engager publiquement à mettre immédiatement fin à cette pratique.

Le pétrole à l'origine d'expulsions en Guinée équatoriale

Rufina, veuve et mère de trois enfants, a été expulsée de force le 22 juillet de sa maison du quartier d'Atepa, à Malabo, la capitale. Elle était déjà sur son lieu de travail lorsque, à 8 h 30 du matin, le Premier ministre de l'époque et le ministre de l'Urbanisme sont arrivés avec une équipe de démolition. Ils étaient accompagnés de soldats qui frappaient et bousculaient quiconque protestait ou opposait une résistance.

Le voisin de Rufina lui a téléphoné pour lui dire de revenir au plus vite mais lorsqu'elle est arrivée, vers midi, sa maison et tous ses biens avaient déjà été détruits. Ses enfants, tous âgés de moins de dix ans, avaient été sortis de force de la maison.

Des centaines de familles résidant à Malabo ont été expulsées de chez elles dernièrement et sont désormais sans logement. Amnesty International craint que d'autres opérations de ce type n'aient lieu. À la mi-novembre, plus de 360 familles de divers quartiers de la capitale ont été informées qu'elles disposaient de quinze jours pour quitter leurs logements avant qu'ils ne soient démolis (voir l'AU 304/06, AFR 24/012/2006, 14 novembre 2006). Ces familles n'ont pas été informées de leur expulsion avec un délai de préavis suffisant. Les autorités n'ont pas consulté les personnes affectées et ne leur ont proposé aucune solution de relogement ou d'indemnisation satisfaisantes. En outre, ces familles n'ont pas bénéficié de la possibilité de contester la décision d'expulsion devant un tribunal. Selon certaines informations, les travaux de démolition ont déjà commencé dans l'un des quartiers, Obras Públicas, en vue de la construction d'un nouveau parking pour un casino.

La Guinée équatoriale est le troisième producteur de pétrole d'Afrique. La production pétrolière a engendré une nouvelle richesse ainsi qu'une spéculation foncière, et les terrains sont recherchés pour un usage commercial ou la construction de logements luxueux. Le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo a fait part publiquement, à plusieurs reprises, de son souhait d'éradiquer le «chabolismo»(le problème des bidonvilles), qui, selon lui, enlaidit la ville et risque d'éloigner les investisseurs. Cependant, nombre de maisons récemment démolies étaient des bâtiments en dur situés dans des quartiers bien établis où la plupart des habitants possédaient des titres

de propriété foncière.

Multiplication des expulsions et autres violations en Angola

En mars 2006, quelque 600 familles de Luanda, la capitale de l'Angola, ont été chassées de chez elles. Faisant irruption dans leur quartier, les forces de sécurité ont détruit leur maison. Des policiers et des agents de sécurité privés auraient battu et frappé à coups de pied des habitants, notamment une femme enceinte et une femme qui portait son enfant dans le dos, et tiré sur eux. Sept policiers et un vigile ont battu un adolescent. Un petit garçon de six ans environ a reçu une balle dans le genou (voir AU 303/05, AFR 12/005/2005, 2 décembre 2005).

Au cours des vingt-sept années qu'a duré la guerre civile en Angola, des centaines de milliers de personnes ont dû, pour échapper aux affrontements, se réfugier à Luanda où elles se sont installées dans des campements de fortune. Quatre ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre et dans cette ville, les demandes de terrains destinés à des projets immobiliers privés et publics se sont multipliées. Les milliers de familles démunies qui vivent dans ces campements sont poussées à vider les lieux afin de ne pas gêner des intérêts plus puissants.

Depuis septembre 2004, les habitants de Cambamba I, Cambamba II, Banga Wé et 28 de Agosto, quatre quartiers de la commune de Kilamba Kiaxi, près de Luanda, vivent sous la menace permanente d'expulsions et de nouvelles démolitions. Les autorités auraient attribué les terrains concernés au projet immobilier Nova Vida (Nouvelle Vie), sans respecter la procédure prévue par la loi ni consulter les habitants. Il s'en est suivi une série d'expulsions brutales et d'autres violations graves des droits humains.

Les expulsions forcées ont débuté dans ces quartiers le 28 septembre 2004 : sans avertissement, des agents de la police nationale lourdement armés ont, selon certaines estimations, détruit 148 maisons à Cambamba I et 192 à Banga Wé. Au total, 1180 personnes se sont retrouvées sans abri.

Le gouvernement de la province de Luanda aurait déclaré que ces habitations avaient été construites de façon illégale et anarchique sur des terrains qu'il destinait à des logements privés et à des projets d'aménagement. Cela ne saurait justifier ces expulsions, menées en dehors de toute procédure légale et sans consultation préalable ni proposition

de relogement.

Les habitants ont tenté de surmonter cette épreuve et de reconstruire des abris avec les matériaux récupérés dans les décombres. Mais en septembre 2005, des policiers armés sont revenus et ont démoli la plupart des habitations à Cambamba I et II et à Banga Wé, cette fois encore sans décision de justice, sans garantie de relogement et sans indemnisation. Nombre d'habitants ont de nouveau refusé de partir et ont reconstruit des abris sommaires en tôle à l'emplacement de leurs maisons démolies. Entre novembre et décembre 2005, plus de 1000 familles ont été victimes d'une expulsion forcée accompagnée de la destruction de leur logement.

Àla mi-avril, des habitants de Cambamba I et II se sont rassemblés devant l'Assemblée nationale afin de remettre aux députés une pétition dénonçant les expulsions forcées.

Le 2 mai, le Premier ministre a été prié de répondre à des questions sur les expulsions lors d'une session parlementaire extraordinaire convoquée par les députés de l'opposition. Au cours de cette session, le Premier ministre a indiqué que la municipalité de Kilamba Kiaxi avait déjà constitué les dossiers de 100 personnes devant être indemnisées, mais il a accusé SOS-Habitat, une ONG de défense du droit au logement, d'inciter les gens à occuper des terrains en vue de réclamer une indemnisation. Il a déclaré que ceux qui occupaient les terres légalement, au titre de la loi ou du droit coutumier, seraient indemnisés. Toutefois, a-t-il ajouté, le gouvernement provincial de Luanda avait dû arrêter le versement des indemnités, certaines personnes cherchant à tirer parti de la situation et à les obtenir alors qu'elles n'y avaient pas droit.

Pas de justice pour les victimes d'expulsions forcées au Zimbabwe

En mai 2005, le gouvernement du Zimbabwe a lancé l'opérationMurambatsvina(«chasser la saleté»), programme d'expulsions massives et de démolitions qui a jeté à la rue et privé de leurs moyens d'existence quelque 700000 personnes. Appartenant aux couches les plus défavorisées de la population du Zimbabwe, les victimes se sont retrouvées dans une situation encore plus précaire et ont été confrontées à d'autres violations graves de leurs droits fondamentaux (voir l'AU 148/05, AFR 46/011/2005, 1^erjuin 2005).

Aux termes du droit international, le gouvernement du Zimbabwe est tenu de garantir un recours effectif, judiciaire ou autre, aux victimes des violations des droits humains commises dans le cadre de l'opération Murambatsvina.Il a certes déclaré qu'il procurerait un logement à ceux qui ont perdu leur foyer, mais son «programme de reconstruction»très médiatisé – l'opération Garikai / Hlalani Kuhle(Vie meilleure) – n'a en réalité presque rien apporté aux victimes. Des délégués d'Amnesty International se sont récemment rendus sur neuf sites et ont constaté que seule une infime minorité des victimes de l'opération Murambatsvinaont bénéficié de ce programme.

En mai 2006, 3325 maisons seulement avaient été bâties dans le cadre de l'opération Garikai / Hlalani Kuhlealors que 92460 habitations ont été détruites dans le cadre de l'opération Murambatsvina.Dans de nombreux quartiers, les travaux de construction semblent à l'arrêt. La majorité des maisons sont inhabitées, et inhabitables. Beaucoup sont dépourvues de portes, de fenêtres, voire de toit, et ne sont pas reliées aux réseaux d'eau potable et d'assainissement. Outre ces défauts de construction, les maisons sont rarement mises en vente, et quand elles le sont, les prix sont inabordables. Le système d'attribution de ces nouvelles maisons, qui ont le mérite d'exister même si elles sont inachevées, manque de transparence, et les critères de sélection des acquéreurs des habitations et des parcelles demeurent flous. En outre, certaines maisons ont été attribuées à des personnes qui n'avaient pas perdu leur logement au cours de l'opération Murambatsvina.

L'opération Garikai / Hlalani Kuhle est l'unique réponse apportée par le gouvernement aux violations flagrantes des droits humains commises dans le cadre de l'opération Murambatsvina. Les centaines de milliers de victimes n'ont reçu aucune autre forme d'aide ou de réparation. De toute évidence, le Zimbabwe ne respecte pas son obligation de fournir un recours efficace et des réparations aux personnes dont les droits fondamentaux ont été bafoués.

Par ailleurs, le gouvernement a empêché des victimes d'améliorer leur sort par leurs propres moyens et des organisations humanitaires de fournir des abris d'urgence, et a fait subir à certaines des personnes les plus vulnérables des expulsions à répétition. Amnesty International estime qu'en agissant ainsi le gouvernement, non content d'avoir omis d'offrir un recours effectif aux victimes, a aggravé leur situation.

Tant que les expulsions forcées ne seront pas reconnues comme une violation grave des droits humains – au Zimbabwe comme dans d'autres pays d'Afrique – et tant que les victimes n'obtiendront pas d'aide pour reconstruire leur vie, ces opérations continueront de plonger des centaines de milliers de personnes dans une situation encore plus précaire, favorisant ainsi d'autres violations de leurs droits fondamentaux.