AFRIQUE

Les participants au Sommet franco-africain doivent prendre de toute urgence des mesures pour mettre fin à la torture et aux mauvais traitements

Index AI : AFR 01/002/01

Embargo : 16 janvier 2001 (09 h 00 GMT)

À l'occasion du Sommet franco-africain des chefs d'État organisé à Yaoundé du 17 au 19 janvier 2001, Amnesty International appelle les responsables politiques participant à cette manifestation à saisir cette occasion pour s'engager ensemble publiquement à mettre un terme à la torture et aux autres formes de mauvais traitements en détention.

« Les dirigeants réunis lors de ce Sommet doivent prendre des mesures énergiques, afin de faire clairement savoir à ceux qui se livrent à des actes de torture que de tels agissements ne seront pas tolérés, et que les individus qui s'en rendent coupables seront traduits en justice », a déclaré ce jour (mardi 16 janvier 2001) Amnesty International.

Dans la majorité des pays représentés au cours de ce Sommet, des agents de l'État continuent à torturer des détenus en toute impunité. Les cas suivants, qui concernent la France, le Burundi, le Kenya, le Cameroun et la Guinée, montrent que ces violations des droits humains se produisent aussi bien en France que dans les pays africains.

France

Le 28 juillet 1999, la Cour européenne des droits de l'homme a statué que la France avait violé les normes internationales interdisant le recours à la torture, ainsi que celles qui garantissent à toute personne le droit de voir sa cause entendue par un tribunal dans un délai raisonnable. Ahmed Selmouni, binational néerlandais et marocain, a été arrêté par la police en novembre 1991 et a « subi des violences répétées et prolongées, réparties sur plusieurs jours d’interrogatoires » ; il a notamment été roué de coups de matraque et de batte de base-ball, on lui a uriné dessus, et il a été menacé avec un chalumeau puis avec une seringue. Plus de sept années se sont écoulées entre les actes de violence dont a été victime Ahmed Selmouni et la traduction en justice des policiers mis en cause dans cette affaire, en février 1999. Alors que les cinq fonctionnaires jugés ont été reconnus coupables, tous sont demeurés en service ou ont repris leurs fonctions, dans l'attente d'un arrêt de la Cour de cassation. D'après les informations recueillies, l'avocate générale chargée du dossier en appel avait demandé que ces policiers bénéficient d'une amnistie si la cour d'appel confirmait qu'ils s'étaient rendus coupables d’actes de violence.

Burundi

Le 13 février 2000, Diomède Buyoya a été tué dans les locaux de la Brigade spéciale de recherche (BSR), une unité de la gendarmerie burundaise, dans la capitale, Bujumbura. Cet homme avait apparemment insulté la femme d'un membre de la BSR qui travaillait à son domicile, et le gendarme l'a battu à mort. Ce fonctionnaire a d'abord été arrêté, mais toutes les charges retenues contre lui ont ensuite été abandonnées, et il a repris son travail un mois plus tard.

Kenya

Six prisonniers, Peter Loyara Lomukunyi, Peter Kolini, John Nyoro Njuguna, Julius Mungania, Peter Ngurushanaon et James Irungu Ndugo, tous incarcérés dans le quartier des condamnés à mort à la prison de King'ong'o, à Nyeri, dans la province du Centre, sont morts au cours d'une tentative d'évasion en septembre 2000. Des agents de l'administration pénitentiaire ont affirmé qu'ils étaient décédés après être tombés d'une clôture d'enceinte de huit mètres de haut. Néanmoins, les éléments médicaux réunis tendent à indiquer qu'ils ont été battus à mort. Ces événements font actuellement l'objet d'une enquête. À ce jour, aucun représentant de l'administration pénitentiaire n'a été suspendu dans l'attente des résultats de ces investigations.

Cameroun

Dans un rapport daté du 11 novembre 1999, Sir Nigel Rodley, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, est parvenu à la conclusion que la torture était pratiquée « d'une manière massive et systématique » au Cameroun. Après avoir été battu avant et pendant son arrestation, Guy Simon Ngakam, un responsable étudiant, a été relâché fin janvier 2000 dans un état de santé précaire. Des cas de personnes soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements dans les locaux de la police et de la gendarmerie sont toujours signalés sur tout le territoire camerounais.

Guinée

En décembre 1998, une femme a été appréhendée alors qu'elle participait à une manifestation organisée en vue d'obtenir la libération d'Alpha Condé, président du parti d'opposition Rassemblement du peuple de Guinée (RPG). Comme bien d'autres personnes, elle a été frappée, fouettée et violée, jusqu'à perdre totalement conscience de l'endroit où elle se trouvait. Elle a ensuite été relâchée sans inculpation. Aucune mesure n'a été prise afin d'enquêter sur les allégations selon lesquelles elle avait été victime de viol et d'autres actes de torture, et nul n'a été amené à répondre de ces crimes devant la justice. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une adolescente de dix-sept ans a affirmé avoir été violée en détention. Le président du tribunal lui a dit de tourner la page et l'a empêchée de reprendre la parole, tandis que le représentant du ministère public a déclaré qu'il ne pouvait admettre que l'armée guinéenne soit discréditée.

Amnesty International appelle les États à signer, à ratifier et, surtout, à appliquer pleinement les instruments internationaux destinés à empêcher les actes de torture et autres formes de mauvais traitements en détention. L'organisation exhorte également tous les États à prendre en considération et à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité des droits de l'homme et le rapporteur spécial sur la torture en vue de mettre fin à cette pratique.

Complément d’information

Le Comité des Nations unies contre la torture, qui s'assure régulièrement que les États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s'acquittent des obligations qui leur incombent aux termes de ce texte, leur recommande des mesures précises en vue de mettre fin à la pratique de la torture. Ainsi, en novembre 2000, après avoir examiné la situation du Cameroun, le Comité a recommandé au gouvernement de ce pays d'« introduire dans la législation l'interdiction de prendre en considération des preuves obtenues grâce à la torture », ainsi que de « poursuivre énergiquement les enquêtes déjà ouvertes sur les allégations de violations des droits de l'homme et, dans les cas n'ayant pas encore fait l'objet d'enquêtes, [d']ordonner l'ouverture d'enquêtes immédiates et impartiales ». Le Comité a également engagé les autorités camerounaises à « maintenir scrupuleusement un registre des personnes détenues et [à] le rendre publiquement accessible », ainsi qu'à « introduire dans la législation un mécanisme permettant le dédommagement et la réhabilitation les plus complets des victimes de torture ».

Malgré les progrès accomplis sur le plan de la ratification de la Convention contre la torture, bien peu d'États africains en appliquent pleinement les dispositions. Rares sont également ceux qui – en vertu des articles 21 et 22 de cet instrument – ont déclaré reconnaître la compétence du Comité des Nations unies contre la torture pour recevoir et examiner des communications présentées par d'autres États parties ou par des particuliers, faisant état de violations de la Convention.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web :

http://www.amnesty.org