AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : AFR 01/004/2008 (Document public)

ÉFAI

7 mai 2008

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Déclaration orale d'Amnesty International

Point 7-e : présentation du rapport du rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Afrique

Madame la Présidente,

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

43^e session ordinaire

Ezulwini, Royaume du Swaziland

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres,

Amnesty International salue la résolution de la Commission africaine sur la situation des défenseurs des droits humains en Afrique adoptée dans le cadre de sa 42^e session à Brazzaville. Pourtant, malgré l'adoption de ce texte, des informations continuent de faire état de mesures de harcèlement, d'intimidation, d'actes de torture et même d'exécutions extrajudiciaires ciblant les défenseurs des droits humains sur tout le continent. Ces agissements constituent une violation de leurs droits fondamentaux, notamment du droit à la liberté d'association et de réunion et du droit à la liberté d'expression, garantis au titre de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

En Algérie, les défenseurs des droits humains travaillent sous le coup de restrictions de leur droit à la liberté d'expression. Les modifications du Code pénal adoptées en 2001 (Loi 01-09 du 26 juin 2001), qui prévoient des peines d'emprisonnement en cas de diffamation, sont invoquées pour poursuivre en justice des défenseurs des droits humains. L'Ordonnance de 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale menace également d'emprisonnement ceux qui dénoncent les atteintes imputables aux forces de sécurité ou en débattent.

Le 13 avril 2008, Amine Sidhoum, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 dinars (200 euro), après avoir été inculpé en septembre 2006 d'avoir jeté le discrédit sur la justice, sur la base de propos qui lui ont été attribués dans un article de presse publié en 2004. Amine Sidhoum, l'un des rares avocats à avoir dénoncé les violations du droit algérien et international par les autorités, avait déjà été victime de harcèlement judiciaire.

Ceux qui élèvent la voix contre les disparitions forcées imputables aux forces de sécurité dans les années 1990 risquent également d'être victimes de harcèlement. Le 26 mars 2008, Louisa Saker, épouse de Salah Saker (professeur « disparu ») et figure de proue de l'Association des familles de disparus de la wilaya de Constantine, a été déclarée coupable d'avoir organisé une marche non autorisée et condamnée à verser une amende de 20 000 dinars (200 euro). Elle devait répondre d'inculpations liées à sa participation à une manifestation pacifique organisée en 2004 par des familles de disparus. Elle avait alors été arrêtée, battue par des policiers et contrainte de signer une déclaration selon laquelle elle ne prendrait plus part à de telles manifestations.

En Angola, les autorités ont récemment annoncé la fermeture du bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme dans le pays pour la fin du mois de mai 2008. Cette déclaration intervient lors même que l'Angola se prépare à mettre sur pied ses premières élections depuis 1992. Au cours des deux dernières années, les défenseurs des droits humains en Angola ont travaillé dans un climat d'intimidation et de harcèlement. En 2007, le directeur de l'Unité technique de coordination des aides humanitaires (UTCAH) du gouvernement angolais a accusé dans ses déclarations certaines ONG de se servir des droits humains comme couverture pour enfreindre la loi et a menacé de les fermer. Bien qu'elles n'aient pas encore été interdites, elles travaillent sous le coup de cette menace.

Au Kenya, les défenseurs des droits humains couraient de graves dangers durant les violences post-électorales début 2008, subissant notamment des menaces de mort et des agressions physiques. Dans le cadre de ces menaces, un tract largement diffusé qualifiait de traîtres un certain nombre de défenseurs des droits humains renommés et dénonçait les déclarations ou actions de défenseurs kenyans concernant le résultat des élections générales du 27 décembre 2007 ou les atteintes aux droits humains et violations généralisées commises au lendemain du scrutin.

En République démocratique du Congo (RDC), les défenseurs des droits humains sont toujours la cible d'attaques et de menaces de mort, dont seraient responsables des agents du gouvernement. Les journalistes et les avocats sont régulièrement victimes d'attaques, d'arrestations arbitraires ou de mesures d'intimidation en raison de leurs activités professionnelles. Amnesty International est vivement préoccupée par ce climat d'intimidation instauré par l'État contre les défenseurs des droits humains. Les cas suivants illustrent les problèmes auxquels ils sont confrontés en RDC. En juin 2007, Serge Maheshe, journaliste à Radio Okapi, sous l'égide des Nations unies, a été assassiné à Bukavu dans des circonstances qui n'ont pas fait l'objet d'une enquête satisfaisante. Au terme d'un procès militaire inique, quatre personnes, toutes civiles, ont été condamnées à mort en août 2007, dont deux amis de la victime déclarés coupables sur la base du témoignage non confirmé de deux hommes ayant avoué le crime – qui se sont plus tard rétractés. Des observateurs indépendants ont également critiqué le procès en appel qui se déroule actuellement, dénonçant les violations des droits de la défense. En mars 2008, le président de la Cour d'appel militaire a publiquement dénigré le travail de tous les observateurs chargés par des ONG d'assister au procès, les accusant d'être « malhonnêtes » et « partiaux ». En outre, il a menacé de lancer des poursuites à leur encontre.

En avril 2008, à Lubumbashi, les défenseurs des droits humains Georges Kapiamba et Prince Kumwamba ont reçu des menaces anonymes, y compris de mort, parce qu'ils poursuivaient leurs investigations sur le massacre de Kilwa perpétré en octobre 2004, dans lequel 74 personnes au moins ont été exécutées illégalement par les troupes du gouvernement. Amnesty International pense que ces menaces étaient le fait de personnalités politiques de la province.

En Somalie, les défenseurs des droits humains ont reçu des menaces de toutes les parties au conflit en 2007. Menacés d'être arrêtés ou tués s'ils dénonçaient les violations des droits fondamentaux perpétrées dans le cadre du conflit, nombre d'entre eux ont été réduits au silence. Certains ont dû fuir ou se cacher après avoir été menacés et agressés à de multiples reprises. En octobre 2007, le maire de Mogadiscio aurait enjoint au groupe de défense des droits humains Elman de fermer ses portes et son président a été contraint de se cacher pendant quelques semaines.

En Tunisie, les défenseurs des droits humains subissent des restrictions massives entravant leurs activités en faveur de la protection des droits fondamentaux et font régulièrement l'objet de mesures de harcèlement et de surveillance de la part des forces de sécurité. Les autorités ont empêché des ONG indépendantes de défense des droits humains, comme l'Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT) ou l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), de s'enregistrer au titre de la loi tunisienne sur les associations : elles se trouvent désormais dans une situation de vide juridique qui les condamne à restreindre leurs activités. Il est interdit aux organisations non reconnues légalement de solliciter l'autorisation officielle d'organiser un événement public ou de louer des locaux à cette fin, et de rechercher des fonds pour soutenir leur travail. Leurs activités peuvent être érigées en infraction, et leurs responsables et leurs membres sont susceptibles d'être inculpés de participation à une réunion non autorisée ou d'appartenance à une organisation illégale. Le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) est l'une des rares organisations à avoir obtenu un reçu lors de son enregistrement en décembre 1998. Sa demande ayant été rejetée par le ministère de l'Intérieur en mars 1999, ses membres fondateurs ont tenté de contester cette décision en justice. Pourtant, aucune avancée n'est à noter depuis que le juge d'instruction a conclu ses investigations en novembre 2001.

Les lieux de travail et les domiciles des défenseurs des droits humains sont souvent placés sous surveillance policière constante et leurs réunions sont fréquemment empêchées ou interrompues par les policiers. Les défenseurs sont souvent victimes de mesures de harcèlement et d'intimidation, notamment d'agressions physiques imputables à des membres des forces de sécurité en civil. Le 1^er novembre 2007, l'avocat Raouf Ayadi a été insulté, jeté par terre et traîné par des policiers qui voulaient l'empêcher de rendre visite à un militant des droits humains et à un journaliste qui observaient une grève de la faim pour protester contre le refus des autorités de leur délivrer un passeport. Plus récemment, Samia Abbou et Fatima Ksila ont été agressées alors qu'elles rendaient visite à la famille d'un condamné à mort. Sihem Bensedrine et Omar Mestiri ont été arrêtés et agressés à leur retour en Tunisie en mars 2008. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête n'a été ouverte sur ces événements.

Au Zimbabwe, les défenseurs des droits humains continuent de travailler dans un environnement hostile. Les autorités du pays les privent de leur droit à la liberté d'association et de réunion en recourant à des lois répressives comme la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité. Bien que ce texte ait été modifié en janvier 2008, la police au Zimbabwe se comporte toujours de manière partisane : elle autorise les membres de la ZANU-PF au pouvoir à jouir de leur droit à la liberté d'association et de réunion pacifiques, tout en restreignant considérablement les activités du parti de l'opposition, le Mouvement pour le changement démocratique (MDC), des défenseurs des droits humains et des opposants présumés du parti au pouvoir. Les membres de la police nationale recourent à une force excessive lorsqu'ils assurent le maintien de l'ordre dans les manifestations pacifiques de défenseurs des droits humains et leur infligent des actes de torture et des mauvais traitements en garde à vue. En garde à vue, ils sont rarement autorisés à consulter un avocat et reçoivent très peu de nourriture et de soins médicaux. Les défenseures des droits humains, touchées de manière disproportionnée par les politiques gouvernementales en matière de terres et de logement et mobilisées contre les violations de leurs droits économiques et sociaux, font l'objet d'atteintes aux droits humains supplémentaires, en tant que femmes et défenseures. Elles subissent notamment les insultes sexistes et les accusations malveillantes, et sont privées du maïs subventionné distribué par l'organisme d'État Grain Marketing Board (GMB).

Les attaques contre des défenseurs des droits humains que met en lumière le présent document témoignent de l'environnement hostile dans lequel de nombreux militants doivent mener leurs activités dans bien des régions d'Afrique.

À la lumière de tous ces éléments, Amnesty International demande à la Commission africaine d'adopter une résolution :

– demandant au rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme d'attirer l'attention des États membres de l'Union africaine (UA) sur la résolution de la Commission africaine sur la situation des défenseurs des droits humains en Afrique, adoptée dans le cadre de sa 42^e session ordinaire à Brazzaville, de surveiller la mise en œuvre de cette résolution et de rendre régulièrement compte à la Commission de son application par les États membres de l'UA ;

– exhortant les États membres de l'UA à mettre pleinement en œuvre dans leur législation nationale la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme des Nations unies, conformément à la Déclaration de Kigali, adoptée par la Conférence ministérielle de l'UA sur les droits de l'homme en mai 2003 ;

– invitant les États parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples à étayer leurs rapports à la Commission d'informations détaillées sur les mesures prises en vue de promouvoir et d'assurer le respect des droits fondamentaux des défenseurs des droits humains dans leur pays.

Document public

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