ACTION URGENTE ⁱ

EXTERNEÉFAI – AU 970068 – AFR 02/11/97

Action complémentaire concernant l'EXTRA 03/97 (AFR 02/04/97, 14/01/97)

"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"

EXPULSIONS/ EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES/

CRAINTE D'EXPULSIONS/ CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

BURUNDI/TANZANIERéfugiés burundais en Tanzanie

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Londres, le 3 février 1997

À la suite d'une mission récente en Tanzanie, Amnesty International a obtenu des informations complémentaires au sujet du sort des 126 réfugiés burundais qui ont été renvoyés de force dans leur pays le 10 janvier 1997. Cent vingt-deux personnes faisant partie de ce groupe ont été exécutées de façon extrajudiciaire. Les quatre autres sont portées manquantes. Les circonstances précises qui ont entraîné leur expulsion de Tanzanie n'ont pas encore été élucidées. Amnesty International a été informée par les autorités tanzaniennes qu'une enquête était en cours sur cette affaire. De son côté, l'Organisation poursuit ses propres recherches à ce sujet.

Selon des sources tanzaniennes, un autre groupe de réfugiés, dont le nombre s'élève sans doute à 31, aurait été "raflé" avec les 126. Ces 31 réfugiés n'ont pas été renvoyés au Burundi ; ils seraient détenus en Tanzanie, peut-être à Ngara ou à Benaco. Aucune information précise ne permet de savoir s'ils ont été ou non inculpés. Les autorités tanzaniennes affirment que les 31 réfugiés, ainsi que les 126 personnes qui ont été renvoyées de force au Burundi, ont participé à des affrontements entre factions aux alentours ou dans l'enceinte du camp de réfugiés des collines de Kitali.

Amnesty International éprouve toujours de vives craintes pour la sécurité des réfugiés burundais en Tanzanie et dans d'autres États de la région des Grands Lacs. S'ils sont renvoyés au Burundi, ils sont sérieusement menacés d'arrestation arbitraire, de torture, de "disparition" et d'exécution extrajudiciaire.

Amnesty International a évoqué ses préoccupations face aux risques encourus par les réfugiés burundais renvoyés de force dans leur pays dans un certain nombre de documents récents. Pour plus d'informations, cf. EXTRA 179/96 (AFR 16/33/96 du 14 novembre 1996), EXTRA 172/96 (AFR 16/30/96 du 7 novembre et suivante, AFR 16/36/96 du 28 novembre) et EXTRA 03/97 (AFR 02/04/97 du 14 janvier 1997).

ACTION RECOMMANDÉE SUPPLÉMENTAIRE :

Auprès des autorités burundaises (par télégramme ou par fax, en français ou dans votre propre langue) Actuellement, le courrier en direction du Burundi n'est plus acheminé :

– exprimez à nouveau votre vive préoccupation devant l'exécution extrajudiciaire de 122 réfugiés burundais revenus de Tanzanie le 10 janvier et la "disparition" de quatre autres personnes du même groupe ;

– demandez qu'une enquête impartiale et indépendante soit ouverte sans délai sur les circonstances de ces exécutions extrajudiciaires et que les responsables soient traduits en justice conformément aux normes internationales d'équité ;

– demandez aux autorités de prendre des mesures immédiates afin d'empêcher que les réfugiés de retour au Burundi ne soient victimes de violations des droits de l'homme, et notamment d'exécutions extrajudiciaires, de "disparitions", d'arrestations arbitraires et d'actes de torture.

APPELS À :

Président Major Pierre Buyoya Président de la République Fax : 257 22 7490 Télégrammes : Major Buyoya, Bujumbura, Burundi Formule d'appel : Monsieur le Président,		Ministre chargé des déplacés et rapatriés Madame Anne Bariyuntura Ministre à la Réinsertion et à la Réinstallation des Déplacés et des Rapatriés Fax : 257 21 2629 Télégrammes : Ministre à la Réinsertion, Bujumbura, Burundi Formule d'appel : Madame le ministre,
Ministre de la Justice M onsieur Gervais Rubashamiheto Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Fax : 257 22 2148 Télégrammes : Ministre Rubashamiheto, Bujumbura, Burundi Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Auprès des autorités tanzaniennes : (par télégramme, fax, lettre par avion en anglais, en français ou dans votre propre langue)

Faites état de certains ou de l'ensemble des points suivants :

– Dites-vous préoccupé par le renvoi forcé des 126 réfugiés burundais expulsés de Tanzanie et demandez aux autorités tanzaniennes de rendre publiques les conclusions de leur enquête au sujet de cette affaire ;

– soulignez qu'Amnesty International considère que tous les réfugiés renvoyés de force risquent d'être victimes de violations des droits de l'homme aussi graves que des exécutions extrajudiciaires et des "disparitions" ; rappelez aux autorités qu'elles ont l'obligation, aux termes de leurs engagements internationaux, de ne pas renvoyer de force des réfugiés qui courent visiblement le risque de voir leurs droits fondamentaux violés dans leur propre pays ; référez-vous au principe de non-refoulement, énoncé dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et dans la Convention adoptée par l'Organisation de l'unité africaine en 1969, régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ;

– priez instamment les autorités soit d'inculper rapidement pour une infraction pénale reconnue par la loi les 31 personnes qui sont actuellement détenues, et de les déférer à la justice tanzanienne conformément aux normes internationales d'équité, soit de les libérer.

APPELS À :

Président de la République His Excellency Ndugu Benjamin William Mkapa Office of the President State House, PO Box 9120 Dar es Salaam, Tanzanie Fax : 255 51 469 13 Télégrammes : President, Dar es Salaam, Tanzanie Formule d'appel : Monsieur le Président/Dear President of the United Republic,		Ministre de la Défense Edgar Maokola Majogo Office of the Ministry of Defence PO Box 9544 Dar es Salaam,Tanzanie Télégrammes : Defence Minister, Dar es Salaam, Tanzanie Formule d'appel : Monsieur le ministre/Dear Minister,
Ministre de l'Intérieur The Hon. Ndudgu Ali Amer Mohammed Minister of Home Affairs PO Box 9000, Dar es Salaam, Tanzanie Télégrammes : Home Affairs Minister, Dar es Salaam, Tanzanie Télex : 41231 Formule d'appel : Monsieur le Ministre/Dear Minister,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Burundi et de la Tanzanie dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 3 MARS 1997, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION

S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.