ANGOLA

Le Protocole de Lusaka :

quelles perspectives

pour les droits de l'homme ?

1. Introduction

La guerre civile qui, depuis dix-neuf ans, ravage l'Angola a anéanti un nombre incalculable de vies, divisé des communautés et des familles et été à l'origine d'atteintes massives aux droits de l'homme. Il existe peu d'espoir de voir s'instaurer dans le pays le respect des libertés fondamentales aussi longtemps que le conflit se poursuivra. Cependant, aucune paix durable ne pourra non plus s'établir l'on donne pas à protection des droits de l'homme la priorité sur les considérations politiques et si l'on ne s'attaque pas aux abus.

Les violences ne prendront fin que lorsque sera enrayé l'engrenage de l'impunité. Il est d'une importance capitale que les deux parties en conflit assument pleinement la responsabilité qui est la leur d'empêcher les atteintes aux droits de l'homme, d'enquêter à leur sujet et d'en déférer les auteurs à la justice. La Missão de Verificação das Nações Unidas em Angola III (UNAVEM III, Mission de vérification des Nations unies en Angola-III), qui est la force de maintien de la paix des Nations unies, pourrait, dans la pratique, apporter son concours à la poursuite de ces buts. L'UNAVEM III a été mise en place à la suite de la signature du Protocole de paix de Lusaka entre les belligérants à la fin de 1994. Cet accord représente une occasion de développer en Angola une culture de respect des droits de l'homme, et cette chance ne doit pas être gâchée. Le présent rapport examine les dispositions du Protocole de Lusaka en matière de droits de l'homme. Il décrit le contexte dans lequel l'accord de paix est intervenu, donne des précisions sur un certain nombre des violations et d'exactions commises depuis novembre 1994 et contient des recommandations relatives aux mesures à prendre pour mettre fin aux violences.

Le Protocole de Lusaka a été signé par le gouvernement angolais et par l'União Nacional para a Libertação Total de Angola (UNITA, Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola) le 20 novembre 199

4 à Lusaka, en Zambie. À la suite de sa signature, les Nations unies ont accepté de d'envoyer une nouvelle mission de maintien de la paix en Angola. L'UNAVEM III a été créée par la résolution 976 du Conseil de sécurité le 8 février 1995.

Le mandat de l'UNAVEM III, d'une durée initiale de six mois, a été prolongé par le Conseil de sécurité en août 1995 pour une période de six mois supplémentaires, à la condition que les deux parties garantissent la liberté et la sécurité de la circulation de l'aide humanitaire et mettent effectivement fin aux hostilités. Le Conseil de sécurité s'est réservé le droit de suspendre la mission dans le cas où le Secrétaire général ne serait pas satisfait des conditions d'application de l'accord de paix. À l'expiration de la première année de la mission de l'UNAVEM III, le Conseil de sécurité a décidé de ne prolonger son mandat que de trois mois, au lieu des six mois recommandés par le Secrétaire général de l'ONU. Cette décision témoigne de l'impatience croissante de la communauté internationale devant la lenteur des progrès du processus de paix.

Un risque existe de voir les Nations unies se désintéresser de l'Angola si des progrès réels ne sont pas réalisés d'ici le 8 mai, date à laquelle la question du mandat de l'UNAVEM doit être réexaminée. Si tel était le cas, les perspectives de paix et de restauration des droits de l'homme en Angola s'éloigneraient pour fort longtemps.

Le Protocole de Lusaka a été signé sous les auspices des Nations unies, à l'issue d'une année de lents progrès des négociations engagées entre le gouvernement angolais et l'UNITA. Il complète et renforce les accords de Bicesse, signés au Portugal en 1991, en particulier dans ce qui touche aux questions se rapportant aux droits de l'homme. Les accords de Bicesse sont devenus caducs à la suite de la contestation par l'UNITA des résultats des élections de septembre 1992. Instruits par cette expérience, les Nations unies et les gouvernements observateurs des accords de paix (le Portugal, la Fédération de Russie et les États-Unis) ont

cherché, lors des pourparlers de Lusaka, à mettre en place des structures propres à limiter les affrontements entre les deux camps.

Quoiqu'il en soit, c'est aux pressions internationales bien plus qu'à la volonté politique de paix du gouvernement angolais et de l'UNITA que l'on doit la signature du protocole. Cependant que les négociations étaient en cours à Lusaka, les belligérants poursuivaient des opérations militaires dont les effets se révélaient désastreux pour les civils, en particulier à Kuito, à Huambo et à Uíge. Il est significatif que ni le président angolais José Eduardo dos Santos ni le chef de l'UNITA, Jonas Malheiro Savimbi, n'ont apposé leur signature sur le protocole. Ce sont les chefs des deux délégations chargées de la négociation, Faustino Muteka pour le gouvernement angolais et Eugénio Ngolo "Manuvakola" pour l'UNITA, qui l'ont fait. Le troisième signataire était le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Angola, maître Alioune Blondin Beye.

Une profonde méfiance règne toujours entre les deux anciens belligérants, et la paix demeure fragile. Depuis la conclusion du protocole, on a constaté de multiples violations du cessez-le-feu, qui ont fait craindre une reprise des combats intensifs. Les atteintes aux droits de l'homme sont demeurées impunies. Si la situation à cet égard demeure incontrôlée, le processus de paix pourrait encore tourner court. Le retour de la guerre aurait des conséquences dévastatrices, non seulement pour l'Angola, mais pour l'Afrique dans son ensemble.

Le Protocole de Lusaka constitue la plus récente d'une série de tentatives visant à mettre fin à la guerre civile qui s'est rallumée en novembre 1992, après le rejet par l'UNITA des résultats du premier tour des élections. Des initiatives de paix incluant, notamment, des pourparlers à Abidjan, en Côte d'Ivoire, en juin 1993 ont été abandonnées. Le Protocole de Lusaka est aussi le troisième accord de paix intervenu entre le Movimento para a Libertação de Angola (MPLA, Mouvement pour la libération de l'Angola), qui es

t le parti dirigeant, et l'UNITA. Les accords d'Alvor de 1974 avaient avorté en moins d'une année et les accords de Bicesse, conclus en 1991, avaient été rompus après à peine un peu plus d'un an également, et la guerre avait repris. De l'avis général, les nouveaux combats se sont révélés plus cruels encore qu'au cours des dix-sept années écoulées.

Amnesty International surveille la situation des droits de l'homme en Angola depuis la fin des années 60, c'est-à-dire dès la période qui a précédé la séparation du pays du Portugal et son accession à l'indépendance, en 1975. L'Organisation a acueilli favorablement les dispositions relatives aux droits de l'homme contenues dans l'accord de paix, mais elle craint qu'elles ne soient toujours insuffisantes pour garantir les droits fondamentaux et mettre fin à l'engrenage de l'impunité. Si des efforts résolus et concertés ne sont pas déployés pour améliorer le respect des droits de l'homme, le peuple angolais continuera de vivre dans la peur.

2. Le Protocole de Lusaka

a) Les dispositions générales

Le Protocole de Lusaka est constitué de dix documents, nommés annexes, dont chacun traite d'un sujet particulier (voir annexe 1 au présent document). Certaines de ces annexes contiennent des dispositions en matière de droits de l'homme de plus grande ampleur que celles qui figuraient dans les accords de Bicesse. Le Protocole prévoyait initialement un calendrier de deux ans pour le déroulement du processus de paix, dont le point fort devait se situer au deuxième tour des élections présidentielles. Les signataires acceptaient un cessez-le-feu, la mise en place d'une troisième mission de maintien de la paix des Nations unies en Angola et le déploiement de plus de 6 500 soldats de la paix. Une Comissão Conjunta (CC, Commission conjointe) était chargée de superviser la mise en oeuvre de l'accord de paix. Cette commission est composée de représentants du gouvernement angolais, de l'UNITA et des Nations unies, ainsi que d'observateurs désignés par le Portugal, la Fédération de Russie et les États-Unis.

Au contraire des accords de Bicesse, aux termes desquels la fonction d'observateur de l'ONU était limitée au contrôle de l'application du cessez-le-feu, le Protocole de Lusaka prévoyait pour les Nations unies un rôle majeur, puisqu'il lui confiait des attributions en matière militaire et en matière de police et un rôle dans le processus de réconciliation nationale et dans le bon déroulement du second tour des élections présidentielles.

Les troupes du gouvernement et de l'UNITA devaient être retirées et cantonnées dans des zones de rassemblement, désarmées et démobilisées. Ces opérations devaient être supervisées par les Nations unies, qui devaient également surveiller le ramassage et le stockage des armes de l'UNITA et de celles détenues par les civils. Les troupes de l'UNITA devaient être intégrées aux Forças Armadas Angolanas (FAA, Forces armées angolaises) et à la police nationale angolaise, qui devait être formée à respecter les normes internationales relatives aux droits de l'homme. Tout soldat non incorporé dans les FAA devait être démobilisé¹. Avant que des élections puissent être organisées, il convenait de mener à son terme la formation d'une armée mixte, disposition prévue dans le cadre du précédent accord de paix, mais qui n'avait pas encore été appliquée quand la guerre a de nouveau éclaté, à la fin de 1992. Enfin, tous les prisonniers des deux camps devaient être libérés.

Le cantonnement et la démobilisation des troupes de l'UNITA et leur intégration dans les FAA ont constitué l'aspect le plus conflictuel de l'accord de paix. Ces opérations ont été à l'origine de différends entre les parties et d'importants retards dans l'application des accords. Le cantonnement des troupes de l'UNITA, qui aurait dû être achevé en juin 1995, ne commença pas en réalité avant le 20 novembre 1995, c'est-à-dire un an après la signature du protocole. Il fut, en outre, rapidement interrompu à la suite de l'attaque de positions de l'UNITA par les forces gouvernementales, et ne reprit pas avant la fin de janvier 1996.

En vertu des disposit

ions relatives à la réconciliation nationale, plusieurs postes officiels devaient être attribués à l'UNITA, y compris des postes de ministre, de vice-ministre et d'ambassadeur. L'UNITA devait, de plus, participer à l'administration du pays aux niveaux local et provincial. En mai 1995, au cours d'une rencontre à Lusaka, le président dos Santos a offert à Jonas Savimbi le poste de vice-président et, en juillet, la constitution a été amendée pour permettre la création de deux postes de vice-président.

Les élections présidentielles ont été initialement fixées à février 1997, étant entendu qu'elles ne devraient avoir lieu qu'une fois que les Nations unies considèreraient que les conditions étaient favorables à la tenue du scrutin. Cependant, en raison des retards intervenus dans l'application des accords de paix, elles ont été ajournées sine die en juillet 1995.

b) Les dispositions du Protocole de Lusaka relatives aux droits de l'homme et à la surveillance de leur respect

Le Protocole de Lusaka renforce et étend les dispositions relatives aux droits de l'homme qui figuraient dans les accords de Bicesse de 1991. Toutefois, des lacunes importantes subsistent, notamment dans le domaine de la lutte contre l'impunité. L'annexe 6, qui traite de la réconciliation nationale, permet aux auteurs d'atteintes aux droits de l'homme de ne pas rendre compte de leurs actes et d'échapper aux sanctions. Il prévoit une amnistie pour toutes les infractions commises avant la signature du protocole dans le cadre du conflit. Il apparaît, en outre, que la Commission conjointe a le pouvoir de prendre des décisions contraires aux dispositions du protocole en matière de droits de l'homme, et même de se substituer à l'appareil judiciaire.

Presque toutes les annexes qui composent le protocole contiennent des dispositions exigeant le respect des droits de l'homme. Certaines de ces dispositions portent sur des points plus particuliers (pour plus de précisions à ce sujet, on se reportera à l'annexe 1 du présent document). Elles concernent les questions suivantes :

- respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en référence explicite à la Déclaration universelle des droits de l'homme,

- cessation de tous les actes de violence à l'encontre des civils,

- liberté de circulation des personnes et des biens,

- liberté de parole,

- liberté d'association,

- libération de toutes les personnes emprisonnées en raison du conflit,

- neutralité de la police, qui sera instruite des normes internationales relatives aux droits de l'homme et formée à les respecter.

Le Protocole de Lusaka exige en outre de tous les Angolais qu'ils se conforment à la loi. Parmi les textes cités figurent la constitution de leur pays, les accords de Bicesse et de Lusaka et les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels l'Angola est partie (notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, que l'Angola a ratifiés en 1992 et en 1990 respectivement).

À la suite d'une campagne menée par diverses organisations de défense des droits de l'homme, dont Amnesty International, une clause de surveillance de ces droits a été introduite dans le mandat de l'UNAVEM III², mais cette question n'est toujours pas considérée comme prioritaire. Une Unité des droits de l'homme (UDH) a été mise en place au sein de la mission, mais elle n'est dotée que de ressources limitées. Onze agents civils au maximum, engagés pour des périodes de six mois seulement, ont la charge de surveiller la situation des droits de l'homme dans l'ensemble des 18 provinces du pays. Les pouvoirs de cette unité n'ont jamais été définis publiquement. Amnesty International ne connaît ni le nombre de cas sur lesquels elle a enquêté ni les résultats de ses investigations. À ce jour, aucun rapport sur ses activités n'a été publié. L'UNAVEM III informe la Commission conjointe des cas de violations qui lui sont rapportés mais, à en juger par les renseignements à la disposition d'Amnesty International, les enquêtes menées ne le sont pas de manière approfondie, et il

n'est fait mention d'aucune mesure corrective. Il semble que les personnes qui s'occupent des problèmes de droits de l'homme en soient réduites au silence du fait des susceptibilités politiques.

Depuis mai 1995, les observateurs civils chargés de surveiller la situation des droits de l'homme sont assistés par 225 civpols (policiers civils), qui sont également habilités à recevoir les plaintes pour violation des droits de l'homme et à enquêter à leur sujet. Le mandat des civpols prévoit par ailleurs la surveillance des activités de la police angolaise, la visite des centres de détention et les contacts avec les autorités locales.

C'est en mai 1995 que la question des droits de l'homme a été inscrite pour la première fois à l'ordre du jour de la réunion mensuelle de la Commission conjointe. Celle-ci avait en effet reçu des plaintes concernant des violations et des exactions, et décida de traiter dorénavant ces problèmes lors de chacune de ses réunions mensuelles. Elle demanda que des informations concernant la situation des droits de l'homme soient incluses dans le rapport rendu par le Représentant spécial au Secrétaire général des Nations unies. Ces rapports ne sont malheureusement pas rendus publics. Amnesty International pense qu'il est de toute première importance de les publier si l'on veut convaincre le peuple angolais que l'on s'attaque réellement aux atteintes aux droits de l'homme commises dans le pays. On encouragerait en outre de cette manière les habitants à dénoncer les abus dont ils ont connaissance, et on lutterait de manière efficace contre l'impunité.

S'il est vrai que les rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité comprennent désormais un chapitre consacré aux droits de l'homme, il ne s'agit en vérité que de brefs résumés des travaux de l'Unité des droits de l'homme et des civpols. Amnesty International regrette qu'ils ne comportent pas d'informations détaillées sur les cas dont l'UDH a été saisie, sur les enquêtes effectuées et sur les mesures prises pour remédier à ces abus. L'Organisation estime que

ces précisions seraient pourtant d'une grande utilité pour les prises de décision du Conseil de sécurité et pour l'information des États membres des Nations unies.

c) Les manquements à l'accord de paix

En février 1995, un cessez-le-feu officiel a été conclu entre l'UNITA et le gouvernement du président José Eduardo dos Santos. Si, depuis lors, les violences ont globalement diminué, le cessez-le-feu a été violé à nombreuses reprises par les deux parties, et le processus de paix a été sérieusement compromis. Au cours de l'année 1995, des combats isolés se sont poursuivis, faisant des centaines de morts parmi la population civile. La plupart des violences ont eu lieu dans le Lunda-Nord et dans le Lunda-Sud, deux provinces du nord-est riches en gisements de diamants, et dans les provinces d'Uíge et de Zaire, dans le nord du pays, où les tensions restent fortes.

La plus grave violation du cessez-le-feu s'est produite à la fin de novembre 1995, quand les troupes gouvernementales ont attaqué des positions de l'UNITA situées dans les provinces de Zaire et d'Uíge. Cette dernière a répondu par la suspension des opérations de cantonnement de ses troupes, qui avaient commencé une semaine plus tôt, avec déjà huit mois de retard. L'UNITA a également exigé le retrait des troupes gouvernementales des zones occupées et leur cantonnement immédiat, de même que celui de la Polícia de Intervenção Rápida (PIR, Police d'intervention rapide), connue sous le nom de "Ninjas".

En janvier 1996, le premier bataillon de la PIR a été consigné dans la province de Huambo et l'UNITA a entrepris, une nouvelle fois, de cantonner ses troupes, mais à un rythme très lent. Elle s'était engagée à achever le rassemblement de 16 000 soldats pour le 8 février, date à laquelle le Conseil de sécurité devait discuter du processus de paix en Angola. À la date prévue, toutefois, moins de la moitié des effectifs annoncés étaient entrés dans leurs quartiers. Le gouvernement angolais et les Nations unies accusèrent l'UNITA de n'envoyer dans les lieux de rassemblement que des en

fants et des soldats âgés, non armés ou équipés d'armes obsolètes.

De nombreuses informations ont signalé de nouveaux recrutements de jeunes dans les deux camps. À la mi-février 1996, un haut fonctionnaire des Nations unies en Angola dont l'identité est inconnue et des sources au sein d'organismes humanitaires ont fait savoir à l'agence de presse Reuter que la FAA et l'UNITA recrutaient des jeunes dans la province d'Uíge, en violation de l'accord de paix.

Le Protocole de Lusaka interdit la pose de mines, mais on continue, dans les deux camps, de poser des engins qui constitueront une menace pour des générations d'Angolais et qui limitent considérablement la liberté de circulation.

Les libertés d'expression et d'association et le droit de circuler librement, qui sont garantis par le Protocole de Lusaka et par la constitution angolaise, sont néanmoins toujours refusées aux citoyens angolais. Sur la plupart des routes, la circulation est entravée par des barrages tenus par des soldats du gouvernement ou de l'UNITA, qui exigent souvent des sommes d'argent des voyageurs, en toute illégalité. L'UNITA n'autorise pas les personnes qui vivent sur les territoires qu'elle contrôle à les quitter sans autorisation. Celles qui tentent de le faire le font au risque de leur vie. Au début d'octobre 1995, à Soyo, João Lina aurait été battu à mort en public par des militaires de l'UNITA parce que deux personnes de sa famille s'étaient enfuies vers un territoire contrôlé par le gouvernement. Il semble que des officiers de l'UNITA se soient rendus à son domicile, l'aient arrêté, puis l'aient amené sur la place principale, où ils l'ont battu à mort. Son corps aurait été laissé sur place pendant plusieurs jours avant que sa famille ne soit autorisée à lui donner une sépulture. La liberté de circuler librement est également restreinte par le nombre croissant de bandits, dont beaucoup sont des soldats affamés appartenant aux deux ex-armées ennemies, ainsi que par la présence de mines sur le terrain.

Le pays est livré au chaos économique. Une énorme quan

tité d'armes à feu se trouvent en la possession de particuliers. Il y en aurait, estime-t-on, environ 700 000 entre les mains de civils dans la seule ville de Luanda, mais la collecte des armes n'a pas encore commencé. La montée alarmante de la criminalité fait peser une grave menace supplémentaire sur la sécurité des Angolais. Il est souvent difficile de dire si les meurtres ont un caractère politique ou s'il s'agit d'actes de banditisme, d'autant plus que les malfaiteurs de droit commun portent fréquemment des uniformes. Inversement, il arrive que des homicides soient attribués à des criminels de droit commun alors qu'il existe des raisons de penser qu'ils ont pu avoir des motivations politiques. En août 1995, deux officiers de haut rang de l'aviation angolaise, Domingo Iuma et Avelino Manuel, ont été tués par balles dans le quartier Cassenda de Luanda par des tireurs non identifiés. En décembre, le gouverneur de la province de Bengo, Domingo Hungo "SKS", a également été tué et un homme a été arrêté et présenté à des journalistes comme l'auteur du meurtre.

Malgré le Protocole de Lusaka, la liberté d'expression, notamment celle de la presse, n'est toujours pas respectée, et les journalistes continuent d'être persécutés. Depuis la reprise des hostilités, à la fin de 1992, leurs libertés ont été sérieusement restreintes, et les publications indépendantes s'exposent à des risques graves. De nombreux journalistes ont été tués ou ont "disparu".

Depuis novembre 1994, plusieurs d'entre eux, qui avaient formulé des critiques à l'égard du gouvernement, ont été arrêtés ou ont reçu des menaces de mort. L'un d'eux, Ricardo de Mello, directeur d'Imparcial Fax, publication indépendante, a été tué le 18 janvier 1995 dans l'immeuble où il habitait. Il venait de faire paraître un article dénonçant une affaire de corruption dans laquelle auraient été impliqués des membres importants du gouvernement. Il avait reçu à plusieurs reprises des menaces de mort et, en novembre 1994, avait subi une brève détention pour avoir critiqué le gouvernement. La

police a, semble-t-il, enquêté sur ce meurtre mais le résultat de ses investigations n'a pas été publié. Un autre journaliste, Mário Paiva, a déclaré en novembre 1995 qu'un membre des forces de sécurité l'avait averti qu'il subirait le même sort que Ricardo de Mello. Amnesty International ignore si l'Unité des droits de l'homme a enquêté sur ces deux faits et si elle a pris de quelconques mesures en vue d'assurer la sécurité des journalistes. Ceux de ces derniers qui travaillent pour la presse contrôlée par l'UNITA ne sont pas dans une situation plus enviable et sont, eux aussi, victimes d'atteintes aux droits de l'homme quand il leur arrive de critiquer la ligne du parti.

Parmi les clauses essentielles du Protocole de Lusaka qui n'ont pas encore été appliquées figure celle concernant la libération des prisonniers. Non seulement les deux camps n'ont pas relâché l'ensemble de ces derniers, mais ils ont continué de capturer des personnes et de les détenir plus ou moins secrètement. Aux termes du protocole, « tous les prisonniers civils et militaires détenus en raison du conflit » doivent être libérés, sous la supervision du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Dans les faits, les libérations n'ont été qu'intermittentes et ne se sont déroulées qu'à un rythme fort lent. Durant toute l'année 1995, l'UNITA a soutenu qu'elle ne retenait pas de prisonniers politiques, qu'il s'agisse de partisans du gouvernement ou de dissidents issus de ses propres rangs. En mai 1995, le gouvernement a remis en liberté plus de 200 partisans de l'UNITA, mais, en juin, a annoncé qu'il renonçait à toute nouvelle libération aussi longtemps que cette dernière n'aurait pas relâché un nombre équivalent de personnes. L'UNITA n'a, de fait, libéré que 22 prisonniers au cours l'année écoulée. En février 1996, le gouvernement avait, pour sa part, remis en liberté environ 350 prisonniers politiques et prisonniers de guerre alors que l'UNITA avait relâché moins de 120 prisonniers de guerre. On estime actuellement à 45 000 le nombre de personnes rassemblées

à Jamba, ancien quartier général de l'UNITA, en Angola oriental. Beaucoup d'entre elles sont détenues contre leur volonté. Parmi elles se trouvent des civils partisans du MPLA et des soldats capturés par l'UNITA pendant la guerre civile, et qui auraient dû être libérés à la suite de la signature des accords de Bicesse en 1991. On croit savoir par ailleurs que l'UNITA détient des "mercenaires" sud-africains capturés avant et après la signature du Protocole de Lusaka. Aucun des deux camps ne s'est expliqué sur les milliers d'individus qui ont "disparu" à la suite de la reprise des combats en octobre 1992.

En application des dispositions du Protocole de Lusaka, l'Assemblée nationale angolaise a adopté en novembre 1995 une loi d'amnistie. Cette mesure couvre tous les crimes contre la sûreté de l'État et autres infractions qui leur sont liées commis par des Angolais dans le cadre du conflit avant la signature du protocole. À la connaissance d'Amnesty International, de telles lois d'amnistie, qui permettent aux auteurs d'atteintes aux droits de l'homme de ne pas être découverts et d'échapper à toute sanction ne contribuent nullement à mettre fin au cycle de la violence. Il se peut que la réconciliation nationale soit mieux servie par des mesures de grâce après condamnation. Amnesty International ne prend pas position sur cette question, mais il est essentiel de combattre le climat d'impunité en établissant la vérité et en laissant la justice accomplir sa tâche.

3. Les atteintes aux droits de l'homme

a) Avant la signature du Protocole de Lusaka

Voici de nombreuses années que peuple angolais est victime d'assassinats politiques et d'atteintes diverses aux droits de l'homme. Tout au long de près de deux décennies de guerre civile, des non-combattants ont été arbitrairement détenus, torturés et tués. Les précédents cessez-le-feu n'ont pas obligatoirement signifié que les droits fondamentaux étaient respectés. Au cours de la brève suspension des hostilités qui a suivi la signature des accords de Bicesse, en 1991, de très nombreuses person

nes ont été tuées pour des motifs politiques. Amnesty International avait, à l'époque, alerté l'opinion en soulignant que le processus de paix pouvait être compromis par les manquements flagrants aux dispositions de l'accord de paix en matière de droits de l'homme. L'Organisation avait lancé un appel au gouvernement angolais et à l'UNITA, les exhortant à prendre d'urgence les mesures de protection nécessaires et avait demandé à la communauté internationale d'user de son influence dans ce sens. Il n'a, pour l'essentiel, été tenu aucun compte de ces appels. La conviction d'Amnesty International est que les accords de Bicesse ont avorté parce que des atteintes aux droits de l'homme ont pu continuer d'être commises sans contrôle, sans enquêtes et sans sanctions. L'absence d'enquête sur les assassinats politiques et le fait que les coupables n'aient pas été déférés à la justice a contribué à renforcer la longue tradition d'impunité dont souffre l'Angola, et les actes de violence ont culminé dans les tueries de la fin de 1992 et du début de 1993, provoquant la reprise de la guerre civile. Entre octobre 1992 et février 1993, le gouvernement a fait "disparaître" ou exécuter de manière extrajudiciaire des milliers d'individus. Pendant ces quatre mois également, l'UNITA se rendait, elle aussi, responsable de graves exactions, en particulier de centaines de meurtres et de l'enlèvement de centaines de personnes dont on ignore toujours où elles se trouvent³.

On estime que 100 000 à 500 000 personnes ont été tuées au cours de la dernière phase de la guerre civile, c'est-à-dire entre la fin de 1992 et la fin de 1994. Les combats ont été particulièrement violents pendant les deux derniers mois de la guerre, période durant laquelle des civils seraient morts par dizaines de milliers. Dans les villes assiégées de Kuito et de Huambo et dans les zones rurales, notamment, des milliers d'Angolais, dont beaucoup de femmes et d'enfants, ont trouvé la mort. Certains ont succombé à la faim, d'autres ont péri par balles au cours d'échanges de tirs ou ont s

auté sur des mines. Le gouvernement aussi bien que l'UNITA ont lancé des obus et des bombes sur des zones majoritairement peuplées de civils, faisant des milliers de victimes. Dans la seule ville de Kuito, presque entièrement détruite par les bombardements, 30 000 personnes seraient mortes au cours des dix-huit mois qu'a duré le siège de l'UNITA. Les deux camps ont ostensiblement bafoué les règles du droit humanitaire international, et, pour la première fois dans cette longue guerre civile, on a utilisé l'aide alimentaire comme une arme. Les organisations humanitaires ont été attaquées par les deux parties, chacune d'elles s'employant à empêcher la distribution de nourriture sur les territoires contrôlés par l'autre. Ce sont les bombardements, la faim et les maladies qui ont fait le plus grand nombre de victimes, mais beaucoup, aussi, ont été tués de manière arbitraire et délibérée par les belligérants des deux camps. Il est impossible de déterminer le nombre de personnes mortes de cette façon.

Jusqu'à la signature du Protocole de Lusaka, on a continué de signaler quotidiennement des assassinats d'opposants politiques et d'autres actes de violence. D'un bout à l'autre du conflit, de nombreux civils non armés ont été délibérément tués par des soldats des deux camps après que ces derniers se furent emparés de villes précédemment occupées par leurs adversaires. Beaucoup des victimes ont été torturées avant d'être mises à mort. En juin 1994, l'UNITA a accusé les forces gouvernementales d'avoir exécuté 300 personnes après avoir occupé Quilenngues, dans la province de Huila, en août 1993. Parmi les victimes se seraient trouvées un médecin, deux hommes d'affaires portugais et deux membres de l'église catholique locale. Il ne paraît pas douteux que des gens ont été exécutés à cette occasion, mais il est impossible d'avancer un chiffre. Des membres des forces de sécurité gouvernementales ont également été accusés d'avoir exécuté, à Kuito, en septembre 1994, une cinquantaine de personnes soupçonnées d'avoir collaboré avec l'UNITA.

De son

côté, l'UNITA a exécuté des civils sans défense, des fonctionnaires en particulier, dans des villes qu'elle contrôlait. À N'Dalatando, qui a été prise par les troupes gouvernementales en mai 1994, des témoins affirment avoir vu des soldats de l'UNITA tirer sur des civils ou les tuer à l'arme blanche. Des journalistes qui ont visité Huambo peu après la reprise de cette ville par les forces gouvernementales en novembre 1994 ont déclaré y avoir découvert les corps de dizaines de prisonniers de l'UNITA qui avaient été délibérément tués quelques jours plus tôt. Ils ont rapporté en outre que des femmes avaient été contraintes de servir d'esclaves sexuelles à des généraux de l'UNITA, et que certaines avaient été emmenées par des hommes de l'UNITA lorsque ceux-ci avaient fait retraite.

De plus, les responsables de l'un et l'autre camp n'ont pas rendu compte du sort des milliers de civils arbitrairement détenus au cours des quatre dernières années. Au nombre des personnes toujours manquantes se trouve Alfredo Afonso, fonctionnaire du Programme alimentaire mondial des Nations unies basé à Huambo, qui a été arrêté par l'UNITA en juillet 1994 et dont on ignore toujours où il se trouve malgré de multiples demandes de libération. Deux employés d'Africare, Oliveira Cafranca Lembe, de nationalité angolaise, et Vincent D. Douma, du Congo, n'ont pas reparu depuis le 24 août 1994, date à laquelle ils ont été enlevés par l'UNITA à un barrage routier près de Port Amboim, dans la province de Cuanza-Sud.

b) Les atteintes aux droits de l'homme postérieures à la signature du Protocole de Lusaka

Depuis la signature du Protocole de Lusaka, le nombre de personnes tuées a considérablement décru. L'aide humanitaire a pu atteindre un plus grand nombre d'habitants, et une partie des 1 400 000 personnes déplacées par la guerre ont commencé à regagner leurs foyers. Un accord passé en juin 1995 entre le gouvernement et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) prévoyait le rapatriement volontaire des personnes réfugiées dans les pays voisins

. Cependant, des combats sporadiques entre les forces gouvernementales et celles de l'UNITA font encore des victimes civiles. S'il est vrai que le Protocole de Lusaka contient des dispositions en matière de droits de l'homme bien plus substantielles que celles qui figuraient dans les accords de Bicesse, ces questions sont toujours loin d'être prioritaires, et les deux parties ont continué de commettre des atteintes aux droits de l'homme contre les civils en toute impunité.

1) Les violations imputables au gouvernement

Après la signature du Protocole, en novembre 1994, les forces de sécurité du gouvernement ont continué d'arrêter, de torturer et de tuer des opposants politiques. Le révérend Justino Wako, le père João Maria Futi et le journaliste João Baptista Sousa ont été arrêtés à Cabinda en janvier 1995, avec des dizaines d'autres personnes, alors qu'ils assistaient à un meeting politique. Ils ont été détenus pendant plusieurs heures, durant lesquelles ils auraient été battus, auraient reçu des coups de pied et auraient été menacés avec des armes à feu. Certains ont été si grièvement blessés qu'ils ont dû être hospitalisés. En juillet, des membres des forces de sécurité seraient venus arrêter João Pequeno à son domicile à Cabinda, et l'auraient abattu. La victime était soupçonnée d'être membre du Frente para a Libertaçõ do Enclave de Cabinda (FLEC, Front de libération de l'enclave de Cabinda).

D'autres opposants ont été tués dans des circonstances suspectes. José Adão da Silva, qui était membre élu de l'Assemblée nationale et secrétaire provincial de l'UNITA à Luanda, avait été détenu de novembre 1992 à janvier 1993. Ancien haut gradé dans la police, il avait rejoint l'UNITA en 1991. Il a été tué par balles le 14 juillet 1995, près de l'aéroport de Luanda, par deux hommes qui portaient des uniformes de la police. Le gouvernement a ordonné une enquête, mais les responsables du meurtre ne semblent pas avoir été identifiés. António Maltez, commerçant à Maala, dans la province de Huila, est mort à l'hôpital le 4 juillet 1995 aprè

s avoir été blessé, la veille, par des membres des forces de sécurité qui avaient tiré sur lui. Il était apparemment persécuté par la police depuis 1993 parce que certains de ses parents étaient des militants de l'UNITA et qu'il avait gardé des contacts avec eux.

2) Les exactions imputables à l'UNITA

L'UNITA a continué d'emprisonner des civils et des soldats de l'armée gouvernementale, en violation du Protocole de Lusaka. À la fin de septembre 1995, dans la province de Lunda-Nord, elle a arrêté plus de 40 personnes, dont quatre Sud-Africains qu'elle a accusés d'être des mercenaires. Les autorités sud-africaines et angolaises ont fait savoir que les quatre hommes étaient officiellement enregistrés en qualité de prospecteurs de diamants. Les appels en faveur de leur libération ont été vains et on ignore toujours ce qu'ils sont devenus.

Le 5 octobre 1995, des agences de presse internationales ont annoncé que l'UNITA avait condamné à mort, à Negage, plusieurs hommes - leur nombre exact n'est pas connu - dont les sentences avaient par la suite été commuées à la requête de maître Alioune Blondin Beye, représentant spécial des Nations unies. Ces hommes étaient accusés d'avoir tué dix femmes et enfants à Negage en septembre 1995. Il semble par conséquent que l'UNITA ait constitué ses propres tribunaux, indépendants de l'institution judiciaire nationale, contrevenant en cela à la loi angolaise et à l'esprit du Protocole de Lusaka.

Depuis novembre 1994, un certain nombre de personnes ont été mises à mort par l'UNITA. À la mi-octobre 1995, trois membres d'une des factions du FLEC ont été sommairement exécutés pour vol d'armes, cependant que cinq soldats de l'UNITA étaient également exécutés pour complicité.

Il semble que peu des faits mentionnés dans le présent rapport aient fait l'objet d'enquêtes de la part des autorités angolaises ou de l'UNAVEM III. Même dans les rares affaires où des enquêtes ont été annoncées, aucun résultat n'a été rendu public, et on ignore si des mesures ont été prises pour porter remède à la situation.

4. Recom

mandations d'Amnesty International

Les aspirations du peuple angolais à la paix et au respect de ses droits fondamentaux ne pourront être satisfaites que si une priorité absolue est accordée à la question des droits de l'homme, c'est-à-dire si des mesures énergiques sont prises pour combattre les atteintes à ces droits en enquêtant à leur sujet et en déférant leurs auteurs à la justice, sans égard pour les considérations politiques. Les deux parties doivent assumer pleinement la responsabilité qui leur incombe d'ouvrir ces enquêtes, quel que soit le moment et le lieu où les faits se sont produits. Elles peuvent être assistées dans cette tâche par l'UNAVEM III, qui a mandat d'enquêter sur ce type d'affaires. Le Protocole de Lusaka offre une occasion de développer en Angola une culture des droits de l'homme dont le pays a grand besoin. Cette occasion ne doit pas être gâchée. Il est nécessaire que des initiatives soient prises de toute urgence, et qu'elles ne viennent pas seulement des personnes responsables des atteintes aux droits de l'homme, mais également d'autres secteurs de la société angolaise. La communauté internationale a, de son côté, un rôle essentiel à jouer en aidant à garantir le respect des droits de l'homme dans le pays. Amnesty International pense que les mesures suggérées ci-après seraient propres à empêcher efficacement d'autres violations des droits fondamentaux à l'avenir.

Recommandations au gouvernement angolais et à l'UNITA :

lLe président José Eduardo dos Santos et le chef de l'UNITA, Jonas Savimbi, devraient prendre publiquement l'engagement d'appliquer les dispositions du Protocole de Lusaka relatives aux droits de l'homme. Ils devraient aussi déclarer publiquement qu'aucune atteinte aux droits de l'homme par leurs troupes ne sera tolérée.

lLes deux parties devraient manifester leur volonté de protéger les droits fondamentaux en veillant à ce que toutes les informations relatives à des exactions ou à des violations fassent l'objet d'enquêtes approfondies et impartiales et à ce que les auteurs soient déférés à la justice.

lLes deux parties devraient veiller à ce que tous les individus reconnus coupables d'atteintes aux droits de l'homme soient écartés des postes de commandement et ne se retrouvent jamais en position de commettre ou de faire commettre par d'autres des actes de ce genre.

lLe public doit être informé régulièrement des résultats des enquêtes portant sur les atteintes aux droits de l'homme, ainsi que des mesures correctives prises pour remédier à la situation, afin qu'il reprenne confiance et soit encouragé à dénoncer les abus et à lutter contre l'impunité.

lLes deux parties devraient publier une liste des prisonniers qui ont été arrêtés depuis la reprise des hostilités, à la fin de 1992, afin qu'il soit possible de savoir où ils se trouvent. Elles devraient en outre fournir des renseignements sur les milliers de "disparus" et sur les prisonniers qui n'ont pas été libérés à la suite de la signature des accords de Bicesse, en mai 1991.

lLes deux parties devraient inviter la population à dénoncer aux autorités ou à l'Unité des droits de l'homme de l'UNAVEM III tout fait constituant une atteinte aux droits de l'homme. Elles devraient aussi utiliser tous les moyens à leur disposition, en particulier les médias, pour informer la population des droits qui lui sont conférés par la Constitution et par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme que l'Angola a ratifiés, tels le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

lEnfin, le gouvernement devrait mettre en oeuvre des réformes propres à assurer une meilleure protection des droits de l'homme, garantir l'indépendance de la justice et procurer à l'ensemble du personnel chargé de l'application des lois une formation adéquate en matière de normes internationales relatives aux droits de l'homme.

Recommandations aux Nations unies et à la communauté internationale :

lL'ONU devrait user de son influence auprès du gouvernement angolais et de l'UNITA pour amener l'un et l'autre à respecter et à protéger les droits de l'homme.

lL'ONU devrait accorder une attention particulière à la promotion des dispositions du Protocole de Lusaka en matière de droits de l'homme, à la surveillance de leur respect et aux enquêtes en cas de violation, et faire des recommandations au sujet des mesures à prendre.

lL'ONU devrait rendre publics ses rapports sur les atteintes aux droits de l'homme, en particulier ceux résultant des travaux de l'Unité des droits de l'homme de l'UNAVEM III, et leur assurer une large diffusion. Une telle mesure contribuerait à lutter contre l'impunité dont jouissent encore les personnes qui se rendent coupables de tels actes.

lLa communauté internationale devrait prendre d'urgence des initiatives pour que les droits de l'homme soient respectés en Angola et pour promouvoir et soutenir des mesures particulières visant à assurer une meilleure protection de ces droits pendant et après la mise en oeuvre des accords de paix.

lLa communauté internationale devrait user de son influence auprès du gouvernement angolais et auprès de l'UNITA pour en finir avec l'impunité et avec le long cortège d'atteintes aux droits de l'homme dont le pays souffre depuis de nombreuses années.

Annexe 1

Dispositions du Protocole de Lusaka relatives aux droits de l'homme

Les annexes du Protocole de Lusaka qui traitent spécialement des droits de l'homme sont les suivantes : Annexe 3 (questions militaires, partie 1) ; Annexe 5 (questions relatives à la police) ; Annexe 6 (réconciliation nationale) ; Annexe 7 (fin du processus électoral). On trouvera ci-après la liste des droits fondamentaux visés par ces annexes ainsi que les références pertinentes à la Constitution angolaise et aux instruments internationaux ratifiés par l'Angola (dont la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques).

Les libertés fondamentales

Annexe 5 I.2 : « La police nationale angolaise… a la responsabilité… de protéger les intérêts, l'intégrité et la sécurité de toutes les pers

onnes vivant en Angola, quels que soient leur nationalité, leur lieu de naissance, leur race, leur religion, leur origine sociale ou leur appartenance politique » ; (Annexe 5 II.2) : […] « elle garantit l'exercice régulier des droits et libertés fondamentaux. »

Annexe 6 I.4(b) : « [La réconciliation nationale implique] le respect… des droits et libertés fondamentaux tels qu'ils sont définis par la législation nationale en vigueur et par les divers instruments internationaux auxquels l'Angola est partie, y compris les dispositions pertinentes des Accords de Bicesse et du Protocole de Lusaka » ; (Annexe 8 II.10) : « […] le gouvernement et l'UNITA s'engagent à… respecter les principes… universellement reconnus en matière de droits de l'homme, plus particulièrement la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que les libertés individuelles fondamentales… »

Annexe 6 I.4(e) : « […] Condamnation de l'utilisation de la violence comme moyen de résoudre les différends ou les conflits… »

Constitution angolaise, article 20 : « […] La vie, la liberté, l'intégrité de la personne, la réputation et l'honorabilité de tous les citoyens sont protégées par la loi. »

Constitution angolaise, article 21.2 : « Les règles constitutionnelles et légales relatives aux droits fondamentaux seront interprétées et incorporées au droit positif en accord avec la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et les autres instruments internationaux auxquels l'Angola a adhéré. »

Charte africaine, article 2 : « Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente charte sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. »

Les droits et libertés devant être garantis par l'indépendance de la justice

Annexe 6 II.17 : « …les droits et libertés fondamentaux des citoyens son

t garantis par l'indépendance du corps judiciaire. »

Constitution angolaise, article 120.3 : « Dans l'exercice de leurs fonctions, les tribunaux sont indépendants et ne sont soumis qu'à la loi… »

Charte africaine, article 26 : « Les États parties à la présente charte ont le devoir de garantir l'indépendance des tribunaux… »

PIDCP, article 14.1 : « Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi…. »

Annexe 5 II.2 : « … Tout individu soupçonné d'avoir commis des actes illégaux et placé en détention préventive par la police sera amené devant un tribunal, dans le strict respect des dispositions légales. »

Constitution angolaise, article 38 : « Tout citoyen soumis à la détention préventive sera traduit devant un juge compétent afin qu'il légalise sa détention, et sera jugé dans le délai prévu par la loi ou libéré. »

Charte africaine, article 6 : « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. […] en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement. »

PIDCP, article 9.4 : « Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si sa détention est illégale. »

Le droit de circuler librement

Annexe 3 I.3 : « Le rétablissement du cessez-le-feu doit garantir la libre circulation des personnes ... » (répété dans l'Annexe 3 II.7 et 3 II.15).

Constitution angolaise article 25.1 : « Tout citoyen peut se déplacer librement et résider à n'importe quel endroit sur le territoire national, et il ne peut en être empêché pour des raisons politiques ni pour aucun autre motif… »

Charte africaine, article 12.1-2 : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi. Toute personne a le

droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays… »

PIDCP, article 12.1 : « Quiconque se trouve légalement sur le territoire d'un État a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence. »

La liberté d'expression et la liberté de la presse

Annexe 6 II.2 : [Dans le cadre de la réconciliation nationale] « …[les] liberté[s] de parole… ainsi que la liberté de la presse… sont garanties conformément à la législation en vigueur, au Protocole de Lusaka et aux principes universels de l'État de droit. »

Annexe 6 II.3 : « … Le droit d'accès à la presse, à la radio et à la télévision d'État est garanti aux partis politiques, sous réserve qu'ils respectent le Protocole de Lusaka et les principes universels de l'État de droit. »

Constitution angolaise, article 32.1 : « La liberté d'expression, de réunion, de manifestation, d'association et toutes les autres formes d'expression sont garanties » ; (article 35) : « La liberté de la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune censure, en particulier politique, idéologique ou artistique. »

Charte africaine, article 9.2 : « Toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements. »

PIDCP, article 19.2 : « Toute personne a droit à la liberté d'expression… ». (Article 19.3) [L'exercice de ce droit peut] « être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires : a) au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. »

La liberté d'association et de réunion

Annexe 6 II.2 : [Dans le cadre de la réconciliation nationale] « … les libertés… de se réunir et de créer des syndicats… sont garanties conformément à la législation en vigueur, au Protocole de Lusaka et aux principes universels de l'État de droit. »

Annexe 7 I.1 : « … la participation de tous les citoyens à la définition des orientations et des options… de la politique nation

ale ainsi qu'à la libre désignation des responsables du pays est garantie par le respect du principe selon lequel le peuple exprime sa volonté par des élections périodiques, libres et loyales… »

Constitution angolaise, article 32.1 : « La liberté d'expression, de réunion, de manifestation, d'association et toutes les autres formes d'expression sont garanties » ; (article 33.2) : « Tous les citoyens ont le droit d'organiser des activités syndicales et d'y participer, ce qui implique le droit de créer des syndicats et de s'y affilier librement. »

Charte africaine, article 10 : « Toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d'autres, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi ».et (article 11) : […] « a le droit de se réunir librement avec d'autres ».

Article 13 : « Tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis, ce conformément aux règles édictées par la loi. »

PIDCP, article 21 : « Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions… qui sont nécessaires, dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique… » ; (article 22) : « Toute personne a le droit de s'associer librement avec d'autres… » ; (article 25) : « Tout citoyen a le droit et la possibilité… sans restrictions déraisonnables : a) de prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ; b) de voter et d'être élu… au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs… »

La libération des prisonniers

Annexe 3 II.10 : « Libération de tous les prisonniers civils et militaires détenus en raison du conflit. »

Annexe 6 I.5 : « … Les autorités compétentes accorderont une amnistie… pour les actes illégaux commis par quiconque avant la signature du Protocole de Lus

aka dans le cadre du présent conflit. »

Les dispositions se rapportant au personnel chargé de l'application des lois

Annexe 5 I.1 : « La police nationale angolaise… a la responsabilité de… protéger les intérêts, l'intégrité et la sécurité de toutes les personnes vivant en Angola. »

Annexe 5 I.2 : « … s'acquitte de sa tâche conformément aux accords de Bicesse et au Protocole de Lusaka, ainsi qu'à la lettre et à l'esprit des principes démocratiques et des droits de l'homme universellement reconnus, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme. »

Annexe 5 I.3 : « … Sauf dans les cas spécifiés par la loi… [la police] ne peut… empêcher ni limiter l'exercice par les citoyens de leurs droits politiques, ni favoriser aucun parti politique… [La police angolaise] devra répondre de toute violation de ces principes. »

Annexe 5 II.2 : « Il entre dans les fonctions [de la police angolaise] de garantir… l'exercice régulier des droits et libertés fondamentaux. »

Constitution angolaise, article 42.1 : « Afin de prévenir les abus de pouvoir prenant la forme d'emprisonnement ou de détention illégale, une requête d'habeas corpus pourra être introduite devant la juridiction compétente par la personne concernée ou par tout autre citoyen » ; (article 43) : « Les citoyens auront le droit de contester tout acte, quel qu'il soit, qui viole leurs droits, et d'intenter à ce propos des actions en justice… »

Principaux instruments internationaux se rapportant au comportement de la police

- Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus ;

- Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois ;

- Code de conduite pour les responsables de l'application des lois ;

- Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

- Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement.

Annexe 2

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La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre ANGOLA: The Lusaka Protocol : What prospect for human rights ? Index AI : AFR 12/02/96. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - Mai 1996.