AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 12/02/98

ÉFAI 98 RN 066

DOCUMENT PUBLIC

Londres, avril 1998

ANGOLA

Exécutions extrajudiciaires et tortures à Cabinda

Des civils non armés sont victimes d'exécutions extrajudiciaires et de tortures dans le cadre d'une guerre dont on parle peu, qui se déroule à Cabinda, théâtre d'affrontements opposant les soldats gouvernementaux à des factions armées du Front de libération de l'enclave de Cabinda*¹(FLEC²).

Amnesty International a régulièrement publié des documents sur la situation des droits humains en Angola, notamment dans l'enclave de Cabinda. La communauté internationale n'a cependant accordé que peu d'attention à la situation dans cette enclave, c'est pourquoi nous lui consacrons ce document. Celui-ci donne des précisions sur des faits récents qui font partie d'un ensemble de cas de violations des lois de l'Angola, des obligations internationales de ce pays en matière de droits fondamentaux et de celles découlant des lois de la guerre. Les autorités se sont constamment montrées incapables d'empêcher les atteintes aux droits humains et de traduire les auteurs de tels actes en justice. Amnesty International lance un appel au gouvernement pour que ces droits soient pleinement rétablis et protégés.

L'enclave de Cabinda est séparée du reste de l'Angola par une bande de territoire appartenant à la République démocratique du Congo, anciennement le Zaïre (voir la carte, page 10). Elle produit environ 60 % du pétrole angolais, plus de 700 000 barils par jour, ce qui représente près de 90 % des ventes du pays à l'exportation. Depuis plus de vingt ans, les groupes séparatistes, armés ou non, s'efforcent d'obtenir l'indépendance ou tout au moins l'autonomie. Jusqu'à présent, les tentatives de négociations en vue d'un cessez-le-feu et de discussions sur l'avenir de l'enclave n'ont pas abouti.

La situation des droits humains semble s'être dégradée à Cabinda en 1997, en même temps que se déroulaient dans la région des événements politiques majeurs. Le gouvernement angola

is a envoyé au Zaïre des troupes, qui, en mai 1997, ont aidé au renversement de l'ancien président Mobutu. Les soldats gouvernementaux angolais ont également combattu en République du Congo et aidé à renverser l'ex-président Lissouba en octobre. Cela a porté un coup aux factions armées du FLEC et à l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola³(UNITA), qui disposaient de bases dans ces pays2⁴.

En 1997, les attaques menées par les forces gouvernementales angolaises contre des villages soupçonnés de soutenir les factions armées du FLEC se sont multipliées. En République du Congo les troupes angolaises auraient lancé des raids sur des camps où se trouvaient des réfugiés cabindais. Des combattants séparatistes ont pris des otages et auraient tué des civils non armés. La faction qui s'est montrée la plus active ces derniers mois a été les FLEC-Forces Armées de Cabinda (FLEC-FAC)*⁵. Selon des sources non-gouvernementales, les attaques lancées par le FLEC ont été habituellement suivies de raids menés par le gouvernement, apparemment à titre de représailles, contre les villages voisins des lieux de ces attaques. Les soldats ont frappé et tué des civils non armés et ont pillé et incendié des maisons. Les soldats et la police semblent agir en toute impunité. A la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête officielle n'a, jusqu'à présent, été ouverte concernant les informations signalant des tortures et des exécutions extrajudiciaires, et les personnes soupçonnées d'avoir commis de tels actes n'ont pas été traduites en justice. Le fait que le gouvernement n'ait pas pris de dispositions pour enquêter et empêcher de nouveaux homicides donne à penser que les auteurs de ces actes agissent avec l'accord ou la complicité du gouvernement.

1. Violations des droits humains par les forces de sécurité gouvernementales

Les victimes des violations des droits fondamentaux commises par des agents de l'État se rangent principalement dans trois catégories :

◦ des civils non armés torturés ou tués délibérément au cours de raids de l'arm

ée contre leurs villages, à la suite d'attaques du FLEC qui ont eu lieu dans le voisinage ;

◦ des personnes tuées ou blessées lors d'attaques lancées au hasard par des soldats n'agissant pas sur instructions de leurs supérieurs, mais abusant de leurs pouvoirs avec une impunité qui est le signe d'une complicité gouvernementale ;

◦ les personnes soumises à la torture, méthode habituellement utilisée pour obtenir des informations, ou encore comme sanction ou mesure d'intimidation.

Peu de gens osent parler de ces violations. Ceux qui le font sont menacés et harcelés. Les informations sur ce qui se passe à Cabinda sont rares et il est difficile d'obtenir des précisions sur les violations des droits fondamentaux et de vérifier ces informations de façon indépendante.

Très peu de précisions ont pu être obtenues sur la façon dont les groupes du FLEC se comportent vis-à-vis des civils non armés. Cependant, certains d'entre eux auraient enlevé des mineurs pour les incorporer dans leurs rangs et, à plusieurs reprises, le gouvernement a accusé les séparatistes d'avoir délibérément tué certains de ses partisans. Des factions du FLEC ont également pris et détenu des otages.

1.1. Les exécutions extrajudiciaires qui auraient eu lieu à la suite d'affrontements entre l'armée et les groupes armés d'opposition

Les combats qui se sont déroulés à Cabinda en 1997 s'inscrivent dans le cadre des changements politiques qui ont eu lieu à l'époque dans la région et de la stratégie du gouvernement, qui visait à couper l'UNITA de ses soutiens et de ses bases militaires dans les pays voisins. Au début de 1997, le gouvernement angolais apportait une assistance militaire à la coalition menée par Laurent Désiré Kabila, qui devait renverser le président zaïrois Mobutu Sese-Seko en mai. Les troupes de l'UNITA combattaient aux côtés des soldats gouvernementaux zaïrois des Forces armées zaïroises (FAZ).

Au début de 1997, les attaques menées par le FLEC-FAC et le FLEC Rénové (FLEC-R)3⁶*⁷se sont intensifiées à Cabinda, où ils ont pris pour cibles des entreprises étr ang

ères qui s'y étaient installées. Vers le mois de juin, l'armée angolaise a pu s'intéresser de plus près à l'enclave ; après d'âpres combats dans le nord elle a pris Miconje et Luali, qui se trouvaient sous le contrôle du FLEC-FAC. Le gouvernement a accusé ce groupe d'avoir donné asile à d'ex-membres des FAZ et à d'anciennes troupes rwandaises à dominance hutu, qui avaient fui le Rwanda pour passer au Zaïre, ainsi que d'avoir tué trois chefs traditionnels qui avaient demandé la protection du gouvernement.

En juin 1997, la crise politique qui couvait en République du Congo avait dégénéré en de furieux combats dans la capitale Brazzaville. Le gouvernement angolais, après l'avoir nié, a admis qu'il fournissait une aide militaire aux forces de Denis Sassou Nguesso, qui devait chasser le président Pascal Lissouba en octobre. Selon certaines informations, à la suite de la chute de l'ancien Président Mobutu, l'UNITA avait transféré d'importantes forces militaires en République du Congo et avait projeté, avec le soutien du Président Lissouba, de joindre ses forces à celles des factions du FLEC, pour lutter contre l'armée angolaise à Cabinda. Des troupes angolaises sont restées en République du Congo et auraient attaqué des camps de réfugiés en provenance de Cabinda.

En décembre 1997, les Forces armées angolaises*⁸(FAA), ont lancé une nouvelle offensive contre les séparatistes de Cabinda.

Conséquence de la situation militaire à Cabinda, le nombre d'informations signalant des atteintes aux droits humains s'est accru en février et en mars, puis de nouveau à la fin de 1997 et au début de 1998. Les exemples suivants montrent ce qui est arrivé à ceux qui ont été pris dans le conflit.

A la suite d'attaques menées par le FLEC-FAC, le FLEC-R et le Front démocratique de Cabinda*⁹(FDC), en février et mars 1997, des dizaines de villageois non armés, dont des femmes et des enfants, auraient été victimes d'exécu tions extrajudiciaires perpétrées par les troupes gouvernementales, et d'autres auraient été torturés. Cinq personnes, parmi lesquelles João

Ngoma, un homme de soixante-cinq ans originaire de Viede, et deux femmes, dont une enceinte, auraient été exécutés de façon sommaire le 4 mars dans la région de Mayombe. On a signalé le cas de femmes capturées et violées par des soldats des FAA dans la région de Necuto. Sept personnes, qui tentaient d'échapper aux soldats dans la région de Buco Zau, auraient été ligotées, bras et cou liés ensemble, avant d'être abattues.

Luís Nguba et Casimiro Dunge étaient partis à la chasse et à la pêche. Le 19 décembre 1997, alors qu'ils retournaient à Lico, leur village situé dans le district de Cacongo, ils se sont trouvés face à des soldats gouvernementaux qui avaient encerclé la zone après une attaque du FLEC. Ces soldats, qui les soupçonnaient probablement d'être des sympathisants du FLEC, les ont arrêtés, puis les ont abattus après les avoir frappés et blessés à coups de baïonnettes.

Deux civils non armés, Jorge Bitiba Ndembe, cuisinier de cinquante-sept ans et catéchiste de l'Église catholique, ainsi qu'un homme de vingt-trois ans dont Amnesty International ne connaît pas le nom, ont été tués de propos délibéré le 5 janvier 1998, lors d'un raid mené par les soldats gouvernementaux contre le village de Chimvula, dans la région de Necuto, à la suite d'un accrochage entre des troupes gouvernementales et l'une des factions du FLEC. Lors de ce raid, des soldats ont attaqué des villageois avec des matraques électriques et des baïonnettes. Jorge Bitiba Ndembe aurait reçu une balle dans le ventre, puis aurait été poignardé.

Le 8 janvier 1998, des soldats auraient tué 21 membres de l'église évangélique, dans le village de Caio-Cuntena, entre Dinge et Necuto. Ces soldats auraient d'abord battu le diacre José Adriano Bitiba, avant de l'abattre ainsi que 20 membres de la congrégation.

1.2. Les abus commis par des représentants du pouvoir, dont des meurtres et des tortures, qui n'ayant pas fait l'objet d'enquêtes de la part des autorités

Il est courant que l'on signale des cas de soldats ou d'autres agents de l'État ayant proféré des menaces, nota

mment de mort, à l'encontre de personnes, ou s'étant livré à des passages à tabac ou à des homicides. Des informations ont également fait état de soldats tirant au hasard dans des lieux publics parce qu'ils étaient ivres, ou parfois dans le but de terrifier des vendeurs sur les marchés et leur voler leurs marchandises. Le fait que le gouvernement ne prenne aucune mesure pour empêcher de tels actes, que des enquêtes soient menées à leur sujet et que les responsables soient poursuivis en justice, donne fortement à penser que les autorités ferment les yeux, quand elles ne sont pas complices. Voici d'autres exemples où, du moins à ce que l'on sait, aucun des responsables n'a été traduit en justice.

Le 19 mai 1996, des soldats et des policiers sont venus en voiture dans le quartier de Povo Grande dans la ville de Cabinda ; ils ont tiré des coups de feu pendant plus de quatre heures dans toutes les directions, tuant une femme et blessant plusieurs autres personnes. Ils agissaient ainsi en représailles du meurtre d'un policier. Les tirs ont repris un peu plus tard et ont continué de façon intermittente jusqu'au lendemain matin. A la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête officielle n'a été ouverte sur cet incident.

Lorsqu'António Casimirio, journaliste à la télévision, est arrivé en retard à la cérémonie d'inauguration d'un nouveau générateur à Massabi le 18 octobre 1996, un représentant local du gouvernement, ancien responsable de la sécurité, l'a blâmé et menacé. António Casimirio a répondu qu'il n'acceptait pas d'être menacé, que l'Angola était un pays démocratique et qu'il était dommage que certains aient conservé les attitudes de l'ancien service de sécurité. À ce moment, le responsable en question aurait pris le pistolet d'un agent de sécurité qui se trouvait à ses côtés et l'aurait pointé sur le journaliste. Des personnes qui assistaient à la scène ont essayé de calmer le responsable local furieux. Selon certaines informations, celui-ci s'est rendu plus tard dans les studios de la télévision et a de nouveau menacé

António Casimirio. Celui-ci a été assassiné le 30 octobre 1996. Quatre hommes, dont trois en uniforme de policiers, ont fait irruption à son domicile et l'un d'eux, ignorant ses supplications et celles de ses voisins, lui a tiré une balle dans le ventre. Apparemment aucune enquête n'avait été ouverte sur le comportement du responsable et aucune mesure n'avait été prise pour protéger António Casimirio de nouvelles menaces4¹⁰. Les assassins n'ont pas été arrêtés.

Bernardo Kebeki a été abattu le 10 août 1997. Le motif de ce meurtre reste obscur, mais on a exprimé la crainte qu'il ait été confondu avec un pasteur protestant vivant dans le voisinage, qui n'avait pas hésité à dire ce qu'il pensait des violations des droits humains. Bernardo Kebeki se trouvait dans la rue près de chez lui à Zangoyo, faubourg de la ville de Cabinda, lorsque deux hommes sont arrivés et lui ont parlé. Un troisième homme s'est approché et lui a tiré dessus. Les témoins ont pu identifier cet individu, un agent de la sécurité, qui a été arrêté. Il a été détenu une vingtaine de jours, puis libéré. Personne n'a été traduit en justice pour le meurtre de Bernardo Kebeki.

Un officier de l'armée aurait tué sept personnes et en aurait blessé onze autres, parce qu'un conducteur n'avait pas voulu le prendre dans son camion. Le 21 décembre 1997, des dizaines de personnes revenaient du marché de la ville de Cabinda dans un camion non fermé qui faisait office d'autobus. A Tchiobo, un village situé à 52 km de cette ville, sur la route de Tando Zinze, cet officier, armé d'une arme automatique, a arrêté le camion et demandé à y monter. Le conducteur a refusé et, lorsque le camion est reparti, l'officier a ouvert le feu sur les passagers. À la connaissance d'Amnesty International, aucune arrestation n'est intervenue.

Dans un cas au moins, des officiers supérieurs de l'armée ont pris des mesures à la suite d'une plainte concernant le comportement de soldats, mais on ignore si des dispositions ont été prises pour les traduire en justice. Le 7 janvier 1998, le chauffeur d'un cam

ion et ses deux aides ont été arrêtés par des soldats de la région de Tando Zinze, qui les ont accusés de transporter des armes et ont saisi le véhicule. Les trois hommes ont été détenus dans une fosse d'un cantonnement militaire. Des personnes qui se trouvaient à proximité ont signalé cet incident et le commandant du cantonnement a ordonné que les prisonniers soient libérés et que le véhicule leur soit rendu. Il semble que les soldats les aient arrêtés afin de s'approprier le véhicule. Les trois hommes concernés ont été roués de coups pendant leur détention.

Le 6 janvier 1998, des soldats gouvernementaux ont attaqué le village d'Aldeia da Fortaleza situé dans le sud de l'enclave, ils ont frappé des civils, se sont livrés à des pillages et ont mis le feu à des maisons. Un certain nombre de personnes ont dû être hospitalisées à la suite de cette attaque. Celle-ci faisait suite à l'explosion d'une mine antichar, qui avait tué deux officiers de haut rang. Amnesty International n'a eu connaissance d'aucune enquête sur les bastonnades et autres abus, ni de poursuites engagées contre les responsables.

1.3. La torture

Des actes de torture, utilisés pour intimider ou punir ceux que l'on soupçonne d'être des opposants politiques, ont également été signalés dans plusieurs des incidents relatés ci-dessus. Dans les cas qui vont suivre, rien ne donne à penser à ce jour que des mesures appropriées ont été prises par les autorités pour enquêter sur les allégations de torture et pour poursuivre les responsables en justice.

En 1997, des personnes qui avaient été torturées en janvier 1995 ont rendu publique une déclaration écrite dans laquelle elles racontaient ce qui leur était arrivé. À l'époque, on n'avait eu que peu de précisions sur cette affaire. D'après cette déclaration et des récits de première main, le Comité des nationaux de Cabinda (CNC)*¹¹, organisation politique qui prône la non-violence, avait informé les autorités qu'il avait l'intention de tenir une réunion publique pour discuter du Traité de Simulambuco5¹². Conformément aux termes d

e la loi, le CNC a attendu vingt-quatre heures avant de continuer à organiser le meeting. La réunion avait commencé, lorsque 30 membres de l'organisation paramilitaire Policia da Intervenção Rápida (PIR, Police d'intervention rapide), ont fait irruption. Ils portaient des masques et avaient des matraques électriques noires, ainsi que des armes automatiques ; certains d'entre eux étaient équipés de gaz lacrymogène. La police a arrêté 27 des personnes présentes et les a emmenées au siège de la Police provinciale, après leur avoir passé des menottes. Les détenus ont dû rester allongés sur le sol et ont été passés à tabac. L'une des victimes a dit qu'un homme corpulent l'avait frappé, comme s'il était un punching ball, avec une massue de 60 cm de long et de 35 à 40 cm de diamètre, maniant parfois cet engin à deux mains. Les coups pleuvaient sur ses épaules, ses côtes, sa colonne vertébrale, ses fesses et parfois sa tête. Certaines victimes ont reçu des décharges électriques provenant de matraques, d'autres ont été menacées par des baïonnettes pointées sur leur gorge. Les policiers les ont piétiné, leur écrasant la tête, le dos et les doigts ; les détenus ont été libérés et ont reçu l'ordre de revenir le lundi suivant. Lorsqu'ils se sont présentés ce jour-là, le commandant de police leur a dit que la police était partout dans le monde un « instrument de répression ». Utilisant une métaphore empruntée au football, il leur a dit qu'ils avaient reçu un carton jaune et que la prochaine fois ce serait un carton rouge.

Dans le district de Cacongo, au début du mois de mars 1997, Domingos Mbumba et Margarida Sassa, un homme et une femme tous deux âgés de plus de soixante ans, ainsi que Martinho Bilende, âgé de vingt ans et Jorge Nhimi auraient été amenés à l'hôpital de Belize pour des blessures infligées par des couteaux, des machettes et pour des blessures par balle : des soldats les avaient torturés en représailles d'opérations menées dans la région par le FLEC. D'autres personnes qui avaient réussi à s'enfuir jusqu'à la ville de Cabinda

, ont affirmé que les soldats les avaient battus, avaient volé leurs biens et détruit leurs maisons.

En juillet 1997, plusieurs jeunes ont été arrêtés, roués de coups par la police militaire et ont dû payer des pots-de-vin pour être libérés. Ces arrestations ont eu lieu pendant la semaine du 14 au 19 juillet, lorsque des dizaines d'écoliers ont déserté leurs écoles, croyant qu'ils allaient être enrôlés de force dans l'armée. Un jeune a été blessé à la jambe par un tir de la police dans le faubourg Amilcar Cabral alors qu'il s'enfuyait. La conscription pour le service national militaire a été suspendue aux termes de l'accord de paix en Angola, mais cette pratique aurait persisté dans différentes parties du pays. Dans cette affaire, les raisons de l'intervention de la Police militaire, ne sont pas clairs ; il semble qu'elle ait voulu effrayer les jeunes gens. La Police nationale angolaise n'est pas intervenue pour s'opposer aux actions de la police militaire. Des policiers ont cependant admis lors d'une interview télévisée que la police militaire avait agi de façon illégale.

Une semaine plus tard, quelques jeunes gens sont descendus dans la rue en signe de protestation. La manifestation est devenue violente et des voitures ont été endommagées. Quelques manifestants armés de bâtons et de machettes ont menacé d'attaquer les soldats et les policiers. Les forces de sécurité ont réagi vigoureusement. Des informations ont signalé que des jeunes avaient été arrêtés et battus. Trois d'entre eux, accusés d'avoir endommagé des voitures ont été détenus pendant quelques jours dans des cellules de la police judiciaire où ils ont été passés à tabac.

Le 1er février 1998, date anniversaire du traité de Simulambuco, les agents de la circulation, dont la plupart sont recrutés à Cabinda, sont arrivés en retard pour un défilé, ce qui a été interprété comme un geste politique. Le chef de la police a fait appel à la PIR, dont la majorité des membres viennent d'autres régions de l'Angola, qui a amené les agents de la circulation dans leur caserne, les a

désarmés et battus. L'un de ces agents, le Sergent Nduli en est mort. D'autres, dont le Sergent Selina Capita, ont été tellement roués de coups qu'on a dû les emmener à l'hôpital.

À la suite de cette affaire, le délégué provincial du ministre de l'Intérieur, qui est responsable de la police, a convoqué cette dernière pour une réunion de deux jours qui, selon la radio de Cabinda, a eu lieu les 7 et 8 février. L'officier de la PIR qui aurait ordonné les mauvais traitements a été arrêté. On n'a pas signalé d'arrestations de membres de la PIR ayant pris part à la bastonnade. On ne sait pas si une enquête judiciaire concernant ces faits a été ordonnée, si une autopsie a été pratiquée pour déterminer avec précision le moment et la cause de la mort du Sergent Nduli, ou encore si les victimes des passages à tabac et d'autres témoins ont été entendus.

2. Otages détenus par le FLEC-FAC

Le FLEC-FAC et le FLEC-R ont, l'un comme l'autre, pris des otages. La plupart ont été libérés au bout de quelques semaines, peut-être après versement d'une rançon. Cependant, le FLEC-FAC détient encore au moins l'un des deux ouvriers forestiers pris en otages le 8 février 1997. Il s'agit d'Omar Bin Norola, citoyen malaysien de 46 ans, et de Marcelin Alime, citoyen philippin de cinquante ans. Un représentant du FLEC-FAC a informé Amnesty International en janvier 1998 que l'un d'entre eux avait été libéré, mais sans préciser lequel. La prise d'otages est interdite par l'article 3 commun aux Conventions de Genève, qui s'appliquent à la fois aux gouvernements et aux groupes armés d'opposition. Amnesty International a plusieurs fois demandé au FLEC-FAC de libérer les otages qu'il détient.

3. Les recommandations d'Amnesty International

L'une des causes principales de souffrance à Cabinda tient aux actions illégales et incontrôlées de soldats et d'autres agents chargés de l'application des lois. En tant que membre des Nations unies, de l'Organisation de l'unité africaine, et en tant que signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et

de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples6¹³, l'Angola est tenu de respecter et de protéger les droits de la personne humaine, notamment le droit à la vie et celui de ne pas être soumis à la torture ou à une autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les mesures qui doivent être prises pour assurer le respect de ces droits sont énoncées dans un certain nombre d'instruments des Nations unies, dont la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1975) et les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions (1989). En pratique, les autorités angolaises doivent prendre des mesures efficaces pour empêcher les exécutions extrajudiciaires et la torture. Elles doivent s'assurer que tous les cas d'exécutions extrajudiciaires présumés et toutes les plaintes et allégations de torture font rapidement l'objet d'une enquête impartiale et que tous les responsables sont traduits en justice.

Conformément à ces obligations, Amnesty International demande instamment au gouvernement :

◦ d'ouvrir rapidement des enquêtes impartiales et efficaces sur tous les cas de meurtres et de tortures présumés exposés dans ce document ;

◦ de faire en sorte que les enquêtes sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires respectent les dispositions de l'Ensemble de principes des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement et aux Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciai­res, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions. Les résultats de ces enquête devront être rendus publics ;

◦ de traduire en justice tous ceux qui sont soupçonnés d'avoir commis des violations des droits humains ;

◦ de veiller à ce que tous les responsables de l'application des lois soient instruits de l'

obligatio n qu'ils ont, en vertu de la législation internationale et de celle de leur pays, de protéger le droit à la vie et de respecter le droit à ne pas être soumis à la torture ou à une autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ;

◦ de veiller à ce que les responsables des forces de sécurité maintiennent un contrôle hiérarchique strict qui empêche les agents de l'État placés sous leurs ordres de commettre des exécutions extrajudiciaires ou autres violations des droits humains. Ceux qui ont des responsabilités hiérarchiques et qui ordonnent ou tolèr ent que de telles violations soient perpétrées par leurs subordonnés devront être tenus pour pénalement responsables de ces actes ;

◦ de soumettre leurs rapports au Comité des droits de l'homme des Nations unies ainsi qu'à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, comme le prévoient le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Les gouvernements qui ont ratifié ces deux traités sont tenus de présenter régulièrement des rapports expliquant ce qu'ils ont fait pour que soient pleinement respectés les droits énoncés dans ces documents. Le gouvernement angolais n'a jamais présenté de rapport et Amnesty International lui demande de le faire. Dans ces rapports, il devrait indiquer les mesures qu'il prend pour s'assurer que les violations des droits fondamentaux font l'objet d'enquêtes, conformément aux exigences des normes internationales.

Amnesty International fait appel au gouvernement, au FLEC-FAC, au FLEC-R et au FDC pour qu'ils respectent l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, article qui s'applique à la fois aux gouvernements et aux groupes armés d'opposition. Il prévoit la protection des personnes ne participant pas aux hostilités. Entre autres, il interdit :

- les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, et la torture ;

- les prises d'otages ;

- les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants.

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La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : ANGOLA : Extrajudicial executions and torture in Cabinda. Index AI : AFR 12/02/98. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - juin 1998.