ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030062– AFR 16/001/2003
AU 25/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION SANS INCULPATION / DÉTENTION ILLÉGALE /
CRAINTES DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 27 janvier 2003

Alexandre Nzeyimana, que l’on estime âgé d’environ douze ans, est actuellement maintenu en détention sans inculpation dans la prison centrale de Mpimba, à Bujumbura. Sa détention constitue une violation de la loi burundaise, qui dispose que nul enfant âgé de moins de treize ans ne peut être placé en détention. Il est à craindre qu’Alexandre Nzeyimana ne subisse des violences physiques et psychologiques, essentiellement de la part de ses codétenus et en raison de conditions carcérales éprouvantes.

Alexandre Nzeyimana a été arrêté en avril 2002 près de son domicile, dans le secteur de Gatora (province de Bubanza). Il est soupçonné d’être impliqué dans le meurtre d’un membre des Gardiens de la paix, une milice gouvernementale. Alexandre Nzeyimana nie les faits qui lui sont reprochés. Le 26 août 2002, il a été transféré dans la prison centrale de Mpimba, située à quelque 40 kilomètres de son domicile. Il est toujours maintenu en détention sans inculpation. Depuis le transfert d’Alexandre Nzeyimana, l’Association burundaise pour la défense des droits des prisonniers (ABDP) s’est dite préoccupée par la question de son âge ; dans son dossier, on aurait inscrit qu’il avait vingt ans. Des militants indépendants pour la défense des droits humains qui ont vu Alexandre Nzeyimana, notamment des représentants de l’ABDP, contestent fermement le fait qu’il ait vingt ans. Comme beaucoup d’autres enfants au Burundi, il a été impossible pour Alexandre Nzeyimana de prouver son âge.

En janvier 2003, un représentant de l’ABDP a effectué une visite dans la province de Bubanza pour vérifier l’âge d’Alexandre Nzeyimana. Après avoir mené des enquêtes auprès des autorités locales, des proches et des voisins de celui-ci, les membres de l’ABDP restent convaincus qu’il avait douze ans, voire moins, au moment des faits qui lui sont reprochés.

Au Burundi, sur une population carcérale totale de 8 000 personnes, 4 600 détenus attendent d’être jugés. Il peut s’écouler plusieurs années avant qu’une affaire soit examinée. Alexandre Nzeyimana pourrait passer des années en prison avant d’avoir la possibilité d’apporter la preuve de son âge devant un tribunal. Par le passé, des représentants d’Amnesty International se sont entretenus avec des enfants détenus au Burundi, qui ont affirmé avoir subi des violences sexuelles de la part de codétenus. Bien que dans la prison centrale de Mpimba, les mineurs disposent d'un espace séparé pour dormir la nuit, pendant la journée, ils se trouvent avec les détenus adultes et peuvent facilement être victimes de violences. Beaucoup d’enfants détenus qui sont isolés de leur famille souffrent de malnutrition, car tous les prisonniers comptent sur la nourriture apportée par leurs proches pour compléter la maigre ration alimentaire fournie par la prison.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de la législation burundaise, aucun enfant de moins de treize ans ne peut être placé en détention. Pourtant, des enfants de moins de treize ans continuent d'être détenus, en particulier par la police et la gendarmerie. Dans bien des cas, la naissance des enfants n'est pas déclarée et il leur est donc difficile de « prouver » leur âge. Des membres des forces de sécurité, de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire accusent les enfants de prétendre être plus jeunes qu'ils ne le sont en réalité afin d’être remis en liberté. Par ailleurs, certains enfants affirment que des policiers et des gendarmes modifient délibérément leur âge afin de pouvoir les placer en détention. Conformément à l’esprit du droit international relatif aux droits humains, et notamment aux termes de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, à laquelle le Burundi est partie, en cas de doute véritable sur l'âge d'un enfant, toute décision doit être prise en faveur de celui-ci.

En dépit de progrès significatifs, les conditions régnant dans les prisons et les centres de détention burundais sont généralement éprouvantes ; les établissements pénitentiaires sont souvent surpeuplés à l’extrême et leurs conditions sanitaires sont déplorables, au point d’en être dangereuses. La prison centrale de Mpimba peut officiellement accueillir 800 détenus ; elle en compte actuellement 2 500, dont 80 mineurs. Aucune des atteintes infligées aux détenus majeurs n’est épargnée aux enfants privés de liberté. Ils peuvent être soumis à la torture et maintenus en détention dans des conditions terribles, et ce pendant plusieurs années, sans inculpation ni jugement. Rares sont ceux qui bénéficient de l'assistance d'un avocat ou des soins médicaux requis par leur état de santé. Certains se plaignent d’avoir subi des atteintes sexuelles, généralement commises par des codétenus dans l’enceinte de la prison. Beaucoup souffrent de malnutrition et ont perdu tout contact avec leur famille. Ils n’ont pas accès à des activités éducatives ou à des loisirs adaptés à leur âge et à leurs besoins spécifiques. Pour obtenir de plus amples informations sur la situation difficile des enfants au Burundi, veuillez vous reporter au rapport d’Amnesty International intitulé Burundi. Pauvres, isolés, maltraités : les mineurs face à la justice (index AI : AFR 16/011/02, septembre 2002).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue, et en citant le numéro de dossier d’Alexandre Nzeyimana : RMPG 2926/H. Gé) :

– dites-vous préoccupé par le maintien en détention d’Alexandre Nzeyimana dans la prison centrale de Mpimba, à Bujumbura ;

– dites qu’il semble qu’Alexandre Nzeyimana était âgé de douze ans, voire moins, au moment des faits qui lui sont reprochés, et qu’il est à ce titre détenu de façon illégale ;

– demandez aux autorités burundaises de libérer provisoirement et sur-le-champ Alexandre Nzeyimana, qui est détenu depuis avril 2002, pendant qu’elles vérifient son âge ; demandez également que toutes les poursuites engagées contre Alexandre Nzeyimana soient abandonnées s’il est confirmé qu’il était âgé de moins de treize ans au moment des faits qui lui sont reprochés ou, si après enquête, il subsiste des doutes véritables quant à son âge, qu’il soit libéré conformément aux engagements internationaux pris par le Burundi ;

– cherchez à obtenir la garantie qu’Alexandre Nzeyimana sera protégé de toute forme de violences, tant de la part des gardiens que de ses codétenus, pendant toute la durée de sa détention ;

– s’il est prouvé qu’Alexandre Nzeyimana était âgé de treize ans ou plus au moment de l’infraction présumée, et s’il existe des indices sérieux le compromettant, appelez les autorités à le traduire en justice dans les plus brefs délais et conformément aux normes internationales d’équité, notamment au droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat ;

– appelez les autorités à veiller à ce que les arrestations de mineurs soient contrôlées, afin que des enfants détenus aux fins d’interrogatoire le soient uniquement lorsque cela est nécessaire, et que les procédures concernant l’arrestation et la détention définies dans le Code pénal burundais soient suivies à la lettre ;

– exhortez les autorités à rappeler à tous les membres des forces de police et de sécurité que la loi burundaise interdit la détention d’un enfant âgé de moins de treize ans.

APPELS À :

N.B. : les lignes de fax peuvent se révéler difficiles à obtenir. Merci de faire preuve de persévérance.

COPIES À :

Ministre des Droits de la personne humaine :

Monsieur Alphonse Barancira

Ministre des Relations avec l’Assemblée nationale, des Réformes institutionnelles et des Droits de la personne humaine

Ministère des Relations avec l’Assemblée nationale, des Réformes institutionnelles et des Droits de la personne humaine

Bujumbura, Burundi

Fax : +257 21 75 49

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 10 MARS 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.