ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC 16/003/2004 – ÉFAI
AU 09/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE / MAUVAIS TRAITEMENTS /
DÉTENTION ILLÉGALE

__________________________________________________________________________________________________

Londres, le 7 janvier 2004

Alexis Nimubona est détenu illégalement dans un centre de détention non officiel situé dans le sud du Burundi. Il a été arrêté par des membres du principal groupe politique armé actif du pays, le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie. Dirigé par Pierre Nkurunziza, ce mouvement est désigné sous l’appellation de CNDD-FDD (Nkurunziza). Alexis Nimubona risque fort d’être soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Depuis décembre 2003, des dizaines de personnes ont été arrêtées et placées en détention par des membres du CNDD-FDD (Nkurunziza) dans tout le pays. La plupart ont été relâchées après une courte période. Amnesty International craint vivement que les détenus subissent des mauvais traitements, plusieurs personnes arrêtées et détenues de la sorte ayant été frappées ou flagellées.

Soupçonné de collaboration avec des voleurs à main armée, Alexis Nimubona, également connu sous le nom de Cewusi, a été arrêté par des membres du CNDD-FDD (Nkurunziza) le 15 décembre 2003 ou aux alentours de cette date. Il a été placé en détention en compagnie d’un autre homme dans un lieu de détention – il s’agirait d’un vaste trou creusé dans le sol – non officiel à Rumonge, dans la province de Bururi. Le 4 janvier 2004, des habitants de la région auraient vu les deux hommes alors qu’ils étaient emmenés vers la base du CNDD-FDD (Nkurunziza) de Kimera, dans la commune de Buyengero (province de Bururi). Selon les informations recueillies, l’autre homme aurait été remis en liberté le 6 janvier.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le CNDD-FDD (Nkurunziza), qui a signé un accord de partage du pouvoir avec le gouvernement de transition du Burundi en octobre 2003, participe au nouveau gouvernement de coalition formé à la fin du mois de novembre 2003. Le CNDD-FDD (Nkurunziza) est peu à peu intégré à l’actuel état-major des forces armées et, comme le prévoit un accord de cessez-le-feu, des milliers de ses combattants se préparent à rejoindre une nouvelle armée nationale, ou à être démobilisés. Toutefois, tout en prenant part activement, aux côtés des forces gouvernementales, aux combats menés contre un autre groupe politique armé, les membres du CNDD-FDD (Nkurunziza) assurent ouvertement les fonctions d’une force de police armée et parallèle. Ils convoquent des personnes, procèdent à des perquisitions et des arrestations et placent des suspects en détention. Selon les informations recueillies, ils imposeraient des sanctions sous la forme d’amendes ou de coups. Des personnes seraient parfois frappées de 100 coups de bâton ou d’un autre objet similaire. La plupart des personnes arrêtées sont apparemment soupçonnées de vol à main armée. De très nombreuses arrestations ont eu lieu depuis le mois de décembre 2003.

Un nombre indéterminé de personnes sont ainsi détenues dans tout le pays, hors de toute protection conférée par la loi. Amnesty International a reçu des informations concernant des personnes arrêtées par le CNDD-FDD (Nkurunziza) à Bujumbura et dans les provinces de Bujumbura-rural, Cibitoke et Bururi. Il existe au moins deux centres de détention non officiels du CNDD-FDD (Nkurunziza) dans le nord de Bujumbura. Ils sont situés dans la zone Kamenge (7^e avenue, quartier Gikizi) et la zone Kinama (4^e avenue, quartier Bururi).

Le 26 décembre, des membres du CNDD-FDD (Nkurunziza) sont venus chercher quatre femmes soupçonnées de sorcellerie chez elles, dans la zone de Ndava (province de Cibitoke), et les ont conduites jusqu’à une route située à proximité. Là, elles ont été violemment frappées aux jambes, aux bras et aux pieds. Deux d’entre elles ont dû être hospitalisées par la suite. L’une présentait une grave fracture du bras. Trois de ces femmes se sont vu infliger une amende d’un montant compris entre 2 000 et 10 000 francs burundais (entre 1,5 et 7,5 euros environ).

Le 2 janvier 2004, des membres du CNDD-FDD (Nkurunziza) ont arrêté Alain Niyonkuru et Didace dans la zone de Bwiza, un quartier du nord de la capitale, Bujumbura. Selon certaines informations, Alain Niyonkuru aurait été passé à tabac. Tous deux soupçonnés d’avoir participé à des vols à main armée, ils ont été placés en détention dans le cachot de Kamenge avec quatre autres personnes dont on ignore l’identité. Ils ont été remis en liberté le 7 janvier, ou aux alentours de cette date, après l’intervention d’une mouvement burundais de défense des droits humains, l’Association pour la protection des personnes détenues et des droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– demandez que des mesures soient prises immédiatement pour protéger Alexis Nimubona, également connu sous le nom de Cewusi, et les autres personnes détenues par le CNDD-FDD (Nkurunziza) contre tout mauvais traitement et toute autre atteinte aux droits humains ;

– faites part de votre préoccupation quant au fait que le gouvernement semble tolérer que des membres du CNDD-FDD (Nkurunziza) détiennent des personnes hors de tout cadre légal ; dites-vous également préoccupé par les informations selon lesquelles plusieurs personnes détenues par le CNDD-FDD (Nkurunziza) ont été violemment battues et se sont vu infliger de lourdes amendes (veuillez donner des exemples) ;

– demandez au gouvernement de veiller à ce que toutes les personnes soupçonnées d’une infraction soient arrêtées exclusivement par des membres des forces de sécurité officielles et soient placées en détention dans des lieux de détention officiels, afin qu’elles soient protégées contre les violations de leurs droits fondamentaux, notamment le droit de ne pas être arrêté arbitrairement, le droit de ne pas être soumis à de mauvais traitements et le droit de ne pas être détenu illégalement.

APPELS À :

N.B. : les lignes de fax peuvent se révéler difficiles à obtenir. Merci de faire preuve de persévérance.

COPIES À :

Ministre des Droits de la personne humaine :

Monsieur Déogratias Rusengwamihigo

Ministre des Droits de la personne humaine, des Réformes institutionnelles et des Relations avec l’Assemblée nationale

Ministère des Droits de la personne humaine

Bujumbura, Burundi

Fax : +257 21 75 49

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 FÉVRIER 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.