ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020115 – AFR 16/004/02
AU 46/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 13 février 2002

Les personnes nommées ci-dessus sont actuellement détenues en tant que membres ou collaborateurs présumés d'un groupe armé d'opposition. Elles sont retenues captives dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Bururi, dans la province du même nom, située dans le sud du Burundi. Amnesty International est préoccupée par leur sécurité, dans la mesure ou des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements sont fréquemment signalés dans les locaux de cette unité.

Un homme connu sous le nom de Raphaël a été arrêté par des gendarmes le 17 janvier, dans la commune de Songa, située dans la province de Bururi. Il est soupçonné d'être un combattant du Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), groupe armé d'opposition majoritairement composé de Hutu qui opère au Burundi, en particulier dans le sud du pays. À la suite de son arrestation, jusqu'à 20 autres personnes ont été appréhendées en tant que collaborateurs présumés du CNDD-FDD, apparemment sur la base d'allégations formulées par Raphaël. Amnesty International ignore si ces allégations sont étayées par des éléments probants. D'après les informations recueillies, toutes les personnes appréhendées sont membres du Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU), le principal parti politique à dominante hutu. Les autorités locales ont apparemment indiqué que d'autres interpellations allaient avoir lieu.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le conflit s'est intensifié dans de nombreuses régions du Burundi depuis le mois d'août 2000, au cours duquel a été signé un accord de paix auquel aucun des deux principaux groupes armés d’opposition burundais, dont le CNDD-FDD, n'est partie. Depuis l'investiture du gouvernement de transition prévu par l'accord de paix, le 1^er novembre 2001, le conflit a connu une nouvelle escalade. De graves atteintes aux droits humains, notamment de très nombreuses exécutions extrajudiciaires commises par des membres des forces armées et des homicides illégaux perpétrés par des groupes armés d'opposition, ont également été signalées.

Les actes de torture et autres formes de mauvais traitements sont monnaie courante au début des périodes de détention au Burundi. Les personnes soupçonnées d'entretenir des liens avec des groupes armés d'opposition sont tout particulièrement exposées à ces violences ; elles sont systématiquement battues, attachées dans des positions extrêmement douloureuses, privées de nourriture et menacées de mort. Amnesty International sait que plusieurs individus sont morts en détention des suites de sévices l'année dernière. Ce recours généralisé à la torture est d'autant plus alarmant que les personnes arrêtées sont souvent détenues au secret, et donc privées de tout contact avec leurs proches et les représentants d’organisations humanitaires ou de défense des droits humains.

Selon certaines sources, le 27 janvier 2002, Louis Nzinbagije et son épouse, Juliette Habonimana, ont été exécutés de manière extrajudiciaire sur la position militaire de Gayiro, dans la commune de Musigati, située dans la province de Bubanza, dans le nord du Burundi, où ils avaient été conduits après avoir été arrêtés le même jour par des soldats. Cet homme était soupçonné de collaboration avec un groupe armé d'opposition.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de la vingtaine de personnes (veuillez citer les noms mentionnés précédemment) qui ont été arrêtées depuis le 17 janvier dans la commune de Songa, située dans la province de Bururi, en tant que membres ou collaborateurs présumés du Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), et qui sont actuellement détenues dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Bururi ;

– appelez les autorités à veiller à ce que ces personnes ne soient pas soumises à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements, et à ce qu'elles soient immédiatement autorisées à recevoir les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin et à entrer en contact avec leurs proches et des représentants d’organisations humanitaires et de défense des droits humains ;

– demandez instamment aux autorités de fournir des éclaircissements sur les raisons de leur arrestation, et de les libérer à moins qu’elles ne soient inculpées dans les plus brefs délais d’une infraction prévue par la loi, sur la base d'éléments probants ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que tous les responsables de l'application des lois respectent les procédures prévues en matière d'arrestation et de détention, et à garantir la liberté d'accès à tous les lieux de détention ;

– demandez aux autorités de prendre immédiatement des mesures contre tout membre des forces de sécurité soupçonné de violation des droits humains.

APPELS À :

COPIES À :

Procureur général de la République :

Monsieur Gérard Ngendabanka

Procureur général de la République

Bujumbura, Burundi

Télégrammes : Procureur général, Bujumbura, Burundi

Fax : + 257 24 15 03

Formule d'appel : Monsieur le Procureur général,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 MARS 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.