ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030140 – AFR 16/006/2003
AU 57/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

IMPUNITÉ / CRAINTES D’EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRE

BURUNDI

la population civile burundaise non armée

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Londres, le 25 février 2003

Des membres des forces armées burundaises ont exécuté en dehors de toute procédure judiciaire entre 173 et 267 civils non armés – parmi lesquels un grand nombre de femmes, d'enfants et de personnes âgées – dans la commune d'Itaba (province de Gitega), le 9 septembre 2002. Initialement l'information concernant le massacre avait été dissimulée. Lorsque des détails ont commencé à être connus et que l'indignation a grandi au niveau national et international, deux officiers de l'armée ont été arrêtés.

Le 22 février 2003, ces deux hommes ont simplement été reconnus coupables de violation de consignes militaires, par un conseil de guerre. Ils ont été condamnés à quatre mois d'emprisonnement et remis en liberté immédiatement parce qu’ils avaient déjà passé cinq mois en prison.

Bien que les forces armées burundaises aient reconnu les homicides, pour des raisons qui ne sont pas claires, l'accusation de meurtre a été abandonnée au profit d'autres chefs d'inculpation moins graves (manquement à la solidarité publique et violation de consignes militaires).

Acquittés du premier chef d'inculpation, les officiers ont été reconnus coupables de violation de consignes militaires pour n'avoir pas établi de rapport concernant les faits et parce qu'il aurait dû être clair que, bien qu'ils aient reçu l'ordre de faire feu sur tout combattant dans cette zone, ils tiraient à ce moment-là sur une population civile non armée.

Contrairement à ce que prévoit le droit international humanitaire, le procureur militaire aurait invoqué le fait que les civils ayant reçu l'ordre de quitter la zone chaque fois que des combattants s'y trouvaient, il était légitime de considérer tous ceux qui restaient comme des combattants. En fait, les combattants venaient de quitter Itaba lorsque les forces armées ont commencé à tuer les civils.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Une délégation d'Amnesty International conduite par Irène Khan s'était rendue au Burundi en septembre 2002, peu de temps après le massacre. La délégation avait rencontré des survivants, dont une fillette de six ans blessée par balles alors qu'elle s'enfuyait de sa maison en flammes, seule survivante de sa famille, ainsi que des témoins oculaires et d'autres personnes, parmi lesquelles des groupes burundais de défense des droits humains enquêtant sur ces homicides. La délégation avait rencontré le président Pierre Buyoya ainsi que d'autres hauts responsables du gouvernement qui avaient promis que justice serait faite.

Les autorités burundaises avaient déclaré dans un premier temps que les victimes avaient été tuées lors d'échanges de coups de feu entre l'armée et des combattants du Conseil National pour la Défense de la Démocratie - Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD). Au fur et à mesure que la lumière se faisait, il est apparu clairement que l'armée était seule responsable de ces homicides ; que les combattants du CNDD-FDD avaient déjà quitté la zone ; que la population civile avait été délibérément ciblée et que la plupart des victimes avaient été tuées à bout portant. Les autres avaient été tuées alors qu'elles tentaient de fuir ou étaient mortes brûlées vives dans l'incendie des maisons où elles s'étaient cachées.

Le massacre d'Itaba fait suite à une série d'exécutions de masse perpétrées par les forces armées au Burundi au cours de l’année qui vient de s’écouler. Plus de 500 civils non armés, parmi lesquels de nombreux enfants, ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires en 2002. Bien que chaque année des centaines de personnes meurent de cette façon, très peu de soldats risquent d'être poursuivis pour atteintes aux droits humains. Dans les quelques rares procès qui ont lieu, les accusés reconnus coupables ne sont condamnés qu'à des peines extraordinairement légères qui constituent une insulte aux victimes et ne font que renforcer l'impunité des forces armées.

Les juridictions militaires ne sont simplement pas capables de traduire en justice les personnes soupçonnées d'être responsables d'atteintes aux droits humains. Toutefois, les faiblesses inhérentes aux tribunaux militaires ne persistent que parce qu'elles sont tolérées par les plus hautes autorités qui, de manière plus générale, ne reconnaissent ni ne condamnent les atteintes aux droits humains perpétrées par leurs forces. 

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– soulignez que s’il n’est pas mis fin à l’impunité des forces armées burundaises, celles-ci continueront de penser qu’elles sont au-dessus de la loi, et les exécutions extrajudiciaires telles que celles qui ont eu lieu à Itaba se poursuivront ;

– ajoutez que si les autorités burundaises ne mettent pas fin à cette impunité elles donneront l’impression de légitimer les exécutions extrajudiciaires commises par leurs forces ;

Appelez les autorités burundaises à :

• rouvrir l'instruction sur le massacre d'Itaba de façon à ce qu'une enquête approfondie, indépendante et impartiale soit menée et que les personnes soupçonnées d'être responsables soient jugées selon les normes internationales en matière de procès équitable et sans qu’il ne soit fait recours à la peine capitale ;

• condamner publiquement les atteintes aux droits humains parmi lesquelles figurent les exécutions extrajudiciaires perpétrées par leurs forces armées et d'établir clairement que ces atteintes constituent des infractions pénales et seront punies comme telles;

• réformer de façon urgente le système de justice militaire qui, sous sa forme actuelle, ne peut pas ou ne veut pas traduire en justice les membres des forces armées soupçonnés d’être responsables de violations des droits humains.

APPELS À :

N.B. : les lignes de fax peuvent se révéler difficiles à obtenir. Merci de faire preuve de persévérance.

Président de la République : Son Excellence Pierre BUYOYA Président de la République Présidence de la République BP 1870, Bujumbura, Burundi Fax : +257 22 81 50 Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,		Vice-Président : Monsieur Domitien NDAYIZEYE Vice-Président Présidence de la République BP 2800, Bujumbura, Burundi Fax : +257 22 64 24 Formule d'appel : Monsieur le Vice-Président,
Ministre de la Justice : Monsieur Fulgence DWIMA BAKANA Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Ministère de la Justice Bujumbura, Burundi Fax : +257 21 86 10 Formule d'appel : Monsieur le Ministre,		Ministre de la Défense : Général-Major Vincent NIYUNGEKO Ministre de la Défense nationale, Ministère de la Défense nationale Bujumbura, Burundi Fax : +257 24 47 09 Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Droits de la personne humaine :

Monsieur Alphonse BARANCIRA

Ministre des Relations avec l’Assemblée nationale, des Réformes institutionnelles et des Droits de la personne humaine

Ministère des Relations avec l’Assemblée nationale, des Réformes institutionnelles et des Droits de la personne humaine

Bujumbura, Burundi

Fax : +257 21 75 49

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 AVRIL 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.