ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 16/007/2006 – ÉFAI
AU 147/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

ARRESTATION ARBITRAIRE / PRISONNIER D'OPINION

BURUNDI

Térence Nahimana (h)

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Londres, le 25 mai 2006

Térence Nahimana, militant en faveur de la paix, doit répondre de charges passibles de vingt ans d’emprisonnement. Ces derniers temps, les autorités burundaises ont harcelé et tenté d’intimider des défenseurs des droits humains, en particulier ceux qui les avaient critiquées, et Amnesty International craint qu’un grand nombre de personnes ne soient placées en détention sans autre motif que d’avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

Térence Nahimana est le directeur du Cercle d’initiative pour une vision commune (CIVIC), une organisation non gouvernementale (ONG) qui s’efforce de promouvoir la paix et la résolution du conflit burundais. Le 5 mai, dans une lettre au président Pierre Nkurunziza, il a reproché au gouvernement de retarder délibérément les négociations de paix avec le dernier groupe d’opposition armé à opérer dans le pays, les Forces nationales de libération (FNL). Faisant référence à la présence de ce groupe dans la République démocratique du Congo (RDC) voisine, Térence Nahimana a suggéré que le gouvernement envisageait de recourir à ce prétexte pour envoyer des troupes dans ce pays. Le lendemain, il a exprimé les mêmes opinions lors d’une conférence de presse.

Térence Nahimana a par ailleurs reproché au gouvernement d’entraver les pourparlers avec les Nations Unies au sujet de l’établissement d’une commission vérité et réconciliation chargée d’examiner les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le passé. Selon lui, le gouvernement craindrait que certains de ses membres ne soient mis en cause par une telle commission.

Térence Nahimana a été arrêté le 9 mai par la Documentation nationale (DN), les services de renseignements généraux. Il a été libéré au bout de trois heures d’interrogatoire, mais a de nouveau été appréhendé le lendemain et placé en détention au siège de la DN à Bujumbura, la capitale. Le 15 mai, le ministère public l’a formellement inculpé d’« atteinte à la sûreté de l’État », en vertu des articles 404 et 428 du Code pénal du Burundi, qui portent sur lefait d’« exposer le Burundi à l’hostilité d’une puissance étrangère » et de « pousser la population contre le gouvernement et d’inciter à la guerre civile ». Térence Nahimana est actuellement détenu dans la prison centrale de Mpimba à Bujumbura.

Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion car il n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression, qui est proclamé par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le Burundi est partie à ces deux traités.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Burundi sort de treize ans de guerre civile. Les Forces nationales de libération (FNL) poursuivent leurs opérations dans trois provinces proches de Bujumbura. Les négociations entre le gouvernement et cette formation progressent lentement.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- dites-vous gravement préoccupé à l’idée que Térence Nahimana, militant en faveur de la paix, n’ait été placé en détention et accusé d’« atteinte à la sûreté de l’État » parce qu’il a critiqué le gouvernement ;

- priez les autorités de le libérer immédiatement et sans condition car il s’agit d’un prisonnier d’opinion qui n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression ;

- rappelez aux autorités que le Burundi est partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui affirment le droit à la liberté d’expression.

APPELS À :

Président de la République :

Président Pierre Nkurunziza

Président de la République

Boulevard de l'Uprona

Rohero I

BP 1870, Bujumbura, Burundi

Fax : +257 22 74 90

Formule d’appel : Monsieur le Président,

Porte-parole du gouvernement :

Monsieur Karenga Ramadhani

Ministre de l’Information, de la Communication, des Relations avec le Parlement et Porte-Parole du Gouvernement

2e Bdg de l'INSS

Chaussée Prince Rwagasore

BP 1080, Bujumbura, Burundi

Fax : +257 22 17 66

+257 21 63 18

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

Madame Clotilde Niragira

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Chaussée Prince Rwagasore

BP 1880, Bujumbura, Burundi

Fax : +257 21 86 10

+257 25 00 40

Formule d’appel : Madame la Ministre,

Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique :

Monsieur Evariste Ndayishimiye

Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Avenue du Gouvernement

Building Grand Bureau

BP 1910, Bujumbura, Burundi

Fax : +257 22 53 51

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 JUILLET 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.