ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030487 – AFR 16/012/2003
AU 226/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE MAUVAIS TRAITEMENTS ET DE TORTURE

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Londres, le 25 juillet 2003

Au moins 18 personnes maintenues en détention dans la gendarmerie de Makamba, située dans le sud du Burundi, sont menacées d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Parmi elles figurent un adolescent de quinze ans et un enfant de deux ans.

Ces personnes auraient été arrêtées en raison de conversations téléphoniques que certaines auraient tenues avec des membres du Conseil National pour la Défense de la Démocratie - Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD Nkurunziza), un groupe politique armé. D’autres personnes soupçonnées d’avoir eu des contacts téléphoniques avec le CNDD-FDD ont pris la fuite ; le représentant du ministère public de la région aurait annoncé que les arrestations allaient se poursuivre.

Selon les informations recueillies, la plupart de ces interpellations ont eu lieu dans la ville de Makamba ou dans ses environs, entre le 24 juin et le 22 juillet 2003. Saidi Manirakiza, l’une des premières personnes appréhendées, aurait été sauvagement battu. Pétronile Banyekazo et ses deux enfants, âgés de quinze et deux ans, seraient actuellement incarcérés dans la même cellule qu’une trentaine d’hommes. Des groupes de défense des droits humains ont appelé le représentant du ministère public à les faire transférer dans une cellule séparée. Vital Niyonguro, quant à lui, serait un membre actif du CNDD-FDD Nkurunziza.

Nul n’a été autorisé à rendre visite à ces personnes depuis leur arrestation. Au Burundi, la torture et les mauvais traitements sont monnaie courante, notamment dans les premiers temps de la détention et pendant les interrogatoires. Par ailleurs, il y a tout lieu de croire que ces personnes sont détenues dans des cellules surpeuplées.

En vertu du droit burundais, seuls certains fonctionnaires munis d’un mandat officiel sont habilités à procéder à des arrestations, lesquelles doivent obligatoirement avoir lieu de jour, entre des horaires bien précis. Il semble que ces principes, destinés à prévenir les atteintes aux droits humains telles qu’actes de torture, arrestations arbitraires ou « disparitions », n’aient pas été respectés. Certaines des personnes détenues ont été interpellées à 3 heures du matin par des membres des forces armées, semant la panique dans leur voisinage. D’autres auraient été arrêtées par des individus vêtus de treillis militaires, et non par des policiers. Au moins deux des personnes mentionnées ci-dessus auraient été appréhendées sans mandat, et deux d’entre elles se sont vu ordonner de payer d’importantes sommes d’argent aux commandants de district.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La torture et les mauvais traitements sont des pratiques courantes dans les premiers temps de la détention au Burundi. La situation est d’autant plus grave pour les personnes détenues par les forces armées ou par la gendarmerie paramilitaire du fait qu’il s’agit le plus souvent de détention au secret dans des lieux illégaux et/ou sans aucun contact avec leurs proches ou des membres d’organisations humanitaires ou de défense des droits humains. Les personnes soupçonnées d’être en relation avec des groupes armés d'opposition risquent tout particulièrement d'être victimes de sévices ; elles sont systématiquement battues, maintenues attachées dans des positions extrêmement douloureuses pendant de longues périodes, frappées à coups de couteau, menacées de mort et privées de nourriture. Certains détenus « disparaissent » après leur arrestation. Ils reparaissent parfois plusieurs jours, plusieurs semaines voire plusieurs mois plus tard. Les recherches à leur sujet sont entravées par une obstruction délibérée de la part de ceux qui les détiennent, qui peuvent les transférer à maintes reprises d’un endroit à l’autre, interdisant toute visite de membres de la famille ou de groupes de défense des droits humains. Dans d’autres cas, les « disparus » sont exécutés et on se débarrasse de leur corps.

En décembre 2002, un accord de cessez-le-feu a été signé entre le gouvernement burundais et le Conseil National pour la Défense de la Démocratie - Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD Nkurunziza). Les deux parties ont toutefois violé cet accord à maintes reprises et depuis le mois de décembre, le conflit s’est aggravé et les atteintes aux droits humains se sont multipliées, tant du fait des autorités que du CNDD-FDD. À la suite d’un sommet réunissant, le 20 juillet, des chefs d’État de la région à Dar es Salaam, en Tanzanie, les deux parties se sont à nouveau engagées à respecter l’accord de cessez-le-feu et à négocier des questions non résolues en vue de mettre un terme au conflit.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– efforcez-vous d’obtenir des autorités l’assurance que les personnes mentionnées ci-dessus (veuillez préciser les noms) ne risquent pas d’être torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements, et demandez-leur de veiller à ce qu’elles soient autorisées sans délai et en permanence à recevoir la visite de leurs proches, à bénéficier de soins médicaux, à s’entretenir avec des avocats et à être en contact avec des organisations humanitaires et de défense des droits humains ;

– exhortez les autorités à veiller notamment à ce que les femmes et les enfants soient détenus dans des cellules séparées des hommes ;

– dites-vous préoccupé par le fait que ces arrestations ne semblent pas avoir été menées dans le cadre de la loi et cherchez à obtenir la garantie que toute éventuelle arrestation à venir se fera dans le respect du droit ;

– demandez instamment que toutes les personnes appréhendées soient libérées dans les plus brefs délais et sans condition, à moins qu’elles ne soient rapidement inculpées d’une infraction dûment reconnue par la loi sur la base d'éléments probants qui justifient leur détention.

APPELS À :

Remarque : la transmission des fax pouvant s’avérer difficile, nous vous invitons à faire preuve de persévérance. Veuillez par ailleurs vérifier si les services postaux de votre pays acheminent bien des courriers au Burundi.

COPIES À :

Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles et des Relations avec l’Assemblée nationale :

Monsieur Alphonse Barancira,

Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles et des Relations avec l’Assemblée nationale,

Ministère des droits de la Personne humaine

Bujumbura, Burundi

Fax : +257 21 75 49

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 SEPTEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.