ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 16/016/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 81/04 (AFR 16/09/2004, du 24 février 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTION

Nouveau motif de préoccupation :

PROCÈS INIQUE

BURUNDI

Quatre ressortissants rwandais : Simon MUNYAKAZI (h) Apollinaire MWISENEZA (h) James GAKURU (h) Francis MAHESHI (h)

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Londres, le 23 avril 2004

Le sort des quatre Rwandais dont le nom figure ci-dessus se joue actuellement devant la cour d’appel de Bujumbura, la capitale du Burundi. Ces hommes ont été arrêtés le 31 janvier 2004 à la suite du braquage d'une banque perpétré deux jours plus tôt à Bujumbura. Ils ont été déclarés coupables d’avoir dérobé une forte somme d’argent, d’avoir tué par balle un convoyeur de fonds, blessé un soldat en lui tirant dans la jambe et d’avoir volé un véhicule afin de prendre la fuite. Cependant, tous nient avoir commis les infractions dont ils sont accusés.

Le ministère public a requis la peine de mort contre les quatre hommes, alors que la défense a demandé que chaque cas soit considéré séparément. Depuis la diffusion de la première Action urgente concernant cette affaire, ils bénéficient, grâce à Avocats sans Frontières, d’une assistance juridique pour la formation de leur recours. Parallèlement aux informations selon lesquelles ils auraient été maltraités au cours de leur détention et de l’enquête judiciaire, certaines sources indiquent qu’ils ont été maintenus à l’isolement et menottés nuit et jour depuis leur arrestation. Ils se trouvent actuellement plongés dans l’obscurité la plus totale, dans des cellules individuelles sans électricité.

Début mars, plusieurs jours après le prononcé du jugement par le tribunal de grande instance, des soldats auraient fait sortir les quatre hommes de leur cellule à 5 heures du matin ; ceux-ci ont alors cru qu’ils allaient être exécutés. Au lieu de cela, ils ont été amenés dans les locaux de la Brigade spéciale de recherche à Bujumbura, où ils sont restés plusieurs jours, avant d’être ramenés à la prison de Mpimba (Bujumbura).

Le procès en appel a été reporté à trois reprises. Une fois il a été retardé de trois jours afin de permettre aux accusés d’examiner leur dossier. Une autre fois, deux des accusés étaient souffrants et n’ont pas pu comparaître devant la cour, et un troisième a refusé de se présenter, en signe de protestation contre le fait d’être menotté en permanence. L’audience s’est finalement tenue le 14 avril 2004 en l’absence d’un des quatre hommes, qui était malade. Les accusés sont alors revenus sur leurs déclarations qui, ont-ils dit, leur avaient été arrachées sous la contrainte ; ils ont également affirmé qu’ils avaient été, entre autres tortures, attachés dans des positions inconfortables pendant de longues périodes lors de leur détention initiale et de l’instruction.

Le verdict pourrait être prononcé dès cette semaine.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en français ou dans votre propre langue) :

– reconnaissez que les autorités ont le droit de poursuivre les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes violents, mais soulignez qu'elles doivent le faire dans le respect des normes internationales d'équité ;

– déclarez-vous opposé(e) à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie et dont il n’a jamais été prouvé qu’elle avait un effet dissuasif ;

– dites-vous préoccupé(e) par le fait que l’audience se soit déroulée en l’absence d’un des quatre accusés, ce qui est incompatible avec les normes internationales d'équité des procès ;

– exprimez l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Simon MUNYAKAZI, Apollinaire MWISENEZA, James GAKURU et Francis MAHESHI ont été soumis à des tortures lorsqu'ils étaient détenus dans les locaux de la Brigade spéciale de recherche, et rappelez aux autorités que le recours à la torture est contraire aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, auxquels le Burundi est partie ;

– déplorez le fait que, par le passé, plusieurs personnes aient été exécutées dans un non-respect flagrant de leurs droits et des procédures prévues par la législation burundaise ;

– dites que le fait de déléguer à des tribunaux de première instance la charge de juger des infractions passibles de la peine capitale pourrait constituer un pas vers l'équité des procès au Burundi, mais qu’en pratique il apparaît que les droits des accusés sont toujours bafoués de manière flagrante ;

– appelez le président à user de son droit de grâce dans l'éventualité où ces hommes seraient condamnés à mort et leur peine confirmée ; rappelez-lui par ailleurs que son parti, le Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU), s'est engagé à abolir la peine capitale, qui constitue un châtiment cruel, inhumain et dégradant ;

– exhortez le président à commuer toute condamnation à mort.

APPELS À :

Président de la République : Son Excellence Domitien Ndayizeye Président de la République La Présidence Bujumbura, Burundi Télégrammes : Président, Présidence, Bujumbura, Burundi Fax : +257 21 26 70 Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice : Monsieur Didace Kiganahe Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Ministère de la Justice Bujumbura, Burundi Télégrammes : Ministre Justice, Bujumbura, Burundi Fax : +257 21 86 10 Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Procureur général de la République :
Monsieur Gerard Ngendabanka
Procureur Général de la République
Parquet Général
Bujumbura, Burundi
Télégrammes : Procureur Général de la République, Bujumbura, Burundi
Fax : + 257 21 86 10

Formule d'appel : Monsieur le Procureur Général,

COPIES À :

Ministre des Droits de la personne humaine :
Monsieur Déogratias Rusengwamihigo
Ministre des Droits de la personne humaine, des Réformes institutionnelles et des Relations avec l'Assemblée nationale

Ministère des Droits de la personne humaine
Bujumbura, Burundi
Fax : +257 21 75 49

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.