ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 16/017/2003 – ÉFAI
AU 304/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

MAUVAIS TRAITEMENTS
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
CRAINTES DE « DISPARITIONS »

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Londres, le 28 octobre 2003

Les huit hommes dont le nom figure ci-dessus auraient été sauvagement battus et soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention par les forces armées à la suite de leur arrestation, le 15 septembre dernier. Ils sont actuellement détenus dans le camp militaire de Muzinda à Bujumbura, la capitale du Burundi. Amnesty International craint que ces hommes ne soient torturés ou victimes, une nouvelle fois, de mauvais traitements ; l’organisation redoute même qu’ils ne « disparaissent ».

Ces huit civils ont été appréhendés par des membres des forces armées du Burundi dans la province de Ngozi, située dans le nord du pays. Ils sont en effet soupçonnés d’entretenir des liens avec le principal groupe politique armé du Burundi, le Conseil national pour la défense de la démocratie–Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), dirigé par Pierre Nkurunziza. Après leur interpellation, ils ont été placés en détention au secret dans le camp militaire de Ngozi, où on pense qu’ils ont été sauvagement battus. On ignore s’ils ont bénéficié de soins médicaux, mais cela semble fort improbable.

En vertu du droit burundais, étant donné que ces détenus sont tous des civils, c’est à la justice civile qu’il incombe d’enquêter sur les faits dont on les accuse. En outre, ils doivent être placés dans un lieu de détention reconnu et non dans un camp militaire. Autour du 30 septembre, après, semble-t-il, que le procureur de la province de Ngozi eut cherché à enquêter sur ces arrestations, les hommes ont été transférés dans la « brigade » (prison de la gendarmerie) de Gatumba, dans la province de Bujumbura-rural, où certains d’entre eux auraient été victimes de mauvais traitements. Ils ont ensuite été transférés dans le camp militaire de Muzinda, à Bujumbura, le 23 octobre. On peut penser qu’en déplaçant ces hommes d’un centre de détention à l’autre, les commandants militaires cherchent à prévenir tout contact entre les détenus et des représentants de la justice civile ou des observateurs indépendants. Les détenus sont ainsi d’autant plus exposés aux atteintes à leurs droits fondamentaux et risquent notamment d’être soumis à des mauvais traitements, voire des actes de torture, ou encore de « disparaître ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La torture et les mauvais traitements sont des pratiques courantes dans les premiers temps de la détention au Burundi. La situation est d’autant plus grave pour les personnes détenues par les forces armées ou par la gendarmerie du fait qu’il s’agit le plus souvent de détention au secret dans des lieux illégaux, sans aucun contact avec leurs proches ou des membres d’organisations humanitaires ou de défense des droits humains. Les personnes soupçonnées d’être en relation avec des groupes politiques armés risquent tout particulièrement d'être victimes de sévices ; elles sont systématiquement battues, maintenues attachées dans des positions extrêmement douloureuses pendant de longues périodes, frappées à coups de couteau, menacées de mort et privées de nourriture. Certains détenus « disparaissent » après leur arrestation. Ils reparaissent parfois plusieurs jours, plusieurs semaines voire plusieurs mois plus tard. Les recherches à leur sujet sont entravées par une obstruction délibérée de la part de ceux qui les détiennent, qui peuvent les transférer à maintes reprises d’un endroit à l’autre, interdisant toute visite de membres de la famille ou de groupes de défense des droits humains. Dans certains cas, on peut penser qu’il s’agit pour eux de dissimuler les mauvais traitements infligés aux détenus, car ceux-ci sont remis aux autorités compétentes une fois que les blessures résultant de sévices, voire d’actes de torture, sont moins visibles. Dans d’autres cas, les « disparus » sont exécutés et on se débarrasse de leur corps.

En décembre 2002, un accord de cessez-le-feu a été signé entre le gouvernement burundais et le Conseil National pour la Défense de la Démocratie–Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD Nkurunziza). Les deux parties ont toutefois violé cet accord à maintes reprises et depuis le mois de décembre, le conflit s’est aggravé et les atteintes aux droits humains se sont multipliées, tant du fait des autorités que du CNDD-FDD. Le 8 octobre 2003, en Afrique du Sud, un accord de partage des pouvoirs a été signé par les deux parties en vue de faciliter la mise en œuvre d’un cessez-le-feu. Les négociations se poursuivent sur un certain nombre de questions restées en suspens.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations indiquant que Moussa Ndikumana, Berchmans Nsaguye, Alexandre Jamboryiza, Shabani Nkeshimana, Michel Bigirimana, Moussa Mutama, Karim Niyonsaba et Stany Hatungimana ont été sauvagement battus pendant qu’ils étaient détenus par les forces armées du Burundi, et que certains d’entre eux ont également été soumis à des mauvais traitements lors de leur détention dans la gendarmerie de Gatumba ;

– efforcez-vous d’obtenir des autorités l’assurance qu’elles feront immédiatement le nécessaire pour que ces huit hommes ne soient plus torturés ni soumis à des mauvais traitements ;

– exhortez les autorités burundaises à transférer immédiatement ces hommes dans un lieu de détention reconnu, et demandez instamment qu’ils soient autorisés sans délai et en permanence à recevoir la visite de leurs proches, à bénéficier de soins médicaux, à consulter des avocats et à être en contact avec des organisations humanitaires et de défense des droits humains ;

– demandez instamment que ces huit hommes soient libérés dans les plus brefs délais et sans condition, à moins qu’ils ne soient rapidement inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi sur la base d'éléments probants qui justifient leur détention ;

– appelez les autorités à ouvrir dans les meilleurs délais une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles ces hommes ont été victimes de mauvais traitements dans le camp militaire de Ngozi et dans la « brigade » (prison de la gendarmerie) de Gatumba, à rendre publiques les conclusions de ces investigations et à traduire en justice les responsables présumés de tels agissements.

APPELS À :

Remarque : Les services postaux n’assurent pas toujours l’acheminement du courrier vers le Burundi, aussi est-il préférable que vous envoyiez vos appels par fax ou par télégramme lorsque cela est possible. D’autre part, la transmission des fax s’avère parfois difficile, et nous vous invitons à faire preuve de persévérance.

Ministre de la Justice :

Monsieur Fulgence DWIMA BAKANA

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Ministère de la Justice

Bujumbura, Burundi

Télégrammes : Ministre Justice, Bujumbura, Burundi

Fax : +257 21 86 10

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles
et des Relations avec l’Assemblée nationale :

Monsieur Alphonse BARANCIRA

Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles
et des Relations avec l’Assemblée nationale

Ministère des droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles
et des Relations avec l’Assemblée nationale

Bujumbura, Burundi

Fax : +257 21 75 49

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 DÉCEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.