ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : AFR 16/017/2006

ÉFAI

7 novembre 2006

AU 296/06 Craintes de torture / Mauvais traitements

BURUNDI Astère Majambere (h)

Jean Berchmans Bangirinama (h)

Daniel Ntirandekura (h)

Clément Misigaro (h)

Euphrem Ndayize (h)

Norbert Nkeshimana (h)

Michel Ndagijimana (h)

Onésime Nsengiyumva (h)

Emmanuel Nzeyimana (h)

Narson Ndizeye (h)

Bernard Ndayisenga (h)

Soupçonnés de liens avec les Forces nationales de libération (FNL), les 11 hommes dont les noms figurent ci-dessus sont détenus dans des conditions extrêmement rudes au camp militaire de Ngozi, dans le nord du Burundi. Amnesty International craint que ces personnes ne subissent des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements.

Les arrestations sont intervenues à des dates différentes et en divers endroits. Daniel Ntikandekura a été interpellé en mars 2006 dans la province de Kirundo, dans le nord du Burundi. La plupart des autres détenus ont été appréhendés dans les provinces de Bubanza et de Kayanza entre juillet et octobre 2006. Détenus dans un premier temps au camp militaire de Kayanza, ils ont été transférés récemment dans celui de Ngozi. Ils n’ont pas jusqu’à présent été inculpés d’une infraction prévue par la loi.

Selon des informations recueillies par Amnesty International, ces prisonniers sont détenus dans des conditions très dures. On ne leur distribue apparemment que les restes de repas des soldats, ce qui ne leur permet pas de s’alimenter correctement. Les conditions d’hygiène, déplorables, sont loin d’être conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus ; les prisonniers manquent d'eau potable et ne peuvent se rendre aux toilettes que de manière restreinte. Des cas de torture de personnes détenues dans des camps militaires ont déjà été signalés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Burundi sort de treize ans de guerre civile. Le 7 septembre à Dar es Salaam (Tanzanie), un accord global de cessez-le-feu a été signé entre le gouvernement et les FNL, le dernier groupe armé encore actif au Burundi.

En août 2005, le Conseil national pour la défense de la démocratie au Burundi–Forces pour la défense de la démocratie au Burundi (CNDD-FDD), principal mouvement armé d’opposition à une époque, a remporté les premières élections tenues au Burundi depuis l’assassinat du président Mechior Ndadaye, en octobre 1993. Amnesty International et d’autres organisations ont depuis recensé de multiples violations des droits humains dans le pays. Dans la province de Muyinga, plus de 30 personnes ont « disparu » entre mai et août 2006, après avoir été arrêtées de manière arbitraire par des soldats travaillant en collaboration avec les services de renseignements. Selon les autorités, ces hommes étaient soupçonnés de liens avec les FNL. Ils ont été conduits au camp militaire de Mukoni, dans la province de Muyinga. À la fin du mois d’août, des personnes vivant dans les environs ont retrouvé les corps de 16 d’entre eux flottant dans des cours d’eau. Selon les témoignages recueillis, les hommes auraient été tués par balle.

Quant aux FNL, elles seraient à l’origine d’un certain nombre d’exactions (embuscades, assassinats ciblés, vols à main armée et homicides), commises pour la plupart dans les provinces proches de Bujumbura. Les populations civiles sont les principales victimes de ces actes de violence.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par la détention sans inculpation au camp militaire de Ngozi de ces 11 hommes (merci de préciser leurs noms), arrêtés pour la plupart entre juillet et octobre 2006 ;

- cherchez à obtenir l’assurance que les autorités burundaises vont prendre immédiatement des mesures en vue d’alléger les souffrances des détenus, et feront notamment en sorte qu’ils aient accès à des installations sanitaires décentes et reçoivent de l’eau potable ainsi qu’une alimentation suffisante ;

- exhortez les autorités à protéger tous ces détenus de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements et à leur permettre sans délai de recevoir la visite de leurs proches, de bénéficier de soins médicaux et de s’entretenir avec leurs avocats ainsi qu’avec des représentants d’organisations humanitaires et de défense des droits humains ;

- demandez aux autorités d’inculper ces détenus d’une infraction dûment reconnue par la loi ou bien de les remettre en liberté immédiatement.

APPELS À :

N.B. Les liaisons par fax entre le Secrétariat international, à Londres, et le Burundi sont mauvaises depuis quelques temps. Si vous rencontrez des problèmes, merci de vous montrer persévérant. Vous pouvez également utiliser l’adresse postale.

Président de la République :

Président Pierre Nkurunziza

Président de la République

Boulevard de l'Uprona

Rohero I

BP 1870, Bujumbura, Burundi

Fax : +257 22 74 90

Formule d’appel : Monsieur le Président,

Ministre de la Défense nationale :

Général Germain Niyoyankana

Ministre de la Défense Nationale

Ministère de la Défense Nationale

Bujumbura, Burundi

Fax : + 257 21 56 86

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Gouverneur de la province de Ngozi :

Monsieur le Gouverneur Félix Niragira

Gouverneur de la Province de Ngozi

Bureau de la Province de Ngozi

Ngozi, Burundi

Fax : +257 30 23 40

Formule d’appel : Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 19 DÉCEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.