ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000033 – AFR 17/02/00

AU 13/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURES ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

CONDITIONS CARCÉRALES PARTICULIÈREMENT PÉNIBLES

CAMEROUN

Des membres du Southern Cameroons National Council (SCNC, Conseil national du Cameroun méridional), parmi lesquels : Frederick EBONG, juge près la Haute Cour Chief AYAMBA James Sam SABUM

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Londres, le 20 janvier 2000

Amnesty International est préoccupée par la sécurité des membres du Southern Cameroons National Council (SCNC, Conseil national du Cameroun méridional) qui ont été arrêtés les 8 et 9 janvier 2000 à la suite de manifestations ayant eu lieu à Buea et Limbe, dans la province du Sud-Ouest. Elle s’inquiète tout particulièrement pour la sécurité des trois hommes nommés ci-dessus.

Au Cameroun, les personnes détenues pour des raisons politiques et les suspects de droit commun sont fréquemment torturés et maltraités ; les conditions de détention dans les postes de police, les locaux de la gendarmerie (police paramilitaire) et les prisons sont extrêmement pénibles. Surpeuplement, manque d’hygiène et de ventilation, alimentation et soins médicaux inadaptés se sont traduits par un taux de mortalité très élevé parmi les détenus.

Le juge Frederick Ebong, Chief Ayamba et James Sam Sabum, tout trois membres de premier plan du SCNC, ont été transférés dans la capitale, Yaoundé. Certaines des personnes arrêtées ont été libérées après avoir été interrogées. Amnesty International est préoccupée cependant par le fait qu’un nombre inconnu d’autres personnes pourraient être toujours détenues au secret par la gendarmerie à Buea et Limbe où, selon certaines informations, les forces de sécurité seraient de plus en plus présentes. L’accès aux personnes qui sont détenues dans les locaux de la gendarmerie est fréquemment refusé.

Le SCNC revendique une plus grande autonomie pour la minorité anglophone du Cameroun et soutient les demandes d’indépendance des provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Lors des manifestations qui ont eu lieu à Buea et Limbe, des membres du SCNC ont tenté de hisser un drapeau portant la date de 1972 (date à laquelle l’État fédéral a été remplacé par un État unitaire au sein duquel la communauté francophone est prédominante). Le 31 décembre 1999, des membres du SCNC auraient pénétré dans les locaux d’une station de radio nationale à Buea ; ils auraient désarmé un membre des forces de sécurité et diffusé un appel à l’indépendance préenregistré.

Les personnes détenues n’ont pas encore été inculpées. La législation camerounaise prévoit pourtant qu’un détenu doit être présenté à une autorité judiciaire dans un délai de 72 heures après son arrestation pour être inculpé ou libéré.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au moins dix personnes arrêtées à la suite d’attaques armées qui ont lieu en mars 1997 dans la province du Nord-Ouest sont mortes en raison des tortures ou des mauvais traitements qu’elles avaient subis au moment de leur arrestation ou parce qu’elles n’avaient pas reçu de soins médicaux en détention. Les autorités ont attribué la responsabilité de ces attaques, au cours desquelles dix personnes dont trois gendarmes ont trouvé la mort, au SCNC et à la Southern Cameroons Youth League (SCYL, Ligue des jeunes du Cameroun méridional), qui lui est affiliée.

En octobre 1999, 36 sympathisants présumés du SCNC ont été reconnus coupables d’infractions ayant un lien avec les attaques menées dans la province du Nord-Ouest, à l’issue d’un procès inique à caractère politique devant un tribunal militaire, à Yaoundé. Trois d’entre eux ont été condamnés à la réclusion à perpétuité et les autres à différentes peines allant jusqu’à vingt ans d’emprisonnement. Dix-huit sont toujours détenus à la prison centrale connue sous le nom de prison de Nkondengui, à Yaoundé. Trente autres personnes ont été acquittées.

Cinq personnes qui avaient rassemblé des signatures pour un référendum non officiel sur l’indépendance organisé le SCNC en septembre 1995 ont été détenues pendant plusieurs années dans la prison de Nkondengui, sans avoir été inculpées ni jugées. Il s’agit d’Abel Acha Apong, Chrispus Kenebie, John Kudi et Jack Njenta, arrêtés en septembre 1995, et d’Arrey Etchu Wilson, arrêté en février 1997.

Après avoir examiné le dernier rapport du Cameroun sur l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l’homme des Nations uni a fait état en novembre 1999 de son inquiétude face au recours à la torture par les forces de sécurité et aux conditions carcérales particulièrement pénibles. Il a demandé au gouvernement de prendre des mesures afin que les détenus soient protégés contre la torture et les mauvais traitements et ne soient plus soumis à des conditions carcérales inhumaines.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / courrier électronique / fax / aérogramme / lettre par avion (en français ou en anglais) :

- Demandez des précisions sur les motifs de l’arrestation et du maintien en détention sans inculpation de membres duSouthern Cameroons National Council (SCNC, Conseil national du Cameroun méridional) à la suite des manifestations ayant eu lieu les 8 et 9 janvier 2000 ; précisez que parmi ces personnes se trouvent le juge Frederick Ebong, Chief Ayamba et James Sam Sabum, maintenant détenus à Yaoundé, et d’autres qui pourraient être détenus à Buea et Limbe ;

- demandez des précisions sur le nombre de personnes arrêtées et sur leur lieu de détention ;

- insistez pour que ces personnes soient libérées à moins qu’elles ne soient rapidement inculpées d’infractions pénales prévues par la loi et jugées dans le respect des normes internationales et notamment de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que le Cameroun a ratifié en 1984 ;

- demandez que toutes les personnes détenues soient traitées humainement, dans le respect des normes internationales relatives au traitement des détenus ; insistez pour qu’elles soient autorisées à recevoir la visite de leur avocat, d’un médecin et de leurs proches.

APPELS À : (les lignes de fax peuvent s’avérer difficiles à obtenir)

Ministre de la Justice : M. Laurent Esso Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Ministère de la Justice 1000 Yaoundé Cameroun Télégrammes : Ministre Justice, Yaoundé, Cameroun Fax : 237 22 01 97 Courriers électroniques: celcom@camnet.cm Formule d'appel : Monsieur le Ministre,		Délégué général à la Sûreté nationale : M. Luc René Bell Délégué général à la Sûreté nationale Sûreté nationale 1000 Yaoundé Cameroun Télégrammes : M. Bell, Sûreté nationale, Yaoundé, Cameroun Fax : via le Ministère des Affaires étrangères 237 20 11 33 (il est possible que vous tombiez sur un message enregistré ; dans ce cas, réessayez plus tard) Formule d'appel : Monsieur le Délégué général,
Ministre d’État chargé de la Défense : M. Amadou Ali Ministre d’État délégué à la Présidence chargé de la Défense Palais de la Présidence 1000 Yaoundé, République du Cameroun Télégrammes : Ministre d’État Défense, Présidence, Yaoundé Cameroun Fax : 237 20 33 06 Courriers électroniques: celcom@camnet.cm Formule d'appel : Monsieur le Ministre d’État,

COPIES À :

Président du Comité national des droits de l'homme et des libertés : Solomon Nfor Gwei, Président Comité national des droits de l’homme et des libertés B.P. 20317, Yaoundé Cameroun

Journaux : - The Herald BP 3659, Messa, Yaoundé Cameroun Fax : 237 31 84 97 Le Messager BP 5925, 226 Boulevard de la Liberté, Douala, Cameroun Fax : 237 42 02 14 – Cameroon Tribune BP 1218 Youndé, Cameroun Fax : 237 30 43 62
ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Cameroun dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 1^er MARS 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.