ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 19/001/2008 – ÉFAI

30 janvier 2008

AU 30/08 Procès inéquitable / Prisonnier d'opinion

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Faustin Bambou (h), journaliste

Le 28 janvier, le journaliste Faustin Bambou a été condamné à l'issue d'un procès inique à six mois d'emprisonnement et un franc CFA symbolique de dommages et intérêts (le franc CFA a cours dans six États d'Afrique centrale et équivaut à 0,15 centimes d'euros) par le Tribunal de grande instance. Amnesty International considère Faustin Bambou comme un prisonnier d'opinion qui n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression dans le cadre de ses activités professionnelles.

Faustin Bambou a été arrêté par les gendarmes le 11 janvier et placé en détention à la Section de recherche et d'investigation (SRI) de la Gendarmerie nationale, avant d'être transféré à la prison de Ngaragba à Bangui, la capitale. Il a été inculpé d'incitation à la révolte, d'injures et de diffamation après la parution dans son journal, Les Collines de l'Oubangui, d'un article, le 21 décembre 2007, qui accusait deux ministres du gouvernement d'avoir détourné des fonds qui auraient pu servir à payer les arriérés de salaire de fonctionnaires.

Lors de l'ouverture de son procès, le 21 janvier, ses avocats se sont retirés en signe de protestation lorsque le juge a rejeté leur argumentation dénonçant une procédure judiciaire abusive de la part de l'accusation.Selon eux, Faustin Bambou aurait dû être poursuivi en vertu de la Loi de 2004 relative à la presse (qui protège les journalistes des peines de prison ferme pour les activités liées à leur profession) et non au pénal. La procédure a continué sans que Faustin Bambou se voie offrir la possibilité de désigner ou de bénéficier des services d'un autre avocat. Il a fait appel de sa déclaration de culpabilité et de sa condamnation mais on ignore quand ce recours sera examiné.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En novembre 2004, l'Assemblée nationale de la République centrafricaine a adopté une loi protégeant les journalistes des peines d'emprisonnement dans le cadre des activités liées à leur travail. Les autorités continuent cependant de harceler, d'intimider et d'arrêter des journalistes qui critiquent des responsables gouvernementaux dans leurs articles. Bien qu'ayant clairement connaissance des lois régissant la liberté de la presse, elles optent pour des charges passibles de peines d'emprisonnement dans le but de restreindre la liberté des journalistes et des médias en général.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

- demandez la libération immédiate et sans condition de Faustin Bambou, qu'Amnesty International considère comme un prisonnier d'opinion détenu uniquement en raison de ses activités de journaliste, qu'il mène pourtant de manière pacifique et en toute légitimité ;

- priez les autorités de veiller à ce que Faustin Bambou puisse faire appel de sa déclaration de culpabilité et de sa condamnation, et qu'il se voie offrir la possibilité de bénéficier des services d'un avocat pour préparer cette procédure ;

- exhortez les autorités à veiller à ce qu'aucun journaliste ne soit emprisonné pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et demandez-leur de respecter la loi de 2004 relative à la liberté de la presse.

APPELS À :

Ministre de la Justice

Monsieur Thierry MALEYOMBO

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Ministère de la Justice

BP 732

BANGUI, République centrafricaine

Fax : + 236 21 611579/ 613198

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Communication

Monsieur Cyriaque GONDA

Ministre de la Communication, chargé du Dialogue national

Ministère de la Communication

BP 1290

BANGUI, République centrafricaine

Fax : + 236 21 615985

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Procureur de la République

Monsieur Firmin FEINDIRO

Procureur de la République

Parquet de Bangui

BP 2891

BANGUI, République centrafricaine

Fax : +236 21 614478

Courriers électroniques : ffeindiro@yahoo.fr

Formule d'appel : Monsieur le Procureur de la République,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères

Monsieur Dieudonné Kombo Yay

Ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration Régionale et de la Francophonie

Ministère des Affaires étrangères

BP 930

BANGUI. République Centrafricaine

Fax : + 236 21 613965

ainsi qu'aux représentants de la République centrafricaine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 13 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.