ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 20/001/2004 – ÉFAI
AU 237/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES

TCHAD

19 gardiens de troupeaux : Adelin Abdel Ali (h), Mahamat Zele Abdel Ali (h), Abdel Ali Matman (h), Djamal Alhabo (h), Mado Ahmat (h), Ousmane Belil (h), Ammadis Khamis (h), Assanin Albeshir (h), Alfadil Ali (h), Alhabo Brahim (h), Azele Saleh (h), Fadoul Albachar (h), Ahmat Izzo (h), Mahamat Arabi (h), Izzo Adelil (h) Alfadil Abdulkarim (h), Soumain Khamis (h), Koursi Youssouf (h), Ammour Idriss Fadoul (h)

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Londres, le 3 août 2004

Les 19 hommes nommés ci-dessus ont été condamnés à mort le 30 juillet 2004 après que le tribunal pénal de N’Djamena, capitale du Tchad, les eût déclarés coupables de meurtre ou de complicité de meurtre et de vol. Ils étaient accusés d’être responsables de la mort de 21 paysans tués à Maïbogo, dans le sud du pays, en mars 2004, d’avoir blessé dix autres agriculteurs et volé du bétail. Amnesty International est préoccupée à l’idée que ces hommes pourraient être exécutés de façon imminente.

Le ministère public aurait désigné Adelin Abdel Ali comme le chef du groupe responsable des meurtres, qui ont été perpétrés à la suite d’un conflit entre des paysans de la région et des gardiens de troupeaux. Cinq autres hommes ont été acquittés.

En novembre 2003, neuf hommes ont été exécutés au Tchad ; les dernières exécutions remontaient alors à douze ans. Quatre d’entre eux avaient été condamnés à la peine capitale le mois précédent, à l’issue d’un procès inique : le tribunal avait retenu à titre de preuves des déclarations apparemment arrachées sous la torture. Ils ont été exécutés sans même avoir pu épuiser les voies de recours – déjà restreintes – qui auraient dû leur être offertes.

Entre novembre 2003 et le 30 juillet dernier, aucune condamnation à mort n’avait été prononcée.

Le système juridique tchadien ne respecte pas le droit des condamnés à mort à un véritable appel contre leur déclaration de culpabilité et leur peine, tel qu’il est défini par le droit international. En effet, ils peuvent uniquement se pourvoir devant la chambre de cassation de la Cour suprême, en invoquant des erreurs flagrantes concernant la procédure ou les faits. Si la décision contestée est cassée, le condamné bénéficie d’un nouveau procès. Dans le cas contraire, il peut solliciter une grâce présidentielle. Les 19 hommes nommés ci-dessus ont formé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Tchad est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et se doit par conséquent de respecter les dispositions de cet instrument, en particulier l’article 14-5, qui dispose : « Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. »

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et dans tous les pays, car elle constitue une violation sanctionnée par l’État du droit à la vie, ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’organisation est particulièrement préoccupée par le non respect du droit à un véritable appel, qui constitue une garantie fondamentale en matière d’équité.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français, en arabe ou dans votre propre langue) :

– condamnez les agissements des individus qui ont tué 21 paysans, en ont blessé 10 autres et ont volé du bétail à Maïbogo, en mars 2004 ;

– dites-vous préoccupé à l’idée que les 19 hommes nommés ci-dessus (veuillez préciser leurs noms), condamnés à mort le 30 juillet 2004 après avoir été déclarés coupables de ces infractions, ne soient exécutés de manière imminente ;

– faites part de votre préoccupation quant au fait que la législation tchadienne ne dispose pas d’un véritable droit d’appel, et dites que cela constitue une violation du droit international ;

– engagez les autorités tchadiennes à veiller à ce que tous les procès se déroulent dans le plein respect des normes internationales d’équité, conformément aux traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Tchad est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;

– exhortez le président Idriss Déby à commuer toutes les sentences capitales qui lui sont soumises en une peine plus humaine.

APPELS À :

Remarque : les lignes de fax tchadiennes peuvent s'avérer difficiles à obtenir.

Président de la République du Tchad : Son Excellence Général Idriss Déby Président de la République Présidence de la République BP 74 N’Djamena Tchad Fax : +235 51 45 01 / 52 44 73 Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux : Monsieur Kalzeube Payimi Dabeut Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Ministère de la Justice N'Djamena, Tchad Fax : +235 51 60 94 (par l’intermédiaire du ministère de la Communication et du porte-parole du Gouvernement) Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine :

Monsieur Nagoum Yamassoum

Ministre d’État des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine
Ministère des Affaires étrangères

N’Djamena, Tchad

Fax : +235 51 91 22

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Journaux :

Notre Temps

Courriers électroniques : ntemps.presse@intnet.td

N’Djaména Hebdo

Courriers électroniques : ndjb@intnet.td

Le Progrès

Courriers électroniques : progres@intnet.td

L’Observateur

Courriers électroniques : observer.presse@intnet.td

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tchad dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 13 SEPTEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.