Informe anual 2012
El estado de los derechos humanos en el mundo

Documento - Chad: Further Information on Incommunicado detention/Fear of torture/Fear of enforced disappearance

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 20/004/2008 – ÉFAI

5 mars 2008


Action complémentaire sur l'AU 32/08 (AFR 20/001/2008 du 5 février 2008) – Détention au secret / Craintes de torture / Craintes de disparition forcée

TCHAD Lol Mahamat Choua (h), président du Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès (RDP)

Ngarlejy Yorongar (h), dirigeant du Front d'Action pour le Renouveau (FAR)

Ibni Oumar Mahamat Saleh (h), président du Parti pour les Libertés et le Développement (PLD)

Wadel Adbelkader Kamougué (h), dirigeant de l'Union pour le Renouveau et la Démocratie (URD)

L
e parlementaire Ngarlejy Yorongar, dirigeant du Front d'Action pour le Renouveau (FAR), est réapparu au Cameroun. Il a déclaré qu'il avait été incarcéré dans un centre de détention proche de Farcha, un quartier de N'Djamena, avant d'être déposé le 21 février dans un cimetière de Ngomba, dans le sud de la capitale, puis de s'enfuir. Il pense qu'on l'a peut-être empoisonné et qu'il aurait alors besoin de soins médicaux spécialisés. La France lui a offert l'asile politique.


L'ancien président tchadien Lol Mahamat Choua, président du Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès (RDP), a été retrouvé dans une caserne militaire de N'Djamena. Le 14 février, le gouvernement du Tchad a reconnu l'avoir placé en détention avant de l'assigner à domicile. Il a depuis été libéré.


Amnesty International a également appris que Wadel Adbelkader Kamougué, dirigeant de l'Union pour le Renouveau et la Démocratie (UDR), avait échappé à une arrestation le 3 février et se cachait depuis cette date.


En revanche, on ignore où se trouve Ibni Oumar Mahamat Saleh depuis qu'il a été arrêté, le 3 février. Amnesty International craint que cet homme n'ait été victime d'une disparition forcée. Il est à la tête du Parti pour les Libertés et le Développement (PLD) et occupe les fonctions de porte-parole d'une coalition de partis d'opposition. La communauté internationale et plusieurs organisations locales de la société civile font pression sur les autorités tchadiennes afin qu'elles révèlent son lieu de détention et les motifs de son arrestation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 31 janvier 2008, des groupes armés d'opposition ont lancé une offensive de grande ampleur sur N'Djamena. De violents affrontements se sont déroulés pendant trois jours, faisant plusieurs centaines de victimes parmi les civils. Des milliers de personnes ont fui la capitale et se sont réfugiées au Cameroun, le pays le plus proche. L'EUFOR, déployée dans l'est du Tchad, où elle était censée contribuer à la protection de la population civile et faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, s'est retirée pendant quelques semaines à cause de ces affrontements.


Le 14 février, le président tchadien Idriss Déby Itno a décrété l'état d'urgence. Cette législation d'exception, dont l'application a été prolongée jusqu'à mi-mars, impose un couvre-feu, un contrôle des déplacements de personnes et de véhicules, et des restrictions concernant la liberté de la presse. Le 18 février, les médias privés du Tchad ont décidé à l'unanimité d'interrompre leurs publications tant que durerait l'état d'urgence et appelé les autorités à suspendre ces mesures.


Le 27 février, au cours d'une réunion à N'Djamena avec le président français Nicolas Sarkozy, le commissaire européen Louis Michel et le secrétaire général de l'Organisation internationale de la FrancophonieAbdou Diouf, le président Déby a annoncé qu'il avait mis en place une commission internationale chargée d'enquêter sur les événements qui ont eu lieu au début du mois de février, lors de l'attaque de N'Djamena.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez aux autorités où se trouve Ibni Oumar Mahamat Saleh ;

- exhortez-les à prendre les mesures nécessaires pour qu'il puisse immédiatement recevoir la visite de ses proches et de ses avocats ;

- priez-les instamment de le libérer sans délai, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi.


Veuillez envoyer également des appels aux autorités de la France et d'autres pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies :

- engagez-les à utiliser leur influence afin de faire en sorte que le gouvernement tchadien révèle dans les meilleurs délais aux proches et aux avocats d'Ibni Oumar Mahamat Saleh, ainsi qu'à la communauté internationale, ce qu'il est advenu de cet homme et les motifs de son arrestation.

APPELS À :


Tchad

Président de la République :

Son excellence Idriss Déby Itno

Président de la République

Présidence de la République

BP 74

N'Djamena

Tchad

Fax : +235 251 45 01/ 252 43 73

Formule d'appel : Monsieur le Président,


France

Président de la République :

M. Nicolas Sarkozy

Président de la République

Palais de l'Elysée

55-57 Rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris Cedex

France

Fax : +33 1 47 42 24 65

Formule d'appel : Monsieur le Président,


Ministre des Affaires étrangères :

M. Bernard Kouchner

Ministre des Affaires étrangères et européennes

37 Quai d'Orsay

75351 Paris Cedex 07

France

Fax : +33 1 45 51 60 12

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,


Nations unies

H.E. Ambassador Vitaly Churkin

President of the UN Security Council

Permanent Representative of the Russian Federation

136 East 67 Street

New York, NY 10065

États-Unis

Fax : +1 212 628 0252

Formule d'appel : Dear Ambassador, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques du Tchad dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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