Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

RÉPUBLIQUE DU CONGO
Un pays sinistré

I

Embargo :

9 avril 2003

ndex AI : AFR 22/001/2003
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ÉFAI
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 22/001/2003

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Embargo :

9 avril 2003

RÉPUBLIQUE DU CONGO
Un pays sinistré

Résumé ^*

En janvier et en février 2002, des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans la République du Congo pour y mener des recherches sur la situation toujours préoccupante des droits humains. À l'issue de leur séjour à Brazzaville, la capitale, les délégués sont parvenus à la conclusion qu’en dépit des affirmations des responsables congolais, les violences du passé continuaient de hanter ce pays.

Les informations recueillies au cours de ce séjour ont confirmé que plusieurs centaines de Congolais qui avaient fui la capitale à la fin de 1998 avaient « disparu » vers la mi-1999 alors qu’ils étaient aux mains des forces de sécurité. Le gouvernement, campant sur sa position, a continué de soutenir qu’aucune des personnes revenues dans le pays n’avait, ni été arrêtée ni « disparu ». Toutefois, face aux pressions insistantes exercées par les proches des victimes et des organisations de défense des droits humains, le gouvernement a fini par créer,
fin 2001, une commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les « disparitions » constatées dans le pays depuis 1992.

Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui a signé un accord tripartite sur le rapatriement en République du Congo des réfugiés vivant en République démocratique du Congo (RDC), n’a pas su protéger les personnes ayant choisi de retourner dans leur pays ni offrir des garanties vérifiables pour que ces personnes ne soient pas victimes de graves violations des droits humains. Par ailleurs, Amnesty International déplore que les autorités de la République du Congo aient secrètement, et en toute illégalité, renvoyé de force 19 demandeurs d’asile originaires de la RDC vers leur pays d’origine. En outre, l’organisation trouve préoccupant que les autorités congolaises et le bureau du HCR n’apportent pas aux demandeurs d’asile et aux réfugiés une protection suffisante dans le pays.

À la suite des élections de la mi-2002, alors qu’on assistait à une recrudescence des combats entre forces gouvernementales et les groupes d’opposition armés, toutes les parties au conflit se sont rendus responsables d’atteintes graves et massives aux droits humains, qu’il s’agisse d’homicides illégaux commis sans discrimination, de « disparitions » et d’enlèvements, d’actes de torture, dont des viols, ou d’autres formes de mauvais traitements. D’autres violations ont continué d’être signalées, notamment des déplacements forcés de civils non armés, dont certains auraient été attaqués, tués ou blessés.

Amnesty International publie le présent rapport afin d’attirer l’attention de la communauté internationale sur une situation des droits humains toujours aussi préoccupante et où les violations commises demeurent impunies, comme c’est le cas pour les « disparitions » de 1999. L’organisation souhaite également soulever le problème des graves exactions perpétrées par les opposants armés, et mettre
en exergue l’incapacité du HCR à assurer la protection des demandeurs d’asile,
des réfugiés et des personnes retournant dans leur pays. L’organisation espère que les informations rendues publiques grâce à ce rapport encourageront le HCR à prendre les mesures qui s’imposent pour empêcher de nouvelles atteintes aux droits humains des demandeurs d’asile et des réfugiés en République du Congo et, plus largement, dans toute la région de l’Afrique centrale. Amnesty International espère également contribuer à l’instauration d’un débat dans le pays même afin que la République du Congo mette fin à la culture de l’impunité et rompe avec une longue tradition de violations graves des droits humains.

Pour que la République du Congo puisse ouvrir un autre chapitre de son histoire et s’engager sur la voie de la paix, les dirigeants politiques et militaires doivent comprendre qu’il ne saurait y avoir ni de tranquillité durable ni de progrès social et économique sans respect des droits humains. La force seule, surtout celle qui se nourrit d’atteintes aux droits fondamentaux, ne permettra pas de mettre fin au conflit armé et d’apporter la stabilité en République du Congo, bien au contraire : la violence ne saurait engendrer que davantage de violence. Et le passé continuera de hanter l’avenir de ce pays.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 22/001/2003

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9 avril 2003

RÉPUBLIQUE DU CONGO
Un pays sinistré

SOMMAIRE

1. Introduction 2

Première partie 4
Des réfugiés privés de protection

3. Deuxième partie 26
Détentions illégales, actes de torture et homicides

4. Conclusion 31

5 Recommandations 33

1. Introduction

En janvier et en février 2002, des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans la République du Congo pour y mener des recherches sur la situation toujours préoccupante des droits humains. À l'issue de leur séjour à Brazzaville,
la capitale, les délégués sont parvenus à la conclusion qu’en dépit des affirmations des responsables congolais, les violences du passé continuaient de hanter ce pays.

Dans ce rapport, Amnesty International fait part de ses graves préoccupations concernant les « disparitions » et autres violations des droits humains dont ont été victimes des centaines de réfugiés revenus à Brazzaville pendant et après le mois de mai 1999. L’organisation ne comprend pas pourquoi les autorités congolaises n’ont pas pris les mesures nécessaires pour identifier les responsables et les traduire en justice. En outre, le gouvernement a failli à ses obligations au regard du droit international en ne protégeant pas les droits fondamentaux des réfugiés et des demandeurs d’asile, particulièrement ceux originaires de la République démocratique du Congo (RDC).

Les forces gouvernementales et les membres du groupe politique armé connu sous le nom de Ninja ont délibérément pris pour cibles des civils non armés, faisant des dizaines de morts et entraînant le déplacement de milliers de personnes. Le système judiciaire n’a rien fait pour empêcher que des citoyens congolais soient arbitrairement arrêtés, détenus illégalement et soumis à des tortures qui, dans certains cas, ont entraîné la mort des personnes qui en étaient les victimes.

Plusieurs fois, au cours de ces dernières années, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) n’a pas respecté son mandat, qui lui impose de protéger les demandeurs d’asile et les réfugiés. Dans certains cas, le HCR a même facilité le rapatriement de réfugiés alors que ceux-ci n’étaient aucunement assurés d’être en sécurité et traités dignement en revenant dans leur pays d’origine.
Le HCR n’a informé ni la communauté internationale ni les réfugiés eux-mêmes des dangers menaçant ces derniers, et il n’a pas exigé que des mesures soient prises pour empêcher leurs retours forcés. L’absence de transparence en matière d’aide et de protection des demandeurs d’asile et des réfugiés a créé un climat de suspicion, voire d’hostilité, à l’égard du HCR et d’autres organismes d’aide humanitaire présents en République du Congo.

Les informations recueillies au cours de cette mission ont confirmé que plusieurs centaines de Congolais qui avaient fui la capitale à la fin de 1998 avaient « disparu » vers la mi-1999 alors qu’ils étaient aux mains des forces de sécurité. Le gouvernement, campant sur sa position, a continué de soutenir qu’aucune des personnes revenues dans le pays n’avait été arrêtée ni n’avait « disparu ». Toutefois, face aux pressions insistantes exercées par les proches des victimes et des organisations de défense des droits humains, le gouvernement a fini par créer, fin 2001, une commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les « disparitions » constatées dans le pays depuis 1992.

Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui a signé un accord tripartite sur le rapatriement en République du Congo des réfugiés vivant en République démocratique du Congo (RDC), n’a pas su protéger les personnes ayant choisi de retourner dans leur pays ni offrir des garanties vérifiables pour que ces personnes ne soient pas victimes de graves violations des droits humains. Par ailleurs, Amnesty International déplore que les autorités de la République du Congo aient secrètement, et en toute illégalité, renvoyé de force 19 demandeurs d’asile originaires de la RDC vers leur pays d’origine. À l'issue d’un procès inéquitable qui a débuté en mars 2002, ces personnes ont été condamnées
à la détention à perpétuité sans pouvoir interjeter appel de la sentence ni de la déclaration de culpabilité. En outre, l’organisation trouve préoccupant que les autorités congolaises et le bureau du HCR n’apportent pas aux demandeurs d’asile et aux réfugiés une protection suffisante dans le pays.

Lors de leur séjour, les délégués d’Amnesty International ont constaté que la ville avait l’air tout à fait calme. Les dégâts matériels et les séquelles des conflits armés antérieurs, surtout ceux de la seconde moitié de l’année 1997, étaient pratiquement invisibles. De toute évidence, les autorités congolaises souhaitaient donner aux délégués l’impression que la République du Congo, et Brazzaville en particulier, connaissaient une sécurité bien plus grande qu’avant le retour au pouvoir du président Denis Sassou Nguesso, en décembre 1997¹.
À peine deux mois plus tard (voir la seconde partie du présent rapport), les combats dans la région du Pool et à Brazzaville même devaient apporter un terrible démenti à cette apparence de paix.

La précédente visite d’Amnesty International dans le pays remontait à août 1998. À cette époque, les délégués de l’organisation avaient recueilli de nombreux témoignages faisant état de graves violations des droits humains perpétrées une année auparavant tant par les membres des forces de sécurité que par les combattants de divers groupes politiques armés, engagés dans une lutte violente pour le pouvoir. Une précédente visite en juillet 1997 avait été interrompue lorsque de graves violences politiques avaient éclaté, causant la mort d’au moins 20 000 personnes. Les informations recueillies pendant et après le séjour de 1998 ont été publiées par Amnesty International le 25 mars 1999 dans un rapport intitulé Une ancienne génération de dirigeants responsables de nouveaux carnages (index AI : AFR 22/01/99.

Dans son rapport de mars 1999, l’organisation décrivait avec force détail la façon dont le gouvernement et les forces armées d’opposition en République du Congo avaient délibérément mené une campagne visant à blesser, tuer, faire « disparaître », enlever ou torturer des civils, des combattants faits prisonniers ou qui sont hors de combat. Les troupes gouvernementales angolaises envoyées en République du Congo pour soutenir Denis Sassou Nguesso, qui dirigeait alors l’opposition armée contre un gouvernement dirigé par Pascal Lissouba et son Premier ministre Bernard Kolelas, ont également été impliquées dans de graves violations des droits humains, qu’il s’agisse d’exécutions extrajudiciaires ou du viol de femmes et de jeunes filles. Ce n’est qu’à la fin de 2002 que le gouvernement angolais a annoncé qu’il allait retirer ses soldats de la République du Congo.

En 1998, le nouveau gouvernement dirigé par le président Denis Sassou Nguesso a accusé la milice des Cocoyes de Pascal Lissouba et la milice des Ninjas de Bernard Kolelas d’être responsables des violations qui avaient été commises. De leur côté, Pascal Lissouba, Bernard Kolelas et leurs partisans en attribuaient la responsabilité aux membres de la milice Cobra obéissant à Denis Sassou Nguesso. Pour tenter d’établir la vérité sur les causes et les circonstances des violations, et pour que justice soit faite au nom des victimes, pour la plupart des civils non armés, Amnesty International a recommandé que des enquêteurs compétents, indépendants et impartiaux soient chargés de faire la lumière sur ces violations. Toutefois, aucune enquête n’a eu lieu, aucun véritable éclaircissement n’a été apporté concernant ces atteintes aux droits humains, et de nouvelles violations ont été commises en toute impunité, notamment des homicides illégaux et des « disparitions ».

Les gouvernements congolais successifs ont tenté de se maintenir au pouvoir et d’instaurer une certaine stabilité politique dans le pays sur un socle miné par une longue tradition d’impunité et de violations graves des droits humains commises autant par leurs propres forces que par celles des opposants armés. L’actuel gouvernement espérait qu’en remportant le référendum constitutionnel
de janvier 2002, l’élection présidentielle de mars et les élections parlementaires de juin, il pourrait éliminer toute opposition armée. Un mois après le référendum, un conflit armé éclatait dans la région du Pool, au sud de Brazzaville.
Les élections générales initialement prévues pour mars 2002 ont alors dû être reportées et tenues bien après.

Au lendemain du scrutin, les combats entre les forces gouvernementales et les opposants armés ont repris de plus belle ; dans ce contexte, toutes les parties au conflit se sont rendues responsables de graves et massives violations des droits humains, notamment d’homicides illégaux commis sans discrimination,
de « disparitions » et d’enlèvements, d’actes de torture, dont des viols, et d’autres formes de mauvais traitements. D’autres violations ont continué d’être signalées tout au long de 2002, notamment des déplacements forcés de civils non armés, dont certains auraient été attaqués, tués ou blessés par les forces gouvernementales utilisant des hélicoptères de combat.

Amnesty International publie le présent rapport pour attirer l’attention de la communauté internationale sur une situation des droits humains toujours aussi préoccupante et où les violations commises demeurent impunies, comme c’est le cas pour les « disparitions » de 1999. L’organisation souhaite également soulever le problème des graves exactions perpétrées par les opposants armés, et mettre en lumière l’incapacité du HCR à assurer la protection des demandeurs d’asile, des réfugiés et des personnes retournant dans leur pays. L’organisation espère que les informations rendues publiques grâce à ce rapport encourageront le HCR à prendre les mesures qui s’imposent pour empêcher de nouvelles atteintes aux droits humains des demandeurs d’asile et des réfugiés en République du Congo et, plus largement, dans toute la région de l’Afrique centrale. Amnesty International espère également contribuer à l’instauration d’un débat dans le pays même afin que la République du Congo mette fin à la culture de l’impunité et rompe avec une longue tradition de violations graves des droits humains.

2. Première partie
Des réfugiés privés de protection

2A. Revenir pour « disparaître »

Au moins 353 réfugiés revenant de RDC à Brazzaville en mai 1999 ont « disparu » après avoir été arrêtés par les forces de sécurité et emmenés vers des destinations que les autorités de la République du Congo n’ont pas révélées. Selon certaines sources à Brazzaville, des proches de nombreuses autres personnes « disparues » ont choisi de se taire par peur des représailles.
D’après différents témoignages recueillis auprès de survivants, de proches de victimes et de groupes locaux de défense des droits humains, l’opinion publique congolaise tend à considérer que les victimes ont été exécutées de façon extrajudiciaire et qu’on s’est secrètement débarrassé de leurs corps. Les autorités ont toutefois refusé, dans une large mesure, de reconnaître que des arrestations avaient eu lieu ou que des personnes revenues dans leur pays avaient « disparu ».

Les « disparus » sont des personnes qui ont été placées en détention par des agents de l’État, mais à propos desquelles aucune information n’est divulguée quant à leur lieu de détention ou leur sort, et dont la détention n’est même pas reconnue par les autorités. Les « disparitions » sont une source d’angoisse extrême tant pour les victimes elles-mêmes que pour leurs proches. Les victimes sont coupées du monde extérieur et ne bénéficient d’aucune protection de la loi. Elles sont souvent soumises à des tortures, et nombre d’entre elles ne réapparaissent jamais. Leurs proches sont tenus dans l’ignorance de leur sort et ne parviennent pas à savoir si elles sont vivantes ou mortes.

Les Nations unies ont condamné les « disparitions » en les qualifiant de violations graves des droits humains, et elles ont considéré que, perpétrées de façon systématique, ces violations relevaient de la catégorie du crime contre l’humanité. Malgré cela, des milliers de personnes « disparaissent » chaque année à travers le monde, et un nombre incalculable de personnes « disparues » n’ont jamais réapparu. Il est nécessaire de prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme aux « disparitions », pour connaître la vérité sur le sort des « disparus » et pour traduire en justice les responsables de ces « disparitions ».

2A.1 La fuite vers l’exil

Les personnes qui ont « disparu » faisaient partie des dizaines de milliers de celles qui, fin 1998 et début 1999, ont fui leurs maisons pour échapper aux combats et aux exactions massives perpétrées notamment dans le sud de Brazzaville et dans la région du Pool. Plusieurs centaines de milliers de civils ont cherché refuge dans les forêts du Pool, tandis que d’autres choisissaient de franchir la frontière pour se réfugier dans la province du Bas-Congo, en République démocratique du Congo.

À la suite d’une incursion armée menée fin août 1998 par les Ninjas appuyés, semble-t-il, par les Cocoyes, les forces gouvernementales ont exécuté de façon extrajudiciaire des centaines de civils non armés, des hommes pour la plupart, ainsi que des enfants de dix ans à peine, apparemment soupçonnés d’appartenir aux Ninjas ou de les soutenir. Au moins 2000 civils, dont beaucoup étaient des personnes âgées trop faibles pour s’enfuir, ont été tués au cours du mois de décembre 1998 et début janvier 1999 dans les quartiers de Makélékélé et de Bacongo, situés dans le sud de la capitale. De nombreux autres civils non armés auraient été tués par des obus tirés de façon aveugle dans le sud de Brazzaville. Début janvier 1999, les autorités ont fait savoir qu’au moins 415 cadavres avaient été retrouvés dans le sud de la capitale puis ensevelis. Différentes sources à l’intérieur comme à l’extérieur de Brazzaville ont déclaré que la plupart des victimes étaient des civils non armés, qui avaient été tués de façon délibérée et arbitraire par les Cobras et les forces gouvernementales. Les autorités n’ont apporté aucune précision quant à l’identité des victimes ou de leurs assassins.

De nombreux civils non armés auraient été exécutés de façon extrajudiciaire par les forces gouvernementales dans la province du Pool, y compris dans la capitale provinciale Kinkala, fin 1998 et début 1999. Les troupes du gouvernement auraient tué au moins 200 civils non armés à Mouyondzi, à Nkayi et à d’autres endroits de la région de la Bouenza lors d’une offensive menée tout au long du second semestre de 1998 pour déloger les Cocoyes. De nombreux autres civils ont été tués lors du bombardement aveugle de certaines zones de la Bouenza où des Cocoyes étaient censés se trouver. Le nombre total des victimes du conflit armé n’a jamais pu être établi, et aucune enquête officielle n’a permis d’identifier les responsables présumés.

Peu après, le gouvernement de la République du Congo a lancé publiquement des appels aux réfugiés et aux personnes déplacées, notamment par la voie de la radio et de la télévision, pour les inviter à rentrer chez eux. Le gouvernement a déclaré que les zones qu’ils avaient fuies étaient désormais pacifiées, et qu’ils ne feraient l’objet d’aucune sanction ni d’aucun acte de vengeance.

2A2 Fausses promesses de sécurité aux personnes retournant chez eux

Sur l’initiative du gouvernement de la République du Congo, le gouvernement de la RDC et le HCR ont signé le 10 avril 1999 un accord tripartite prévoyant le rapatriement des réfugiés congolais désireux de rentrer chez eux². L’accord
lui-même laissait à penser que le HCR n’était pas persuadé que les conditions étaient favorables pour permettre le retour des réfugiés dans la sécurité et la dignité en République du Congo. L’accord spécifiait qu’en attendant que les conditions soient réunies pour préparer convenablement le rapatriement et mettre en place les aides nécessaires, le HCR faciliterait le retour des réfugiés de la RDC désireux de revenir à Brazzaville en leur offrant une assistance en matière de transport et de nourriture. Lors des différentes rencontres avec des responsables du HCR à Brazzaville début 2002, les délégués d’Amnesty International n’ont pu obtenir d’explication claire sur les raisons pour lesquelles l’agence de l’ONU avait décidé de signer cet accord alors que de toute évidence, elle nourrissait de sérieuses réserves à l’égard du dit accord. Pire, il n’a été prévu aucun mécanisme de suivi permettant de vérifier que les personnes rentrant à Brazzaville pouvaient le faire en toute sécurité et dignité. L’accord tripartite a été signé par les ministres de l’Intérieur de la RDC et de la République du Congo, ainsi que par le délégué régional du HCR en poste à Kinshasa, capitale de la RDC.

Apprenant que de nombreuses arrestations avaient été effectuées, les proches des « disparus » en auraient aussitôt avisé les autorités gouvernementales et le HCR.
Ils ont déclaré à Amnesty International que lorsque les bateaux transportant les réfugiés étaient arrivés au port de Brazzaville, sur le fleuve Congo, les responsables du HCR présents sur le bateau ou en poste à Brazzaville n’avaient jamais daigné accompagner les personnes rentrant chez elles jusqu’à leur destination.

Après avoir été informé de ces arrestations, le HCR a écrit le 21 mai 1999 au ministre congolais des Affaires Etrangères³, en adressant copie de la lettre au ministre de l’Intérieur, au ministre de la Santé ainsi qu’au représentant résident par intérim du Programme des nations unies pour le développement (PNUD).
Le HCR déclarait dans sa lettre qu’il avait déjà facilité le retour de 6 000 réfugiés et que, sans qu’il en ait été avisé, certains d’entre eux avaient été arrêtés.
Il fournissait en outre plusieurs exemples de violations graves des droits humains perpétrées par des responsables des services de sécurité de la République du Congo. Le 5 mai 1999, quelques 20 jeunes réfugiés retournant chez eux ont été emmenés par des membres des forces armées vers une destination inconnue.
Les représentants du HCR ont signalé le fait au ministre de la Santé, chargé de coordonner le retour des réfugiés au nom du gouvernement congolais, mais ils n’ont reçu aucune réponse. Le HCR déclarait également dans sa lettre que de nouvelles arrestations avaient été opérées le 10 mai. Le 12 mai, 415 réfugiés revenant de Kasangulu, en RDC, auraient été brutalement maltraités par des éléments armés. Cela s’est produit à Nganga Lingolo, à Brazzaville, où les réfugiés avaient été regroupés. Le HCR achevait sa lettre en demandant que les contrôles et toute arrestation de personnes rapatriées soient effectués dans la plus grande transparence⁴, et il exigeait une explication concernant les faits susmentionnés.

D’après le HCR, le gouvernement n’a pas répondu à sa lettre. Quoi qu’il en soit, le HCR n’a fait aucune déclaration publique concernant ces « disparitions » présumées et les possibles assassinats de réfugiés rentrant chez eux, et il n’a pas prévenu les candidats au retour des éventuels risques qu’ils couraient. Amnesty International estime que cela, au moins, aurait dû être fait, en attendant que les réfugiés disposent de garanties suffisantes de pouvoir rentrer chez eux en toute sécurité et dignité. Un responsable du HCR à Brazzaville a déclaré aux délégués d’Amnesty International en février 2002 que l’agence avait facilité le retour de 45 000 réfugiés congolais de RDC entre 1999 et 2001. Un nombre moins important de réfugiés restés derrière ont continué de rentrer, dont 32 qui sont retournés à Brazzaville en septembre 2002. Beaucoup de ces retours ont eu lieu après les « disparitions », alors que le HCR n’avaient reçu du gouvernement congolais aucune garantie de sécurité, encore moins, aucune explication concernant les problèmes soulevés dans sa lettre du 21 mai 1999.

Nombre des proches de victimes et d’organisations de défense des droits humains à Brazzaville estiment que les personnes « disparues » ont en fait été exécutées de façon extrajudiciaire après avoir été interrogées et torturées. Certaines des victimes auraient été torturées au troisième étage des locaux de la Direction générale de sécurité présidentielle (DGSP), qui se trouvent face à l’entrée principale du palais présidentiel. Elles auraient été exécutées, entre autres lieux, dans un ancien palais présidentiel abritant la Garde présidentielle, à proximité d’une ancienne résidence de Mounali (conseiller de l’ancien président Lissouba) située sur la rive du fleuve Congo. Les corps de certaines des victimes auraient été enterrés dans des fosses communes du cimetière d’Itatolo⁵, à l’extérieur de Brazzaville, ou enterrés dans différents endroits de Mbanza-Ndounga, dans la région du Pool. D’autres corps auraient été jetés dans le fleuve Congo. On ignore si le président ou ses proches collaborateurs ont été informés de ces arrestations, de ces « disparitions » ou de ces exécutions présumées, comme il est impossible de savoir si les ordres venaient d’eux. Un ancien membre de la Garde Présidentielle a déclaré à l’association des familles des victimes qu’il avait personnellement assisté à l’exécution de 200 personnes, et il a accusé les plus hauts responsables de la hiérarchie militaire d’avoir ordonné ces exécutions. Amnesty International considère que seule une enquête indépendante et impartiale pourrait permettre de faire toute la lumière sur cette affaire et de déterminer le degré d’implication des responsables des forces de sécurité et des représentants gouvernementaux aux différents échelons de l’administration congolaise.

2A3. Un survivant qui l’a échappé belle

Lorsque la guerre a éclaté en août 1998, un homme âgé de quarante ans, que nous appellerons le « survivant » et dont nous connaissons le véritable nom mais qui a demandé que nous ne le révélions, par peur des représailles, a fui Brazzaville avec sa femme, ses deux enfants, sa belle-mère et plusieurs autres membres de sa famille élargie. Ils se sont rendus dans un premier temps à Bondo, dans la région du Pool, puis ils ont franchi la frontière pour gagner la province du Bas-Congo, en RDC.
Les appels publics lancés par le gouvernement de la République du Congo à l’adresse de tous les réfugiés et des personnes déplacées leur demandant de rentrer ont convaincu le survivant qu’il pouvait mettre fin à son exil en toute sécurité.
Lui et sa famille se sont donc fait enregistrer le 2 mai 1999 auprès des services d’immigration de la RDC et des responsables du HCR pour rentrer chez eux.

Le 8 mai 1999, cette famille ainsi que de nombreux autres candidats au retour ont embarqué sur un bateau à Kinshasa et franchi le fleuve Congo en direction de Brazzaville, accompagnés par un responsable du HCR et un représentant du gouvernement congolais. Le survivant a déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’à leur arrivée dans le port de Brazzaville, les hommes avaient été séparés des femmes et des jeunes enfants, lesquels avaient été autorisés à sortir de la zone portuaire. À ce moment-là, il n’y avait plus de représentant du HCR.
Le survivant ainsi que 14 autres hommes, dont son fils, ont alors été fouillés dans un hall par des membres de la Garde républicaine, une unité militaire chargée de la sécurité du président. Son fils et deux hommes originaires du nord du Congo ont été autorisés à s’en aller. Le survivant et dix autres personnes, dont Joel Yangi, ont été intégralement déshabillés et placés dans une cellule, à l’intérieur du port, après avoir été enregistrés par des hommes en civil. Il a reconnu l’un d’eux pour l’avoir déjà rencontré à Brazzaville. Au bout de quelques minutes, le survivant et ses codétenus ont dû monter à bord d’un camion Mercedes Benz, et ils ont été conduits au quartier général de la Direction des renseignements militaires (DRM). Ils ont été battus pendant le trajet, et lui a reçu un coup de couteau dans le bras gauche.

Dans les locaux de la DRM, le survivant et ses codétenus ont été placés dans une pièce sans fenêtre, dont les murs étaient percés de trous obturés par des barres de fer. D’après le survivant, la pièce faisait cinq mètres sur un mètre cinquante.
Les soldats ont retiré les balles de leurs armes, puis ils ont rempli les cartouches de sable et ils ont tiré sur les détenus dans la cellule. Le deuxième jour, un jeune garçon a été touché à la cuisse.

Le 12 mai, ils ont été transférés dans une autre cellule où se trouvait déjà un important groupe de détenus. Un jeune garçon qui faisait partie de ce groupe a raconté au survivant que le frère de ce dernier avait été détenu là avant d’être emmené par les soldats. Il a également déclaré que, peu après, ils avaient entendu des coups de feu. Le jeune garçon et ses codétenus en avaient conclu que le frère du survivant avait été exécuté.

Le 14 mai, vers une heure de l’après-midi, le survivant et les 11 personnes avec lesquelles il était détenu depuis le début ont été contraints de monter à bord d’un camion et de se coucher par terre. Les soldats ont chargé leurs armes. Alors que le camion s’ébranlait, un haut responsable qui se trouvait à un étage supérieur a ordonné aux soldats d’interrompre leur « mission ». Les détenus ont été ramenés dans leur cellule, puis on leur a rendu leurs pantalons et ils ont été conduits dans une autre pièce. Vers cinq heures de l’après-midi, un groupe de 13 personnes, dont un ressortissant de la RDC qui faisait initialement partie du groupe de 11 du survivant, ont été conduites vers une berge située à l’arrière du palais présidentiel, ainsi que le survivant l’apprendra plus tard. Le survivant a affirmé que lui et les autres détenus restés dans la cellule avaient entendu des détonations peu de temps après. Tous ont pensé que les soldats venaient d’exécuter les 13 détenus. À leur retour, les soldats se vantaient de ce qu’ils avaient fait. Le survivant a surpris un soldat en train de dire à un autre soldat : « Vous aussi assassin »

Le 17 mai 1999, le survivant et 40 autres détenus ont soudain été relâchés, sans autre explication. Il s’est alors rendu dans le quartier du Plateau des 15 ans, où il a rencontré un homme qui avait survécu aux exécutions au cours desquelles son frère avait été tué derrière le palais présidentiel. L’homme avait survécu en tombant lorsque les soldats avaient ouvert le feu sur le groupe puis en faisant le mort.

2A4 « Disparition » de Narcisse Ladislas Touanga

Narcisse Ladislas Touanga, un sergent de gendarmerie de vingt-huit ans, a été arrêté le 8 mai 1999 par des membres de la Garde présidentielle dans le port de Brazzaville alors qu’il arrivait de Mbanza Ngungu, en RDC. Son père Marcel Touanga, ancien colonel de l’armée, s’est immédiatement lancé à sa recherche.
Il a adressé une lettre au colonel Ossete Niamba, qui commandait à l’époque la gendarmerie de Brazzaville, puis il l’a rencontré le 11 mai. Marcel Touanga
a également écrit à un certain nombre de hauts responsables des forces de sécurité, y compris au chef d’état major des forces armées. Il a contacté le chef de la police, qui lui a déclaré qu’il n’avait aucun pouvoir d’intervenir. D’après Marcel Touanga, un adjoint du commandant de la Garde présidentielle aurait déclaré que celle-ci avait pouvoir de vie et de mort sur toute personne de la région du Pool. Marcel Touanga n’a jamais retrouvé son fils. Il est le président de l’association des familles de « disparus ».

2A5 Témoignage du « brigadier »

Le « brigadier », ainsi qu’il se fait appeler afin de dissimuler son identité pour des raisons de sécurité, a survécu aux « disparitions ». D’après son témoignage, lui et au moins 50 autres personnes ont été arrêtés à leur arrivée dans le port de Brazzaville, le 18 mai 1999. Ils ont été détenus dans une pièce pendant quatre heures puis photographiés. Des responsables militaires attachés à la présidence les ont ensuite conduits au siège de la police, où ils ont été interrogés sur leurs éventuels contacts avec les Ninjas. Puis ils ont été emmenés dans un ancien palais présidentiel où ils ont été violemment passés à tabac, avant d’être conduits dans un bâtiment situé sur la rive du fleuve Congo. Là se trouvaient des membres des forces gouvernementales congolaises et angolaises, ainsi que d’anciens combattants Rwandais Hutu en exil qui étaient armés et des mercenaires blancs à la solde du gouvernement congolais. Les détenus ont été introduits dans une pièce où gisaient 200 cadavres ; ils ont reçu l’ordre d’en faire des piles de 25. Les corps auraient été arrosés d’essence avant d’être brûlés, puis leurs cendres dispersées dans le fleuve. Durant plusieurs jours, jusqu’au 24 mai, les détenus auraient ainsi été contraints de brûler de nouveaux corps. Au cours de leur détention, les prisonniers ont à maintes reprises reçu l’ordre de chanter l’hymne national congolais.

Le 24 mai, le « brigadier » et ses codétenus ont eu la visite d’un colonel de l’armée qu’il connaissait. Ce colonel aurait versé de l’argent à un combattant rwandais pour qu’il le fasse sortir de la salle de détention. Par la suite, on l’a aidé à s’enfuir. Le « brigadier » a été arrêté une nouvelle fois trois mois plus tard, mais sa famille a versé de l’argent à des responsables des forces de sécurité pour qu’ils le relâchent. Le 31 octobre 1999, il a réussi à fuir vers la France.

2A6 La campagne menée par les proches des « disparus »

Depuis la mi-1999, les proches de personnes « disparues » exigent que les responsables soient identifiés et traduits en justice, et que les familles des victimes soient indemnisées. En août 1999, ils ont créé l’Association des parents des personnes arrêtées par la force publique et portées disparues. L’association a multiplié les démarches auprès des autorités congolaises, des représentants
de gouvernements étrangers et des organisations intergouvernementales, des organisations de défense des droits humains et des organismes d’aide humanitaire afin qu’on l’aide à retrouver les victimes ou à connaître la vérité quant à leur sort.

Depuis 2001, les familles des « disparus » et ceux qui les soutiennent ont tenté d’engager une action judiciaire contre le gouvernement de la République du Congo devant des tribunaux belges et français. Le 5 décembre 2001, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l’homme et du citoyen (LDH), qui ont leur sièges à Paris, ainsi que l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), basé au Congo, ont déposé une plainte devant une juridiction française concernant cette affaire de « disparitions ». Les plaignants accusaient les plus hautes autorités politiques et militaires congolaises, y compris le président Denis Sassou Nguesso et le général Norbert Dabira, inspecteur général des Forces Armées, d’être responsables de ces « disparitions ». Le tribunal a, en un premier temps, cité à comparaître le général Dabira le 19 juin 2002, mais celui-ci ne s’est pas présenté et l’audience a été reportée au 8 juillet 2002. Avant que le général Dabira ne puisse comparaître, le gouvernement congolais a fait savoir qu’il ne permettrait pas que celui-ci soit poursuivi en France. Lors d’un passage à Paris, Gérard Bitsindou, ancien capitaine des forces armées et ancien ministre, aurait été interrogé le 9 octobre 2002 par un juge d’instruction français sur les « disparitions » de 1999. Il ne semble pas que d’autres mesures aient été prises par les autorités judiciaires françaises. À la fin du mois de janvier 2003, le président Denis Sassou Nguesso a nommé Gérard Bitsindou au poste de président de la Cour constitutionnelle sans qu’il ait été blanchi des accusations portées contre lui.

Au début du mois de décembre 2002, le gouvernement congolais a officiellement introduit une requête auprès de la Cour Internationale de Justice afin d’obtenir que la procédure judiciaire engagée devant un tribunal de Meaux - à l’Est de Paris, la capitale française - contre le ministre congolais de l’Intérieur Pierre Oba,
soit déclarée nulle. Ce ministre était poursuivi pour son implication présumée dans les « disparitions » de 1999 à Brazzaville. Le gouvernement congolais a argumentéque cette procédure devant un tribunal français, dans le cadre de laquelle le président Denis Sassou Nguesso était cité à comparaître comme témoin, constituait une violation de la souveraineté congolaise. Dans un communiqué de presse, la Cour internationale de justice a fait savoir qu’elle attendait une réponse du gouvernement français concernant la compétence du tribunal avant d’examiner la requête du gouvernement congolais.

Lors d’une visite en France à la mi-septembre 2002, le président Denis Sassou Nguesso a nié que des réfugiés aient été tués en 1999 à leur retour dans le pays, mais il a déclaré que toute allégation de « disparition » ferait l’objet d’une enquête par les autorités judiciaires congolaises. Son hôte, le président Jacques Chirac, aurait déclaré que son gouvernement n’interviendrait pas dans les affaires judiciaires concernant la République du Congo. Au début de l’année 2003, aucun responsable congolais n’avait été jugé par un tribunal français.

2A7 La réponse des autorités congolaises aux « disparitions »

Après que la nouvelle des « disparitions » eut été connue, le gouvernement congolais a refusé pendant de nombreux mois de reconnaître que des réfugiés rentrés au Congo avaient été arrêtés ou victimes d’autres atteintes à leurs droits fondamentaux. Certains fonctionnaires du gouvernement qui admettaient toutefois que des personnes avaient bien « disparu » n’ont pourtant, semble-t-il, pris aucune mesure concrète contre les responsables présumés. Le 23 mai 2001, le directeur de l’administration policière,
le colonel Albert Ngoto, aurait ainsi condamné les « disparitions ». Il aurait déclaré à l’époque que certaines unités des forces de sécurité s’étaient rendues responsables
de harcèlement, de persécutions, d’homicides, de viols et d’enlèvements de civils
et de membres des forces de sécurité.

Manifestement soucieux d’échapper aux pressions exercées par les proches des victimes et de couper court aux critiques adressées par les organisations de défense des droits humains, le Parlement provisoire de l’époque, baptisé Conseil national de transition (CNT), a mis sur pied en août 2001 une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les « disparitions »⁶. La moitié des 12 membres de cette commission étaient des sympathisants du parti du président Denis Sassou Nguesso, tandis que l’autre moitié appartenaient à l’opposition.
Le mandat de la commission s’étendait aux cas de « disparitions » remontant
à 1992, date de l’arrivée au pouvoir de l’ancien président Pascal Lissouba.
Début 2002, des membres de l’association des familles de victimes ont affirmé aux délégués d’Amnesty International qu’ils n’avaient jamais été convoqués ni autorisés à témoigner devant la commission d’enquête. De leur côté, certains membres de la commission ont fait savoir aux délégués qu’ils avaient envoyé un questionnaire aux familles afin de pouvoir évaluer la crédibilité des témoins susceptibles de déposer. Les représentants des familles des victimes ont pour leur part soutenu qu’elles n’avaient jamais reçu de questionnaires. Amnesty International est préoccupée par les propos de certains membres de la commission, qui ont déclaré que les allégations de « disparitions » étaient motivées par des considérations politiques et qu’il ne valait donc pas la peine de mener une enquête. L’un des membres de la commission a prétendu que de telles allégations étaient une incitation à la guerre et ne rendaient pas service à la cause des droits humains.

Les membres de la commission d’enquête ont déclaré aux délégués d’Amnesty International que leurs investigations s’étendraient sur six mois.
Les témoignages seraient recueillis lors d’audiences publiques et par écrit auprès des familles de « disparus », des partis politiques, des organisations
de défense des droits humains et des organismes d’aide humanitaire,
mais également auprès des ministres de la Défense et de l’Intérieur ainsi que des services de sécurité qui en dépendent. Les membres de la commission ont assuré que leurs conclusions seraient rendues publiques, sans toutefois avancer aucune date. Ils ont en outre affirmé qu’ils n’excluaient pas que les familles des victimes puissent engager des poursuites judiciaires au plan civil.

Lors d’un entretien avec des délégués d’Amnesty International, un haut responsable militaire a nié toute implication des forces de sécurité dans les « disparitions », affirmant qu’elles n’en avaient même pas connaissance.
Il a également déclaré, pour donner plus de poids à ses propos, qu’aucun membre des forces de sécurité n’avait été convoqué devant la commission d’enquête parlementaire. D’après lui, les membres des forces armées, y compris lui-même, avaient reçu une formation en matière de défense des droits humains,
dispensée notamment par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR),
et ils ne pouvaient donc violer les droits fondamentaux en toute impunité.
Ce haut responsable a toutefois reconnu que pour tenter de mettre fin à la guerre et à l’anarchie, les forces armées avaient dû recourir à des « mesures draconiennes », selon ses propres termes. Il n’en a pas dit plus à ce sujet.
Il a toutefois précisé qu’il ne savait rien de ces « disparitions » parce qu’à l’époque il se trouvait à Dolisie, dans l’Ouest du pays. Il a ajouté que certaines des victimes avaient pu être tuées par les Ninjas.

À la fin de l’année 2002, un membre de la commission d’enquête parlementaire a fait savoir que celle-ci avait été dissoute le 7 août 2002, en même temps que le CNT, avant d’avoir pu publier son rapport. À la fin de l’année, ledit rapport n’avait toujours pas été rendu public. Il a également déclaré que la commission n’avait pas disposé des ressources nécessaires pour mener à bien son enquête,
et qu’elle avait constamment souffert des divisions de ses membres en raison de leurs affiliations politiques différentes. Lors de sa dissolution, la commission commençait à peine à examiner les témoignages relatifs aux « disparitions »
de mai 1999. Après l’inauguration, le 13 août 2002, de la nouvelle Assemblée nationale remplaçant le CNT, aucune nouvelle commission d’enquête n’a été créée pour terminer les investigations.

Amnesty International a appris que le 15 octobre 2002, un juge d’instruction de la Haute Cour de Brazzaville avait entrepris d’interroger les familles des « disparus ». Il aurait déclaré que l’enquête menée par le tribunal visait à identifier les responsables des « disparitions » en vue de les traduire en justice.
Le 11 février 2003, le tribunal aurait interrogé le général Norbert Dabira.
Le gouvernement a fait savoir qu’une quarantaine de membres des forces de sécurité et de civils avaient témoigné devant le magistrat. À la fin du mois, on ne savait toujours pas si des responsables des services de sécurité ou du gouvernement allaient être relevés de leurs fonctions.

2B- Des demandeurs d’asile renvoyés
vers la torture et un procès inéquitable

Le 24 avril 2001, les autorités de la République du Congo ont remis
19 demandeurs d’asile originaires de la RDC aux mains des autorités de la RDC sans qu’une procédure judiciaire ou officielle quelconque ait permis de déterminer la légalité d’une telle action. Ces 19 personnes avaient été enregistrées comme demandeurs d’asile auprès du HCR. Elles étaient recherchées par les autorités de la RDC, qui les accusaient d’avoir pris part à la fin de l’année 2000 à un complot présumé visant à renverser le gouvernement de la RDC et/ou d’avoir participé à l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila le 16 janvier 2001⁷. Voici les noms de ces personnes : Marcellin Bugogero Kabona, Vital Malekera Balolebwami, Joseph Balegamire Bafunyebaka, Adolphe Bashizi Mufungizi, Jimmy Bisimwa Chubaka, Georges Yenga Muhindo, Justin Kikuni Longoma, Théodore Basole Baziraboba and Henri Materanya Kasisi. Others are Pascal Marhegane Bishanvu, Gervais Baguma Safari, Depho Balungwe Birhashirwa, André Munganga Njaki, Cyprien Bakenga Kakomere, Yves Kompanyi Kizito, Bernard Bahaya Maheshe, Marcellin Cikuru Chambu, Césaire Muzima Mwenyezi et Elias Kashindi Mubone. Les autorités des deux gouvernements, en procédant au renvoi de ces personnes, ont violé de façon flagrante les instruments internationaux régissant les extraditions de criminels présumés et la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés contre tout renvoi forcé et illégal. Lors de différents entretiens avec de hauts fonctionnaires du gouvernement ou des responsables importants des services de sécurité de la République du Congo,
les délégués d’Amnesty International ont été frappés par les réponses contradictoires qui leur étaient données, allant du démenti pur et simple aux tentatives de justification de mesures illégales.

Amnesty International convient que lorsqu’un demandeur d’asile ou un réfugié est recherché par son pays d’origine pour répondre d’infractions reconnues par la loi, une procédure d’extradition doit être engagée devant un tribunal du pays d’accueil. Le suspect doit avoir le droit de contester devant un tribunal ce qui a motivé la procédure d’extradition et pouvoir disposer des services d’un avocat.
Si l’extradition est autorisée par un tribunal, les autorités du pays d’accueil doivent obtenir des garanties vérifiables assurant au suspect que ses droits, notamment celui de ne pas être soumis à des traitements ou des châtiments cruels, inhumains ou dégradants et celui de bénéficier d’un procès équitable et conforme aux normes internationales, sans recours à la peine de mort, seront pleinement respectés.

2B1 Fuir les violations des droits humains en RDC

Craignant d’être persécutés ou tués, plusieurs dizaines de membres des forces de sécurité de la RDC, notamment ceux appartenant à l’Agence nationale de renseignements (ANR) dont le siège est à Kinshasa, ont fui vers Brazzaville à la fin de l’année 2000 et début janvier 2001. Les femmes et les enfants de certains d’entre eux ont pris le même chemin peu après.

Les 19 demandeurs d’asile étaient liés à Anselme Masasu Nindaga. Celui-ci, en tant que dirigeant d’un groupe politique armé, avait recruté en grand nombre des jeunes hommes et des enfants comme combattants et agents de sécurité dans le cadre du conflit qui, en mai 1997, devait conduire au renversement de l’ex-président Mobutu Sese Seko. À l’époque, Masasu était un allié de Laurent-Désiré Kabila, successeur du président Mobutu. Mais leur alliance a volé en éclats et, en novembre 1997,
Masasu a été arrêté après avoir été accusé par les autorités de conspirer contre le gouvernement. Il a été condamné à une peine de vingt ans d’emprisonnement par la Cour d’ordre militaire (COM), qui l’a reconnu coupable d’atteinte à la sûreté de l’État, de trahison et de constitution de milice privée. Anselme Masasu Nindaga
a été libéré en mars 2000 après que le président eut accordé l’amnistie aux prisonniers politiques. Toutefois, accusé de chercher à renverser le gouvernement, il a de nouveau été arrêté en octobre 2000. Lors d’un procès secret, il aurait été reconnu coupable de trahison par la COM, qui l’a condamné à mort. Aux alentours du 24 novembre 2000, Masasu et au moins huit de ses complices présumés ont été exécutés près de Pweto, dans la province du Katanga.

À partir de la première arrestation de Masasu, durant sa détention et jusqu’à son exécution, les responsables des services de sécurité de la RDC ont procédé à des purges visant à limoger ou écarter les éléments qui, au sein de ces services, avaient ou pouvaient avoir été recrutés par Masasu et qui, pour la plupart, étaient originaires des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu ou de Maniema. Masasu lui-même, issu d’un père Mushi et d’une mère tutsi, venait du Sud-Kivu.
Il semble que son origine Tutsi ait porté les responsables de la RDC à penser qu’il pouvait être en cheville avec le gouvernement rwandais, à dominante tutsi, qui cherchait à renverser le président Kabila. Des dizaines de ceux qu’il avait enrôlés dans ses rangs ont été arrêtés arbitrairement et détenus en toute illégalité, tandis que d’autres ont été apparemment tués. Selon une opinion très répandue, ce serait une ancienne recrue de Masasu, Rachidi Minzele, qui aurait assassiné le président Laurent-Désiré Kabila le 16 janvier 2001.

2B2 Arrestations de demandeurs d’asile par les autorités de Brazzaville

Environ 29 membres des forces de sécurité de la RDC qui étaient liés à Masasu ont fui vers Brazzaville entre le 30 novembre 2000 et le 12 janvier 2001. Ils y ont retrouvé certaines de leurs anciennes connaissances qui avaient déjà pris le même chemin auparavant et vivaient dans une maison au lot 55 de la rue Franceville à Brazzaville, appartenant à un réfugié de la RDC. Quand la résidence ne pouvait plus accueillir tout le monde, 19 d’entre eux ont déménagé vers une autre maison au lot 373 de la rue Lweme, dans le quartier du Plateau des quinze ans à Brazzaville. Toutes les 29 personnes s’étaient fait enregistrer auprès du HCR comme demandeurs d’asile entre le 5 et le 13 janvier 2001. À la date
du 15 janvier 2001, toutes avaient reçu du HCR une lettre reconnaissant officiellement qu’elles avaient pris contact avec l’agence. Certains des demandeurs d’asile ont déclaré à Amnesty International qu’alors qu’ils se cachaient à Kinshasa, ils avaient contacté le HCR à Kinshasa afin d’aviser ses représentants qu’ils étaient persécutés et qu’ils comptaient fuir la RDC. Comme de nombreuses organisations locales ou internationales de défense des droits humains et d’aide humanitaire présentes à Kinshasa, le HCR avait appris l’arrestation de Masasu et savait que ses collaborateurs étaient pourchassés. Certains des réfugiés ont confié aux délégués d’Amnesty International que les représentants du HCR à Brazzaville leur avaient dit qu’ils ne seraient officiellement reconnus comme réfugiés qu’à la condition qu’il soit établi, après enquête, qu’ils n’avaient pas pris part à des violations des droits humains, notamment à des actes de torture⁸.

Le 28 janvier 2001, les 19 personnes résidant rue Lweme ont été arrêtées par des agents de la Police de sécurité publique (PSP), qui les ont conduites au siège de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST). La DGST leur a demandé de prouver qu’elles étaient d’authentiques réfugiés et les a interrogées sur l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila. Elles ont alors présenté les lettres émanant du HCR en expliquant qu’elles avaient quitté Kinshasa avant l’assassinat. Ces personnes ont été maintenues en détention, mais des employés du HCR responsables de la protection des réfugiés, d’autres demandeurs d’asile et leurs femmes ont pu leur rendre visite. La DGST s’est engagée à leur rendre leur liberté.

2B3 Des demandeurs d’asile remis secrètement aux autorités de la RDC

Pendant de nombreux mois, il a été de notoriété publique à Brazzaville que les forces de sécurité de la RDC et celles de la République du Congo travaillaient ensemble sur les questions de sécurité, voire même qu’elles organisaient
des patrouilles conjointes sur le fleuve Congo et ses deux rives. Lors d’entretiens avec les délégués d’Amnesty International en janvier et en février 2002,
les demandeurs d’asile qui avaient séjourné rue Franceville et échappé à un renvoi ont déclaré que la DGST avait exigé du HCR, début 2001, qu’il réinstalle les 19 demandeurs d’asile et d’autres qui avaient fui avec eux dans un pays tiers.
On ignore la raison pour laquelle les services de sécurité ont formulé cette exigence. Les représentants du HCR à Brazzaville auraient répondu qu’ils attendaient des instructions de leur siège régional à Kinshasa. Pendant ce temps, les autorités de Kinshasa négociaient avec leurs homologues de Brazzaville pour obtenir que les demandeurs d’asile détenus soient renvoyés à Kinshasa. Parallèlement, d’autres demandeurs d’asile effectuaient des démarches auprès de représentants de gouvernements étrangers et d’organisations internationales présents à Brazzaville pour tenter d’obtenir la libération des détenus. Le 23 avril, les demandeurs d’asile détenus ont été extraits des locaux de la DGST ; les autorités ont alors affirmé qu’ils avaient été transférés vers l’intérieur du pays, la raison officielle étant d’assurer leur sécurité. Il a toutefois été rapidement établi que les détenus avaient été remis secrètement aux autorités de Kinshasa. Amnesty International n’a pas été en mesure de confirmer certaines informations selon lesquelles ils auraient été échangés contre une quarantaine d’opposants congolais vivant en RDC.

Dès leur arrivée à Kinshasa, ils ont été arrêtés par l’ANR et interrogés, principalement sur les liens les unissant à Anselme Masasu Nindaga et sur leur rôle dans l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila. Pratiquement tous étaient détenus au secret, sans possibilité de contacter un avocat ni leurs familles, ni des organisations de défense des droits humains ou des organismes d’aide humanitaire. Le HCR lui-même n’aurait pas été autorisé à leur rendre visite. Amnesty International a reçu des informations indiquant qu’au cours de leurs nombreux interrogatoires, beaucoup de détenus avaient été soumis à des tortures, notamment à des passages à tabac et à d’autres formes de mauvais traitements. Par la suite, ils ont été transférés vers le Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), la prison centrale de Kinshasa.

En mai 2001, le HCR a accordé le statut de réfugié aux huit personnes du groupe qui n’avaient pas été renvoyées dans leur pays, ainsi qu’aux épouses de ceux qui l’avaient été. Lorsqu’ Amnesty International a rencontré ces réfugiés en janvier et en février 2002, ceux-ci redoutaient de subir le même sort que leurs camarades. De fait, la crainte était palpable chez pratiquement tous les demandeurs d’asile et les réfugiés vivant à Brazzaville après avoir fui la RDC. Le 20 avril, les huit réfugiés ont été transférés par le HCR vers Pointe-Noire. Par la suite, grâce à l’assistance du HCR, ils ont pu gagner deux pays européens, en novembre 2002. Cependant, les femmes et les enfants de ceux qui avaient été renvoyés de force à Kinshasa en avril 2001 étaient, pratiquement tous, toujours à Brazzaville.

En février 2003, le HCR a informé Amnesty International qu’après le renvoi des 19 personnes, il avait « adressé une lettre aux autorités de la République du Congo pour protester contre cette initiative malheureuse. » Il avait effectué des démarches auprès du bureau du Haut commissaire aux droits de l’homme des Nations unies à Kinshasa pour qu’il assiste à leur procès et vérifie leurs conditions de détention. Le HCR ajoutait que 18 d’entre eux avaient le statut d’anciens combattants et qu’en tant que tels, ils ne pouvaient relever du HCR.
Le statut de l’un d’eux était toujours à l’étude afin de déterminer s’il pouvait ou non bénéficier de la protection du HCR. Le HCR ne précisait pas si les huit qui s’étaient vu accorder le statut de réfugié et avaient bénéficié de l’aide de l’agence pour être réinstallés en Europe avaient été considérés comme non combattants.

Les 19 demandeurs d’asile renvoyés contre leur gré dans leur pays faisaient partie d’un groupe de 135 personnes dont le procès, inéquitable, s’est ouvert en mars 2002 devant la Cour d’ordre militaire (COM) à Kinshasa. Les charges retenues contre les accusés étaient liées à l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila et à une tentative présumée de coup d’État contre le président Joseph Kabila début 2001. Il semble que nombre des accusés avaient subi pendant leur détention des tortures destinées à les obliger à s’incriminer eux-mêmes ou à mettre en cause leurs coaccusés. Les accusés n’ont pas disposé du temps nécessaire pour préparer leur défense ; ils n’ont été avisés que deux ou trois jours avant de l’ouverture de leur procès, et n’ont pu rencontrer leurs avocats que le premier jour du procès.
Les juges présidant le tribunal étaient tous des membres des forces de sécurité qui n’avaient pratiquement jamais reçu de formation judiciaire, et dont l’indépendance et l’impartialité étaient sujettes à caution du fait de leur statut de membres du pouvoir exécutif. À l'issue du procès, le 7 janvier 2003, les 19 anciens demandeurs d’asile ont été, en même temps que neuf autres accusés, condamnés à la détention à perpétuité. Il était impossible de dire avec précision, fin janvier 2003,
quelles étaient les infractions pour lesquelles ces 19 personnes avaient été condamnées. Une trentaine d’autres accusés se sont vu infliger la peine capitale,
et environ 21 ont été condamnés à des peines comprises entre six mois et vingt ans d’emprisonnement. Quarante-neuf accusés ont bénéficié de l’acquittement.
Les violations des droits humains dont ont été victimes les 19 personnes renvoyées à Kinshasa montrent clairement pourquoi les autorités de Brazzaville n’auraient pas dû les renvoyer. Même si leur extradition avait été autorisée par un tribunal,
les autorités auraient dû obtenir des garanties vérifiables assurant que leurs droits civils et politiques seraient protégés.

2C Vulnérabilité des réfugiés de RDC et d’ailleurs à Brazzaville

Durant leur séjour à Brazzaville, les délégués d’Amnesty International ont interrogé plusieurs dizaines de demandeurs d’asile et de réfugiés, originaires pour la plupart de pays d’Afrique centrale. Pratiquement toutes les personnes interrogées ont fait part de leurs craintes profondes quant à leur sécurité. S’il n’était pas possible d’établir avec certitude que toutes ces personnes étaient des réfugiés politiques risquant d’être victimes, aux mains des autorités congolaises ou de celles de leur pays d’origine, de graves atteintes aux droits humains, il est cependant apparu clairement que nombre d’entre elles avaient de bonnes raisons d’être inquiètes pour leur sécurité. À cet égard, il est révélateur que peu de responsables congolais étaient prêts à admettre que les demandeurs d’asile et les réfugiés ne couraient aucun risque. Les représentants du HCR ont reconnu que les accords officiels ou officieux conclus entre les gouvernements de la RDC et de la République du Congo en matière de sécurité rendaient vraisemblables de nouveaux renvois forcés semblables à celui des 19 demandeurs d’asile de la RDC en avril 1999. Ces accords ne prévoient aucun mécanisme susceptible d’empêcher les renvois forcés.
Cinq kilomètres seulement séparent Kinshasa de Brazzaville, soit la largeur du fleuve Congo, franchissable en vedette rapide en quelques minutes.

Aussi bien individuellement qu’en groupes, plusieurs dizaines de demandeurs d’asile et de réfugiés ont déclaré à Amnesty International que nombre d’entre eux, pendant leur séjour à Brazzaville, avaient attendu en vain que le HCR et/ou les autorités congolaises se prononcent sur leur demande de statut de réfugié. Dans une telle situation, nombre d’entre eux se sentaient inquiets et dépourvus de toute protection, tant juridique que physique. Les représentants du HCR ont déclaré aux délégués de l’organisation que l’insuffisance de personnel expliquait en grande partie les innombrables demandes d’asile laissées en souffrance. Durant les années précédentes, l’agence internationale chargée de la protection des réfugiés ne disposait à certains moments à Brazzaville que de moins de trois personnes.
Les représentants du HCR ont toutefois affirmé qu’en mars 2002, les effectifs de l’agence devaient atteindre 15 personnes, et qu’en conséquence les demandeurs d’asile n’auraient plus à attendre aussi longtemps avant qu’il soit statué sur leur demande. En février 2003, le HCR a informé Amnesty International qu’au début de l’année, le groupe de protection des réfugiés présent à Brazzaville comprenait un fonctionnaire international et cinq fonctionnaires locaux.

Plusieurs demandeurs d’asile et réfugiés originaires de la RDC ont déclaré aux délégués d’Amnesty International que des agents des services de sécurité de la RDC avaient tenté de les enlever. S’il semble plausible que les autorités du Congo-Brazzaville aient eu connaissance de certaines de ces tentatives d’enlèvement, voire même qu’elles y aient participé, il apparaît aussi vrai que d’autres tentatives ont été contrecarrées par les services de sécurité de Brazzaville.

Le 30 août 2002, d’anciens officiers des Forces armées zaïroises (FAZ)
qui avaient servi sous l’ancien président Mobutu Sese Seko ont écrit au HCR
pour faire part de leurs craintes concernant la tenue d’une réunion qui aurait eu lieu au mois de juillet, à laquelle étaient présents des représentants du HCR,
de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et des gouvernements congolais et de la RDC, et qui auraient eu pour but de renvoyer de force ces soldats en RDC. Le 24 septembre, l’Agence France Presse (AFP) a fait savoir que selon le représentant de l’OIM à Brazzaville, Maximo Halty, l’OIM et le gouvernement congolais préparaient le retour volontaire de soldats de la RDC qui s’étaient réfugiés en République du Congo. Le représentant de l’OIM aurait déclaré que 300 soldats avaient déjà exprimé le désir de rentrer en RDC.
Le programme de rapatriement concernait 1500 anciens membres des FAZ et 2 500 membres de l’actuelle armée de la RDC, connue sous le nom de Forces armées congolaises (FAC), qui avaient fui les combats contre les rebelles dans la province de l’Equateur, dans le Nord-Ouest de la RDC.

Un accord tripartite destiné à officialiser cette opération de rapatriement a été signé le 13 septembre 2002 par les gouvernements de la RDC et du Congo et par l’OIM. L’opération devait être financée par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). L’accord ne prévoyait pas la participation du HCR à l’opération de rapatriement, pourtant le seul organisme disposant du mandat nécessaire pour intervenir en cas de problèmes en matière de protection.
En décembre 2002, l’OIM a informé Amnesty International qu’une évaluation était en cours pour définir les conditions de la réintégration en RDC des candidats au départ et mettre en place une commission technique chargée de superviser le rapatriement, avant de procéder à l’enregistrement des personnes désireuses de rentrer chez elles, puis à leur rapatriement effectif. Aucune date n’avait encore été fixée pour le début de l’opération.

Il était assurément nécessaire que les responsables discutent entre eux des modalités de l’opération de rapatriement ; Amnesty International est toutefois préoccupée par le fait que dans ce cas comme dans d’autres, il ne semble pas qu’il y ait eu de consultations préalables ni d’échanges d’informations avec les candidats au départ, afin de s’assurer que chaque rapatriement s’effectue de façon totalement volontaire. En février 2003, le HCR a fait savoir à l’organisation qu’il n’interviendrait pas dans l’opération de rapatriement d’anciens soldats de la RDC au motif qu’il s’agissait d’anciens éléments armés. L’agence chargée de la protection des réfugiés indiquait toutefois que quelques ex-membres des FAZ avaient été « reconnus comme réfugiés en République du Congo et qu’ils étaient couverts par le mandat du HCR ». Amnesty International ne comprend pas pourquoi le HCR n’a pas été associé à l’opération de rapatriement et ne peut donc vérifier si la sécurité des personnes retournant en RDC est assurée à leur arrivée, compte tenu du fait que de graves violations des droits humains continuent d’être commises dans ce pays.

2C1 D’autres tentatives présumées d’enlèvements
de demandeurs d’asile originaires de RDC

L’un des demandeurs d’asile qui affirmait avoir échappé à une tentative d’enlèvement s’appelle Lievin Ongala Kitenge Rwankuda. Il est originaire de la province de Maniema, qui se trouve dans l’Est de la RDC. Il appartenait aux forces de sécurité de la RDC à Kinshasa lorsqu’il a été arrêté, en novembre 1999. Lievin Ongala Kitenge Rwankuda a été accusé de soutenir l’opposition armée.
Il a déclaré avoir été torturé pendant sa détention au camp Tshatshi, à Kinshasa. Sa famille a dû verser la somme de 1 500 dollars pour obtenir sa libération.
Il a réussi à gagner Brazzaville en juin 2000.

Début 2002, Rwankunda a raconté aux délégués d’Amnesty International que
le 10 novembre 2000, il avait été hélé par des hommes circulant dans un véhicule blanc de marque Toyota sur l’avenue Marien Ngouabi. Ces hommes lui ont dit qu’il y avait un message pour lui de la part de sa sœur à l’ambassade de la RDC à Brazzaville. Quand il s’est approché, les hommes l’ont brutalement tiré dans la voiture, et deux d’entre eux l’ont encadré de part et d’autre sur le siège arrière.
Le véhicule a pris de la vitesse, et les hommes lui ont demandé ce qu’ils faisaient à Brazzaville. Ils l’ont interrogé sur le colonel Gédéon Kibonge, un ancien haut responsable militaire du Mouvement de libération du Congo (MLC). Il aurait répondu à ses ravisseurs qu’il avait renoncé à la rébellion.

Au carrefour de Poto Poto, Rwakunda a soudain frappé l’un des hommes dans le ventre et lui a écrasé les testicules, le mettant temporairement hors d’état d’intervenir. Il a alors sauté de la voiture et est tombé sur la route. Une voiture de police est arrivée à ce moment-là, et ses ravisseurs ont pris la fuite. Il a signalé sa mésaventure au HCR, qui lui aurait fourni un logement provisoire. Auparavant, des hommes qu’il soupçonnait d’être des agents des services de sécurité de la RDC s’étaient présentés chez lui, une fois en décembre 1999 et deux fois en septembre 2000.

En février 2003, le HCR a fait savoir à Amnesty International que l’agence avait aidé Rwankunda à déménager à une adresse différente et qu’elle étudiait la possibilité de le réinstaller dans un pays tiers.

Entre le 9 et le 19 octobre 2002, Amnesty International a reçu des informations indiquant que plusieurs dirigeants de la communauté des réfugiés de RDC installés à Brazzaville avaient été victimes d’enlèvement ou de tentatives d’enlèvement. Selon certaines sources émanant de cette communauté,
ces personnes ont été prises pour cibles après avoir répondu aux questions d’un journaliste de La Voix de l’Amérique le 6 août 2002. Elles avaient alors, semble-t-il, dénoncé le harcèlement sexuel dont étaient victimes les femmes réfugiées, ainsi que la corruption régnant chez les fonctionnaires censés les prendre en charge. L’une des victimes, Omer Kande, qui avait milité en faveur des droits humains en RDC avant de fuir vers la fin des années 90, aurait été arrêté
le 9 octobre par huit hommes armés revêtus de l’uniforme militaire, accompagnés de quatre hommes en civil. Il a été conduit dans un poste de police de Brazzaville et interrogé sur ses propos visant à dénoncer les brutalités à l’égard des réfugiés, notamment le harcèlement sexuel dont les femmes étaient victimes. Il aurait été relâché neuf heures plus tard le même jour avec interdiction de poursuivre ses activités. Au début de l’année 2003, Omer Kande a fait savoir à Amnesty International qu’il avait choisi de ne pas solliciter la protection du HCR car il estimait que cette protection n’était pas efficace. En février 2003, le HCR a confirmé qu’Omer Kande n’était ni un réfugié ni un demandeur d’asile, et qu’en conséquence son sort ne relevait pas de ses services.

Quatre autres personnes - Maria Mati Nsamba, Jean-Bovet Kandol’Otatete, Serge Ekuntu Ozolem Gaye et Jean Salo Gboma – auraient été enlevées le 10 octobre par des hommes armés, qui les auraient forcées à monter à bord d’un camion avant de les conduire dans une case en pleine brousse où elles ont été détenues pendant neuf jours. L’un des ravisseurs aurait tenté de violer Maria Mati Nsamba et l’aurait blessée à un doigt avec un couteau. Les autres personnes auraient été battues pendant leur détention. Avant de les ramener vers le quartier de Moukondo à Brazzaville, puis de les relâcher dans la nuit du 19 octobre,
les ravisseurs ont menacé les réfugiés en leur intimant de cesser leurs critiques à l’égard des travailleurs sociaux qu’ils avaient accusés de corruption et de harcèlement sexuel. Les victimes ont déclaré à Amnesty International qu’elles ne pouvaient signaler leur enlèvement à la police car elles pensaient que leurs ravisseurs étaient liés aux forces de sécurité. Pendant plusieurs mois, ces réfugiés se sont cachés par crainte d’être arrêtés, voire qu’on ne les fasse « disparaître ».

En février 2003, le HCR a fait savoir à Amnesty International que Maria Mati Nsamba, Jean-Bovet Kandol’Otatete et Serge Ekuntu Ozolem Gaye circulaient librement dans Brazzaville. L’agence de protection des réfugiés nous a déclaré qu’elle avait demandé au ministère public congolais d’ouvrir une information judiciaire sur ces enlèvements présumés. En outre, elle a affirmé que Jean Salo Gboma n’avait jamais été kidnappé.

2C2 Le terrible sort des réfugiés rwandais Hutu

Environ 12 000 réfugiés rwandais Hutu étaient toujours en République du Congo après avoir fui le Rwanda en 1994, puis la RDC en 1996-1997. Les réfugiés rwandais ont déclaré aux délégués d’Amnesty International que le HCR ne leur avait fourni aucune aide matérielle depuis avril 2000. Ils ne recevaient aucun soin, et les proches de ceux qui mouraient avaient souvent des difficultés à payer les frais d’enterrement. Ils ont également affirmé que même les enfants ne bénéficiaient d’aucune aide pour pouvoir aller à l’école. Ils ne recevaient pas non plus d’aide susceptible de faciliter les regroupements familiaux, sauf s’ils exprimaient le souhait de revenir au Rwanda. Les réfugiés ont par ailleurs déclaré que les autorités congolaises étaient prêtes à leur attribuer des terres pour qu’ils s’y réinstallent, notamment dans le Nord-Ouest du pays, mais qu’en avril 2000 le HCR avait refusé de leur apporter son aide.

Lors d’entretiens avec des membres de la communauté des réfugiés rwandais Hutu et des représentants de groupes congolais de défense des droits humains à Brazzaville, Amnesty International a appris que les réfugiés ne bénéficiaient d’aucune protection juridique, ni de la part du gouvernement ni de celle du HCR. C’est ainsi que, lorsqu’un réfugié rwandais de vingt-deux ans avait été tué par d’autres réfugiés vers la mi-janvier 2002, la police n’avait arrêté que brièvement les responsables présumés et que l’affaire en était restée là.

Amnesty International est consciente du fait que certaines des personnes réfugiées en République du Congo, comme dans d’autres pays, ont peut-être pris part aux atrocités commises au Rwanda en 1994. Il conviendrait alors de retirer le statut de réfugié et de supprimer toute aide matérielle à celles dont on pourrait prouver qu’elles ont commis de graves violations des droits humains. S’il existe des présomptions suffisantes laissant à penser qu’ils ont participé à des atteintes aux droits humains, l’organisation se félicite de l’arrestation par la police congolaise, le 10 septembre 2002, de Jean Nsengiyumva, ancien fonctionnaire du gouvernement rwandais, et, en février 2003, d’Idelphonse Hategekimana, ancien officier des Forces armées rwandaises, à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Jean Nsengiyumva a, par la suite, été transféré vers le siège du Tribunal à Arusha, en Tanzanie, où il a été placé en détention. Il est accusé d’avoir orchestré les massacres perpétrés en 1994 dans la préfecture de Kibungo, dans l’Est du Rwanda. Idelphonse Hategekimana devait également être remis au Tribunal. Amnesty International invite toutefois instamment le Tribunal à faire en sorte que les deux suspects soient jugés rapidement et qu’ils ne soient pas maintenus en détention sans jugement pendant des années, ce qui a été le cas de plusieurs suspects rwandais Hutu.

En février 2003, le HCR a fait savoir à Amnesty International que les réfugiés rwandais bénéficiaient par ses soins d’une protection juridique égale à celle des réfugiés d’autres pays. L’agence précisait qu’en vertu des termes de son mandat, « l’aide juridique est un droit pour tout réfugié, alors que l’aide matérielle est conditionnelle». Le HCR déclarait en outre que les réfugiés rwandais avaient bénéficié de soins médicaux en 2002 et qu’une aide avait été apportée aux familles en deuil pour les frais d’obsèques.

Concernant les réinstallations, le HCR a déclaré qu’entre décembre 1999
et juin 2002, il avait réinstallé 2600 réfugiés rwandais à Loukolela, dans le
Nord-Ouest du Congo. Toutefois, selon le HCR, le gouvernement congolais n’avait pas autorisé l’intégration des Rwandais ayant été militaires. L’agence ajoutait que ce groupe de ressortissants rwandais n’avait pas coopéré avec le HCR alors que celui-ci cherchait à « faire en sorte qu’ils ne soient pas exclus du fait de leur passé de militaires ».

2C3 Réponse des autorités congolaises sur le sort des réfugiés

L’organisme gouvernemental qui, en République du Congo, est chargé des questions liées aux réfugiés, dépend du ministère des Affaires Étrangères :
il s’agit du Comité national d’assistance aux réfugiés (CNAR), qui étudie les demandes d’asile, accorde le statut de réfugié et fournit documents d’identité et titres de voyage. Début 2002, les services du CNAR ont fait savoir à Amnesty International qu’à la fin de 2001, le nombre de demandeurs d’asile et de réfugiés s’élevaient à 120 000 pour ceux originaires de RDC, à 3 000 pour ceux en provenance de la République centrafricaine, à 7 661 (majoritairement Hutu) pour ceux qui avaient fui le Rwanda et le Burundi, à 7 000 pour ceux venus d’Angola et à 100 pour ceux d’autres pays.

Lors d’une rencontre avec les délégués d’Amnesty International, les représentants du CNAR ont fait part de leur préoccupation concernant la sécurité des réfugiés venant de la RDC. Ils ont déclaré que des agents des services de sécurité de la RDC se rendaient dans le bureau du HCR à Brazzaville pour contrôler les activités des dissidents qui se présentaient à ce bureau. Certains demandeurs d’asile avaient été menacés par des agents des services de sécurité de la RDC à l’extérieur des locaux du HCR.

D’après les représentants du CNAR, le ministère rwandais des Affaires Étrangères avait déclaré à son homologue congolais que la situation au Rwanda rendait possible une opération de rapatriement. Le ministère congolais des Affaires Étrangères s’est alors tourné pour avis vers le CNAR, lequel s’est dit opposé à tout rapatriement de réfugiés rwandais qui n’en feraient pas la demande expresse. «Les mettre sur un avion est un génocide », a ainsi déclaré un responsable important du CNAR aux délégués de l’organisation. En outre,
un haut responsable du CNAR a accusé le HCR de complicité dans des opérations de rapatriement forcé. Il a, à titre d’exemple, raconté que le 30 janvier 2002,
le CNAR avait reçu une lettre du HCR datée du 29 janvier 2002 l’informant d’un rapatriement imminent de cinq réfugiés rwandais : Edouard Muberandinda, Venant Ndiyomuhozi, Joseph Ngendahimana, Olivier-Emmanuel Turimukiza et Vincent Mishaga. La lettre est parvenue au CNAR à 11 heures du matin,
soit l’heure prévue pour le départ de l’avion qui devait ramener les réfugiés au Rwanda. Le CNAR a refusé d’autoriser le rapatriement en soulignant que, pour ce faire, il devait être prévenu quarante-huit heures à l’avance. En février 2003,
le HCR a informé Amnesty International qu’Edouard Muberandinda et Venant Ndiyomuhozi étaient des mineurs non accompagnés et qu’ils avaient retrouvé leurs familles au Rwanda en janvier 2002. Olivier-Emmanuel Turimukiza est également retourné au Rwanda, mais Joseph Ngendahimana est resté au Congo. Le HCR ne nous a pas précisé ce qu’il était advenu de Vincent Mishaga, et il ne nous a pas exposé les raisons qui ont incité Joseph Ngendahimana à ne pas retourner au Rwanda.

Un certain nombre de représentants du gouvernement congolais se sont inquiétés de voir les réfugiés rwandais abandonnés par le HCR. L’un d’eux a accusé les organisations internationales d’aide humanitaire de manquer de compassion.

En règle générale, le gouvernement et les responsables des services de sécurité de la République du Congo se refusaient à admettre que les demandeurs d’asile et les réfugiés de la RDC étaient menacés d’être renvoyés chez eux ou victimes d’autres formes de violations des droits humains. Concernant le cas précis des 19 demandeurs d’asile remis aux autorités de Kinshasa en avril 2001, un certain nombre de responsables ont déclaré que ces personnes étaient des espions à la solde du gouvernement de la RDC et qu’elles étaient, à ce titre, considérées comme persona non grata. Lors de rencontres avec les délégués d’Amnesty International, plusieurs hauts responsables du gouvernement et des services de sécurité ont déclaré que le fait de renvoyer de force des demandeurs d’asile et des réfugiés en RDC était contraire à la politique de l’État congolais. En outre, ils se sont dits déterminés à empêcher toute répétition de ce qui s’était passé en 1968, lorsque le chef d’opposition armée Pierre Mulele avait été renvoyé à Kinshasa pour être, peu après son arrivée, exécuté de façon extrajudiciaire, apparemment sur l’ordre de l’ex-président Mobutu. Ce dernier avait fourni de fausses garanties de sécurité aux autorités de Brazzaville et à Pierre Mulele lui-même.

L’un des principaux ministres du gouvernement congolais a laissé entendre que les renvois forcés étaient la conséquence d’arrangements passés entre les services de sécurité des deux pays, et que le gouvernement, y compris les ministères des Affaires Étrangères et de la Justice, n’avait pas été consulté ni informé de manière précise. Il s’est plaint, ainsi que d’autres fonctionnaires du gouvernement, de ce que le HCR ne pouvait travailler efficacement à Brazzaville parce que son antenne principale se trouvait à Pointe-Noire, une ville du sud-ouest du pays, et non dans la capitale. Par ailleurs, le gouvernement a fait part de son inquiétude – un sentiment partagé par de nombreux demandeurs d’asile et de réfugiés originaires de la RDC, mais également par Amnesty International – concernant le fait que les demandes de protection étaient traitées à Kinshasa, soit dans le pays d’origine des personnes concernées. Concernant l’octroi du statut de réfugié,
les autorités congolaises ont exprimé leur mécontentement et accusé le HCR d’outrepasser ses pouvoirs en accordant à certaines personnes le statut de réfugiés sans passer par le gouvernement.

Le CNAR a porté à la connaissance des délégués d’Amnesty International deux arrêtés ministériels ayant pour but de mettre en conformité les procédures de demande d’asile et les procédures de recours avec les pratiques internationalement reconnues. Les premières séances des deux commissions se seraient déroulées en novembre 2002, et il était prévu que des réunions bimensuelles aient lieu durant l’année 2003.

L’arrêté n° 8041 du 28 décembre 2001⁹institue une commission d’éligibilité au statut de réfugié, rattachée aux services du CNAR, et définit les modalités de son fonctionnement. En vertu des dispositions de cet arrêté, la commission a notamment pour mission de fournir aux réfugiés une protection judiciaire et administrative. Elle contrôle la mise en œuvre des traités internationaux et régionaux relatifs aux réfugiés. Elle examine les demandes de statut de réfugié, et c’est à elle que revient de trancher les questions urgentes concernant des réfugiés ou des demandeurs d’asile. La commission donne son avis sur l’expulsion ou l’extradition d’un réfugié ou d’un demandeur d’asile. Elle prend connaissance des demandes de réinstallation dans des pays tiers et facilite l’accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile. Le président de la commission est un représentant
du ministère des Affaires Étrangères, et le vice-président un représentant du ministère de l’Intérieur. Les autres membres sont attachés aux ministères de la Santé, de la Défense et de la Justice, ainsi qu'à la DGST et au HCR.

L’arrêté n° 8041 dispose que la décision concernant l’éligibilité au statut de réfugié doit être prise dans les trois mois suivant la demande, qui aura été déposée auprès des services du CNAR ou du HCR. L’article 20 prévoit qu’au terme de la procédure d’éligibilité, le réfugié se verra délivrer gratuitement une carte d’identité ainsi qu’un titre de voyage. De nombreux réfugiés et demandeurs d’asile affirmaient cependant qu’ils ne pouvaient acquérir ces documents qu’en les achetant très cher, et les représentants du CNAR ont eux-mêmes reconnu qu’ils étaient fournis en contrepartie d’une petite somme d’argent, ce qui semble contraire aux dispositions de l’arrêté.

L’arrêté dispose qu’aucun demandeur d’asile ne sera arrêté au seul motif qu’il est entré sur le territoire congolais – une disposition qui, dans le cas des 19 demandeurs d’asile originaires de la RDC, a été violée en janvier 2001. L’article 25 a également été violé, qui précise qu’aucun réfugié ni demandeur d’asile ne pourra être renvoyé contre sa volonté vers son pays d’origine ou de nationalité si le pays est occupé par des forces étrangères, s’il est sous domination étrangère ou s’il s’y déroulent des événements qui troublent gravement l’ordre public. L’article 26 dispose qu’en cas de renvoi pour des raisons de sécurité, la personne concernée doit être autorisée à soumettre son dossier à la commission d’éligibilité ou à la commission des recours. Si la décision de renvoi est confirmée, le HCR doit pouvoir disposer du temps nécessaire pour réinstaller la personne dans un pays tiers. Il semble que cette disposition ait également été violée en avril 2001 lorsque les 19 demandeurs d’asile ont été renvoyés contre leur gré.

L’arrêté no. 8 040 du 28 décembre 2001¹⁰institue une commission de recours pour les réfugiés et en définit les modalités de fonctionnement. Le président de cette commission est un représentant du ministère des Affaires Étrangères,
et le vice président un représentant du ministère de la Justice, exerçant également les fonctions de rapporteur. Les autres membres sont les mêmes que pour la commission d’éligibilité. Aucune personne, et c’est un point crucial, ne peut être membre des deux commissions à la fois.

La commission des recours examine tout recours formulé contre une décision prise par la commission d’éligibilité, notamment si cette décision concerne le renvoi ou l’extradition d’un réfugié ou d’un demandeur d’asile. Les recours, qui sont gratuits, doivent être présentés devant la commission dans les trente jours suivant la décision de la commission d’éligibilité.

2C4 L’aide insuffisante aux réfugiés et les allégations de corruption

De nombreux demandeurs d’asile et de réfugiés, notamment ceux originaires de la RDC mais également ceux venus du Rwanda et de la République centrafricaine, ont fait part de leur mécontentement aux délégués d’Amnesty International concernant l’absence ou l’insuffisance de l’aide qui leur était apportée.
Une organisation non gouvernementale locale liée à l’Église catholique gère l’aide apportée par le HCR aux demandeurs d’asile et aux réfugiés. L’organisation dont il s’agit est la Commission épiscopale pour les migrants et les réfugiés (CEMIR). La pratique normale consiste à fournir nourriture, soins et logement pour six mois aux demandeurs d’asile et aux réfugiés. Et de nombreux réfugiés étaient en effet porteurs de lettres du HCR spécifiant qu’au-delà de six mois après le contact initial avec l’agence, l’aide était supprimée. S’agissant des individus et des familles vivant dans la misère et sans possibilité de gagner leur vie à Brazzaville, il existait à l’évidence un risque de voir les femmes seules,
et même les femmes mariées, se livrer à des pratiques comme la prostitution,
un risque qui, pour certaines, était devenu réalité et les rendait vulnérable aux violences. La situation est d’autant plus dramatique qu’elle concerne une région où les rapports sexuels non protégés exposent ces femmes au danger, bien réel,
de contracter le sida ou d’autres maladies sexuellement transmissibles. Plusieurs femmes demandeuses d’asile ou réfugiées se sont plaintes d’avoir été victimes de harcèlement sexuel et de chantage de la part de certains employés locaux du HCR ou d’organisations non gouvernementales chargées pourtant de les aider, ainsi que de membres des forces de sécurité congolaises.

De nombreux demandeurs d’asiles et réfugiés ont dénoncé le fait qu’en dépit de leur absence de revenus, il leur était souvent demandé de payer pour obtenir des documents comme une carte d’identité ou un titre de voyage. Des réfugiés ont affirmé que certains d’entre eux s’étaient vu réclamer 300 000 francs CFA (environ 400 euros) par des employés du HCR pour des titres de voyage délivrés par l’agence de protection des réfugiés. En outre, des fonctionnaires du gouvernement auraient exigé d’eux qu’ils payent jusqu’à 15 000 francs CFA (environ 20 euros) pour obtenir des documents d’identité. Ils ont également déclaré qu’un titre de voyage délivré par le gouvernement congolais pouvait coûter jusqu’à 45 000 francs CFA (environ 60 euros). Des représentants du HCR ont insisté sur le fait que les titres de voyage fournis par l’agence étaient gratuits ; toutefois, début 2002, ils n’étaient pas en mesure d’expliquer aux délégués d’Amnesty International sur quels critères ils décidaient de donner ces titres de voyage à certains demandeurs d’asile et réfugiés et pas à d’autres.
Les représentants du gouvernement nous ont déclaré qu’en règle générale,
les pièces d’identité étaient délivrées gratuitement, mais qu’il pouvait arriver de faire payer une faible taxe ou d’autres frais afférents. Ils ont critiqué le HCR en lui reprochant de ne pas les laisser s’occuper de la délivrance d’au moins certains titres de voyage dans les situations d’urgence. Les allégations de corruption formulées par certains employés subalternes du HCR et de la CEMIR, allégations rejetées par les hauts responsables de l’agence, ont été reprises par des dizaines de demandeurs d’asile et de réfugiés.

Amnesty International se félicite de la déclaration faite fin novembre 2002 par le HCR annonçant qu’il avait mis en place un programme, conjointement avec les gouvernements de la RDC et de la République du Congo, visant à délivrer une carte d’identité à tous les réfugiés et les demandeurs d’asile de plus de quatorze ans. L’organisation espère que cela permettra d’assurer plus efficacement la protection et la sécurité des réfugiés et des demandeurs d’asile, et contribuera à éliminer tant les pratiques que les soupçons de corruption. La délivrance de ces cartes d’identité n’avait toutefois pas encore commencé à la mi-février 2003.

Nombreux sont les demandeurs d’asile et les réfugiés en République du Congo qui nourrissent l’espoir d’être réinstallés dans un pays tiers, si possible dans un pays développé. Cette aspiration a pour effet d’exacerber les tensions et les soupçons entre le personnel du HCR et les candidats au départ, au point que des violences auraient éclaté à de nombreuses reprises. De nombreux demandeurs d’asile et réfugiés ont déclaré qu’après avoir eu des entretiens en vue de leur réinstallation, ils n’avaient ensuite reçu aucune nouvelle pendant des mois, voire pendant des années. Lors des discussions qu’ils ont eues avec des représentants du HCR, les délégués d’Amnesty International ont constaté un certain manque de transparence quant aux critères utilisés par l’agence pour juger d’une demande de réinstallation, et quant aux exigences à satisfaire pour une éventuelle réinstallation dans un pays tiers. L’organisation déplore que les procédures de réinstallation soient aussi peu claires, et elle s’inquiète de ce que les accusations portées par de nombreux demandeurs d’asile et réfugiés, selon lesquelles certains membres du personnel du HCR recevraient des pots de vin pour accélérer les procédures de réinstallation, n’aient donné lieu à aucune enquête.

En février 2003, le HCR a fait savoir à Amnesty International que les critères d’obtention d’un titre de voyage (titre de voyage de la Convention) étaient les mêmes pour tous les réfugiés. Le réfugié doit notamment justifier de raisons valables de voyager, avoir formellement accepter de payer les frais relatifs au voyage à l’étranger, être en mesure de présenter un billet d’avion, ainsi qu’une attestation d’enregistrement auprès d’un établissement scolaire si le but du voyage est de suivre des études. Le HCR a confirmé que l’aide matérielle fournie aux réfugiés était limitée à une durée de six mois, reconductible sur la base d’un examen au cas par cas « en tenant compte… de la vulnérabilité du réfugié ».
Le HCR précisait qu’avant l’échéance de la période de six mois, le réfugié peut se préparer à avoir une activité salariée susceptible de le rendre autosuffisant. « L’objectif global de ce processus est d’éviter ou de limiter le syndrome de dépendance », selon le HCR.

3. Deuxième partie :
Détentions illégales, actes de torture et homicides

3A Arrestations arbitraires, détentions illégales et tortures

Durant leur séjour à Brazzaville, les délégués d’Amnesty International n’ont reçu que peu d’informations concernant des détenus susceptibles d’être des prisonniers d’opinion. Il s’agit là d’un progrès louable par rapport aux précédentes années.
La société civile n’en était pas moins préoccupée par certaines pratiques comme les arrestations arbitraires, les détentions illégales et les mauvais traitements systématiques dont étaient victimes, notamment pendant leur garde à vue, les suspects de droit commun. Les dirigeants politiques avaient, semble-t-il, tendance à minimiser l’ampleur de ce phénomène en raison du fait que nombre des victimes étaient des citoyens ordinaires n’ayant, en règle générale, aucune activité politique.

Le cas de Dieudonné Ndjilambot, policier de son état, arbitrairement arrêté et détenu illégalement, vient illustrer notre propos. Cet homme a été appréhendé en août 2001 pour sa participation présumée à une attaque armée contre la résidence du ministre de la Défense. L’une de nos sources à Brazzaville nous a déclaré qu’en réalité, il avait été arrêté parce qu’il avait réclamé une promotion et une augmentation de salaire. Dieudonné Ndjilambot ayant demandé à être inculpé ou, à défaut, relâché, le parquet lui a fait savoir qu’en tant que haut responsable de la police, il bénéficiait de l’immunité de poursuites, et que seule la Cour Suprême était habilitée à lui retirer cette immunité. Les autorités n’ont toutefois pas expliqué pourquoi ladite immunité ne le protégeait pas contre une mesure de détention illégale. Selon certaines informations, le pouvoir politique aurait donné l’ordre aux autorités judiciaires de le maintenir en détention pour une durée indéfinie. Dieudonné Ndjilambot a été placé à l’isolement dans la prison centrale de Brazzaville, où sa femme n’était autorisée à venir le voir que très rarement. Amnesty International a appris qu’il avait fait l’objet d’une tentative d’empoisonnement pendant sa détention. Lorsqu’un nouveau gouvernement a été constitué en août 2002, le ministre de la Défense a été remplacé et Dieudonné Ndjilambot a été remis en liberté provisoire sans avoir jamais été, semble-t-il, inculpé d’une infraction quelconque. Fin 2002, souffrant des séquelles de la tentative d’empoisonnement et du fait d’avoir été détenu à l’isolement dans une cellule plongée dans le noir, il serait parti à l’étranger pour y recevoir des soins.

Environ 17 membres des forces de sécurité arrêtés en octobre et en novembre 1998 ont été détenus jusqu’en janvier 2000, date à laquelle ils ont été relâchés sans inculpation ni jugement. Durant leur détention, nombre d’entre eux auraient subi des tortures destinées à leur arracher des aveux. Ces personnes auraient été arrêtées parce qu’elles étaient soupçonnées de soutenir l’ancien président Pascal Lissouba et l’ancien Premier ministre Bernard Kolelas, en exil. Parmi elles figuraient Hidulphe Jacques Mbungu, Tite Bavedila, Anselme Laclé Batantou et Gabriel Louya. Ces personnes ont d’abord été détenues par la DGST dans les postes de police de la gare et du port de Pointe-Noire avant d’être transférées vers le poste de police central de la ville, la gendarmerie et la base aérienne. Au début de l’année 1999, les détenus ont été conduits à Impfondo, dans le Nord-Est du pays, où ils sont restés treize mois.

Durant leur détention, les prisonniers étaient mal nourris et devaient se partager un morceau de savon par mois et trois litres d’eau par jour. Hidulphe Jacques Mbungu aurait été attaché nu sur une chaise sur laquelle avaient été disposées des bougies allumées. Anselme Laclé Batantou aurait été enfermé nu dans une cellule. Il a été détenu pendant un mois et demi dans une cellule dont le sol baignait dans l’urine, alors qu’il était couvert de blessures. L’un des prisonniers, Gabriel Louya, est mort à Impfondo, sans doute en raison de ses terribles conditions de détention. Les détenus survivants, avec l’aide d’organisations locales de défense des droits humains, se sont plaints auprès des autorités des tortures et des mauvais traitements auxquels ils avaient été soumis, mais au début de l’année 2003 le gouvernement n’avait toujours rien fait.

Le 13 novembre 2000, 13 détenus sont morts étouffés au poste de police de Tié-Tié. Les victimes s’appelaient Roland Madzoumou, Ipala Mboungou-Mboungou, Fidèle Owenze, Mabiala Matongo, Magloire Nsimba Kouta, Blaise Nkombo, Alain Ngoma, André Diamonangana, Jean-Didier Mouldo Mbota, Salabanzi, Augustin Mbola et Mamona Boukeba. L’indignation suscitée par cette affaire, tant au niveau national qu’international, a contraint les autorités judiciaires congolaises à engager une procédure, le 12 décembre 2000, contre les membres des forces de sécurité présents lors du drame et qui n’avaient rien fait pour sauver la vie des détenus. Le tribunal local a introduit une requête auprès de la Cour Suprême pour demander que soit levée l’immunité des responsables des services de sécurité, de manière à ce que les suspects puissent être poursuivis, mais la Cour Suprême a gardé le silence. Au début de l’année 2003, aucune mesure n’avait été prise pour traduire en justice les personnes présumées responsables de la mort de 13 personnes ou soupçonnées de n’avoir rien fait pour empêcher ce drame. Apparemment, ce groupe de policiers jouissait de la même impunité que pratiquement tous leurs collègues aussi bien avant cette affaire qu’après.

Joseph Melloh Mindako, un journaliste et écologiste camerounais, a été arrêté le 13 mai 2002 et détenu par les autorités congolaises pendant trois mois.
Au moment de son arrestation par la DGST à Pokola, près de Ouesso (dans le nord du pays), il était en train de photographier dans la forêt des chantiers forestiers et des activités de chasse menaçant certaines espèces en voie d’extinction. Détenu dans un premier temps à Ouesso par la DGST, il a été accusé d’avoir pris des photos sans autorisation officielle. À la mi-juin, il a été transféré à la prison centrale de Brazzaville et incarcéré pendant quarante-huit jours.
Par la suite, il a été accusé d’espionnage et, semble-t-il, inculpé d’atteinte à la sûreté de l’État. Joseph Melloh Mindako a rejeté les accusations portées contre lui en expliquant aux autorités qu’il oeuvrait pour la sauvegarde de la forêt, comme il l’avait fait dans d’autres pays, notamment au Cameroun, en République centrafricaine, au Gabon et au Kenya. Des organisations de défense des droits humains et de défense de l’environnement ont lancé des appels au gouvernement congolais pour que celui-ci libère le journaliste. Le 12 août, le tribunal de grande instance de Brazzaville l’a condamné à une peine de quarante-cinq jours d’emprisonnement. Comme la durée de sa détention couvrait celle de la peine, le tribunal a ordonné sa remise en liberté et son expulsion du pays, en lui interdisant en outre de revenir au Congo pendant cinq ans. Il est clair que Joseph Melloh Mindako n’a été arrêté et détenu qu’en raison de ses activités de journalistes et de ses enquêtes sur la sauvegarde de l’environnement. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion.

3B Violations du droit humanitaire en 2002

Accusant le gouvernement de chercher à arrêter leur dirigeant, les combattants du pasteur Frédéric Bitsangou (alias pasteur Ntoumi) ont lancé des attaques fin mars 2002 contre des positions tenues par les forces congolaises dans la région du Pool, puis à Brazzaville même. Le groupe politique armé de Frédéric Bitsangou répond au nom de Conseil national de résistance (CNR), dont les Forces d’autodéfense et la résistance (FADER)- plus connues sous le nom de Ninjas - constituent le bras armé. Début 2002, des représentants du CNR ont déclaré aux délégués d’Amnesty International que les combats allaient reprendre si les forces gouvernementales ne cessaient pas leurs attaques contre les combattants des FADER et continuaient de violer les droits humains des populations civiles. Auparavant, de graves affrontements avaient eu lieu fin 1998 et début 1999 entre les FADER et les troupes régulières. Un accord de paix avait été signé en décembre 1999 entre le CNR et le gouvernement, mais ses dispositions étaient en grande partie restées lettres mortes et les rebelles avaient, avec leur chef, décidé de ne pas quitter les forêts de la région du Pool où ils étaient retranchés.
Les combats ont repris fin mars 2002, d’abord dans la région du Pool, jusqu’à ce qu’en juin les Ninjas lancent une attaque contre Brazzaville. Au début de l’année 2003, les appels à un règlement négocié lancés par des ecclésiastiques, des membres de la société civile et des dirigeants politiques de l’opposition n’avaient toujours pas été entendus par les deux parties au conflit.

Dans la seule ville de Brazzaville, plus de 170 personnes, pour certaines des civils non armés, ont été tuées début 2003. Des affrontements sporadiques entre forces gouvernementales et combattants de l’opposition armée continuaient d’être signalés au début de l’année. Toutefois, il semble que les cibles principales étaient des civils non armés que chaque camp accusait de sympathie avec l’autre camp.

À partir de la fin mars 2002, des dizaines de civils non armés ont été tués, des dizaines de milliers d’autres ont été jetés sur les routes, et des dizaines de milliers d’autres encore ne recevaient aucune assistance humanitaire en raison des combats opposant les forces du gouvernement aux Ninjas. Le gouvernement congolais n’a pris pratiquement aucune mesure contre ses soldats responsables d’atteintes aux droits humains. Quant aux chefs des Ninjas, ils se gardaient de dénoncer les violations commises par leurs combattants et, en règle générale, refusaient d’admettre que de quelconques exactions aient pu être commises.

En avril 2002, certaines informations indiquaient que des renforts envoyés par le gouvernement angolais – qui soutenait le président Denis Sassou Nguesso depuis la mi-1997 – étaient arrivés au Congo et qu’ils avaient été cantonnés dans un premier temps à Goma Tsé-Tsé, à trente kilomètres au sud de Brazzaville. Les combats dans la capitale ont duré plusieurs jours avant que les Ninjas ne se retirent.

3B1 Atteintes aux droits humains imputées aux forces gouvernementales

Lors d’une rencontre avec les délégués d’Amnesty International en février 2002,
les représentants du CNR ont accusé les forces gouvernementales de continuer à bafouer les droits humains des civils non armés de la région du Pool, en violation des dispositions de l’accord de paix de décembre 1999. Selon le CNR, les soldats congolais se rendaient responsables d’exécutions extrajudiciaires et de viols, cela en toute impunité, et ils seraient allés jusqu’à violer une femme de soixante-dix ans.
En septembre 2001, un homme voyageant en train aurait été abattu à Manzia, dans la région du Pool, par des soldats parce qu’il avait refusé de leur verser de l’argent pour pouvoir continuer son voyage. Les soldats auraient en outre jeté l’épouse de cet homme par la fenêtre du train. Le 5 novembre 2001, les forces gouvernementales auraient tué un jeune homme dans le district de Kimba (région du Pool).

D’après une organisation de défense des droits humains et d’autres sources à Brazzaville, les forces gouvernementales se seraient livrées, en avril 2002, à des pillages systématiques, notamment dans les quartiers de Bacongo et de Makélékélé, dans le cadre d’une opération visant à saisir des armes détenues illégalement. Les pillages ont été condamnés par le maire de Brazzaville et par un organisme gouvernemental répondant au nom de Comité de suivi de la Convention pour la paix et la reconstruction du Congo. Cette opération faisait suite à la fuite d’anciens Ninjas qui avaient été regroupés dans le Centre sportif de Makélékélé pour être intégrés dans les forces de sécurité, en application des dispositions prévues par l’accord de paix de 1999 signé entre le gouvernement et le CNR. Initiative rare, quoique insuffisante, le gouvernement a annoncé
le 9 avril qu’il avait renvoyé de l’armée 12 soldats impliqués dans les pillages.

Le 23 avril, les forces gouvernementales sont venues chercher une trentaine de jeunes hommes qui se trouvaient dans un camp pour personnes déplacées à Kinkala. On ignore toujours ce qu’ils sont devenus, et les autorités n’ont révélé
ni leur identité, ni le lieu de leur détention, ni les motifs de leur arrestation.
À la suite de leur « disparition », quelques 3 500 personnes déplacées se sont enfuies du camp pour gagner la forêt.

Dans un communiqué de presse daté du 28 mai 2002, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a fait part de sa préoccupation face à la dégradation de la situation au Congo, dans un contexte où les forces gouvernementales s’affrontaient aux rebelles autour de Kinkala, de Kindamba,
de Goma Tsé-Tsé et de Vindza dans la région du Pool. Le Haut Commissaire déclarait que de nombreux civils non armés avaient été tués par des soldats gouvernementaux se livrant, à bord d’hélicoptères, à des tirs aveugles de roquettes et de mitrailleuses. Des maisons et d’autres biens avaient été détruits. Les forces gouvernementales auraient utilisé des hélicoptères MI-24 de fabrication russe. Le 3 juin, le Résident et Coordonnateur humanitaire de l’ONU à Brazzaville, Bill Paton, s’est dit très préoccupé par les informations faisant état de l’utilisation systématique d’hélicoptères pour attaquer des villages dans la région du Pool, ce qu’il a qualifié de « mépris flagrant pour la vie des civils ». Fidèle Mayala, originaire de Zandu, a déclaré que lui et d’autres personnes déplacées avaient été bombardés après avoir fui vers Motoumbou ; il a eu le corps déchiqueté par des éclats d’obus. Il a affirmé qu’il n’y avait aucun Ninja dans la zone au moment de l’attaque.

Pendant plusieurs semaines, le gouvernement congolais a empêché les organisations d’aide humanitaire de se rendre auprès des populations déplacées par les combats dans la région du Pool. Le 28 mai, une équipe inter agence de l’ONU a finalement été autorisée à se rendre à Kidamba, où se trouvaient quelques 2000 personnes déplacées. Selon des informations recueillies sur place, au moins 14 000 autres avaient fui dans la forêt. Les forces gouvernementales contraignaient, semble-t-il, des civils à couper tous les arbres de la zone afin d’empêcher que des Ninjas ne puissent se cacher. Des civils auraient également été obligés de détruire des maisons, après quoi les soldats utilisaient les toits en tôle pour se constituer des abris. En outre, des dizaines de femmes auraient été violées par des hommes en uniforme qui, de l’opinion générale, appartenaient aux forces de sécurité. Un grand nombre de femmes auraient été victimes de viols collectifs commis par des soldats.

Fin novembre, les forces gouvernementales auraient exécuté de façon extrajudiciaire neuf personnes, dont au moins un adolescent de dix-sept ans.
Ces personnes étaient originaires de Moutampa, qui se trouve dans le district de Mbanza-Ndounga, dans la région du Pool. Avant d’être abattus, les hommes auraient été sauvagement torturés par les soldats. Parmi les victimes figuraient Armand Mvila, trente-quatre ans, Albert Nsounga, Aymand Mayanda, dix-sept ans, et Eric Boukouta, vingt-neuf ans.

3B2 Exactions imputées aux Ninjas

Les autorités congolaises et les Ninjas se sont accusés mutuellement d’avoir tué André Loulendo, professeur de mathématiques et conseiller du sous-préfet du district de Kimba, le 2 décembre 2001. Des responsables de l’administration locale ont déclaré que des Ninjas l’avaient ligoté, puis l’avaient à plusieurs reprises poignardé dans le cou avant de l’abandonner dans la forêt. André Loulendo a succombé à ses blessures quelques jours plus tard. Des représentants des Ninjas ont, pour leur part, affirmé aux délégués d’Amnesty International qu’il avait été exécuté de façon extrajudiciaire par les forces gouvernementales.

Le père Jean Guy, prêtre catholique français, est mort en août 2002 après plus de quatre mois de captivité. Il avait été enlevé le 31 mars 2002 par des Ninjas à Kindamba. Lors de son enlèvement, le prêtre aurait été blessé à la jambe,
les Ninjas lui ayant sectionné un tendon. Il serait mort d’hypertension ainsi que des effets conjugués de la captivité et de la malaria. Avant son enlèvement,
le père Guy était prêtre dans la paroisse de Mayama, non loin de Kidamba.
Début octobre, le corps du père Guy a été réenterré à Brazzaville après avoir été exhumé à Kindamba où il avait, semble-t-il, été enterré par les Ninjas.
Ces derniers ont nié toute responsabilité dans sa mort. Il aurait été enlevé en même temps que l’ancien général des forces armées Casimir Bouissa Matoko ainsi que plusieurs autres personnes. Le général, qui était, semble-t-il, toujours détenu par les Ninjas en novembre 2002, avait apparemment pour mission de convaincre Frédéric Bitsangou de mettre un terme à la rébellion et de revenir à Brazzaville. En décembre, Amnesty International a appris que Casimir Bouissa Matoko avait, dans des circonstances non éclaircies, gagné la RDC, où il était détenu par les autorités de Kinshasa. À la fin de janvier 2003, l’organisation ne disposait pas de tous les éléments quant à sa détention présumée.

Les Ninjas ont attaqué des moyens de transport comme des camions ou des trains, ainsi que des civils non armés, faisant de nombreux morts. C’est ainsi que le 4 avril, des Ninjas auraient ouvert le feu sur un train dans la région du Pool, tuant deux passagers et en blessant au moins 14. Le 27 septembre à Ngouela, sur la route reliant Brazzaville à Pointe-Noire, la seconde ville du pays, des combattants des Ninjas auraient tué un homme lors de l’attaque d’un camion qui transportait des civils non armés. Ils auraient battu les autres passagers et se seraient emparés de leurs biens qui étaient à bord du camion.

Certains des 5 000 civils qui, en mai 2002, ont fui la région du Pool pour rejoindre Brazzaville, ont déclaré qu’ils avaient été chassés de chez eux par des Ninjas à Mbanza-Ndounga, à Goma Tsé-Tsé et à Boko. Selon leurs témoignages, ceux qui refusaient de partir étaient tués. On ignore l’identité et le nombre des personnes tuées par les Ninjas. En novembre 2002, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA) a fait savoir qu’il fournissait de l’aide à au moins 8 000 personnes déplacées, regroupées à l’extérieur de Brazzaville, et dont beaucoup étaient originaires de la région du Pool.

Le 30 septembre, une mine terrestre apparemment posée par des Ninjas a tué au moins 27 personnes et blessé une trentaine d’autres lorsqu’elle a explosé sous un train de marchandises au sud de Brazzaville. Les Ninjas auraient pillé le train, rempli de nourriture et d’autres denrées, avant d’y mettre le feu. Les Ninjas ont déclaré qu’ils avaient attaqué ce train car il transportait de l’armement militaire destiné aux forces gouvernementales.

Le 4 décembre 2002, dans la région de la Bouenza (sud du pays), sept hommes armés soupçonnés d’être des Ninjas ont enlevé deux employés du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). L’une des victimes était un ressortissant français, travaillant en tant que spécialiste des situations d’urgence, et l’autre un ingénieur sanitaire congolais. Ils avaient pour mission d’évaluer les besoins en aide humanitaire de la population civile de la région. Ils ont été libérés dans la région de la Bouenza, apparemment sains et saufs, le 28 décembre 2002.

Un porte-parole de l’armée a annoncé le 17 décembre 2002 que, dans la nuit du 15 au 16 décembre, des bandits armés [des Ninjas] avaient tué six civils et en avaient blessé plusieurs autres dans quatre villages au nord de Brazzaville. Le haut commandement militaire a précisé dans une déclaration que les bandits avaient également détruit des biens dans les villages de Massa, d’Ingolo et de Nkouo.

4. Conclusion

Amnesty International considère que les atteintes aux droits humains mises en lumière dans le présent rapport ont été et continuent d’être commises en raison de l’impunité dont continuent de jouir les auteurs de violations perpétrées dans le passé. À l’évidence, les responsables présumés des « disparitions » ou des homicides de 1999, ainsi que des homicides illégaux et des autres violations recensés dans ce rapport, ne redoutent pas plus aujourd’hui qu’hier que la justice leur demande des comptes.

Amnesty International dénonce en toutes circonstances les « disparitions »
de prisonniers, quelles qu’aient pu être les raisons de leur arrestation, et elle s’emploie à retrouver toutes les personnes « disparues » le plus rapidement possible. Toute personne placée en détention a le droit de voir son intégrité corporelle et mentale respectée et protégée. Elle a également le droit d’être informée dans les plus brefs délais des charges qui pèsent sur elle, de pouvoir entrer rapidement en contact avec ses proches et un avocat, et de recevoir des soins. Dès lors qu’une personne est conduite dans un lieu de détention non reconnu officiellement, le risque pour elle d’être victime de mauvais traitements, de tortures ou d’une exécution extrajudiciaire devient plus important.

Amnesty International mène campagne contre les « disparitions » en toutes circonstances. L’organisation considère que les « disparitions » sont non seulement des actes d’une extrême cruauté, mais qu’elles violent en outre les normes internationales relatives aux droits humains. L’article 2-1 de la Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose qu’ « aucun État ne doit se livrer à des disparitions forcées, les autoriser ou les tolérer ». En vertu de l’article 13 de la Déclaration, des enquêtes doivent être menées « tant que le sort de la victime d’une disparition forcée n’a pas été clarifié ».

Amnesty International est opposée au renvoi forcé de toute personne vers un pays où sa vie ou sa liberté serait menacée, et où elle pourrait être victime de violations graves de ses droits fondamentaux et risquer, notamment, d’être torturée, emprisonnée en raison de ses opinions, exécutée de façon extrajudiciaire ou condamnée à mort.
Ce principe, appelé principe de non-refoulement, constitue le socle de tout le système de droit international relatif aux réfugiés. Il est défini à l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et réaffirmé à l’article 2-3 de la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (Organisation de l’unité africaine, 1969), qui dispose :

Nul ne peut être soumis […] à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière, le refoulement ou l'expulsion qui l'obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées […].

En conséquence, le renvoi de personnes vers un pays où elles peuvent être victimes de violations graves des droits humains constitue une violation du droit international, de même que le refus d’admission de ces personnes à la frontière. Les principes figurant dans les Conventions de 1951 et de 1969 s’appliquent au Congo, qui est partie à ces traités. Il se peut évidemment que, dans certaines situations, des réfugiés choisissent de retourner volontairement dans leur pays d’origine même si cela présente certains risques. Seul le réfugié peut en décider, en dehors de toute pression de quelque nature que ce soit, et sur la foi d’informations objectives quant à la situation qui règne dans le pays d’origine. Les principes du droit international relatifs à ces questions du retour volontaire ou du rapatriement volontaire insistent sur le caractère totalement volontaire de la décision de retour. L’article 5-1 de la Convention de 1969 dispose ainsi :

Le caractère essentiellement volontaire du rapatriement doit être respecté dans tous les cas et aucun réfugié ne peut être rapatrié contre son gré.

En outre, le Comité exécutif du HCR a adopté un certain nombre de conclusions concernant le rapatriement volontaire. Si elles ne sont pas légalement contraignantes au sens strict où on l’entend pour des traités, ces conclusions n’en représentent pas moins le point de vue de la communauté internationale quant aux règles internationales qui doivent être respectées. La Conclusion 40-b, la plus importante, considère que :

Les réfugiés ne doivent être rapatriés que s'ils en expriment librement
le désir ; le caractère librement consenti et individuel du rapatriement des
réfugiés et la nécessité d'effectuer ce rapatriement dans des conditions de
sécurité absolue, de préférence au lieu de résidence des réfugiés dans le
pays d'origine, doivent toujours être respectés

Il est donc clair que, même dans le cadre d’une opération de rapatriement de grande ampleur, la décision du réfugié de retourner chez lui doit toujours être une décision volontaire. Aux termes des Principes directeurs du HCR relatifs à la protection des réfugiés, cela suppose « la possibilité pour ces derniers d'exercer leur volonté librement et sans contrainte afin de faire un choix pertinent. […] Ce choix doit être fait sans pression indue, que celle-ci soit d'ordre physique, psychologique ou matériel ». L’enregistrement de la décision volontaire de rentrer doit avoir lieu « sans aucune forme de contrôle pointilleux ou de pression de la part des parties » et « sans menace de diminution des programmes d’aide de base aux réfugiés ». Les réfugiés rwandais et les membres de leur famille doivent être, sans considération de leur origine ethnique ou de leur affiliation politique, protégés et aidés par le HCR et par le gouvernement congolais, au même titre que n’importe quels autres réfugiés.

Si un demandeur d’asile est recherché pour un crime qu’il est accusé d’avoir commis dans son pays d’origine, il sera demandé à un tribunal indépendant et impartial du pays d’accueil d’examiner les éléments de preuve et les règlements justifiant une éventuelle extradition. Les autorités du pays d’accueil doivent obtenir des garanties vérifiables certifiant que les droits civils et politiques du suspect seront respectés, notamment le droit de ne pas être torturé, le droit à un procès équitable et le droit à la vie. Le tribunal doit également être assuré que le suspect sera libéré si sa culpabilité n’est pas établie.

L’impunité continuait d’être au cœur des violences et de la rébellion armée.
Pour que la République du Congo puisse ouvrir un autre chapitre de son histoire et s’engager sur la voie de la paix, les dirigeants politiques et militaires doivent comprendre qu’il ne saurait y avoir de tranquillité durable ni de progrès social et économique sans le respect des droits humains. La force seule, surtout celle qui s’appuie sur les atteintes aux droits fondamentaux, ne permettra pas de mettre fin au conflit armé et d’apporter la stabilité en République du Congo, bien au contraire : la violence ne saurait engendrer que davantage de violence. Et le passé continuera de hanter l’avenir de ce pays.

Pour que les citoyens congolais et toute personne vivant en République du Congo puissent jouir de leurs droits humains fondamentaux, notamment du droit à la vie et à l’intégrité corporelle, les autorités congolaises doivent prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ce cycle apparemment sans fin de violences, d’atteintes aux droits humains et d’impunité.

5 Recommandations

C’est au gouvernement de la République du Congo et aux dirigeants des
groupes politiques armés qu’il incombe en premier lieu de promouvoir et
protéger les droits humains dans leur pays. Pour ce faire, ils ont toutefois besoin de l’aide, de l’encouragement et de la coopération de la communauté internationale, notamment des gouvernements étrangers et des organisations intergouvernementales. Amnesty International formule un certain nombre de recommandations à l’adresse du gouvernement congolais, des dirigeants des groupes politiques armés, du HCR et des gouvernements étrangers, en espérant que ces recommandations seront pleinement prises en compte et mises en œuvre afin d’empêcher de nouvelles atteintes aux droits humains et de déférer à la justice les auteurs de violations commises dans le passé.

5.1 Au gouvernement de la République du Congo

5.1.1 Le gouvernement doit condamner sans réserve toutes les atteintes aux droits humains commises par ses forces comme par les groupes politiques armés,
y compris les exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux,
les « disparitions », et les enlèvements, les actes de torture (y compris les viols), les arrestations arbitraires et les détentions illégales ;

5.1.2 Le gouvernement doit, de toute urgence, instituer une commission d’enquête indépendante et impartiale, composée de personnes reconnues pour leur compétence et leur impartialité, afin que la vérité soit faite sur les « disparitions » de 1999 et les autres « disparitions » de réfugiés rentrant chez eux, conformément à l’article 13 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le gouvernement doit faire connaître ses méthodes d’enquête et publier ses conclusions concernant ces « disparitions », ainsi que les homicides illégaux recensés dans ce rapport et dans d’autres.
Il convient que la commission établisse l’identité des victimes et des responsables, et que ces derniers soient traduits en justice en respectant les normes internationales relatives à l’équité des procès ;

5.1.3 Le gouvernement doit s’attacher à mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête, notamment en indemnisant correctement les proches des personnes « disparues », tuées illégalement ou torturées, ainsi que les victimes encore en vie ;

5.1.4 le gouvernement doit veiller en toutes circonstances à ce que les familles et les avocats puissent disposer des moyens judiciaires appropriés pour retrouver immédiatement le lieu où un prisonnier est détenu, savoir quelle autorité le détient, assurer sa sécurité et obtenir sa libération s’il est arbitrairement détenu ;

5.1.5 Le gouvernement doit fournir aux familles, aux avocats et aux tribunaux des informations précises concernant l’arrestation de toute personne, son lieu de détention, son éventuel transfert ou sa libération ;

5.1.6 Le gouvernement doit tenir à jour le registre de tous les prisonniers dans chaque lieu de détention, et s’assurer que ces informations soient transmises aux familles, aux avocats, aux juges et à toute autre instance officielle ;

5.1.7 Le gouvernement doit veiller à ce que la formation dispensée à tous les fonctionnaires chargés des arrestations et des placements en détention, ainsi que les instructions qui leur sont données, fassent état du fait que les « disparitions » sont prohibées. Ces fonctionnaires doivent savoir qu’ils ont le droit et le devoir de refuser d’obéir à toute consigne leur ordonnant de prendre part à une « disparition ».
Un ordre émanant d’un supérieur ou d’une autorité publique ne pourra jamais être invoqué pour justifier le fait d’avoir pris part à une « disparition ».

5.1.8 Le gouvernement doit ratifier et appliquer les traités internationaux, notamment la Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui contient des garanties et des recours contre les « disparitions » ;

5.1.9 Le gouvernement doit condamner publiquement tout renvoi ou expulsion illégale de demandeurs d’asile et de réfugiés. Il lui incombe de prendre des mesures – en faisant notamment appliquer les arrêtés relatifs à l’éligibilité au statut de réfugié et à la commission des recours – susceptibles d’empêcher définitivement le renvoi forcé de demandeurs d’asile, comme cela s’est produit avec les 19 demandeurs d’asile remis aux autorités de la RDC en avril 2001.
Il convient de mener une enquête indépendante et impartiale afin de déterminer les responsabilités dans les renvois de 2001 et de traduire en justice toute personne soupçonnée de les avoir autorisés ou d’y avoir procédé ;

5.1.10 Le gouvernement doit donner des directives claires et publiques aux commandants des forces armées pour que tout membre des forces de sécurité accusé d’exécutions extrajudiciaires, de viols et d’autres formes de violations des droits humains, soit suspendu, et pour que toute personne soupçonnée de tels actes soit traduite en justice. Les auteurs présumés de violations ne doivent être réintégrés que s’ils ont été lavés de tout soupçon par un tribunal.
Tout commandant accusé d’avoir perpétré, ordonné ou toléré des atteintes aux droits humains doit lui-même être suspendu et déféré à la justice Il ne pourra être rétabli dans ses fonctions que lorsqu’un tribunal aura jugé que les preuves de son implication dans des violations des droits humains sont inexistantes
ou insuffisantes ;

5.1.11 Le gouvernement congolais doit veiller à ce que nul ne soit arrêté ou maintenu en détention pour n’avoir fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression ou d’association, ou pour avoir exercé son métier en toute légitimité, ce qui concerne notamment les journalistes.

5.2 Aux groupes politiques armés

5.2.1 Les dirigeants de groupes politiques armés comme le pasteur Frédéric Bitsangou doivent condamner sans réserve toutes les exactions commises par leurs combattants, comme ils condamnent les atteintes aux droits humains perpétrées par les forces gouvernementales, notamment les homicides illégaux
et les enlèvements ;

5.2.2 Les dirigeants de groupes politiques armés doivent instituer des instances disciplinaires chargées d’enquêter sur les atteintes aux droits humains imputées à leurs combattants. Pendant la durée de l’enquête, les combattants ou les chefs militaires accusés d’exactions doivent être suspendus des fonctions qu’ils assument et qui pourraient les conduire à commettre d’autres exactions ou gêner le bon déroulement de l’enquête. Les groupes politiques armés doivent rendre publiques les conclusions des enquêtes, et toute personne dont la responsabilité dans des exactions a été établie doit être exclue de leurs rangs ;

5.2.3 Les dirigeants de groupes politiques armés doivent s’engager à coopérer avec une commission d’enquête indépendante et impartiale, composée de personnes reconnues pour leur compétence et leur impartialité, afin que la vérité soit faite sur les exactions recensées dans ce rapport comme dans d’autres, notamment sur les « disparitions », les enlèvements et les homicides illégaux.
Les dirigeants de groupes armés doivent remettre entre les mains d’une juridiction indépendante et impartiale ceux de leurs combattants dont il a été établi qu’ils se sont livrés à des exactions, sous réserve qu’ils bénéficieront d’un procès équitable et ne seront ni maltraités, ni condamnés à mort ou exécutés ;

5.2.4 Les dirigeants de groupes politiques armés doivent publiquement donner des directives claires à leurs combattants et à leurs chefs militaires afin que ceux-ci comprennent que les exactions tels que les homicides illégaux, les enlèvements et les actes de torture, notamment les viols, ne seront pas tolérés. Les dirigeants de groupes politiques armés doivent s’engager à coopérer avec les tribunaux pour que les auteurs présumés d’exactions soient jugés, dès lors que leur sécurité a été garantie.

5.3 Au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

5.3.1 Concernant le rapatriement de réfugiés, provenant notamment de la République démocratique du Congo (RDC), en République du Congo, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés doit :

conformément à son mandat, s’assurer qu’il a été procédé à une évaluation exhaustive et indépendante de la situation avant de conclure que les conditions sont réunies pour une opération de rapatriement volontaire ;

a) mettre en place des mécanismes indépendants propres à fournir aux réfugiés et aux demandeurs d’asile des informations fiables, objectives et impartiales relatives à la situation sur le terrain en République du Congo, et concernant notamment, mais pas uniquement, les zones de retour éventuelles ;

b) continuer de faire pression sur les États pour qu’ils respectent leur engagement de pérenniser les solutions choisies en matière d’intégration et de réinstallation locales ;

c) veiller à ce que toutes les mesures envisageables soient prises pour parvenir à trouver des solutions durables et appropriées dans d’autres pays que le pays d’asile lorsque celui-ci n’offre pas une protection suffisante aux réfugiés ;

d) faire en sorte que la sécurité, la dignité et le respect de tous les droits humains des personnes fassent l’objet d’un contrôle et soient préservés dans le pays d’asile, notamment en République Démocratique du Congo pendant les périodes de transit, ainsi qu’en République du Congo ;

5.3.2 Concernant les réfugiés en République du Congo provenant d’autres pays, notamment de la RDC et du Rwanda, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés doit :

a) collaborer avec le gouvernement de la République du Congo pour que la commission d’éligibilité au statut de réfugié et la commission des recours pour les réfugiés fonctionnent de façon efficace et équitable. En attendant, le HCR doit veiller à ce que toute personne qui se voit arbitrairement refuser une protection internationale ou qui nécessite une protection particulière puisse bénéficier d’autres solutions durables, notamment la réinstallation dans un pays tiers ;

b) veiller à ce que les allégations de corruption ou de violations fassent l’objet d’enquêtes appropriées qui prennent pleinement en compte la sûreté, la sécurité et le respect des droits humains des victimes et des témoins, lorsque des actes de corruption ou des violations ont pu empêcher les personnes concernées de bénéficier d’une aide ou d’une protection ;

c) venir en aide aux réfugiés et aux demandeurs d’asile en situation de vulnérabilité, notamment aux femmes et aux enfants, et garantir leur protection contre toutes violences sexuelles et autres formes de violence ou d’exploitation ;

d) défendre l’institution du droit d’asile et veiller à ce que les représentants des gouvernements des pays dont sont originaires les réfugiés, notamment les agents des forces de sécurité, ne puissent entrer en contact avec les réfugiés qu’après consultation préalable et consentement volontaire des réfugiés ;

e) prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la transparence des critères utilisés, tant par l’agence elle-même que par ses partenaires en République du Congo, pour accorder une aide matérielle et évaluer l’éligibilité d’une personne à recevoir un titre de voyage ou à obtenir sa réinstallation dans un pays tiers.

5.4 Aux gouvernements étrangers
et aux organisations intergouvernementales

5.4.1 Toutes les atteintes aux droits humains commises en République du Congo doivent être publiquement condamnées par les gouvernements étrangers, sans considération de l’identité de leurs auteurs ni de leurs victimes. La communauté internationale doit continuer à encourager la République du Congo à mener sans attendre des enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces sur les violations des droits humains, ainsi qu’à déférer leurs auteurs à la justice. À cette fin, elle doit demander au gouvernement de fournir régulièrement des informations actualisées sur les enquêtes et les procédures judiciaires en cours concernant les auteurs présumés de tels actes ;

5.4.2 Les gouvernements et les organisations intergouvernementales doivent inviter instamment le gouvernement de la République du Congo à prendre
des mesures pour que toute personne soupçonnée d’avoir commis des atteintes aux droits humains soit identifiée et traduite en justice, dans le respect des normes internationales relatives à l’équité des procès et sans qu’il soit fait recours à la peine de mort ;

5.4.3 La communauté internationale doit exhorter le gouvernement de la République du Congo à libérer toute personne détenue illégalement dès lors qu’il n’existe pas d’éléments de preuve suffisants pour engager des poursuites contre elle ;

5.4.4 Les organisations intergouvernementales comme les Nations Unies et l’Union Africaine doivent s’engager et se dire déterminées à mettre un terme à l’impunité en République du Congo, de manière à garantir une protection durable aux populations contre les atteintes aux droits humains. Les organisations intergouvernementales doivent formuler des recommandations concernant les mesures à adopter par le gouvernement congolais et par la communauté internationale pour lutter contre l’impunité dont jouissent les auteurs de violations commises dans le passé et pour empêcher de nouvelles violences en République du Congo ;

5.4.5 Les pays de la région, y compris la République du Congo, qui accueillent des réfugiés doivent recevoir l’aide matérielle et humaine nécessaire, ainsi que le soutien logistique approprié. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour que les droits des personnes déplacées, notamment ceux inscrits dans les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, soient respectés ;

5.4.6 Les gouvernements et les organisations intergouvernementales doivent soutenir et renforcer le HCR de manière à ce qu’il dispose des ressources financières et du soutien politique suffisants pour lui permettre d’accomplir sa mission de façon efficace et indépendante, qui est de garantir la protection des réfugiés ;

5.4.7 Les gouvernements doivent examiner dans les plus brefs délais et considérer d’un œil favorable les demandes de réinstallation dans un pays tiers présentées par les réfugiés et les demandeurs d’asile que le gouvernement congolais ne peut pas protéger ou qui risquent d’être renvoyés de force vers un pays où leurs droits humains seraient menacés, et où ils pourraient être arrêtés arbitrairement, détenus comme prisonniers d’opinion, torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, jugés de façon inéquitable, victimes d’homicides illégaux ou condamnés à la peine de mort ;

5.4.8 Il convient d’annuler tous les accords multilatéraux ou bilatéraux permettant que des demandeurs d’asile ou des réfugiés congolais soient renvoyés en République Démocratique du Congo ou vers d’autres pays où ils risquent d’être expulsés directement ou indirectement, ou victimes de graves violations de leurs droits humains.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Republic of Congo. A past that haunts the future.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - avril 2003.

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Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

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