ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 25/007/2006 – ÉFAI
AU 72/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE / PRISONNIERS D’OPINION PRÉSUMÉS /
CRAINTES DE PROCÈS INIQUE

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Londres, le 30 mars 2006

Les personnes nommées ci-dessus font partie des 33 membres avérés ou présumés de la Coalition pour l’unité et la démocratie (CUD), parti politique d'opposition, inculpés notamment d’« atteintes à la Constitution » et de « génocide ». Les accusés pourraient faire l’objet d’un procès inique, et risquent d’être condamnés à mort s’ils devaient être déclarés coupables. Huit des personnes dont le nom figure ci-dessus disent avoir été torturées en détention.

Ces 33 personnes ont été arrêtées à la suite de manifestations organisées par la CUD en novembre 2005 pour protester contre des actes présumés de fraude électorale. Elles ont été inculpées le 20 mars 2006 par la Haute cour fédérale de la capitale, Addis-Abeba. La date de l’ouverture de leur procès n’a pas encore été arrêtée. Amnesty International craint que leur droit à bénéficier d’un procès équitable, devant une instance judiciaire indépendante, conformément aux normes universellement reconnues en la matière, ne soit bafoué.

Getachew Kebede, Kifle Mekonnen, Solomon Demissie (tous trois membres élus du conseil municipal d’Addis-Abeba, au sein duquel ils représentent la CUD), Admassu Abebe, Molla Alemayehu, Mulunesh Mammo, Natnael Mekonnen et Wassihun Alemu, se sont tous plaints devant la cour d’avoir éte torturés alors qu’ils se trouvaient en détention sous le contrôle de la police, dans les locaux du département central d'enquêtes, à Addis-Abeba, et de n’avoir reçu aucun soin médical visant à traiter les blessures causées par ces sévices. Wassihun Alemu a déclaré que les actes de torture auxquels il a été soumis ont été à l’origine de problèmes d’audition et d’une fracture de la main. Il a également dit avoir été privé de nourriture pendant plusieurs jours, malgré le fait qu’il soit diabétique et ait donc besoin de se nourrir régulièrement. Getachew Kebede a signalé qu’on l’avait contraint à signer une déclaration, qu’il n’a même pas pu lire car il avait été roué de coups et saignait abondamment. Un autre accusé a, selon ses propres dires, été torturé à l’électricité. Certains ont nommé les policiers qui les auraient torturés.

Après que ces allégations de tortures eurent éte formulées lors de l’audience se déroulant devant la Haute cour féderale, le juge présidant celle-ci a ordonné que les détenus soient autorisés à recevoir des traitements médicaux. Pour l’heure, Amnesty International ignore si des soins ont été prodigués et, en particulier, si des détenus ont été admis à l’hôpital, et quelles mesures le juge compte prendre pour faire la lumière sur les allégations de torture, ainsi que le prévoit le droit international. L’organisation craint que les détenus ayant déclaré avoir été torturés ne soient victimes d’actes de représailles de la part des autorités, tels que des manœuvres d’intimidation, des menaces ou de nouveaux actes de torture.

Amnesty International pense que Kifle Tigeneh, député membre de la CUD, a été arrêté uniquement pour avoir exprimé ses convictions politiques, et le considère à ce titre comme un prisonnier d’opinion. Il est possible que Solomon Aregawi, du journal Hadar, et deux autres personnes appréhendées dans le cadre de cette affaire soient également des prisonniers d’opinion.

La plupart des accusés sont détenus à la prison de Kaliti, à Addis-Abeba. Certains sont incarcérés à la prison centrale de la capitale, fermée en partie pour démolition, où les conditions de détention sont médiocres.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Plusieurs milliers d’opposants présumés au gouvernement, issus de la CUD et d’autres partis d’opposition, ont été arrêtés à la suite de manifestations qui se sont déroulées en novembre 2005 à Addis-Abeba et dans d’autres villes pour dénoncer les fraudes soupçonnées d’avoir entaché les élections parlementaires du 15 mai 2005. Au cours des manifestations, les forces de l’ordre ont abattu au moins 42 personnes et en ont blessé 200 autres, et sept policiers ont été tués par la foule. Quelque 80 dirigeants de la CUD, dont des députés, ainsi que des journalistes et des défenseurs des droits humains vont devoir répondre d’accusations similaires (trahison, notamment) lors d’un procès distinct devant s’ouvrir le 2 mai 2006 (voir l’AU 284/05, AFR 25/017/2005 du 2 novembre 2005, et suivantes).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– exprimez l’inquiétude que vous inspire le fait que les 33 détenus inculpés par la Haute cour fédérale le 20 mars puissent faire l’objet d’un procès inique, qui pourrait enfreindre les normes internationales en matière d’indépendance et d’impartialité ;

– exhortez les autorités à faire en sorte que les détenus n’encourent pas la peine de mort, châtiment constituant une violation du droit à la vie ;

– demandez qu’une enquête indépendante soit ouverte sur les allégations formulées par huit des accusés, selon lesquelles ils ont été torturés alors qu’ils se trouvaient en détention aux mains de policiers au département central d'enquêtes, et que les auteurs présumés de ces sévices soient déférés à la justice ;

– cherchez à recevoir la garantie qu’aucune déposition extorquée sous la torture ne sera retenue à titre de preuve pendant le procès, et que les personnes ayant déclaré avoir été torturées bénéficieront d’une protection contre d’éventuelles représailles ;

– demandez la libération immédiate et sans condition de Kifle Tigeneh et de toute autre personne placée en détention dans le cadre de cette affaire pour des raisons d’opinion, et n’ayant ni utilisé ni prôné la violence ;

– engagez les autorités à veiller à ce que la décision du juge présidant la Haute cour fédérale, qui accorde aux détenus l’autorisation de recevoir des soins médicaux, soit appliquée sans délai, et à garantir que les détenus puissent être admis à l’hôpital si nécessaire ;

– priez instamment les autorités de garantir que tous les détenus soient traités avec humanité et puissent s’entretenir avec leurs proches et leurs avocats.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Éthiopie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 11 MAI 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.