GAMBIE

La justice doit prévaloir sur l'impunité

Index AI : AFR 27/001/01

À l'occasion du premier anniversaire de la mort d'au moins 12 personnes, dont six enfants, tuées à Banjul et dans ses environs, Amnesty International appelle les autorités gambiennes à poursuivre en justice les responsables présumés de ces homicides. Ces personnes avaient été tuées par des membres des forces de sécurité, à la suite d'une manifestation d'élèves qui avait violemment dégénéré.

« La décision des autorités gambiennes de ne pas engager de poursuites au nom de la "réconciliation nationale" dénote un manque de clairvoyance, notamment au vu des conclusions de la commission d'enquête qu'elles ont elles-mêmes mis sur pied. Cette décision n'empêchera pas les membres des forces de sécurité de commettre de nouvelles violations des droits humains. Conforter l'idée que ces représentants de l'État sont au-dessus des lois porte gravement atteinte aux droits de la personne humaine », a déclaré ce jour (mardi 10 avril 2001) Amnesty International.

À la suite du tollé suscité par ces homicides, le gouvernement a créé une commission d'enquête et confié à un coroner (officier judiciaire chargé de mener une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) la tâche de déterminer les causes de ces décès. Présentées au gouvernement en septembre 2000, les conclusions de la commission n'ont pas été rendues publiques. Néanmoins, les autorités ont révélé un certain nombre d'éléments en janvier 2001.

La commission d'enquête est parvenue à la conclusion que des membres des forces de sécurité étaient responsables du fait que des élèves et d'autres individus avaient été tués et blessés, et a recommandé que des actions en justice soient intentées à leur encontre. Elle a également recommandé que des chefs de file du mouvement des élèves soient poursuivis en justice pour le rôle qu'ils avaient joué dans l'organisation de la manifestation. Après avoir pris connaissance du rapport de la commission, les autorités ont annoncé qu'elles n'engageraient aucune poursuite, en indiquant : « Le gouvernement est d'avis que la dynamique de réconciliation sera renforcée et stimulée par sa décision de ne poursuivre personne, qu'il s'agisse d'élèves ou d'autres individus … »

Le gouvernement a totalement rejeté les conclusions mettant en cause des membres des forces de sécurité. Il a néanmoins énergiquement condamné les activités des chefs de file du mouvement des élèves, et souligné la part de responsabilité qui leur incombait dans les troubles.

« En appliquant ainsi deux poids deux mesures, le gouvernement remet en cause l'esprit dans lequel la commission d'enquête a mené ses investigations. Il doit prendre sérieusement en considération toutes les conclusions de la commission et donner suite à ses recommandations », a déclaré Amnesty International.

L'organisation appelle les autorités à ouvrir une enquête sur tout membre des forces de sécurité soupçonné d'avoir tué ou blessé des manifestants, des passants ou d'autres personnes en recourant abusivement à la force, ou d'avoir soumis des individus arrêtés à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements, en vue de le traduire en justice.

« Le gouvernement est tenu de rendre des comptes au public en toute transparence, et doit s'employer à restaurer la confiance de la population dans le système judiciaire. Pour ce faire, il devrait rendre public le rapport de la commission d'enquête dans son intégralité. »

Informations générales

La commission d'enquête, dirigée par le magistrat qui présidait alors la Cour suprême, comprenait des membres influents de la société civile ainsi que le président de l'Ordre des avocats. Elle s'était vu confier pour mandat de déterminer les causes des troubles à l'ordre public qui avaient eu lieu, d'établir les responsabilités des individus ou groupes ayant contribué à ces troubles, d'évaluer quantitativement les dommages matériels provoqués, et de formuler des recommandations en vue d'éviter la répétition de tels événements. Selon le rapport d'enquête du coroner, 11 des 12 victimes décédées sont mortes des suites de blessures par balle.

Les manifestations, auxquelles ont participé des centaines de personnes, avaient été organisées par le Gambian Students Union (GAMSU, Syndicat des élèves gambiens) à Banjul, à Brikama et dans d'autres villes. Les contestataires protestaient contre la mort d’un élève de dix-neuf ans, Ebrima Barry, décédé le 9 mars 2000 après avoir, semble-t-il, été torturé par des pompiers de Brikama, et contre le viol présumé par un policier d’une collégienne de treize ans le lendemain. Ces manifestations ont eu lieu alors que les autorités s'étaient opposées à leur organisation par le GAMSU, et ont violemment dégénéré lorsque les forces de sécurité ont tenté de disperser la foule en utilisant du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc.

Sept pompiers accusés d'avoir tué Ebrima Barry ont été acquittés en mars 2001, le tribunal ayant estimé que les fait qui leur étaient reprochés n'avaient pas été prouvés au-delà de tout doute raisonnable. Nul n'a été poursuivi en justice pour le viol présumé de la collégienne.

Six des personnes tuées avaient moins de dix-huit ans. Un écolier de dix ans, Burama Badji, a été abattu sur la propriété de son père. La victime la plus jeune était âgée de trois ans. Un des individus décédés, Omar Barrow, était un bénévole de la Croix-Rouge, qui a été tué alors qu’il tentait de porter secours à des blessés. དྲ

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