13 septembre 2000

AI Index : AFR 29/003/2000

Guinée: Les prisonniers d’opinion doivent être libérés et les droits des réfugiés respectés

Amnesty International demande la libération inconditionnelle d’Alpha Condé et d’autres prisonniers d’opinion condamnés à des peines de prison après un procès inéquitable devant la Cour de Sûreté de l’Etat (CSE), une juridiction d’exception.

“Ce procès n’aurait jamais dû avoir lieu. La condamnation d’Alpha Condé et de certains de ses co-détenus montre bien jusqu’où les autorités guinéennes sont décidées à aller pour réduire au silence toute opposition”, a souligné Amnesty International.

Le lundi 11 septembre 2000, au terme d’un procès inéquitable, des prisonniers d’opinion dont Alpha Condé, président du Rassemblement pour la Guinée (RPG), ont été reconnus coupables “d’atteinte à l’autorité de l’état et à l’intégrité du territoire”. Une dizaine de personnes parmi les 47, qui ont été jugées, ont été condamnées à des peines de 18 mois à trois ans de prison, tandis que les autres ont été acquittées. Quant à Alpha Condé, le président du RPG, il a reçu la plus lourde peine, soit cinq ans d’emprisonnement. Celui-ci, candidat lors de l’élection présidentielle du 14 décembre 1998, avait été arrêté, le lendemain, dans le village de Piné, non loin de la frontière avec la Côte d’Ivoire.

Ce verdict intervient au lendemain de l’arrestation arbitraire par les autorités guinéennes de plusieurs centaines de réfugiés sierra-léonais et libériens à Conakry, la capitale. Dans une allocution retransmise à la radio le 9 septembre, soit deux jours avant le verdict, le président guinéen a accusé Alpha Condé d’être l’instigateur de combats aux frontières avec le Libéria et la Sierra Léone. Il a également accusé les réfugiés venant de la Sierra Léone et du Libéria d’avoir communiqué des renseignements aux combattants qui ont récemment fait des incursions sur les territoires guinéens à partir de ces deux pays.

Le président guinéen a demandé aux forces de sécurité de fouiller tous les quartiers afin de procéder à l’arrestation des suspects et il a exhorté la communauté internationale à “débarrasser” la Guinée des milliers de réfugiés libériens et sierra-léonais installés dans le pays. Il a notamment appelé les “civils et militaires” guinéens à défendre “notre pays ensemble” et a ajouté: “Ecrasons les envahisseurs”. La veille de ce discours, le 8 septembre 2000, le ministre guinéen de l’intérieur, Moussa Solano, avait accusé les partisans d’Alpha Condé d’être impliqués dans une “campagne de déstabilisation de la Guinée et de son gouvernement”.

Amnesty International lance un appel au gouvernement guinéen pour que les droits fondamentaux des réfugiés soient préservés et l’exhorte à faire respecter le principe de non-refoulement.

Un procès inéquitable et la torture des accusés

Le procès d’Alpha Condé et de ses 47 co-détenus a débuté à la mi-avril 2000 pour s’achever en septembre. Les avocats de la défense se sont retirés au bout de quelques jours d’audience après que la CSE eut rejeté les exceptions soulevées par eux. Les irrégularités concernaient notamment le non respect du délai de garde à vue et l’extorsion d’aveux sous la torture. Après le retrait du collectif de la défense , la CSE avait commis d’office des avocats aux accusés.

“Ce procès s’est tenu au mépris de la plupart des normes internationales d’équité”, affirme Amnesty International qui a envoyé un observateur suivre une partie des audiences.

Certains accusés ont déclaré à la délégation d’Amnesty International que, durant leur garde à vue prolongée, ils avaient été régulièrement humiliés, battus et torturés afin de leur extorquer des aveux pour les contraindre à mettre en cause Alpha Condé.

Un détenu a déclaré à notre délégation qu’il avait été mis dans un bateau (zodiac) et une fois en haute mer, il a été attaché, ses tortionnaires l’ont ensuite menacé de le jeter à l’eau. Un autre détenu nous a informés du décès de l’adjudant Guey Keïta dans la nuit du 15 janvier 2000. La veille de son décès, il avait subi des mauvais traitements, ses tortionnaires voulaient l’obliger à reconnaître qu’il avait reçu de l’argent d’Alpha Condé.

D’autres détenus ont été enfermés dans une cellule au-dessus de laquelle se trouvait une citerne d’eau. Les personnes se trouvant dans cette cellule étaient régulièrement aspergées chaque fois que l’eau débordait de la citerne. De plus, l’exiguïté du lieu les contraignait à rester debout en permanence.

Les droits des réfugiés menacés

“La torture étant routinière en Guinée, lors des premiers jours de détention, nous craignons fortement que certains des réfugiés arrêtés ne soient soumis à des mauvais traitements”, affirme aujourd’hui Amnesty International qui lance un appel au gouvernement guinéen pour que les droits fondamentaux des réfugiés soient préservés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.N.U.R.) a condamné ces arrestations et a obtenu la libération de certains d’entre eux.

Amnesty International s’inquiète également des déclarations du président guinéen demandant aux réfugiés de rentrer chez eux ; le Libéria et la Sierra Léone ont annoncé qu’il prendraient des mesures pour le rapatriement de leurs nationaux. Amnesty International exhorte la Guinée à faire respecter le principe de non-refoulement. Aucun réfugié ne doit être renvoyé dans son pays où il risquerait des abus des droits humains.

Amnesty International exhorte les autorités guinéennes à continuer d’accorder libre accès à son territoire aux réfugiés venant de la Sierra Léone et du Libéria. L’organisation demande à la communauté internationale d’accorder l’assistance nécessaire afin d’assurer la protection des réfugiés et de répondre efficacement à leurs besoins.

Selon le H.C.N.U.R., il y aurait, en Guinée, 125.000 réfugiés libériens et 330.000 réfugiés sierra-léonais, qui ont quitté leur pays à la suite des conflits entre des groupes d’opposition armés et les forces gouvernementales de leur pays.

Informations Générales

Plus de soixante membres du RPG ont été arrêtés en décembre 1998 au moment de l’élection présidentielle et condamnés à des peines d’emprisonnement. Plusieurs de ces personnes ont déclaré à une délégation d’Amnesty International, envoyée enquêter sur le terrain, en avril 2000, qu’elles avaient été torturées lors de leur détention, certaines femmes et jeunes filles ont été également violées par les membres de forces de sécurité.

Amnesty International reçoit régulièrement des informations sur les allégations de tortures en Guinée. A plusieurs reprises, Le Hadj Biro Diallo, président de l’Assemblée Nationale a condamné l’usage de la torture et des mauvais traitements pour extorquer des aveux. En janvier 1999, le président de l’Assemblée nationale avait envoyé un nouveau courrier au président de la République pour réitérer son opposition à la torture en y incluant une cassette vidéo dans laquelle des victimes faisaient état de leur arrestation et montraient les blessures subies durant des actes de tortures par les forces de sécurité.

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