ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000538 – AFR 32/005/00
EXTRA 71/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

MAUVAIS TRAITEMENTS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 22 août 2000

La police et les forces de sécurité ont dispersé un rassemblement pacifique en faveur de la démocratie à Nairobi, le 19 août 2000, faisant au moins un mort ainsi que de nombreux blessés. Plus de 3 000 personnes s’étaient réunies à Kamukunji, dans l’est de Nairobi, où des députés membres de l’opposition devaient s’adresser à la foule. Les forces de l’ordre auraient usé de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène contre les manifestants, qui attendaient l’arrivée des orateurs. Certains se sont réfugiés dans un complexe résidentiel proche et des émanations de gaz lacrymogène ont contraint des familles à fuir leur foyer. Amnesty International est préoccupée par la violence dont les forces de sécurité ont fait usage pour disperser la manifestation et elle craint que ces brutalités ne se reproduisent lors d’un rassemblement prévu à Mombasa le 26 août.

Le rassemblement de Kamukunji était organisé à l’appel de James Orengo, député du FORD-Kenya, l’une des branches du Forum for the Restoration of Democracy (FORD, Forum pour le rétablissement de la démocratie). Divers sujets de mécontentement devaient y être abordés : le retard dans le processus de réforme constitutionnelle, la crise de l’énergie, la famine, la pénurie d’eau, le chômage et la corruption.

Plusieurs membres de l’opposition n’ont pas pu prendre la parole devant la rassemblement : ils ont été retenus de force dans l’enceinte du parlement. Lorsqu’ils ont tenté de quitter le bâtiment, ils ont été repoussés par des jeunes armés de matraques, qui barraient toutes les issues et ont jeté des pierres sur eux et sur leurs véhicules, sans que les forces de l’ordre en faction autour de l’édifice tentent en aucune manière de les en empêcher. Lorsque les députés ont enfin pu passer, il leur a été impossible d’accéder à Kamukunji, en raison des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène utilisés par la police contre eux et contre la foule rassemblée.

La manifestation s’est soldée par l’arrestation de 21 personnes, qui ont été inculpées de « troubles à l’ordre public ». Vingt d’entre elles, plaidant non coupables, ont été libérées moyennant une caution de 4 000 shillings kenyans (environ 50 euros) et doivent comparaître devant la justice le 4 septembre. Aucun des jeunes ayant bloqué les issues du bâtiment (il s’agirait de partisans du gouvernement) n’a été interpellé.

Amnesty International craint qu’une manifestation semblable prévue à Mombasa le 26 août 2000 ne puisse pas avoir lieu. Les forces de l’ordre ont argué de la présence dans cette ville du président Moi, qui doit prendre la parole à l’occasion d’un autre rassemblement, pour l’interdire.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nombre de rassemblements en faveur de la démocratie ont été dispersés violemment par la police kenyane, dans la période qui a précédé les élections parlementaires et présidentielle de 1997. Ces brutalités lui ayant valu des critiques à l’échelle nationale et internationale, le gouvernement s’est engagé à modifier la Constitution avant les élections de 2002. Toutefois, ce processus marque le pas, ce qui suscite des préoccupations croissantes au Kenya. Le débat engagé sur la réforme constitutionnelle s’est scindé autour de deux camps, d’aucuns estimant qu’elle doit être menée à bien par le parlement, d’autres jugeant qu’elle doit s’inscrire dans un processus plus large, impulsé par des acteurs extraparlementaires.

Des dispositions portant modification de la Loi relative à l'ordre public adoptées en 1997, dans la période préélectorale, permettent d’organiser une réunion publique sans autorisation, sous réserve d’en informer les forces de sécurité. Toutefois, la police peut empêcher la tenue du rassemblement pour diverses raisons, notamment s’il entre en conflit avec une autre manifestation. Les organisateurs du rassemblement de Kamukunji avaient notifié leurs intentions aux forces de l’ordre, qui avaient accepté d’en garantir la sécurité. Toutefois, à la dernière minute, elles l’ont interdit, invoquant des questions de sécurité. Amnesty International juge la Loi relative à l'ordre public, telle que modifiée en 1997, contraire aux textes internationaux relatifs aux droits humains, qui garantissent le droit à la liberté d’expression et de réunion.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme/aérogramme/lettre par avion/fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les brutalités et les mauvais traitements infligés par les forces de l’ordre à des manifestants pacifiques rassemblés à Kamukunji, à Nairobi, le 19 août 2000 ;

– cherchez à obtenir l’assurance qu’à l’avenir, les manifestations et les activités pacifiques organisées par des défenseurs de la démocratie ne donneront pas lieu à des brutalités policières, des menaces, des actes de harcèlement ou des arrestations ;

– dites-vous préoccupé par le fait que la police s’est abstenue d’intervenir lorsque des membres de l’opposition ont été retenus dans l’édifice parlementaire par des jeunes armés de pierres ;

– exhortez les autorités à ouvrir sans délai une enquête impartiale sur les événements mentionnés ci-dessus et à veiller à ce que les personnes ayant fait un usage excessif de la force soient déférés à la justice ; demandez-leur de s’assurer qu’à l’avenir, le maintien de l’ordre par les forces de sécurité sera effectué conformément aux principes universellement reconnus, tels qu’énoncés dans le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Kenya dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 12 SEPTEMBRE 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.