AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 32/25/97

DOCUMENT EXTERNE

Londres, septembre 1997

KENYA

En quête de justice

Au nombre des motifs de préoccupation

d'Amnesty International concernant le Kenya figurent :

– l'application de lois répressives qui sont contraires aux normes internationales relatives aux droits de l'homme

– la torture et les mauvais traitements auxquels recourt la police

– les homicides perpétrés par la police

– les arrestations arbitraires

– les châtiments cruels, inhumains ou dégradants

– la peine de mort

– la discrimination systématique à l'égard des femmes

– les manœuvres de harcèlement et d'intimidation à l'encontre de partisans de l'op­position, de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme.

Faits et chiffres

La population

Environ 30 millions d'habitants. La langue officielle est le swahili. Sont également parlés l'anglais et quantité de langues africaines. Au Kenya se côtoient plus de 40 ethnies différentes et plusieurs religions, parmi lesquelles le christianisme, l'islam, l'hindouisme et des cultes traditionnels africains.

Le contexte politique

Ancienne colonie britannique, le Kenya obtient son indépendance en 1963. Jomo Kenyatta est le premier président du pays, fonction qu'il occupe jusqu'en 1978. C'est ensuite Daniel arap Moi, dirigeant de la Kenya African National Union (KANU, Union nationale africaine du Kenya), qui lui succède.

En 1982, le gouvernement du président Moi amende la Constitution afin de faire du Kenya un État à parti unique. Le pays connaît alors une longue période marquée par les arrestations et les tortures d'opposants présumés. Cependant, la fin des années 80 et le début des années 90 voient s'intensifier le mouvement en faveur de la démocratie et du pluralisme. Le président Moi, soumis à des pressions nationales et internationales de plus en plus fortes, finit par accepter en 1991 de réviser la Constitution et de mettre un terme au régime de parti unique. Des élections multi­partites, entachées d'irrégularités selon certains, ont lieu en décembre 1992. Depuis lors, malgré quelques améliorations observées dans le domaine des droits de l'homme, l'opposition continue d'être en butte à la répression. Il est prévu que des élections présidentielle et législatives soient organisées avant janvier 1998. En 1996, le Kenya s'est vu attribuer un siège au Conseil de sécurité des Nations unies.

Les normes relatives aux droits de l'homme

Le Kenya a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu'au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La pays a ratifié en 1992 la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et il a adhéré en 1997 à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture). Le Kenya est également partie à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et à la Convention relative aux droits de l'enfant, deux textes également adoptés par les Nations unies.

L'économie

En 1994, selon les estimations de la Banque mondiale, le produit national brut du Kenya s'élevait à 260 dollars américains par habitant. Le tourisme représente la principale source de devises du pays.

L'armée et la police

À la date de juin 1995, les forces armées kenyanes comptaient 24 200 hommes. Le Royaume-Uni et les États-Unis leur fournissent une assistance militaire. La police nationale, la police judiciaire et le Département de la sûreté et des renseignements (DSI, ancienne "Brigade spéciale") sont régis par la Loi relative à la police. Le Kenya possède également une force de police administrative, qui en réfère à l'administration provinciale, ainsi qu'une force paramilitaire baptisée General Services Unit (GSU, Unité de services généraux).

page 1 La confiance trahie/Des promesses non tenues

Les paysages extraordinaires et l'exotisme de la flore et de la faune attirent au Kenya des flots de touristes. Les hommes d'affaires du monde entier et les acteurs politiques considèrent depuis longtemps ce pays comme une enclave de stabilité au sein d'un continent déchiré par les crises.

Le peuple kenyan paye toutefois un lourd tribut à la continuité politique. L'élite dirigeante s'est maintenue au pouvoir en utilisant l'intimidation et la répression pour faire taire toute opposition. Le système judiciaire se montre incapable de défendre les droits fondamentaux des citoyens et est entièrement corrompu. La population tente de prendre elle-même la justice en main, ce qui entraîne une multiplication des violences collectives.

Les brutalités policières sont fréquentes et demeurent généralement impunies. Les suspects sont très souvent passés à tabac, et des prisonniers ont été soumis à des tortures prolongées. Des personnes qui manifestaient pacifiquement ont été violemment agressées par la police. En outre, des suspects de droit commun qui n'étaient pas armés ont été abattus par des policiers alors qu'ils ne menaçaient aucune vie humaine.

La situation des droits de l'homme s'est améliorée depuis la fin des années 80 et l'instauration, en 1991, d'un régime multipartite ; cependant, le gouvernement a continué de réduire ses détracteurs au silence. Lors de la campagne électorale de 1997, plusieurs rassemblements en faveur de la démocratie ont été violemment dispersés.

Outre les hommes politiques de l'opposition et leurs sympathisants, les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme sont également la cible de manœuvres de harcèlement et d'intimidation. Les autorités s'en prennent notamment aux organisa­tions dont les activités visent à sensibiliser la population aux droits civiques et aux droits de l'homme. Les droits fondamentaux des citoyens kenyans qui luttent pour instaurer une société plus juste ont été restreints aux termes de lois qui devraient être abrogées ou amendées, car elles ne sont pas conformes aux normes reconnues par l'ensemble de la communauté internationale.

Le gouvernement kenyan ne demeure pas insensible aux pressions. Les campagnes lancées par les défenseurs kenyans des droits de l'homme, qui ne manquent pas de dynamisme, et par les organisations internationales ont conduit les responsables kenyans à promettre de respecter les droits fondamentaux. Ils ont signé des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et engagé des poursuites judiciaires contre plusieurs policiers accusés d'avoir commis des violations.

Il reste cependant un long chemin à parcourir. Ceux qui seront amenés à diriger le pays au cours des prochaines années auront le devoir de traduire en justice toute personne qui abuse de ses pouvoirs officiels et bafoue les droits de l'homme. Il leur faudra engager un vaste programme de réformes juridiques et institutionnelles. Ils devront soutenir – et non plus réprimer – les organisations non gouvernementales (ONG) qui luttent pour que les libertés fondamentales soient mieux respectées.

Ce n'est que lorsque les promesses gouvernementales seront devenues une réalité que le peuple kenyan pourra y croire.

pages 2 et 3 Torture et mauvais traitements/Un climat de terreur/La violence pour méthode

Josephine Nyawira Ngengi est connue pour la lutte qu'elle mène en faveur des droits fondamentaux. Arrêtée en mai 1994, elle a été battue pendant son interroga­toire à coups de matraque, de planche et de barre de fer. Un policier s'est en outre tenu debout sur son ventre après l'avoir forcée à se coucher par terre.

Accusée de vol avec violence sur la foi d'éléments forgés de toutes pièces, cette femme est restée en détention jusqu'en mars 1996, date à laquelle elle a été relaxée. Lorsqu'elle a retrouvé son domicile et sa famille, son jeune fils de quatre ans ne l'a pas reconnue. Depuis, elle a dû subir une intervention chirurgicale importante pour une hernie contractée en raison de sa longue période de détention.

Lomurodo Amodoi, jeune gardien de troupeau de dix-sept ans, habitait dans le district de Turkana, une région isolée du nord du pays. Alors qu'il attendait son frère au bord d'une route, il a été arrêté par deux agents de la police administrative après qu'un étranger l'eut accusé de l'avoir volé quelques jours auparavant.

Lomurodo Amodoi a été conduit au poste de police de Lokichokio le 5 mai 1997. C'est la dernière fois que sa famille ([photo ci-dessus]) l'a vu vivant. Ses proches ont tenté de lui rendre visite, mais ils ont été chassés du poste de police. Au bout de deux jours de recherches désespérées, ils ont fini par retrouver son corps à la morgue de Lodwar, à quelque 160 kilomètres de là.

La police a fait pratiquer une autopsie sans parvenir à déterminer la cause de la mort, mais la famille a insisté pour qu'il soit procédé à une nouvelle autopsie. Les conclusions de ce second examen ont fait apparaître que le jeune homme avait été roué de coups et qu'il était mort des suites de blessures à la tête et après avoir été étranglé.

Le chef de la police du district a déclaré à une délégation d'Amnesty International qu'un policier avait été arrêté et poursuivi pour la mort de Lomurodo Amodoi. Il semble cependant que le policier en question était toujours en liberté, et il n'existe aucun procès-verbal d'audience indiquant que cet homme ait été inculpé.

Geoffrey Ndungu Gichuki est l'un des quatre jeunes hommes handicapés à vie à la suite des tortures que leur ont infligées des agents de la Brigade spéciale dans la forêt de Dundori, près de Nakuru, en décembre 1994. Ils faisaient partie d'un groupe de 67 hommes arrêtés quelques jours auparavant et accusés d'avoir tenu une réunion illégale. Les agents de la Brigade spéciale les ont attachés à des arbres puis frappés. Au moins 13 autres hommes auraient également été torturés. Ils ont ensuite attendu six jours avant d'être soignés pour leurs blessures. Atteint de gangrène, Geoffrey Ndungu Gichuki a dû être amputé d'un bras après avoir été admis à l'hôpital.

« Ils m'ont ordonné de nettoyer avec la langue

le sol maculé de mon propre sang »

Plus d'un an après son calvaire, Samuel, dix-neuf ans, raconte avec force détails effrayants les tortures que la police kenyane lui a infligées. Il tient à ce que le monde sache exactement ce qui lui est arrivé. Deux fois par jour, durant deux mois, il a été emmené dans une salle de torture, déshabillé puis frappé sur tout le corps. Douze ou 13 hommes assistaient à la scène, tous en costume de ville : quatre d'entre eux le torturaient, tandis que les autres observaient et applaudissaient. Ils lui attachaient un fil électrique autour des testicules, puis ils tiraient sur le fil pendant environ trois minutes – et ils recommençaient. La douleur était insupportable.

Des dizaines de personnes originaires de l'ouest du pays ont été arrêtées en même temps que Samuel, en 1995. Accusées d'appartenir à un vague mouvement clan­destin, certaines ont été détenues toute une année. La plupart d'entre elles ont été torturées.

Au Kenya, toute personne arrêtée court le risque d'être torturée ou maltraitée. Il est de pratique courante que les policiers passent à tabac les suspects de droit commun, notamment quand ceux-ci sont pauvres et dans l'incapacité de leur verser de l'argent ou d'intenter contre eux une action en justice. Les coups ne cessent que lorsque le suspect accepte de passer aux "aveux".

Les traces de sévices sont parfois si flagrantes qu'il est impossible de faire comme si elles n'existaient pas. Ainsi, sept personnes qui comparaissaient en septembre 1996 devant un tribunal de Nyahururu présentaient des blessures ouvertes et récentes. On aurait dit, comme l'a déclaré leur avocat, qu'elles avaient eu un acci­dent de voiture. L'un des accusés avait, semble-t-il, les organes génitaux écrasés, un bras cassé et des blessures à la tête. Le juge chargé de l'affaire a ordonné un examen médical.

Certaines catégories de la population sont particulièrement vulnérables. C'est ainsi que de nombreuses femmes sont victimes de viol durant leur détention. Les enfants sont emprisonnés – notamment les enfants des rues, qui se comptent par milliers à Nairobi – et maltraités tant par les autres prisonniers que par les policiers et les gardiens.

Les prisonniers politiques sont souvent soumis à des tortures prolongées. Généralement, les détracteurs du gouvernement dont le nom est connu ne subissent pas de tortures physiques ; en revanche, les militants politiques de base, surtout ceux issus d'une ethnie considérée comme hostile au gouvernement, sont sauvage­ment torturés, au point que certains demeurent handicapés à vie.

Suba Churchill Mechak, militant étudiant, a été arrêté à quatre reprises fin 1995 et torturé pendant son interrogatoire. « J'ai été dépouillé de mes vêtements et torturé par trois hommes de la Brigade spéciale [leurs noms sont précisés]. Ils […] ont essayé de m'arracher les ongles des pieds avec des pinces, m'ont frappé les genoux avec un marteau, et m'ont tordu les doigts avec une clé à écrou. » Ces sévices ont causé chez Suba Churchill Mechak des lésions internes dont il a souffert pendant longtemps.

Au cours des dernières années, les organisations locales et internationales de défense des droits de l'homme, ainsi que la presse kenyane, ont largement dénoncé le phénomène de la torture au Kenya. Les gouvernements donateurs ont également soulevé le problème. Ces pressions exercées sur le gouvernement kenyan ont amené celui-ci à prendre quelques mesures : en février 1997, un nouveau chef de la police a publiquement ordonné à tous les policiers de ne plus frapper les suspects pendant leur interrogatoire et de cesser de harceler les journalistes. Le mois suivant, le Kenya a adhéré à la Convention des Nations unies contre la torture, un traité international juridiquement contraignant qui interdit la torture et place le pays sous la surveillance des autres États. Le mois de mars 1997 a marqué une date impor­tante car trois policiers d'Embu ont été condamnés à dix ans de réclusion pour avoir, en 1994, torturé un prisonnier à mort.

Il semble que les mesures prises par le gouvernement pour combattre la torture aient eu quelques effets – effets limités, cependant, car il reste beaucoup à faire. Quelques jours seulement après la déclaration du chef de la police, trois jeunes gens sont apparus devant un tribunal du district de Thika, couverts d'ecchymoses, enve­loppés de pansements et incapables de marcher sans aide. Leur avocat a affirmé qu'ils avaient été torturés par un haut gradé de la police.

Cela fait des années qu'au Kenya, les membres de la police et des forces de sécurité utilisent la torture. Des militants du mouvement de jeunesse de la KANU, le parti au pouvoir, ont également recouru à la détention illégale et à la torture.

De simples paroles ne suffiront pas à mettre fin au climat d'impunité qui autorisent ces personnes à penser qu'elles peuvent torturer des suspects sans être inquiétées. Il faut que ceux qui exercent des responsabilités prennent des mesures énergiques, malheureusement trop rares aujourd'hui.

Les décès en détention

Chaque année, des Kenyans sont torturés si sauvagement qu'ils en meurent. Les chiffres relatifs au nombre des décès en détention varient, mais Amnesty International croit savoir qu'au moins cinq personnes sont mortes sous la torture en 1996. Cette violence n'a pas cessé. En mars 1997, Ali Hussein Ali est mort à Wajir, dans la province du Nord-Est, après avoir été interrogé pendant huit jours. L'autopsie a révélé qu'il avait reçu des coups très violents.

Amodoi Achakar Anamilem est mort en garde à vue en juillet 1996 après avoir été torturé. L'Église locale et les groupes de défense des droits de l'homme de la région n'ont eu de cesse que le procureur général ordonne une enquête pour rechercher les causes de la mort, enquête qui a fini par être annoncée en avril 1997. Malgré cela, les policiers présumés responsables sont toujours en fonction. Les militants des droits de l'homme de la région affirment que la police et l'administration du district ont étouffé l'affaire.

Toutes les accusations de torture devraient donner lieu à des enquêtes diligentées avec soin et les responsables être traduits en justice, conformément aux obligations du Kenya aux termes du droit international. Il appartient aux autorités non aux victimes de rechercher la vérité et de punir les coupables. Tant que les plus hautes sphères de l'État ne prendront aucune mesure concrète contre les tortionnaires, les cellules de police continueront d'être le théâtre d'épouvantables brutalités.

Les conditions carcérales

Les conditions de vie dans les 78 prisons du pays sont tellement effroyables qu'un juge de la Haute Cour n'a pas hésité à parler « d'antichambres de la mort ». Dans les cellules surpeuplées et crasseuses, on ne trouve ni couvertures ni équipements sanitaires de première nécessité. La nourriture, les vêtements et les soins médicaux sont insuffisants. Les épidémies sont fréquentes, et le taux de mortalité chez les prisonniers atteint des niveaux effrayants. Les statistiques officielles sont rares, mais un ministre a déclaré en octobre 1995 que plus de 800 prisonniers étaient morts durant les neuf premiers mois de l'année.

La bastonnade

Les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme prohibent la bastonnade, qui est un traitement cruel, inhumain et dégradant. Cela n'empêche pas les tribu­naux kenyans de continuer à prononcer des peines de bastonnade pour de nombreuses infractions, notamment le vol et le viol, un châtiment qui s'ajoute à la peine d'emprisonnement. Les personnes qui subissent ce châtiment ont souvent été condamnées à l'issue de procès inéquitables, sans avoir bénéficié de l'aide d'un avocat pour assurer leur défense.

Page 4 et 5 Les homicides perpétrés par la police

Solomon Muruli, dirigeant étudiant de l'université de Nairobi, a été brûlé vif en février 1997 dans la chambre qu'il occupait sur le campus.

En novembre 1996, il avait été enlevé et détenu durant cinq jours avant d'être aban­donné, sans connaissance, dans l'enceinte d'une église. Il a déclaré que ses ravis­seurs l'avaient interrogé sur ses liens avec le parti Safina (Arche de Noé, une formation politique non reconnue officiellement), et qu'il était certain qu'il s'agis­sait de policiers.

Solomon Muruli a vécu les mois qui ont suivi dans un état de terreur perpétuelle. Il recevait des menaces de mort et pensait qu'on le suivait. Deux semaines avant sa mort, il a déclaré aux autorités de l'université qu'il craignait pour sa vie. Une semaine avant de mourir, lors d'une séance d'identification, il a formellement reconnu un haut gradé de la police comme étant l'un des hommes qui l'avaient enlevé.

Janai Robert Orina, militant étudiant, était en quatrième année à l'université Moi, près d'Eldoret, lorsqu'il a été temporairement renvoyé pour avoir soutenu en 1994 une grève nationale des chargés de cours. Depuis, il cherche à passer ses examens mais n'y a toujours pas été autorisé, malgré un arrêt de la haute cour d'Eldoret ordonnant aux autorités de l'université de le laisser se présenter. Il est même poursuivi pour avoir pénétré illégalement dans l'enceinte de l'université, une infraction qui peut lui valoir une peine d'emprisonnement.

Amnesty International pense qu'il est persécuté pour avoir voulu être le porte-parole de ses condisciples en vue d'améliorer leur sort.

Aujourd'hui, Janai Robert Orina craint pour sa vie. En avril 1997, il a fait avec six autres dirigeants étudiants une déclaration publique pour dénoncer la surveillance étroite et constante à laquelle ils étaient soumis. Lors d'un séminaire pour la jeunesse consacré à la réforme constitutionnelle, deux des dirigeants étudiants avaient reçu en pleine nuit des menaces par téléphone.

Au cours de ces dernières années, des centaines

de Kenyans ont été tués par ceux-là mêmes

qui sont censés les protéger – à savoir les policiers.

Le nombre des homicides laisse à penser que la police applique une politique du "tirer pour tuer" approuvée au niveau des plus hautes sphères de l'État – ce que les autorités kenyanes démentent –, ou bien qu'elle échappe à tout contrôle.

Les policiers, mal payés et peu disciplinés, extorquent de l'argent, arrêtent et maltraitent ceux qui ne peuvent leur en donner, brutalisent de pacifiques manifes­tants et tirent à balle réelle sur des suspects non armés. Certaines personnes sont mortes en garde à vue des suites des tortures qu'elles ont subies. D'autres ont été abattues par des policiers alors qu'elles ne menaçaient aucune vie humaine. Plusieurs opposants sont morts dans des circonstances suspectes.

Selon la Kenya Human Rights Commission (KHRC, Commission kenyane des droits de l'homme), une organisation non gouvernementale locale, 316 personnes ont été tuées par la police entre 1994 et 1996. Il ne s'agit là que du nombre de cas portés à la connaissance de la KHRC, laquelle estime que ces chiffres sont bien en deçà de la réalité.

En réponse à une campagne lancée par la KHRC pour dénoncer les homicides commis par la police, le chef de la police a déclaré : « Dans les quelques cas où il a été démontré que les policiers avaient outrepassé leurs droits, des mesures appro­priées ont été prises. »

Cette affirmation est un mensonge pur et simple. Stephen Muthuo Kahara, prédica­teur laïc de confession chrétienne, venait d'avoir vingt et un ans lorsqu'il a été abattu par la police administrative, en octobre 1996. Entendant au milieu de la nuit les cris de son voisin qu'on agressait, il est allé à son secours avec d'autres habi­tants du village. Il aurait été tué à bout portant alors qu'il était étendu par terre, blessé, au bord de la route.

Les policiers ont également tiré sur son frère Gichere lorsqu'il a chercher à lui porter secours, le blessant grièvement. Un policier de Kiambu a prétendu que les deux frères faisaient partie d'une bande armée, et ceux qui leur avaient tiré dessus n'ont jamais été arrêtés.

En décembre 1996, trois étudiants ont été abattus lors de manifestations étudiantes en deux occasions distinctes. Ces homicides ont provoqué une immense émotion, et la démission du chef de la police a été réclamée. Ce dernier a par la suite été remplacé. Les autorités ont annoncé l'ouverture d'une « enquête approfondie ». Douze policiers ont été inculpés dans le cadre de la première affaire, et une enquête pour rechercher les causes de la mort a été ouverte dans la seconde.

La police a néanmoins continué de se rendre responsable d'exécutions illégales. La KHRC a recensé pas moins de onze homicides imputables à la police durant les deux premières semaines de 1997.

En mars 1997, des policiers ont tiré sur Anthony Chege, étudiant, alors qu'il marchait dans la rue avec deux amis. Il est mort alors qu'on l'emmenait à l'hôpital. Ses deux amis ont été sauvagement passés à tabac et détenus par la police pendant une semaine.

[grande légende photo]

Vingt et un membres de l'organisation de défense des droits de l'homme Release Political Prisoners (RPP, Libérez les prisonniers politiques) ont été arrêtés à Nairobi en juillet 1996 (cf. plus haut). Ils ont été poursuivis pour détention de documents séditieux, réunion illégale et non-respect de la loi. Leur seul "crime" était d'avoir voulu assister à une manifestation culturelle de trois jours qu'ils avaient organisée à la mémoire de leur secrétaire général Karimi Nduthu, assassiné dans des circonstances suspectes cinq mois auparavant. La libération sous caution ne leur a pas été accordée et ils ont été maintenus en détention pendant dix-neuf jours dans des conditions épouvantables.

page 5, 6 et 7 Répression et résistance

En théorie, le Kenya est un pays démocratique qui garantit à ses citoyens le droit à la liberté d'expression et d'association. En pratique, nombre de ceux qui critiquent le gouvernement sont victimes de harcèlement ou d'intimidation, voire de formes plus brutales encore de répression.

Des hommes politiques militant dans l'opposition ainsi que leurs sympathisants ont été arbitrairement arrêtés, interrogés et maltraités. Des rassemblements organisés par des partis politiques, des associations confessionnelles, des organisations de défense des droits civiques ou des droits de l'homme ont été interrompus ou dispersés par la police, parfois brutalement. Les détracteurs du gouvernement sont aussi en butte aux manœuvres de harcèlement des autorités, qui organisent des descentes de police à leur domicile ou sur leur lieu de travail, augmentent leurs impôts, les empêchent de passer des marchés avec le secteur public ou les démettent de leurs fonctions au sein du gouvernement.

L'arsenal des lois répressives

Les autorités kenyanes s'appuient sur tout un ensemble de lois répressives pour restreindre les libertés premières des citoyens. La Déclaration des droits figurant dans la Constitution reconnaît la plupart de ces libertés, mais elle permet également au gouvernement de les restreindre, voire de n'en tenir aucun compte, dans un grand nombre de circonstances.

La Constitution autorise le président à proclamer l'état d'urgence par publication d'un avis au Journal officiel. Elle lui reconnaît également des pouvoirs étendus en matière de nomination politique.

En outre, la Constitution contient des dispositions discriminatoires à l'égard des femmes. Pourtant, les autorités kenyanes ont publiquement souscrit à la Déclaration et au Programme d'action de Pékin, qu'ont approuvés les gouvernements présents à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui s'est tenue dans la capitale chinoise en 1995 sous l'égide des Nations unies.

Le Kenya est partie à un certain nombre de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. Mettre en conformité la législation kenyane avec ces principes implique de procéder à des réformes juridiques de grande ampleur. Il faut renforcer la Constitution afin qu'elle garantisse en toutes circonstances les droits fondamen­taux. Quant aux tribunaux, ils doivent être les gardiens de la Constitution et dispo­ser des pouvoirs nécessaires à cet effet. Le droit kenyan ne doit pas autoriser la restriction arbitraire de la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Parmi les lois qui doivent être amendées ou abrogées, figurent notamment :

◦ La Loi relative au maintien de la sécurité publique, qui autorise la détention sans jugement pour une durée illimitée et restreint la liberté de circulation.

◦ La Loi relative à la diffamation, ainsi que divers articles du Code pénal traitant de la sédition, qui sont utilisés pour restreindre arbitrairement la liberté d'expression et ont permis de placer des opposants en détention sur la base de fausses accusations.

◦ La Loi relative à l'autorité du chef, aux termes de laquelle il est possible de procéder à des arrestations arbitraires, et qui confère aux chefs de l'administration locale le pouvoir de restreindre la liberté de circulation et divers autres droits.

◦ La Loi relative aux associations, qui restreint la liberté d'association et empêche les organisations, notamment les syndicats et les partis politiques, de se faire enre­gistrer officiellement.

Les arrestations massives

Régulièrement, la police kenyane fait des descentes dans les quartiers pauvres et procède à des rafles. De nombreuses personnes sont arrêtées arbitrairement pour la simple raison qu'elles se trouvaient au mauvais endroit au mauvais moment.

Sont visés les pauvres, les femmes, les enfants des rues et les réfugiés. La police les accuse d'ivresse sur la voie publique, de vente en fraude sur la voie publique, de vagabondage, de prostitution, ou bien encore d'être des immigrés clandestins. Les personnes appréhendées sont enfermées dans des cellules de police. Peu d'entre elles ont accès à un avocat, soit en raison de leur pauvreté, soit parce qu'elles ignorent leurs droits. Il est rare qu'elles soient libérées sous caution – mais fréquent, en revanche, qu'elles soient présentées sans attendre devant un tribunal, hâtivement jugées et condamnées à une amende ou à passer quelque temps dans l'une des prisons surpeuplées et insalubres du pays.

De très fortes pressions sont exercées sur les membres de la KHRC pour qu'ils renoncent à leurs activités, pourtant légitimes, en faveur des droits de l'homme. Certains d'entre eux ont été arrêtés et passés à tabac par la police qui, régulière­ment, interrompt leurs réunions et disperse leurs manifestations.

Refusant de se laisser intimider, la KHRC a lancé, le 25 janvier 1997, une campagne de protestation contre les homicides commis par la police. Wafule Buke, membre de la KHRC, a été appréhendé alors qu'il distribuait des tracts ([cf. plus loin la photo prise lors de son arrestation]) et détenu durant six heures. Un autre membre de la Commission venu protester contre cette arrestation, Thiong'o Kagicha, a été battu et blessé à la jambe par un haut gradé de la police. Le lieu choisi pour le lancement de la campagne a été bouclé par 50 membres de la police antiémeutes qui en interdisaient l'accès, mais les défenseurs des droits de l'homme, se montrant plus malins que les forces de sécurité, ont tenu leur réunion ailleurs.

D'autres membres de la KHRC ont été arrêtés au cours de la campagne. Un défilé de protestation a été organisé en avril 1997 après la mort d'Anthony Chege (cf. Les homicides perpétrés par la police). Les membres de la KHRC projetaient de porter le cercueil d'Anthony à travers les rues de Nairobi avant de l'ensevelir. Une centaine de personnes se sont rassemblées à l'intérieur du Parlement et ont dit des prières. La police a pénétré dans le bâtiment et emmené quelque 80 personnes au commissariat central. Maina Kiai, directeur de la KHRC, a été interrogé pendant environ trois heures avant d'être relâché.

Cette campagne, organisée avec détermination, a donné quelques résultats. En avril 1997, un ministre a fait savoir que la police administrative ne porterait désormais plus d'armes à feu et que les policiers ordinaires ne disposeraient plus, pendant leur service, de balles réelles. Voilà toutefois une mesure qui reste encore à être inscrite dans les textes et appliquée dans la pratique.

Susan Musoke est photographe. En février 1997, elle a été envoyée par le journal The Daily Nation au bureau des chefs coutumiers de Mathari pour couvrir une affaire dans laquelle le renouvellement de cartes d'identité aurait donné lieu à des retards et à des manœuvres d'extorsion. Alors qu'elle prenait des photos de personnes en train de faire la queue en attendant leur tour, Susan Musoke a été agressée par des agents armés de la police administrative, qui se sont emparés de son appareil et ont détruit la pellicule. « J'ai été frappée par deux policiers. L'un m'a frappé en plein visage, très fort, me laissant tout étourdie. » Elle a été détenue durant une heure et demie, en même temps qu'une autre personne travaillant avec elle, avant d'être relâchée sans inculpation.

L'avocat Juma Kiplengi œuvre en faveur de la communauté nomade dont il est issu et qui compte quelque 20 000 membres. Ceux-ci affirment qu'ils n'ont pas été indemnisés, contrairement à ce qui leur avait été promis, après avoir été chassés de leurs terres au début des années 70. La communauté endorois vit dans des zones comprises dans la circonscription de Baringo-Centre – qui est celle du président Moi – et dans la circonscription voisine de Baringo-Sud. Juma Kiplengi, qui a reçu des menaces de mort, a été arrêté et accusé d'appartenir à une association illégale. En février 1997, la police a tenté de faire une perquisition dans le cabinet où il travaille.

L'ancien député et fondateur de la National Democratic and Human Rights Organization (NDHRO, Organisation nationale démocratique de défense des droits de l'homme) Koigi wa Wamwere, connu pour ses critiques à l'égard du gouverne­ment, a été emprisonné à plusieurs reprises. En octobre 1995, à l'issue d'un procès manifestement inéquitable, il a été condamné en même temps que deux autres personnes à une peine de quatre ans d'emprisonnement assortie de six coups de bâton. Il avait d'abord été inculpé de tentative de vol avec violence – une infraction obligatoirement passible de la peine de mort – mais, à la suite d'une importante campagne en sa faveur, les charges pesant sur lui ont été réduites. Koigi wa Wamwere a déclaré : « Lorsque Amnesty International a déclaré que nous étions des prisonniers d'opinion, nous avons compris qu'il serait très difficile pour le gouvernement de nous faire subir le pire. Et même si nous devions mourir, le monde au moins saurait que nous étions innocents. » Amnesty International estime que les chefs d'inculpation ont été forgés de toutes pièces, et que la véritable raison de son arrestation tient à son attitude critique à l'égard du gouvernement. Actuellement en liberté sous caution, il attend que son recours soit examiné afin de pouvoir aller se faire soigner à l'étranger.

Les partis d'opposition

Cédant aux pressions tant intérieures qu'extérieures, le gouvernement kenyan a été contraint en 1991 de renoncer au régime de parti unique. La situation des droits de l'homme s'est quelque peu amélio rée, les partis d'opposition ont été légalisés, et des élections ont eu lieu. Les hommes politiques de l'opposition, y compris les députés, ont cependant été persécutés par la police.

Depuis sa formation en 1995, le parti d'opposition Safina (Arche de Noé en swahili) a été particulièrement visé. Il s'est vu refuser sa légalisation, ses réunions ont été interrompues, ses documents confisqués et ses sympathisants agressés. En février 1997, des partisans de Safina ont été attaqués par des membres de la police antiémeutes sur une place de marché de Nyeri. Des journalistes et des militants de ce parti ont reçu des coups de fouet et de matraque, tandis que deux députés, Paul Muite et Kiraitu Mirungi, étaient poursuivis par les policiers puis passés à tabac. La police a nié les faits, malgré la présence de nombreux témoins.

Njehu Gatabaki, membre du parti d'opposition FORD-Asili et rédacteur en chef du mensuel Finance, a été arrêté en mai 1996. En dépit de son mauvais état de santé, cet homme a été détenu durant neuf jours dans une cellule infestée de moustiques et obligé de dormir à même le ciment froid. Il doit toujours répondre de l'accusation de sédition suite à la publication d'un article en avril 1995.

À l'approche des élections, la violence à l'encontre des hommes politiques de l'opposition s'est intensifiée. En avril 1997, une série d'incidents ont eu lieu en l'espace d'une semaine, au cours de laquelle des députés ont été pris pour cibles par la police. Raila Odinga et Oburu Odinga, respectivement membres du National Democratic Party of Kenya (NDPK, Parti démocratique national du Kenya) et du FORD-Kenya, ont été blessés par des policiers qui ont brutalement interrompu une réunion à Eldoret. Charity Kariuki Ngilu, membre du Democratic Party (DP, Parti démocratique), a vu son domicile assiégé par la police ; en novembre 1996, des policiers l'avaient passée à tabac. Le 14 avril, le garde du corps du président du FORD-Kenya Michael Kijana Wamalwa a été blessé par balle par des policiers qui tentaient d'empêcher l'ouverture d'un bureau de ce parti à Kakamega.

L'aspiration au changement/Le désir de réformes

Un certain nombre de rassemblements organisés en faveur de la démocratie ont été violemment interrompus par la police. C'est ainsi que début mai 1997, quelque 2 000 policiers et membres de forces paramilitaires puissamment armés ont empêché plus de 10 000 personnes d'assister à un rassemblement pour la défense de la démocratie qui se tenait à Kamakunji, un parc situé dans une banlieue de Nairobi. Leur intervention a été brutale : un grand nombre de personnes qui se trouvaient là ont été frappées à coup de fouet et de matraque, et certaines ont été grièvement blessées. Le rassemblement était appelé par laNational Convention Assembly (NCA, Assemblée de la convention nationale), organisation non gouvernementale regroupant, entre autres, des partis d'opposi­tion, des groupes de défense des droits de l'homme et des représentants des Églises, et qui réclame une réforme de la Constitution.

Quelque temps après au cours du même mois, la police a utilisé des gaz lacrymo­gènes contre une foule de plusieurs milliers de personnes qui priaient pacifiquement dans le cadre d'un rassemblement au parc d'Uhuru, à Nairobi. Ensuite, policiers et membres des forces de sécurité s'en sont pris aussi bien aux badauds qu'aux mani­festants et aux pillards.

La période préélectorale a été marquée par la fermeture de séminaires d'éducation civique qui visaient à informer les citoyens kenyans de leurs droits.

Le 21 avril 1997, par exemple, la police a interrompu un séminaire catholique sur la justice et la paix qui avait lieu à Kalokot, près de Lodwar. Des représentants de l'État sont arrivés en compagnie de six membres de la police administrative ; huit personnes ont été arrêtées et plusieurs, battues.

Il est apparu en avril 1997 que les ordres visant à empêcher l'organisation de cours d'éducation aux droits de l'homme venaient des plus hautes sphères de l'État, après qu'un fonctionnaire de Lokichokio eut révélé la teneur d'une circulaire confiden­tielle émanant du cabinet du président.

En juin 1997, le président Moi a accusé une ONG d'être la façade légale d'une organisation d'opposition clandestine. Certains membres de cette ONG ont par la suite été interrogés par la police.

Les journalistes

Des journalistes ont été agressés par la police et par des membres du mouvement de jeunesse de la KANU. Ils ont été arrêtés et leur appareil-photo a été détruit. Des journaux d'opposition ont été saisis, et des presses typographiques démontées ou incendiées.

Evans Kanini ([photo de gauche]) a été harcelé pendant des années par la police à cause de son travail, et notamment de ses articles sur les violences ethniques qui, à l'instigation du gouvernement, ont éclaté dans la Vallée du Rift au début des années 90. Après avoir rédigé un article accusant la police de l'avoir battu et de lui avoir volé de l'argent, il a été condamné en février 1996 pour trouble à l'ordre public. En avril, il a été attaqué par des membres du mouvement de jeunesse de la KANU. Il a, à maintes reprises, été suivi par la police, et un responsable du gouvernement l'a accusé de menées subversives. En décembre 1996, il a été licencié du quotidien The Daily Nation après y avoir travaillé durant quinze ans. En mars 1997, il a appris qu'on se préparait à l'assassiner. Il est alors allé en avertir les policiers du commis­sariat d'Eldoret qui, au lieu d'enregistrer sa déclaration, l'ont enfermé pendant douze heures.

Le système judiciaire

C'est le président qui nomme le procureur général et le président de la Cour suprême. Les juges qui rendent des arrêts politiquement non conformes sont mutés dans des régions isolées. Des voix se sont élevées pour critiquer la trop grande influence du gouvernement sur l'appareil judiciaire ; cependant, plusieurs juges ont déclaré irrecevables des aveux obtenus sous la contrainte.

Le président Moi a fait savoir que les tribunaux ne devaient pas s'immiscer dans les litiges fonciers ni dans les questions relatives aux partis politiques ou aux universi­tés. Le procureur général a précisé qu'il s'agissait là de l'opinion personnelle du président ; toutefois, considérant l'étendue des pouvoirs du président, il ne peut être question de ne pas en tenir compte.

Des magistrats se sont vu refuser l'autorisation de participer à des réunions consa­crées à des questions juridiques. Ainsi, en 1996 et en 1997, le président de la Cour suprême a interdit à des délégations de juges et de procureurs de se rendre à des conférences organisées par l'Association juridique de l'Afrique de l'Est. Des mesures de restriction ont également frappé des séminaires de droit qui se tenaient au Kenya.

Les avocats ont aussi été victimes de la répression officielle. Raphael Wang'ondu Kariuki a été torturé par la police en 1995 ; aujourd'hui encore, il est sujet à des douleurs et des étourdissements.

[Les deux citations sont à mettre en exergue]

« C'est un traumatisme émotionnel inimaginable que d'être giflé, frappé à coups de pied et assommé en plein jour sous les yeux de tous. »

Paul Muite, député, février 1997.

« Le gouvernement […] s'inquiète beaucoup des activités des ONG

qui donnent des cours d'éducation civique. Ces organisations

représentent une menace pour la sécurité de l'État, et il est nécessaire

de restreindre leurs activités. »

Circulaire émanant du cabinet du président.

Page 8 Le temps des réformes est venu

La peine de mort

Au Kenya, plus de 700 personnes sont sous le coup d'une sentence capitale. Aucune exécution n'a été signalée depuis neuf ans, mais de nombreux condamnés sont morts en raison des conditions de vie épouvantables qui règnent dans les prisons.

Ces condamnés à mort ont été reconnus coupables à l'issue de procès contraires aux règles d'équité les plus élémentaires. Certains d'entre eux ont été reconnus coupables sur la foi de déclarations qui leur avaient été extorquées sous la torture. D'autres ont plaidé coupable sous la contrainte. Bien souvent, ils n'avaient aucun avocat pour les aider.

Aux termes du Code pénal, la peine de mort est obligatoire pour un certain nombre de crimes, dont la trahison, l'homicide volontaire, le vol avec violence et la tentative de vol avec violence. Seuls les accusés poursuivis pour homicide volontaire ou pour trahison sont traduits devant la haute cour ; ils peuvent alors prétendre à une aide juridictionnelle afin d'être en mesure de s'offrir les services d'un avocat. Les affaires de vol et tentative de vol avec violence sont examinées par des juridictions répressives (magistrates' courts) qui ne prévoient aucune aide juridictionnelle. En conséquence, de nombreux prisonniers ont été condamnés à mort sans avoir béné­ficié d'une assistance juridique – ce qui est contraire aux normes internationales.

Dans un certain nombre de cas, les autorités ont retenu des chefs d'inculpation pouvant entraîner une condamnation à la peine capitale (et ne permettant pas d'obtenir une mise en liberté sous caution) pour placer en détention des opposants politiques.

Le peuple kenyan réclame des réformes. Dans de nombreuses régions du pays et maints secteurs de la société kenyane, les défenseurs des droits de l'homme appellent à des réformes en matière de droits fondamentaux, sans se laisser décou­rager par les risques qu'ils courent.

Les élections marquent une période de changement et offrent des ouvertures aux personnes qui luttent pour les droits de l'homme. Celles-ci peuvent faire pression sur les candidats afin qu'ils prennent des engagements sur les questions relatives aux libertés fondamentales ; elles peuvent ensuite inviter fermement les gouverne­ments nouvellement constitués à tenir leurs promesses électorales. Dans cette perspective, les élections de 1997 offrent une possibilité de changement.

Ce changement, voilà bien longtemps qu'il est attendu. Cela fait trop longtemps en effet que les Kenyans sont victimes d'une brutalité policière sans frein, et que les détracteurs du gouvernement sont systématiquement réprimés. La politique gouver­nementale du Kenya en matière de droits de l'homme se caractérise par un arsenal de lois répressives, des tortures, des mauvais traitements, et des homicides impu­tables à la police.

Hommes politiques de l'opposition, militants étudiants, journalistes et défenseurs des droits de l'homme ont été en butte aux manœuvres de harcèlement et d'intimi­dation des autorités kenyanes. Les conditions de vie dans les prisons sont exécrables, les tribunaux prononcent des peines cruelles et inhumaines, et des centaines de personnes croupissent dans les quartiers des condamnés à mort.

Le temps est venu d'aider ceux qui, courageusement, militent en faveur d'une société plus juste. Les autorités kenyanes sont sensibles aux pressions tant nationales qu'internationales, ainsi que l'histoire récente l'a montré. Grâce à la solidarité internationale, la situation peut changer. Participez à la campagne mondiale que nous organisons pour que les droits de l'homme soient mieux respectés au Kenya.

page 9 Des mesures en faveur des droits de l'homme

Lors d'un séjour de deux semaines en juin 1997, des délégués d'Amnesty International ont rencontré des représentants du gouvernement kenyan, mais également des dirigeants de l'opposition, des défenseurs des droits de l'homme, des membres d'organisations professionnelles, des chefs d'entreprise et des membres de la communauté internationale. Inquiets des ferments de violence qu'ils ont pu percevoir, les délégués de l'Organisation ont appelé à l'ouverture d'un dialogue constructif au sein de la société kenyane, mais les autorités les ont accusés de « provocation ».

Dans le souci de renforcer la protection des droits de l'homme au Kenya,

Amnesty International demande au gouvernement kenyan :

◦ de garantir les droits fondamentaux des citoyens kenyans en abrogeant ou en amendant les lois et les dispositions de la Constitution qui ne sont pas conformes aux normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme. Le Kenya s'est d'ailleurs engagé à respecter ces normes ;

◦ de protéger les citoyens kenyans contre la torture, les mauvais traitements et les homicides commis par la police en supprimant la détention au secret. Le gouverne­ment doit également veiller à ce que toutes les plaintes pour tortures, mauvais traitements et exécutions extrajudiciaires fassent l'objet d'une enquête, et à ce que les responsables soient traduits en justice. En outre, il doit abolir les châtiments cruels et inhumains tels que la flagellation et les exécutions ;

◦ et de veiller à ce que tous les citoyens kenyans puissent exercer leurs droits fondamentaux, notamment les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Amnesty International demande à la communauté internationale :

◦ d'envoyer des observateurs des droits de l'homme au Kenya, notamment dans les zones rurales, jusqu'à la fin des élections ;

◦ de condamner publiquement les violations des droits fondamentaux au Kenya ;

◦ et d'accroître sa pression sur le Kenya afin qu'il mette ses lois et ses pratiques en conformité avec les normes internationales qu'il s'est engagé à respecter.

Amnesty International demande aux entreprises qui

entretiennent des liens avec le Kenya :

◦ de condamner publiquement les atteintes aux droits de l'homme perpétrées au Kenya et de soulever la question des droits fondamentaux dans ce pays lors de leurs contacts avec le gouvernement ;

◦ et de promouvoir le respect des droits de l'homme au Kenya à travers leurs propres pratiques.

Amnesty International demande aux organisations internationales d'aide au développement travaillant au Kenya :

◦ de protéger les ONG locales avec lesquelles elles collaborent contre les atteintes aux droits de l'homme ;

◦ de faire de la promotion des droits fondamentaux l'un des objectifs de leurs activités ;

◦ et de condamner publiquement les atteintes aux droits de l'homme perpétrées au Kenya et de soulever la question des droits fondamentaux dans ce pays lors de leurs contacts avec le gouvernement.

Ce que vous pouvez faire :

Contribuez à sensibiliser l'opinion publique à la situation que connaît le peuple kenyan

Diffusez les publications d'Amnesty International consacrées au problème des atteintes aux droits de l'homme au Kenya. Abordez cette question avec toutes les organisations que vous connaissez et qui sont susceptibles d'être concernées. Écrivez à la presse pour dénoncer les violations des droits de l'homme au Kenya.

Invitez instamment votre gouvernement à agir

Écrivez à votre gouvernement. Demandez aux ministres d'user de leur influence auprès du gouvernement kenyan, ainsi qu'au sein des organisations intergouver­nementales, pour réclamer des réformes dans le domaine des droits de l'homme.

Priez instamment votre gouvernement de condamner publiquement les violations des droits de l'homme au Kenya et de soulever la question des droits fondamentaux dans ce pays lors de ses contacts avec le gouvernement kenyan.

Priez instamment votre gouvernement de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les citoyens kenyans qui militent en faveur de réformes dans le domaine des droits de l'homme.

Apportez votre soutien aux défenseurs des droits de l'homme au Kenya

Adressez des lettres de soutien aux groupes kenyans de défense des droits de l'homme, que vous pouvez contacter en écrivant à

The NGO Council

PO Box 48278

Nairobi

Kenya

Nouez des contacts avec les groupes kenyans de défense des droits de l'homme. Exprimez-leur votre soutien moral et montrez-leur que la solidarité internationale existe en offrant de les aider.

Exhortez le gouvernement kenyan à respecter les droits de l'homme

Outre les lettres adressées à votre propre gouvernement, vous pouvez écrire au

President of the Republic of Kenya

Office of the President

PO Box 30510

Nairobi

Kenya

Invitez le président kenyan à promouvoir et à protéger les droits de l'homme dans son pays en adoptant les mesures mentionnées plus haut.

Participez à notre campagne

Prenez contact avec la section d'Amnesty International dans votre pays et renseignez-vous sur la façon dont vous pouvez apporter votre soutien.

Plus les participants à la campagne en faveur des droits de l'homme au Kenya seront nombreux, et plus cette campagne aura des chances de porter ses fruits.

Légendes photos

[Photo de couverture anglaise : Un manifestant est poursuivi par un membre de la police antiémeutes lors de la dispersion violente d'une manifestation étudiante pacifique organisée à la suite de la mort, survenue dans des circonstances suspectes, du dirigeant étudiant Solomon Muruli en février 1997]

[Photo : Nairobi, mai 1997 : Des policiers et des agents des forces de sécurité empêchent plus de 10 000 personnes de participer à un rassemblement en faveur de la démocratie.]

[Photo : Parents et proches sont réunis autour de la tombe d'Amodoi Achakar Anamilem, torturé à mort par la police durant sa garde à vue]

[Photo : Parc d'Uhuru à Nairobi, mai 1997 : la police utilise des gaz lacrymogènes pour disperser une manifestation en faveur de la démocratie]

[Photo : L'arrestation de Wafule Buke, membre de la KHRC, en avril 1997]

[Photo : Nairobi, mai 1997 : des représentants des Églises, des membres de partis d'opposition et des militants des droits de l'homme conduisent un rassemblement de 10 000 personnes en faveur de la démocratie, rassemblement que la police va par la suite brutalement disperser]

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Kenya: The quest for justice. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - août 1997.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :