ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020638 – AFR 34/018/02
Action complémentaire sur l’AU 194/02 (AFR 34/008/02 du 25 juin 2002) et suivantes (AFR 34/010/02 du 1^er août 2002 et AFR 34/013/02 du 30 août 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
DÉTENTION AU SECRET / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

LIBÉRIA personne libérée :

Hassan Bility (h), journaliste et défenseur des droits humains Mohammad Kamara (h) Ansumana Kamara (h) Sheikh K.M. Sackor (h), défenseur des droits humains Moriah Sando Nyenetue (f)

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 26 septembre 2002

Moriah Sando Nyenetue a été libérée au début du mois de septembre et aucune charge n’a été retenue contre elle. Elle n’a pas été maltraitée au cours de sa détention. Moriah Sando Nyenetue avait été arrêtée le 20 août alors qu’elle se rendait dans la ville de Klay, au nord-ouest de la capitale Monrovia, où elle espérait pouvoir rendre visite à Hassan Bility. Elle était détenue au seul motif de ses liens avec Hassan Bility, dont elle a eu un enfant.

Amnesty International demeure vivement préoccupée par la sécurité et le bien-être d’Hassan Bility, journaliste et rédacteur en chef de la publication The Analyst, qui est détenu au secret depuis plus de trois mois. Certains informations laissent à penser qu'il a séjourné dans différents lieux de détention, mais les autorités n'ont jamais révélé où il se trouvait. L’organisation est également préoccupée par le sort de Sheikh K.M. Sackor, directeur de Humanist Watch, une organisation non gouvernementale de défense des droits humains, qui a été appréhendé le 25 juillet et dont le lieu de détention n’a pas non plus été révélé.

Les requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) introduites par des avocats en faveur des hommes nommés ci-dessus ont été totalement ignorées. Outre le fait qu’ils risquent d’être soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, il est important de souligner qu’Hassan Bility, qui souffre du paludisme, est toujours privé de soins médicaux.

Mohammad Kamara et Ansumana Kamara, qui avaient été interpellés en même temps qu’Hassan Bility, le 24 juin, par deux hommes en civils qui appartenaient apparemment au Service des enquêtes criminelles de la Police nationale du Libéria, sont toujours détenus à la National Security Agency (NSA, Agence pour la sécurité nationale). Il s’agit d’un lieu de détention officiel, situé à Monrovia, où ils peuvent recevoir la visite de leur famille.

Les quatre hommes nommés ci-dessus sont accusés d’appartenir à un groupe d’opposition armé, les Liberians United for Reconciliation and Democracy (LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie). Cependant, aucun d’eux n’a été inculpé, et le maintien en détention sans inculpation ni jugement de ces quatre hommes constitue une violation des garanties d'équité prévues par la législation nationale et le droit international.

Tous quatre doivent maintenant être déférés devant un tribunal militaire. Dans le cas de Sheikh K.M. Sackor, le juge avait d'abord estimé que l’affaire relevait de la compétence de la justice civile, mais il a ensuite a infirmé cette décision et renvoyé l’affaire devant la justice militaire, apparemment sous la contrainte du gouvernement. Or, Amnesty International craint qu'à bien des égards, l’équité des procès de civils qui se déroulent devant des tribunaux militaires ne soit pas garantie.

Le 14 septembre 2002, le président Charles Taylor a levé l’état d’urgence qui avait été instauré en février 2002. Reste que pour l'instant, la politique de répression menée par les autorités, qui s'était intensifiée après la proclamation de l'état d'urgence, se poursuit sans relâche : les personnes considérées comme des opposants au gouvernement et les défenseurs des droits humains risquent toujours d’être interpellés et détenus sans inculpation ni jugement, ainsi que d'être victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– saluez la libération de Moriah Sando Nyenetue, mais dites-vous préoccupé par le fait qu’elle a été détenue sans inculpation pendant environ deux semaines, au seul motif de ses liens avec Hassan Bility ;

– exhortez les autorités à révéler où sont détenus Hassan Bility et Sheikh K.M. Sackor ;

– dites-vous de nouveau préoccupé par le maintien prolongé en détention sans inculpation ni jugement d’Hassan Bility, de Mohammad Kamara, d'Ansumana Kamara et de Sheikh K.M. Sackor ;

– demandez instamment aux autorités de veiller à ce qu’aucun de ces quatre détenus ne soit soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements, et à ce qu’ils puissent tous consulter un avocat, recevoir la visite de leurs proches et bénéficier de soins médicaux, en mettant en avant le cas d'Hassan Bility, qui semble avoir besoin de soins urgents ;

– faites part de votre vive inquiétude à l'idée que le juge qui avait d'abord estimé que le cas de Sheikh K.M. Sackor relevait de la compétence de la justice civile a ensuite infirmé sa décision et renvoyé l'affaire – comme dans le cas d’Hassan Bility, de Mohammad Kamara et d’Ansumana Kamara – devant la justice militaire, apparemment à la suite de pressions politiques ;

– appelez les autorités à libérer immédiatement Hassan Bility, Mohammad Kamara, Ansumana Kamara et Sheikh K.M. Sackor, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi, déférés devant un tribunal civil, et jugés conformément aux normes internationales d'équité.

APPELS À :

Remarque : les lignes de fax peuvent s'avérer difficiles à obtenir. Merci de vous montrer persévérant.

Président de la République : His Excellency Mr Charles Taylor Office of the President Executive Mansion, P.O. Box 9001 Capitol Hill, Monrovia, Libéria Fax : +231 226 544 / 228 026 (Si un correspondant vous répond, demandez la ligne de fax.) Formule d'appel : Dear President Taylor, / Monsieur le Président de la République,

Directeur de la police nationale : Paul Mulbah National Police Force National Police Headquarters Monrovia, Libéria Fax : +231 226 785 Formule d'appel : Dear Mr Mulbah, / Monsieur le Directeur,

Ministre de la Justice :

Counsellor L. Koboi Johnson

Minister of Justice

Ministry of Justice

Ashmun St, P.O. Box 9006

Monrovia, Libéria

Fax : +231 227 872

Formule d'appel : Dear Mr Johnson, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Représentant de l’Union européenne (UE) au Libéria : Ambassador Godfrey E. Rudd Fax : +231 226 274

Ambassadeur des États-Unis au Libéria : AmbassadorJohn Blaney 111 United Nations Drive Monrovia, Libéria Fax : +231 226 148 / 49

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Libéria dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 7 NOVEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.