ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020695 – AFR 34/021/02
Action complémentaire sur l’AU 194/02 (AFR 34/008/02 du 25 juin 2002) et suivantes (AFR 34/010/02 du 1^er août 2002 ; AFR 34/013/02 du 30 août 2002 ; AFR 34/018/02 du 26 septembre 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
DÉTENTION AU SECRET / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

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Londres, le 28 octobre 2002

Selon certaines sources, Hassan Bility et Sheikh K.M. Sackor ont séjourné dans différents lieux de détention situés à Monrovia, la capitale libérienne, dont le National Bureau of Investigation (NBI, Bureau national d’investigation) et la National Security Agency (NSA, Agence pour la sécurité nationale). Toutefois, les autorités se refusent à préciser l’endroit où ils se trouvent actuellement. Ces hommes ne sont toujours pas autorisés à consulter des avocats, à recevoir la visite de leurs proches ni à bénéficier de soins médicaux.

Amnesty International craint qu’Hassan Bility et Sheikh K.M. Sackor, arrêtés respectivement le 24 juin et le 25 juillet, n’aient été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention. Bien que présentant tous deux des blessures qui pourraient résulter de ces violences, ils n’ont pas été autorisés à recevoir des soins médicaux. Hassan Bility souffre également du paludisme. Mohammad Kamara et Ansumana Kamara, qui ont été interpellés en même temps que Hassan Bility, ont reçu plusieurs visites depuis lors.

Dans un premier temps, les autorités avaient accusé les quatre hommes d’appartenir aux Liberians United for Reconciliation and Democracy (LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie), un groupe d’opposition armé, et avaient indiqué qu’ils seraient jugés par un tribunal militaire. Toutefois, aucune charge n’a été retenue contre ces hommes, qui n’ont pas pu consulter d’avocat et qui attendent toujours d’être présentés à un tribunal, bien que plusieurs requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) aient été introduites en leur faveur.

Le 23 octobre, toutefois, Daniel Chea, ministre de la Défense, a annoncé que le gouvernement, le 28 septembre, avait désigné un tribunal qui, le 3 octobre, avait décidé d’examiner le cas de ces quatre hommes ainsi que d’une vingtaine d’autres détenus. Selon le ministre, cette juridiction a siégé à huis clos et a conclu, au bout de trois semaines, qu’Hassan Bility et les autres détenus étaient des « prisonniers de guerre ». Or, ces hommes ne sauraient être considérés comme tels au regard du droit international, notamment au regard des Conventions de Genève, dans la mesure où le Libéria est actuellement le théâtre d’un conflit armé interne, et non d’un conflit international.

L’examen de ces cas par ledit tribunal, ayant eu lieu à huis clos et en l’absence des personnes mises en cause, ne peut être considéré comme un procès en bonne et due forme. Aucun élément probant étayant les accusations portées contre ces hommes n’a été présenté, ni évalué par un tribunal compétent, indépendant et impartial.

Les quatre hommes susmentionnés appartiennent à la communauté mandingue, que le gouvernement assimile en bloc aux LURD. Hassan Bility a déjà été arrêté à deux reprises ; son journal, The Analyst, a été interdit deux fois, et les autorités continuent d’entraver ses activités de journaliste. Les détenus ont été arrêtés uniquement en raison de leurs critiques, réelles ou perçues comme telles, à l’égard du gouvernement et d’activités qu’ils exerçaient pourtant de manière légitime, notamment en tant que journalistes et défenseurs des droits humains. À la connaissance d’Amnesty International, rien ne prouve de manière convaincante que ces hommes aient recouru à la violence ou prôné son usage.

Le 25 octobre, la Liberian Coalition of Human Rights Defenders (Coalition libérienne des défenseurs des droits humains), qui réunit une vingtaine de groupes de défense des droits humains, a lancé une campagne de solidarité d’une semaine en faveur de Hassan Bility et de Sheikh K.M. Sackor, qui sont des défenseurs des droits fondamentaux, ainsi que leurs codétenus.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à révéler immédiatement le lieu de détention d’Hassan Bility et de Sheikh K.M. Sackor ;

– demandez instamment qu’Hassan Bility, en particulier, reçoive de toute urgence des soins médicaux ;

– engagez les autorités à veiller à ce qu'aucun des détenus ne soit torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements, et à ce que tous soient autorisés à consulter des avocats, à recevoir la visite de leurs proches et à bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé ;

– soulignez que les autorités n’ont toujours pas inculpé les détenus, pas plus qu’elles ne les ont traduits devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, conformément aux normes internationales d’équité des procès ;

– demandez instamment que ces hommes soient libérés sans délai si, comme cela semble être le cas, les accusations portées contre eux sont dénuées de tout fondement.

APPELS À :

Remarque : les lignes de fax peuvent s'avérer difficiles à obtenir. Merci de vous montrer persévérant.

Ministre de la Justice :

Counsellor L. Koboi Johnson

Minister of Justice

Ministry of Justice

Ashmun St, PO Box 9006

Monrovia, Libéria

Fax : + 231 227 872

Formule d'appel : Dear Mr Johnson, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Libéria dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 DÉCEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.