Informe anual 2012
El estado de los derechos humanos en el mundo

Documento - MAURITANIA. Temor de tortura o malos tratos / detención en régimen de incomunicación / posibles presos de conciencia

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 38/006/2005 – ÉFAI
AU 103/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
DÉTENTION AU SECRET / PRISONNIERS D’OPINION PRÉSUMÉS

MAURITANIE 

Cheikh Mohamed EL Hacen Ould Dedew (h), imam

El Moctar Ould Mohamed Moussa (h), leader du Parti de la convergence démocratique

Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi (h), avocat spécialisé dans les droits humains et professeur de droit

Cheikhani Ould Beïba (h), président de l'Association pour la sagesse, l'authenticité et la restauration du patrimoine culturel (Al-Hikma)

Mohamed Lemine Ould Moustapha (h), imam

Habib Ould Houmdeïtt (h), conseiller auprès du ministère de la Culture

Abdallah Ould Eminou (h), imam

Al Hacene Ould Habibullah (h), imam

Mohamed Sidiya (h), professeur

Sidi Mohamed Ould Sidi (h), homme d’affaires

Ahmed Ould Al Kowri (h), professeur

Mohamed Ould Abarrahmane (h), journaliste pour Al Jazeera.net

Bounenna Ould Bebbah (h), professeur

Cheikh Ahmed Ould Mohamedine Vall (h)

Khalid Ould Isselmou (h), imam

Abderahmane Ould Emine (h), imam

Mohamed Abdallahi Ould Bilil (h)

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Londres, le 29 avril 2005


Les hommes nommés ci-dessus ont été arrêtés par les forces de sécurité à Nouakchott, la capitale de la Mauritanie, le 25 avril 2005. Ils sont actuellement détenus au secret dans un lieu inconnu de la ville et ne sont pas autorisés à consulter un avocat ni à recevoir la visite de leurs proches. Amnesty International craint qu’ils ne soient torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.


L’organisation estime que ces hommes sont peut-être des prisonniers d’opinion, car ils ont manifestement été appréhendés alors qu’ils n’avaient fait qu’exercer leur droit d’exprimer leurs convictions religieuses ou politiques. Ils n’ont pas été formellement inculpés, pas plus qu’ils n’ont comparu devant une autorité judiciaire.


Un porte-parole de la police mauritanienne a accusé ces hommes d’avoir planifié des actes de terrorisme et d’être en contact avec un groupe fondamentaliste lié à Al Qaida. Ils sont également soupçonnés d’entretenir des liens avec le Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), un groupe d’opposition armé radical basé en Algérie.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Il semble que ces arrestations fassent partie d’une campagne officieuse de menaces et d’actes d’intimidation menée contre les personnalités religieuses et les membres de partis d’opposition en Mauritanie. Une telle vague d’interpellations avait eu lieu en 2003 : plusieurs hommes nommés ci-dessus avaient été maintenus en détention au secret pendant des semaines et inculpés de « complot contre le régime constitutionnel et incitation à l'atteinte à l'ordre public intérieur et extérieur de l'État ». Ils avaient été libérés sans être passés en jugement.


Cheikh Mohamed EL Hacen Ould Dedew et El Moctar Ould Mohamed Moussa sont d’anciens prisonniers d’opinion. Ils ont été appréhendés à deux reprises en 2004. Au mois d’octobre, les deux hommes ont été détenus au secret pendant six jours, à Nouakchott, avant d’être libérés sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux. Ils ont à nouveau été arrêtés en novembre puis maintenus au secret pendant quatorze jours dans un lieu inconnu, avant d’être inculpés de « connivence dans la fabrication et la falsification de documents de nature à provoquer des troubles à l’ordre et à porter préjudice à la sécurité intérieure et extérieure », et d’être libérés sans avoir été jugés (voir l’AU 284/04, AFR 38/003/2004 du 8 octobre 2004 et ses mises à jour, AFR 38/004/2004 du 14 octobre 2004, AFR 38/005/2004 du 19 octobre 2004, AFR 38/006/2004 du 27 octobre 2004 et AFR 38/008/2004 du 22 novembre 2004).


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que les hommes nommés ci-dessus sont détenus au secret depuis leur arrestation, le 25 avril 2005, par les forces de sécurité, à Nouakchott ;


– efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces hommes ne seront pas torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements et demandez qu’il leur soit permis régulièrement de consulter un avocat, de recevoir la visite de leurs proches et de bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;


– exhortez les autorités à libérer ces hommes sans délai, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction prévue par la loi.


APPELS À :

Remarque : L'obtention des lignes de fax peut s'avérer très difficile en Mauritanie ; merci d’adresser vos appels par courrier postal.

Procureur Général près de la Cour suprême :

Monsieur Abdelrahman Ould Abdi

Palais de Justice

Nouakchott, Mauritanie

Fax : +222 525 51 94

Formule d’appel : Monsieur le Procureur Général,


Président de la République :

Monsieur le Président Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya

Président de la République

Présidence de la République

BP 184, Nouakchott, Mauritanie

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications :

Monsieur Mohamed Ghaly Ould Chérif Ahmed

Ministère de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications

BP 195

Nouakchott, Mauritanie

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,


COPIES aux représentants diplomatiques de la Mauritanie dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 10 JUIN 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org

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