ACTION URGENTE ⁱ

DOCUMENT PUBLIC AFR 38/010/2003 – ÉFAI
AU 333/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS /
DÉTENTION AU SECRET / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

MAURITANIE

Mohamed Khouna Ould Haidalla (h) Sidi Mohamed Ould Haidalla (h), son fils Habba Ould Mohamed Vall (h) Mohamed Yehdhi Ould Breideleil (h) Ismaël Oud Amar (h) Ainsi que huit autres personnes

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Londres, le 14 novembre 2003

Amnesty International est vivement préoccupée quant à la sécurité des personnes mentionnées ci-dessus. Elles sont détenues au secret, sans inculpation semble-t-il. Selon les informations recueillies, une d’entre elles au moins a subi des mauvais traitements et l’état de santé de quatre autres nécessite des soins médicaux urgents. En dépit des demandes répétées qui leur ont été adressées, les autorités ne permettent pas aux détenus d’obtenir une assistance juridique, d’entrer en contact avec leur proches et de recevoir des soins médicaux.

Apparemment soupçonnés de fomenter un coup d’État, tous ces hommes ont été interpellés aux alentours de la date de l’élection présidentielle, le 7 novembre. Les autorités ont déclaré aux médias qu’ils avaient été arrêtés pour avoir attenté à la sûreté de l’État.

Aux termes du Code de procédure pénale mauritanien, une personne impliquée dans une affaire d’atteinte à la sûreté de l’État peut être détenue au secret pendant une période pouvant aller jusqu’à trente jours avant d’être inculpée ou remise en liberté, ce qui l’expose d’autant plus à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements,

Mohamed Khouna Ould Haidalla, candidat à l’élection présidentielle, et cinq autres personnes qui s’étaient directement investies dans la préparation de la campagne de celui-ci ont été appréhendés par les forces de sécurité le 6 novembre. Mohamed Khouna Ould Haidalla et Ismaël Oud Amar, son directeur de campagne, ont été relâchés au bout de quelques heures, afin que l’on puisse procéder au vote. Ils ont ensuite fait l’objet d’une nouvelle arrestation le 9 novembre et sont à présent incarcérés à la prison de Beyla, dans la capitale, Nouakchott. Ils ont été interpellés en même temps qu’un groupe de jeunes sympathisants, qui sont quant à eux détenus au secret au poste de police de Ksar II à Nouakchott.

Sidi Mohamed Ould Haidalla, le fils de Mohamed Khouna Ould Haidalla, a été interpellé avant le scrutin, le 5 novembre. Il est actuellement détenu au secret par la police au commissariat central de Nouakchott. Selon certaines sources, il a été roué de coups pendant son interrogatoire. Il n’a été inculpé d’aucune infraction.

Habba Ould Mohamed Vall, Mohamed Yehdhi Ould Breideleil et Ismaël Oud Amar seraient tous trois diabétiques et ne bénéficieraient d’aucun soin médical. Ils sont incarcérés à la prison de Beyla à Nouakchott, tout comme Mohamed Khouna Ould Haidalla, qui souffrait de troubles gastriques et d’épuisement lorsqu’il a été arrêté. Selon les informations reçues par Amnesty International, il est actuellement détenu à l’isolement et privé de sommeil du fait de l’interrogatoire ininterrompu auquel il est soumis. Lui aussi s’est vu refuser des soins médicaux.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le président Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya a été réélu le 7 novembre 2003. Selon une coalition constituée de membres de la société civile mauritanienne et des principaux partis d’opposition, le scrutin, qui n’a pas été suivi par des observateurs indépendants, a été massivement entaché de fraude dans tout le pays. Mohamed Khouna Ould Haidalla a pris le pouvoir en janvier 1980 à la faveur d’un coup d’État, avant d’être renversé à son tour par Maaouya Ould Sid’Ahmed Taya en 1984.

En juin 2003, à la suite d’une tentative de coup d’État, des centaines d’officiers de l’armée ont été arrêtés et maintenus en détention au secret pendant trois mois. Au moins 128 détenus ont été accusés, entre autres chefs, de trahison, un crime puni de la peine de mort. Certains d’entre eux auraient été torturés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en français, en arabe ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé(e) par la détention au secret de Mohamed Khouna Ould Haidalla, de son fils Sidi Mohamed Ould Haidalla, d’Habba Ould Mohamed Vall, de Mohamed Yehdhi Ould Breideleil, d’Ismaël Oud Amar et des huit autres personnes arrêtées aux alentours de l’élection présidentielle du 7 novembre ;

– exprimez l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Sidi Mohamed Ould Haidalla a été torturé, et exhortez les autorités à veiller à ce qu’aucun détenu ne soit soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

– appelez les pouvoirs publics à autoriser les détenus à recevoir régulièrement la visite de leurs proches et de leurs avocats ;

– demandez que Mohamed Khouna Ould Haidalla, Habba Ould Mohamed Vall, Ismaël Oud Amar et Mohamed Yehdhi Ould Breideleil bénéficient des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin et que les autres détenus puissent également avoir accès à ceux-ci, si nécessaire ;

– engagez les autorités à inculper ces personnes d’une infraction prévue par la loi ou à les libérer immédiatement ;

– si les détenus ne sont pas relâchés, cherchez à obtenir des éclaircissements sur la nature exacte des charges retenues contre eux et demandez que les procès soient publics.

APPELS À :

Remarque : L'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile.

Président de la République : Monsieur le Président Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya Président de la République Présidence de la République BP 184 Nouakchott, Mauritanie Télégrammes : Président de la République, Nouakchott, Mauritanie Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications : Monsieur Kaba Ould Aléwa Ministre de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications Ministère de l'Intérieur, des Postes et des Télécommunications, BP 195 Nouakchott, Mauritanie Télégrammes : Ministre de l’Intérieur, des Postes et des Télécommunications, Nouakchott, Mauritanie Fax : +222 525 36 61 Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

Monsieur Diabira Bakary

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice, BP 350

Nouakchott, Mauritanie

Fax :+222 525 70 02 (Si un correspondant vous répond, demandez la ligne de fax.)

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Mauritanie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 26 DÉCEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.