News Service: 157/99

AI Index: AFR 43/06/99 fch

8 Septembre 1999

Niger : le sacre de l’impunité

“Chaque nouvelle violation qui ne débouche pas sur une enquête et n’aboutit pas à la traduction en justice de ses responsables vient consolider le mur de l’impunité contre lequel s’adossent tous ceux qui refusent de voir le Niger devenir un Etat de droit. L’amnistie constitutionnelle de juillet 1999 est le signe le plus récent de cette volonté de refuser d’affronter la vérité sur les violations des droits humains du passé pour mieux assurer l’impunité aux crimes futurs” (extrait du document d’Amnesty International qui paraît aujourd’hui)

La culture de l’impunité qui prévaut depuis des années au Niger vient de trouver sa consécration avec la décision récente d’amnistier avant tout jugement les auteurs des violations des droits humains lors des coups d’Etat de 1996 et 1999, déclare Amnesty International dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.

“L’impunité mine depuis des années les bases de l’état de droit au Niger. Des silences successifs couvrent les violations des droits humains et c’est sur ces silences, couronnées par l’amnistie inscrite dans la constitution de juillet 1999, que se fondent ces violations,” souligne l’organisation.

La décision d’amnistier les responsables des violations des droits humains lors du coup d’Etat d’avril 1999 qui a conduit à l’assassinat du président Ibrahim Baré Maïnassara, lui même arrivé au pouvoir à l’issue du coup d’Etat de janvier 1996, intervient alors que les demandes d’enquête indépendante sur ce décès se sont multipliées.

Amnesty International a recueilli le témoignage d’un témoin oculaire de l’assassinat du président Baré Maïnassara, le 9 avril 1999, à l’aéroport militaire de Niamey. Il s’agit de son valet de chambre, Hamani Amadou, qui précise: “le président, après avoir salué les militaires en faction, s’apprêtait à se diriger vers l’hélicoptère. J'ai vu le Major Daouda Mallam Wanké, qui commandait la garde présidentielle, lever son arme en l'air. J'ai entendu un coup de feu. Quelques secondes plus tard, les tirs ont commencé. Le président a été touché dans le dos. Son chauffeur a amené la voiture présidentielle et un lieutenant a tenté d’y engouffrer le président. Des soldats ont dit: "Il est encore vivant". Le corps du président a alors été criblé de balles tirées à partir d’une automitrailleuse.”

Amnesty International a reçu des récits similaires d’autres témoins oculaires, notamment de militaires qui ont voulu conserver l’anonymat.

Au lendemain de la mort du président, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer l’ouverture d’une enquête. Mais les autorités ont continué de parler “d’accident malheureux” ou de “disparition accidentelle”.

Finalement après deux mois de refus, les autorités ont accepté en juin 1999 de confier l’enquête à la gendarmerie. Toutefois l’impatialité d’une telle enquête peut-être mise en doute car la gendarmerie dépend directement du ministère de la défense.

“Le décès du président ainsi que celui des quatre autres personnes tuées avec lui apparaissent comme des assassinats politiques délibérés et arbitraires,” estime Amnesty International.

Un seul parti nigérien, le Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RPD) de l’ancienne mouvance présidentielle, a demandé une enquête sur la mort du président assassiné. Aussitôt certains dirigeants de ce parti ont vu leur liberté de mouvement entravée. Début mai 1999, plusieurs ministres de l’ancien gouvernement dissous après le coup d’Etat se sont vu notifier l’interdiction de quitter la capitale, Niamey.

Le dirigeant du RPD, Yahaya Tounkara, ancien ministre de la défense, a été assigné à résidence durant quelques jours. Il ne peut toujours pas quitter la capitale.

Depuis dix ans se développe au Niger une culture de l’impunité. Dans son rapport, Amnesty International dresse une liste non exhaustive de quelques unes des violations des droits humains qui demeurent impunies à ce jour. Le rapport cite les suivantes:

• La tuerie du 9 février 1990: la police fait feu sur des étudiants qui manifestaient pacifiquement, faisant au moins trois morts et des dizaines de blessés;

• Le massacre de Tchintabaraden en mai 1990: un très grand nombre de Touareg ont été arrêtés, torturés et tués par les militaires lors du conflit qui opposaient l’armée à plusieurs groupes d’opposition armés touaregs.

• Les abus des droits humains pendant le régime du président Maïnassara de 1996 à 1999: saccage des locaux de la radio indépendante “Anfani” en mars 1997; arrestations et tortures d’opposants politiques cette même année; découverte de 150 cadavres dans un charnier à Boultoungoure en janvier 1999.

Les autorités ont diligenté des enquêtes sur certaines de ces violations; les responsables de ces violations ont été identifiés. Mais à ce jour, aucun d’entre eux n’a été présenté devant un tribunal.

Dans son rapport l’organisation de défense des droits humains recommande entre autres aux autorités nigériennes de s’assurer que l’enquête ouverte par la gendarmerie nigérienne sur les assassinats commis lors du coup d’Etat d’avril 1999 offre toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité et de rendre public les conclusions de cette enquête.

En outre Amnesty International demande à la junte militaire de modifier la loi de telle sorte que les auteurs des violations des droits humains commises au cours de cette décennie soient traduits en justice.

ENDS.../

For more information please call Amnesty International's press office in London, UK, on 44 171 413 5566 or visit our website at http://www.amnesty.org