PROMOUVOIR ET PROTÉGER LES Droits humains : UN Programme en DIX points pour le NIGERIA

PROMOUVOIR ET PROTÉGER LES DROITS HUMAINS : UN PROGRAMME EN DIX POINTS POUR LE NIGERIA

À la veille de l'élection du Nigeria en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, Amnesty International appelle le gouvernement de ce pays à améliorer son bilan en matière de droits humains et à apporter la preuve de son ferme soutien au rôle que jouent les Nations unies dans la promotion et la protection des droits humains.

Dans un an, le Nigeria célébrera le cinquantenaire de son indépendance.Après une succession de régimes militaires, le gouvernement du Nigeria s'est efforcé d'améliorer la situation des droits humains dans le pays. La Constitution, qui est entrée en vigueur en 1999, reconnait le droit à la vie, interdit la torture et les autres formes de mauvais traitements et garantit le droit à un procès équitable ; cependant, les droits économiques, sociaux et culturels relèvent de principes directeurs et ne peuvent faire l'objet d'un recours en justice. D'autre part, un grand nombre de problèmes subsiste en matière de droits humains.

Amnesty International exhorte le gouvernement du Nigeria à améliorer son bilan dans ce domaine, notamment en réalisant les 10 points suivants :

1. respecter les obligations du Nigeria en matière de droits humains telles qu'elles sont expressément énoncées dans les traités internationaux et régionaux que ce pays a ratifiés ;

2. empêcher les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées ainsi que les actes de torture et les mauvais traitements et engager des poursuites contre leurs auteurs présumés ;

3. adopter un moratoire sur les exécutions ;

4. améliorer l'accès des victimes à la justice ;

5. protéger les droits humains dans le delta du Niger ;

6. mettre fin aux expulsions forcées ;

7. respecter et protéger la liberté d'expression ;

8. faire cesser la violence contre les femmes et mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes dans tous les États ;

9. appliquer la Convention relative aux droits de l'enfant dans tous les États ;

10. mettre un terme à la discrimination fondée sur l'orientation ou l'identité sexuelles.

1. RESPECTER LES OBLIGATIONS DU NIGERIA EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS TELLES QU'ELLES SONT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES TRAITÉs INTERNATIONAUX ET RÉGIONAUX QUE CE PAYS A RATIFIÉS

Le Nigeria est tenu de respecter, protéger et garantir les droits humains de toute personne relevant de sa juridiction, sans discrimination fondée sur le genre, l'origine ethnique ou sociale et l'opinion politique, entre autres. Ces droits comprennent le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d'expression, y compris la liberté de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées, et le droit à un niveau de vie suffisant. Le Nigeria a expressément accepté les obligations relatives à ces droits en ratifiant divers traités internationaux et régionaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. En 2009, ce pays a également ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Nigeria est également devenu cette année le second pays africain à déposer un Plan d'action national auprès du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Amnesty International se réjouit de l'engagement pris par gouvernement du Nigeria dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) en 2009 ainsi que de sa promesse de coopérer à la mise en œuvre de tous les aspects du mandat du Conseil des droits de l'homme.L'organisation se félicite également des promesses et des engagements ayant précédé la réélection du pays au Conseil des droits de l'homme pour trois ans à compter de 2010. En tant que membre du Conseil, le Nigeria doit veiller au respect des normes les plus exigeantes en matière de promotion et de protection des droits humains.

Amnesty International appelle le gouvernement de ce pays à :

• faire en sorte que toutes ses obligations internationales relatives aux droits humains soient parfaitement intégrées au droit national ;

• prendre toutes les mesures nécessaires afin de ratifier dans les meilleurs délais et sans réserve le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ainsi que le Pacte facultatif se rapportant aux droits économiques, sociaux et culturels ;

• veiller à ce que le Nigeria remplisse ses obligations en matière de rapports périodiques conformément aux exigences des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, en adressant aux organes de suivi de ces traités tous ceux qui sont en retard ;

• prendre toutes les mesures nécessaires afin de ratifier sans tarder le Protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l'homme, et autoriser par une déclaration la saisine directe de cette cour par les particuliers et les organisations non gouvernementales, comme le prévoit l'article 30 du Protocole.

2. EMPÊCHER les exÉcutions extrajudiciaires, les disparitions forcÉes ainsi que les actes de torture et Les mauvais traitementsET ENGAGEr DES POURSUITES CONTRE LEURS AUTEURS PRÉSUMÉS

Au fil des années, Amnesty International a recensé un grand nombre de violations des droits humains commises par les forces de sécurité au Nigeria. Des informations persistantes ont signalé que la police nigériane avait exécuté des détenus et d'autres personnes qui avaient refusé de verser des pots-de-vin, ou lors de contrôles routiers, les qualifiant ensuite de « suspects ».Dans d'autres cas, elle aurait abattu des personnes soupçonnées de vol à main armée lors de leur arrestation, commettant des homicides illégaux. Elle aurait de plus couramment recours à la torture pour arracher des « aveux »¹.

Les exécutions extrajudiciaires, la torture et les autres mauvais traitements sont interdits au Nigeria. L'article 33 de la Constitution garantit le droit à la vie ; l'article 34 affirme le droit à la dignité de la personne humaine et déclare que nul ne peut être soumis à la torture ou à un traitement inhumain ou dégradant. En outre, plusieurs instruments régionaux et internationaux auxquels ce pays est partie interdisent les exécutions extrajudiciaires ainsi que les actes de torture et les autres mauvais traitements ; c'est notamment le cas de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

De nombreuses informations font également état de disparitions forcées au Nigeria. Amnesty International s'est entretenue avec un grand nombre de proches de personnes arrêtées et détenues par la police nigériane, qui ont disparu sans laisser de traces. Le refus de la police de révéler où se trouvent ces personnes ou de reconnaître qu'elles sont maintenues en détention est extrêmement préoccupant. L'organisationreçoit depuis de nombreuses années des informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires, d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements et craint par conséquent que les personnes disparues n'aient été torturées et exécutées.

Les disparitions forcées sont des crimes au regard du droit international et constituent une violation des obligations qui incombent au Nigeria en vertu de sa constitution et du droit international, de respecter notamment le droit à la sécurité et à la dignité de la personne, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à tout autre traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant, le droit à des conditions humaines de détention, le droit à une personnalité juridique, le droit à un procès équitable et, lorsque la personne disparue est tuée, le droit à la vie.

Peu de policiers sont tenus de répondre de leurs actes. Dans la plupart des cas, aucune enquête n'est menée sur les morts en détention, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées. La législation nigériane autorise le recours à la force meurtrière dans des circonstances plus larges que celles prévues par le droit international.

Amnesty International engage vivement le gouvernement du Nigeria à :

• diligenter sans tarder des enquêtes indépendantes et impartiales sur tous les cas de torture, de disparitions forcées et d'exécutions extrajudiciaires, et à juger les responsables présumés de ces actes dans le respect des normes internationales d'équité, sans avoir recours à la peine capitale ;

• veiller à ce que les dispositions concernées des instruments régionaux et internationaux soient intégrées au droit national, notamment celles qui érigent en infractions la torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires ;

• amender les articles 3-d, 3-e et 6 du règlement 237 du Code de police qui autorisent la police à tirer sur les émeutiers et les suspects qui tentent de fuir ou d'échapper à une arrestation : ces articles ne respectent pas les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois et ils sont appliqués arbitrairement.

3. adopter un moratoire sur les exÉcutions

Les suspects de crimes punis de la peine capitale et les condamnés à mort sont régulièrement privés de leur droit à un procès équitable et du droit à une procédure d'appel impartiale. Une étude récente menée par Amnesty International et le Projet de défense et d'assistance juridique (LEPAD) montre que des centaines de prisonniers condamnés à mort au Nigeria pourraient être innocents²et qu'ils ont en commun le fait d'être pauvres. Les normes internationales relatives aux droits humains disposent que la peine capitale ne peut être imposée qu'à l'issue d'une procédure légale respectant strictement les droits de la défense. Or, les failles de la justice pénale nigériane peuvent conduire à des violations du droit et des normes relatifs aux droits humains internationalement reconnus. En 2006, au moins six prisonniers condamnés à la peine capitale ont été exécutés sans jamais avoir eu la possibilité de faire appel de leur condamnation à mort. Ils avaient été jugés et condamnés par les tribunaux chargés des affaires de vol et d'usage d'armes à feu, placés sous l'autorité de la justice militaire. Soixante dix personnes au moins, jugées par ces tribunaux, se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, sans aucune possibilité d'appel. Qui plus est, on compte parmi eux au moins 40 délinquants juvéniles, ce qui est contraire à la législation nationale et aux normes régionales et internationales, qui prohibent l'application de la peine de mort à des mineurs.

Amnesty International note que lors de la 4e session de l'Examen périodique universel (EPU) des Nations unies à Genève le 9 février 2009, le ministre nigérian des Affaires étrangères a déclaré : « Le Nigeria continue d'observer un moratoire qu'il s'est lui-même imposé sur l'application de la peine de mort ».

En établissant un moratoire officiel sur les exécutions, le gouvernement fédéral du Nigeria jouerait un rôle moteur en ce qui concerne la peine de mort, et se rallierait à la tendance mondiale en faveur de l'abolition de cette sentence. Un tel moratoire requiert l'engagement des autorités nigérianes de ne procéder à aucune exécution, indépendamment des condamnations à mort qui ont été prononcées. Cela permettrait d'éliminer le risque d'exécuter des innocents ainsi que des prisonniers n'ayant pas encore épuisé toutes leurs voies de recours.

Récemment, plusieurs États du Nigeria ont étendu le champ d'application de la peine capitale afin d'inclure les crimes liés aux enlèvements. Cet élargissement est contraire aux engagements internationaux en matière de droits humains pris par le Nigeria en tant que membre des Nations unies. La résolution 32/61 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 8 décembre 1977 indiquait : « […]le principal objectif à poursuivre en matière de peine capitale est de restreindre progressivement le nombre de crimes pour lesquels la peine capitale peut être imposée, l'objectif souhaitable étant l'abolition totale de cette peine ». Le Comité des droits de l'homme des Nations unies, qui supervise la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) par les États parties, a appelé tous les États à diminuer le nombre de crimes passibles de la peine de mort et à les limiter aux « crimes les plus graves », conformément à l'article 6-2 du PIDCP, en vue de l'abolition de ce châtiment. Pour le Comité, « toute extension du champ d'application de la peine de mort soulève des questions concernant la compatibilité avec l'article 6 du Pacte ». Le Nigéria a ratifié le PIDCP en 1993. Dans sa résolution 2005/59, adoptée le 20 avril 2005, la Commission des droits de l'homme engageait les États qui maintiennent la peine de mort à « ne pas en étendre l'application aux crimes auxquels elle ne s'applique pas aujourd'hui ».

Amnesty International encourage le gouvernement du Nigeria à :

• instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort ;

• commuer toutes les condamnations à mort ;

• réexaminer dans les plus brefs délais toutes les affaires dans lesquelles l'accusé a été condamné à la peine capitale par un tribunal militaire ou alors qu'il avait moins de dix-huit ans au moment du crime pour lequel il était jugé ainsi que les dossiers des condamnés à mort gravement malades, y compris ceux qui souffrent de troubles mentaux et les prisonniers âgés, en vue de commuer leur peine ;

• mettre la législation du Nigeria en conformité avec les normes nationales et internationales en limitant le nombre d'infractions passibles de la peine capitale et à éviter d'étendre le champ d'application de ce châtiment ;

• prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la ratification rapide et sans réserve du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

4. AMÉLIORER L'ACCÈS DES VICTIMES À LA JUSTICE

Une étude d'Amnesty International³montre qu'au Nigeria, trois prisonniers sur cinq n'ont été reconnus coupables d'aucune infraction et attendent depuis des années leur procès dans des conditions effroyables. Peu d'entre eux ont les moyens de payer un avocat et le Conseil d'aide juridique financé par le gouvernement n'est pas en mesure de fournir une assistance juridique à tous ceux qui en ont besoin. Le Conseil ne dispose pas d'un nombre suffisant d'avocats pour couvrir tout le pays. Par le passé, plusieurs commissions mises en place par le gouvernement ont recommandé des réformes visant à améliorer l'accès à la justice. Toutefois, le gouvernement n'a pris aucune mesure pour mettre en œuvre ces recommandations.

En 2008, le ministère fédéral de la Justice s'est lancé dans un programme de désengorgement des prisons, fournissant des avocats aux détenus. Amnesty International n'a pas encore évalué les résultats de ce programme.

Plusieurs États ont mis en place des bureaux d'aide juridique. Citons, entre autres, le Service des droits des citoyens dans l'État d'Ogun et le Service d'assistance judiciaire dans l'État de Lagos.La capacité de tels services est cependant limitée.

De nombreux prisonniers n'ont pas bénéficié d'un procès équitable. Patrick Okoroafor, par exemple, est toujours maintenu en détention, « à la discrétion du gouverneur de l'État d'Imo », dans la prison d'Aba (État d'Abia), malgré la décision d'une haute cour qui, le 18 octobre 2001, avait déclaré illégale, nulle et non avenue, la peine capitale prononcée contre lui. Il n'avait que seize ans lorsqu'il a été condamné à mort, le 30 mai 1997, par un tribunal chargé des affaires de vol et d'usage d'armes à feu. Il n'a pas eu la possibilité d'interjeter appel et a affirmé avoir été torturé durant sa garde à vue.

Amnesty International exhorte le gouvernement du Nigeria à :

• prendre des mesures efficaces afin que les personnes accusées d'avoir commis des infractions punies de la peine de mort puissent exercer leur droit à contester rapidement la légalité de leur détention devant un tribunal et bénéficier dans les meilleurs délais d'un procès conforme aux normes d'équité internationales ;

• améliorer l'accès à l'assistance juridique et fournir les moyens nécessaires au Conseil d'aide juridique afin qu'il puisse engager un plus grand nombre d'avocats ;

• mettre en œuvre les recommandations des commissions gouvernementales visant à améliorer l'accès à la justice ;

• réviser la loi sur la police et celle sur la prison dans le but de les mettre en conformité avec les obligations incombant au Nigeria aux termes du droit international relatif aux droits humains ;

• rendre prioritaires les projets de réforme de la justice pénale, qui doivent maintenant être examinés par l'Assemblée nationale ;

• libérer immédiatement Patrick Obinna Okoroafor.

5. protÉger les droitshumains dans le delta du Niger

Les forces de sécurité, y compris l'armée, continuent de commettre des violations des droits humains dans le delta du Niger, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, ainsi que des démolitions de maisons. À l'approche des élections de 2007, la violence s'est intensifiée dans cette région, certains hommes politiques ayant recruté des bandes armées pour agresser leurs opposants. La situation a continué à se détériorer par la suite. Des bandes et des groupes armés ont enlevé des dizaines d'employés de compagnies pétrolières et des membres de leurs familles, y compris des enfants, et s'en sont pris à de nombreuses installations pétrolières.

Selon certaines informations reçues par Amnesty International, la Force d'intervention conjointe (JTF), composée de membres de l'armée de terre, de la marine, de l'aviation militaire et de la police mobile, se livre fréquemment à des attaques sur les communautés, en particulier à la suite d'affrontements entre la JTF et des activistes, entraînant souvent la mort de personnes extérieures au conflit. En mai 2009, un affrontement entre la JTF et des groupes armés dans l'État du Delta, dans le sud-ouest du pays, a donné lieu à deux semaines de combats entre les forces en présence ainsi qu'à des frappes terrestres et aériennes de la JTF sur les communautés et les camps d'activistes des zones de gouvernement local de Warri-sud et Warri-sud-ouest (État du Delta).La région a été occupée pendant plusieurs mois par la JTF, les habitants n'ont pu revenir dans leur communauté qu'en août 2009. La plupart des maisons avaient été détruites. Amnesty International a recueilli plusieurs témoignages indiquant que l'intervention de la force conjointe avait provoqué la mort de plusieurs habitants, y compris des femmes et des enfants. Un grand nombre de personnes auraient également été blessés lors de l'opération.

En août 2008, au moins quatre personnes – deux hommes âgés, une jeune femme et une femme âgée – auraient été tuées au cours d'une opération commando de l'armée dans le village d'Agge. Selon la JTF, cette opération faisait suite à une attaque menée contre elle par des activistes présumés.

La pollution et la dégradation de l'environnement causées par l'industrie pétrolière ont privé des centaines de milliers de personnes vivant dans le delta du Niger du droit à la santé et à un environnement sain, du droit à un niveau de vie décent, qui passe notamment par un accès suffisant à la nourriture et à l'eau, ainsi que du droit à un moyen de subsistance⁴.

Dans le delta du Niger, la réglementation est très défaillante. Le Nigeria possède des lois et des règlements disposant que les compagnies doivent respecter les normes internationales de « bonnes pratiques en matière d'exploitation pétrolière »ainsi que des lois et des règlements qui protègent l'environnement, mais ce dispositif est peu appliqué. Les agences gouvernementales chargées de le faire respecter sont inefficaces et, dans certains cas, prises dans des conflits d'intérêts.

Amnesty International appelle le gouvernement du Nigeria à :

• protéger l'ensemble de la population contre les atteintes aux droits humains commises par les bandes et les groupes armés et faire en sorte que les auteurs présumés de ces exactions soient traduits en justice conformément aux normes internationales d'équité, sans recourir à la peine de mort ;

• veiller à ce que la JTF respecte les normes du droit humanitaire et relatif aux droits humains lorsqu'elle fait usage de la force ;

• mener une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les atteintes aux droits humains commises par la JTF et les groupes armés ;

• renforcer l'efficacité de la réglementation dans le secteur de l'industrie pétrolière, notamment en veillant à ce qu'elle soit réellement mise en application et en prévoyant des sanctions appropriées ;

• rendre obligatoire l'évaluation des répercussions de tous les projets d'exploitation du pétrole et du gaz sur le plan social et en matière de droits humains ;

• informer les communautés des conséquences des opérations pétrolières sur le plan social et en matière de droits humains, y compris leur impact sur la pêche, l'agriculture, la santé et les moyens de subsistance ;

• fournir aux communautés susceptibles d'être affectées par les opérations pétrolières, un véritable accès aux organes de régulation et de prise de décision ;

• faire en sorte que la réglementation, existante et à venir, du secteur pétrolier tienne compte des conséquences de cette industrie sur le plan social et en matière de droits humains ;

• garantir que les victimes de violations des droits humains reçoivent une indemnisation adéquate.

6. mettre fin aux expulsions forcÉes

Des expulsions forcées ont lieu sur tout le territoire nigérian. Depuis 2000, plus de deux millions de personnes ont été expulsées de chez elles. Les victimes sont généralement des personnes marginalisées, dont beaucoup ont vécu pendant des années sans eau potable ni installations sanitaires et sans accès à des services de santé adaptés et à l'éducation. Les expulsions ont lieu sans consultation préalable sérieuse, sans préavis suffisant et sans qu'une indemnisation ou solution de relogement soit proposée. En 2006, le Nigeria a été désigné par le Centre sur les droits au logement et les expulsions comme étant l'un des trois pays où les autorités bafouaient le plus les droits au logement.

À Port-Harcourt, capitale de l'État de Rivers et ville la plus peuplée du delta du Niger, les pouvoirs publics procèdent à des expulsions massives le long des berges, alors que le gouvernement de l'État avait promis qu'aucune mesure de ce type n'aurait lieu. Des milliers de personnes pourraient être concernées.

De mai à juillet 2008, des expulsions forcées ont eu lieu presque toutes les semaines à Lagos. Certaines personnes étaient expulsées pour la troisième fois.

Amnesty International appelle le gouvernement du Nigeria à :

• mettre immédiatement un terme à toutes les expulsions forcées ;

• élaborer une loi interdisant clairement les expulsions forcées et la faire appliquer ;

• mettre au point et adopter des mesures concrètes et efficaces afin de garantir à l'ensemble de la population une sécurité minimum de l'occupation du logement lui permettant au moins d'être protégée de telles expulsions ;

• élaborer et adopter des directives relatives aux expulsions qui soient conformes au droit international en matière de droits humains et qui reposent sur les Principes de base et directives des Nations unies sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement ;

• garantir une véritable consultation des personnes concernées et, si certaines doivent être expulsées de force car il n'existe aucune autre solution réalisable, respecter leurs droits à un délai suffisant et raisonnable avant toute expulsion ainsi qu'à un nouveau logement convenable ;

• respecter le droit des victimes d'expulsions forcées de disposer d'un recours utile, notamment de faire appel à la justice et de demander des réparations, qui peuvent prendre la forme d'une restitution, d'une réadaptation, d'une indemnisation, d'une réhabilitation et de garanties de non-répétition.

7. respecter et protÉger la libertÉ d'expression

Amnesty International est préoccupée par l'intolérance croissante des autorités vis-à-vis des médias. En septembre 2009, Bayo Ohu, rédacteur en chef adjoint du quotidien nigérian The Guardian, a été assassiné à son domicile, à Lagos, dans des circonstances suspectes.Rien n'a été volé en dehors de son téléphone mobile et de son ordinateur portable. L'organisation craint qu'il ne s'agisse pas d'un événement isolé ; en 2008, au moins deux journalistes ont été tués dans des circonstances peu claires.

En octobre 2008, Eiphraim Audu, un journaliste nigérian qui travaillait pour les services de radiotélédiffusion de l'État de Nassarawa, a été abattu par six inconnus près de son domicile de Lafia, dans ce même État. On ne lui aurait apparemment rien volé. En août 2008, Paul Abayomi Ogundeji, membre du comité de rédaction du quotidien Thisday, a été tué par des hommes armés non identifiés à Lagos.Une enquête judiciaire a été ouverte en janvier 2009. Un témoin clé a également été tuée chez elle, dans l'État d'Ogun, le mardi 30 juin 2009, par des hommes armés non identifiés. Paul Abayomi Ogundeji était le deuxième membre du comité de rédaction du Thisday à avoir ététué en deux ans. Godwin Agbroko, le directeur du comité de rédactiondu Thisday, a été assassiné dans des circonstances similaires en décembre 2006.L'enquête sur son meurtre n'a pas encore abouti.

Les journalistes sont régulièrement la cible d'actes d'intimidation et de harcèlement : des bureaux de médias ont été perquisitionnés, des chaînes de télévision fermées et des journalistes menacés et frappés par des policiers. Selon certaines informations, pour la seule période allant de janvier à septembre 2009, au moins 30 journalistes ont été arrêtés, agressés ou menacés.

Amnesty International exhorte le gouvernement du Nigeria à :

• respecter et protéger la liberté d'expression ;

• faire du projet de loi sur la liberté d'information, actuellement examiné par l'Assemblée nationale, une priorité ;

• diligenter des enquêtes exhaustives et impartiales sur toutes les allégations de meurtres, d'agressions et d'actes de harcèlement commis à l'encontre de journalistes.

8.faire cesser la violence contre les femmes et METTRE EN œUVRE les dispositions de la Convention sur l'Élimination de toutes les formes de discrimination À l'Égard des femmes dans tous les États

La violence contre les femmes reste un phénomène très courant. Elle prend notamment la forme de brutalités domestiques, de viols ou d'autres sévices sexuels commis à la fois par des agents de l'État et des particuliers⁵.Si certains États du Nigeria ont adopté des mesures législatives visant à protéger les femmes de la discrimination et de la violence, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination a l'égard des femmes n'a toujours pas été intégrée dans le droit national ou dans celui des États, vingt-cinq ans après sa ratification, et ses dispositions ne sont pas appliquées.

Amnesty International appelle e nouveau gouvernement à :

• s'engager publiquement à interdire toute forme de violence contre les femmes et les jeunes filles en droit et en pratique, et offrir réparation ainsi que des services adaptés aux victimes de violences ;

• abroger les lois permettant à la violence et aux discriminations à l'égard des femmes de perdurer et veiller à ce que soient appliquées les lois visant les auteurs de violences contre les femmes ;

• pleinement mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination a l'égard des femmes, à la fois dans la législation fédérale et dans celle des États ;

• appliquer pleinement le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, ratifié par le Nigeria en 2004.

9. APPLIQUER la Convention relative aux droits de l'enfant dans TOUS LES ÉtatS

Le Nigeria a intégré les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant dans sa loi de 2003 sur les droits de l'enfant ; cette loi n'est cependant pas encore entrée en vigueur dans 14 États de la fédération. La violence à l'encontre des enfants, qui inclut la traite et le travail des enfants, l'exploitation sexuelle ainsi que les pratiques traditionnelles néfastes, est toujours présente au Nigeria. Dans l'État d'Akwa-Ibom, les enfants soupçonnés d'être sorciers continuent d'être victimes de violences et de mauvais traitements de la part d'acteurs non étatiques, qui peuvent parfois entraîner la mort.

En 2005, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a déploré le fait que la législation existant au niveau fédéral, des États et local, en particulier les lois religieuses et coutumières, ne soient pas pleinement conformes aux principes et aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le Nigeria dispose de quatre institutions pour délinquants juvéniles ; toutefois, dans la plupart des prisons, les mineurs sont détenus dans des cellules avec des adultes.

Amnesty International appelle le gouvernement du Nigeria à :

• veiller à ce que la loi de 2003 sur les droits de l'enfant soit promulguée et pleinement appliquée dans chacun des 36 États du Nigeria ;

• mettre immédiatement toutes les institutions destinées aux délinquants juvéniles ainsi que les autres centres de détention en conformité avec les dispositions de la Convention des droits de l'enfant et de l'Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l'administration de la justice pour mineurs ;

• accorder le plus haut degré de priorité aux affaires impliquant des délinquants mineurs et les traiter dans les meilleurs délais possibles ;

• procéder à l'arrestation, à la détention ou à l'emprisonnement d'un enfant uniquement en dernier recours, dans le respect de la loi et pour la plus courte durée possible ;

• éviter autant que possible le maintien d'enfants en détention dans l'attente de leur procès ;

• séparer les mineurs en détention des adultes, sauf lorsque cette séparation serait contraire à l'intérêt de l'enfant ;

• permettre aux mineurs emprisonnés de rester en contact avec leur famille par la correspondance et par des visites ;

• faire en sorte que les enfants aient accès à l'éducation pendant qu'ils sont en détention.

10. mettre un terme À la discrimination fondÉe sur l'orientation ou l'identitÉ sexuelleS

Au Nigeria, les violations des droits humains à l'égard de personnes soupçonnées de pratiques homosexuelles ou fondées sur l'identité de genre persistent. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, le gouvernement de ce pays a l'obligation de promouvoir, respecter et protéger les droits humains de sa population sans discrimination aucune, notamment celle fondée sur l'identité ou l'orientation sexuelles. Le Code criminel prévoit pourtant une peine de quatorze ans d'emprisonnement pour les relations homosexuelles entre adultes consentants. Les codes pénaux islamiques érigent en infraction la « sodomie », qui, dans certains États, est punie de mort.En 2008, plusieurs hommes et femmes ont été arrêtés pour avoir eu des relations homosexuelles librement consenties. En recourant à des lois pour emprisonner des personnes qui ont eu ce type de relations en privé, ou bien en raison de leur identité de genre ou de l'expression de celle-ci, le Nigeria viole les obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains.

L'homophobie et la transphobie donnent régulièrement lieu à des violences contre les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres. Les autorités ne veulent ou ne peuvent pas accorder une protection suffisante aux victimes. En 2008, le pasteur d'une église de Lagos fréquentée par de nombreuses personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres a dû fuir le pays après que plusieurs journaux eurent critiqué son église. La police a harcelé plusieurs fidèles. Le 9 février 2009, lors de la 4^èmesession de l'EPU, le gouvernement du Nigeria a déclaré qu'il n'avait connaissance d'aucun « groupe de lesbiennes, gays et transgenres »dans le pays.

Amnesty International engage vivement le gouvernement du Nigeria à :

• réviser toute loi pouvant entraîner des arrestations, des détentions, des poursuites ou des sanctions fondées uniquement sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ce qui comprend notamment les lois érigeant en infraction les rapports consentis entre personnes du même sexe ou transgenres, les lois relatives à l'ordre public servant de prétexte aux poursuites et aux sanctions contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ainsi que les lois interdisant la « promotion de l'homosexualité », qui peuvent être utilisées pour emprisonner les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, de même que les militants des droits humains qui les défendent ;

• prendre toutes les mesures nécessaires, notamment législatives et administratives, pour interdire et éliminer tout traitement préjudiciable fondé sur l'orientation sexuelle, des relations sexuelles consenties ou l'identité de genre à tous les stades de l'administration de la justice ;

• libérer immédiatement toutes les personnes détenues uniquement en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelles ;

• faire en sorte que les informations et allégations faisant état de violations des droits humains basées sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou la présomption de pratiques homosexuelles consenties donnent rapidement lieu à des enquêtes impartiales et que les auteurs de tels agissements soient traduits en justice ;

• assurer une protection adéquate des défenseurs des droits humains qui courent des risques en raison de leur travail sur les questions d'orientation sexuelle et d'identité de genre ; les pouvoirs publics devraient soutenir leur action et les consulter sur les mesures à prendre pour respecter, protéger et concrétiser les droits humains des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.