RWANDA

Deux ans après le génocide -

les droits de l’homme toujours mis en question

Lettre ouverte au président Pasteur Bizimungu

Monsieur le Président,

Deux ans ont passé depuis le début des tragiques événements qui ont coûté la vie à pas moins d’un million de personnes entre avril et juillet 1994 au Rwanda. Aujourd’hui, en avril 1996, le Rwanda hésite toujours entre l’espoir et la peur de l’héritage du passé. Les droits de l’homme restent une valeur mise en question. Un semblant de calme est revenu dans de nombreuses régions du Rwanda. Pourtant, sous le calme apparent, des tensions perdurent. Il est toujours nécessaire d’agir rapidement pour veiller à ce que le respect des droits de l’homme devienne un principe profondément ancré dans la société rwandaise.

Amnesty International vous adresse cette lettre ouverte à l’occasion du deuxième anniversaire du début du génocide et des autres massacres de 1994 pour vous demander instamment de saisir cette occasion pour faire des droits de l’homme une priorité constante du Rwanda. Nous vous prions de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour mettre en place des garanties suffisantes pour que ne puissent plus jamais se reproduire les événements de 1994. Nous savons que vous-même et plusieurs autres membres du Gouvernement rwandais avez à plusieurs reprises assuré que les droits de l’homme au Rwanda seraient respectés. Il semble à présent nécessaire de prendre des mesures concrètes pour que cela devienne réalité.

Non seulement la population et le Gouvernement rwandais mais aussi les gouvernements étrangers et l’opinion publique internationale doivent activement chercher des moyens de prévenir une réapparition des violations massives des droits de l’homme. Le génocide au Rwanda et ses conséquences relèvent de la responsabilité internationale. C’est pourquoi, depuis deux ans, les membres d’Amnesty International partout dans le monde font campagne sans relâche pour demander instamment aux autorités du Rwanda et d’autres pays de traduire en justice les responsables des atrocités commises entre avril et juin 1994 et de mettre en place des garanties durables pour empêcher que de tels crimes ne se reproduisent.

Cependant, la responsabilité d’empêcher de nouvelles violations massives des droits de l’homme incombe en premier lieu au Gouvernement rwandais. Nous savons l’énorme difficulté de résister aux demandes de vengeance qui découlent du génocide. De même, nous ne sous-estimons pas la difficulté d’essayer de rétablir la paix après ces événements, particulièrement dans le contexte des attaques continues aux frontières menées par des groupes d’opposition armés opérant depuis les pays voisins. Reconnaissant ces obstacles que continue à rencontrer le Gouvernement rwandais, nous demandons donc également à la communauté internationale de continuer d’aider le Rwanda à reconstruire les institutions - en particulier l’appareil judiciaire et les forces de sécurité - dont le rôle est de protéger les droits de l’homme et de l’assister dans la mise en oeuvre de réformes et de pratiques qui feront à nouveau des droits de l’homme une réalité.

Notre lettre est un appel à l’action qui doit maintenant être entreprise par le Gouvernement rwandais pour assurer la protection des droits de l’homme. Elle ne présente pas en détail la situation des droits de l’homme au Rwanda (par ailleurs présentée dans d’autres récentes publications d’Amnesty International) mais formule 10 recommandations au gouvernement pour action.

Ces recommandations d’Amnesty International répondent non seulement au besoin de traduire en justice les responsables du génocide et des autres violations des droits de l’homme commises en 1994 mais aussi à la nécessité de mettre un terme aux violations des droits de l’homme qui se poursuivent sous le présent gouvernement. Le nombre de violations des droits de l’homme commises en 1996 au Rwanda est bien inférieur à celui enregistré ces dernières années et notamment entre avril et juillet 1994. Néanmoins, tant que ces violations se poursuivent, il est impossible de rétablir la confiance de la population rwandaise dans la nécessité de respecter les droits de l’homme et la réconciliation reste une lointaine perspective.

DEUX ANS SANS JUSTICE

Deux ans représentent une courte période pour accepter le massacre cruel de pas moins d’un million de personnes. On ne peut attendre d’un pays ayant vécu de telles horreurs qu’il se rétablisse aussi rapidement et, à fortiori, qu’il oublie. Mais si on laisse passer autant de temps sans que justice soit faite pour les violations des droits de l’homme passées et présentes, le désir de vengeance et la haine que beaucoup de personnes ressentent tout naturellement pourraient s’intensifier et devenir difficiles à contrôler. Déjà, Amnesty International craint que l’absence d’action notable pour protéger et promouvoir les droits de l’homme au Rwanda ne contribue à une situation où les individus sont enclins à faire justice eux-mêmes. Des allégations d’atteintes aux droits de l’homme, y compris des homicides, commises dans le cadre d’une vengeance personnelle ne font pas systématiquement l’objet d’enquêtes de la part des autorités.

Ainsi, deux ans semblent longs lorsqu’on considère que personne n’a encore été jugé pour ces crimes contre l’humanité et pour les autres violations des droits de l’homme, ni au Rwanda ni par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, mis en place précisément dans ce but par les Nations Unies. Face à un tel retard et à une telle inaction, il n’est pas surprenant d’assister à une montée des sentiments d’impatience et de frustration.

Deux ans semblent particulièrement longs aux survivants du génocide et à ceux qui ont vu leurs proches, amis et voisins se faire massacrer, torturer ou violer par des soldats ou des miliciens. Ils attendent toujours que justice soit faite.

Deux ans, c’est aussi particulièrement long pour les 1 700 000 réfugiés rwandais qui se trouvent toujours au Zaïre, en Tanzanie, au Burundi et dans d’autres pays. Cela fait deux ans qu’ils attendent dans des camps. L’absence persistante de justice au Rwanda reste l’un des principaux obstacles à leur retour volontaire.

Deux ans, c’est aussi particulièrement long pour les dizaines de milliers de détenus, dont des enfants, qui dépérissent dans les prisons et centres de détention dans tout le Rwanda où les conditions de vie sont intolérables. Beaucoup de ces détenus sont peut-être coupables mais beaucoup sont aussi probablement innocents. Certains de ceux qui portent la plus grande part de responsabilité dans l’appel au massacre de centaines de milliers de Rwandais innocents se trouvent bien souvent encore à l’étranger. Mais sans justice, il est impossible d’établir l’innocence ou la culpabilité de chacun et innocents et coupables sont confondus. Qu’ils soient coupables ou innocents, tous les détenus ont le droit d’être avertis du fondement en droit de leur arrestation et de leur détention prolongée et d’être jugés. Cependant, cela fait des mois - et pour certains plus d’un an - qu’innocents et coupables attendent de savoir dans des prisons surpeuplées et insalubres si, comment et quand il sera décidé de leur sort.

AVRIL 1995 - AVRIL 1996 : QUELS PROGRÈS ONT ÉTÉ FAITS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’HOMME ?

Voilà un an, le 6 avril 1995, pour le premier anniversaire du début des massacres au Rwanda, Amnesty International publiait un rapport intitulé Rwanda/Pour qu’enfin justice soit rendue dans lequel elle déplorait les retards et dénis de justice et appelait les autorités rwandaises et la communauté internationale à rétablir la justice et la légalité au Rwanda. Nous soulignions les graves conséquences que pourrait avoir cette absence prolongée de justice. Nous dénoncions aussi d’autres types d’atteintes aux droits de l’homme apparus sous le nouveau gouvernement depuis juillet 1994. Nous proposions un certain nombre de mesures spécifiques pour tenter de résoudre ces questions préoccupantes.

Quels sont les progrès accomplis depuis lors ?

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda mis en place en novembre 1994 progresse lentement. En mars 1996, on comptait 10 actes d’accusation mais, jusqu’à ce jour, aucun procès n’a encore eu lieu. Le Tribunal reste handicapé par un manque de ressources. La condamnation internationale des crimes qu’il était censé juger et les appels à mettre fin à l’impunité au Rwanda resteront lettre morte tant que les gouvernements n’apporteront pas au Tribunal les fonds nécessaires, ne reconnaîtront pas sa compétence et ne coopéreront pas avec lui.

Le système judiciaire rwandais se reconstruit pas à pas. Ainsi, du personnel a reçu une formation juridique et des représentants de la justice ont été nommés. Toutefois, le système n’est pas encore capable de traiter les dizaines de milliers de cas de personnes accusées d’avoir participé aux massacres. Le Gouvernement rwandais fait des efforts pour accélérer le processus qui devra conduire aux procès mais certaines des réformes proposées pourraient engendrer des procès inéquitables. Amnesty International s’inquiète en outre de l’éventuel recours à la peine de mort qui contribuerait à alimenter le cercle de violence au Rwanda.

Le nombre de personnes détenues sans inculpation ni jugement dans les prisons et les centres de détention à travers le Rwanda a plus que doublé. En avril 1996, il était de 67 000. On estime que plusieurs centaines de personnes sont arrêtées chaque semaine. Beaucoup de ces arrestations sont arbitraires et contraires à la fois au droit interne et au droit international. Amnesty International a reçu des témoignages de nombreux prisonniers - ou de leurs proches - affirmant qu’ils ne connaissaient même pas les motifs de leur arrestation. D’autres affirment avoir été arrêtés par erreur, sur la base de faux témoignages. L’accusation de “participation au génocide” apparaît souvent comme un alibi masquant d’autres motivations pour jeter en prison des personnes bien précises, par exemple le désir de régler des conflits personnels ou de propriété.

Les conditions de vie dans les prisons et les centres de détention du Rwanda se sont considérablement détériorées lors du second semestre de 1995. On estime à 2 300 le nombre de personnes qui seraient mortes en détention depuis juillet 1994 en raison de la surpopulation, et de l’absence d’hygiène et de soins médicaux. En 1995, dans la prison de Gitarama, les prisonniers souffraient de toutes sortes de maladies infectieuses, les amputations du pied étaient fréquentes et s’accompagnaient de cas de gangrène.

Depuis la fin de 1995, le transfert de plusieurs milliers de prisonniers dans de nouveaux sites a permis d’améliorer les conditions de vie dans certaines prisons. Ainsi, le problème de surpopulation de la prison de Gitarama a pu être partiellement résolu grâce à l’ouverture en novembre 1995 d’une annexe de la prison. En mars 1996, 3 000 prisonniers ont été transférés de la prison de Kigali vers un site provisoire à Gikondo. Amnesty International se félicite de l’amélioration des conditions de vie liée à ces transferts depuis deux des prisons les plus surpeuplées mais cela ne peut constituer qu’une mesure temporaire. Avec la poursuite des vagues d’arrestations massives, les perspectives d’amélioration notable des conditions de détention restent faibles. Si dans les mois à venir devait avoir lieu un retour massif de réfugiés au Rwanda, le nombre d’arrestations continuerait probablement à augmenter et la surpopulation carcérale battrait alors les taux records atteints en 1995.

Depuis avril 1995, Amnesty International continue à recevoir des témoignages de détenus affirmant avoir été torturés pendant leur détention dans les cachots, ces centres de détention secrets où ils étaient initialement placés avant d’être transférés dans les prisons officielles. Plusieurs détenues affirment avoir été violées par des agents de la sécurité. La torture cessait généralement lorsque les prisonniers étaient transférés dans les prisons centrales mais n’a en fait jamais fait l’objet d’enquêtes de la part des autorités. Les préoccupations d’Amnesty International concernant la torture sont accentuées par le fait qu’en raison de cette surpopulation des prisons, les détenus restent emprisonnés plus longtemps dans des cachots et d’autres centres de détention militaires. La période pendant laquelle la torture est le plus susceptible d’être pratiquée est donc étendue.

Bien qu’il paraisse clair que l’emprisonnement de ces dizaines de milliers de personnes accusées de crimes dans le cadre du génocide soit dicté par une volonté de mettre fin à l’impunité, il fournit aussi l’occasion de commettre d’autres violations des droits de l’homme - notamment du droit à ne pas subir de traitements cruels, inhumains et dégradants et du droit à être inculpé et jugé dans des délais raisonnables ou à être relâché s’il n’existe aucun fondement en droit pour la détention. Le Gouvernement rwandais a reconnu que des mesures devaient être prises pour remédier à la surpopulation et pour accélérer le processus menant au procès des prisonniers. Toutefois, à ce jour, aucune mesure efficace n’a été prise pour mettre fin aux arrestations arbitraires et à la détention illégale.

Durant toute l’année dernière, Amnesty International a régulièrement demandé à votre gouvernement de faire voter les lois nécessaires pour permettre à des spécialistes étrangers du domaine juridique de travailler sur le terrain afin d’accélérer le processus de justice. Nous constatons que, dans la déclaration effectuée lors de la conférence sur la région des Grands Lacs à laquelle vous avez assisté à Tunis les 16, 17 et 18 mars 1996, le Gouvernement rwandais a appelé la communauté internationale, et en particulier les Etats africains, à fournir une assistance aux accusés qui ne disposent pas des moyens financiers pour rémunérer un avocat et a exprimé le souhait de voir étendue, si nécessaire, l’aide des autres pays à la formation d’un personnel juridique. Nous nous félicitons de ces déclarations et continuons de vous prier d’accepter l’offre de conseil juridique offerte par l’étranger pour tous les niveaux du système judiciaire et de ne pas vous limiter à l’aide en matière de conseil juridique des accusés.

Cependant, pour ce qui est de la situation actuelle des droits de l’homme au Rwanda, force est de constater qu’il existe un gouffre entre les discours et la réalité. Malgré les déclarations publiques de conformité aux normes relatives aux droits de l’homme, le Gouvernement rwandais n’est jusqu’ici pas parvenu à mettre en pratique son engagement à mettre fin aux violations des droits de l’homme qui persistent depuis son arrivée au pouvoir en juillet 1994 - l’ampleur de ces violations n’étant néanmoins pas aussi grande que celle des massacres commis par les anciennes forces gouvernementales de sécurité et la milice. Amnesty International reconnaît que le Rwanda souffre toujours d’un manque aigu de ressources financières et matérielles mais la mise en place de mesures pour faire respecter les droits de l’homme ne requiert pas forcément de tels moyens.

Par exemple, en plus des préoccupations mentionnées ci-dessus, des membres de l’Armée patriotique rwandaise (APR) se sont rendus responsables, tout au long de l’année dernière, de meurtres et de “disparitions” de civils non armés. Depuis avril 1995, plusieurs massacres ont eu lieu. Ceux qui ont retenu le plus l’attention sont le massacre en avril 1995 de pas moins de plusieurs milliers de personnes déplacées du camp de Kibeho dans le sud du Rwanda et celui de septembre 1995 qui a fait au moins 110 victimes civiles non armées à Kanama, dans le nord-ouest du Rwanda. Un autre massacre, d’au moins 20 personnes, a été découvert en novembre 1995 dans la forêt de Nyungwe, dans le sud-ouest du Rwanda. De plus, des personnes non armées - dont des femmes, des enfants et des personnes âgées - ont été tuées dans des circonstances mystérieuses par des membres de l’APR ou ont “disparu” sans laisser de trace, dans différentes parties du pays. Amnesty International a effectué des recherches sur plusieurs de ces cas et les a présentées à votre gouvernement.

Bien qu’il n’existe aucune preuve que le gouvernement ait directement commandité chacun de ces massacres, il y a eu peu de réaction officielle pour mettre fin à ce type de violations. Nous savons que le gouvernement a annoncé l’ouverture d’enquêtes sur certains de ces massacres mais il est rare que les résultats en soient rendus publics. Par exemple, des mois après les massacres de Kibeho et de Kanama, les familles des personnes tuées par les soldats attendent toujours du gouvernement qu’il annonce les résultats des enquêtes qu’il a promises. Nous constatons que, dans sa déclaration à la conférence de mars 1996 sur la région des Grands Lacs, le Gouvernement rwandais s’était engagé à rendre publics les résultats de l’enquête sur la tuerie de Kanama ainsi qu’un rapport sur sa mise en oeuvre des recommandations de la commission d’enquête sur les massacres de Kibeho. Nous nous félicitons de ces déclarations et demandons instamment au gouvernement de rendre public sans plus tarder le contenu de ces rapports.

La persistance des violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité rwandaises a engendré un climat de peur au sein des différents secteurs de la société rwandaise. Des militants des droits de l’homme et des opposants présumés au gouvernement ont été tout spécialement visés. Les actes persistants d’intimidation et de harcèlement de militants des droits de l’homme indépendants et d’opposants pacifiques au gouvernement font craindre encore davantage pour la situation future des droits de l’homme au Rwanda en même temps qu’ils constituent une restriction de la liberté d’expression et d’association et affaiblissent la société civile.

La peur au Rwanda, particulièrement dans les zones frontalières, continue d’être alimentée par les homicides délibérés et arbitraires de civils non armés par des groupes d’oppositions armés opérant depuis le Zaïre, la Tanzanie et le Burundi. Amnesty International condamne fermement ces exactions qui ont lieu sporadiquement depuis avril 1995.

RECOMMANDATIONS

Pour que la population rwandaise et la communauté internationale puissent avoir confiance dans les promesses du gouvernement, il est nécessaire que soient prises des mesures concrètes confirmant l’engagement du gouvernement dans le domaine des droits de l’homme. A cet égard, le second anniversaire du début du génocide constitue le moment idéal pour prendre des mesures décisives en faveur des droits de l’homme.

Ci-après sont énoncées 10 recommandations. Amnesty International demande instamment au Gouvernement rwandais de les appliquer sans tarder afin de mettre fin aux violations des droits de l’homme évoquées précédemment et pour que ne se reproduisent plus jamais les événements tragiques de 1994. Dans les domaines où vous avez déjà entrepris des réformes, nous vous encourageons à les poursuivre jusqu’à ce qu’elles soient parfaitement opérationnelles. Ces mesures contribueraient aussi considérablement à rassurer les réfugiés rwandais des pays voisins et leur permettraient de retourner dans leur pays sans crainte de représailles ou d’injustice. Pour ceux qui craignent pour leur vie - que leurs peurs soient ou non fondées - les déclarations et les promesses ne sont pas suffisantes. Seuls des actes visibles de la protection des droits de l’homme prouveront que le gouvernement s’engage à assurer leur sécurité. Nous vous demandons donc :

1. De dénoncer publiquement les atteintes aux droits de l’homme commises par les forces de sécurité et par les groupes d’opposition chaque fois qu’elles sont signalées ;

2. De veiller à ce que les militants des droits de l’homme et les autres personnes qui veulent s’exprimer sur la situation des droits de l’homme au Rwanda ne soient pas l’objet d’intimidations, de menaces et ne risquent pas d’être victimes de violations des droits de l’homme ;

3. De mettre fin aux arrestations arbitraires et à la détention prolongée sans inculpation ni jugement, de veiller à ce que toutes les arrestations et détentions soient fondées en droit et d’ordonner la libération des prisonniers contre lesquels on ne dispose pas de preuves suffisantes ;

4. De mettre fin à la pratique de la torture dans les cachots et les centres de détention militaires, de signifier clairement aux responsables de la sécurité que la torture ne sera pas tolérée et de veiller à ce que les personnes ayant ordonné ou pratiqué la torture soient traduites en justice ;

5. D’accélérer le processus d’amélioration des conditions de détention, par exemple en transférant les détenus sur des sites supplémentaires pour alléger provisoirement la surpopulation ;

6. De veiller à ce que les futurs procès au Rwanda des personnes accusées d’avoir participé au génocide et aux autres massacres se déroulent conformément aux normes internationales en matière d’équité et sans avoir recours à la peine de mort. Nous vous invitons à vous reporter au mémorandum d’Amnesty International à l’attention du Gouvernement rwandais, qui présente plus en détail des recommandations pour l’équité des procès et les autres questions d’ordre juridique ;

7. De veiller à ce qu’il soit immédiatement mis fin aux exécutions extrajudiciaires et aux “disparitions” de civils non armés commises par des membres de l’APR. Toute information de telles violations des droits de l’homme devra faire l’objet d’une enquête indépendante et impartiale dont les résultats seront rendus publics dans un délai raisonnable. Les responsables de ces violations devront être traduits en justice et jugés équitablement sans recours à la peine de mort ;

8. D’instaurer des mesures garantissant la protection et la sécurité des réfugiés revenant au Rwanda des pays voisins ;

9. De continuer à coopérer étroitement avec les instances internationales chargées des droits de l’homme et de la protection des anciens réfugiés, en particulier l’opération droits de l’homme des Nations Unies sur le terrain au Rwanda et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ;

10. De continuer à coopérer avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans le cadre de ses enquêtes sur les crimes contre l’humanité commis au Rwanda en 1994.