AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 47/02/97

DOCUMENT EXTERNE

Londres, janvier 1997

RWANDA

Les rapatriements massifs ne tiennent pas compte des droits de l'homme

Introductionpage 2

I.Les retours massifs en provenance du Zaïrepage 4

II.L'organisation du retour des personnes réfugiées au Zaïrepage 8

III.Expulsion massive de Rwandais réfugiés en Tanzaniepage 10

IV.Les réfugiés rentrant au Rwandapage 12

risquent d'être victimes de iolations des droits de l'homme

V. La collaboration de la communauté internationale page 18

à l'expulsion des réfugiés

VI. Recommandationspage 20

Introduction

On estime à un demi-million le nombre de Rwandais réfugiés au Zaïre qui, entre le 15 et le 19 novembre 1996, sont retournés dans leur pays ; au cours des jours suivants, des dizaines de milliers d'autres ont pris le même chemin. Après plus de deux années passées en exil, ces personnes ont finalement dû fuir l'escalade de la violence et les effroyables atteintes aux droits de l'homme commises par toutes les parties au conflit, conflit qui a éclaté en octobre 1996 dans l'est du Zaïre.

Les délégués d'Amnesty International qui se trouvaient à Gisenyi, dans le nord-ouest du Rwanda, en novembre 1996, ont parlé à de nombreuses personnes dans les heures ou les jours qui ont suivi leur retour. Beaucoup semblaient traumatisées, épuisées et affamées. Certaines ont déclaré qu'elles étaient heureuses d'être de re­tour dans leur pays, même si elles y avaient été contraintes en raison des violences sévissant au Zaïre. D'autres semblaient avoir peur, ne sachant pas ce qui les atten­dait au Rwanda.

On trouvera résumées dans le présent document les conclusions auxquelles est par­venue Amnesty International à l'issue d'une visite au Rwanda en novembre 1996. Sont également présentés ici une vue d'ensemble des dangers courus par les réfu­giés rwandais qui sont rentrés chez eux à la mi-décembre 1996, ainsi que des re­commandations quant aux mesures à prendre pour empêcher toute nouvelle atteinte aux droits de l'homme.

Plusieurs gouvernements étrangers et organisations intergouvernementales, dont les organes des Nations unies installés au Rwanda, ont fait connaître leur relative satis­faction concernant l'opération de rapatriement de novembre 1996. Apparemment encouragé par cette absence de critiques de la part de la communauté internationale, le gouvernement tanzanien a décidé, en décembre, qu'il allait à son tour expulser des centaines de milliers de réfugiés rwandais.

Au cours des opérations de rapatriement organisées tant à partir du sol zaïrois que du territoire tanzanien, il semble qu'on ait oublié un problème plus vaste, celui posé par le non-respect des droits de l'homme au Rwanda. Pourtant, à la mi-décembre 1996, le nombre de personnes détenues sans jugement tournait autour de 90 000, dont plus d'un millier étaient rentrées du Zaïre ou de Tanzanie. En outre, dans beaucoup de centres de détention, la surpopulation continuait de provoquer des décès parmi les détenus. Enfin, les arrestations arbitraires et les "disparitions" n'avaient pas cessé. Par ailleurs, le gouvernement rwandais n'avait guère pris d'initiatives pour traduire en justice les membres de l'Armée patriotique rwandaise (APR) accusés d'avoir, lors des récentes opérations de ratissage d'août 1996, tué des centaines de civils non armés¹.

En 1995 et en 1996, des représentants d'Amnesty International se sont rendus dans des camps installés au Zaïre et en Tanzanie pour s'y entretenir avec les réfugiés. Ceux-ci ont fait part à l'Organisation de leurs craintes d'être arrêtés arbitrairement, détenus dans des conditions inhumaines, voire tués, s'ils retournaient au Rwanda. Au nombre des facteurs qui les empêchaient de rentrer chez eux, il faut évoquer la propagande politique et les manœuvres d'intimidation physique et psychique auxquelles se livraient certains dirigeants compromis avec l'ex-armée rwandaise et l'ancien gouvernement du pays, ainsi que de précédents rapports d'Amnesty International l'ont fait apparaître²Cependant, la crainte d'être victimes d'atteintes aux droits de l'homme dans leur propre pays expliquait aussi en grande partie pourquoi ces réfugiés se montraient peu disposés à rentrer. Malgré cela, des cen­taines de milliers d'entre eux ont été contraints en 1996 de retourner au Rwanda – renvoyés du Burundi en juillet et en août, du Zaïre en novembre et de Tanzanie en décembre – sans se voir offrir un quelconque moyen de protection.

Lors de leur séjour au Rwanda, les délégués d'Amnesty International, dont le secrétaire général de l'Organisation, ont rencontré de hauts responsables du gouvernement, notamment le vice-président Paul Kagame, des conseillers du pré­sident et du vice-président, ainsi que plusieurs ministres. Ils se sont entretenus avec eux de la situation des droits de l'homme au Rwanda et en particulier des conditions qui attendaient les réfugiés à leur retour chez eux. Les délégués de l'Organisation ont reçu l'assurance que les droits fondamentaux seraient respectés. Leurs interlo­cuteurs ont déclaré que des instructions avaient été données pour que personne ne soit arrêté sans qu'il y ait eu préalablement constitution d'un dossier, que certains prisonniers seraient relâchés afin de répondre en partie au problème de la surpopu­lation dans les centres de détention et que les plaintes individuelles pour atteinte aux droits de l'homme feraient l'objet d'enquêtes. Certains hauts responsables ont reconnu qu'il y avait eu des arrestations arbitraires, des homicides et des mauvais traitements. Amnesty International a accueilli avec satisfaction l'assurance qui lui a été donnée que les réfugiés n'ont plus rien à craindre en revenant chez eux, ainsi que l'engagement du gouvernement rwandais de prendre des mesures pour amélio­rer la situation des droits fondamentaux.

Cependant, la plupart de ces promesses sont pour l'instant restées lettre morte. Pour être véritablement efficaces, elles doivent s'accompagner de réformes en pro­fondeur et à long terme, propres à garantir durablement le respect des droits de l'homme. À défaut, et tant que les violations se poursuivront dans le pays, les craintes de nombreux réfugiés de rentrer chez eux risquent fort de s'avérer fondées.

I. Les retours massifs en provenance du Zaïre

Le retour en l'espace de quelques jours d'environ 500 000 Rwandais réfugiés au Zaïre n'a pas été volontaire. Il s'agissait pour eux d'une question de survie. À la mi-novembre 1996, des réfugiés qui venaient de traverser la frontière et d'entrer dans la ville de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda) ont déclaré à Amnesty International que leurs camps avaient été attaqués par des groupes armés. Leurs témoignages recoupaient ceux recueillis lors de séjours effectués par des représen-tants de l'Organisation à la même époque au Zaïre et en Tanzanie. Amnesty Inter-national a publié quelques rapports sur les graves atteintes aux droits de l'homme commises par toutes les parties s'affrontant dans l'est du Zaïre³.

Dans la panique, de nombreux réfugiés ont été séparés des membres de leur famille. À ce jour, certains ignorent encore ce qu'il est advenu de leurs enfants, de leurs parents, de leurs frères ou de leurs sœurs. Parmi les centaines de milliers de personnes qui sont rentrées au Rwanda se trouvaient de nombreux enfants livrés à eux-mêmes. Les organismes internationaux ont parfois réussi à réunir des familles, mais l'on ne sait toujours rien du sort de nombreux réfugiés qui ont fui en s'enfon­çant à l'intérieur des forêts de l'est du Zaïre.

Les réfugiés rentrés au Rwanda ont évoqué des affrontements entre les Forces armées zaïroises (FAZ) et le groupe armé tutsi (dans la région, on parle des Banyamulenge) qui se fait officiellement appeler Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL). Certains ont dit avoir vu en octobre 1996 des soldats de l'APR franchir la frontière à Gisenyi et Cyangugu pour aller prêter main forte à l'AFDL dans l'est du Zaïre. Des journalistes ont également déclaré avoir aperçu des soldats de l'APR qui traversaient la frontière à Gisenyi pour se rendre à Goma.

Des Rwandais revenus dans leur pays ont parlé d'accrochages entre l'AFDL et des soldats de l'ex-armée rwandaise ainsi que des membres de la milice Interahamwe ("Ceux qui combattent ensemble"), qui sont en grande partie responsables du génocide de 1994 au Rwanda. Plusieurs réfugiés ont affirmé qu'à la suite des premiers affrontements les soldats de l'ex-armée rwandaise et les Interahamwe s'étaient enfuis vers le Nord ou vers l'Ouest, accompagnés d'un important groupe de réfugiés décrits par certains comme étant des « otages ».

Au cours des combats, de nombreux réfugiés rwandais ou des Zaïrois de la région ont trouvé la mort, qu'ils aient été pris entre deux feux ou délibérément tués. L'identité des responsables n'était pas toujours connue. Un réfugié du camp de Mugunga a déclaré qu'il avait vu autour du camp et dans la forêt une cinquantaine de cadavres d'hommes, de femmes et d'enfants qui, pour la plupart, présentaient des traces de balles. D'autres réfugiés, ainsi que des Zaïrois déplacés, ont été vic­times de la faim, de l'épuisement ou de maladies. Quelles que soient les causes de

la mort de ces personnes, les groupes ou individus qui ont attaqué les camps et profité des combats pour tuer ou disperser les réfugiés ont fait un grand nombre de victimes et terrorisé des centaines de milliers de réfu giés.

Eugène Ntwageneka, vingt-cinq ans, est retourné au Rwanda, à la mi-novembre, avec deux de ses frères, âgés de vingt-deux et sept ans, en laissant der­rière lui au Zaïre ses deux frères aînés. Il s'était d'abord enfui du camp de Katale, puis avait gagné la forêt après avoir entendu des fusillades et découvert trois cadavres dans le camp. Comme des milliers d'autres, il est finalement arrivé au camp de Mugunga, puis il a rejoint la ville frontière de Gisenyi, au Rwanda.

Alphonse Nkulikiyinka, quarante-six ans, a quitté le camp de Kahindo lorsque celui-ci a été attaqué, le 30 octobre. Avec sa femme et leurs cinq enfants – dont le plus jeune avait à peine huit mois –, il a traversé la forêt et fini par atteindre Sake, puis Mugunga. Lorsque la famille est arrivée au camp de Mugunga, celui-ci était pratiquement vide, car il avait également été attaqué. Le 18 novembre, les Nkulikiyinka ont pris le chemin de Goma et finalement franchi la frontière rwandaise.

Jean-Oswald Nuyubuzi, vingt ans, ancien étudiant, est arrivé au Rwanda le 17 novembre avec toute sa famille. Ils avaient fui le camp de Mugunga à la suite d'une attaque à la roquette et de combats entre les forces de l'ex-gouvernement rwandais et les Banyamulenge. Jean-Oswald Nuyubuzi, qui a assisté aux affronte­ments, a déclaré que de nombreux réfugiés avaient été mortellement blessés par balle ou tués lors de l'attaque à la roquette. Parmi les victimes se trouvait l'un de ses amis, Jean-Marie Minyimimi, âgé de vingt-cinq ans. Jean-Oswald Nuyubuzi et sa famille ont passé plusieurs jours dans la forêt sans nourriture. Le jeune homme a affirmé qu'ils seraient tous morts s'ils n'étaient pas rentrés au Rwanda. Les délégués d'Amnesty International ont rencontré Jean-Oswald Nuyubuzi dans une petite gare à Gisenyi : comme de nombreuses autres personnes rentrant chez elles, il était manifestement en mauvaise santé, épuisé et affamé. Ces personnes n'avaient reçu aucune nourriture ni aucune information sur les moyens de transport pour rejoindre leur région. La maison de la famille Nuyubuzi, qui se trouve dans la commune de Mutura (préfecture de Gisenyi), était occupée par une autre famille. Les Nuyubuzi avaient été prévenus qu'il leur faudrait partager l'habi­tation avec les occupants illégalement installés, et rester cantonnés dans l'annexe. Avant de devoir quitter le Rwanda en 1994, Jean-Oswald Nuyubuzi avait étudié la littérature. Il espérait pouvoir reprendre ses études dans son pays.

Un autre jeune réfugié de retour au Rwanda a déclaré que sa mère, sa grand-mère et sa sœur de dix-huit ans avaient été tuées lors des attaques lancées contre le camp de Mugunga.

Dans la préfecture de Gisenyi, les délégués d'Amnesty International ont parlé à des réfugiés qui venaient de rentrer dans leur région d'origine. Dans le secteur de Rusiza, commune de Mutura, un homme assez âgé revenu le 15 novembre a raconté comment il avait fui le camp de Kahindo avec des milliers d'autres per­sonnes, pour s'enfoncer dans la forêt ; beaucoup y auraient trouvé la mort. Cet homme a été séparé de sa femme et de ses quatre enfants – le plus jeune avait trois ans –, ainsi que d'un orphelin qui était avec eux. Seul, il a franchi la frontière.

Sans nouvelles de sa famille, il craignait que tous ne soient morts et il ne compre­nait pas pourquoi les organisations internationales ne faisaient pas plus d'efforts pour tenter de retrouver les personnes dispersées dans la forêt.

Les délégués d'Amnesty International se sont également entretenus, à Cyangugu (dans le sud-ouest du Rwanda), avec des Rwandais rentrant chez eux et des réfu­giés burundais. Ces personnes, qui avaient fui le Sud-Kivu (est du Zaïre), ont décrit les attaques contre les camps de réfugiés installés dans cette région, ainsi que les homicides commis sur des réfugiés. Tharcisse Barutwanayo, réfugié burundais de vingt-deux ans originaire de Kayanza, a fui la région est du Zaïre pour gagner le Rwanda parce qu'il craignait pour sa vie. Cet ancien étudiant avait fui le Burundi fin 1993 pour échapper aux terribles massacres qui s'y perpétraient. Après être resté au Rwanda jusqu'en juillet 1994, il avait fui vers le Zaïre. Il a déclaré qu'à partir du 15 octobre 1996 des combats avaient opposé les Banyamulenge aux forces de sécurité zaïroises près du camp de Luvungi, à proximité d'Uvira. Il avait alors gagné Bukavu en compagnie de nombreux autres réfugiés burundais et rwandais, puis continué jusqu'à Chimanga. Là, il avait été témoin du massacre de réfugiés burundais et rwandais, ainsi que de Zaïrois déplacés, par les forces de l'AFDL. Voici son témoignage :

« À cinq heures de l'après-midi, les Banyamulenge ont pénétré dans le camp […] Ils nous ont dit de nous rendre en un lieu précis du camp pour assister à une réunion, au cours de laquelle ils nous diraient comment rentrer chez nous. Le camp comptait au total 700 personnes. Une centaine environ ont accepté de rejoindre le lieu de la réunion. Nous n'y sommes pas allés, crai­gnant d'être tués. Ensuite, ils ont encerclé le camp ; personne ne pouvait s'enfuir. À 5 h 45, ils ont bombardé l'endroit où ils avaient dit aux gens de se regrouper. Ils leur ont également tiré dessus avec leurs fusils. Entre-temps, les Banyamulenge qui avaient encerclé le camp ont aussi ouvert le feu sur ceux d'entre nous qui n'avaient pas rejoint le lieu de la réunion. Beaucoup sont morts. Près de ma tente, il y avait une vingtaine de cadavres, dont deux membres de notre petit groupe. Sur les 700 personnes qui se trouvaient à l'origine dans le camp, moins d'une centaine ont pu gagner le centre de transit. »

Finalement, Tharcisse Barutwanayo a franchi la frontière rwandaise, atteignant la ville de Cyangugu, après avoir marché cinq semaines durant. Il n'avait aucune nouvelle de sa femme, et son jeune enfant était mort des suites d'une maladie. Tharcisse Barutwanayo craignait d'être contraint de retourner au Burundi, où les forces de sécurité et les groupes armés continuent de se livrer à des massacres sur une grande échelle. À la frontière, on lui avait dit que les réfugiés burundais seraient renvoyés dans leur pays. Il a déclaré à Amnesty International : « Nous sommes en permanence entre la vie et la mort. »

En raison de la confusion généralisée et de l'absence d'informations sur l'identité exacte des personnes ayant franchi la frontière rwandaise en provenance du Zaïre, les auteurs d'exactions au Zaïre ont pu plus facilement dissimuler leurs crimes. C'est ainsi que, le 30 novembre 1996, Phocas Nikwigize, ancien évêque de Ruhengeri (Rwanda), a "disparu" à Goma, dans l'est du Zaïre. Cet homme, au­jourd'hui âgé de plus de soixante-dix ans, était réfugié au Zaïre depuis 1994. Alors qu'il se dirigeait vers la frontière rwandaise, un groupe d'hommes armés s'est emparé de lui. Depuis lors, on n'a plus aucune nouvelle de lui, pas plus d'un côté de la frontière que de l'autre, et on craint qu'il ne soit mort.

De nombreux autres réfugiés sont morts dans l'est du Zaïre ou ont "disparu". Durant tout le mois de décembre, Amnesty International a continué de recueillir des témoignages faisant état de massacres de civils dans le Nord et le Sud-Kivu. Ces témoignages donnent à penser que toute l'étendue des atrocités commises dans cette région n'a pas encore été mise au jour.

II. L'organisation du retour des personnes réfugiées au Zaïre

Le retour soudain d'un si grand nombre de réfugiés en un laps de temps si court a posé d'énormes problèmes tant pratiques que logistiques aux autorités gouvernementales et aux organisations humanitaires présentes au Rwanda.

Rien n'a été fait pour enregistrer les centaines de milliers de réfugiés au moment où ils franchissaient la frontière pour rentrer au Rwanda. Cette absence de contrôle est peut-être compréhensible en raison de l'afflux de personnes, mais Amnesty International redoute qu'elle ne constitue un sérieux obstacle pour déterminer ulté­rieurement ce que celles-ci sont devenues. Le fait que les gens ne soient pas enre­gistrés avant d'avoir rejoint leur région d'origine ouvre la porte aux "disparitions".

Il est rapidement devenu manifeste, aux yeux des représentants d'Amnesty International comme à ceux d'autres observateurs présents à Gisenyi entre le 15 et le 19 novembre, que les autorités rwandaises avaient arraché le contrôle des opéra­tions des mains du HCR et des organisations humanitaires non gouvernementales (ONG). Ainsi, les autorités de Kigali ont réquisitionné les véhicules appartenant aux organes des Nations unies et aux autres organisations humanitaires. La straté­gie du gouvernement visait à faire revenir les réfugiés dans leur région d'origine le plus vite possible, alors même que certaines de ces régions se trouvent fort éloi­gnées de la frontière. Les autorités ont expliqué qu'elles voulaient éviter, pour des raisons de sécurité, que les réfugiés rentrant au pays ne tentent de s'arrêter le long de la route.

Les ONG humanitaires se sont entendu dire qu'elles ne pourraient distribuer de la nourriture à ces personnes que lorsque celles-ci auraient été officiellement enregis­trées par les autorités locales de leur région d'origine, un processus susceptible de prendre plusieurs jours. Les rapatriés ont dû survivre en se nourrissant des racines et des feuilles trouvées au bord de la route, ou bien, une fois de retour dans leur région, en se partageant la nourriture offerte par des habitants de leur localité. À partir de la frontière, des distributions occasionnelles de biscuits organisées le long de la route par des organisations internationales ont parfois provoqué des bagarres entre rapatriés.

Le 18 novembre, des représentants des autorités rwandaises se sont présentés dans un centre de soins provisoire dressé près de la frontière par la Croix-Rouge et d'autres organismes. Ils ont contraint quelque 350 malades à monter à bord de camions, apparemment sans fournir la moindre explication, puis les ont emmenés à l'ancien centre de transit du HCR à Nkamira, dont des responsables rwandais s'étaient arrogés le contrôle. Parmi les malades figuraient des rapatriés handicapés ou âgés, ainsi qu'une vingtaine de mères accompagnées de leurs nourrissons. Seules les personnes sous perfusion intraveineuse ou soupçonnées d'être atteintes de maladies infectieuses graves ont été autorisées à demeurer temporairement dans le centre de soins.

Beaucoup de réfugiés rentrant au Rwanda se trouvaient dans un mauvais état physique après avoir marché des semaines au Zaïre pour échapper aux combats. Cependant, après avoir franchi la frontière, ils n'ont pas été autorisés à se reposer. Les autorités rwandaises les ont obligés à poursuivre leur marche, dans certains cas jusqu'à leur région d'origine, dans d'autres jusqu'à un point de transit situé à plus de soixante kilomètres de la frontière ; là, ceux qui habitaient encore plus loin ont pu bénéficier d'un moyen de transport. Dans la nuit du 19 novembre, les représen­tants d'Amnesty International ont vu des dizaines de milliers de personnes, dont des femmes et des enfants en bas âge, qui se rendaient à pied de Gisenyi à Ruhengeri ; les délégués de l'Organisation ont constaté que ces personnes étaient en bien plus grand nombre et marchaient beaucoup plus vite que celles aperçues les nuits précédentes.

Pourtant, un porte-parole du HCR a déclaré le 18 novembre à Gisenyi : « Rien n'indique que le gouvernement oblige délibérément les gens à continuer à marcher. » Interrogé par des journalistes sur le fait de savoir pourquoi le HCR n'avait pas protesté contre la fermeture forcée du centre de soins, cet homme a répliqué que ce n'était pas le rôle de cet organisme de le faire. Le lendemain, le porte-parole du HCR a précisé : « Dans l'ensemble, [le rapatriement] s'est étonnamment bien passé. »

Si les journalistes et les représentants des organisations de défense des droits de l'homme ont pu généralement avoir accès à la zone frontalière et aux différents sites le long du chemin, trois journalistes locaux ont été menacés par des soldats rwandais alors qu'ils photographiaient les rapatriés à Gisenyi, ainsi que des soldats en train de contraindre des rapatriés à s'éloigner du centre de transit de Nkamira. Les soldats ont saisi les pellicules des trois journalistes.

III. Expulsions massives de Rwandais réfugiés en Tanzanie

Début décembre, une déclaration conjointe du gouvernement tanzanien et du HCR indiquait que tous les réfugiés rwandais pouvaient désormais rentrer chez eux en toute sécurité et leur demandait d'avoir quitté la Tanzanie avant le 31 décembre 1996. On estimait alors le nombre de réfugiés rwandais en Tanzanie à plus de 500 000. À l'inverse des réfugiés présents au Zaïre ou au Burundi, les Rwandais ayant trouvé refuge en Tanzanie avaient pu jouir d'une relative sécurité : leurs camps n'avaient pas été la cible d'attaques et ni incidents majeurs en matière de sécurité ni violences généralisées n'avaient été signalés.

À la mi-décembre 1996, au moment où nous rédigions le présent document, plus de la moitié des quelque 550 000 Rwandais réfugiés en Tanzanie avaient, semble-t-il, déjà franchi la frontière ou s'y apprêtaient. On ne sait rien du sort de milliers d'autres qui ont fui en direction de l'Est ou tenté de gagner les pays voisins.

Amnesty International considère que la déclaration conjointe du gouvernement tanzanien et du HCR, ainsi que le renvoi forcé de centaines de milliers de réfugiés rwandais qui s'en est suivi, contreviennent aux obligations qui sont celles de la Tanzanie à l'égard des réfugiés présents sur son sol, notamment en matière de pro­tection contre l'expulsion, au regard du droit international. La déclaration conjointe, qui a été adressée aux réfugiés, ne faisait aucune allusion à une quelconque possi­bilité de choix pour ceux qui craignaient toujours d'être victimes d'atteintes aux droits de l'homme au Rwanda. Il s'agit-là d'une initiative sans précédent si l'on considère l'action menée par le HCR dans d'autres parties du monde, où certaines dispositions ont été prises pour identifier les personnes susceptibles d'être exposées à des dangers dans leur pays d'origine. Les termes employés dans la déclaration ne laissaient aucun doute quant au fait que les réfugiés seraient expulsés de Tanzanie ; si, selon certaines informations, il existait une possibilité de mettre en place une procédure de "filtrage" à l'intention des réfugiés craignant de rentrer chez eux, il ne semble pas que celle-ci ait été publiquement reconnue par le gouvernement tanzanien ni par le HCR. Un certain nombre de réfugiés qui ont refusé de partir sont à présent détenus dans un camp fermé à Mwisa. Apparemment, les autorités tanzaniennes n'ont institué aucune procédure de "filtrage" pour examiner leurs demandes d'asile.

L'ultimatum a provoqué la panique parmi les réfugiés. Beaucoup ont fui les camps installés à proximité de Ngara et ont pris, à pied, la direction de l'Est – pour s'éloi­gner de la frontière – ou du Nord, vers l'Ouganda. À partir du 14 décembre envi­ron, des milliers de personnes ont été contraintes par les forces de sécurité tanzaniennes à rebrousser chemin vers la frontière rwandaise. Des renforts mili­taires ont été dépéchés dans cette zone ; de plus, des membres des forces de sécu­rité tanzaniennes auraient pénétré dans certains camps pour forcer les réfugiés à partir. Pendant plusieurs jours, la plupart des organisations humanitaires qui avaient porté assistance aux réfugiés, dont le HCR, se sont vu interdire l'accès aux camps par les forces de sécurité tanzaniennes. En outre, de hauts responsables de l'armée et du gouvernement rwandais auraient été aperçus à proximité des camps installés près de Ngara.

Amnesty International mène actuellement une enquête pour savoir s'il est vrai que des membres des forces de sécurité tanzaniennes ont, comme l'affirment certaines sources, battu des réfugiés dans les régions de Ngara et de Karagwe et incendié une église dans le camp de Benaco afin d'obliger les réfugiés à rentrer au Rwanda.

Quelque 3 000 réfugiés – pour la plupart des femmes et des enfants – auraient fui la Tanzanie pour rejoindre l'Ouganda. Amnesty International est préoccupée par certaines informations selon lesquelles des responsables du gouvernement ougandais – notamment le ministre de l'Administration locale, Jaberi Bidandi Ssali, cité dans l'édition du 18 décembre 1996 du journal The New Vision – auraient déclaré que les réfugiés ne seraient pas autorisés à rester en Ouganda et qu'ils seraient expulsés vers la Tanzanie ou vers le Rwanda.

De l'autre côté de la frontière, les autorités rwandaises ont pris des mesures rigou­reuses pour restreindre l'accès à la zone frontalière, empêchant de nombreuses ONG d'aider les réfugiés sur le chemin du retour ; il semble toutefois qu'il y ait eu moins de problèmes de transport et de distribution de nourriture que lors de l'opé­ration de rapatriement de novembre à partir du Zaïre. Les réfugiés arrivant de Tanzanie n'ont toutefois pas été enregistrés lorsqu'ils ont franchi la frontière rwandaise, ce qui, une fois encore, empêche d'assurer une surveillance efficace et ouvre la porte aux "disparitions". Si l'on considère que, dans le cas de la Tanzanie, le rapatriement ne se posait pas dans les mêmes termes d'urgence, il aurait dû être possible de mettre en place un processus d'enregistrement approprié.

Il ne s'agissait pas, pour la Tanzanie, de sa première expulsion de réfugiés rwandais. En effet, le 22 août 1996, sept réfugiés du camp de Lumasi – Gervais Bigirabagabo, Boniface Birekeraho, Jean-Providence Gahutu, Léonidas Munyaneza, Laurent Mushimiyimana, Eugène Tugireyezu et Augustin Ukobizaba – ont été arrêtés par des responsables tanzaniens. Ces personnes, des intellectuels ayant joué un rôle proéminent dans le camp, ont été détenues durant deux jours au poste de police de Kabanga avant d'être remises aux autorités rwandaises. Depuis, elles sont détenues sans jugement à la gendarmerie de Kibungo, dans l'est du Rwanda.

Il semble que ces sept réfugiés aient été arrêtés par les autorités tanzaniennes non parce qu'ils auraient participé au génocide de 1994 au Rwanda, mais parce qu'ils avaient réclamé de meilleures conditions de sécurité au Rwanda et l'instauration d'un dialogue entre les réfugiés et le gouvernement rwandais. Ils avaient adressé un mémorandum au président tanzanien afin de lui demander d'user de son influence pour sortir le Rwanda de l'impasse politique ; le mémorandum critiquait aussi la position de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) face à la situation des droits de l'homme au Rwanda.

IV. Les réfugiées rentrant au Rwanda

risquent d'être victimes de violations des droits de l'homme

Amnesty International a, en maintes occasions, fait part de sa préoccupation concernant les atteintes systématiques aux droits de l'homme qui sont commises au Rwanda, notamment les arrestations arbitraires, la détention prolongée sans incul­pation ni jugement dans des conditions s'apparentant à un traitement cruel, inhumain et dégradant, les "disparitions" et les exécutions extrajudiciaires impu­tables à des agents du gouvernement ou des membres des forces de sécurité. L'Organisation craint que les personnes rentrant du Zaïre ou de Tanzanie ne soient victimes de ce type de violations ou la cible d'attaques de la part de la population locale.

Les personnes qui retournent au Rwanda ne sont pas forcément plus exposées à des violations que les membres d'autres couches de la population. Beaucoup seront cependant considérées avec suspicion du fait que, dans les camps de réfugiés du Zaïre et de Tanzanie, se trouvaient des responsables du génocide. Il faut donc que des mesures soient prises pour que les personnes n'ayant pas participé au génocide ne soient pas victimes de représailles simplement parce qu'elles ont fui en 1994.

L'un des plus graves problèmes qui attend les réfugiés rentrant dans leur pays concerne les litiges relatifs à la propriété des terres et autres biens. Dans de nombreux cas, les terres et maisons qu'ils occupaient ou possédaient auparavant sont passées aux mains d'autres personnes. Leur retour va donc inévitablement provoquer des litiges touchant aux droits de propriété.

Le gouvernement a mis sur pied un programme de construction de nouvelles habi­tations et ordonné aux occupants illégalement installés dans les logements existants de partir dans les deux semaines qui suivent le retour des propriétaires ; il semble cependant que peu de mécanismes aient été mis en place pour vérifier que cette directive est respectée ou pour régler les litiges. De retour chez elles, certaines per­sonnes sont obligées de partager leur maison avec les occupant illégaux, tandis que d'autres préfèrent aller habiter chez des amis ou des parents. Beaucoup, par peur, n'osent pas réclamer la restitution de leurs biens. En 1995 et en 1996, des per­sonnes qui tentaient de les récupérer ont été arrêtées, voire tuées, ou ont tout simplement "disparu". Les auteurs de tels agissements n'étaient pas toujours des agents du gouvernement, mais ce dernier n'a pas fait grand chose pour y mettre fin. Depuis novembre 1996, il semble que, dans certaines régions, les occupants illéga­lement installés dans des logements laissent ceux qui reviennent reprendre possession de leurs biens ; dans d'autres régions, toutefois, certains s'y refuse­raient encore.

1. La détention sans inculpation ni jugement et les arrestations arbitraires

On estime à environ 90 000 le nombre de personnes actuellement détenues au Rwanda. La plupart sont accusées d'avoir participé au génocide ; beaucoup ont été arbitrairement et illégalement arrêtées, parfois sur la base d'éléments de preuve insignifiants, voire inexistants. Au cours de l'année 1996, Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages concernant des arrestations arbitraires et a pu

s'entretenir avec des détenus ou leurs proches. L'Organisation pense que beaucoup de personnes aujourd'hui détenues sont peut-être coupables de crimes commis pendant le génocide, mais que de nombreuses autres sont probablement innocentes.

Au cours de ces derniers mois, des progrès ont été enregistrés dans la remise sur pied du système judiciaire national rwandais. Il subsiste néanmoins d'importants motifs de préoccupation. Amnesty International a fait part aux autorités rwandaises de son inquiétude face au risque de voir les procès se dérouler de façon inéquitable, notamment en raison de l'absence d'avocats de la défense. L'Organisation a sou­levé différentes questions touchant à la compétence, à l'impartialité et à l'indépen­dance du personnel judiciaire ; elle s'est étonnée du refus du gouvernement d'autoriser la collaboration d'experts judiciaires étrangers à certains niveaux de l'appareil judiciaire. L'Organisation a également à plusieurs reprises fait état de son opposition au recours à la peine de mort⁴.

Au nombre des cas illustrant le problème des arrestations arbitraires figure celui de l'abbé Jean-François Kayiranga, trente-quatre ans, prêtre du diocèse de Nyundo et ancien enseignant. Cet homme a été appréhendé le 6 novembre 1996 à Kivumu (préfecture de Kibuye), alors qu'il venait se faire enregistrer pour obtenir une nouvelle carte d'identité. L'officier de police judiciaire aurait sur-le-champ rédigé un mandat d'arrêt à l'encontre du prêtre, pour l'appréhender immédiatement après sur la base d'une accusation non précisée selon laquelle il aurait participé au génocide. D'après plusieurs sources, l'abbé Kayiranga était le seul prêtre du diocèse de Nyundo à n'avoir pas quitté le pays en 1994 et des survivants auraient fait son éloge car il aurait sauvé plusieurs personnes du massacre. L'abbé Kayiranga se trouve actuellement au centre de détention de Gitesi, où règnent des conditions de vie très pénibles. Dans la nuit du 22 au 23 octobre 1996, 16 détenus y sont morts en raison du manque d'aération et du fort taux de surpopulation⁵.

En novembre 1996, le gouvernement rwandais a annoncé que des instructions avaient été données aux fonctionnaires concernés pour qu'il soit mis fin aux arres­tations arbitraires et pour que personne ne soit arrêté sans qu'un dossier ait préala­blement été constitué. Il semble que certains efforts aient été faits pour respecter ces instructions, mais la définition de ce que « dossier » veut dire n'en demeure pas moins vague. Dans de nombreux cas, une simple dénonciation visant telle ou telle personne est apparemment suffisante pour justifier une arrestation, et ce malgré les plus récentes directives du gouvernement.

Le 15 novembre 1996, soit le jour où les réfugiés ont commencé à revenir du Zaïre, une liste portant les noms de personnes tuées pendant les massacres de 1994 avec, en vis-à-vis, ceux de leurs assassins présumés serait apparue dans les locaux d'au moins une administration communale de la préfecture de Kigali.

En décembre 1996, le gouvernement a publié une liste de 1 946 personnes – dénommées suspects de catégorie 1 –⁶soupçonnées d'avoir joué un rôle déterminant dans le génocide. Cette liste a été constituée à partir des renseignements transmis par les procureurs de différentes régions du pays. Plusieurs personnes dont les noms apparaissent sur cette liste auraient été arrêtées. On ignore combien d'éléments de preuve détaillés sont disponibles à l'encontre de chacune des per­sonnes figurant sur la liste.

Au moment où nous rédigions le présent document, plus de 1 000 réfugiés reve­nus du Zaïre ou de Tanzanie auraient été arrêtés. Un grand nombre d'entre eux auraient été maltraités lors de leur interpellation ou en détention. On ignore encore les chefs d'inculpation précis prononcés à leur encontre. Il semble que, durant la première moitié de décembre, le nombre des arrestations de personnes rentrant au pays ait augmenté. Le nom de certaines personnes arrêtées apparaîtrait sur la liste gouvernementale des suspects de catégorie 1. Des sources indépendantes ont confirmé à Amnesty International que, dans la foule de réfugiés retournant chez eux, se trouvaient certains auteurs des massacres de 1994 dont l'identité était connue. Au nombre des personnes appréhendées en novembre et en décembre figu­raient plusieurs anciens membres de l'administration locale, tels que des bourgmestres et des conseillers de secteur, d'ex-fonctionnaires de l'État, ainsi que d'anciens soldats des forces armées rwandaises. Dans certains cas, les autorités ont déclaré que des personnes avaient été appréhendées pour leur propre sécurité, afin de les protéger contre des représailles ; elles ont également affirmé que certaines personnes avaient demandé à être arrêtées.

On peut s'attendre à ce que de nouvelles vagues d'arrestations aient lieu lorsque les rapatriés commenceront à se faire enregistrer afin d'obtenir une nouvelle carte d'identité. En avril et en mai 1996, le nombre des arrestations a brusquement augmenté lorsqu'ont débuté les opérations d'enregistrement pour l'obtention d'une nouvelle carte. Tous les citoyens rwandais sont tenus de se rendre dans leur commune d'origine et de se faire enregistrer auprès de l'administration locale pour pouvoir demander la nouvelle carte d'identité.

Certains rapatriés auraient été arrêtés sans aucune explication. C'est ainsi qu'un ancien directeur d'école, Origène Rutayisire, trente-cinq ans, a été appréhendé le 10 décembre dans les locaux de l'admnistration communale de Nkuli (préfecture de Ruhengeri). On ignore le motif de son arrestation. Ancien réfugié du camp de Katale au Zaïre, cet homme était rentré au Rwanda le 22 novembre.

Phocas Habimana, cinquante-quatre ans, économiste, et sa femme, Gaudence Nyasafari-Habimana, sociologue, sont rentrés du Zaïre au Rwanda en novembre 1996. Dix jours plus tard, Phocas Habimana a été appréhendé. Il est actuellement détenu à Ruhengeri. Peu de temps après son arrestation, le domicile de sa femme a été saccagé par des hommes armés, qui se sont emparés de tous ses biens. Le couple avait occupé des fonctions de conseillers auprès de l'ancien gou­vernement rwandais, lui en tant qu'économiste et elle en qualité de directrice de l'Office national de la population.

Les membres de l'ex-armée rwandaise sont tout particulièrement susceptibles d'être regardés avec suspicion. Le 19 novembre 1996, des délégués d'Amnesty International ont assisté à une réunion dans les locaux de l'administration commu­nale de Rwerere (préfecture de Gisenyi), à laquelle participaient des représentants des autorités civiles et militaires locales et un groupe de 33 anciens soldats des forces armées rwandaises qui venaient de rentrer du Zaïre. Le discours officiel pro­noncé à cette occasion contenait principalement des messages de réconfort et de réconciliation à l'adresse des 33 soldats, mais il leur était aussi explicitement dit qu'ils seraient les premiers à être suspectés si des violences ou des atteintes à la sécurité venaient à se produire dans la région.

À la suite du retour en juillet et en août 1996 de quelque 75 000 réfugiés rwandais en provenance du Burundi, les autorités rwandaises et les représentants d'organisa­tions internationales ont souligné le fait qu'à leur arrivée « seulement 1 p. cent » de ces réfugiés avaient été arrêtés et que peu d'entre eux avaient été la cible de violations des droits de l'homme au Rwanda. À la date de novembre 1996, toutefois, on signalait que plus de 2 000 Rwandais rentrés du Burundi étaient incarcérés sans inculpation ni jugement dans des centres de détention fortement surpeuplés. La plupart étaient incarcérés à Butare, où les conditions de détention pouvaient parfois être assimilées à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Parmi les personnes arrêtées figuraient de nombreux intellectuels et anciens fonc­tionnaires locaux de l'administration précédente.

2. Les conditions de détention s'apparente

nt à un traitement cruel, inhumain ou dégradant

À mesure que le nombre d'arrestations augmente, les conditions de vie dans les prisons et les centres de détention dispersés à travers le pays se détériorent. Si des mesures ne sont pas immédiatement prises pour diminuer le taux de surpopulation, il est à craindre que de nouveaux décès en détention ne se produisent. À la date de novembre 1996, les conditions de détention dans certaines préfectures telles que celle de Gisenyi, où la surpopulation carcérale était jusque-là moins dramatique que dans d'autres régions du pays, s'étaient considérablement dégradées. Dans plu­sieurs autres préfectures, le problème de la surpopulation et du manque d'équipe­ments dans les centres de détention constituait toujours un sérieux motif de préoc­cupation. Dans la préfecture de Kibuye, 39 détenus sont morts en deux occasions distinctes, aux mois de mai et d'octobre 1996. Des décès de détenus dus à des conditions de vie intolérables ont également été signalés en 1996 dans diverses autres préfectures, notamment dans celle de Kigali (zone rurale), l'une des régions dans lesquelles de nombreux réfugiés reviennent. Fin septembre 1996, trois prisonniers – d'anciens réfugiés rentrés au Rwanda plus tôt dans l'année – seraient morts étouffés dans un centre de détention de Butare, seulement quelques jours après leur arrestation.

Tout au long de l'année 1996, le gouvernement rwandais n'a cessé de promettre que les enfants de moins de quatorze ans, les personnes âgées et les malades seraient libérés, mais il n'a toujours pas tenu ses promesses. Certains représentants de l'État ont reconnu que les commissions de triage, mises en place dans le but de relâcher les personnes dont la détention ne se justifiait pas en raison de l'insuffi­sance de preuves à leur encontre, ne fonctionnaient pas ; ils ont dit que ces com­missions seraient supprimées, mais aucun mécanisme efficace n'a encore été créé pour les remplacer.

Certaines informations indiquent que, dans différentes régions du pays, les membres des forces de sécurité continueraient à maltraiter les détenus, généralement en les passant à tabac. Plusieurs d'entre eux sont morts des suites de mauvais trai­tements particulièrement violents.

3. Les "disparitions"

En 1995 et en 1996, Amnesty International a recensé un certain nombre de "dispa­ritions". La responsabilité des agents de l'État n'est pas clairement établie dans tous les cas. Toutefois, à la connaissance de l'Organisation, les résultats des enquêtes ouvertes par le gouvernement sur ces "disparitions" n'ont pas été rendus publics et les autorités n'ont pris aucune mesure pour empêcher que d'autres agissements de ce genre ne se produisent.

C'est ainsi que Venant Ntirampeba, ressortissant burundais travaillant pour la SINELAC (société appartenant conjointement aux gouvernements du Rwanda, du Burundi et du Zaïre), a "disparu" le 2 août 1996, à Cyangugu. Il aurait été menacé par plusieurs de ses collègues à la suite du coup d'État survenu au Burundi le 26 juillet. Le 2 août, le chef des services de l'immigration à Cyangugu, accompa­gné de deux soldats de l'APR et d'un collègue, ont emmené Venant Ntirampeba en direction de la frontière, sous prétexte qu'il lui fallait un nouveau visa. Le Burundais n'a pas été revu depuis.

Cyprien Gakuba, père de trois enfants vivant à Kigali, a "disparu" le 4 mai 1996 à Byumba, sur la route qui va de Kigali en direction du Nord. Le bus à bord duquel il se trouvait a été arrêté par des soldats de l'APR ; ceux-ci l'ont fait des­cendre, en même temps que plusieurs autres passagers, puis ils ont ordonné au conducteur de repartir. Depuis lors, on est sans nouvelles de Cyprien Gakuba.

Le fait que les rapatriés risquent d'être victimes de "disparitions" préoccupe tout particulièrement Amnesty International, étant donné qu'il n'existe aucune procédure d'enregistrement à la frontière ni dans les centres de transit. L'inévitable chaos qui résulte d'un déplacement massif de population ne fait qu'accroître les craintes de l'Organisation.

4. Les homicides

Dans un rapport publié en août 1996 sous le titre Rwanda. Recrudescence alarmante des massacres, Amnesty International évoquait les centaines de civils sans défense tués par des membres de l'APR ou par des groupes d'opposition armés liés aux soldats de l'ex-armée rwandaise et aux milices à leur solde. À la connaissance de l'Organisation, le gouvernement rwandais n'a publié aucun rapport d'enquête sur les exécutions extrajudiciaires imputables à ses propres troupes. Le commandant de l'APR qui, en juillet et en août 1996, a conduit les opérations de ratissage dans la préfecture de Ruhengeri au cours desquelles plus de 150 personnes ont été massacrées, aurait été muté dans la préfecture de Kibungo, dans l'est du pays, l'une des principales zones où affluent maintenant les réfugiés reve­nant de Tanzanie.

À la mi-décembre, certaines informations ont indiqué qu'un responsable de l'APR, le lieutenant-colonel Ibingira, était jugé par un tribunal militaire suite au massacre de Kibeho, perpétré en avril 1995, massacre qui avait fait plusieurs milliers de vic­times. Amnesty International accueille cette nouvelle avec satisfaction et prie ins­tamment le gouvernement de juger également les responsables de l'APR impliqués depuis cette date dans d'autres massacres de civils.

Les homicides commis par des soldats de l'APR et les attaques attribuées à des groupes armés d'opposition se sont poursuivis de manière sporadique. Judith Mukabaranga, bourgmestre de Nyakabuye (préfecture de Cyangugu), a été tuée le 27 octobre 1996 à son domicile, en même temps que sa jeune sœur, Rose, et deux visiteurs de passage –une jeune femme, Francine, et un adolescent de quinze ans, Jean-de-Dieu. On estimait généralement que les auteurs de ces homicides étaient membres de milices opérant à partir du Zaïre ou du Burundi. Les mêmes individus ont attaqué un centre de détention situé à proximité, libérant une centaine de prisonniers. Au moins un soldat de l'APR et deux détenus auraient été tués.

Depuis le retour massif des réfugiés du Zaïre en novembre 1996, Amnesty International a reçu des informations concernant plusieurs homicides commis sur la personne de rapatriés. Le 9 décembre, aux premières heures de la matinée, un sol­dat est allé voir six familles – apparemment des personnes qui venaient de rentrer du Zaïre – à Kicukiro (préfecture de Kigali) et a ordonné à six hommes de le suivre jusqu'au bureau du secteur. Une fois arrivé là, il leur a tiré dessus. Trois des hommes – Gafaranga, Gatera et Ntihabose – seraient morts sur le coup. Les trois autres – Bagaragaza, Rwabuyonza et Mugarura – ont été grièvement blessés. Il semble que le soldat les soupçonnait d'avoir participé au génocide. Un militaire aurait été arrêté dans le cadre de cette affaire.

D'autres homicides ont été signalés en novembre et en décembre dans différentes régions du Rwanda ; les victimes étaient soit des rapatriés, soit des habitants tués par des rapatriés. Amnesty International mène des enquêtes sur ces différents cas.

V. La collaboration de la communauté internationale

à l'expulsion des réfugiés

Amnesty International est vivement préoccupée par le rôle qu'a joué la communauté internationale, et notamment le HCR, en acceptant que les pays voisins du Rwanda expulsent massivement leurs réfugiés. Le HCR a, dans une plus ou moins grande mesure, collaboré aux opérations de rapatriement des réfugiés du Burundi, du Zaïre et de Tanzanie.

De par ses statuts, le HCR a pour mandat de protéger les réfugiés et d'aider les gouvernements dans les opérations de rapatriement volontaire. De nombreux autres documents, y compris des résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies et des conclusions du Comité exécutif du HCR, soulignent combien il est important de s'assurer que le rapatriement est véritablement volontaire. Le HCR lui-même a insisté sur le fait que cet aspect volontaire du rapatriement constitue un point crucial en matière de protection des réfugiés. En participant au rapatriement des réfugiés de Tanzanie, notamment, le HCR a violé ce principe fondamental.

La politique du HCR et d'autres organisations intergouvernementales se fonde sur une évaluation de la situation des droits de l'homme au Rwanda qui ne tient pas compte de toutes les informations disponibles. Amnesty International pense que le HCR, tout en reconnaissant que des atteintes aux droits fondamentaux étaient commises au Rwanda, n'en a pas moins continué de déclarer que, dans l'ensemble, les réfugiés pouvaient rentrer en toute sécurité, minimisant ainsi les dangers que pouvaient courir certains d'entre eux. Il semble que l'évaluation du HCR repose sur des rapports produits tant par l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda, menée par les Nations unies, que par ses propres antennes locales. Bien que certains rapports de l'opération de l'ONU contiennent des informations détaillées sur les violations, les déclarations publiques du HCR n'en font pas état. Le fait de n'avoir pas reconnu la véritable ampleur des atteintes aux droits fonda­mentaux a eu des conséquences dramatiques pour les réfugiés dans les pays voisins, et a finalement abouti à leur expulsion massive.

La situation des réfugiés qui, en juillet et en août 1996, ont quitté le Burundi pour retourner au Rwanda est souvent citée – par les autorités rwandaises, les gouver­nements étrangers et les organes des Nations unies – comme étant la preuve que les rapatriés n'ont rien à craindre à leur retour au Rwanda. Le HCR et l'opération de l'ONU ont reconnu que le premier retour, en juillet 1996, de plus de 15 000 Rwandais réfugiés au Burundi n'avait pas été volontaire, mais ils ont affirmé que le retour suivant, en août 1996, de quelque 60 000 personnes avait été librement consenti.

Amnesty International pense que la grande majorité des réfugiés au Burundi n'avaient guère manifesté le désir de rentrer au Rwanda, jusqu'au moment où plusieurs d'entre eux ont été menacés de violences par les forces de sécurité burundaises et où cinq réfugiés rwandais ont été abattus par des soldats burundais à l'extérieur d'un camp. En outre, 15 000 réfugiés rwandais ont été renvoyés de force par les autorités burundaises avec le plein appui du gouvernement rwandais. Certains réfugiés se seraient entendu dire qu'ils allaient être arrêtés au Burundi s'ils refusaient de partir. Une trentaine d'entre eux étaient déjà en détention, où ils avaient subi des tortures et des mauvais traitements. Auparavant, en avril 1996, le chef du camp de réfugiés de Magara avait "disparu" après avoir été emmené en direction de la frontière. On pense qu'il a pu être tué par les forces de sécurité burundaises.

Amnesty International déplore profondément que, sous la pression des autorités rwandaises, des pays voisins et des gouvernements donateurs, le HCR ait sacrifié ses principes fondamentaux en matière de protection des réfugiés. L'Organisation espère que ce changement de politique ne créera pas un précédent pour l'avenir de la protection des réfugiés, qu'ils soient originaires du Rwanda ou de tout autre pays.

VI. Recommandations

Amnesty International demande aux autorités rwandaises, aux pays voisins et aux autres gouvernements, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales, de mettre en œuvre les recommandations qui suivent, considérant qu'il s'agit d'une question de première urgence. L'Organisation appelle également la communauté internatio­nale à renforcer et prolonger sa surveillance de la situation des droits de l'homme au Rwanda. Le retour de centaines de milliers de personnes, et la perspective d'un nouvel afflux de réfugiés, imposent qu'il soit procédé à une évaluation circonstan­ciée et impartiale des dangers qui les menacent. Une telle évaluation doit se fonder sur la durée. Il n'est pas suffisant de juger du niveau de sécurité en ne prenant pour référence que les quelques semaines qui suivent immédiatement le retour des réfugiés.

1. Au gouvernement rwandais :

Amnesty International exhorte le gouvernement rwandais à mettre un terme aux violations des droits de l'homme et à prendre des mesures pour empêcher qu'elles ne se reproduisent. L'Organisation lui demande notamment de :

– autoriser immédiatement les organisations humanitaires désireuses d'aider les réfugiés lors de leur retour à accéder à la zone frontalière ;

– mettre fin aux arrestations arbitraires et illégales ;

– veiller à ce que les procès des personnes soupçonnées d'avoir participé au géno­cide soient conformes aux normes internationales en matière d'équité et à ce que la peine de mort ne soit pas prononcée ;

– faire en sorte que les membres des forces de sécurité et les fonctionnaires respon­sables de violations des droits de l'homme, notamment d'exécutions extrajudi­ciaires et de "disparitions", soient déférés à la justice ; rendre publics les résultats des enquêtes gouvernementales sur les exécutions extrajudiciaires de civils non armés commises par l'APR en 1995 et en 1996 ;

– donner aux membres des forces de sécurité et aux gardiens de prison des instruc­tions indiquant que les mauvais traitements sur la personne de détenus ne seront pas tolérés et que les auteurs de tels agissements seront licenciés et poursuivis ;

– prendre immédiatement des mesures afin de remédier à la surpopulation dans les prisons et les centres de détention, en libérant les détenus à l'encontre desquels les preuves sont insuffisantes, voire inexistantes, et en relâchant les enfants, les personnes âgées et les malades ;

– veiller à ce que les réglementations visant à permettre la restitution des terres et autres biens à leurs propriétaires légitimes soient respectées et à ce que lesdits pro­priétaires ne soient pas en butte à des manœuvres d'intimidation destinées à les empêcher de faire valoir leurs droits.

2. Aux autorités qui accueillent des réfugiés rwandais :

– autoriser les organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme à accéder librement aux zones où se trouvent les réfugiés et les personnes déplacées dans leur propre pays ;

– arrêter l'expulsion des réfugiés et veiller à ce que ceux qui restent ne soient pas renvoyés contre leur gré au Rwanda ;

– s'assurer qu'il existe des preuves claires et indépendantes du respect des droits de l'homme au Rwanda avant d'y renvoyer les réfugiés. S'il apparaît que ceux-ci peuvent retourner chez eux en toute sécurité, instituer des procédures permettant à tout réfugié qui ne souhaite toujours pas rentrer au pays de demander l'asile.

3. Aux gouvernements étrangers :

– condamner publiquement l'expulsion massive des réfugiés qui se trouvaient en Tanzanie, au Zaïre et au Burundi. Exhorter ces pays et les autres gouvernements de la région, ainsi que l'AFDL dans l'est du Zaïre, à ne plus renvoyer de force des réfugiés ;

– fournir aux pays qui accueillent des réfugiés dans la région des moyens financiers et un soutien logistique adéquats ;

– encourager le gouvernement rwandais à mettre en œuvre des mesures propres à diminuer la probabilité de nouvelles violations des droits de l'homme ;

– aider le gouvernement rwandais à garantir le respect des droits fondamentaux, en envoyant par exemple des experts judiciaires aux procès des personnes accusées de génocide.

4. Au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) :

– dénoncer publiquement les graves atteintes aux droits de l'homme dont sont victimes les réfugiés, notamment leur expulsion massive de Tanzanie, du Zaïre et du Burundi ;

– enquêter sur les informations selon lesquelles des atteintes aux droits de l'homme ont été commises dans l'est du Zaïre lors des attaques lancées contre des camps de réfugiés placés sous la protection du HCR ;

– veiller à ce que le rapatriement soit volontaire et faire en sorte que les personnes dont les craintes de revenir chez elles sont fondées, ainsi que celles qui n'ont pas commis de crimes contre l'humanité, soient protégées et se voient offrir un refuge ;

– garantir que les personnes qui retournent volontairement dans leur pays le fassent en toute dignité et sécurité ;

– poursuivre et renforcer le programme de surveillance des rapatriés au Rwanda, de façon à garantir qu'ils seront protégés à long terme contre toute violation des droits de l'homme ;

– protester auprès des autorités rwandaises concernant les cas de rapatriés victimes de violations des droits fondamentaux et appeler à ce que des mesures correctives soient prises.

5. À l'Opération sur le terrain pour les droits d

e l'homme au Rwanda,

menée par les Nations unies :

– continuer à publier régulièrement des rapports, notamment sur les mesures prises par le gouvernement rwandais pour empêcher que de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux ne se produisent ; ces rapports devraient également contenir une évaluation de l'équité des procès des personnes accusées de génocide et des membres des forces de sécurité mis en cause pour des violations des droits de l'homme ;

– poursuivre et renforcer le programme de surveillance des rapatriés au Rwanda, au moins jusqu'à la fin de l'année 1997, de manière à leur assurer une protection à long terme contre les violations des droits de l'homme ;

– collaborer plus étroitement avec les organisations locales de défense des droits de l'homme et les aider à développer les moyens leur permettant d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme et d'empêcher que celles-ci ne se renouvellent.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Rwanda: Human rights overlooked in mass repatriation. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - avril 1997.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :