ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : AFR 47/004/2007 – ÉFAI

16 mars 2007

AU 65/07 Renvois forcés / Craintes de torture ou mauvais traitements

RWANDA/ François Ruceba (h), 45 ans ]

OUGANDA Jackson Safari (h), 43 ans ]

Peter Kabagambe (h), 34 ans ]

Peter Bisamaza (h), 22 ans ]

Vedaste Lyarwema (h), 40 ans ] Ressortissants rwandais

Paul Rwangabo (h), 28 ans ]

Daniel Kazungu (h), 22 ans ]

Aloysius Badege (h), 20 ans ]

Asumani Rutigana (h), 31 ans ]

Ismail Salomo (h), 18 ans ]

Ainsi qu’environ 60 autres personnes

Le 13 mars, les 10 hommes dont les noms figurent ci-dessus ont été renvoyés de force de l’Ouganda vers le Rwanda en raison de leurs liens présumés avec un groupe armé illégal. Amnesty International craint que ces personnes ne puissent faire l’objet d’un procès inique et être soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements aux mains des autorités rwandaises. En Ouganda, environ 60 autres personnes sont exposées à des accusations similaires et risquent aussi d’être prochainement renvoyées de force vers le Rwanda. Toutes ont affirmé avoir fui ce pays car elles craignaient pour leur vie ; au moins l’une d’entre elles a déposé une demande d’asile en Ouganda.

Le 13 mars, les autorités ougandaises ont remis les 10 hommes nommés ci-dessus à Joseph Nzabamwita, le directeur général de la sécurité extérieure du Rwanda, dans la ville de Kibale (dans l’ouest de l’Ouganda). On pense qu’ils sont détenus dans la caserne militaire de Remera, située à Kigali, la capitale du Rwanda. Selon les autorités de ce pays, ces 10 ressortissants rwandais sont membres du Rassemblement du Peuple rwandais, un groupe armé qui cherche à renverser le gouvernement du pays. Ils ont été arrêtés dans différents lieux par des agents des services de renseignements militaires ougandais, qui accusent ces 10 hommes d’avoir recruté des personnes dans des camps de réfugiés et dans des villages du centre et de l’ouest de l’Ouganda, afin qu’elles rejoignent le Rassemblement du Peuple rwandais.

Amnesty International estime qu’il existe un véritable risque que les détenus soient soumis à la torture ou à d’autres formes de traitements inhumains ou dégradants au Rwanda. Ce pays n’a pas ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a reçu de nombreuses informations concordantes faisant état d’actes de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de périodes de détention prolongée sans procès pour des membres supposés de groupes rebelles basés au Rwanda et en Ouganda. En 2006, dans l’affaire États-Unis c. François Karake et al., la cour fédérale américaine du district de Columbia a décidé que trois ressortissants rwandais, qui auraient reconnu le meurtre de huit étrangers et d’un guide ougandais dans le Parc national impénétrable de Bwindi, près de la frontière rwandaise, en 1999, avaient tous été torturés par l’armée rwandaise dans le but de les faire « avouer ». Les trois accusés ont reconnus être membres de l’Armée pour la libération du Rwanda (ALIR), un groupe rebelle armé.

Amnesty International s’oppose au transfert de toute affaire vers le Rwanda tant que les autorités de ce pays ne pourront pas totalement assurer la sécurité des suspects renvoyés sur leur territoire pendant et après leur détention, et tant que le système judiciaire du pays ne pourra pas garantir aux personnes soupçonnées le droit de bénéficier d’un procès équitable, conformément aux normes et au droit internationalement reconnus. Amnesty International a recensé plusieurs cas de personnes accusées de crimes de génocide et qui sont en détention provisoire depuis plus de douze ans.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

Aux autorités rwandaises :

- exprimez votre inquiétude pour les 10 hommes transférés de l’Ouganda vers le Rwanda le 13 mars ;

- exhortez les autorités rwandaises à faire en sorte qu’ils ne soient pas soumis à la torture ni à d’autre formes de mauvais traitements ;

- priez-les de leur permettre sans délai d’entrer en contact avec des avocats ainsi qu’avec leurs proches et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ; engagez les autorités à veiller à ce que ces personnes soient traduites en justice dans les plus brefs délais, conformément aux normes internationales d'équité.

Aux autorités ougandaises :

- dites-vous préoccupé par le renvoi forcé, le 13 mars, de 10 hommes au Rwanda et par les informations selon lesquelles environ 60 autres personnes risquent aussi prochainement de faire l’objet d’un renvoi forcé ;

- exhortez les autorités ougandaises à respecter leurs obligations en vertu de la Convention contre la torture, qui interdit l’extradition d’une personne vers un lieu où celle-ci risque d'être soumise à la torture ou à d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant ;

- priez-les de cesser toute autre procédure d’extradition ou de transfert de détenus vers le Rwanda jusqu’à ce que les normes relatives aux droits humains en matière de sécurité des suspects et d’équité des procès soient appliquées dans ce pays ;

- engagez les autorités ougandaises à faire en sorte que les Rwandais fuyant les persécutions puissent disposer de procédures de demande d’asile équitables ; demandez-leur également de respecter le principe de non-refoulement des demandeurs d’asile et des réfugiés.

APPELS À :

Rwanda

Ministre de la Défense :
Maj.- Gen. Marcel Gatsinzi

Minister of Defence and National Security

BP 85, Kigali, Rwanda

Fax : +250 577197

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Sécurité intérieure :
Sheikh Fazil Musa Harerimana

Minister of Internal Security

BP 446, Kigali, Rwanda

Fax : +250 582071

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Directeur général du service de la Sécurité extérieure :
Lt. Col. Joseph Nzabamwita

External Security Service

Office of the President, BP15, Urugwiro Village, Kigali, Rwanda

Fax : +250 584390

Formule d'appel : Dear Lt Col. Nzabamwita, / Monsieur,

Ouganda

Ministre de la Défense :
Dr. Chrispus Kiyonga.

Minister of Defence

Ministry of Defence, P.O. Box 132, Bombo, Ouganda

Courriers électroniques : ckiyonga@parliament.go.ug 

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Directeur général des services de renseignements militaires :
Col. Leopold Kyanda

Chief of Military Intelligence

P.O. Box 132, Bombo, Ouganda

Fax: +256 41 349462

Formule d'appel : Dear Col. Kyanda, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques du Rwanda et de l’Ouganda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 27 AVRIL 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.