ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000103 – AFR 47/07/00

AU 49/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXPULSIONS FORCÉES / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 24 février 2000

Bertin Murera et Benjamin Rutabana, deux ressortissants rwandais qui se trouvaient en Tanzanie, ont été renvoyés contre leur gré au Rwanda le 5 février 2000. On ignore où ils se trouvent. Des informations non confirmées laissent entendre qu’ils sont détenus par l’armée, et risquent d’être torturés ou exécutés.

Les deux hommes avaient fui le Rwanda le 24 janvier 2000, ayant appris que les autorités rwandaises avaient l’intention de les arrêter. D’après certaines sources, ils avaient aidé l’ancien porte-parole de l’Assemblée nationale Joseph Sebarenzi Kabuye à fuir le Rwanda (voir ci-dessous).

Ils ont d’abord sollicité l’asile au Burundi, mais ont ensuite estimé qu’ils n’y étaient pas en sécurité, en raison des relations étroites que le Rwanda entretient avec ce pays. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a organisé leur transfert vers Kigoma, en Tanzanie, où ils sont arrivés le 31 janvier.

C’est dans cette ville que la police tanzanienne les a arrêtés le 4 février, à l’hôtel où ils étaient descendus. Les deux hommes ont été conduits à Ngara, près de la frontière rwandaise, et renvoyés dans leur pays d’origine le 5 février.

La police tanzanienne semble avoir agi à la demande des autorités rwandaises, qui auraient affirmé que les deux hommes étaient recherchés pour une affaire de meurtre et de vol qualifié au Rwanda. On ignore si ces allégations sont fondées, et si les deux hommes ont été formellement inculpés d’une infraction prévue par la loi.

Des informations non confirmées indiquent qu’ils pourraient être détenus aux mains de la Garde présidentielle, dans la capitale rwandaise, Kigali.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

On ignore combien de gens sont incarcérés au Rwanda dans des centres de détention, officiels ou non, de l’armée. Dans la majorité des cas, leurs proches ne sont pas autorisés à leur rendre visite, pas plus que les représentants d’organisations humanitaires ou de groupes de défense des droits humains. Il est par conséquent extrêmement difficile d’établir où ils sont détenus, voire simplement s’ils sont toujours vivants. Des informations font fréquemment état de cas de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés à des personnes détenues aux mains de l’armée.

Joseph Sebarenzi Kabuye avait été contraint à démissionner de son poste de porte-parole de l’Assemblée nationale rwandaise le 6 janvier 2000, avant d’être exclu de l’Assemblée le 18 janvier. Il s’était forgé une réputation d’homme politique indépendant, prompt à dénoncer les abus et la corruption. Après sa démission, il s’est réfugié en Ouganda, où il aurait été arrêté le 23 janvier. On ignore où il se trouve depuis lors. Amnesty International a évoqué son cas auprès des autorités ougandaises et rwandaises.

Un certain nombre d’autres demandeurs d’asile et réfugiés rwandais et burundais avaient déjà été arrêtés et expulsés de Tanzanie, les derniers en date ayant été renvoyés dans le courant du mois.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

Appel aux autorités rwandaises :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Bertin Murera et de Benjamin Rutabana, renvoyés contre leur gré de Tanzanie le 5 février, apparemment à la demande des autorités rwandaises ;

– demandez aux autorités rwandaises de révéler publiquement l’endroit où se trouvent les deux hommes et, dans le cas où ils seraient détenus, de leur permettre de recevoir la visite de leurs proches et de membres d’organisations humanitaires et de groupes de défense des droits humains ;

– cherchez à obtenir l’assurance qu'ils sont en sécurité et ne seront pas maltraités ;

– demandez à être informé des fondements juridiques de leur arrestation et, le cas échéant, de leur maintien en détention, et exhortez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition à moins qu’ils n’aient été inculpés d'infractions prévues par la loi.

Appel aux autorités tanzaniennes :

– engagez les autorités tanzaniennes à ouvrir sans délai une enquête sur l’intervention de la police tanzanienne, qui aurait procédé à l’arrestation et à l’expulsion vers le Rwanda de Bertin Murera et de Benjamin Rutabana à l’instigation des autorités rwandaises, et soulignez qu’il leur appartenait de garantir la sécurité des deux hommes, qui avaient sollicité leur protection ;

– signalez que leur renvoi forcé constitue, à l’instar d’autres cas récents, un grave manquement aux obligations qui incombent à la Tanzanie, aux termes de sa législation nationale et du droit international, en particulier de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention de 1969 de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ;

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Bertin Murera et de Benjamin Rutabana, dont on est sans nouvelles ;

– demandez aux autorités tanzaniennes si elles ont cherché à obtenir de leurs homologues rwandaises l’assurance que les deux hommes ne subiraient aucune violation de leurs droits fondamentaux ;

– exhortez les autorités tanzaniennes à respecter le principe international de non-refoulement, à l’égard des réfugiés originaires du Rwanda comme de tout autre pays.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Rwanda et de la Tanzanie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 6 AVRIL 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.