AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 47/13/96

DOCUMENT EXTERNE

Londres, 12 août 1996

RWANDA

Recrudescence alarmante des massacres

Résumé*¹

Tandis que des civils non armés continuent d'être massacrés au Burundi par les forces de sécurité et les groupes armés, la même folie meurtrière s'est de nouveau emparée du Rwanda voisin, deux ans à peine après le génocide qui a fait jusqu'à un million de morts en 1994.

Le premier semestre 1996 a en effet été marqué par une brusque recrudescence des homicides imputables à l'Armée patriotique rwandaise (APR) et aux groupes armés d'opposition. Entre avril et juillet, en particulier, les actes de violence contre les civils non armés se sont mulitipliés, faisant plus de 650 morts. Le nombre des victimes est vraisemblablement beaucoup plus élevé, car on ignore ce que sont devenues de nombreuses personnes et bien des homicides ne sont tout simplement pas dénoncés.

La responsabilité de l'APR ne fait parfois aucun doute ; dans d'autres cas, les éléments disponibles désignent comme responsables les groupes armés d'opposition réputés être alliés aux anciennes forces gouvernementales rwandaises et à la milice Interahamwe, lesquelles ont massacré des centaines de milliers de personnes en 1994. Ces derniers temps, cependant, il est devenu difficile d'établir l'identité des coupables : nombre des attaques commises récemment sont attribuées à une troisième catégorie d'agresseurs, souvent désignés comme des « assaillants armés non identifiés » ou simplement des « éléments criminels ».

Amnesty International pense que l'APR et l'opposition armée partagent la responsa­bilité des graves atteintes aux droits de l'homme actuellement commises au Rwanda. Leur part de responsabilité devrait être dénoncée publiquement et des mesures devraient être prises pour empêcher de nouvelles atrocités. Ce rapport porte essen­tiellement sur les violations du droit à la vie et sur les menaces d'atteintes à l'inté­grité physique par les deux parties. Il décrit des cas d'homicides perpétrés au cours des derniers mois, principalement entre avril et juillet 1996, qui illustrent la cruauté avec laquelle les forces gouvernementales et les groupes armés massacrent des civils dans le but de priver leurs opposants de toute forme de soutien.

Dans le climat qui prévaut actuellement au Rwanda, chaque homicide apporte avec lui la menace de représailles. Le nombre de victimes augmente à chaque nouvelle tuerie. Il est urgent de prendre des mesures pour enrayer la flambée de violence si l'on veut empêcher que le Rwanda ne revive son récent passé, ou ne devienne le reflet de son voisin le Burundi, lui aussi déchiré par la violence.

Le document présente en conclusion une série de recommandations qu'Amnesty International souhaiterait vivement voir mises en œuvre dans les meilleurs délais par les parties concernées. L'Organisation craint que les massacres ne se poursui­vent à moins que le gouvernement rwandais et ceux qui contrôlent les groupes armés d'opposition ne prennent immédiatement des mesures pour mettre un terme aux atrocités. La communauté internationale – en particulier les gouvernements étrangers qui ont une influence sur les parties concernées, ainsi que les médias et les organisations non gouvernementales de ces pays qui travaillent sur le Rwanda – se doit elle aussi d'exercer des pressions afin d'endiguer cette nouvelle vague meurtrière.

AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 47/13/96

DOCUMENT EXTERNE

Londres, 12 août 1996

RWANDA

Recrudescence alarmante des massacres

sommaire

Introductionpage 2

1. Le contextepage 3

2. Les exécutions extrajudiciaires imputables aux soldats de l'APRpage 4

2. 1 La manière d'opérer des forces armées rwandaises 4

2. 2 Les opérations de ratissage menées par l'armée5

2. 3 Les fonctionnaires locaux pris pour cibles7

2. 4 Les exécutions extrajudiciaires de prisonniers8

3. Homicides arbitraires et délibéréspage 10

perpétrés par les groupes armés d'opposition

4. Homicides commis par des individus non identifiés page 11

5. La dissimulation de la véritépage 13

Manipulation de la communauté internationalepage 15

7. Recommandations d'Amnesty Internationalpage 16

Introduction

Tandis que des civils non armés continuent d'être massacrés au Burundi par les forces de sécurité et les groupes armés, la même folie meurtrière s'est de nouveau emparée du Rwanda voisin, deux ans à peine après le génocide qui a fait jusqu'à un million de morts en 1994.

Le premier semestre 1996 a en effet été marqué par une brusque recrudescence des homicides imputables à l'Armée patriotique rwandaise (APR) et aux groupes armés d'opposition. Entre avril et juillet, en particulier, les actes de violence contre les civils non armés se sont mulitipliés, faisant plus de 650 morts. Le nombre des victimes est vraisemblablement beaucoup plus élevé, car on ignore ce que sont devenues de nombreuses personnes et bien des homicides ne sont tout simplement pas dénoncés.

La responsabilité de l'APR ne fait parfois aucun doute ; dans d'autres cas, les éléments disponibles désignent comme responsables les groupes armés d'opposition réputés être alliés aux anciennes forces gouvernementales rwandaises et à la milice Interahamwe, lesquelles ont massacré des centaines de milliers de personnes en 1994. Ces derniers temps, cependant, il est devenu difficile d'établir l'identité des coupables : nombre des attaques commises récemment sont attribuées à une troisième catégorie d'agresseurs, souvent désignés comme des « assaillants armés non identifiés » ou simplement des « éléments criminels ».

Amnesty International pense que l'APR et l'opposition armée partagent la responsa­bilité des graves atteintes aux droits de l'homme actuellement commises au Rwanda. Leur part de responsabilité devrait être dénoncée publiquement et des mesures devraient être prises pour empêcher de nouvelles atrocités. Ce rapport porte essen­tiellement sur les violations du droit à la vie et sur les menaces d'atteintes à l'inté­grité physique par les deux parties. Il décrit des cas d'homicides perpétrés au cours des derniers mois, principalement entre avril et juillet 1996, qui illustrent la cruauté avec laquelle les forces gouvernementales et les groupes armés massacrent des civils dans le but de priver leurs opposants de toute forme de soutien.

Dans le climat qui prévaut actuellement au Rwanda, chaque homicide apporte avec lui la menace de représailles. Le nombre de victimes augmente à chaque nouvelle tuerie. Il est urgent de prendre des mesures pour enrayer la flambée de violence si l'on veut empêcher que le Rwanda ne revive son récent passé, ou ne devienne le reflet de son voisin le Burundi, lui aussi déchiré par la violence.

Le document présente en conclusion une série de recommandations qu'Amnesty International souhaiterait vivement voir mises en œuvre dans les meilleurs délais par les parties concernées.

1. Le contexte

Il y a encore quelques mois, la plupart des homicides de civils non armés étaient principalement recensés dans l'ouest du pays, près de la frontière zaïroise. En juillet 1996, des homicides individuels et des massacres continuaient d'être perpétrés dans les préfectures ²occidentales de Gisenyi, Kibuye et de Cyangugu, mais d'autres cas commençaient à être signalés dans le centre du pays, notamment dans les préfec­tures de Gitarama et de Kigali. Des meurtres ont également été dénombrés dans la préfecture de Kibungo, dans le sud-est du Rwanda, à proximité de la frontière tanzanienne et, quoique moins fréquemment, dans plusieurs autres préfectures.

Ces meurtres de civils sans défense ont pour toile de fond l'intensification de la lutte armée des groupes d'opposition, qui ont installé leurs bases arrière principalement au Zaïre, mais aussi au Burundi et en Tanzanie. Ces groupes, qui seraient formés de membres des anciennes forces gouvernementales rwandaises et des milices, ou qui leur seraient alliés, sont implantés autour des camps de réfugiés installés dans ces trois pays ³. La présence de ces camps si près de la frontière constitue toujours une sérieuse menace pour la sécurité, tant des résidents vivant au Rwanda que des réfugiés eux-mêmes et de la population locale des pays d'accueil.

Certaines rumeurs laissent entendre que quelques groupes armés ont également lancé des offensives à partir du Rwanda en 1996. En juin dernier, en effet, un groupe jusque-là inconnu et se faisant appeler le Peuple en armes pour la libération du Rwanda (PALIR) aurait publiquement annoncé la création d'un front armé à l'intérieur du pays, le Front de résistance intérieure (FRI). Amnesty International n'est pas parvenue à vérifier l'existence de ce groupe et à en déterminer la nature.

Les parties au conflit se sont de plus en plus retranchées dans leurs positions. Face aux informations selon lesquelles l'insurrection se poursuivait, l'APR a intensifié sa présence dans les zones les plus directement touchées par le conflit. Des renforts ont été envoyés en particulier dans les préfectures limitrophes du Zaïre, où la population est majoritairement hutu et souvent soupçonnée d'offrir un soutien ou un abri aux rebelles lançant des incursions à partir du Zaïre ou du Burundi. Des patrouilles civiles ont été mises en place pour assurer la sécurité pendant la nuit, particulièrement sur les rives du lac Kivu, dans le but d'empêcher les groupes qui opéreraient à partir de l'île Idjwi (située du côté zaïrois de la frontière) de lancer des attaques.

Dans certaines régions, comme dans la préfecture de Cyangugu, qui borde le Zaïre à l'ouest et le Burundi au sud, l'APR et des groupes armés d'opposition semblent s'être livrés à des affrontements militaires : des tirs croisés prolongés et des attaques au mortier ont notamment été signalés. Ces affrontements armés se produisent dans des régions dont l'accès est interdit aux observateurs indépendants pour des raisons de sécurité. Il est donc impossible de connaître le nombre de morts et de blessés parmi les soldats et les rebelles.

Cependant, les décès qui préoccupent Amnesty International sont d'une autre nature : les victimes sont des civils sans défense – hommes, femmes, vieillards, jeunes enfants et nouveau-nés – pris pour cibles en raison de leur origine ethnique, pour satisfaire une vengeance personnelle ou parce qu'ils sont soupçonnés d'intelligence avec "l'ennemi". D'autres ont simplement eu le malheur de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment, notamment ceux qui ont été tués ou grièvement blessés après avoir marché sur une mine. Certains ont été assassinés pour avoir voulu dire la vérité sur les crimes perpétrés pendant le génocide de 1994 ou sur les atteintes aux droits de l'homme commises récemment. Nombre des victimes sont des familles de paysans vivant dans des régions réputées être infiltrées, et qui se retrouvent prises entre deux feux.

2. Les exécutions extrajudiciaires imputables aux soldats de l'APR

2. 1 La manière d'opérer des forces armées rwandaises

Pendant le premier semestre 1996, le nombre d'exécutions extrajudiciaires impu­tables à l'APR a nettement augmenté, semblant suivre la même courbe ascendante que les attaques menées par les groupes armés d'opposition ⁴. Bien que le gouver­nement rwandais ait admis l'existence de cas isolés et qu'il ait assuré à Amnesty International que des soldats responsables de violations des droits de l'homme avaient été arrêtés, il ne s'est pas attaqué jusqu'ici aux exécutions extrajudiciaires en tant que pratique bien établie à laquelle ont recours ses forces armées. On constate apparemment une certaine forme de résignation face à ce qui est décrit comme « les conséquences inévitables de la lutte contre l'insurrection ». En réalité, la nécessité de « combattre l'ennemi » a peut-être servi de prétexte pour éliminer des individus, ou des groupes entiers d'individus, dont la présence ou l'influence étaient perçues comme un obstacle politique ou une menace au pouvoir en place.

Les exécutions extrajudiciaires auxquelles se sont livrés les soldats de l'APR en 1996 ne se sont pas toujours déroulées dans des circonstances identiques. De nombreuses personnes ont été abattues lors d'opérations de ratissage menées dans leurs villages. Des prisonniers ont été abattus d'une balle tirée à faible distance alors qu'ils essayaient soi-disant de s'enfuir, sans que l'on ait réellement tenté de les capturer avant de faire feu. Dans d'autres cas, des personnes telles que des fonction­naires locaux et d'autres personnes instruites, principalement des Hutu, ont été assassinées dans des circonstances qui portent Amnesty International à penser qu'elles ont été éliminées en raison de leur statut social, de leur affiliation politique ou même de leur origine ethnique. Quelques-unes semblent également avoir été prises pour cibles pour avoir tenté de lutter contre les violations des droits de l'homme commises par des responsables du gouvernement et des forces de sécurité, ou de les dénoncer. Les victimes n'ont pas toutes été tuées. Nombre d'entre elles ont été arrêtées et accusées d'avoir pris part au génocide, venant ainsi grossir les rangs de la population carcérale de plus de 80 000 personnes, détenues pour la plupart sans inculpation, attendant toutes d'être jugées dans des prisons et des centres de détention terriblement surpeuplés.

Certaines sources ont par ailleurs accusé les troupes de l'APR de commettre des violations des droits de l'homme de l'autre côté de la frontière avec le Burundi, en particulier dans la province de Cibitoke, dans le nord-ouest du pays. Plusieurs personnes, dont des réfugiés chassés de cette région par les violences, ont rapporté que les soldats de l'APR avaient prêté main-forte aux forces de sécurité burundaises lors du massacre de plusieurs civils sans défense en juin 1996.

2. 2 Les opérations de ratissage menées par l'armée

En juillet 1996, des opérations de ratissage destinées à mettre la main sur des rebelles présumés, d'anciens membres de l'armée rwandaise et de la milice Interahamwe se sont soldées à plusieurs reprises par des massacres de civils non armés. Amnesty International ne nie pas la nécessité pour le gouvernement rwandais d'appréhender des individus soupçonnés d'avoir commis des crimes contre l'humanité et qui continuent de semer la terreur parmi la population. Toutefois, les forces gouverne­mentales ne devraient pas être autorisées à recourir à la force meurtrière contre des individus sans défense, qui ne menacent pas la vie d'autrui, pendant le déroulement de ces opérations militaires.

De hauts responsables gouvernementaux ont fait des déclarations publiques dans le but de justifier ou d'excuser ces violations des droits fondamentaux. Ils ont déclaré que des raids militaires allaient être lancés dans les régions où des civils avaient été attaqués. Le 4 juillet 1996, dans un discours en l'honneur du deuxième anniversaire de la victoire du Front patriotique rwandais (FPR) sur les anciennes forces gouverne­mentales, le vice-président et ministre de la Défense, le général Paul Kagame, a annoncé que des mesures devaient être prises pour mettre un terme aux tueries perpétrées par les auteurs du génocide : « Nous devons résoudre ce problème, à n'importe quel prix. Il est important que toutes les mesures légales soient prises pour mettre un terme à cette situation. Il y aura nécessairement des morts et des blessés. Cela ne fait aucun doute. Il ne faut pas avoir peur. » Des déclarations publiques analogues ont été prononcées par le président, le ministre de l'Intérieur et d'autres hauts représentants de l'État.

Établir les responsabilités en remontant la chaîne de commandement ayant conduit à des exécutions extrajudiciaires n'est pas toujours facile. Toutefois, même si des ordres n'ont pas été expressément donnés en haut lieu, les personnes haut placées au sein du gouvernement et des forces de sécurité ont la responsabilité ultime de sanctionner les coupables et d'empêcher que de tels faits ne se reproduisent.

Entre le 5 et le 13 juillet 1996, environ 170 personnes, des civils pour la plupart, ont été tuées dans les préfectures de Gisenyi et de Ruhengeri, dans le nord-ouest du pays, lors de diverses opérations menées par l'APR à la recherche de rebelles. Ces massacres sont brièvement décrits ci-après.

Les 5, 9 et 10 juillet 1996, 22 personnes auraient été tuées dans le secteur de Muhungwe (commune de Karago, préfecture de Gisenyi). Les 9 et 10 juillet, une centaine d'autres ont été assassinées dans différents secteurs des communes de Giciye (préfecture de Gisenyi) et de Nyamutera (préfecture de Ruhengeri). Les victimes ont été abattues par des soldats de l'APR qui les soupçonnaient, paraît-il, d'être des agents infiltrés alors que de jeunes enfants se trouvaient parmi elles. Un homme a raconté que ses quatre fils avaient été tués, le plus jeune étant âgé de dix ans à peine. Nombre des victimes auraient été abattues alors qu'elles tentaient de prendre la fuite. D'autres, dont un groupe d'environ 3 000 hommes, ont été emme­nés par les soldats et entassés dans un espace restreint, où ils ont été privés d'eau et de nourriture. Certains se sont plaints d'avoir été sauvagement battus, notamment à coups de pied. Les soldats les ont interrogés et forcés à dénoncer les agents infiltrés vivant dans la région. On ignore exactement ce que sont devenues toutes ces personnes : certaines ont été libérées, d'autres ont été tuées, d'autres sont vraisem­blablement encore en détention ; pour d'autres, on ne sait rien.

Le 13 juillet, dans le secteur de Bayi (commune de Ramba), au moins 47 civils ont été tués lors d'une opération militaire. À la suite d'une attaque ayant causé la mort d'un soldat de l'APR, apparemment tué par des rebelles infiltrés qui ont réussi à s'enfuir, des soldats s'en seraient pris à des paysans qui étaient en train de cultiver leur champ et les auraient tous abattus. Parmi les victimes figuraient trois enfants et deux bébés. Les autorités ont soutenu que les victimes avaient été prises sous les feux croisés de l'APR et des rebelles.

Ces incursions ont eu lieu au lendemain de plusieurs raids apparemment lancés par les insurgés contre des cibles civiles et militaires à la fin du mois de juin et au début du mois de juillet. Une attaque aurait notamment été menée dans la commune de Giciye – par un groupe de l'opposition armée si l'on en croit certaines sources – et aurait fait environ 28 morts (cf. chapitre 3 ci-dessous).

Dans la préfecture de Kigali, on a assisté à une brusque augmentation du nombre d'homicides commis dans la commune de Rushashi depuis juin 1996. Le 2 juillet, neuf personnes ont trouvé la mort lors d'une opération militaire de l'APR dans le secteur de Gatare. L'opération aurait débuté dans les premières heures du jour et s'étendait sur plusieurs secteurs de la commune. Il semble qu'elle se soit intensifiée après que les soldats eurent appréhendé deux hommes qui auraient appartenu à l'ancienne armée rwandaise, et dont l'un est parvenu à s'échapper. Alors qu'ils interrogeaient les habitants sur la présence de ces deux suspects, les soldats ont arrêté huit hommes et les ont emmenés dans une bananeraie où ils les ont abattus. Un neuvième homme, soupçonné d'avoir hébergé les deux anciens soldats, a égale­ment été tué. Cette opération de ratissage a eu lieu une semaine après que huit personnes eurent été tuées par des hommes armés non identifiés dans la même commune (cf. Chapitre 4 ci-dessous). Les soldats de l'APR se sont peut-être livrés à ces exécutions extrajudiciaires à titre de représailles contre des meurtres qui avaient été perpétrés une semaine plus tôt. Cependant, à la connaissance d'Amnesty Inter­national, rien ne semble indiquer que ces neuf personnes aient participé à ces meurtres ou aient menacé la vie de tiers.

Les 10 et 11 avril 1996, au moins 40 personnes sont mortes dans différents endroits de la préfecture de Gisenyi après qu'un soldat de l'APR eut été tué par un individu armé à un poste militaire, à Muramba (commune de Satinskyi). Parmi les victimes figuraient au moins neuf détenus du centre de détention de Muramba, qui auraient été tués par les soldats de l'APR le 10 avril. Plus de 30 civils ont été tués ultérieu­rement au cours d'opérations militaires de ratissage dans les communes de Gaseke et de Satinskyi. Le lendemain, le 12 avril, des soldats ont tiré des coups de feu en l'air sur la place du marché de Gatega, semant la panique mais ne faisant aucune victime. Cependant, ce matin-là, une commerçante, Patricia Banguwiha, a été assas­sinée chez elle, apparemment par des soldats qui auraient en outre pillé sa maison.

Le 7 avril 1996, huit civils (trois hommes, quatre femmes et un bébé) ont été tués dans le secteur de Kavumu (commune de Gisovu, préfecture de Kibuye) après qu'un soldat de l'APR eut été abattu par un inconnu. Selon les autorités, ces huit personnes auraient trouvé la mort lors d'une fusillade entre les soldats de l'APR et la milice Interahamwe. Cependant, au dire des témoins, les victimes ont toutes été abattues par les soldats qui ont ouvert le feu sur la foule. Leurs noms sont les suivants : Alphonsine Barekayo, Espérance, Pélagie Mukaremera, Myavu, Félicité Nyirahabimana, Semayira, Sibomana et un enfant de dix-huit mois.

Le 4 avril 1996, 34 personnes ont été tuées dans la commune de Rutsiro (préfecture de Kibuye) après que les soldats eurent, paraît-il, surpris une réunion secrète de l'Interahamwe. Parmi les victimes se trouvaient 17 civils, dont deux enfants de douze et quinze ans ainsi que deux bébés.

2. 3 Les fonctionnaires locaux pris pour cible

s

Parmi les fonctionnaires locaux qui ont été assassinés, on compte plusieurs bourg­mestres, conseillers de secteur et représentants de la justice ainsi que d'autres personnalités qui exerçaient une autorité au sein de la communauté locale.

Le 7 juillet 1996, dans les communes de Rushashi et de Tare (préfecture de Kigali) – cinq jours après l'opération de ratissage du 2 juillet décrite plus haut –, 18 personnes ont été assassinées. Les victimes n'ont pas trouvé la mort au cours d'une opération militaire. Elles ont été prises pour cibles lors de trois attaques distinctes mais liées les unes aux autres, qui se sont succédé en l'espace d'une heure. Les victimes comp­taient plusieurs fonctionnaires locaux ainsi que leurs proches et leurs collègues : Vincent Munyandamutsa, bourgmestre de la commune de Rushashi ; Laurent Bwanacyeye, directeur de l'école secondaire de Rwankuba ; Léopold Murekezi, directeur d'études à l'école secondaire de Rwankuba ; Théobald, chauffeur du bus de ramassage scolaire ; Carine, institutrice dans une école élémentaire ; Floribert Habinshuti, procureur adjoint à Rushashi ; sa femme, Émilie Kayitesi, son fils et sa fille, Éric Habinshuti et Ernestine Ingabire, tous deux élèves à l'école élémentaire ; son neveu, Olivier Uwimana ; sa belle-sœur, Egidia Ingabire et son cousin, Eugène Surwumwe.

Toutes les victimes, à l'exception de Vincent Munyandamutsa, ont été tuées alors qu'elles rentraient chez elles après avoir assisté à l'ordination d'un prêtre à Rulindo, dans la commune de Tare. Elles circulaient à bord de deux voitures lorsqu'elles ont été prises dans une embuscade, à deux endroits différents, et abattues. La première embuscade a fait quatre morts, la seconde 13. Des sources locales indépendantes pensent que toutes ces personnes ont été tuées par des soldats.

Vincent Munyandamutsa avait également été invité à la cérémonie d'ordination mais n'avait pu s'y rendre. Il a été poignardé à mort alors qu'il rentrait chez lui en vélomoteur, après avoir assisté à une réunion dans un centre d'affaires. Il a été assassiné à trois kilomètres de sa maison. Des témoins ont déclaré que les soldats les avaient empêchés d'intervenir. Des militaires avaient été aperçus sur la route menant à son domicile quelques minutes avant sa mort. Les voisins ont précisé qu'il ne s'agissait pas d'une route empruntée normalement pendant les rondes de surveillance. Dans les semaines qui ont précédé sa mort, Vincent Munyandamutsa aurait été menacé et accusé de collaborer avec l'Interahamwe, alors que le gouver­nement lui avait remis une distinction pour avoir protégé sa commune pendant le génocide de 1994. Il s'était élevé contre les violations des droits de l'homme commises sous le précédent gouvernement ainsi que sous le gouvernement actuel.

Bien que les corps des victimes soient souvent abandonnés sur place, il arrive que les meurtriers tentent de dissimuler leurs crimes. Ainsi, Elie Dusabumuremyi, bourgmestre de la commune de Nyabikenke (préfecture de Gitarama) et ancien enseignant, a "disparu" le 11 juillet 1996, alors qu'il rentrait chez lui après avoir assisté à une réunion avec des élus locaux ⁵. On ne l'a plus revu depuis ce jour, mais on a trouvé des traces de sang à l'endroit où des témoins l'avaient entendu crier. Des personnes du voisinage ont aperçu à proximité deux camions militaires transportant des soldats. Il semble que ces derniers l'attendaient pour lui tendre une embuscade. Ceux qui ont tenté de courir vers les lieux d'où provenaient les cris ont essuyé les coups de feu des soldats. On craint qu'Elie Dusabumuremyi ne soit mort. Sa femme venait de mettre au monde leur premier enfant.

Les autorités auraient ordonné l'ouverture d'enquêtes sur tous ces cas ainsi que d'autres, mais on en ignore les conclusions.

2. 4 Les exécutions extrajudiciaires de prisonniers

Au cours des derniers mois, les forces de sécurité ont tué à plusieurs reprises des détenus. La plupart des victimes sont décédées alors qu'elles étaient enfermées dans les cachots des postes de police ou de l'administration locale en attendant leur transfert vers les prisons centrales du pays.

La nuit du 19 au 20 mai 1996 a été particulièrement meurtrière : au moins 46 détenus ont été tués lors de l'attaque d'un cachot à Bugarama (préfecture de Cyangugu). Le nombre réel de victimes est sans doute plus élevé, car le nombre total de prison­niers ne figurait pas sur les registres. Les détenus ont succombé à leurs blessures après avoir été atteints par des balles et des grenades. Les autorités ont attribué la responsabilité de ces homicides à des agents infiltrés, qui avaient déjà lancé deux attaques dans la région au cours des jours précédents : une première attaque, le 18 mai, contre le centre de détention de Karengera, et qui avait permis à plusieurs détenus de s'enfuir, et une autre, le lendemain, contre les locaux de l'administration communale de Nyakabuye. Les autorités ont prétendu que les agents infiltrés avaient tenté de libérer les détenus de Bugarama et que, face à la risposte des soldats de l'APR, ils avaient lancé des grenades à l'intérieur du centre de détention.

Cependant, on a du mal à croire que des agents infiltrés aient attaqué des détenus qu'ils entendaient faire évader. Des sources ont affirmé que seul un soldat de l'APR avait été blessé. Selon certaines informations, démenties par la suite par les autorités, les détenus auraient été menacés par leurs gardiens, peu de temps avant l'attaque présumée, et obligés d'avouer leur appartenance à la milice Interahamwe. Les gardiens auraient alors tiré sur certains prisonniers et lancé des grenades à l'intérieur des cellules, provoquant la mort de plusieurs détenus. Des organisations locales de défense des droits de l'homme ainsi que des observateurs mandatés par l'ONU se sont rendus sur place. Ils ont déclaré que des éléments probants indi­quaient que l'attaque avait été lancée de l'intérieur et non de l'extérieur du bâtiment. Il semblerait que ces exécutions extrajudiciaires soient une action de représailles des soldats de l'APR à la suite des attaques lancées par des opposants et décrites plus haut.

D'autres prisonniers auraient été abattus à bout portant par des soldats ou des gardiens de prison, lors d'une prétendue tentative d'évasion. Plusieurs cas d'homi­cides ont été dénombrés, notamment dans les préfectures de Kibuye et de Gitarama. À la connaissance d'Amnesty International, le gouvernement n'a pas ordonné l'ouver­ture d'enquêtes sur ces décès. La plupart des prisonniers avaient été appréhendés sur la base d'accusations vagues selon lesquelles ils auraient participé au génocide. Baptisés « génocidaires », ils étaient considérés comme des assassins dont la mort n'avait pas vraiment d'importance. Outre la violation de leur droit fondamental à la vie, il ne faut pas oublier que ces hommes n'avaient été ni inculpés ni jugés et étaient donc présumés innocents. De plus, nombre d'entre eux avaient été arrêtés sur la base d'accusations sans fondement.

Par ailleurs, un certain nombre de prisonniers sont décédés en raison des conditions inadmissibles auxquelles ils ont été soumis et assimilables à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. En juillet 1996, les prisons rwandaises abritaient plus de 80 000 personnes. La vague d'arrestations déclenchée depuis avril 1996 – liée au lancement d'une opération visant à faire enregistrer les cartes d'identité – n'a fait qu'aggraver le problème de la surpopulation carcérale. Les conditions de détention dans les cachots des postes de police se sont nettement détériorées lorsque les prisons centrales, ayant déjà largement dépassé leurs capacités d'accueil, n'ont plus accepté de nouveaux prisonniers. Les délégués d'Amnesty International qui se sont rendus au Rwanda en mai 1996 ont enquêté sur le cas de 22 détenus décédés, le 11 mai, dans les locaux de la police à Kivumu (préfecture de Kibuye). Les autorités ont soutenu que les victimes avaient trouvé la mort lors d'une rixe entre prisonniers. Après avoir visité les lieux et s'être entretenus avec des témoins oculaires, Amnesty International est en mesure d'affirmer que ces 22 personnes sont mortes parce qu'elles ont manqué d'air et souffert de la chaleur extrême régnant dans les cellules, où les prisonniers étaient littéralement enta ssés les uns sur les autres. Les gardiens ont refusé d'ouvrir la porte malgré les cris des détenus qui demandaient de l'air et de l'eau. Citons parmi les victimes Rucekeri Gasekero, Ruwanzabo, Shirigame et Safari.

Des conditions de détention tout aussi inhumaines ont été signalées dans d'autres centres de détention de la préfecture de Kibuye, ainsi que dans celle de Butare et de Kibungo. Or, les cellules de commissariat ne cessent de se remplir à mesure qu'aug­mente le nombre des arrestations ; d'autres morts en détention sont donc à craindre.

3. Homicides arbitraires et délibérés

perpétrés par les groupes armés d'opposition

Les groupes armés d'opposition continuent de tuer des civils non armés de manière arbitraire et délibérée. Ces meurtres sont souvent commis lors d'incursions lancées à partir de pays frontaliers, incursions qui se sont multipliées au cours du premier semestre 1996. Les plus vulnérables – vieillards, enfants, nourrissons – ne sont pas épargnés par ces raids meurtriers. Les victimes sont presque toujours tuées pendant la nuit, bien souvent dans leur maison, parfois d'une manière particulièrement atroce. Des victimes sont mutilées ; certaines auraient été décapitées.

Nombre d'entre elles sont décrites comme « des rescapés ou des témoins du génocide », autrement dit des Tutsi ayant choisi de rester au Rwanda malgré le génocide qui a ensanglanté le pays entre avril et juillet 1994, et susceptibles d'avoir assisté aux massacres perpétrés par l'ancienne armée rwandaise à dominante hutu et par les milices. Toutefois, ce n'est peut-être pas le seul motif de ces attaques. Il peut s'agir parfois d'actes de vengeance personnelle. Dans d'autres cas, ces massacres feraient partie d'un plan à long terme élaboré par les forces restées fidèles aux anciens dirigeants : déstabiliser progressivement le gouvernement rwandais pour finalement le renverser.

Sont décrits ci-après quelques massacres commis récemment, mais Amnesty Inter­national dispose d'autres informations sur plusieurs tueries attribuées aux groupes armés d'opposition. ⁶

Dans la soirée du 27 juin 1996, 28 personnes, parmi lesquelles plusieurs enfants, ont été tuées et six, blessées dans la commune de Giciye (préfecture de Gisenyi). Les faits se sont très exactement déroulés dans les cellules de Kiruma (secteur de Nyamugeyo) et de Kinihira (secteur de Rubare). Les assaillants – une trentaine d'hommes qui se sont séparés en trois groupes – étaient armés de fusils, de grenades, de machettes et de gourdins. Au nombre des victimes figuraient apparemment des survivants du génocide ainsi que plusieurs réfugiés tutsi qui avaient vécu des dizaines d'années au Zaïre et qui venaient de rentrer. Citons Furaha, Kabanyana, Gahuru, Gasominari, Gatari, Kayitare, Nyirantege, Ndayambaje, Nyirabasirimu, Murwanashyaka, Munyangabe, Mukarusagara et son bébé de douze mois, Kinomero, Rubuza, Rudahunga, Rwagasore, Rwamunigi, Nyirangofero, Nzitonda, Senga et Muhundaza. Parmi les blessés figuraient deux personnes âgées, Mvutse, soixante-sept ans, et Bushati, soixante-quatre ans, ainsi que trois enfants, Bugega, huit ans, Nkurunziza, dix-huit mois, et Musabyimana, un bébé âgé de deux semaines, dont le corps était criblé de balles de shrapnel. Des survivants ont reconnu quelques-uns des agresseurs comme étant des habitants de la région, dont un homme qui aurait appartenu à l'ancienne armée rwandaise. Ils ont rapporté que les assaillants, ainsi que certains habitants du voisinage qui auraient pu apporter leur témoignage, avaient fui la région après le massacre et n'étaient pas revenus le lendemain.

Le 18 juin, tard dans la soirée, au moins 13 civils, parmi lesquels des enfants et un soldat de l'APR, ont été tués à Bunyamanza, dans le secteur de Gitsimbwe (commune de Rwamatamu, préfecture de Kibuye). Trois enfants et un bébé auraient été blessés. Parmi les personnes décédées, citons Séraphine Uwampinka, Callixte Kabandana, Vestine Nikuse, Concessa Nyiransabimana, Consolata Habumugisha, Anastasie Mukandamira, Claude Tuyisenge, Ruyonza, Mahoro, Ngendashimana, Mutungirehe, Berthe, Saveri et Kayitare. Des survivants ont affirmé avoir reconnu la voix de quelques-uns des assaillants et les ont identifiés comme étant leurs voisins avant le génocide. Ces derniers, qui étaient apparemment une quarantaine, se seraient divisés en plusieurs groupes et auraient trompé la vigilance de la patrouille militaire locale en faisant semblant de lancer une attaque à quelque distance de là.

Le nombre des personnes blessées ou tuées par des mines terrestres a également augmenté en 1996. La majorité des explosions se sont produites le long de la frontière séparant le Rwanda du Zaïre. Les mines ont probablement été placées par des partisans de l'ancien gouvernement rwandais qui opèrent dans la région ou à partir du Zaïre.

C'est ainsi que le 25 janvier 1996, en milieu de journée, dans la commune de Kayove (préfecture de Gisenyi), Jean de Dieu Dushimiramana, un étudiant âgé de vingt-quatre ans, a marché sur une mine qui avait été placée à l'entrée des toilettes du bâtiment dans lequel il préparait ses examens. Il a eu un pied arraché. Le jeune homme est mort à l'hôpital quelques heures plus tard.

En mars 1996, l'explosion d'une mine dans la commune de Ramba, également située dans la préfecture de Gisenyi, a causé la mort de trois hommes âgés d'une vingtaine d'années. Ils se trouvaient à bord d'un minibus qui les conduisait à une cérémonie officielle organisée à l'occasion de l'entrée en fonctions d'un nouvel administrateur de la commune.

Le 20 avril 1996, quatre hommes sont morts après qu'une voiture eut roulé sur une mine dans la cellule de Mushesha, dans le secteur de Gitambi (commune de Bugarama, préfecture de Cyangugu) : Emmanuel Munyantwali, conseiller du secteur de Nzahaha, et trois employés d'une entreprise d'État fabriquant du ciment : Jean-Pierre Kompanyi, Védaste et Segasagara.

Ces homicides arbitraires et délibérés sèment la terreur parmi les Tutsi et certains ont préféré prendre la fuite. Dans certaines régions, des Tutsi craignant pour leur sécurité ont quitté leur maison et se sont réfugiés dans des bâtiments publics appartenant à l'administration locale, parfois après avoir reçu des menaces.

4. Homicides commis par des individus non identifiés

Des homicides ont également été perpétrés par des groupes ou des individus armés dont il est bien souvent difficile d'établir l'identité. En effet, l'identité des respon­sables et les motifs de leurs actes varient selon les sources et il existe généralement plusieurs versions contradictoires des mêmes faits. Certains pensent que les assaillants sont des membres de l'Interahamwe ou des soldats de l'ancienne armée rwandaise vivant dans des camps de réfugiés dans les pays voisins ou qui se sont infiltrés plus profondément dans le pays. D'autres pensent que certains homicides ont été commis ou orchestrés par des membres de l'APR, ou par des individus armés alliés à l'APR ; cependant, rares sont ceux qui osent avancer cette hypothèse en public. D'autres dépeignent les meurtriers comme des criminels dont le premier mobile serait le vol. L'identité des victimes permet parfois de supposer celle de leurs assassins mais, là encore, les raisons pour lesquelles tel ou tel individu a été pris pour cible donnent lieu à plusieurs hypothèses contradictoires.

Dans chaque cas, que l'on connaisse ou non la vérité, il n'en reste pas moins que des civils qui n'ont pris aucune part au conflit armé, dont des enfants et des person­nes âgées, sont terrorisés, tués ou mutilés dans de nombreux endroits du pays. La confusion de plus en plus grande qui règne autour de ces attaques rend difficile la conduite des enquêtes, et les coupables savent pertinemment qu'ils ont toutes les chances d'échapper à la justice.

Dans les exemples mentionnés ci-après, l'Organisation n'a pas pu établir la respon­sabilité des massacres avec certitude. Seules des investigations indépendantes et impartiales permettraient de savoir s'ils sont le fait de l'APR ou de groupes armés.

Dans la soirée du 24 juin 1996, huit membres d'une famille de paysans ont été massa­crés dans la cellule de Nyabitare, dans le secteur de Minazi (commune de Rushashi, préfecture de Kigali). Les victimes étaient Languida Nyiramakuba, Simon Butururu, un paysan âgé, sa femme, Sophie Mukandutiye, leur fils, Jean-Paul Ruvuzandekwe, leur belle-fille, Nyirabugore, et leurs trois filles, Mukanpamira, Nyirabazimaziki et Daria Uriwenuwe. Les seuls survivants sont un garçon de douze ans et un bébé de six mois. Les victimes ont été tuées à l'intérieur de leur maison à coups de fusil et de baïonnette par un groupe d'hommes armés en uniforme militaire, dont l'identité n'a pas été établie. D'aucuns pensent qu'elles étaient des survivants du génocide et qu'au moins quelques-unes d'entre elles ont été prises pour cibles parce qu'elles avaient dénoncé certaines personnes. D'autres croient que ces meurtres étaient motivés par des litiges liés à la propriété ou à la terre.

Le 27 juin et le 2 juillet, dans cette même commune de Rushashi, au moins trois personnes ont également été abattues, sans que ces morts ne soient apparemment liées les unes aux autres, dans des circonstances qui restent à éclaircir.

Le 18 juillet, dans la commune de Kibilira (préfecture de Gisenyi), 12 personnes, dont des enfants, ont été tuées. Amnesty International n'a pas été en mesure d'établir l'identité des assassins. Certains auraient appartenu à l'ancienne armé rwandaise ; on ignore qui sont les autres.

Le nombre d'homicides de fonctionnaires locaux augmente chaque semaine. Dans bien des cas, là aussi, il n'existe aucune certitude quant à l'identité des coupables. Certaines sources au Rwanda affirment que ces attaques sont perpétrées par des groupes armés hutu qui prennent pour cibles des fonctionnaires auxquels ils reprochent de collaborer avec le gouvernement dominé par les Tutsi. D'autres sources supposent au contraire que certains de ces assassinats sont perpétrés ou ordonnés par le gouvernement rwandais ou les responsables des forces de sécurité.

Dans la soirée du 10 mai 1996, Anne-Marie Mukandoli, bourgmestre de la commune de Karengera (préfecture de Cyangugu), a été abattue par des inconnus en uniforme militaire alors qu'elle se trouvait seule à son domicile. Elle avait été nommée bourg­mestre de la commune à la fin de l'année 1995. Deux de ses voisins auraient été arrêtés parce qu'ils ne sont pas intervenus en entendant les coups de feu.

Le 20 mai, aux premières heures du jour, des inconnus ont lancé deux grenades dans la chambre d'André Nvumba, magistrat au tribunal de première instance de Murambi (préfecture de Byumba), et de sa femme, Catherine Mukamusoni, pendant leur sommeil. Une des grenades a explosé, mettant le lit en pièces et blessant grièvement Catherine Mukamusoni. Elle a de profondes blessures aux jambes et aux pieds et il se peut qu'elle ne puisse plus remarcher normalement. Son mari souffre de blessures moins graves à la jambe. On ignore les raisons de cet attentat. Le couple aurait été menacé et harcelé par l'Interahamwe avant le début du génocide en avril 1994. Il est possible qu'André Nvumba ait été pris pour cible en raison de sa collaboration avec les autorités actuelles. D'un autre côté, cette attaque est peut-être liée à son statut de magistrat qui l'amène à traiter des dossiers sensibles.

5. La dissimulation de la vérité

La confusion qui règne autour de ces attaques, ainsi que d'autres, n'est pas fortuite. Elle est sans doute en partie due aux tentatives visant à protéger les membres des forces gouvernementales qui ont commis des violations des droits de l'homme. Lorsque des membres de l'APR ont été soupçonnés de tels crimes, une campagne de désinformation a parfois été organisée dans le but d'empêcher le bon déroule­ment des enquêtes indépendantes et de dissimuler les faits.

Il est extrêmement difficile de savoir qui est responsable, entre l'APR, les anciennes forces gouvernementales et l'Interahamwe, des atteintes aux droits de l'homme commises au cours des derniers mois. Ces difficultés sont dues à la fois à la nature des attaques et à l'attitude du gouvernement qui tente apparemment de dissimuler les faits. Les autorités militaires ont parfois interdit aux enquêteurs indépendants de se rendre sur les lieux, ou les ont fait attendre, pour raisons de sécurité. Dans certains cas, des preuves ont pu être détruites avant l'arrivée des enquêteurs.

L'opinion publique, influencée par les médias nationaux et internationaux, pense en général que les milices de l'Interahamwe sont responsables de la plupart des massacres commis récemment – si ce n'est de tous – et que la majorité des victimes sont des « rescapés ou des témoins du génocide ». À maintes reprises, le gouvernement du Rwanda s'est empressé de dénoncer les homicides, en décrétant immédiatement qu'ils étaient l'œuvre de l'Interahamwe ou que des civils avaient été pris dans les feux croisés de l'Interahamwe et de l'APR. Il lui est parfois bien difficile de trouver des preuves pour étayer ses assertions. Dans certains cas, ces dénonciations publiques, diffusées notamment sur Radio Rwanda, une radio sous contrôle gouvernemental, semblent avoir pour but d'innocenter immédiatement l'APR. Amnesty International estime que des enquêtes indépendantes devraient être ordonnées afin d'établir les responsabilités dans chaque cas, à moins qu'il n'existe des preuves irréfutables de l'identité des assassins.

Dans certains cas, il semble probable que des membres de l'APR soient les vrais responsables de meurtres publiquement attribués aux groupes d'opposition. L'exé­cution extrajudiciaire des 46 détenus dans le cachot de la commune de Bugarama (cf. chapitre 2. 4) en est un exemple.

La tendance qui consiste à désigner comme seul coupable la milice Interahamwe et à décrire les victimes comme étant des survivants ou des témoins du génocide a de multiples conséquences. Le gouvernement et ses partisans utilisent les médias offi­ciels pour attribuer la quasi-totalité des massacres à la milice. En revanche, les infor­mations émanant de sources indépendantes selon lesquelles certains homicides sont en fait des exécutions extrajudiciaires imputables à l'APR ou à des groupes alliés aux forces de sécurité sont discréditées, apparemment sans avoir été vérifiées. Les informations diffusées par les médias officiels sont en outre reprises et amplifiées par quelques organisations non gouvernementales et par un certain nombre de repré­sentants de gouvernements étrangers ou d'organisations intergouvernementales.

Les personnes agissant seules ou au sein d'une organisation et qui, à l'intérieur du Rwanda, osent dénoncer les violations des droits de l'homme commises par les forces gouvernementales sont constamment intimidées, menacées, arrêtées et soumises à d'autres formes de harcèlement. Elles sont classées dans la catégorie des « génocidaires » ou des défenseurs de l'Interahamwe. Membres des organi­sations de défense des droits de l'homme, journalistes et représentants de l'appareil judiciaire sont des cibles privilégiées. Les atteintes de plus en plus nombreuses à la liberté d'expression ont un effet désastreux sur les militants des droits de l'homme et sur d'autres personnes qui essayent de dénoncer les violences. Ceux qui font fi de la répression et continuent de faire entendre leur voix pour que soient respectées les libertés individuelles vivent dans la peur d'être assassinés. Peu à peu, ils n'osent plus faire de déclarations publiques : trop nombreux sont ceux qui se sont fait arrêter, attaquer ou tuer pour avoir exprimé leur opinion. Les organisations étran­gères qui identifient certains responsables des massacres commis au Rwanda comme étant des agents ou des sympathisants du gouvernement passent pour des partisans des auteurs du génocide ou pour des "révisionnistes".

La manipulation de l'information sur la situation au Rwanda a réussi à plonger la population dans une terreur encore plus grande face aux attaques de l'Interahamwe, les gens se méfiant de plus en plus les uns des autres au sein de leur communauté. De hauts responsables gouvernementaux ont prononcé des discours diffusés sur les ondes nationales dans lesquels ils appelaient la population à participer à cette "chasse aux sorcières".

Amnesty International considère qu'aucun effort ne devrait être épargné pour identifier les coupables et les traduire en justice. Cependant, il faudrait assurer la protection des personnes sans défense qui risquent pour cela d'être tuées, attaquées ou arrêtées, et instaurer des garanties contre ces violations des droits de l'homme. Le climat qui prévaut actuellement au Rwanda conduit déjà à des dénonciations mensongères et pourrait inciter les gens à se faire justice eux-mêmes, en particulier dans les régions les plus touchées par les infiltrations.

Les initiatives de certaines associations de survivants du génocide semblent avoir entraîné une augmentation du nombre de violations des droits de l'homme. Amnesty International accueille avec satisfaction le besoin des organisations locales de chercher à améliorer la protection des secteurs vulnérables de la société rwandaise qui ont vu leur famille décimée par le génocide. Elle pense que, au lendemain de la tragédie de 1994, certaines de ces organisations jouent un rôle important. Toutefois, quelques-unes des associations qui ont récemment vu le jour, et dont on pense qu'elles sont proches des autorités gouvernementales, contribuent à la campagne de désinformation. Elles attirent à juste titre l'attention sur les cas où des survivants du génocide ont été pris pour cibles, mais laissent entendre que les victimes sont toujours les mêmes. Certaines de ces organisations nient ou tentent de justifier les violations des droits fondamentaux perpétrées par l'APR et d'autres forces gouvernementales ou partisans des autorités. Elles insistent auprès du gouvernement pour qu'il prenne des mesures radicales, quitte à commettre à son tour des violations des droits de l'homme, contre des personnes soupçonnées d'être des agents infiltrés ou des rebelles. Elles lui reprochent en outre de ne pas offrir une protection suffisante à la population tutsi de la communauté rwandaise. Non seulement ces prises de position passent sous silence les graves violations des droits de l'homme auxquelles se livrent les forces gouvernementales, mais elles semblent offrir une forme de légitimité aux violences exercées contre les Hutu. Le souvenir du génocide sert des fins politiques. Cette attitude a pour effet d'aliéner des Hutu et d'autres personnes qui n'ont nullement pris part au génocide.

Certains de ces groupes de rescapés sont les premiers à dénoncer des acteurs présumés du génocide. De nombreuses personnes sont ainsi arrêtées de manière arbitraire, sans que ceux qui les dénoncent ne soient tenus d'apporter des preuves à l'appui de leurs accusations. En outre, elles n'ont pas l'opportunité de contester le bien-fondé de leur arrestation. Certaines d'entre elles sont même mortes. Dans un cas rapporté à Amnesty International en mai 1996, un homme qui s'était présenté pour faire enregistrer ses papiers d'identité dans la commune de Kibilira (préfecture de Gisenyi) a été accusé par un groupe de survivants tutsi de faire partie de l'Interahamwe. Il a été battu à mort par les soldats.

Amnesty International ne cesse de faire campagne pour que les personnes soup­çonnées d'avoir participé au génocide de 1994 soient remises entre les mains de la justice. Malheureusement pour les victimes et pour les personnes détenues à tort, bien que deux ans se soient écoulés et que 80 000 personnes aient été arrêtées, les coupables ne sont pas prêts d'être condamnés. Tous les suspects ont le droit d'être inculpés et jugés aux termes d'une procédure équitable et impartiale, reposant sur des preuves suffisantes, conformément aux normes internationales. L'Organisation est préoccupée à l'idée que des personnes dont la culpabilité n'a pas été établie par un tribunal puissent être soumises à un châtiment illégal. Des éléments de preuve et des informations de nature capitale, tels que l'identité de ceux qui ont procédé aux arrestations, ont été égarés. Les détenus ont donc moins de chances de bénéficier d'un procès équitable ou d'être jugés devant un tribunal impartial. Amnesty Inter­national en appelle au gouvernement pour que l'emprisonnement cesse de se substituer à une décision de justice ou d'être un acte de vengeance.

Manipulation de la communauté internationale

Les efforts pour dissimuler la responsabilité du gouvernement dans certaines viola­tions des droits de l'homme modifient la façon dont la communauté internationale perçoit la situation des droits fondamentaux au Rwanda. Tandis que les informa­tions faisant état de la mort de survivants tutsi et de témoins du génocide sont diffusées sur les ondes internationales, les médias restent silencieux sur les meurtres de civils hutu imputables à l'APR. L'absence d'informations indépen­dantes librement disponibles sur ces violences confirment l'impression partagée par de nombreux gouvernements étrangers, organisations non gouvernementales et médias que le nombre de violations des droits de l'homme imputables aux forces gouvernementales est infime. Et c'est ainsi que de nombreux États, consciemment ou inconsciemment, ferment les yeux sur l'émergence d'une nouvelle crise des droits de l'homme au Rwanda. Citons à titre d'exemple la réunion du Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) à Yaoundé, la capitale camerounaise, en juin 1996 : un projet de résolution sur le Rwanda, dans lequel les membres de l'OUA se déclaraient préoccupés par les conditions de détention des prisonniers et demandaient au gouvernement rwandais d'accélérer la procédure judiciaire, n'a pas été adopté faute de consensus, en raison des objections émises par les délégués rwandais. Ceux-ci auraient décrété que leur gouvernement avait le contrôle de la situation et que celle-ci ne méritait pas de faire l'objet d'un débat ou d'une résolution de l'OUA.

La communauté internationale se sent en outre coupable de ne pas avoir empêché le génocide de 1994. Ce sentiment de culpabilité explique peut-être sa propension à accepter toutes les informations selon lesquelles les auteurs du génocide commettraient de nouveaux massacres, et par là-même sa répugnance à condamner ou même à reconnaître les violations des droits de l'homme perpétrées par l'actuel gouvernement. Il semble que certains considèrent que l'ampleur des tueries orchestrées par le gouvernement hutu en 1994 peut excuser le nombre nettement moins grand de massacres ou d'actes de vengeance perpétrés par le gouvernement à dominante tutsi aujourd'hui. La communauté internationale devrait tenter d'obtenir des informations indépendantes sur la situation actuelle afin de pouvoir se former un jugement. Faut-il lui rappeler que si elle refuse d'intervenir face à une situation des droits de l'homme qui se détériore rapidement, dans un pays où les tensions interethniques et politiques demeurent extrêmes, cette attitude peut avoir des conséquences désastreuses ? Le fait d'avoir agi ainsi sous le précédent gouvernement ne lui en a-t-il pas apporté la preuve ?

7. Recommandations d'Amnesty International

Amnesty International craint que les massacres ne se poursuivent à moins que le gouvernement rwandais et ceux qui contrôlent les groupes armés d'opposition ne prennent immédiatement des mesures pour mettre un terme aux atrocités. La communauté internationale – en particulier les gouvernements étrangers qui ont une influence sur les parties concernées, ainsi que les médias et les organisations non gouvernementales de ces pays qui travaillent sur le Rwanda –, se doit elle aussi d'exercer des pressions afin d'endiguer cette nouvelle vague meurtrière.

Amnesty International recommande au gouvernement rwandais

et aux responsables des forces de sécurité

–De publier immédiatement des instructions à l'intention des membres des forces de sécurité indiquant clairement que le meurtre de civils non armés ou de combattants faits prisonniers constitue une violation grave des normes relatives aux droits de l'homme et du droit international humanitaire, et que de tels actes ne seront pas tolérés ;

–de veiller à ce que ces instructions soient observées en toutes circonstances ;

–de mener dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes et impartiales sur chaque cas présumé d'exécution extrajudiciaire ou d'homicide arbitraire et délibéré, dont les résultats seront rendus publics ;

–de s'assurer que les personnes responsables d'exécutions extrajudiciaires et de "disparitions" – qu'elles aient reçu ou donné l'ordre de commettre de tels actes – seront traduites en justice dans un délai raisonnable, et condamnées à une peine autre que la peine de mort, à l'issue d'un procès conforme aux normes interna­tionales en matière d'équité ;

–de conduire des enquêtes sur les homicides arbitraires et délibérés commis par des groupes armés d'opposition, notamment en faisant appel à la coopération des autorités des pays voisins, dans le but d'identifier les auteurs de ces exactions et de les traduire en justice ;

–d'offrir une protection aux catégories de la population les plus vulnérables, quelles que que soient leur appartenance ethnique ou affiliation politique, leur profession ou leur position dans la société ;

–d'instaurer des garanties contre les arrestations arbitraires et de veiller à ce que personne ne puisse être appréhendé en l'absence de preuves suffisantes ;

–de s'abstenir de faire des déclarations publiques qui pourraient inciter la popula­tion à faire des dénonciations mensongères ou à commettre des actes de violence ;

–de veiller à ce que les défenseurs des droits de l'homme soient protégés et capables d'exercer leur droit à la liberté d'expression sans craindre d'être arrêtés, maltraités ou victimes d'une "disparition" ou d'une exécution extrajudiciaire ;

–de garantir le libre accès à tous les lieux où se sont produits des massacres et d'autres violations des droits de l'homme, immédiatement après les faits, aux enquêteurs indépendants, y compris aux membres des organisations rwandaises de défense des droits de l'homme et aux experts mandatés par les Nations unies.

Amnesty International recommande aux dirigeants des groupes armés d'opposition

–De transmettre immédiatement des instructions à leurs subordonnés pour qu'ils cessent de tuer des civils non armés de manière délibérée et arbitraire. De éclarer sans équivoque que ces homicides ne seront pas tolérés ;

–de mener des enquêtes sur les homicides arbitraires et délibérés commis par les personnes placées sous leur commandement. De dénoncer les faits et d'annoncer publiquement les mesures adoptées pour empêcher que d'autres civils sans défense ne soient assassinés.

Amnesty International recommande aux gouvernements étrangers

et aux organisations intergouvernementales

–De mettre tout en œuvre pour obtenir des informations indépendantes et objectives sur la situation actuelle des droits de l'homme au Rwanda ;

–de reconnaître que de graves atteintes aux droits de l'homme sont commises au Rwanda tant par les forces gouvernementales que par l'opposition armée ;

–d'insister pour que les membres de l'Opération sur le terrain des droits de l'homme au Rwanda mènent des enquêtes indépendantes et approfondies dans le but d'établir les responsabilités des homicides. De demander que leurs résultats soient rendus publics et diffusés aussi largement que possible à l'intérieur et à l'extérieur du Rwanda. Ces éléments permettront ainsi à leurs destinataires de disposer d'informations objectives et impartiales, et inciteront les autorités rwan­daises à prendre des mesures pour empêcher de nouvelles atrocités. De veiller à ce que ces rapports d'enquête n'utilisent pas un langage ambigu lorsqu'il existe des preuves désignant clairement les responsables de certains actes. De prier la mission des Nations unies d'assurer le suivi de tous les cas présumés d'exécutions extraju­diciaires avec le gouvernement rwandais, de rendre les conclusions des enquêtes publiques et de poser ouvertement un jugement sur la coopération du gouvernement ;

–d'exhorter les autorités à ordonner l'ouverture d'enquêtes indépendantes sur les homicides de civils perpétrés par les forces de sécurité et l'opposition armée. D'insister pour que les résultats de ces enquêtes soient rendus publics, de manière que l'opinion publique à l'intérieur et à l'extérieur du pays puisse avoir une image claire et précise de la situation des droits de l'homme qui prévaut actuellement au Rwanda, et que des mesures puissent être adoptées afin que les coupables répondent de leurs actes devant la justice ;

–d'user de leur influence sur le gouvernement rwandais et sur les groupes d'oppo­sition pour les exhorter à ne plus tuer de civils sans défense ;

–d'user de leur influence sur le gouvernement rwandais pour l'engager à veiller à ce que les défenseurs des droits de l'homme soient protégés et à ce qu'ils puissent exercer leur droit à la liberté d'expression et mener des enquêtes en toute sécurité ;

–d'encourager les organisations intergouvernementales dont ils font partie à prendre au sérieux la détérioration de la situation des droits de l'homme au Rwanda et de réfléchir à des mesures qui permettraient de prévenir de nouvelles violences dans ce pays.

Amnesty International recommande aux médias internationaux

et aux organisations non gouvernementales

–De reconnaître que de graves atteintes aux droits de l'homme sont commises au Rwanda tant par les forces gouvernementales que par l'opposition armée ;

–de prêter leur concours à la communauté internationale en lui fournissant des informations sur les atteintes aux droits de l'homme commises au Rwanda ;

–de prendre des mesures pour dénoncer ces violences et tenter de remédier à la situation en exerçant des pressions sur les personnalités influentes dans leur pays, afin qu'elles fassent en sorte que la situation cesse de se détériorer au Rwanda.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Rwanda: alarming resurgence of killings. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - août 1996.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :