SIERRA LEONE

Le gouvernement doit dénoncer l’accord d’impunité passé avec les États-Unis

Index AI : AFR 51/004/2003

Jeudi 8 mai 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a exprimé aujourd’hui, jeudi 8 mai 2003, son indignation concernant la ratification par le Parlement de la Sierra Leone d’un accord d’impunité réciproque conclu avec les États-Unis.

« Il s’agit d’une décision inadmissible, qui plus est au moment où ce pays entame son examen de conscience face aux atteintes massives aux droits humains perpétrées ces dernières années », a déclaré l’organisation de défense des droits humains.

Le 6 mai 2003, malgré une vive opposition de la société civile, le Parlement sierra-léonais s’est distingué en devenant le premier Parlement au monde à ratifier un accord d’immunité avec les États-Unis. Les parlementaires sierra-léonais se sont prononcés en faveur d’un traité, aux termes duquel la Sierra Leone s’engage à ne pas livrer à la nouvelle Cour pénale internationale les ressortissants étasuniens qui pourraient être accusés de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.

Il est encore plus troublant d’apprendre, alors que la Sierra Leone reconnaît la compétence de la Cour pénale internationale, que cet accord est réciproque et que, donc, les États-Unis s’engagent pour leur part à ne pas livrer à la Cour les ressortissants sierra-léonais accusés des crimes les plus graves qui soient.

« Cet accord est illégal et contraire aux obligations contractées par la Sierra Leone en tant qu’État ayant ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, les Conventions de Genève de 1949 et un certain nombre d’autres instruments du droit international, a affirmé Amnesty International. Nous avons écrit au président Ahmad Tejan Kabbah, pour le prier instamment de refuser de l’entériner. »

L’organisation s’est dans le même temps déclarée atterrée de constater que les parlementaires se sont prononcés pour la ratification de ce traité. Elle a en revanche salué l’attitude isolée d’un seul et unique élu du Parlement, Ibrahim Sorie, qui a voté contre la ratification, au nom de la justice internationale.

« Cet accord d’immunité ne doit pas être appliqué et les autorités sierra-léonaises doivent satisfaire toutes les demandes de remise de suspect formulées par la Cour pénale internationale », a conclu Amnesty International.

Historique

La Sierra Leone a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 15 septembre 2000. Elle a été l’un des premiers pays à le faire.

Au 6 mai 2003, 28 États auraient signé des accords d’impunité avec les États-Unis. Toutefois, le Parlement sierra-léonais était le seul à avoir donné son aval à la ratification d’un tel accord. Dans la plupart des cas, ces accords n’étaient pas réciproques.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org