Sierra Leone

Mettre un terme à l’impunité – une occasion à saisir

Index AI : AFR 51/061/00

Embargo : 26 juillet 2000 (00 h 01 GMT)

« Toutes les personnes accusées d’atteintes aux droits humains en Sierra Leone doivent être traduites en justice selon une procédure crédible, efficace et conforme aux normes internationales d’équité », a déclaré Amnesty International alors que le Conseil de sécurité de l’ONU examinait une demande du gouvernement sierra-léonais sollicitant l’aide des Nations unies pour déférer à la justice les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains et discutait d’un projet de résolution visant à mettre un terme à l’impunité.

Dans un rapport rendu public aujourd’hui (mercredi 26 juillet 2000), Amnesty International formule des recommandations en vue de la mise en place, sous les auspices des Nations unies, d’un appareil judiciaire ayant pour but de juger les responsables présumés d’atteintes aux droits humains, notamment de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, et de renforcer la compétence nationale de la Sierra Leone pour juger le moment venu les auteurs de ces crimes devant ses propres juridictions.

Après neuf années de conflit armé interne, l’appareil judiciaire sierra-léonais éprouve de sérieuses difficultés pour déférer ces personnes à la justice, et cela bien que la responsabilité en incombe en premier lieu au gouvernement.

« Les Nations unies devraient mettre en place, conjointement avec les autorités sierra-léonaises, un mécanisme judiciaire de type international, a déclaré Amnesty International. Si la communauté internationale n’apporte pas une aide conséquente, il sera impossible, au stade actuel, de mener des procès dans le respect des normes internationales. »

Un tel tribunal devra être composé de magistrats sierra-léonais et étrangers. Une majorité de juges, de procureurs et de magistrats instructeurs issus de la communauté internationale devraient intervenir à tous les stades de la procédure afin d’en garantir l’indépendance et l’impartialité. Le tribunal devrait recevoir un soutien financier conséquent et durable de la part des Nations unies et bénéficier de la collaboration des États membres quant à l’apport de compétences et d’autres formes d’assistance.

« Aucun individu ni aucune partie au conflit ne devra être jugé isolément, à l’exclusion des autres », a poursuivi Amnesty International.

La politique suivie en matière de poursuites judiciaire devra être objective, équilibrée et indépendante. Les procès devront viser en priorité les personnes présumées avoir la plus grande part de responsabilité dans les atteintes graves aux droits humains commises depuis le début du conflit en 1991, qu’il s’agisse de membres du Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni), de l’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées), de l’armée sierra-léonaise ou des Civil Defence Forces (CDF, Forces de défense civile) et ce, indépendamment de leur position ou allégeance politique actuelle.

Cet appareil judiciaire devra être compétent pour juger les crimes internationaux, notamment les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ainsi que les crimes graves aux termes du droit national, commis depuis le début du conflit. Le fait que les Nations unies aient accepté de soustraire à l’amnistie prévue par l’accord de paix de 1999 les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves du droit international humanitaire devra être pris en compte dans le règlement de cet appareil judiciaire, qui devra être immédiatement et rigoureusement appliqué. La peine de mort, qui est toujours prévue par la Constitution de la Sierra Leone, doit être exclue en tant que sanction, puisqu’elle constitue en elle-même une atteinte aux droits fondamentaux.

Si les procès pouvaient se dérouler en Sierra Leone, ce serait le meilleur moyen de montrer que la justice est effectivement rendue, de présenter les faits au public et de contribuer au processus de réconciliation. Si, toutefois, ceci s’avérait impossible pour des raisons de sécurité, les procès devraient se tenir dans un pays voisin disposant de toute l’infrastructure juridique nécessaire.

Dans l’hypothèse où un tel tribunal, composé à la fois d’autorités judiciaires sierra-léonaises et internationales, ne pouvait être mis en place, le Conseil de sécurité de l’ONU devrait veiller à ce que les auteurs présumés de crimes prévus par le droit international soient déférés à la justice en mettant sur pied un tribunal pénal international, comme ce fut le cas pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie.

Ce système judiciaire se concentrerait essentiellement sur les principaux auteurs d’atteintes aux droits humains, en vue de mettre un terme à l’impunité, mais tous les cas devront faire l’objet d’enquêtes et les responsabilités établies.

Amnesty International continue donc de demander instamment que soit immédiatement mise en place la commission d’enquête recommandée peu après la signature de l’accord de paix par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Cette enquête devrait permettre d’établir les faits avec précision ainsi que la responsabilité propre à chacun des auteurs de ces violences.

En juillet 1999, au moment de la signature de l’accord de paix de Lomé, au Togo, les Nations unies et la communauté internationale ne sont pas parvenues à régler efficacement la question de l’impunité.

« La communauté internationale ne doit pas laisser passer encore une fois l’occasion qui lui est offerte de permettre aux victimes des atteintes atroces aux droits humains commises en Sierra Leone d’obtenir réparation, a déclaré Amnesty International.

« Il y a lieu d’envisager les différentes façons dont les Nations unies et les gouvernements des autres pays pourraient aider les autorités de la Sierra Leone à entreprendre, à long terme, les enquêtes sur les crimes commis durant le conflit et depuis la signature de l’accord de paix et la traduction en justice de leurs auteurs présumés. »དྲ

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