AFRIQUE DU SUD

la suite d'une décision judiciaire historique, le gouvernement devrait retirer la peine capitale des textes de loi sud-africains

Index AI : AFR 53/09/95

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Un immense pas en avant, d'une portée internationale, a été franchi aujourd'hui (mardi 6 juin) en Afrique du Sud, où la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt déclarant la peine de mort contraire à la nouvelle Constitution.

« Nous célébrons la victoire que constitue cette décision judiciaire historique, qui fait avancer la cause des droits de l'homme en Afrique et dans le monde entier », a déclaré Amnesty International. « L'Afrique et l'Afrique du Sud deviennent ainsi des acteurs de premier plan du mouvement international pour l'abolition de la peine de mort. »

L'Organisation demande au gouvernement de franchir, dans le sillage de cette décision historique, l'étape suivante, qui consiste à retirer la peine capitale des textes de loi afin que la législation sud-africaine soit en conformité avec l'arrêt rendu par la cour.

L'audience de la Cour constitutionnelle sur la peine de mort a eu lieu en février 1995. Amnesty International y était représentée par William Schabas, professeur de droit à l'Université du Québec, à Montréal (Canada), et spécialiste international de la peine de mort.

L'Organisation fait campagne contre la peine capitale en Afrique du Sud depuis plus de vingt ans.

Jusqu'à ce que les exécutions soient interrompues en février 1990, l'Afrique du Sud était l'un des pays où le taux d'exécutions judiciaires était le plus élevé. Le gouvernement précédent avait acquis une notoriété internationale pour avoir, entre 1980 et 1989, procédé à l'exécution de quelque 1 217 personnes, parmi lesquelles se trouvaient des prisonniers politiques exécutés en dépit des appels de personnalités politiques et de citoyens ordinaires du monde entier.

Actuellement, quelque 453 prisonniers sont sous le coup d'une condamnation à mort en Afrique du Sud.

En abolissant la peine capitale, l'Afrique du Sud rejoindrait les 55 pays – dont sept africains : Angola, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau, Mozambique, Namibie, São Tomé-et-Principe – qui ont déjà rejeté ce châtiment cruel et démodé pour tous les crimes. « Près de la moitié de tous les pays du monde (96 pays) ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique », a souligné Amnesty International.

L'Organisation espère que la décision de l'Afrique du Sud sera prise en compte par les pays qui ont encore recours à la peine capitale ou qui projettent de la rétablir.

En Côte-d'Ivoire, où personne n'a été exécuté depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1960, un projet de loi prévoyant l'exécution en public en cas de vol à main armée est à l'étude devant une commission de l'Assemblée nationale. Dans une lettre ouverte, Amnesty International a instamment demandé au président ivoirien Henri Konan Bédié de faire pression en faveur du retrait de ce projet de loi.

Selon l'Organisation, en 1994, pas moins de 2 331 prisonniers ont été exécutés dans 37 pays du monde. Quatre-vingt-sept pour cent de ces exécutions ont eu lieu dans trois pays seulement : la Chine (1 791), l'Iran (139) et le Nigéria (plus de 100). Au moins 103 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite depuis le début de l'année 1995 l