AFRIQUE DU SUD

Amnesty International soutient les appels en faveur d'une participation de la population à la nomination des membres de la Commission de la vérité

Index AI : AFR 53/10/95

Embargo : mercredi 19 juillet 1995 à 00H01 T.U.

Amnesty International soutient l'appel que lancent aujourd'hui (mercredi 19 juillet 1995) des associations des droits de l'homme et d'autres organisations non gouvernementales (ONG) sud-africaines pour que les membres de la Commission de la vérité et de la réconciliation soient nommés selon un processus garantissant que seuls seront choisis les meilleurs candidats.

Selon Amnesty International, ce processus doit être ouvert et les critères de sélection explicites afin d'éviter les controverses qui ont jeté une ombre sur les récentes nominations au sein de la Commission des droits de l'homme.

Pour que la Commission de la vérité et de la réconciliation soit crédible et atteigne ses objectifs primordiaux – elle doit notamment enquêter de manière exhaustive et fournir des données complètes sur les violations des droits de l'homme commises par le passé –, la nomination de ses membres doit se faire selon un mode de sélection qui inspire confiance à la population et qui garantisse qu'ils ont été choisis pour avoir déjà fait la preuve de leur capacité à défendre les droits de l'homme avec impartialité.

Dans la requête qu'elle a adressée en janvier 1995 au Comité de la justice, Amnesty International s'inquiétait de ce que le projet de loi relatif à la promotion de l'unité nationale et de la réconciliation ne prévoyait pas un processus de nomination des membres suffisamment transparent, alors que la transparence semble être une condition sine qua non pour que cette commission, qui doit apparaître aux yeux de tous comme impartiale, atteigne ses objectifs fondamentaux.

Amnesty International demeure préoccupée par le fait que la version finale du projet de loi approuvé par le Parlement prévoit que le président Nelson Mandela doit nommer les membres de la commission en consultant son seul cabinet.

C'est pourquoi elle se joint aujourd'hui aux ONG sud-africaines qui demandent que les noms des candidats désignés soient portés à la connaissance du public et que ces derniers participent à des audiences publiques permettant de déterminer s'ils sont aptes à remplir leur mission. En outre, Amnesty International recommande que l'appel à candidatures émis par le président soit diffusé aussi largement que possible et que les organismes défendant les droits de l'homme ainsi que les instances judiciaires et autres instances appropriées soient consultés.

S'il est vrai que ces recommandations risquent de provoquer des retards, la Commission de la vérité et de la réconciliation ne pourra atteindre ses objectifs si des doutes demeurent quant au bien-fondé des nominations. Une telle erreur ne pourrait que nuire gravement à la cause des droits de l'homme en Afrique du Sud l