AFRIQUE DU SUD

Amnesty International demande qu'une enquête exhaustive soit ouverte sur les armes électrifiées et que leur utilisation soit suspendue

Index AI : AFR 53/12/96

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Amnesty International a été choquée d'apprendre que des personnes se déplaçant quotidiennement sur de longues distances pour se rendre à leur travail sont mortes ou ont été grièvement blessées en Afrique du Sud, le matin du 31 juillet, à la suite, semble-t-il, de l'intervention d'agents de sécurité qui ont utilisé de façon abusive des armes électrifiées.

L'Organisation demande au gouvernement d'Afrique du Sud d'ouvrir sur-le-champ une enquête exhaustive sur cette affaire, en se penchant sur l'usage des armes électrifiées et sur les sociétés privées de surveillance.

« Nous avons maintes fois souligné le danger que constituent pour les droits de l'homme la généralisation rapide de l'usage de ces armes et l'insuffisance de la formation suivie par les responsables de l'application des lois et les agents de sécurité privés, a déclaré aujourd'hui (1^er août 1996) Amnesty International. Quiconque a ces armes en main dispose d'un moyen facile d'infliger des douleurs violentes à une personne, de la rendre infirme ou de la terroriser ».

À ce stade, l'organisation de défense des droits de l'homme a établi que les armes électrifiées désignées sous le nom de "black rods" (matraques noires) correspon­dent à celles dont l'usage par des soldats sud-africains avait été signalé en février 1994.

Les agents de sécurité privés sont six fois plus nombreux, au moins, que les représentants de la police officielle. Cette année, des groupes sud-africains de défense des droits fondamentaux ont déjà fait état d'atteintes aux droits de l'homme commises par des membres de différentes sociétés privées de surveil­lance et demandé l'ouverture d'une enquête impartiale sur ces sociétés, dont les activités ne sont pas clairement réglementées. Amnesty International apporte son soutien à cette requête. L'enquête doit examiner en détail le type de formation dont bénéficient les agents de sécurité.

Le gouvernement sud-africain doit garantir que les règlements relatifs au comportement de ces agents de sécurité privés, investis de fonctions semblables à celles des représen-tants de la loi, sont conformes aux Principes de base de l'ONU sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois.

L'Organisation possède des informations détaillées sur deux sociétés sud-africaines de Johannesburg qui ont commercialisé divers modèles d'armes du type "matraque noire", envoyant des décharges électriques. Une de ces sociétés affirme en avoir vendu à d'autres pays, dont certains, tels que la Chine ou l'Indonésie, où la tor­ture est une pratique persistante. Des sociétés d'Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis qui ont également vendu ce type d'armes ont déclaré avoir des partenaires en Afrique du Sud.

Amnesty International ne prend pas position sur le commerce des armes ou de la sécurité en tant que tels, mais elle craint que le transfert et l'usage d'armes électrifiées ne donnent lieu à des violations des droits de l'homme, telles que la torture ou les mauvais traitements. C'est pourquoi l'Organisation engage le gouvernement sud-africain à :

– ouvrir une enquête strictement impartiale sur l'usage des divers types et modèles d'armes électrifiées, afin d'évaluer leurs différents effets, notamment sur le plan médical, au regard des normes internationales relatives à l'usage de la force et au traitement des prisonniers ; l'enquête devra étudier tous les cas de mort ou de blessures provoquées par ce genre d'instruments, et publier au plus vite ses conclusions ;

– suspendre dès maintenant l'utilisation d'armes électrifiées à des fins de maintien de l'ordre tant qu'on ne disposera pas, ou jusqu'à ce qu'on dispose, d'éléments médicaux de source indépendante permettant d'affirmer catégoriquement que cette pratique ne peut ni tuer ni blesser, même en cas d'usage de la force excessif ou inapproprié, ni être employée à des fins de torture ou d'autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants ;

– interdire l'exportation de toutes les armes électrifiées dans des pays où ces armes pourraient être employées pour procéder à des exécutions extrajudiciaires ou pour torturer ou maltraiter des détenus ; le gouvernement pourrait notamment refuser de délivrer un permis d'exporter lorsque le transfert doit s'effectuer vers un pays où les armes électrifiées sont employées pour infliger tortures et mauvais traitements ;

– mener une enquête approfondie pour savoir si les précédentes exportations sud-africaines d'armes électrifiées ont servi à infliger des tortures et des mauvais traitements.

INFORMATIONS SUR LES EFFETS DES ARMES ENVOYANT DES DÉCHARGES ÉLECTRIQUES

Les armes dites "neutralisantes", reposant sur le principe du choc électrique paralysant, ont été interdites dans certaines parties des États-Unis et dans certains pays d'Europe occidentale : par crainte de voir ces armes causer la mort ou des blessures graves, ces États ont choisi d'employer d'autres instruments de maintien de l'ordre. Aux Pays-Bas, dans les pays scandinaves, en Suisse et au Royaume-Uni, il semblerait que les armes électriques autres que les aiguillons électrifiés soient assimilées à des armes illégales, même si des sociétés de ces pays ont tenté d'organiser leur transport. Le gouvernement grec aurait interdit l'usage de ces armes par les organes chargés d'assurer le respect des lois, à la suite de cas de sévices graves infligés par la police. Ces cas ont été examinés par le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture, en 1994.

Des recherches menées et publiées en 1990 par le service médicolégal du ministère de l'Intérieur britannique, portant sur une gamme de pistolets paralysants plus anciens et à plus faible tension, fabriqués en Corée, à Taiwan et aux États-Unis, ont révélé que ces armes pouvaient provoquer des douleurs très aiguès et une paralysie importante, en envoyant une série de décharges électriques brèves et intenses (alors que les matraques ou les aiguillons électrifiés utilisent un courant alternatif régulier à basse tension provoquant des souffrances locales).

Des victimes ont relaté leurs souffrances. Une jeune femme soumise à un test en laboratoire a parlé d'une « intense douleur dans la partie de sa jambe touchée par le pistolet paralysant. Sa jambe a réagi violemment à la décharge, puis s'est mise à trembler de manière incontrôlable ; la victime est restée dans l'incapacité de se mouvoir pendant un certain temps, après quoi sa jambe est demeurée raide ». D'après les constatations faites, le courant circulait à travers le corps en empruntant des voies à faible résistance, telles que le système sanguin ou nerveux. L'effet produit par l'arme électrique n'est pas atténué par les vêtements. « Il est probable que chaque décharge donne lieu à un choc brutal qui se répercute à travers tout le corps, y compris le cerveau et le système nerveux central. »

Les principes de base de l'ONU sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois demandent aux gouvernements de garantir que les représentants de la loi ne fassent pas usage de la force arbitrairement ou abusivement, et disposent que « la mise au point et l'utilisation d'armes non meurtrières neutralisantes devraient faire l'objet d'une évaluation attentive afin de réduire au mini­mum les risques à l'égard des tiers et l'utilisation de telles armes devrait être soumise à un contrôle strict ». l