ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/009/2008 – ÉFAI

28 février 2008

AU 56/08 Détention au secret / Craintes de torture

SOUDAN Beshara Mugaw Tagibbo (h), 48 ans, commerçant

Beshara Mugaw Tagibbo, commerçant, a été arrêté le 14 février par le Service de la sécurité nationale et du renseignement. Sa famille n'a pas été autorisée à lui rendre visite. Il risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Beshara Mugaw Tagibbo, qui fait partie du groupe ethnique zaghawa, a trois épouses et 17 enfants. En outre, il subvient aux besoins d'une douzaine d'autres personnes vivant chez lui, en majorité des enfants scolarisés et d'autres personnes qui ont été contraintes à fuir leur domicile en raison des combats au Darfour. Sept membres armés du Service de la sécurité nationale et du renseignement – trois en uniforme et quatre en civil – l'ont interpellé alors qu'il se trouvait dans son commerce, au marché d'El Geneina, la capitale du Darfour occidental. Ses proches ont tenté de lui rendre visite mais n'ont pas été autorisés à le voir. Ils affirment avoir prévenu les observateurs des Nations unies chargés de veiller au respect des droits humains à El Geneina que Beshara Mugaw Tagibbo avait été arrêté, pensant cependant qu'eux non plus n'ont pas obtenu l'autorisation de le rencontrer.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) se sont soulevés contre le gouvernement du Soudan en 2003, pour protester contre la marginalisation du Darfour. Les autorités soudanaises ont fourni des armes et une assistance aux milices locales, les Janjawids, afin de les utiliser pour combattre les rebelles. Les forces du gouvernement soudanais et les Janjawids ont délibérément pris pour cibles non seulement les groupes armés, mais aussi les civils de la même appartenance ethnique. Environ 95 000 personnes ont été tuées et plus de 200 000 autres seraient mortes de maladies ou de faim des suites du conflit. Plus de deux millions de personnes ont été contraintes à quitter leur foyer. De leur côté, les groupes d'opposition armés ont également commis des atteintes aux droits humains, notamment en prenant pour cibles des convois et des membres du personnel d'organisations humanitaires. Amnesty International et les Nations unies ont qualifié les attaques perpétrées au Darfour de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Après l'échec de l'Accord de paix sur le Darfour, signé par une seule faction de l'ALS en 2006, l'ALS et le MJE se sont scindés en plusieurs groupes armés. En décembre 2007, la branche principale du MJE, dirigée par Khalil Ibrahim, du groupe ethnique zaghawa, a lancé une série d'attaques dans le Darfour occidental, au nord d'El Geneina, tenant en échec un convoi du gouvernement et revendiquant pendant quelques semaines le contrôle de la région de Sirba. À la fin du mois de janvier, des groupes tchadiens armés par le gouvernement soudanais ont attaqué N'Djamena, la capitale du Tchad, avant d'être forcés à se replier. Le MJE a soutenu le gouvernement tchadien lors de ce conflit. Immédiatement après la défaite des groupes armés tchadiens et le départ de la plupart des membres du MJE de la zone de Sirba, les forces armées soudanaises et leurs alliés Janjawids ont attaqué cette région du Darfour occidental, détruisant des villages et des villes, et poussant de nouveau des milliers de personnes à fuir la région.

L'arrestation de Beshara Mugaw Tagibbo est liée à son appartenance au groupe ethnique zaghawa et aux attaques des forces armées soudanaises visant le MJE, qui est dirigé en grande partie par des Zaghawas. Les normes internationales relatives aux droits humains, telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie, interdisent le maintien prolongé en détention au secret. L'article 9 du PIDCP prévoit que « tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ». Bien que le Code de procédure pénale soudanais contienne des garanties contre la détention au secret, l'article 31 de la Loi de 1999 relative aux forces de sécurité, qui régit les arrestations menées par le Service de la sécurité nationale et du renseignement, autorise la détention au secret pour de longues périodes sans inculpation ni jugement. Un tel régime d'incarcération, sans aucun contact avec le monde extérieur ni contrôle externe, offre les conditions idéales à la pratique de la torture, qui est régulièrement employée au Darfour contre les personnes soupçonnées d'être des sympathisants des groupes armés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à permettre à Beshara Mugaw Tagibbo d'être régulièrement en contact avec ses proches et un avocat, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- priez-les de veiller à ce qu'il soit traité avec humanité pendant sa détention et ne soit ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- demandez aux autorités de l'inculper d'une infraction dûment reconnue par la loi ou de le libérer immédiatement ;

- demandez instamment l'abrogation de l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui permet de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu'à neuf mois, sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention.

APPELS À :

Gouverneur du Darfour occidental :

Abu'l-Gasim Imam al-Hajj Adam

Governor of West Darfur

Wilaya

Jeneina, Soudan

Fax : +249 741 822427

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Ministre de la Justice :

Mr Abdel Basit Sabderat

Minister of Justice

Ministry of Justice

PO Box 302

Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Présidente du Comité des droits humains :

Dr Priscilla Joseph

Chair of the Human Rights Committee

National Assembly

Omdurman, Soudan

Fax : +249 187 560 950

Formule d'appel : Dear Dr Joseph, / Madame,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 10 AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.