SOUDAN

Peine de mort

Préoccupations d'ordre juridique

Sadia Idriss Fadul(f), 22 ans

Amouna Abdallah Daldoum(f), 23 ans

ACTION URGENTE

PUBLIC

Index AI : AFR 54/010/2007

AU 68/07

ÉFAI

16 mars 2007

Sadia Idriss Fadul et Amouna Abdallah Daldoum, toutes deux originaires de la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan, risquent d'être lapidées jusqu'à ce que mort s'ensuive. Elles ont été déclarées coupables d'adultère, et leur peine pourrait être appliquée d'un moment à l'autre.

Sadia Idriss Fadul, issue de l'ethnie four, a été condamnée à la mort par lapidation le 13 février, et Amouna Abdallah Daldoum, de l'ethnie tama, le 6 mars. Les deux femmes ont été déclarées coupables d'adultère par une instance pénale de la province de Managil, dans l'État du Gazira (centre du Soudan). Selon certaines sources, elles n'ont pas été représentées par un avocat lors de leur procès, pas plus qu'elles n'ont pu se défendre elles-mêmes, étant donné que leur langue maternelle est celle de leurs ethnies respectives, au Darfour. Les débats ont été conduits en arabe et les deux femmes n'auraient pas bénéficié de services d'interprétation. Elles doivent former un recours contre leur condamnation.

Sadia Idriss Fadul et Amouna Abdallah Daldoum sont toutes deux mariées et mères de famille. Elles sont actuellement détenues dans la prison pour femmes de Wad Madani, dans l'État du Gazira. Sadia Idriss Fadul est emprisonnée avec l'un de ses enfants.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La flagellation, l'amputation et l'exécution par pendaison ou lapidation sont au nombre des peines prévues par le Code pénal soudanais, qui se fonde en partie sur la charia(loi islamique). Amnesty International ne prend aucunement position vis-à-vis de la charia,ni d'une quelconque autre forme de droit religieux. Toutefois, elle estime que ces peines sont des châtiments cruels, inhumains et dégradants, incompatibles avec les obligations qui incombent au Soudan en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort.

Sadia Idriss Fadul et Amouna Abdallah Daldoum ont été condamnés en vertu de l'article 146-a du Code pénal de 1991, qui dispose que toute personne reconnue coupable de relation sexuelle en dehors du mariage est passible d'une peine d'exécution par lapidation si elle est mariée (Muhsan) ou, dans le cas contraire (non-muhsan), d'une peine de 100 coups de fouet.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous profondément inquiet à l'idée que Sadia Idriss Fadul et Amouna Abdallah Daldoum ne soient lapidées jusqu'à ce que mort s'ensuive ;

- dites-vous préoccupé face aux informations selon lesquelles ces deux femmes ont été condamnés sans avoir bénéficié des services d'un avocat ni d'un interprète dans leur langue maternelle lors de leur procès ;

- faites part de votre préoccupation à l'idée que Sadia Idriss Fadul est emprisonnée avec l'un de ses enfants ;

-faites observer qu'Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort ;

- exhortez les autorités soudanaises à ne pas appliquer la peine de mort prononcée contre Sadia Idriss Fadul et Amouna Abdallah Daldoum.

APPELS À

Ministre de la Justice :

Mr Ali Mohammed Ali al-Mardi

Minister of Justice

Ministry of Justice

PO Box 302

Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 770883

Formule d'appel :

Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur de l'État de Khartoum :

Staff Lieutenant General Abdel Rahman Sir Al Khatum

Governor of Khartoum State

Khartoum State, Soudan

Fax : + 249 183 770143

Formule d'appel :

Dear Governor,/ Monsieur le Gouverneur,

COPIES À

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :

Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan

Courriers électroniques :

human_rights_sudan@hotmail.com

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 27 AVRIL 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.